Panneaux d'agglomération en langue régionale : Article unique
debate, 16/02/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’article 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les panneaux apposés sur la voie publique indiquant en langue française le nom d’une agglomération peuvent être complétés d’une inscription de la traduction de ce nom en langue régionale. »
M. le président : La parole est à M. Claude Domeizel, sur l'article unique.
M. Claude Domeizel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord remercier et féliciter notre collègue Roland Courteau d’avoir pris l’heureuse initiative de nous proposer cette proposition de loi, que j’ai cosignée, d’ailleurs.
Le texte tel qu’il était rédigé me convenait tout à fait, mais la commission l’a modifié ce matin. J’ai d’ailleurs participé à la nouvelle rédaction, et j’y souscris totalement dans la mesure où le renvoi à un décret a été supprimé.
Permettez-moi de revenir sur ce que j’ai proposé ce matin, afin qu’il n’y ait aucune méprise sur la signification du mot « complétés ». C’est que « compléter » signifie « rendre complet », quel que soit le sens dans lequel on procède et, en l’occurrence, on risque, faute de précision, d’autoriser la solution inverse de celle que nous voulons faire prévaloir.
Comme nous lisons tous de gauche à droite et de haut en bas, il est bon de préciser dans le débat, même si nous ne l’inscrivons pas dans la loi, que l’ajout en langue régionale sur le panneau est placé en second, en dessous de l’inscription en français.
M. Roland Courteau : Utile précision !
M. Claude Domeizel : Cette précision est importante, pour le cas où, demain, un tribunal serait saisi de la question.
Je souhaite donc qu’il soit bien clair que l’inscription en langue française figure en premier, au plus haut, et l’information en langue régionale après. Dans ce cas seulement, le mot « complétés » conviendrait.
Je suppose que tous les parlementaires partageront cette analyse, mais il convient de préciser cette dernière dès maintenant. (M. le président de la commission et l’auteur de la proposition de loi applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Ronan Kerdraon, sur l'article unique.
M. Ronan Kerdraon : Je m’empresse de le préciser pour ceux qui seraient férus de traduction, mon patronyme signifie en breton « la petite maison dans la prairie » ! (Sourires.)
Élu de l’Armor et de l’Argoat, c’est-à-dire de la mer et de la terre, il me semblait important d’intervenir cet après-midi pour soutenir la proposition de loi de notre excellent collègue Roland Courteau. Pourquoi ? Parce que cet article unique répond à un double objectif : le premier est indispensable, le second est fondamental.
Le premier objectif répond à au principe constitutionnel de clarté de la loi. En tant que parlementaires, nous nous devons de lever le doute et les ambiguïtés s’agissant de textes législatifs qui ont des conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens et de nos territoires.
Cet article unique permet ainsi de clarifier l’interprétation d’une combinaison de textes qui, sans ouvrir de possibilités, n’en excluait pour autant aucune. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…
Quelle est la situation actuellement ?
Les juges administratifs bénéficient d’un très large pouvoir d’interprétation des textes qui ne semble pas, en l’espèce, répondre à une volonté de manifester en la matière un réel esprit d’ouverture.
J’en veux pour preuve le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 octobre dernier, dans lequel le juge utilise des arguments pour le moins originaux ! C’est sans doute ce que l’on appelle « la révolution d’octobre »... (Sourires.)
Parmi les arguments avancés, citons l’absence de fondement historique de l’usage d’un panneau en langue régionale à l’entrée de l’agglomération, le caractère insuffisamment ancien de l’usage local, le risque pour la sécurité routière, ou encore l’utilisation illicite de la lettre « o » avec un accent grave… Comme le dirait Martial Bourquin, c’est grave ! (Sourires.)
Pour ma part, je salue l’effort d’imagination, et déplore l’esprit rétrograde et conservateur !
L’article unique du texte que nous examinons aujourd’hui, parce qu’il ouvre explicitement à une agglomération la possibilité légale d’installer des panneaux additionnels portant l’inscription en langue régionale du nom de cette même agglomération, clarifie la loi du 4 août 1994, en la complétant intelligemment.
Désormais, s’il est saisi, le juge administratif n’aura plus à apprécier le bien-fondé de l’existence de ces panneaux.
Le second objectif de cet article est de lutter contre la remise en cause récurrente de l’identité même de nos régions.
