Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 14/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 8 juillet 2009, une intervention policière violente conduisait un manifestant, victime d’un tir de flash-ball en plein visage, à perdre un œil. L’enquête menée par la Commission nationale de déontologie de la sécurité, qui a montré à la fois le non-respect du cadre légal d’utilisation des flash-ball et le non-respect de la doctrine d’emploi technique de cette arme, a débouché sur des sanctions disciplinaires pour le policier en cause.
Le 30 avril 2010, dans ma ville, de nouveau, une voiture de police est intervenue de façon violente au milieu d’une fête de quartier, des femmes et des enfants ayant été menacés d’un flash-ball par un policier.
Ce matin, pour la troisième fois en un an, à neuf heures, alors que des lycéens bloquaient l’entrée de leur lycée avec des poubelles (Exclamations sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste) – j’en conviens, ce n’est pas bien –,…

Mme Françoise Henneron : Tout de même !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : … une intervention policière a eu lieu. Elle a été conduite non pas par les policiers du commissariat local, qui connaissent bien ces jeunes, mais par une compagnie républicaine de sécurité qui venait d’évacuer un gros squat dans la ville.
Lacrymogènes, fumigènes, puis, de façon incompréhensible, tirs de flash-ball… Une nouvelle fois, un enfant a été blessé, au visage. Rendez-vous compte : un enfant de seize ans a eu trois fractures au visage !

M. Guy Fischer : Scandaleux !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : J’ai bien compris que vous cherchiez à faire porter à la gauche la responsabilité de troubles que votre aveuglement et votre surdité seuls expliquent. J’ai bien compris que vous étiez en difficulté face à la rue, et face à la légitimité démocratique des manifestations. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Monsieur le ministre, on pourrait s’entendre sur le fait que c’est d’abord aux adultes de lutter pour leurs retraites ; on pourrait tomber d’accord sur le fait que ce sont là des préoccupations bien lourdes pour de jeunes adolescents.
Mais, je vous pose la question, en vous montrant la balle reçue par ce jeune de seize ans (Mme Dominique Voynet brandit un projectile en caoutchouc) : le pouvoir est-il à ce point fébrile qu’il en soit réduit à ce genre de provocation ? Que vaut donc un pouvoir politique, et quelle est sa légitimité, quand il en est réduit à tirer sur ses enfants ? (Applaudissements nourris sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Vives protestations sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. Alain Vasselle : Ce ne serait pas arrivé s’ils étaient à l’école !

M. Christian Cambon : Eh oui !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Premièrement, je ne me permettrai pas de lancer des accusations sans savoir exactement ce qui s’est passé. J’imagine que les services du ministère de l’intérieur auront à cœur de faire toute la lumière sur cet événement.
Deuxièmement, je voudrais saluer la responsabilité, le professionnalisme et le sang-froid des forces de l’ordre en France. (Très bien ! sur les travées de l’UMP.) Le maintien de l’ordre public est une mission très complexe que la gendarmerie et la police, en l’occurrence les compagnies républicaines de sécurité, accomplissent avec beaucoup de professionnalisme, précisément pour éviter toute atteinte à l’intégrité physique dans des contextes qui sont souvent extrêmement difficiles.
Enfin, troisièmement, il me semble que tous ceux qui attisent les violences et qui poussent les jeunes à descendre dans la rue devraient commencer par balayer devant leur porte ! (Applaudissements nourris sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Raymonde Le Texier : Imaginez que vous soyez le père de cet enfant, monsieur le ministre !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Monsieur le ministre,…

Mme la présidente : Vous ne pouvez pas reprendre la parole, ma chère collègue.

M. Christian Cambon : Et vous n’avez pas assisté à un seul moment du débat !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : … j’ai oublié de vous dire que M. le préfet de la Seine-Saint-Denis,…

M. Nicolas About : Responsables et coupables, ceux qui envoient les gosses manifester !

M. Christian Cambon : Ce n’est que de la provocation !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : … préoccupé par cet événement, avait immédiatement saisi l’Inspection générale des services, ce qui laisse à penser que le professionnalisme et le sang-froid n’étaient décidément pas au rendez-vous dans cette action. (Huées sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. Philippe Marini : Respectez le règlement, madame Voynet !

Mme Catherine Procaccia : Elle ne le connaît pas, elle ne vient pas assez souvent !

M. Christian Cambon : C’est la première fois qu’elle intervient dans ce débat !

Mme la présidente : La parole est à M. David Assouline, pour un très court rappel au règlement.

M. David Assouline : Ce rappel au règlement, qui se fonde sur l’article invoqué par Mme Voynet, ne prendra que quelques secondes, avant que nous ne reprenions nos débats sur le fond.

Mme Catherine Procaccia : Nous sommes d’accord !

M. David Assouline : Le lien que vous établissez entre notre action et les manifestations est une insulte pour le travail démocratique de l’opposition, monsieur le ministre.
Ce n’est pas parce que, dans notre rôle d’opposition, nous combattons une réforme que nous sommes pour autant responsables des incidents qui peuvent se produire !
Ce n’est pas non plus parce que nous considérons que les manifestations et les grèves, qui sont organisées par des syndicats, et donc tout aussi démocratiques que notre action, sont l’expression de droits prévus dans notre Constitution, que nous portons une quelconque responsabilité dans ces incidents !

M. Nicolas About : Quand vous appelez les jeunes à manifester, si !

M. David Assouline : On peut toujours porter un jugement négatif sur telle ou telle action, notamment en cas de blocage. Mais, depuis deux jours, alors que des milliers de jeunes manifestent, les incidents sont très peu nombreux, ce qui est d’ailleurs une constante dans l’histoire des manifestations et des mouvements de jeunes en général.

M. Christian Cambon : Vous êtes responsables quand vous les envoyez manifester !

M. Philippe Marini : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. David Assouline : Toutes les images montrent des jeunes qui manifestent pacifiquement. Je ne justifie pas les dérapages,…

Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur Assouline.

M. David Assouline : … mais vous ne pouvez pas, d’un côté, classer les jeunes dans les populations fragiles et, de l’autre, utiliser n’importe quels moyens, notamment des flash-ball, contre certains d’entre eux qui dressent des poubelles devant l’entrée de leur lycée. Cela ressemble fort à de la provocation, et c’est la seule question que vous a posée Mme Voynet ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Nicolas About : Et qui les envoie manifester ?

M. Christian Cambon : Ils devraient plutôt les encourager à rester au lycée !

Mme la présidente : Je vous donne acte de vos rappels au règlement, chers collègues.