Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité

Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité

debate, 25/05/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur l’état de la recherche en matière d’obésité, organisé à la demande du groupe UMP et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
La parole est à Mme Brigitte Bout, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Mme Brigitte Bout : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, M. Bruno Sido, premier vice-président de l’OPECST, retenu par d’autres obligations de l’Office, ne peut être présent aujourd'hui, c’est pourquoi je m’exprimerai en tant que vice-présidente de cette instance.
Il faut se féliciter d’avoir adopté une réforme constitutionnelle autorisant régulièrement des débats comme celui que nous avons aujourd’hui. Cela permet à l’Office de mettre en avant les implications scientifiques des problèmes de société. Il l’a fait à l’occasion d’un débat sur les nanotechnologies, puis d’un débat sur les dangers présumés des lignes à haute et très haute tension sur la santé.
Aujourd’hui, il s’agit de faire le point sur l’état de la recherche concernant un fléau social qui progresse lentement mais de façon inéluctable : l’obésité.
En 2009, l’Office avait organisé une audition publique sur l’état de la recherche dans ce domaine, avec l’intention non seulement de faire le point sur l’état de l’art mais aussi d’étudier la façon dont les avancées de la recherche française, très prometteuse en la matière, se diffusent dans le corps social et plus précisément vers l’ensemble des acteurs de la santé.
À la suite de cette audition publique, il a été décidé de me confier une étude dont je vous présente aujourd’hui les conclusions. Celles-ci reposent sur un travail d’investigation assez complet puisque 234 personnes ont été auditionnées.
Le nombre de propositions, neuf au total, est volontairement réduit pour rester réaliste, mais il est suffisant pour offrir un plan de lutte contre l’obésité cohérent, reposant sur deux axes : la prévention de l’essor de cette maladie et l’organisation de l’effort de recherche sur l’obésité. Je précise que l’organisation des soins avait été volontairement exclue du champ de l’étude.
Le rapport a d’abord considéré les politiques de prévention de l’obésité.
En effet, puisque l’on ne connaît pas de traitement totalement efficace lorsque l’obésité est installée, il est de toute première importance de la prévenir.
Hélas, jusqu’à présent, les politiques de prévention se sont révélées décevantes. Ce relatif échec s’explique en partie par la difficulté d’élucider les causes de l’obésité, qui sont nombreuses et variables en fonction des individus. Il provient également de la mise en place de politiques résultant plus de la confrontation d’intérêts contradictoires que de résultats scientifiques validés par des expérimentations de terrain. Je me suis donc efforcée, dans mon étude, de rassembler les données scientifiques à prendre en compte pour mener une politique de prévention qui soit la plus efficace possible.
Je vous présenterai brièvement quatre séries de mesures qui me paraissent indispensables pour réaliser une politique de prévention efficace.
Première observation : le gradient socioculturel de l’obésité est très fort, particulièrement pour les femmes et pour les enfants. La catégorie socioprofessionnelle, le niveau de revenu et le niveau d’éducation sont trois déterminants majeurs de l’obésité. Agir sur ces trois points constituerait un levier puissant de prévention.
Ma deuxième conclusion concernant les politiques de prévention consiste à privilégier les mesures modifiant l’environnement.
En effet, de nombreuses études scientifiques ont montré l’insuffisance des politiques visant à modifier les comportements individuels, et ce en raison de l’influence prépondérante des environnements matériels, sociaux et culturels.
Une politique de prévention efficace doit donc s’accompagner d’interventions visant à promouvoir un environnement qui facilite l’adoption sans effort de comportements reconnus favorables à la santé.
Concrètement, je suis pour la suppression de la publicité télévisée sur les produits alimentaires transformés avant, pendant et après les programmes « jeunesse » et sur les chaînes destinées à la jeunesse.
J’estime aussi nécessaire de supprimer l’exonération de la taxe sur la publicité pour les produits alimentaires manufacturés et les boissons avec ajout de sucres.
Ma troisième proposition vise à élaborer un plan de prévention reposant sur cinq piliers : premièrement, une gouvernance interministérielle susceptible de disposer d’un pouvoir d’impulsion et de décision, avec des moyens financiers et humains adaptés aux missions qui lui seront confiées ; deuxièmement, un comité scientifique visant à recenser les acquis scientifiques à prendre en compte dans l’élaboration d’un plan global de lutte contre l’obésité et à en assurer la transmission aux acteurs du système de santé ; troisièmement, des messages de prévention concourant à l’élaboration de normes sociales favorables à la santé et influençant les systèmes de représentation ; quatrièmement, des actions locales en direction des populations à risque ; cinquièmement, enfin, une évaluation systématique et régulière de toutes les mesures prises.
Ma quatrième proposition insiste sur la nécessité de développer la prévention précoce.
De nombreuses études montrent que le développement de l’obésité chez le jeune adulte est influencé par des expositions prénatales, périnatales et pendant la petite enfance, indépendamment de son hygiène ultérieure de vie. Par conséquent, il est indispensable de mettre en place une prévention de l’obésité dès la grossesse, afin de repérer très tôt les éventuelles situations à risque et d’instaurer une vigilance accrue pendant les premières années de la vie.
Ainsi que je l’ai dit précédemment, si un plan de lutte contre l’obésité doit reposer d’abord sur la prévention, il convient également d’intensifier l’effort de recherche sur les causes de l’obésité.
Comme je l’ai constaté au cours de mes investigations, la recherche française sur l’obésité, qui est de grande qualité, privilégie les aspects fondamentaux, notamment moléculaires et génétiques. De même, un accent particulier est mis sur l’analyse physiologique des pathologies liées à l’obésité telles que le diabète de type 2, l’hypertension, la stéatose hépatique, l’insulinorésistance, l’hyperlipidémie, etc.
D’une manière générale, les aspects comportementaux, sociaux, économiques et environnementaux ainsi que ceux qui sont liés aux neurosciences et au marketing sont beaucoup moins soutenus financièrement. Or la recherche dans ces domaines est indispensable pour développer de nouveaux outils d’étude pour la compréhension des comportements et du métabolisme, ainsi que pour déterminer des stratégies plus efficaces. Les études translationnelles doivent également être encouragées afin de mieux comprendre les facteurs de prédisposition aux complications de l’obésité et de mettre au point des biomarqueurs précoces de la transition vers l’état pathologique.
Telles sont les principales conclusions de mon rapport sur lesquelles j’aimerais connaître votre sentiment, madame la ministre, mes chers collègues.
Parallèlement à cette étude, le 21 mai 2010, le Président de la République lançait, à l’occasion des journées européennes de l’obésité, un plan sur trois ans visant à enrayer la progression de cette maladie. Quelque 140 millions d’euros devaient être consacrés à ce plan, dont le pilote désigné n’est autre que le professeur Arnaud Basdevant, chef du service de nutrition à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière et l’un des plus grands spécialistes de l’obésité au niveau national et international.
La lettre de mission du professeur Arnaud Basdevant présentait trois axes d’action.
Le premier axe portait sur la recherche : afin d’animer et d’intensifier l’effort de recherche, il était prévu, à l’instar de ce qui avait été fait pour le plan Alzheimer, de créer une fondation de coopération scientifique associant l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, l’AVIESAN, à des partenaires publics et privés.
Le deuxième axe concernait la prévention : il visait à faciliter l’application des recommandations existantes en améliorant l’alimentation scolaire, la restauration collective et la restauration solidaire, et en développant l’activité physique pour la santé à l’école.
Le troisième et dernier axe avait trait à la prise en charge et insistait sur la nécessité de développer une prise en charge de qualité sur tout le territoire, y compris outre-mer, en apportant également une attention particulière aux populations fragiles.
Le lancement de ce plan présidentiel prenait acte du fait que la France est loin d’être épargnée par la progression de l’obésité. La prévalence de l’obésité chez les adultes augmente de 5,9 % par an en France. Selon la dernière étude nationale nutrition santé, réalisée en 2006, 16,9 % de la population adulte est obèse et 3,5 % des enfants sont obèses, soit quatre fois plus qu’en 1960.
Cette évolution est inquiétante non seulement parce que les adultes obèses sont de plus en plus nombreux, mais aussi parce que les individus deviennent obèses de plus en plus jeunes, souvent au stade de l’enfance.
Pourtant, si la mise en place d’une politique cohérente de lutte contre l’obésité est très fortement attendue, les espoirs suscités par le plan présidentiel sont pour l’instant déçus. En effet, qu’est devenu le plan présidentiel lancé il y a un an ? Jusqu’à présent, aucune information n’a filtré, ce qui n’est pas forcément bon signe.
Par ailleurs, de nombreuses interrogations demeurent sur la mise en œuvre des vingt-trois mesures retenues puisque, dans la pratique, le plan obésité ne dispose pas d’un pilote clairement identifié, ayant un réel pouvoir de décision. Ainsi, les mesures de prévention sont dispersées au sein de trois plans, à savoir le programme national pour l’alimentation, dirigé par le ministère de l’agriculture, le programme national nutrition santé, orchestré par le ministère de la santé, et le plan obésité, de nature interministérielle. Comment seront articulées les mesures de prévention entre ces trois plans ?
En outre, il semblerait qu’un volet important du plan obésité soit dans l’impasse, à savoir la création d’une fondation de coopération scientifique associant l’AVIESAN à des partenaires publics et privés. Or seule la création d’une telle fondation permettrait de dégager des moyens financiers suffisants pour lancer un programme de recherche sur l’obésité à la hauteur de l’enjeu que représente cette maladie.
En conclusion, je rappelle que si certaines mesures ne peuvent être prises que dans le cadre d’un plan d’ensemble de lutte contre l’obésité, d’autres pourraient être adoptées dès maintenant dans la mesure où les faits sont scientifiquement avérés.
