Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 06/12/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Nicole Bricq, pour un rappel au règlement.

Mme Nicole Bricq : Monsieur le président, l’examen du projet de loi de finances pour 2011 se déroule sur fond de crise irlandaise, voire européenne, en tout cas de crise au sein de la zone euro. Il s’agit à la fois d’une crise financière pure et d’une crise des finances publiques et privées, les banques étant impliquées.
Mme Lagarde, qui est venue devant le Sénat voilà quinze jours à la demande de M. le président de la commission des finances et de M. le rapporteur général, est demeurée assez lacunaire sur la position de la France face à cette crise. Or, lorsque le Fonds de solidarité de l’Union européenne est activé, il est prévu que la commission des finances soit destinataire d’informations à ce sujet.
Par conséquent, nous aimerions connaître les modalités de cet exercice, car nous n’avons reçu aucune information depuis quinze jours, alors que la crise se propage au sein de la zone euro.
Par ailleurs, j’ai lu l’interview que notre collègue Gérard Longuet, président du groupe UMP, a accordée à un journal du soir, dans son édition datée de samedi, au cours de laquelle il a tenu des propos assez étranges. Selon lui, « ou on sort de l’euro, ou on sort des trente-cinq heures. » Une telle déclaration pose un problème au regard de ce que nous sommes, c'est-à-dire des parlementaires.
Ces propos ont été tenus alors même que le directeur général de la bourse de Londres, Xavier Rolet, cité par le journal The Independent de dimanche, affirmait ceci : « Cela ne va pas prendre beaucoup de temps avant que les investisseurs sur le marché obligataire se tournent vers la France une fois qu’ils en auront fini avec le Portugal et l’Espagne. » Selon lui, « le déficit du pays – le nôtre – est beaucoup, beaucoup plus élevé qu’on ne le croit. […] le marché n’est pas préparé à le financer à moins qu’il n’y ait une vraie réforme structurelle ».
Comment gérons-nous cette crise ? La commission des finances est-elle pleinement informée de ses tenants et de ses aboutissants ?
Ces déclarations nous alertent gravement. Des explications s’imposent.
Enfin, nous avions réservé l’examen des articles du projet de loi de finances concernant les collectivités locales à ce lundi parce que nous pensions – loin de moins l’intention d’être désobligeante à l’égard de M. Richert – que Mme Lagarde, qui avait mené la réforme de la taxe professionnelle, serait présente. Or, en pleine crise financière européenne, et au moment où nous examinons les suites funestes de la suppression de la taxe professionnelle, nous apprenons qu’elle accompagne le Président de la République, qui est en visite en Inde. C’est dommage.

M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis : Madame Bricq, notre emploi du temps n’a pas permis à la commission des finances d’organiser l’audition de Mme Lagarde. Nous tenterons de la programmer dès que sera achevé l’examen du projet de loi de finances pour 2011.
J’ajoute que le groupe socialiste a souhaité que soit inscrite à l’ordre du jour sa proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements, ce qui complique singulièrement notre agenda.
Je pense que la meilleure réponse que nous puissions apporter à ceux qui doutent, c’est de proposer des amendements tendant à réduire les dépenses…

Mme Nicole Bricq : Ce n’est pas ce que vous faites !

M. Jean Arthuis : … et à sécuriser les recettes.

M. Jean-Marc Todeschini : Vous procédez à des réductions très sélectives !

M. François Marc : Il fallait se pencher sur la TVA sur la restauration !

M. Jean Arthuis : Dans ces conditions, nous pourrons donner du crédit à la France et préserver notre indépendance nationale.