Soins psychiatriques : Rappels au règlement
debate, 10/05/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Alain Milon, pour un rappel au règlement.
M. Alain Milon : Monsieur le président, je suis extrêmement surpris, étonné, et même peiné devant l’attitude que deux de nos collègues – MM. Desessard et Michel – ont adoptée vis-à-vis de M. le rapporteur.
Elle me paraît assez inconvenante à l’égard de celui qui n’a repris le rapport que vendredi dernier et qui est en train de se battre sur un texte complexe dont il a dû prendre connaissance en quelques jours.
J’ai entendu les mots de « maladie mentale » et de « schizophrénie ». J’espère qu’ils ne s’adressaient pas à M. le rapporteur !
Je voudrais vous rappeler quelle a été l’évolution du texte dans le cadre des travaux de la commission des affaires sociales.
Les premiers amendements présentés par la présidente-rapporteur ont été votés au tout début de nos travaux par deux sénatrices de l’Union centriste – Mmes Létard et Cros – par deux sénateurs de l’UMP – Mme Kammermann et moi-même – et par la gauche. Cependant, quand il s’est agi in fine de se prononcer sur l’ensemble, c’est la gauche qui n’a pas voté le texte !
Mme Christiane Demontès : C’est une plaisanterie, monsieur Milon !
M. Alain Milon : Au bout du compte, Mme la présidente-rapporteur s’est retrouvée sans texte. M. Lorrain n’est arrivé que par la suite.
Ayez donc un peu de respect pour le travail qu’il fait ! Il est vrai qu’il joue actuellement au pompier, mais il le fait bien, et je l’approuve ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : Je suppose que ce rappel au règlement et ceux qui vont suivre concernent les dispositions relatives au fonctionnement des commissions ?... (Sourires.)
M. Alain Milon : Oui, monsieur le président.
M. le président : C’est bien ce qu’il m’avait semblé ! (Nouveaux sourires.)
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Michel : Puisque nous sommes dans la fantaisie la plus totale, continuons !
Nous assistons à une séance absolument ubuesque !
M. Jacques Mézard : Oui !
M. Jean-Pierre Michel : Monsieur Lorrain, votre avis personnel ne nous intéresse pas ! Si vous tenez à le donner, reprenez votre place de sénateur et exprimez-le au moment des explications de vote, comme chacun ici.
De surcroît, en tant que rapporteur, vous devez respecter les votes émis par la commission, même s’ils ne vous plaisent pas.
M. Roland Courteau : Il a raison !
M. Jean-Pierre Michel : Si cela continue, le groupe auquel j’appartiens quittera la séance et ne participera plus au débat.
À quoi sert-il de saisir une commission et d’organiser des réunions pour l’examen d’amendements si l’on ne tient pas compte, en séance publique, des votes émis dans ce cadre ?
M. Jacques Mézard : À rien !
M. Jean-Pierre Michel : Vous étiez minoritaire. Vous n’avez qu’à vous en prendre à vos amis !
Mme Annie David : Oui !
M. Jean-Pierre Michel : Il est tout à fait schizophrénique de dire : « La commission s’est prononcée pour tel amendement, mais, à titre personnel, je suis contre », ou l’inverse. Cette situation est absolument intolérable. Je le dis sans ambages : il est temps que cela cesse ou nous ne participerons plus à la discussion !
M. le président : Mes chers collègues, nous ne pouvons, à cette heure, entrer dans le détail de nos états d’âme, si intéressants soient-ils. Je vous rappelle qu’il nous reste plus de trois cents amendements à examiner.
La parole est à Mme Annie David, pour un rappel au règlement.
Mme Annie David : Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article relatif au fonctionnement des commissions.
Monsieur Milon, vous imputez à la gauche le non-vote du texte de la commission. C’est exagéré ! Les amendements dont nous débattons ce soir sont ceux que nous avons examinés ce matin en commission. C’est vrai, les sénatrices et sénateurs de gauche étaient alors les plus nombreux ! (M. Jean-Pierre Michel applaudit.) Et, comme ils ont majoritairement émis un avis favorable sur ces amendements, la position de la commission est désormais celle que vous savez.
À vous entendre, monsieur Milon, M. Lorrain n’a pris connaissance de ce texte que vendredi dernier. Croyez bien que je le regrette, car il s’agit d’un texte très complexe. Mais vous savez, mon cher collègue, pour avoir assisté à l’ensemble des travaux de la commission, ce qui n’est pas mon cas et je le déplore, que cela fait déjà plusieurs semaines que la commission travaille sur ce projet de loi. Mme Dini, qui était le précédent rapporteur sur ce texte, a organisé un grand nombre d'auditions qui étaient ouvertes à l'ensemble des membres de la commission des affaires sociales.
M. Jean-Louis Lorrain : J’ai assisté à toutes les auditions !
Mme Annie David : Je le sais bien, monsieur le rapporteur, mais M. Milon tire argument du fait que vous n’avez pris connaissance du texte que vendredi dernier pour nous inviter à respecter d’autant plus le travail que vous faites ce soir.