Car si « la langue de la République est le français », comme le prescrit, à juste titre, notre Constitution, n’oublions pas que les langues régionales contribuent aussi à la richesse de notre patrimoine.
Or c’est à la promotion de ce patrimoine qu’il convient de s’atteler.
Vous me direz qu’il ne s’agit que d’un panneau… Certes, mais c’est un symbole, comme Claude Bérit-Débat l’a très bien rappelé.
En 1911, Jaurès déclarait déjà, établissant une comparaison entre la langue occitane et la langue française : « Il n’y a pas de meilleur exercice pour l’esprit que les comparaisons […] Cette recherche des analogies et des différences [...] est une des meilleures préparations à l’intelligence. » Quelle belle actualité ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.)
Parce que nous sommes, dans cette assemblée, les représentants des territoires de la France, il nous revient de veiller à la promotion de ces langues et de ces cultures : elles existent et doivent donc rayonner, au sein de la République et même au-delà.
La possibilité offerte aux agglomérations de poser, sur la voie publique, à côté du panneau en langue française, un panneau comportant l’inscription de la traduction du nom de l’agglomération en langue régionale est une première pierre, qui devrait, c’est du moins le vœu que je forme, nous permettre de bâtir une politique cohérente et suivie en matière de langues et de cultures régionales.
Il est d’ailleurs temps de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 7 mai 1999. La langue française, loin d’en souffrir, s’en trouvera renforcée. Trugarez ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. René-Pierre Signé, sur l’article unique.
M. René-Pierre Signé : Je suis bien évidemment favorable à la proposition de loi de mon ami Roland Courteau, et je souscris à l’ensemble de ses propos.
Je précise toutefois que le patrimoine de la France ne se réduit pas à ses langues, encore moins à ses langues écrites.
Les hommes ont parlé avant d’écrire. L’homo erectus a vraisemblablement commencé par chanter, en imitant le bruit des oiseaux, avant de parler.
M. Ivan Renar : Est-ce qu’il chantait ou est-ce qu’il grognait ? (Sourires.)
M. René-Pierre Signé : Et ce ne sont pas trois cents langues qui sont en train de disparaître, mais trois mille !
Il y a en effet très peu de langues écrites – environ quatre cents, me semble-t-il –, et les autres sont en train de s’éteindre.
C’est ainsi qu’il existe, en France, des langues qui n’ont jamais été écrites.
Vous n’êtes pas sans savoir que les druides gaulois parlaient, mais n’écrivaient pas. Ils pensaient qu’une langue écrite était une langue morte.
Le morvandiau, par exemple, ne s’écrit pas : cette langue n’a pas de grammaire ; personne ne sait l’écrire, et il sera donc difficile de placer des panneaux en morvandiau à l’entrée des villes !
Le patrimoine français est aussi riche de ses danses, de ses coutumes et de ses traditions, autant d’éléments qui débordent largement le cadre des langues. Savez-vous, par exemple, que la bourrée auvergnate a été fortement influencée par le fandango espagnol, introduit par des muletiers qui voyageaient d’Espagne jusqu’en Auvergne ?
Étant né à quelques kilomètres du château de Ventadour, je ne peux m’empêcher de rappeler, après Bernadette Bourzai, que la langue d’oc limousine fut celle de nos plus grands troubadours – Bernard de Ventadour, mais aussi Gaulcem Faidit, Bertrand de Born, les quatre d’Ussel, ou encore Peire Vidal –, et qu’elle fut parlée jusqu’aux îles de Majorque et de Minorque.
Je n’oublie pas non plus la langue d’oc provençale, dont le félibre le plus illustre fut Frédéric Mistral.
Je suis heureux également que Bernadette Bourzai ait rappelé que le repli identitaire n’avait rien à voir avec la langue. Il faut insister sur ce point. Les adversaires de ce texte, ou ceux qui s’en méfient, prétendent qu’il marque un repli identitaire, et soulignent que la mode est actuellement à la partition des États. Et de citer l’exemple de la Belgique. Or cela n’a rien à voir !
Mais ce ne sont pas des raisons linguistiques qui peuvent expliquer l’éclatement de la Yougoslavie, pas plus d’ailleurs que la situation de la Catalogne ou du Pays Basque vis-à-vis de l’Espagne ou encore de l’Écosse vis-à-vis de l’Angleterre. Dans chacun de ces cas, bien d’autres causes pourraient être avancées, qu’elles soient politiques, ethniques, ou historiques.