Pour illustrer mes propos, permettez-moi de vous donner deux exemples.
J’ai déjà rappelé la nécessité de limiter la publicité alimentaire en direction des enfants. J’évoquerai aussi la communication trompeuse sur la possibilité de perdre rapidement beaucoup de poids grâce à certaines formes de régimes amaigrissants ou à l’absorption de préparations à base d’herbes ou de médicaments. Cette offre n’est pas assez réglementée.
Vous l’aurez compris, madame la ministre, la question de l’obésité me tient particulièrement à cœur, et ce depuis des décennies, comme en atteste mon engagement dans le projet Fleurbaix-Laventie, ville santé – j’ai été maire de Fleurbaix –, lancé en 1992 et qui est à l’origine du programme Ensemble prévenons l’obésité des enfants, le programme EPODE.
Par conséquent, je me réjouis que l’Office ait proposé d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat un débat sur l’état de la recherche en matière d’obésité. J’espère que ce débat contribuera à sensibiliser l’ensemble des parlementaires sur l’importance de cette question et qu’il permettra d’accélérer la mise en œuvre du plan obésité voulu par le Président de la République et de donner à ce plan tous les moyens humains et financiers nécessaires à sa réussite. (Applaudissements.)
(Mme Monique Papon remplace M. Jean-Léonce Dupont au fauteuil de la présidence.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie David. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Mme Annie David : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport de notre collègue Brigitte Bout, réalisé dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, concernant l’obésité est très instructif et riche de propositions. Il nous interroge sur ce que les scientifiques considèrent être la première épidémie non infectieuse. Entre 1997 et 2009, la proportion de personnes en situation d’obésité a presque doublé en France, au point que 14,5 % de la population de notre pays est considérée comme obèse. Elle devrait atteindre 20 % à l’horizon 2020.
Il s’agit donc là d’un véritable enjeu de santé publique dans la mesure où l’obésité entraîne l’apparition de maladies importantes pouvant conduire à une morbidité précoce.
On soulignera par exemple que 80 % des personnes atteintes de diabète de type 2 sont en surpoids et que 23 % des infarctus du myocarde peuvent être imputés au surpoids et à l’obésité.
Toutefois, circonscrire les conséquences de l’obésité à un aspect seulement médical, c’est oublier qu’elle emporte également des conséquences d’un point de vue social et financier. L’obésité a des conséquences sociales, car les images stéréotypées du corps idéal, les pressions sociales et commerciales pèsent sur les personnes en surpoids et nuisent à leur épanouissement personnel. Elle a également des conséquences économiques, dans la mesure où les dépenses de santé qui lui sont liées atteignaient en France 3,3 milliards d’euros en 2002. Les chiffres ont dû augmenter depuis. On estime ainsi que, dans les pays industrialisés, les dépenses de santé liées à la lutte contre l’obésité ou à ses conséquences représentent jusqu’à 7 % des dépenses totales.
Malgré ces informations, que personne ne conteste, force est de constater que l’obésité progresse et que les recommandations formulées par les scientifiques, comme par les politiques, n’ont pas été suivies d’actes.
On sait pourtant aujourd’hui, vous l’avez souligné, madame Bout, que les causes de l’obésité sont diverses et complémentaires. On doit dès lors parler d’obésités au pluriel.
D’une manière schématique, on peut considérer qu’il existe trois grandes familles d’obésité.
Il y a tout d’abord l’obésité liée à des facteurs génétiques. Certains gènes, peu nombreux, ont un effet important sur la corpulence, le pourcentage ou la distribution régionale de la masse grasse.
Il y a ensuite l’obésité liée à des facteurs endocrinologiques, tels que les dérèglements hormonaux, ce qui devrait conduire à favoriser la recherche – laquelle avance bien dans notre pays, comme vous l’avez indiqué, madame Bout –, en particulier celle qui porte sur certaines familles de médicaments.
Il y a, enfin, l’obésité liée aux facteurs environnementaux et sociaux, sur laquelle je m’attarderai.
Même si les liens entre précarité et obésité sont complexes, ils sont indéniables. On sait – c’est d’ailleurs rappelé dans le rapport – que « la prévalence de l’obésité est deux fois plus élevée parmi les ouvriers que parmi les cadres supérieurs ». Cela résulte naturellement du fait que, dans les foyers les plus pauvres, la part des ressources consacrée à l’alimentation sert souvent à acheter des produits de premier prix et de première nécessité, la diversité étant un luxe que de nombreuses familles ne peuvent s’offrir. Dans ce contexte, le « panier essentiel » proposé par le Gouvernement, mais dont la composition est laissée à la discrétion des enseignes, ressemble plus à un gadget qu’à une réponse efficace et appropriée. Quant au slogan « manger cinq fruits et légumes par jour », il s’apparente plus à une provocation qu’à un véritable outil de communication.
En réalité, ce « panier essentiel » garantit aux grandes enseignes le bénéfice d’un label et permet d’éviter deux débats capitaux : celui sur la flambée des prix alimentaires et celui sur l’explosion de la précarité. Or seule une politique globale de lutte contre la pauvreté permettra de réduire les cas d’obésité liés aux déterminants sociaux, comme vous l’avez rappelé, madame Bout.
La grande distribution profite donc allègrement de cette opération, dénoncée par l’association UFC-Que Choisir : « Alors que les consommateurs ne bénéficient toujours pas de la baisse – depuis plusieurs années – des prix des matières premières agricoles, […] que l’amélioration de la qualité nutritionnelle des produits transformés reste un vœu pieux, comment admettre qu’on nous serve un dispositif aussi peu ambitieux ? »
Par ailleurs, on sait que l’industrie agroalimentaire, par le biais des plats préparés qu’elle propose, lesquels sont trop gras et trop sucrés, participe à l’augmentation du phénomène dit de « malbouffe ». Cela n’est pas étranger à la dégradation des rythmes et de l’organisation du travail. Il est pour le moins contradictoire d’attendre des parents qu’ils jouent pleinement leur rôle en matière d’éducation à l’équilibre alimentaire et de préparation des repas alors que, dans le même temps, on organise la dégradation de leurs conditions de travail, en imposant par exemple le travail le dimanche, les temps partiels ou encore les horaires décalés !
Il serait en outre souhaitable que, dans un futur proche, l’utilisation de l’huile de palme soit interdite, compte tenu de ses incidences négatives sur la santé comme sur l’environnement.
Aussi souscrivons-nous à la proposition de rendre obligatoire sur la face avant du produit les informations nutritionnelles le concernant, tout comme nous souhaitons que notre législation nationale soit plus rigoureuse afin que les industriels apportent auprès de l’AFSSA, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, la preuve du caractère allégé de leurs produits ou des effets positifs de ceux-ci sur l’organisme.
Tout comme vous, madame Bout, nous considérons qu’il est impératif de protéger le jeune public du matraquage marketing dont il est victime de la part des industries agroalimentaires. L’UFC-Que Choisir nous alertait voilà déjà six ans. Selon une étude réalisée alors, 89 % des 217 spots alimentaires visant les enfants relevés pendant quinze jours sur les plus grandes chaînes de télévision à l’heure des émissions enfantines concernaient des produits très sucrés ou gras.
Nous avons d’ailleurs, sur l’initiative de ma collègue Evelyne Didier, déposé une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle, dans laquelle nous dénonçons notamment le fait que cette pression publicitaire peut avoir des effets directs sur la santé physique des enfants, au premier rang desquels l’obésité.
Enfin, comment éluder le rôle que devrait jouer la prévention ? L’école au sens large devrait être le lieu pivot de la mise en œuvre des différentes politiques de prévention de l’obésité. Alors que 6 millions d’enfants fréquentent les cantines, il est de notre responsabilité de faire en sorte que les menus y soient d’une meilleure qualité nutritionnelle et plus équilibrés. N’oublions pas que le repas pris dans le cadre scolaire est souvent le seul qui réponde aux préconisations de la Haute Autorité de santé, mais aussi le seul que prennent bon nombre de jeunes. Pour autant, beaucoup d’efforts restent à faire.
C’est pourquoi nous faisons nôtre la proposition de Christophe Hébert, président de l’Association nationale des directeurs de restauration municipale, l’ANDRM, qui déclarait en 2007 : « À l’école, on doit apprendre à manger comme on apprend à lire. » Malheureusement, nous partageons également son constat : « Il existe un manque d’interventions de professionnels dans le milieu scolaire. Le point essentiel, c’est le taux d’encadrement, la présence de personnels formés en cantine aux côtés des enfants. »
C’est dans ce sens que j’avais interrogé le Gouvernement en 2008 sur l’évolution de la « Semaine du goût » dans les établissements scolaires. J’avais insisté sur la nécessité de la faire évoluer afin d’y ajouter la notion d’équilibre alimentaire. L’une de vos missions, madame la ministre, ou en tout cas une des missions du ministère de la santé, dans le cadre du programme national nutrition santé, est bien la promotion d’une bonne nutrition.
Il faut aller bien au-delà et renforcer également la médecine scolaire, spécialement dédiée aux enfants, aux adolescents et au cadre éducatif. Il faut pour cela renoncer aux suppressions de postes qui sont actuellement pratiquées, au point qu’on ne dénombre plus aujourd'hui que 1 200 médecins pour 12 millions d’élèves.
Vous le voyez, mes chers collègues, la lutte contre l’obésité ne peut pas reposer sur la seule bonne volonté. Elle nécessite la mobilisation de moyens humains et financiers, lesquels font défaut, du fait de la révision générale des politiques publiques et de la politique actuelle que mène le Gouvernement.
Pour que l’obésité soit enfin considérée comme un enjeu de santé publique, quelles mesures êtes-vous prête à mettre en œuvre, madame la ministre ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Mmes Françoise Laborde et Brigitte Bout ainsi que M. Pierre Martin applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Raymond Couderc.