De tels propos n’ont pas leur place ici : nous avons fait notre travail en commission et chacun de nous a émis le vote qui lui semblait le bon. Si, mercredi dernier, le texte de la commission n'a pas été adopté, vous ne pouvez tout de même pas en rejeter la faute sur les sénatrices et les sénateurs de gauche ! Ils étaient présents au moment du vote, comme ils l’étaient ce matin et comme ils le sont encore ce soir, en séance publique.
La commission a fait son travail, mais il est vrai qu'il serait beaucoup plus agréable pour les sénatrices et les sénateurs que nous sommes d’entendre l'avis de la commission. Si M. Lorrain, en tant que sénateur membre de la commission des affaires sociales, veut émettre son avis, qu'il le fasse depuis les travées de l'UMP. Il donnera alors son point de vue de sénateur, comme nous pouvons tous le faire. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
En revanche, ce que nous souhaitons entendre du banc des commissions, c'est l'avis de la commission. C'est ainsi que cela se passe habituellement. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour un rappel au règlement.
M. Jean Desessard : Monsieur Milon, vous nous faites un mauvais procès ! Si j'avais pu assister à la réunion de la commission des affaires sociales jusqu'au bout ce matin, j'aurais voté le texte.
Le problème n’est pas là où vous voulez le voir, monsieur Milon : il vient de ce que les sénateurs de l’UMP n’étaient pas en commission ce matin.
Mme Christiane Demontès : Eh oui !
M. Jean Desessard : Pendant deux heures, nous avons débattu, puis voté, le résultat constituant la position officielle de la commission. Nous n’allions tout de même pas quitter la réunion pour permettre aux membres de l’UMP d’être majoritaires ! (Sourires.)
Il est particulièrement désagréable d'avoir consacré en pure perte deux heures de notre temps ce matin pour décider de la position définitive de la commission et de s’apercevoir, ce soir, que le rapporteur n'en tient pas compte et que, se sentant mu par une inspiration divine, il pense pouvoir rendre compte de la position du Sénat tout entier au travers de son seul jugement.
Qu'est-ce que cela veut dire ! Réinvente-t-il la démocratie ? La démocratie, c'est la position de la commission, tel qu’elle a été exprimée ce matin ; au rapporteur de la communiquer en séance publique. Qu'il ne s’y attarde pas, qu’il n’en fasse pas plus qu’il ne faut, soit, mais il ne peut en aucun cas nier le travail de la commission ou le point de vue des membres qui avaient pris la peine d’être présents à ses réunions.
Si vous devez chercher des responsabilités, c’est plutôt du côté des sénateurs UMP qui étaient absents ce matin en commission qu’il faut le faire ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jean-Pierre Michel : C’est clair !
M. le président : La parole est à Mme Colette Giudicelli, pour un rappel au règlement.
Mme Colette Giudicelli : Monsieur le président, il s’agit moins d’un rappel au règlement que d’une question que je souhaite vous poser, en tant que président de séance.
Ce qui se passe ce soir s’est déjà produit lors de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, texte dont j’étais le rapporteur. Mme la présidente de la commission des affaires sociales, qui était assise à mes côtés au banc des commissions, peut en témoigner, tout comme Guy Fischer, qui, je m’en souviens, n’était pas satisfait du déroulement de nos travaux ce soir-là, ce que je comprenais.
Personne en commission n’avait voulu voter la transposition des directives européennes, sauf moi, car je savais bien qu’il fallait que ce texte soit adopté avant le 31 mai 2011 - on nous demandait en quelque sorte de répondre à des questions que l’on ne nous avait pas posées -, sinon la France aurait dû verser quelques dizaines de millions d'euros de pénalités.
Pour ce qui est du projet de loi que nous examinons aujourd'hui, comme les sénateurs UMP n'étaient pas majoritaires lors de l’examen en commission, tous les amendements ont été adoptés. Au moment du vote sur l’ensemble, les sénateurs UMP ont déclaré qu'ils ne pouvaient voter le texte ainsi amendé ; les autres sénateurs, qui avaient pourtant adopté les amendements, ont pris la même position. Nous nous retrouvions donc sans texte. Vous connaissez la suite.
Monsieur le président, dans ce contexte très particulier, est-il légal ou non de demander au rapporteur de se contenter, en séance publique, d’émettre l’avis de la commission ? Lors de l’examen du texte transposant les directives européennes, j’ai agi de la même façon que M. Lorrain aujourd’hui, qui, depuis le début de la discussion des articles du présent projet de loi, exprime à la fois l’avis de la commission et le sien, à titre personnel. Or, à l’époque, le président de séance – ce n’était pas vous, monsieur le président ! (Sourires) – avait osé affirmer que, si je voulais émettre un avis à titre personnel, il fallait que je renonce à occuper les fonctions de rapporteur, ce que j’avais bien évidemment contesté !
