Dialogue social dans la fonction publique : Vote sur l'ensemble

Dialogue social dans la fonction publique : Vote sur l'ensemble

debate, 01/06/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. François Fortassin, pour explication de vote.

M. François Fortassin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, je me félicite des échanges constructifs et très courtois que nous avons eus.
Monsieur le secrétaire d’État, moi qui ai rarement eu l’occasion de vous voir à l’œuvre dans cet exercice, j’ai été très sensible à votre souci d’apporter des réponses à l’ensemble de nos collègues.
En réalité, sur ce projet de loi, deux conceptions s’affrontent – certes, à fleurets mouchetés. Aucune position dogmatique n’est très établie, néanmoins, les radicaux de gauche de mon groupe sont particulièrement attachés à la fonction publique qu’ils considèrent comme le fondement de la République et d’un État laïque.

M. Jean-Jacques Hyest : Un des fondements !

M. François Fortassin : Je n’ai pas le sentiment que cette conception soit partagée avec tant de vigueur par un certain nombre de nos collègues.
Certes, on souhaite que la fonction publique existe, qu’elle fonctionne correctement, et on s’occupe des fonctionnaires du mieux possible. Mais ce texte ne tient pas compte de cette dimension qui nous paraît très importante. De ces blocs de granit qui sont au fondement de notre République, il faut faire une force !
Pendant longtemps, nous avons eu la meilleure fonction publique du monde. À force de le dire, ce n’est plus forcément vrai aujourd’hui ! Nous avions la meilleure médecine et l’on s’oriente de plus en plus vers une médecine à deux vitesses, pour ne prendre que cet exemple.
Pourquoi sommes-nous tant attachés à cette conception de la fonction publique dans notre République ? Si cette fonction publique est utile pour tous nos concitoyens, elle est surtout utile et indispensable pour sauver les plus démunis, ceux qui n’ont pas de filet de sécurité, ceux qui souffrent.
On peut le dire, dans cette enceinte, si l’un d’entre nous est affecté de quelque maladie relativement grave, il n’aura pas de problème, il sera soigné. Il s’orientera, bien sûr, vers l’établissement hospitalier, public ou privé, qui lui donnera la meilleure garantie, même s’il doit payer très cher. Cela nous est arrivé à tous, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons.
En revanche, nos concitoyens les plus démunis sont souvent dans une situation extrêmement précaire.
C’est vrai, à un degré moindre, pour l’enseignement. Lorsque, dans certaines banlieues, des établissements scolaires n’offrent pas toutes les garanties, les familles aisées trouvent les moyens – c’est humainement légitime, quelles que soient nos conceptions – pour que leurs enfants reçoivent la meilleure éducation possible, serait-ce dans un cours privé.
Malheureusement, tous nos concitoyens ne sont pas logés à la même enseigne.
Un souffle républicain différent nous anime. Nous voterons contre ce texte non pas pour des raisons dogmatiques, mais parce qu’il ne correspond pas à nos aspirations ni aux valeurs fondamentales que nous défendons, comme nos prédécesseurs, dans la lignée desquels nous nous inscrivons.
Je suis très attaché à ces valeurs, même si cette façon de penser ne reçoit pas actuellement l’adhésion du plus grand nombre.

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Pignard, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Pignard : Le groupe de l’Union centriste votera le texte à l’unanimité.
Messieurs Fortassin et Mahéas, la gauche n’a pas le monopole du cœur en matière de fonction publique ! (Mmes Françoise Henneron et Janine Rozier applaudissent.)
Nous avons parlé de trois fonctions publiques. Personnellement, je suis fonctionnaire d’origine, j’ai dirigé, moi aussi, une ville de 35 000 habitants, pendant vingt ans, avec 700 fonctionnaires de collectivités territoriales, et j’ai présidé, pendant vingt ans également, un centre hospitalier général avec 1 100 personnes.
Je n’ai pas le sentiment, dans les actions que j’ai pu mener en tant que responsable d’avoir contribué à un système à deux vitesses, comme vous le disiez, monsieur Fortassin.
La fonction publique doit évoluer. Dans ce texte, elle évolue bien et tient compte des réalités actuelles. Aimer la fonction publique aujourd’hui, ce n’est pas l’aimer comme il y a cinquante ans. Il faut lui permettre, avec tout le respect qu’on lui doit, d’être en adéquation avec son temps ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et au banc des commissions.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Georges Tron : J’adresse tous mes remerciements à la Haute Assemblée en général et, en particulier, à la majorité, qui a bien voulu voter ce texte. Mmes et MM. les sénateurs de l’opposition, je suis ravi des échanges constructifs que nous avons eus.
Je remercie très sincèrement le rapporteur M. Jean-Pierre Vial du travail remarquable qu’il a effectué en pleine concertation avec nous, ainsi que M. le président de la commission des lois, avec lequel nous avons également travaillé.
Vous me permettrez, même s’il n’est peut-être pas commun de le faire, de remercier également celle qui travaille à vos côtés. Le travail des administrateurs est en effet remarquable,…

M. Jean-Jacques Hyest : Il est excellent !

M. Georges Tron : … et on l’oublie souvent. Que ce soit au Gouvernement comme au Parlement, on a besoin de cette assistance.
Je remercie enfin tous les présidents qui se sont succédé, et vous en particulier, monsieur le président, puisque c’est par vous que l’on termine en beauté ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président : Merci, monsieur le secrétaire d’État !
Comme M. Mahéas l’a dit, nous avons eu plaisir à travailler dans cette ambiance constructive. Des opinions différentes, parfois contradictoires, se sont exprimées, mais dans la plus grande courtoisie.