M. Raymond Couderc : Madame la présidente, madame la ministre, madame la vice-présidente de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, mes chers collègues, l’obésité, et plus particulièrement l’obésité infantile, est devenue un enjeu de santé publique majeur dans la plupart des pays industrialisés. En France, selon l’étude nationale nutrition santé, l’ENNS, le surpoids touche actuellement près d’un enfant sur cinq et 3,5 % des enfants sont obèses.
Il est aujourd’hui avéré qu’un enfant obèse risque fortement de le rester à l’âge adulte, ce qui entraîne une augmentation considérable des maladies associées, comme les maladies cardiovasculaires et le diabète de type 2, et une diminution de treize ans de son espérance de vie. La prise en charge restant difficile et encore peu évaluée, il est fondamental de prévenir et de prendre en charge dès le plus jeune âge la prise de poids excessive des enfants.
N’étant ni médecin ni chercheur dans le domaine de la médecine ou de la biologie, je préfère vous parler d’expérimentations concrètes que j’ai pu observer dans le domaine de la lutte contre l’obésité. En tant que président du club des maires EPODE, j’aimerais plus spécifiquement vous parler du programme Ensemble prévenons l’obésité des enfants, qui est présent dans plus de 200 villes françaises, ainsi qu’en Belgique, en Espagne, en Grèce, en Australie et même au Mexique.
Je dois d’ailleurs rendre hommage à l’expérience des précurseurs de Fleurbaix-Laventie et notamment de Mme Brigitte Bout qui ont montré le chemin avant que le programme EPODE soit engagé, lequel a concerné dans un premier temps dix villes, avant de connaître l’élargissement que nous constatons aujourd’hui.
L’objectif du programme EPODE est d’aider les familles à modifier en profondeur et durablement leur mode de vie en développant, grâce à la mobilisation de tous les acteurs locaux, une offre de proximité conforme aux recommandations du programme national nutrition santé. Cette offre est principalement axée sur une alimentation équilibrée, diversifiée, abordable et plaisante au niveau familial, sur la pratique d’activités physiques pour tous intégrées dans le quotidien et sur l’encouragement à développer un environnement local favorable à ces bonnes habitudes.
Le programme repose sur quatre piliers : un engagement fort des politiques, au niveau local et au niveau national – c’est actuellement le cas – ; une organisation professionnelle avec une expertise en marketing social ; un financement durable assuré par un partenariat public-privé reposant sur des règles très claires ; une expertise scientifique pour l’évaluation.
Le programme EPODE instaure en premier lieu une démarche de prévention.
Je prendrai pour exemple, et je vous prie de m’en excuser, le cas particulier de la ville dont je suis maire : Béziers.
Le choix y a été fait de promouvoir une approche globale de la question de l’obésité infantile. Souvent édifiée à partir des écoles, la démarche de prévention s’est peu à peu étendue à tous les aspects de la vie communale, à savoir les familles, les associations sportives et sociales, les institutions, les acteurs privés. Plusieurs projets ont été réalisés dans ce cadre.
Ainsi, chaque année depuis 2006, plus de 1 000 enfants participent à la randonnée des écoles en partenariat avec l’Éducation nationale. Quatre parcours de huit à seize kilomètres sont proposés, avec découverte du patrimoine et sensibilisation à un pique-nique équilibré.
Un petit-déjeuner pédagogique est également organisé une fois par an dans plusieurs écoles de la ville. Les enfants et leurs parents sont conviés à partager un petit-déjeuner, avec une réunion d’information faite par une diététicienne.
Des ateliers sensoriels sont mis en place pour permettre l’éveil aux différents goûts. Menés dans les maternelles et les crèches, ils concernent aussi un centre pour enfants handicapés.
Enfin, un atelier a été proposé aux familles défavorisées – on sait aujourd’hui qu’elles sont particulièrement à risque dans ce domaine – afin de les conseiller pour gérer leurs achats, notamment en lisant plus attentivement les étiquettes, en repérant les graisses et sucres cachés. Des propositions de menus diététiques leur sont aussi faites.
En deuxième lieu, le programme EPODE met en place une démarche de prise en charge.
Au-delà de l’approche globale, un programme spécifique de prise en charge des enfants détectés comme étant en surpoids a également été mis en place à Béziers.
Chaque année, environ 1 200 élèves sont examinés.
La campagne d’information touche les enfants de zéro à vingt-cinq ans. Un dépistage scolaire est réalisé. Enfin, une prise en charge médicale de la surcharge pondérale des enfants et adolescents dépistés est menée par l’association « Croque Santé » et par le Collège des médecins de la région biterroise, qui rassemble 150 médecins.
Il s’agit ainsi de prendre en charge les enfants dépistés essentiellement sur le plan diététique et, si besoin, psychologique, notamment en travaillant sur l’image du corps que peuvent avoir les enfants. Environ 535 enfants ont été accompagnés depuis 2006.
Cette prise en charge, avec l’aide des médecins de ville, a permis une baisse de la corpulence moyenne des enfants accompagnés allant de moins 10 % chez les 324 enfants suivis en 2007 jusqu’à moins 49 % chez les 256 enfants suivis en 2010.
En troisième et dernier lieu, le programme EPODE permet l’accompagnement des enfants en situation d’obésité.
Une donnée cependant n’était pas encore prise en compte dans ce programme, malgré ses bons résultats. Aussi, un second projet a été mis en place très récemment. Le projet expérimental LIPOMAX consiste ainsi en une réadaptation à l’activité physique des enfants dépistés obèses dans le cadre du programme EPODE et suivis par Croque Santé, en collaboration avec le service des sports et le centre médico-sportif.
Plus précisément, douze enfants ont été entraînés pendant huit semaines par un éducateur sportif stagiaire en master Activités physiques adaptées, en lien avec le service des sports de la ville de Béziers.
Les résultats préliminaires semblent montrer, dans la plupart des cas, l’amorce d’une baisse significative de la masse grasse de ces enfants au profit de la masse maigre et donc d’une prise de muscles au détriment de la masse grasse. Cette étude prometteuse mérite par conséquent d’être continuée et analysée sur une plus grande population, puisqu’elle semble apporter quelques réponses positives au problème que peut poser l’obésité infantile.
Par ses 149 actions menées en 2009, par le dépistage qu’il propose ou par la communication directe, le programme de prévention EPODE a ainsi réussi à toucher 12 000 personnes sur la ville de Béziers.
Il serait donc intéressant d’étendre ce type d’action à toutes les villes, afin de mettre à disposition des familles, des médecins et des élus un outil de promotion du sport et d’une alimentation saine et variée pour lutter contre les maladies que peut engendrer l’obésité des enfants. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Mme Anne-Marie Payet : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Europe ne cesse de s’américaniser, pour le meilleur et pour le pire. En l’occurrence, puisqu’il est question d’obésité, ce n’est certainement pas pour le meilleur.
Le développement de l’obésité en France est une réalité de plus en plus préoccupante. Comme l’a très bien rappelé notre collègue Brigitte Bout, les chiffres parlent d’eux-mêmes et sont frappants. La France compte aujourd’hui 16,9 % d’adultes obèses, avec une augmentation de la prévalence de l’obésité de presque 6 % par an ; 3,5 % des enfants sont obèses, soit quatre fois plus qu’en 1960, tandis que 14,3 % des enfants sont en surpoids.
Et encore ne s’agit-il là que de statistiques globales qui ne disent rien des écarts observables au sein de la population française : écarts entre les sexes – l’obésité touche deux fois plus les femmes que les hommes – ; écarts entre catégories socioprofessionnelles, bien sûr ; écarts géographiques, aussi. C’est la raison pour laquelle le problème me tient très à cœur : l’obésité touche l’outre-mer et surtout la Réunion, dont je suis élue, de manière particulièrement forte. En effet, l’île de la Réunion ne fait pas exception à l’épidémie mondiale de l’obésité, considérée par l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, comme « l’épidémie du siècle ».
Dans les différentes études réalisées localement, on observe une différence nette entre les sexes. La fréquence du surpoids est plus élevée dans la population masculine : près de 40 % contre 33 % chez les femmes. En revanche, les prévalences de l’obésité sont sensiblement plus élevées chez les femmes, contrairement à ce qui est observé dans les différentes enquêtes nationales. Ainsi, les prévalences locales de l’obésité sont respectivement d’environ 10 % chez les hommes et de 20 % chez les femmes. En métropole, elles avoisinent 11 % chez les hommes comme chez les femmes.
Je m’inquiète particulièrement de l’obésité chez l’enfant.
En effet, la surcharge pondérale touche 15 % à 20 % des enfants à la Réunion et la prévalence de l’obésité infantile a quintuplé en moins de vingt ans. Les trois quarts de ces enfants resteront obèses à l’âge adulte et connaîtront les complications liées à l’obésité.
La Réunion a subi une évolution rapide des modes de vie qui définit un contexte propice à la prise de poids et par conséquent au développement de maladies liées à la nutrition : diabète et hypertension artérielle, ou HTA, notamment dont l’obésité est l’un des facteurs de risque bien identifiés.
Le retentissement de l’obésité est ainsi important en matière de mortalité et de morbidité. Le taux standardisé de mortalité due au diabète et à ses complications est de 62,8 pour 100 000 habitants en Guadeloupe, 63,3 en Martinique, 65,7 en Guyane, 108,3 à la Réunion, contre 32 pour 100 000 habitants en métropole.
Ainsi, tous les Français ne sont pas égaux face à l’obésité.