Je souhaite qu'une fois pour toutes on ne place plus les sénateurs dans cette situation.
Tous les sénateurs de gauche – vous en êtes témoins, mes chers collègues – ont voté les amendements qu’a proposés la présidente de la commission des affaires sociales et, au moment du vote sur l’ensemble, ils ont refusé d’adopter le texte !
Mme Christiane Demontès : Aucun de nos amendements n’a été adopté !
Mme Colette Giudicelli : Pour notre part, comme nous n’avions voté aucun amendement, nous n'avons pas non plus voté le texte. Résultat ? Nous nous retrouvons sans texte !
Monsieur le président, mon expérience de parlementaire n'est pas très longue. C'est la raison pour laquelle je souhaite connaître votre position sur cette question et savoir ce qu'il est possible ou non de faire dans ces circonstances. Cela me semble important.
M. le président : Madame Giudicelli, je vous remercie de chercher à me simplifier la vie en me faisant juge de cette question ! (Sourires.)
Ce qui caractérise un Parlement, c'est que la parole y est libre et que le vote l’est tout autant, sur les amendements comme sur l’ensemble du texte. Les commissions qui sont saisies d’un texte s'organisent et votent.
Il est vrai que nous nous trouvons ce soir dans une situation un peu particulière – nous y survivrons, rassurez-vous ! –, mais cela ne tient pas au fait que la commission n'a pas adopté de texte. Malgré tout, il reste un projet de loi, dans la version qui nous vient de l'Assemblée nationale, et c’est pour examiner les amendements déposés sur ce texte que la commission s’est réunie ce matin.
Ce qui rend ce débat singulier, c’est que la commission a pris ce matin, dans sa majorité, des positions qui ne correspondent pas à l’avis qui s'exprime majoritairement ce soir dans cet hémicycle. Il n'en demeure pas moins que, aux termes du règlement du Sénat, le rôle du rapporteur est d’exprimer l'avis de la commission et de dire pourquoi elle a adopté telle ou telle position.
M. Jean Desessard : Voilà !
M. le président : Si, à titre personnel, il souhaite ensuite préciser que la commission a pris des positions contraires à ses vœux, il peut le faire, mais il doit d’abord mettre en avant la position de la commission.
Les membres de la commission qui étaient majoritaires ce matin estiment que les avis de la commission ne sont pas étayés d’arguments assez développés. Mais je m’en tiendrai là, ma chère collègue, sauf à sortir de mon rôle de président, ce dont je me garderai bien.
Quant à ma position personnelle, elle est la suivante : en tant que président, je ne prends pas part au vote. Cela ne m’empêche pas d’avoir mon opinion sur ce qui se passe, et c’est avec beaucoup d’intérêt que j’assiste au déroulement de nos travaux. (Sourires.)
La parole est à M. Jacques Blanc, pour un rappel au règlement.
M. Jacques Blanc : Je tiens simplement à procéder à un certain nombre de rappels nécessaires.
De quoi est-il question ce soir ? Il s'agit de protéger non pas la société, mais des personnes atteintes d'une maladie psychiatrique...
M. Guy Fischer : C’est là que nous sommes en désaccord !
M. Jacques Blanc : ... qui les empêche d’avoir même conscience de leur état. Je pense, par exemple, à des cas de délire.
Mme Annie David : C’est une explication de vote, pas un rappel au règlement !
M. le président : Mon cher collègue, je vous ai donné la parole pour un rappel au règlement.
M. Jacques Blanc : C’est bien un rappel au règlement, monsieur le président, j’y viens.
M. le président : Le plus tôt sera le mieux, mon cher collègue !
M. Jacques Blanc : Dans cette situation, l'intérêt du malade exige que nous trouvions des réponses adaptées afin de lui permettre de sortir de son état, notamment en lui imposant des soins.
Par chance, et c’est l’objet de mon rappel au règlement, la commission, qui a accompli un travail difficile, car le sujet est complexe, a émis sur l'amendement n° 280 de M. Milon un avis favorable qui rejoint la position personnelle du rapporteur et celle du Gouvernement. Nous pourrions donc nous retrouver autour de cet amendement et ainsi montrer que le Sénat cherche à réaliser des avancées.
Cet amendement répond à une interrogation qui nous est commune : comment permettre à ces malades de sortir de leur état, d’être bien pris en charge et d'avoir la certitude de bénéficier d'un programme élaboré pour eux ? Dans ces conditions, monsieur le président, ne serait-il pas possible de mettre d’emblée aux voix cet amendement, que tout le monde pourrait voter ?
Ce faisant, nous montrerions que, dans ce débat difficile, le Sénat apporte une contribution très positive pour répondre à un problème délicat et aller de l'avant. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : Mes chers collègues, je vous donne acte de ces différents rappels au règlement, laissant chacun juge de l’étroitesse du rapport qu’ils entretiennent avec ledit règlement…