Défenseur des droits : Article 26 bis (nouveau)
debate, 02/06/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Défenseur des droits mène des actions de communication et d’information propres à assurer la promotion des droits de l’enfant et de l’égalité.
Il favorise, au titre de sa mission de lutte contre les discriminations, la mise en œuvre de programmes de formation. Il conduit et coordonne des travaux d’études et de recherches relevant de cette mission. Il suscite et soutient les initiatives de tous organismes publics ou privés en ce qui concerne l’élaboration et l’adoption d’engagements visant à la promotion de l’égalité. Il identifie et promeut toute bonne pratique en matière d’égalité des chances et de traitement.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 32 rectifié ter est présenté par MM. Portelli, Badré et Béteille, Mme Férat, M. Garrec, Mme G. Gautier, M. Jarlier, Mlle Joissains, MM. Laménie, Lardeux, du Luart et Milon, Mme Papon et MM. Saugey et Zocchetto.
L'amendement n° 75 rectifié est présenté par MM. About, Détraigne, Biwer, Borotra et Deneux, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Vanlerenberghe et Zocchetto.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Supprimer les mots :
des droits de l'enfant et
La parole est à M. Hugues Portelli, pour présenter l'amendement n° 32 rectifié ter.
M. Hugues Portelli : Il s'agit, là encore, d’un amendement de coordination.
M. le président : La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 75 rectifié.
M. Yves Détraigne : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrice Gélard : Pas d’avis.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Michèle Alliot-Marie (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Je souhaiterais que ces amendements identiques soient rectifiés par leurs auteurs, afin que seuls les mots « de l’enfant » soient supprimés à l’alinéa 1 de cet article. En effet, si tel n’était pas le cas, la phrase visée n’aurait aucun sens.
M. le président : Monsieur Portelli, acceptez-vous de rectifier en ce sens l’amendement n° 32 rectifié ter ?
M. Hugues Portelli : Oui, monsieur le président.
M. le président : Monsieur, Détraigne, qu’en est-il de l’amendement n° 75 rectifié ?
M. Yves Détraigne : J’accepte de le rectifier ainsi, monsieur le président.
M. le président : Je suis donc saisi de deux nouveaux amendements identiques.
L'amendement n° 32 rectifié quater est présenté par MM. Portelli, Badré et Béteille, Mme Férat, M. Garrec, Mme G. Gautier, M. Jarlier, Mlle Joissains, MM. Laménie, Lardeux, du Luart et Milon, Mme Papon et MM. Saugey et Zocchetto.
L'amendement n° 75 rectifié bis est présenté par MM. About, Détraigne, Biwer, Borotra et Deneux, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Vanlerenberghe et Zocchetto.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Supprimer les mots :
de l'enfant
Je les mets aux voix.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président : L'amendement n° 14, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Supprimer les mots :
et de l'égalité
II. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement n'a plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 26 bis, modifié.
(L'article 26 bis est adopté.)