L’obésité est un phénomène dont l’impact néfaste est multiple : impact psychologique pour les personnes obèses qui ont du mal à s’accepter, impact social pour les victimes d’une maladie qui sont souvent stigmatisées, impact de santé publique, évidemment. Les pathologies liées à l’obésité sont en effet connues et nombreuses : diabète, risques cardiovasculaires, stéatose hépatique, certains cancers aussi. L’impact de l’obésité est aussi financier, évidemment : l’obésité représente un coût de plus en plus considérable pour l’assurance maladie.
Dans ces conditions, on le comprend, prévenir et traiter l’obésité doit être une priorité absolue de santé publique. Cela n’a pas échappé au Président de la République, qui a créé en octobre 2009 une commission pour la prévention de l’obésité dont les recommandations ont imprégné le programme national nutrition santé.
Mais combattre efficacement la maladie suppose bien sûr de la comprendre. D’où l’enjeu clé de la recherche.
Je félicite au passage notre collègue Brigitte Bout pour l’excellent rapport qu’elle a rendu public le 8 décembre dernier au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, à la suite de la saisine de cet office par notre commission des affaires sociales sur ce thème.
Ce rapport a l’immense mérite d’éclairer pour la première fois le dossier de l’obésité sous l’angle absolument déterminant de la recherche. Le présent débat est la suite logique de ce travail inédit. Et, compte tenu de l’enjeu, c’est tout à l’honneur de notre assemblée de s’en saisir de la sorte.
Alors, à l’aune des informations rassemblées et mises en perspective par le rapport Bout, quelles conclusions tirer sur l’état de la recherche en matière d’obésité ?
Nous avons beaucoup avancé, mais nous n’avons pas encore suffisamment avancé.
Nous avons beaucoup avancé parce que nous savons désormais que l’obésité doit être considérée comme une maladie à part entière, une maladie chronique à la fois complexe et grave. Ses principaux mécanismes physiologiques ont été mis au jour, même si nous avons toujours du mal à appréhender ses causes et leurs interactions, qui sont nombreuses et varient en fonction des individus. Ce constat positif me donne l’occasion de saluer l’extraordinaire travail effectué, dans des conditions parfois bien difficiles, par les chercheurs, auxquels je tiens à rendre hommage.
En revanche, il nous reste encore du chemin à parcourir parce que la recherche n’a pas encore réussi à élaborer des thérapies permettant de guérir cette maladie. Cela a été rappelé, tous les médicaments visant à réduire la prise alimentaire ont été retirés du marché compte tenu de leurs effets secondaires, alors que les médicaments jouant sur la mauvaise absorption des nutriments sont peu efficaces.
À ce jour, seule la chirurgie bariatrique – essentiellement le by-pass gastrique – a un effet spectaculaire à la fois en matière de perte durable de poids et de diminution de la mortalité.
Mais la chirurgie bariatrique demeure une solution qui peut être très éprouvante sur le plan psychologique.
Fort de ce constat global, une conclusion s’impose : il nous faut aujourd’hui mettre l’accent sur la prévention.
Ce n’est qu’à ce stade de l’analyse que je me permettrai de faire entendre une voix un peu différente par rapport aux conclusions du rapport Bout.
Le rapport fait état des résultats modestes donnés par les actions ciblées qui ont été jusqu’à présent conduites.
En conséquence, il préconise une approche beaucoup plus globale visant à réduire les inégalités dans les domaines de l’emploi, du logement, de l’éducation, de la santé et des transports, qui sont les leviers les plus puissants pour lutter contre l’obésité. C’est l’évidence même.
Il me semble que nous ne nous sommes pas donné les moyens de nos ambitions en matière de prévention ciblée de l’obésité, autrement dit en matière d’éducation nutritionnelle.
S’attaquer aux distributeurs de boisson et imposer des messages publicitaires constituent certes un premier pas encourageant, mais nous devrions aller au cœur du problème.
Nous devrions nous servir des vertus pédagogiques de l’école pour apprendre aux enfants à se nourrir. Ne rien faire c’est laisser se perpétuer l’inégalité face à l’obésité. Par nature, l’école a vocation à enrayer ce type d’inégalité.
Ainsi, nous pensons que l’éducation nutritionnelle scolaire est une voie à fortement privilégier pour lutter activement contre l’obésité. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Mme Patricia Schillinger : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, selon l’OMS, 1 milliard d’adultes sont en surpoids et, si rien n’est fait, ils seront plus de 1,5 milliard d’ici à 2015. Chaque année, 2,6 millions de personnes au moins meurent des conséquences du surpoids ou de l’obésité.
En France, l’obésité augmente de 5,9 % par an et concerne 16,9 % des adultes.
Autre constat terrible, l’obésité des enfants est en train d’exploser : 3,5 % des enfants sont obèses.
Aujourd’hui, nous avons un taux de croissance du surpoids comparable à celui que connaissent les Américains. Il faut souligner que deux tiers des enfants obèses le resteront à l’âge adulte. Ils risqueront donc d’avoir des problèmes cardiovasculaires multipliés par trois, des troubles articulaires, mais souffriront également d’une certaine stigmatisation qui engendrera pour eux des problèmes sociaux.
Nous sommes donc face à une progression inquiétante car elle porte sur des individus de plus en plus jeunes.
On peut dire qu’actuellement l’obésité est une véritable épidémie qui frappe aussi bien les pays industrialisés que les pays en voie de développement.
Ses causes peuvent être très variables d’une personne à l’autre. On parle même d’« obésités » au pluriel.
Selon les études, plusieurs facteurs permettent d’expliquer l’obésité : les facteurs génétiques, les facteurs endocrinologiques, les facteurs environnementaux et les modifications comportementales telles que la « malbouffe », qui désigne une alimentation trop riche.
Dans les années quatre-vingt, le terme « malbouffe » désignait la nourriture des fast-foods. Aujourd’hui, il désigne davantage l’alimentation industrielle trop grasse, trop sucrée et trop salée.
Cette malbouffe s’est imposée dans nos sociétés modernes pour différentes raisons.
D’abord, les prix des fruits et légumes frais sont en augmentation alors que ceux des produits gras et sucrés restent très abordables.
Ensuite, le rythme de vie et le manque de temps font que certains sont amenés à sauter un repas ou à manger rapidement.
En outre, les étiquettes nutritionnelles des produits ne sont pas assez claires.
Enfin, la publicité fait la promotion de produits trop gras et trop sucrés.
Pour prévenir cette obésité, nous disposons de différents outils comme le dépistage avec le calcul de l’indice de masse corporelle, l’IMC, la politique nutritionnelle « Manger mieux, bouger plus » ou les actions en milieu scolaire.
Cependant, l’obésité demeure une maladie que l’on ne sait ni guérir ni prévenir efficacement.
En effet, on s’aperçoit que les comportements ont changé ces dernières années. Auparavant, on pouvait rester mince tout en absorbant des calories en abondance. Cela était possible car les activités quotidiennes étaient beaucoup plus physiques. Aujourd’hui, les populations occidentales ont tendance à consommer moins de calories et moins de graisses qu’en 1960 et, pourtant, elles grossissent. Cela s’explique par un changement du style de vie, qui devient de plus en plus sédentaire. L’homme moderne est donc devenu sédentaire. C’est la raison pour laquelle l’un des principaux objectifs des scientifiques est de découvrir comment rassasier un individu avec moins de calories.
Comment un régime alimentaire peut-il devenir plus rassasiant ? Les principales pistes qui sont explorées actuellement portent soit sur des aliments à forte teneur en glucides, soit sur la consommation de protéines en plus ou moins grande quantité.
En outre, de nombreux travaux sur l’obésité des enfants établissent aujourd'hui le lien entre surcharge pondérale et allongement du temps d’inactivité, en particulier devant la télévision.
Par ailleurs, je tiens à souligner ici que la catégorie socioprofessionnelle, le niveau de revenu et le lieu d’habitation sont des déterminants importants de l’obésité. Riches et pauvres ne sont pas égaux face à l’obésité. Le risque pour un enfant d’ouvrier d’être en surpoids ou obèse reste plus important que pour un enfant de cadre.
Même s’il existe actuellement des outils pour prévenir l’obésité avant l’apparition des symptômes, on reste face à un échec. En effet, les gestes de prévention, qui sont axés sur l’équilibre alimentaire et l’activité physique, ne paraissent pas d’une efficacité suffisante face à la constante augmentation de l’obésité.
La mise en œuvre de la charte de l’industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition, qui a été signée au mois de février 2009, a été un échec.
En effet, le harcèlement publicitaire continue. La charte n’a pas permis de limiter le matraquage publicitaire pour les produits gras, sucrés ou salés. Certaines entreprises font subir un véritable harcèlement alimentaire aux enfants, qui regardent la télévision en rentrant de l’école, souvent sans contrôle parental.
Les communications nutritionnelles demeurent sans grande légitimité scientifique. Le contenu éditorial de la diffusion des programmes éducatifs reste sous la seule responsabilité de l’industrie alimentaire et des médias.
Idem pour les programmes éducatifs invisibles : le volume de diffusion des programmes développés par les professionnels de la nutrition est ridiculement faible au regard du déferlement publicitaire quotidien.
Face à un tel échec, pourquoi n’impose-t-on pas la gratuité de la diffusion des campagnes de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, sur l’équilibre alimentaire ? Pourquoi n’impose-t-on pas des tarifs plus accessibles pour les campagnes des filières fruits et légumes ?
Par ailleurs, il apparaît incroyable que le Mediator, classé comme médicament pour diabétiques en surpoids, ait pu également servir de coupe-faim, alors que tous les anorexigènes avaient été interdits. En effet, le 31 août 1999, le comité des spécialités pharmaceutiques de l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments en a recommandé le retrait définitif du marché. Pourquoi le Mediator est-il resté autorisé ? Pourquoi le laboratoire a-t-il semé l’ambiguïté ?
En matière de recherche, il est, me semble-t-il, essentiel d’enrichir les connaissances sur les facteurs précis favorisant l’obésité, afin de concevoir des politiques de santé publique.
