Grand Paris : Intitulé du projet de loi

Grand Paris : Intitulé du projet de loi

debate, 26/04/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 236, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi portant création d’un nouveau métro automatique
La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard : Par cet amendement, nous proposons de donner à ce projet de loi un intitulé plus en adéquation avec la réalité du texte.
En effet, l’essentiel du projet de loi porte sur la création d’un nouveau réseau de transports, plus précisément un métro automatique. Dans son discours prononcé à la Cité de l’architecture et du patrimoine, en avril 2009, le Président de la République voyait dans le Grand Paris un projet de civilisation respectueux de l’environnement, un projet de lutte contre les inégalités sociales.
Aujourd’hui, ce projet apparaît, à l’image du reste des réformes sarkozystes, d’ailleurs, comme une publicité mensongère, un projet au rabais, conduit sans véritable concertation avec les élus locaux, sans véritable solution de financement ; il se résume en un point : la réalisation d’un métro automatique reliant des pôles économiques entre eux.
Qu’en est-il de la réduction des inégalités sociales quand on prévoit un mode de transport qui ne relie pas les zones habitat-travail ? Qu’en est-il du respect de l’environnement lorsque l’on prévoit d’ériger des bâtiments et un réseau de transports sur l’une des dernières zones agricoles proches de Paris, à savoir le plateau de Saclay ? Qu’en est-il de l’économie solidaire lorsque l’on prévoit de construire des gares commerciales à vocation spéculative pour payer les tunneliers qui vont creuser, creuser et encore creuser pendant douze ans ?

Mme Nicole Bricq : Comme les Shadocks !

M. Jean Desessard : Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous proposons de modifier l’intitulé du projet de loi, afin qu’il soit en accord avec le contenu du texte.
À ceux qui parlent d’un Grand huit, je réponds qu’il n’y a pas de huit, ni petit, ni grand. En réalité, ce ne sont que deux zéros accolés : un zéro environnemental et un zéro social !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Fourcade : En général, j’éprouve une grande sympathie pour M. Desessard, parce que je trouve qu’il égaye aimablement nos débats qui, parfois, traînent un peu en longueur. Mais, dans le cas présent, je me demande si notre collègue est conscient que, en présentant un tel amendement, il fait injure aux travaux de la commission spéciale. Je rappelle que celle-ci a débattu plus de trente heures de ce projet de loi, a consacré huit heures uniquement à l’élaboration d’une nouvelle rédaction, a auditionné une cinquantaine de personnes, s’est rendue aussi bien à Londres qu’à Saclay.
Un tel amendement n’est pas raisonnable, et, tout ce qui est excessif étant insignifiant, j’émettrai un avis défavorable !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Blanc (Union pour la démocratie française) : Je tiens à rendre hommage au travail de la commission spéciale. Cet amendement n’a aucun sens ; aussi, le Gouvernement émet également un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.

M. Philippe Dallier : Mon explication de vote sur cet amendement vaudra explication de vote sur l’ensemble du texte.
Monsieur le secrétaire d’État, je voterai votre projet de loi, en dépit de toutes les réserves qu’il m’inspire et que j’ai exprimées.
De fait, le projet de métro automatique permettra d’atteindre l’un des buts, sinon le but essentiel, que vous vous êtes fixés, à savoir redynamiser la région capitale, qui en a bien besoin.
Cela étant, je serais assez enclin à voter l’amendement de M. Desessard, sans pour autant avoir le sentiment de faire injure au travail de la commission, monsieur le rapporteur.

M. Jean-Pierre Fourcade : Si, c’est injurier le travail du rapporteur !

M. Philippe Dallier : Absolument pas !

M. Jean-Pierre Fourcade : Nous ne sommes pas au cirque ! Nous sommes au Sénat de la République ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Bricq : M. Dallier n’a rien d’un clown !

