Loi de finances pour 2011 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Loi de finances pour 2011 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

debate, 03/12/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.
État B
(en euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
3 586 107 826
3 671 914 550
Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires
1 973 267 374
2 029 784 756
Forêt
359 841 182
371 016 365
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
505 332 641
509 960 358
Dont titre 2
270 223 505
270 223 505
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
747 666 629
761 153 071
Dont titre 2
654 673 663
654 673 663

M. le président : L'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
Forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDont Titre 2
2 807 2412 729 997
2 807 2412 729 997
TOTAL
2 807 241
2 807 241
SOLDE
- 2 807 241
- 2 807 241
La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire (Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire) : Cet amendement technique vise à minorer de 2,8 millions d’euros les crédits du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » afin de tirer les conséquences de l’ajustement du transfert de compétences aux collectivités territoriales prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Cet ajustement concerne le transfert d’agents des services d’aménagement foncier qui ont opté pour l’intégration ou pour un détachement dans la fonction publique territoriale, ce qui permet à l’État de réaliser des économies sur le budget de mon ministère.

M. le président : Le sous-amendement n° II-555, présenté par Mmes Herviaux et Nicoux, MM. Botrel, Chastan, Fichet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, de l'amendement n° II-476
Rédiger ainsi ce tableau :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
2 807 241
2 807 241
Forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDont Titre 2
2 807 2412 729 997
2 807 2412 729 997
TOTAL
2 807 241
2 807 241
2 807 241
2 807 241
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Odette Herviaux.

Mme Odette Herviaux : L’amendement technique du Gouvernement vise à minorer de 2 807 241 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 215, Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. Il réduit donc les crédits de la mission Nous avons bien compris qu’il s’agissait, globalement, de réaliser des économies sur le budget de l’État. Réagissant en quelque sorte avec notre sensibilité agricole, nous proposons de réorienter ces crédits vers d’autres actions au sein du programme 154 plutôt que de les remettre dans le pot commun.
Notre objectif, comme celui de nos collègues Ambroise Dupont, Gérard Bailly, René Beaumont et des autres signataires de l'amendement n° II-275 rectifié bis, est d’atténuer la diminution des crédits dont font l’objet les actions nationales en faveur du cheval. Nous sommes d’accord sur le fond avec leur proposition, même si nous émettons des réserves sur l’attribution de crédits à parité pour la mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation.
Alors que 9 millions d’euros étaient consacrés à ces actions nationales en faveur du cheval dans la loi de finances pour 2010, le projet de loi de finances pour 2011 ne prévoit plus que 4,7 millions d’euros. Cette diminution de plus de 45 % risque de mettre en danger l’avenir de la filière équine. En Bretagne, comme je l’ai rappelé, la quasi-disparition du cheval de trait et du cheval lourd breton est malheureusement bien engagée.
Nous souhaiterions par ailleurs que le reste soit fléché sur les prêts à l’installation.
Mes chers collègues, nous espérons que vous adopterez notre sous-amendement, qui vise à réorienter vers des besoins existants les crédits que le Gouvernement propose de libérer sur la conduite et le pilotage de ses politiques.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Bourdin : Je suggère à Mme Herviaux de retirer son sous-amendement n° II-555 au profit de l'amendement n° II–3 que je présenterai ultérieurement de façon détaillée au nom de la commission des finances, et dont l’objet est précisément d’abonder les crédits en faveur du cheval de trait et du cheval de sport. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.
M. le ministre a exposé les raisons qui ont motivé le dépôt de l’amendement n° II-476. Je précise que ces transferts de compétence sont par ailleurs compensés aux collectivités locales par l’actualisation des taux des fractions régionales et départementales de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. La commission est donc favorable à l’adoption de cet amendement.

M. le président : Mme Herviaux, maintenez-vous votre sous-amendement n° II-555 ?

Mme Odette Herviaux : Oui, monsieur le président, je le maintiens. Il est vrai que, sur le fond, nous retrouvons notre préoccupation dans l’amendement déposé par la commission des finances, mais nous considérons qu’il est dommage de partager l’effort entre deux programmes, dont l’un était déjà particulièrement touché. Nous préférons abonder de la totalité de la somme un seul programme.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?

M. Bruno Le Maire (Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire) : Comme Joël Bourdin, je suggère à Mme Herviaux de retirer son sous-amendement.
En effet, les 2,8 millions d’euros dont il est question servent à financer le transfert de personnels aux collectivités locales. Ces crédits seront versés au ministère de l’intérieur, qui les reversera aux collectivités locales. Ils ne sont donc pas disponibles pour d’autres programmes.
Je reconnais votre générosité à l’égard du monde du cheval, madame Herviaux, mais des amendements ultérieurs devraient vous donner satisfaction.

Mme Odette Herviaux : Dans ces conditions, je retire le sous-amendement, monsieur le président !