La science est-elle aujourd’hui en mesure de nous apporter toutes les causes de l’obésité ? Le Gouvernement a-t-il entrepris un nombre suffisant d’actions de prévention ? A-t-il suffisamment informé le public ?
Par ailleurs, il est pertinent d’explorer des approches visant l’amélioration de la santé mais dont l’objectif premier n’est pas la perte de poids. Est-il possible d’obtenir des succès dans le traitement de l’obésité en dehors des remèdes qui se focalisent sur le régime alimentaire ? Obtiendrions-nous plus de réussite en diversifiant nos cibles d’intervention ?
Je pense également, ici, à la nutrition précoce. La nutrition pendant la gestation et la petite enfance influencerait la santé et le développement ultérieurs de l’enfant. A-t-on mis en œuvre les mesures nécessaires suite à un tel constat ?
De plus, des travaux récents ont montré un lien entre la qualité du microbiote intestinal et le développement de l’obésité. Une série d’expériences a montré que des souris anéxiques, c'est-à-dire sans microbiote intestinal, résistent à l’obésité lorsqu’elles sont soumises à un régime gras. En revanche, si des souris saines reçoivent des bactéries intestinales de souris obèses, elles deviennent elles-mêmes obèses. Où en est-on dans ces recherches ?
Il est primordial d’avancer au niveau de la recherche afin de pouvoir prendre des mesures de santé publique.
Aujourd’hui, on peut dire qu’on ne sait pas guérir l’obésité, car c’est une maladie complexe. En l’état actuel de nos connaissances, la prévention est cruciale. Il importe de ne pas devenir obèse ; sinon, c’est pour la vie ! J’insisterai donc sur l’importance de la prévention, et je regrette que le Gouvernement ne mette pas tout en œuvre à cet égard.
Je souhaiterais attirer ici votre attention sur la question de l’équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L’équilibre alimentaire dans la restauration scolaire constitue un axe important dans la lutte contre l’obésité, car nombreux sont les enfants qui prennent jusqu’à cinq repas par semaine à l’école. C’est d’ailleurs l’un des objets de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, dont l’article 1er impose des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas servis dans les écoles.
Or, le 6 janvier 2011, la Commission consultative d’évaluation des normes, la CCEN, a donné un avis défavorable à cette mesure. Cette décision est d’autant plus regrettable que nombre d’études ont démontré depuis dix ans l’insuffisance du volontariat en matière de restauration scolaire, seules des normes d’application obligatoire étant efficaces pour améliorer l’équilibre nutritionnel des plats. L’avis de la CCEN contredit le vote des parlementaires et les recommandations élaborées en matière de restauration scolaire par la Direction générale de la santé ou le rapport de la mission d’information sur la prévention de l’obésité.
Madame la ministre, pouvez-nous dire pourquoi cette disposition se trouve aujourd'hui bloquée ? Pouvez-vous nous indiquer à quelle date le Gouvernement compte rétablir cette mesure cruciale sur le plan sanitaire ?
L’obésité est un véritable défi sociétal, mais également économique, puisqu’elle menace à terme notre système de santé. Les attentes sont donc fortes vis-à-vis de la recherche afin d’orienter les politiques de santé publique. Elles sont également fortes vis-à-vis du Gouvernement, afin qu’il prenne aujourd’hui des mesures fortes en matière de prévention. En effet, nous sommes en retard, et il y a urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Mmes Françoise Laborde et Brigitte Bout ainsi que MM. Jean-Marc Juilhard et Pierre Martin applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde : « On est foutu, on mange trop ! » C’est par ce refrain qu’un chanteur populaire français dénonçait au début des années quatre-vingt les ravages de la malbouffe et les excès de la consommation alimentaire de masse.
Près de trente années ont passé et l’obésité, toujours croissante au sein des populations occidentales, est devenue un véritable fléau social, du point de vue tant de la santé des personnes concernées que des conséquences financières sur les comptes de la sécurité sociale.
L’obésité, c’est d’abord l’expression du paradoxe de la modernité, qui veut que la quantité alimentaire supplante la qualité des aliments, et ce au détriment de l’équilibre physiologique des consommateurs.
On nous avait promis un monde d’opulence et de satiété, seul apte à donner à l’homme le bonheur individuel auquel il aspire. Nous vivons en fait dans un environnement où les modes de consommation et les codes sociaux créent un besoin illimité d’acquérir et de consommer ad nauseam. Peu importe que le consommateur y perde sa santé, peu importe que la satiété entraîne la frustration, voire l’exclusion sociale.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le nombre d’obèses a doublé au cours des vingt dernières années dans le monde occidental ; il a même triplé s’agissant des enfants obèses. L’obésité affecte actuellement 10 % de la population adulte en France, soit 6,5 millions de personnes, la moitié d’entre elles souffrant d’obésité dite « morbide ».
Le coût annuel de la prise en charge de l’obésité par l’assurance maladie serait de 4 milliards d’euros, et même de 10 milliards d’euros en prenant en compte les 40 % de la population en état de surpoids. Que dire de plus, hormis constater l’urgence médico-sociale du phénomène pour les individus concernés et pour la société ?
Je ne reviendrai pas dans le détail sur les conséquences de cette pathologie, qui ont déjà été évoquées par les précédents orateurs.
Nous sommes unanimes. La progression de l’obésité, en particulier chez les jeunes, est un phénomène préoccupant auquel il convient de s’atteler. La progression des régimes l’est tout autant. En effet, les périodes de restrictions alimentaires drastiques sont maintenant dénoncées par le corps médical comme des facteurs aggravants aboutissant à des courbes de poids dites « en yo-yo ». Ces successions de régime installent le surpoids et l’obésité aussi sûrement que l’anarchie alimentaire. Il est donc particulièrement inquiétant de constater que 65 % de la population déclare avoir déjà fait un régime.
Les facteurs concourant à cette situation sont multiples : culturels, économiques, sociaux ou encore médicaux.
Abstraction faite du déterminisme génétique propre à chaque individu, les modes de consommation alimentaire ont une large part de responsabilité. À travers sa banalisation dans le corpus social, l’obésité demeure l’expression la plus visible de l’état de dépression collective dans lequel baignent les sociétés de consommation occidentales ; la société française n’y fait malheureusement pas exception.
Sédentarité, stress, anxiété, pollutions ou publicités agressives sont autant de facteurs déclenchants ou aggravants. Chacun d’entre eux renvoie l’image d’une société où l’individu-roi souffre et meurt de ne manquer de rien et d’avoir besoin de tout.
L’obésité nous interroge sur nos choix sociétaux et notre vision du monde. Elle pourrait incarner le paradoxe qui oppose un Occident riche, prospère mais malade, à d’autres sociétés économiquement pauvres, politiquement instables, où les émeutes de la faim viennent régulièrement nous rappeler que l’Europe et les États-Unis consomment à eux seuls près de 80 % de la richesse mondiale. Malheureusement, la prévalence de l’obésité commence à augmenter, y compris dans les pays les moins riches.
Cette nouvelle tendance nous rappelle la responsabilité des groupes industriels de l’agroalimentaire dans la progression de ce fléau et de leurs méthodes marketing bien rodées, dans un environnement très peu réglementé.
Dès lors, comment inverser la tendance ? Comment faire pour que nos enfants ne soient plus les victimes désignées de nos propres excès ?
La progression des addictions est une question rarement soulevée, mais qui mérite d’être posée, car elle nécessite une réflexion sur deux grandes questions existentielles fondamentales : la recherche du plaisir et la peur de la mort. La frontière entre le plaisir et l’excès, la santé et la maladie, le culturellement acceptable et le médicalement nécessaire est souvent très difficile à trouver, en particulier dans notre pays, où la gastronomie est un patrimoine culturel. Un élément vient compliquer davantage la tâche des personnes en surpoids. C’est une lapalissade mais je le rappelle : pour vivre, il est possible de cesser de fumer, de boire de l’alcool ou encore de se droguer, mais pas d’arrêter de manger !
C’est pour tenter de répondre à ce défi que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a dressé un bilan exhaustif et détaillé de l’état de la recherche en matière d’obésité.
Je tiens d’ailleurs à saluer le remarquable travail effectué par notre collègue Brigitte Bout, rapporteur de l’Office, dont les conclusions méritent l’attention particulière de notre assemblée.
Le rapport met en exergue deux types de recherche : en amont, par le biais d’une recherche scientifique et médicale qui traite l’obésité comme toute autre pathologie physiologique ; en aval, par des méthodes préventives susceptibles d’empêcher ou de freiner les comportements à risque et d’améliorer notre environnement quotidien.
Je laisserai le soin à mes collègues médecins de s’attarder davantage sur les nombreux aspects de la recherche médicale.
Concernant la prévention de l’obésité, je pense que l’on ne soulignera jamais assez la nécessité d’appréhender le mal à la racine par l’apprentissage de la modération et de l’équilibre chez nos enfants.
Alors que toutes les enquêtes soulignent l’excès de consommation en sucre, en dépit des efforts de communication réalisés par les pouvoirs publics sur les risques liés au surpoids, les enfants demeurent les cibles privilégiées des marques de produits à forte teneur calorique. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, le Parlement a fait preuve d’imagination et d’audace pour tenter d’endiguer cette tendance.
Ce fut notamment le cas lors de l’adoption de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique interdisant la présence dans tous les établissements scolaires de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves.
On pourrait citer aussi la taxe sur les boissons sucrées proposée par notre collègue Alain Vasselle, votée au Sénat lors des débats relatifs à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, mais qui, hélas ! n’a jamais franchi le cap de la commission mixte paritaire de décembre 2007.
Rappelons également qu’un rapport parlementaire de 2008 préconisait une augmentation de la TVA sur les produits de grignotage et de snacking. Qu’en est-il aujourd’hui ?
