Conseil économique, social et environnemental : Vote sur l'ensemble

Conseil économique, social et environnemental : Vote sur l'ensemble

debate, 05/05/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Simon Sutour, pour explication de vote.

M. Simon Sutour : Le texte sur lequel nous allons être maintenant appelés à nous prononcer est largement amélioré par rapport au texte qui avait été initialement présenté par le Gouvernement. Il a été enrichi par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat.
Je tiens à souligner que le rapporteur de la commission des lois du Sénat a, en particulier, émis des propositions extrêmement intéressantes concernant le droit de pétition.
Nous avons également apprécié le maintien des apports de l’Assemblée nationale concernant le mouvement coopératif agricole. Nous nous félicitons que les dispositions concernées n’aient pas été remises en cause, ce soir, par notre assemblée.
S’agissant des Français de l’étranger, les propositions de mon collègue Richard Yung auraient permis d’aller plus loin ; il n’a pas été suivi, mais nous avons néanmoins enregistré une petite avancée.
Toutes ces améliorations sont cependant ternies par le fait que nous n’ayons pas pu voter l’amendement qui prévoyait la nomination, par tiers, des personnalités qualifiées par le Gouvernement, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Même l’amendement très timide qui avait été adopté en commission et qui prévoyait un simple avis des deux présidents a été rejeté par la majorité de la Haute Assemblée.
Dans ces conditions, le groupe socialiste s’abstiendra.

M. le président : La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin : La majorité des membres du groupe du RDSE s’abstiendra également, et pour les mêmes raisons que celles qu’a invoquées M. Sutour.
Les membres du groupe RDSE qui appartiennent à la commission des lois ont particulièrement apprécié le travail qui a été fourni, mais je déplore très vivement qu’on fasse en quelque sorte l’impasse sur l’avis que pourraient donner le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale sur la désignation des personnalités qualifiées. C’est incontestablement un mauvais coup qui est porté à notre assemblée et aux principes républicains.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Henri de Raincourt : Je me permets d’intervenir en cet instant, mais je ne voudrais pas être soupçonné de chercher à influencer le vote, qui semble au demeurant se dessiner de manière favorable.
Je souhaite avant tout remercier l’ensemble du Sénat du débat qui a eu lieu cet après-midi sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, et je me félicite du climat dans lequel le travail a été accompli.
Je remercie en particulier du fond du cœur l’ensemble des membres de la commission des lois, et au premier chef son président et son rapporteur, avec qui nous avons eu un dialogue fructueux.
Cela étant, ce n’est pas parce qu’il y a dialogue que l’on doit être d’accord sur tout. D’ailleurs, ce qui fait la richesse du débat parlementaire, c’est que l’on peut appartenir à la même famille politique et s’exprimer d’une façon différente sur des points particuliers, sans que soit pour autant remise en question une vision politique globale commune.
Dès que ce texte aura été, comme je l’espère, voté par le Sénat, la commission mixte paritaire sera appelée à se réunir, de manière qu’il soit définitivement adopté et entre en vigueur le plus rapidement possible.
Je souhaiterais dire à M. Fortassin que, quand il parle de pensée unique, je n’imagine pas une seule seconde qu’il songe à l’actuel Président de la République. Il me semble en effet que les nominations de personnalités à un certain nombre de fonctions tout à fait éminentes de la République auxquelles procède ce dernier ne sauraient correspondre à la définition de ce que l’on appelle la « pensée unique ».
De même, monsieur Fortassin, vous ne pouvez pas dire que le Gouvernement bafoue les droits du Parlement. Les faits prouvent à chaque instant que c’est totalement inexact. Aucun gouvernement, depuis 1958, n’a fait autant que celui-ci, sous l’impulsion du Président de la République, pour donner une respiration nouvelle et un peu de modernité au Parlement.

M. Jean-Pierre Vial : C’est vrai !

M. Henri de Raincourt : On peut avoir voté contre la réforme de la Constitution et admettre la réalité : même si, sur certains points, nous sommes encore un peu en rodage, depuis la réforme de 2008, le Parlement ne fonctionne plus comme il fonctionnait précédemment. En particulier, les espaces réservés aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires permettent d’offrir aux uns et aux autres toute latitude pour s’exprimer et défendre leur point de vue.
Appartenant à ce gouvernement, je le dis avec fierté : nous avons servi une démocratie moderne, une démocratie respectueuse et, par là même, la République. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 195 :
Nombre de votants
339
Nombre de suffrages exprimés
185
Majorité absolue des suffrages exprimés
83
Pour l’adoption
185
Le Sénat a adopté.