M. le président : Veuillez poursuivre, monsieur Dallier.

M. Philippe Dallier : Permettez-moi simplement, monsieur le rapporteur, d’exprimer mon point de vue.
D’ailleurs, si la mémoire ne me fait pas défaut – et je ne pense pas qu’elle me fasse défaut –, nous nous sommes demandé, au commencement de nos travaux, s’il ne conviendrait pas de modifier l’intitulé du projet de loi dans la mesure où ce texte ne recouvre pas à lui seul tout le Grand Paris. J’ai toujours partagé ce point de vue, dont j’ai tenté, au cours des débats, de vous démonter la justesse, et les réponses de M. le secrétaire d’État ne m’ont pas fait changer d’avis.
Nous devons nous assurer que le Grand Paris permet d’assurer la cohérence tant urbaine que sociale. Or si, à la fin de cette discussion, nous avons bien un réseau de transport et des contrats de développement territorial, je crains qu’il n’en soit pas de même pour la cohérence de l’ensemble. En particulier, même si j’approuve le projet de métro automatique, je m’interroge sur les modalités de partage des ressources fiscales que celui-ci générera.
J’aurai de même certaines craintes concernant le logement. L’objectif a été fixé de construire chaque année 70 000 logements en redonnant au préfet de région certains pouvoirs. Cet objectif sera-t-il atteint ? La mixité sociale sera-t-elle assurée ? Je l’espère, mais je n’ai aucune garantie à cet égard.
Pourtant, l’élaboration de ce projet du Grand Paris aurait dû être l’occasion de traiter toutes ces questions, notamment celle de la gouvernance, que nous n’avons abordée qu’à travers celle de la « Société du Grand Paris ». Certes, nous avons enregistré quelques avancées, mais beaucoup d’interrogations subsistent. En revanche, s’agissant de la gouvernance des collectivités locales, nous n’avons fait aucun progrès. J’espère que nous avancerons à l’avenir.
Le projet du Grand Paris ne se concrétisera que lorsque nous aurons traité l’ensemble de ces problèmes.
Que nous siégions à la droite ou à la gauche de cet hémicycle, j’ai le sentiment que nous cherchons tous à atteindre le même objectif. C’est ce qui nous rassemble. En revanche, nous divergeons probablement sur les moyens à mettre en œuvre et sur la question de savoir au bénéfice de qui ils seront mis en œuvre.
Alors, monsieur le rapporteur, la modification de l’intitulé de ce projet de loi ne me choquerait pas et ne ferait aucunement injure ni à vous ni à la commission, aux travaux de laquelle nous sommes nombreux, ici, à avoir participé.
Je terminerai en citant Bertolt Brecht : « La provocation est une manière de remettre la réalité sur ses pieds. » Peut-être suis-je parfois excessif, mais, si je suis provocateur, c’est pour susciter une prise de conscience collective.
Si nous voulons résorber la fracture sociale que nous constatons entre les territoires situés dans l’espace du Grand Paris, nous ne pouvons pas laisser perdurer la situation actuelle. Oui, cet enjeu me tient à cœur, mais c’est parce que l’avenir de la République en dépend ! (Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat et Dominique Voynet applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.

M. Yannick Bodin : Cet amendement de M. Desessard a une qualité essentielle : il nous ramène à la vérité vraie, c'est-à-dire à la perception qu’ont la plupart des Franciliens de ce Grand Paris qui nous a été présenté comme le projet du xxie siècle.
Ce projet concerne-t-il toute la région d’Île-de-France ? À l’évidence, non ! Élu de Seine-et-Marne, je dois bien dire que l’enjeu du Grand Paris m’échappe totalement, comme il échappe à de nombreux Franciliens.
On pouvait espérer que le Grand Paris serait un projet pour l’Île-de-France, qu’il serait l’occasion de s’attaquer aux véritables problèmes de notre région et qui, malheureusement, font aussi sa spécificité, en particulier l’immense fracture sociale qui sépare ceux qui perçoivent les salaires les plus élevés, ceux qui ont les revenus les plus hauts et les personnes en situation de grande souffrance. Car nous avons toutes ces différentes populations, en Île-de-France.
On pouvait espérer que ce projet du Grand Paris porterait une véritable ambition en matière d’emploi, d’éducation, de formation et de logement.
En fin de compte, il apparaît clairement, surtout pour ceux qui vivent à plus de cinquante kilomètres de Paris, que ce projet du Grand Paris se résume à la création d’un nouveau métro automatique. C’est pourquoi je suis prêt à voter l’amendement de Jean Desessard.
Néanmoins, j’adresserai à mon collègue un petit reproche, car la rédaction de son amendement est sans doute incomplète et encore trop éloignée de la réalité. Si j’osais, je présenterais un sous-amendement visant à compléter l’intitulé, qui se lirait alors ainsi : « Projet de loi portant création d’un nouveau métro automatique et d’une Silicon Valley ». (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.