Bref, tout le monde s’accorde à penser qu’il est impératif d’éloigner les plus jeunes des tentations d’un marketing d’autant plus offensif et néfaste qu’il ne profite qu’à des entreprises, la plupart du temps multinationales, avant tout soucieuses de gagner des parts de marché.
Une telle action pourrait revêtir plusieurs formes : de l’interdiction de spots télévisuels à certaines heures à la mise en place de nouveaux programmes pédagogiques au sein des établissements scolaires, sous formes d’ateliers gastronomiques éducatifs, par exemple. Le législateur a entre les mains suffisamment d’éléments pour proposer une panoplie complète de mesures clés.
L’obésité ne doit plus être un tabou ni même un sujet de seconde catégorie. Bien au contraire, la combattre doit être un des objectifs prioritaires de santé publique, voire une cause nationale. L’homme politique, homme d’action par nature, est toujours impatient que la science lui offre la connaissance des moyens et des conséquences, mais il sait à l’avance qu’elle ne le délivrera jamais de l’obligation de devoir choisir parce que les cultures sont multiples et les valeurs sociales parfois contradictoires.
Pour toutes ces raisons, il nous appartient, mes chers collègues, de faire le choix de l’efficacité et de la prévention. La prise de conscience de la gravité du fléau qu’est l’obésité est un premier pas. Madame la ministre, nous devons désormais faire en sorte que davantage de moyens soient mobilisés pour développer la recherche dans ce secteur avant que ce mal des temps modernes ne se répande davantage. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Brigitte Bout et M. Pierre Martin applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Dumas.

Mme Catherine Dumas : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite souligner, à l’occasion de ce débat, l’importance de l’éducation au goût et de la promotion des bonnes pratiques alimentaires, en particulier auprès du jeune public.
Comme beaucoup de mes collègues, je suis particulièrement attachée à ce que l’on ne stigmatise pas les produits en tant que tels, et à ce que l’on informe plutôt les consommateurs sur les bienfaits d’une alimentation variée et équilibrée.
Plusieurs initiatives en ce sens ont vu le jour ces dernières années, et s’engagent résolument dans la voie de la promotion d’une consommation responsable et raisonnée. Je pense notamment au formidable outil que constitue la charte du 18 février 2009 pour promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision.
Les précédentes expériences d’interdiction de la publicité à destination des enfants n’ont jamais été probantes. Le choix audacieux et très pragmatique d’encourager l’information et la sensibilisation en matière d’alimentation, et d’associer à ce programme d’actions l’ensemble des acteurs concernés doit donc être salué. Pilotée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, en particulier sous l’impulsion de Christine Kelly, qui préside la mission Santé et développement durable, cette charte comporte deux volets très complémentaires.
Tout d’abord, elle fixe et renforce les règles de déontologie qui s’appliquent aux annonceurs pour le contenu de leurs messages publicitaires.
Parallèlement, elle les associe à la production de programmes courts informatifs à destination des enfants, diffusés au total près de 400 fois sur une quinzaine de chaînes en 2010.
Cette politique très volontariste semble aujourd’hui porter ses fruits. La participation active et la responsabilisation des différents partenaires est, à ce jour, une réussite ; un rapport remis en juin 2010 à la ministre de la santé souligne, d’ailleurs, la parfaite application de cette charte.
Cette initiative française, unique en Europe, est applaudie par la Commission européenne. Plusieurs pays voisins, eux aussi confrontés à l’augmentation de l’obésité, envisagent même de s’inspirer de cette expérience et de mettre en place des partenariats similaires. Au vu de cette première expérience réussie, nous devrions donc, comme pour de nombreuses autres questions de santé publique, privilégier l’éducation et la prévention dès le plus jeune âge plutôt que les interdictions et les restrictions excessives, ainsi que l’a excellemment souligné il y a quelques instants notre collègue Anne-Marie Payet.
Au sein du Club parlementaire de la table française, que j’ai le plaisir de coprésider avec deux collègues parlementaires et qui réunit plus de 330 députés et sénateurs de tous les départements et de toutes les appartenances politiques, nous sommes très attachés à la promotion de l’éducation au goût.
Dans ce cadre, l’inscription récente du repas des Français au patrimoine immatériel de l’UNESCO peut servir de sursaut pour une prise de conscience collective.
Prendre son repas assis à table, consacrer du temps aux repas, consommer des produits variés, faire du déjeuner ou du dîner un moment de lien social et de partage sont des valeurs très positives, et des composantes essentielles de notre identité alimentaire. Elles contribuent intrinsèquement à lutter contre les mauvais comportements.
La transmission de ce patrimoine commun et la défense de ses spécificités constituent, en soi, la plus simple et la plus efficace des politiques de prévention. Elles placent, d’ailleurs, la France parmi les pays industrialisés les moins affectés par les problèmes d’obésité.
Avec mes collègues membres du Club parlementaire de la table française, nous entendons rester très attentifs aux orientations qui seront prises sur cet important sujet de santé publique, qui engage l’avenir des générations futures.
Je remercie Brigitte Bout, grâce à laquelle le débat d’aujourd'hui peut avoir lieu, ainsi que Mme la ministre, qui a bien voulu apporter la contribution du Gouvernement sur la lutte contre l’obésité. Mes chers collègues, je suis certaine que ce sujet pourra nous rassembler au-delà des différents clivages politiques. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Mme Gisèle Printz applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Chatillon.

M. Alain Chatillon : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, la surcharge pondérale et l’obésité ont connu une hausse spectaculaire au sein de la population adulte européenne.
En Europe, un adulte sur deux est en surpoids et un sur six est obèse. La France compte 20 millions de personnes en surpoids ou obèses. Une étude de l’IRDES, l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, sur des données de 2002 situe le coût de l’obésité dans notre pays entre 1,5 % et 4,6 % des dépenses de santé.
La consommation moyenne de soins et de biens médicaux d’une personne obèse s’élèverait à environ 2 500 euros, soit le double de celle d’un individu non obèse. Selon cette étude, les dépenses de santé liées à l’obésité atteindraient 2,6 milliards d’euros, et 2,1 milliards d’euros pour l’assurance maladie.
L’obésité s’avère jouer un rôle central dans le développement d’une série de maladies chroniques, dont le diabète non insulinodépendant, c’est-à-dire le diabète de type 2 – plus de 80 % des diabètes sont liés à l’obésité –, l’hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires, mais aussi certains cancers et des maladies respiratoires et articulaires, sources de handicap.
La lutte contre l’obésité et le surpoids est devenue une priorité en Europe et dans tous les pays de l’Union. Les politiques de santé publique doivent considérer le problème à sa base : c’est en traitant le surpoids que l’on pourra endiguer la déferlante de l’obésité.
En effet, les études ont démontré que les sujets atteints de surcharge pondérale avaient 90 % de risques de développer une obésité.
L’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, a publié le 12 mai dernier son avis relatif aux pratiques de régimes à visée amaigrissante. Ses conclusions doivent nous alerter, dans la mesure où, dans ces pratiques, se côtoient le pire et le meilleur, et nous amener à tirer une série de conclusions concernant la recherche pour lutter contre l’obésité et pour améliorer le contrôle du poids.
Concernant l’alerte, nous devons être très vigilants face aux discours qui véhiculent une image faussée du corps. La communication et les actions de prévention de l’obésité, comme celles qui portent sur les enjeux de la perte de poids, doivent être ciblées sur les personnes à risque.
Des actions tous azimuts ont souvent des effets contre-productifs à moyen terme en poussant des populations normales à s’engager dans des pratiques alimentaires à risque pour tenter d’atteindre une image idéalisée du corps.
L’avis de l’ANSES établit notamment les conséquences néfastes de régimes fantaisistes, fondés sur des privations ou des exclusions, qui ne sont pas des actes anodins, en particulier pour les populations sensibles : adolescentes, femmes enceintes, personnes âgées... Ces régimes fantaisistes entraînent une reprise rapide du poids et ont parfois d’autres conséquences néfastes plus ou moins graves pour la santé.
La réponse n’est évidemment pas dans le laisser-aller, et l’avis de l’ANSES permet d’avancer en ce qui concerne les mesures qu’il conviendrait de promouvoir.
La première conclusion, madame la ministre, est qu’il faut favoriser et faire progresser la recherche sur des régimes sérieux, scientifiquement fondés, de perte et de contrôle du poids. Nous avons de grands laboratoires de recherche publics dont la réputation est désormais internationale. Mais nous avons aussi d’autres atouts : la France a une position industrielle forte sur les marchés de l’alimentation spécifique, avec des entreprises capables de développer une recherche adaptée aux besoins particuliers d’une population cherchant à perdre du poids ou à contrôler son poids. C’est un atout important sur lequel nous pouvons nous appuyer : les équipes de recherche existent, les connaissances sur ce sujet sont accessibles, nous ne partons pas d’un désert scientifique.
Si la première conclusion relève d’un effort de recherche devant être porté par des professionnels, la deuxième conclusion relève davantage du rôle du législateur. Il s’agit de créer un environnement juridique propice à la recherche et au développement de produits permettant de répondre aux problématiques de perte de poids et de contrôle du poids.
Quelle est la situation actuelle ? Il existe une directive-cadre à l’échelon communautaire pour les produits alimentaires diététiques. Celle-ci offre un cadre adéquat dans la mesure où il est à la fois très contraignant pour les entreprises du secteur, mais aussi protecteur pour les entreprises ayant accepté de se hisser à ce niveau de contrainte en termes de sécurité du consommateur et de qualité.