M. le président : Le sous-amendement n° II-555 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 118 :
Nombre de votants
339
Nombre de suffrages exprimés
184
Majorité absolue des suffrages exprimés
93
Pour l’adoption
184
Le Sénat a adopté.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-275 rectifié bis, présenté par MM. A. Dupont, Bailly, Beaumont, Béteille, J. Blanc et Bordier, Mme Bruguière, MM. César, Chauveau et Deneux, Mme B. Dupont, MM. J.L. Dupont et Garrec, Mme G. Gautier, M. Gournac, Mmes Goy-Chavent, Henneron et Hummel, M. Huré, Mlle Joissains, Mme Lamure, M. du Luart, Mme Malovry, M. Milon, Mme Panis, MM. Pierre, Retailleau, Revet et Trillard, Mmes Procaccia et Troendle et M. Houel, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
2 000 000
2 000 000
Forêt
0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2
1 000 000
1 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDont Titre 2
1 000 000
1 000 000
TOTAL
2 000 000
2 000 000
2 000 000
2 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Ambroise Dupont.

M. Ambroise Dupont : Nous sommes trente-deux à avoir signé cet amendement qui vise à limiter la réduction des crédits destinés à la filière équine, et j’ai compris que, sur le fond, nombre de nos collègues étaient d’accord avec cette proposition.
Je n’ai pas besoin de vous rappeler à quel point la filière est dynamique : elle représente de nombreux emplois et contribue à l’aménagement du territoire comme à la protection de la biodiversité.
Pourtant, monsieur le ministre, votre projet de budget prévoit une diminution, dont l’idée même est insupportable, de 9 millions d’euros en 2010 à 4,7 millions d’euros en 2011 – diminution qui résulterait apparemment plus d’une erreur que d’une réelle volonté.
L’ensemble des acteurs de la filière sont inquiets quant à l’impact d’une telle diminution.
S’agissant de la filière du cheval de sport, par exemple, cette évolution conduirait à une diminution sensible des aides aux éleveurs et aux associations de races. Or celles-ci permettent à la filière d’exercer, entre autres, une mission d’intérêt général d’amélioration génétique des équidés, ce qui, soit dit en passant, devrait nous éviter d’acheter nos chevaux de sport en Allemagne. Ce serait par ailleurs d’autant plus incohérent que les différentes associations de races de sport se sont enfin regroupées au sein d’une société mère.
Comme le rapporteur spécial de la commission des finances, que je salue pour avoir entendu les messages que nous lui transmettions, je souhaite, monsieur le ministre, que vous puissiez vous engager à redéployer 1 million d’euros, au sein de cette action 14, en faveur de la filière du cheval.
En outre, le présent amendement prévoit d’augmenter les crédits du programme 154 de 2 millions d’euros.
Certes, j’ai bien compris qu’il n’était pas possible de transférer les crédits que nous venions de minorer à l’amendement précédent. Néanmoins, si nous adoptions cet amendement et que vous vous engagiez à effectuer le redéploiement de crédits que j’ai évoqué, les crédits destinés aux actions en faveur de la filière cheval ne subiraient qu’une diminution d’environ 15 %, soit un niveau plus raisonnable, quoique toujours supérieur à l’objectif de 10 % fixé par le Gouvernement cette année afin d’assurer la maîtrise des dépenses publiques, que j’approuve.

M. le président : L'amendement n° II-3, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires
1 000 000
1 000 000
Forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
Dont titre 2
500 000
500 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
Dont titre 2
500 000
500 000
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-3 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° II-275 rectifié bis.

M. Joël Bourdin : Je salue notre collègue président du groupe « Cheval », qui m’a signalé très tôt la diminution importante des crédits qui avaient été réservés au cheval de trait et au cheval de sport.
Je partage absolument son inquiétude sur le fond, mais, après avoir examiné avec attention cette question au sein de la commission des finances, et avoir consulté le ministère sur ce sujet, j’estime qu’il va un peu trop loin.
S’agissant du redéploiement de 1 million d’euros, nous partageons exactement le même sentiment, et j’attendrai l’avis de M. le ministre pour savoir s’il confirme son engagement. Mais aller au-delà d’un prélèvement de 1 million d’euros paraît excessif à la commission des finances, dans la mesure où cela exigerait de tirer très fortement sur les crédits prévus aux programmes 206 et 215.
En voulant faire bien pour le cheval, on risque de faire mal à d’autres programmes ; aussi, je pense que l’amendement proposé par la commission des finances est optimal.
Par conséquent je demande à notre collègue Ambroise Dupont, qui, je le répète, a eu raison de signaler ce défaut dans le budget, de bien vouloir retirer son amendement. À moins que M. le ministre n’émette un autre avis…