M. Yves Pozzo di Borgo : J’ai beaucoup apprécié le rapport de Philippe Dallier, qui m’a largement guidé dans ma réflexion sur le projet du Grand Paris. Néanmoins, certains termes du débat m’échappent.
Si je ne me trompe pas, deux conceptions différentes du Grand Paris ont pris corps à la suite de nos discussions en commission spéciale et en séance : nos collègues de gauche voudraient nous persuader qu’il s’agit non pas d’un projet national et européen, mais d’un projet régional ; quant à nous, nous affirmons qu’il s’agit non pas d’un projet régional, mais bien d’un projet national et européen.
Preuve que nous avons raison, les élus des deux régions normandes, tant ceux de droite que ceux de gauche, se sont beaucoup intéressés à ce projet, car ils ont pris conscience de la possibilité pour leurs territoires respectifs de devenir la façade maritime du Grand Paris. Ils ont bien compris que ce projet était non pas un simple projet régional, mais un vrai projet national !
Cela explique les amendements que j’ai défendus.
Pareillement, quand M. Desessard dépose un amendement visant à modifier l’intitulé du projet de loi pour réduire celui-ci au seul métro automatique, il veut à nouveau nous entraîner dans ce débat entre projet régional et projet national. Eh bien, je le redis à nos collègues socialistes, communistes et Verts : ce projet est un projet national ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Là où M. Dallier a raison, c’est que ce texte sur le Grand Paris en annonce d’autres : je ne suis pas pour le Grand Paris, point ; je suis pour le Grand Paris, virgule ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Caffet : M. Pozzo di Borgo est bien informé ! (Sourires.)

M. Yves Pozzo di Borgo : Chaque Président de la République a eu ses grands travaux.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ah !

M. Yves Pozzo di Borgo : C’est à Valéry Giscard d’Estaing que revient l’aménagement du musée d’Orsay et le lancement du TGV, même si ces deux projets ont abouti sous la présidence de François Mitterrand – ce dernier, resté quatorze ans au pouvoir, aura d’ailleurs procédé à beaucoup d’inaugurations. Jacques Chirac, pour sa part, a fait édifier le musée du quai Branly.
Quant aux grands travaux de Nicolas Sarkozy,…

M. Jean Desessard : Ce sera un grand tunnel ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Yves Pozzo di Borgo : … premier Président de la République à être originaire de la région parisienne, c’est le projet du Grand Paris, que Christian Blanc défend aujourd’hui devant nous.

M. Jean Desessard : À chacun ses ambitions !

M. Yannick Bodin : Dans deux ans, Sarkozy sera parti ! Il n’inaugurera pas son tunnel ! (Exclamations ironiques sur les mêmes travées.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Pour notre part, nous ne soutiendrons pas l’amendement de Jean Desessard. Si notre collègue veut signifier que ce projet de loi ne répond pas aux attentes et aux besoins de l’Île-de-France, il a raison. Mais ce projet de loi vise bien plus qu’à créer un nouveau métro automatique ; c’est un grand projet libéral de restructuration de la région d’Île-de-France, évidemment sous-tendu par un enjeu national auquel nous ne souscrivons absolument pas.
Nos débats ont amplement démontré que l’État, par le biais de la « Société du Grand Paris », foulant aux pieds la démocratie dans son expression tant locale que nationale, disposera de pouvoirs exorbitants pour réaménager le territoire régional et restructurer complètement son économie, avec la création des pôles économiques. Sans doute, d’ailleurs, ces actions seront-elles conduites au détriment de la diversité économique de la région, au détriment des projets structurants en matière de logement et d’habitat, et au détriment des populations.
Ce projet grandiose s’inscrit dans le long temps. J’ignore si le Président de la République le mènera jusqu’à son terme, mais je ne l’espère pas. Toujours est-il que la question du financement demeure entière à ce jour, ce qui laisse augurer de longues discussions futures.
Ce qui est certain, c’est que ce projet, dont la réalisation s’étendra sur de nombreuses années, restructurera complètement la région d’Île-de-France et repoussera les populations les plus modestes toujours plus loin de Paris.
De ce point de vue, il se rapproche d’autres projets : hier, Haussmann, aujourd’hui, des projets européens que vous n’avez de cesse de vanter. Je pense entre autres au Grand Londres, dont on peut constater les effets : une spéculation effrénée, des populations chassées de plus en plus loin, la casse de la diversité économique locale au profit de grands groupes financiers qui n’attendent que la manne de l’État pour conquérir des marchés.
Il ne serait pas conforme à la réalité de laisser croire que le présent projet de loi ne vise que la création d’un métro automatique.

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard : Monsieur le rapporteur, jusqu’à maintenant, sous votre impulsion, nous avons débattu d’une manière intéressante et respectueuse : il ne s’agit pas de se laisser aller à une heure de la fin de nos travaux !
Vous avez déclaré que ne pas être d’accord avec ce projet politique, c’est faire injure à la commission spéciale, qui a beaucoup travaillé sur le sujet.
Dois-je rappeler, monsieur le rapporteur, que le Sénat a beaucoup travaillé sur le contrat première embauche, le CPE ? Une fois voté, après plusieurs semaines de discussion, le Gouvernement a purement et simplement retiré le texte. N’était-ce pas faire injure à la commission et au Parlement dans son ensemble ?
Dois-je rappeler, aussi, que les amendements que nous avons déposés, voilà quelques années, afin de créer un droit au logement opposable avaient tous été repoussés ? Puis, des tentes ont été installées sur les quais du canal Saint-Martin et M. Borloo est venu alors nous proposer… un projet de loi visant à instituer le droit au logement opposable ! N’était-ce pas faire injure au travail accompli ?
Alors, attention, chers collègues : ce n’est pas parce que l’on est en désaccord sur un projet de loi pour des raisons politiques que l’on ne respecte pas le travail dont il a fait l’objet.
Monsieur le rapporteur, vous avez procédé à de nombreuses auditions et vous avez réalisé un excellent travail. Mais nous ne sommes pas d’accord pour autant !
Monsieur Pozzo di Borgo, sans doute vais-je vous surprendre, mais l’écologiste que je suis n’est pas opposé aux grandes réalisations, mais par là j’exclus évidemment tous les « grands travaux pour rien ». Or le projet qui nous est soumis n’est pas une grande réalisation. On n’a pas tenu compte des avis des dix architectes. On envisage la construction d’un métro souterrain. Cela nous rappelle le xixe siècle, époque à laquelle le métro souterrain représentait effectivement la modernité.
On dit souvent que les écologistes veulent le retour à la grotte et à la bougie. Avec ce projet, on nous propose le retour au tunnel et au bogie !
Comment concevoir qu’un tunnel de 130 kilomètres de long puisse représenter le transport collectif du xxie siècle ? Ce n’est pas vrai ! Pour chacun d’entre nous, écologiste ou pas, un déplacement agréable se fait en surface. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
C’est à croire qu’il vous a manqué de ces cafétérias créatrices dont vous vantez les performances… Peut-être n’avez-vous pas assez rencontré, discuté, communiqué ; peut-être ne vous êtes-vous pas assez réunis, dans des cafétérias ou ailleurs, pour envisager un projet réellement novateur. Car enfin, comment peut-on penser que le Grand Paris se résume à un tunnel de 130 kilomètres ? Comment peut-on seulement imaginer que les voyageurs auront plaisir à s’engouffrer dans un tunnel pour parcourir 130 kilomètres dans le noir ?
Et comment peut-on croire que les gares commerciales, qui serviront à payer les tunneliers, ne seront pas l’occasion d’opérations spéculatives ? Comment ne pas prévoir que le prix du terrain va s’accroître, chassant toute activité agricole ?
Monsieur le rapporteur, vous avez le droit de croire à ce projet, mais laissez-nous penser qu’il n’est ni réalisable ni crédible.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 236.
(L'amendement n'est pas adopté.)