Cette norme européenne a également influencé la construction de normes mondiales – je pense ici au codex alimentarius – et a permis d’élever les produits européens au rang de référence dans les pays tiers. Par son haut degré d’exigence, cette directive a aussi encouragé les entreprises à investir dans la recherche, d’abord pour atteindre et pour conserver le niveau nécessaire, ensuite pour développer des produits plus efficaces.
Cette situation était par conséquent satisfaisante du point de vue tant de la recherche que du développement de notre industrie pour répondre à un problème de société de plus en plus important.
Or cette législation européenne repose sur une évaluation scientifique des risques datant de 1990. Elle demande donc, bien évidemment, à être mise à jour, à la lumière des évolutions des comportements alimentaires et des progrès de la recherche. Il est nécessaire de continuer à assurer, au travers d’un cadre européen commun, un haut niveau d’exigence à l’égard des produits destinés au contrôle du poids ou à la perte de poids. À défaut, l’Europe sera envahie de produits plus ou moins bon marché, vendus sur Internet ou distribués via des circuits divers, qui n’offriront pas la moindre garantie de fondement sur une recherche appliquée.
La principale incitation à la recherche pour les entreprises est de pouvoir valoriser le fruit de plusieurs années d’investissement financier et d’efforts de leurs équipes de chercheurs. Il faut que le cadre légal que nous leur offrons donne l’avantage à des entreprises qui jouent le jeu de la recherche, de la sécurité et de la qualité face à des intervenants qui proposent des « miroirs aux alouettes » aux personnes dont le désir d’améliorer leur silhouette est d’autant plus puissant que les médias transmettent une image faussée du corps humain.
Dernière conclusion, il me semble que notre rôle est de pousser la Commission européenne à proposer une nouvelle version de cette directive-cadre sur les produits diététiques. L’enjeu n’est pas nécessairement de communiquer à tout-va en direction du grand public sur la question de l’obésité, cela peut même s’avérer contre-productif dans certains cas. L’enjeu est plutôt de cibler les personnes à risque, de mettre à leur disposition les moyens de changer leurs comportements alimentaires et d’assurer durablement un contrôle du poids. Il convient de développer la recherche appliquée pour proposer aux personnes qui en ont réellement besoin des outils adaptés. (M. René-Pierre Signé marque son impatience.)
D’où la nécessité de créer un cadre favorable au développement de ces derniers. Aussi, mes chers collègues, je vous propose de voter une résolution en faveur d’une remise à jour de la directive européenne que je viens d’évoquer, spécifique aux produits pour régimes amaigrissants.
Mais, attention, nous avons une industrie qui a de l’avance dans ce domaine et qui est très réglementée. Faisons en sorte d’avoir véritablement, au niveau européen, les moyens de nous exprimer et, au-delà, de mettre en œuvre une politique rigoureuse en matière de santé, particulièrement sur le problème de l’amaigrissement. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. René-Pierre Signé : Deux minutes de dépassement du temps de parole !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame le rapporteur, chère Brigitte Bout, mesdames, messieurs les sénateurs, avant toute chose, permettez-moi de vous dire que je me réjouis tout particulièrement que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ait inscrit à l’ordre du jour de la Haute Assemblée un débat sur l’état de la recherche en matière d’obésité.
Grâce aux travaux approfondis conduits par le rapporteur Brigitte Bout, nous disposons désormais d’une analyse qui, j’en suis certaine, fera référence sur le sujet. La très grande qualité des conclusions que vous avez présentées, madame la sénatrice, offre un excellent point d’appui à nos discussions d’aujourd’hui comme elles ne manqueront pas d’alimenter la réflexion collective tout au long des mois qui viennent.
Vous l’avez-vous-même souligné : l’obésité est un fléau social qui progresse lentement mais de façon inéluctable. Ce sont vos mots, et, naturellement, je partage le constat que vous venez de dresser.
Les chiffres sont suffisamment alarmants pour qu’on les rappelle : l’obésité chez les adultes français augmente de 5,9 % par an, elle touche désormais plus de 15 % de nos compatriotes et 16 % des enfants sont en surpoids ou obèses, soit quatre fois plus qu’il y a cinquante ans.
Les conséquences sont particulièrement lourdes et préoccupantes, tant sur le plan sanitaire avec la recrudescence des diabètes, des maladies cardiovasculaires ou de certains cancers que sur le plan social et psychologique avec les discriminations et les stigmatisations que l’obésité peut entraîner.
J’ajoute que nos concitoyens ne sont pas égaux devant cette maladie qui frappe beaucoup plus largement et bien plus durement les catégories les plus défavorisées de la population.
Vous l’avez donc très justement dit : l’obésité n’est pas un mal spécifiquement français, mais, contrairement à ce qui a pu longtemps être dit ou écrit, c’est un mal qui a fini par toucher la France, au même titre et dans les mêmes proportions que les autres pays européens.
Pourtant, bien connu en apparence et installé dans les consciences collectives, le développement de cette pathologie reste très mal compris, quant à ses causes, bien sûr, mais aussi quant à la manière de le traiter ou de le prévenir.
La raison de ce paradoxe est simple : jusqu’à aujourd’hui, nous n’avons pas fait de l’obésité un objet d’études à part entière, en tout cas pas au même niveau d’exigence et de rigueur scientifique que nous l’avons fait pour d’autres maladies.
L’obésité est en effet une pathologie que nous peinons encore non seulement à traiter, mais à reconnaître comme telle, car nous nous en faisons trop souvent une représentation sommaire, voire simpliste.
Aux yeux de beaucoup, cette maladie mal comprise apparaît comme le fruit d’un simple déséquilibre : d’un côté, l’abondance alimentaire et, avec elle, la tentation de trop ou de mal manger et, de l’autre, la sédentarité qui accompagne la vie urbaine et la tertiarisation de l’économie, avec, à la clef, l’idée qu’il suffirait d’une discipline individuelle pour rééquilibrer la balance entre apports nutritionnels et dépense calorique.
C’est bien cette vision d’une obésité qui serait tout à la fois un mal social et surtout le signe d’une faiblesse de la volonté propre à l’individu qui triomphe lorsque nous qualifions d’« américanisation » le quasi-doublement de la proportion d’obèses dans la population française en un peu plus de dix ans.
De cette vision simpliste nous devons aujourd’hui nous libérer pour nous donner les moyens de comprendre l’obésité et de prévenir efficacement ses formes pathologiques. Car il n’y a pas une mais des obésités, que nous devons apprendre à distinguer soigneusement, de la même manière qu’il n’y a pas une cause unique, mais des causes multiples de l’apparition de cette pathologie.
Certes, l’obésité est pour une part une maladie sociale, mais c’est aussi une pathologie comportementale, qui met en jeu des prédispositions génétiques et des mécanismes physiologiques. Et toutes les formes d’obésité ne mettent pas en jeu ces différents facteurs de la même manière.
C’est pourquoi l’approche nutritionnelle, aussi essentielle soit-elle, ne peut pas être l’alpha et l’oméga de l’analyse scientifique de l’obésité. Comme toutes les approches d’un phénomène complexe, elle a vocation à se combiner avec toutes les autres pour nous offrir une vision complète et approfondie du surpoids et de l’obésité.
C’est précisément dans cet esprit que le Président de la République a lancé un vaste chantier autour de l’obésité : pour rassembler nos forces de recherche concernées par cette pathologie et nous donner toutes les chances de mieux la comprendre pour demain, mieux la traiter et mieux la prévenir.
Vous m’avez, à plusieurs reprises, interrogée sur l’état d’avancement du plan obésité annoncé il y a un an maintenant par le Président de la République et dont la présidence a été confiée au professeur Arnaud Basdevant.
Permettez-moi d’abord de vous dire que les différents ministères concernés ont défini une stratégie commune et collaborent efficacement depuis plusieurs mois déjà. Dans le cadre du programme national pour l’alimentation piloté par le ministère de l’agriculture et du programme national nutrition santé 3 orchestré, lui, par le ministère de la santé, certains axes du plan obésité bénéficient d’ores et déjà de l’action du Gouvernement : je pense en particulier aux mesures mises en œuvre pour améliorer la qualité de l’offre alimentaire et l’accès à une bonne alimentation. C’est le cas, par exemple, des restaurants universitaires, où mon ministère a mis en place des campagnes de communication, mais aussi des ateliers cuisine en lien avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires, le CROUS.
Au titre de la seule recherche, le premier temps fort de ce plan obésité fut l’organisation, les 24 et 25 mars dernier, d’un colloque exceptionnel qui a réuni autour du professeur Arnaud Basdevant, dont je tenais à saluer l’excellent travail, des chercheurs et des experts venus de l’ensemble des champs du savoir : de la recherche biomédicale à la génétique et aux neurosciences en passant par les sciences humaines et sociales. C’était la première fois en France qu’une concertation scientifique aussi large était tenue sur une telle pathologie.
De ces heures de réflexion communes est née une vision profondément renouvelée de l’obésité aboutissant à trente propositions d’actions prioritaires qui consacrent ensemble l’importance décisive de la transdisciplinarité.
Car pour comprendre l’évolution des maladies chroniques comme l’obésité, nous devons être capables de prendre en compte l’ensemble des déterminants sociaux et individuels des décisions et des comportements qui ont cours tout au long du développement de la pathologie. Cela est d’autant plus vrai que les facteurs génétiques, physiologiques, environnementaux et comportementaux non seulement s’additionnent mais ne cessent d’interagir entre eux et de former des systèmes qui, pour être mis en lumière, supposent de forger de nouveaux concepts, de nouvelles méthodes et des instruments communs d’analyse.
C’est pourquoi je me réjouis tout particulièrement qu’à l’issue de ce colloque des collaborations fécondes aient vu le jour. Je pense en particulier aux groupes de travail qui ont été mis en place entre les différents instituts de nos deux alliances de recherche thématique dans le domaine de la santé et dans celui des sciences humaines et sociales : l’alliance AVIESAN et l’alliance ATHENA.