Dans cette grande nébuleuse qu’est la mondialisation, les gens ont perdu leurs repères, et l’on comprend qu’ils aient envie de retrouver leurs origines.
En mettant en exergue les langues régionales sur les panneaux d’agglomération, la France montrera qu’elle est riche d’un long passé et de fortes traditions culturelles. Mais n’oublions pas, notamment pour nos amis du Morvan, que certaines langues ne s’écrivent pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. André Reichardt, sur l’article unique.
M. André Reichardt : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à deux reprises, je me suis interrogé en commission sur l’intérêt de voter une proposition de loi qui tend à autoriser une pratique d’ores et déjà largement en usage dans la région qui est la mienne, l’Alsace, et qui ne pose aucun problème.
Je me suis même demandé si, en voulant légiférer sur cette question, mais en demeurant nécessairement imprécis, on ne s’exposait pas à de nombreux contentieux à l’avenir, portant précisément sur les modalités d’application du nouveau dispositif légal.
En d’autres termes, le risque n’est-il pas que le remède soit pire que le mal que l’on veut guérir ?
M. Roland Courteau : , Nous venons d’avoir ce débat !
M. André Reichardt : Je suis au regret de dire que les explications données en commission ne m’ont pas totalement convaincu du caractère indispensable de cette proposition de loi.
Après examen, je pense même, cher Roland Courteau, que si ce nouvel article avait figuré dans la loi, y compris dans sa version amendée par Mme le rapporteur, cela n’aurait pas empêché le tribunal administratif de Montpellier de prendre la décision contestée qu’il a rendue. En tant que juriste, j’en suis, à titre personnel, convaincu.
Néanmoins, compte tenu du grand attachement des Alsaciens à leur langue régionale – mais aussi, comme j’ai pu le constater dans ce débat, des Occitans, des Bretons et de tous les autres –, et compte tenu du fait qu’il semble s’agir de la première transcription légale de la disposition constitutionnelle reconnaissant les langues régionales comme un élément du patrimoine de la France, je voterai l’article unique de cette proposition de loi telle qu’amendé par la commission. (Applaudissements sur certaines travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Blanc, sur l’article unique.
M. Jacques Blanc : Je voterai, moi aussi, cette proposition de loi.
En l’adoptant, nous adresserons un signe fort à tous ceux qui sont profondément attachés, dans une région comme le Languedoc-Roussillon, à cette force et cette dimension culturelle que représente l’occitan, ou encore le catalan.
Tout en souscrivant aux propos de mes collègues, j’insiste sur le fait que l’on ne peut s’ouvrir au monde qu’en étant fort de ses racines.
Or les langues occitane ou catalane font incontestablement partie de nos racines. C’est une dimension que les observateurs extérieurs ne soupçonnent pas toujours, mais, pour avoir eu le privilège, pendant de nombreuses années, de présider la région Languedoc-Roussillon, je peux vous dire que c’est une réalité. J’avais d’ailleurs engagé une politique culturelle régionale en faveur de ces langues, en mettant notamment l’accent sur la formation, et je suis sûr que Jean-Paul Alduy, Paul Blanc et mes collègues de l’Hérault ne me démentiront pas ! (MM. Jean-Paul Alduy et Paul Blanc approuvent.)
Tout à l’heure, notre collègue Claude Domeizel a clairement affirmé que ce texte, en ne visant qu’à « compléter » la loi, ne présentait aucune ambiguïté.
C’est donc sans aucun état d’âme, mais au contraire avec beaucoup de conviction, que je voterai cet article unique et donc la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. Ivan Renar, sur l’article unique.
M. Ivan Renar : J’ai écouté avec attention notre collègue René-Pierre Signé et je souscris totalement à ses propos.
Le drame, c’est que les langues régionales ont souvent été manipulées à des fins politiques obscures.
Vous parliez de la Belgique, qui risque d’éclater en deux. Or, dans ce pays, le mouvement rexiste s’est précisément appuyé sur une identité non pas flamande, mais flamingante.
La vigilance est donc nécessaire.
Mais, quand je vois notre accord presque parfait sur ce texte, je ne peux m’empêcher de répéter ce que je disais à l’instant à Roland Courteau, en aparté : « Lorsque l’enfant est beau, il ne manque pas de pères ! » (Sourires.)
M. le président : En général, les victoires ne sont pas orphelines. (Nouveaux sourires.)
M. Jacques Mézard : « À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire » !