Bioéthique : Article 23 (suite)

Bioéthique : Article 23 (suite)

debate, 08/04/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous poursuivons le vote des amendements sur l’article 23.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 148.

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Je demande la parole, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement n° 148 de Mme Payet est plus restrictif, j’en ai bien conscience, que l’amendement n° 169 du Gouvernement, qui a été rejeté tout à l'heure. Je souhaiterais néanmoins que la Haute Assemblée l’adopte.

M. Guy Fischer : Alors là, je m’étrangle !
C’est scandaleux ! C’est une honte que d’entendre le ministre de la santé défendre un amendement de Mme Payet !

M. Jean-Pierre Fourcade : Pourquoi en voulez-vous à Mme Payet ?...

Mme Marie-Thérèse Hermange : Comment peut-on dire qu’il est honteux de voter un amendement de Mme Payet ? C’est inadmissible !

M. Guy Fischer : Je parle du discours fondamental, madame Hermange ! Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit ! Il est honteux d’appeler à voter un amendement si rétrograde.

M. Jean Desessard : Ce n’est plus l’équilibre ! On nous demande de choisir entre la commission et Mme Payet !

M. Jean-Pierre Godefroy : Moi, je choisis la commission !

M. Robert del Picchia : Moi, je choisis Mme Payet !

M. Christian Cointat : Moi aussi !

M. Guy Fischer : Nous, nous allons suivre la logique de la commission !

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 148.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin n° 189 :
Nombre de votants
329
Nombre de suffrages exprimés
327
Majorité absolue des suffrages exprimés
164
Pour l’adoption
142
Contre
185
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 107.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 71 rectifié bis.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 144.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 23.
(L'article 23 est adopté.)