Ensemble, nos chercheurs ont d’ores et déjà tracé les contours de programmes scientifiques conjoints, au carrefour de la biologie, de l’imagerie médicale et des sciences humaines et sociales. D’autres projets de recherche verront bientôt le jour, notamment en économie, en sociologie et en psychologie sociale : l’analyse des effets des campagnes d’information de santé publique sur les comportements de consommation en sera l’une des priorités d’études, en lien étroit avec les enjeux de prévention et les différentes propositions que vous avez évoquées tout à l’heure, madame la sénatrice, qu’il s’agisse, par exemple, de la publicité à la télévision ou sur différents médias. Vous avez notamment parlé de la charte du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Cette question sera traitée dans le programme national nutrition santé, ce qui permettra de réfléchir à son évolution.
Madame la sénatrice, vous m’avez également interrogée sur l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, l’AVIESAN. Je peux d’ores et déjà vous dire que le deuxième temps fort du plan présidentiel sera la création, avant la fin de l’année, d’une fondation scientifique consacrée entièrement à l’obésité. Portée par l’AVISEAN, elle permettra de coordonner l’ensemble de nos programmes de recherche, comme ceux que j’évoquais à l’instant, et de mettre en œuvre les axes et les priorités stratégiques définis dans le cadre du plan.
En matière de recherche sur l’obésité, la transdisciplinarité doit devenir la règle et c’est pourquoi je compte beaucoup sur ces futurs partenariats au sein de la fondation pour élargir autant que faire se peut le champ des collaborations entre nos différents chercheurs.
Au-delà du plan présidentiel qui permettra de fédérer nos forces de recherche, je souhaite procéder devant vous à un rapide état des lieux de nos programmes de recherche consacrés à l’obésité et des moyens qui leur sont réservés.
Dans le cadre des financements courants prévus par l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, de nombreux appels d’offre concernent naturellement l’obésité, que ce soit d’ailleurs au titre du programme « biologie-santé » ou du programme « écosystèmes et développement durable ». Parmi les plus ambitieux, je pense notamment aux appels PNRA – programme national de recherche en alimentation et nutrition humaine – et ALIA – alimentation et industries alimentaires.
J’ajoute que d’autres projets scientifiques et parmi les plus remarquables ont été retenus dans le cadre de la programmation blanche de l’ANR qui finance des projets totalement créatifs conçus par nos chercheurs eux-mêmes.
Au total, ce sont ainsi près de 22 millions d’euros qui, entre 2005 et 2010, sont allés à la recherche sur l’obésité, ce qui place notre pays parmi les premiers contributeurs européens dans ce domaine.
Avec le plan d’investissements d’avenir qui, vous le savez, consacre 22 milliards d’euros à l’enseignement, à la recherche et à l’innovation, des perspectives bien plus vastes encore s’ouvrent désormais à nous. Car une large part de cette somme ira à la recherche médicale, et la première vague d’appels à projets vient de le démontrer : les ambitions de nos chercheurs en matière de lutte contre l’obésité figurent parmi les plus remarquables.
J’en veux pour meilleure preuve le projet d’institut hospitalo-universitaire cardiologie-métabolisme et nutrition, l’IHU ICAN, qui vient de voir le jour : il donnera naissance à un véritable pôle international de recherche et de soins sur les maladies cardiométaboliques comme le diabète, les insuffisances cardiaques et l’obésité. Il sera situé à Paris, à la Pitié-Salpêtrière, et unira les expertises scientifiques et médicales des équipes de l’université Pierre et Marie Curie et de l’hôpital Pitié-Salpêtrière. Cet IHU permettra l’émergence d’un véritable continuum de recherches et de soins : du laboratoire jusqu’au chevet des patients.
Tel qu’il fut présenté par les chercheurs eux-mêmes lors de leur candidature aux investissements d’avenir, l’objectif de l’IHU est de faire basculer la recherche sur l’obésité et les maladies cardiovasculaires dans l’ère de la médecine prédictive et de prendre en charge les patients à l’échelle de leur vie tout entière, depuis l’identification des susceptibilités individuelles jusqu’au traitement des récidives et des complications en passant par la prévention et le diagnostic précoce.
Sur le plan clinique, cela se traduira par des traitements personnalisés, adaptés aux déterminants génétiques, mais aussi psychologiques et sociaux des malades. C’est dire les espoirs immenses que nous fondons aujourd’hui sur ce projet exceptionnel qui sera demain le fleuron de la recherche française en matière d’obésité. (M. René-Pierre Signé est dubitatif.)
Deux autres projets de tout premier plan ont été retenus dans le cadre des investissements d’avenir. Le projet LIGAN d’abord, au titre des équipements d’excellence, misera sur le séquençage à très haut débit pour mieux comprendre le rôle que jouent certains gènes dans le développement des maladies chroniques comme la maladie d’Alzheimer ou l’obésité. Là encore, la perspective est celle d’une médecine beaucoup plus personnalisée et de traitements adaptés aux caractéristiques génétiques relevées sur les malades obèses.
Le projet EGID – European genomic institute for diabetes – ensuite, au titre des laboratoires d’excellence, permettra d’étudier à très grande échelle l’ensemble des mécanismes qui concourent à l’apparition des désordres métaboliques observés chez un individu donné.
Avec l’IHU ICAN et les projets EGID et LIGAN, ce sont plus de 71 millions d’euros qui ont été consacrés à la recherche sur l’obésité, mais bien d’autres projets ambitieux ont vu le jour dans le cadre des investissements d’avenir. De près ou de loin, un nombre important d’entre eux devraient encore accroître nos chances de lutter avec succès contre cette pathologie.
Je pense notamment aux cohortes en population générale, qui vont nous permettre, sur une longue durée, d’intégrer, de façon directe ou indirecte, l’effets des modes de vie, des habitudes alimentaires ou des transformations de l’environnement socio-économique sur les individus. Le projet I-SHARE, par exemple, porté par l’université de Bordeaux, l’INSERM et l’université de Versailles–Saint-Quentin, nous permettra demain de combler notre manque de connaissances précises sur les jeunes adultes en utilisant tous les outils modernes de communication pour les suivre.
Je pense aussi au projet de labex – laboratoire d’excellence – BRAIN, qui développera des technologies de pointe dans le domaine de l’imagerie médicale appliquée au cerveau afin de mieux comprendre les relations complexes entre les dysfonctionnements cérébraux et l’apparition de certaines pathologies comme l’obésité.
Au total, l’exercice des investissements d’avenir va permettre de multiplier par six l’effort national de recherche sur l’obésité. Et nous n’en sommes aujourd’hui qu’à la mi-temps de ce vaste programme d’investissement public : au titre de la deuxième vague d’appels à projets, d’autres ambitions, d’autres initiatives pourraient voir le jour.
Cet effort de recherche exceptionnel répond au défi de la prévention.
En effet, vous l’aurez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, derrière cet effort exceptionnel pour accroître nos forces de recherche, c’est une véritable révolution des méthodes d’analyse, de prévention et de soin de l’obésité qui se profile.
Je pense bien sûr au rapprochement de la recherche fondamentale et de la recherche clinique, qui doit permettre de construire un véritable front commun contre la maladie, qui est au cœur de tous les projets que je viens d’évoquer à l’instant.
Mais je pense aussi à la révolution copernicienne qui s’esquisse en matière de santé publique. Nos politiques sont aujourd’hui tournées vers le soin. Demain, elles devront répondre au défi de la prévention et combattre, à la racine, les maladies chroniques comme l’obésité.
Vous avez eu, du reste, l’occasion de le souligner, l’obésité est intimement liée à l’organisation de notre vie sociale, à notre environnement, aux mentalités collectives et à leurs effets sur l’individu.
Chacun le sait, les campagnes de sensibilisation ont des effets, mais ils restent encore limités. Nous devons réfléchir, avec nos économistes, avec nos sociologues, avec nos philosophes et nos cognitivistes sur de nouvelles manières de prévenir les comportements à risque.
C’est donc tout un champ de recherche et d’études qui s’ouvre devant nous. Il n’est pas vierge : nous savons qu’il est possible de prendre en compte la santé dans l’aménagement des territoires et des espaces urbains, pour favoriser, par exemple, la marche et rendre possible, au-delà du sport, la pratique de l’activité physique. D’autres propositions pourraient être avancées, comme celles que vous avez présentées dans les conclusions de votre rapport, madame Bout, ou bien encore celles qui ont été esquissées par les différents intervenants.
Une chose est sûre : en matière de soin comme de prévention, nous ne lutterons jamais mieux contre l’obésité qu’en nous appuyant sur la recherche, qui nous offre les moyens de choisir, d’agir et d’aller plus loin.
C’est pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis que ce débat ait lieu aujourd’hui : il est l’occasion pour nous tous de redire notre confiance collective aux chercheurs, dont les travaux sont au cœur des préoccupations de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Et c’est pourquoi je souhaite, comme vous l’avez fait vous-mêmes, que la parole des scientifiques soit à l’avenir placée au cœur de nos débats. J’ai suggéré au président de l'Assemblée nationale, et je réitère ma proposition devant vous, que des questions puissent, au moins une fois par an, être posées par la représentation nationale non plus au Gouvernement, mais directement aux scientifiques, car ils sont les mieux à même de nous aider à poser les bonnes questions et à y trouver les meilleures réponses. Et c’est à ces questions que nous, responsables politiques, nous aurons à apporter des réponses. Nos travaux, vous le voyez, ne font donc que commencer ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Mmes Anne-Marie Payet et Françoise Laborde applaudissent également. – M. René-Pierre Signé s’exclame.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur l’état de la recherche en matière d’obésité.
Nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures quinze, sous la présidence de M. Jean-Léonce Dupont.)

M. le président : La séance est reprise.