M. Ambroise Dupont : Je l’espère bien !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire (Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire) : Entre parlementaires eurois, nous sommes forcément solidaires !
Je tiens à remercier Ambroise Dupont d’avoir attiré l’attention de la représentation nationale sur la question du financement de la filière cheval, et reconnais bien humblement que mes services et moi-même étions allés un peu loin dans la purge que nous lui avions infligée. À mon avis, un compromis sur le sujet serait souhaitable.
Je suggérerais à Ambroise Dupont de retirer son amendement, qui tend à permettre un prélèvement de 2 millions d’euros sur le programme 215, Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture, et surtout sur le programme 206, Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation.. Comme l’a dit très justement Joël Bourdin, cela soulève une vraie difficulté, ne serait-ce qu’en termes d’affichage politique.
En revanche, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° II-3, qui vise à autoriser un prélèvement de 500 000 euros sur le programme 215 et 500 000 sur le programme 206, ce qui me semble plus raisonnable. Je précise à ce propos que le prélèvement de 500 000 euros sur le programme 215 doit être imputé sur l’action 04, Moyens communs, et non pas sur l’action 01, Moyens de l’administration centrale.
Je le répète, dans un esprit de compromis, et afin que M. Dupont puisse retirer son amendement, je m’engage, pour compenser ce double prélèvement de deux fois 500 000 euros – soit 1 million d’euros au total –, à redéployer 1 million d’euros au sein du programme 154. Le redéploiement de ce million d’euros sur un programme où la masse est plus importante – et donc le redéploiement plus facile – permettra d’atteindre les 2 millions d’euros qu’il souhaitait pour la filière cheval.

M. le président : Monsieur Dupont., l'amendement n° II-275 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Ambroise Dupont : Je suis sensible aux talents de M. le rapporteur spécial et de M. le ministre, ainsi qu’aux sentiments qu’ils expriment en faveur du cheval.
Mais les bons comptes font les bons amis, monsieur le ministre. Or vous ne m’avez pas donné le bon compte ! (Sourires.) Vous me donnez 2 millions d’euros, mais ce sont 3 millions, c'est-à-dire 1+2, que je demande, vous le savez bien. M. le rapporteur spécial a proposé 1+1.

M. Joël Bourdin : C’est un vrai Normand ! (Nouveaux sourires.)

M. Ambroise Dupont : Ce million vous paraît énorme, et je suis bien d’accord avec vous. Mais le prélèvement pourra être opéré sur les programmes de votre choix.
En outre, nous parlons de 272 millions d’euros d’une part, de 17 millions d’euros d’autre part : ces chiffres sont énormes, et je ne peux pas penser que le fait d’accorder les montants que nous demandons pour le cheval de trait et le cheval de sport mette en péril le budget du ministère de l’agriculture.
Je précise que notre amendement, présenté par 32 cosignataires, contribuerait à l’aménagement du territoire. Il ne vise pas à favoriser une zone d’élevage spécifique de chevaux de course. C’est le cheval de France, le cheval de toutes les races qui en bénéficierait !
C’est la raison pour laquelle, pour le moment, je ne retire pas mon amendement.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis : . Je voudrais saluer l’engagement militant d’Ambroise Dupont. Mais, monsieur le ministre, vous qui avez eu en charge les dossiers européens, vous savez que l’Europe traverse une période délicate. Elle pratique un dumping fiscal insupportable. En matière d’élevage de chevaux, savez-vous que les juments normandes pur-sang traversent la Manche chaque année pour aller à la rencontre des étalons qui se concentrent sur le territoire irlandais, parce que ce pays pratique une fiscalité zéro ? Cette situation n’est plus tolérable.
Il est tout à fait souhaitable que l’Europe vienne au secours du « Tigre celtique » lorsqu’il est en difficulté, mais nous comprendrions mal que ces situations de dumping fiscal se perpétuent dès lors qu’il est fait appel à la solidarité européenne. En outre, me semble-t-il, si vous obteniez une amorce, une esquisse de fiscalité sur les étalons en Irlande, cela vaudrait tous les millions d’Ambroise Dupont pour la filière cheval !

M. Ambroise Dupont : Ce ne sont pas les mêmes !

M. Jean Arthuis : . C’est la raison pour laquelle je m’associe au plaidoyer de M. le ministre et de Joël Bourdin pour limiter à 1 million d’euros l’amendement en faveur de la filière équine.

M. le président : Monsieur Dupont, qu’en est-il de votre amendement ?

M. Ambroise Dupont : Je le maintiens, monsieur le président.

M. le président : Je mets donc aux voix l’amendement n° II-275 rectifié bis.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public…

M. Ambroise Dupont : Devant la menace dont je mesure tous les effets, je le retire. (Sourires.)

M. le président : L'amendement n° II-275 rectifié bis est retiré.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote sur l’amendement n° II-3.

Mme Odette Herviaux : Comme je l’ai dit tout à l’heure, sur le fond, je partage totalement l’engagement de notre collègue. Mais je suis très sensible aux prélèvements qui pourraient être opérés sur certains programmes, notamment sur le programme Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. Cela me gêne beaucoup. Par conséquent, nous allons nous abstenir sur l’amendement de la commission.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-3.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 119 :
Nombre de votants
338
Nombre de suffrages exprimés
323
Majorité absolue des suffrages exprimés
162
Pour l’adoption
183
Contre
140
Le Sénat a adopté.