Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 15/12/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Nicolas About, pour un rappel au règlement.

M. Nicolas About : Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout en gardant la sérénité que nous imposent ces lieux, j’appelle simplement ceux qui s’intéressent à l’histoire de la séance d’hier à visionner l’ensemble de la séquence filmée par Public Sénat.
Chacun verra que ce qui s’est passé correspond exactement, au mot près, à ce que le groupe de l’Union centriste a dénoncé, pendant la séance, pendant l’interruption de séance lorsque je me suis rendu auprès de la présidence de séance au Cabinet de départ, et ensuite à la reprise.
L’erreur commise a été faite avant que le scrutin ne soit ouvert. Perturbé, le sénateur a ensuite demandé à pouvoir la corriger, mais ceux vers lesquels il s’est tourné lui ont répondu qu’il n’en était pas question, qu’il n’y avait aucun moyen de la réparer. Il est dommage que celui en particulier vers lequel il s’est tourné se trouve être l’un des grands réformateurs de notre règlement : il sait très bien que lorsqu’une erreur s’est produite avant même l’ouverture du scrutin, il suffit d’enlever les bulletins et d’attendre l’ouverture du scrutin pour mettre les bons.
Ensuite, tout a été fait pour essayer de profiter de cette confusion. Les vidéos montrent même que, alors que les urnes sont encore au pied de la tribune, la présidente de séance se réjouit à l’avance et dit : « On va se marrer, ça va passer ! » (Protestations indignées sur les travées du groupe socialiste.)

M. Yannick Bodin : Lamentable !

M. Martial Bourquin : Indigne !

M. Nicolas About : Il n’y a que la vérité qui blesse !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Parlez pour vous !

M. Serge Lagauche : Mensonges !

M. Nicolas About : La vérité est toujours très pénible à entendre, monsieur Lagauche ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
Mais qui parmi vous oserait vraiment contredire ma version des faits ?

M. Yannick Bodin : Moi !

M. Nicolas About : En tout cas, puisque vous le prenez sur ce ton, j’espère que, à l’avenir, la présidence fera preuve de plus de dignité ! (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP – Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C’est scandaleux !

M. David Assouline : Retirez ces propos !

M. le président : La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour un rappel au règlement.

Mme Jacqueline Gourault : Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, n’ayant pas été présente en séance hier soir, je ne porterai aucun jugement sur ce qui s’est passé.
Néanmoins, cette « affaire » m’incite à reprendre une idée à laquelle je crois profondément. Si ce vote qui a lieu au Sénat par paquets déposés par une seule personne n’existait pas, de tels incidents ne pourraient pas se produire. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean Louis Masson : Très bien !

Mme Jacqueline Gourault : Alors que j’étais dans les bouchons sur l’A10 ce matin, j’ai entendu, sur une grande radio nationale, dire que les sénateurs du groupe centriste s’étaient tous trompés de bouton au moment du vote… Pour qui passons-nous ?
Si la personne qui vote ne pouvait recueillir qu’un seul pouvoir, comme dans toutes les assemblées qui se respectent, ces choses n’arriveraient pas. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Très bien !

M. Didier Boulaud : Encore faudrait-il que la majorité soit présente !

M. le président : Je rappelle que les conditions de votation ont été examinées par notre groupe de travail, et qu’elles pourront l’être de nouveau à partir de la fin janvier, puisque, comme nous l’avions annoncé, nous ferons le bilan de la réforme de notre règlement un an après son adoption.
La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour un rappel au règlement.

M. Jean Louis Masson : J’approuve les propos de notre collègue. Ce matin, j’ai déjà fait un rappel au règlement : si un sénateur n’avait pas la possibilité de voter en même temps pour cent collègues absents et ne disposait que d’une seule procuration, comme à l’Assemblée nationale, nous n’aurions pas connu ce problème.
J’étais présent hier soir,…

M. Jean-Jacques Hyest : C’est exceptionnel ! D’habitude, vous n’êtes jamais là !

M. Jean Louis Masson : … et je suis profondément choqué par la mise en cause de la présidente de séance. Je n’ai aucune action au parti socialiste, mais je considère que la présidente a été parfaitement honnête. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
À mon avis, elle a même un peu trop hésité, sans doute par peur des procès d’intention qu’on pourrait lui faire.

M. Nicolas About : N’importe quoi !

M. Jean Louis Masson : Nicolas About affirme que son collègue s’est rendu compte de son erreur avant l’ouverture du scrutin. Je ne comprends pas son raisonnement : si le sénateur membre de son groupe a effectivement compris son erreur avant de mettre les bulletins dans l’urne, personne ne l’obligeait à le faire ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : Mes chers collègues, je rappelle que je ne souhaite pas de mise en cause personnelle de la présidence de séance, quelle qu’elle soit. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud : Il faut dire cela aux sénateurs de l’UMP !

M. le président : Par ailleurs, je n’ai pas vocation, comme je l’ai parfois lu, à venir dans cet hémicycle comme sapeur-pompier. Il revient à chacun d’exercer pleinement la fonction pour laquelle il a été élu.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour un rappel au règlement.

M. Pierre-Yves Collombat : J’étais en séance hier soir ; je sais donc à peu près ce qui s’est passé.
Tout le monde peut commettre une erreur. Dans ce cas, deux solutions sont possibles : soit on reconnaît cette erreur, on l’accepte, et on passe à autre chose, soit on cherche à en rendre les autres responsables…

M. Didier Boulaud : Voilà !

M. Jean-Jacques Hyest : On peut aussi la corriger !

M. Pierre-Yves Collombat : Mais la terre ne va pas s’arrêter de tourner parce qu’un texte qu’on voulait voter conforme est renvoyé à l'Assemblée nationale !

M. Nicolas About : C’est une question de principe !

M. Pierre-Yves Collombat : Je ne veux pas alimenter la polémique, mais, en matière de dignité, je ne sais pas si vous êtes bien placé pour donner des leçons, cher collègue Nicolas About. Vous êtes arrivé furieux – je dirais même « furibard » si j’étais dans une autre enceinte – et, au lieu d’apaiser les choses, vous les avez plutôt envenimées.
La présidente a essayé de trouver une solution, sans succès. Le texte a finalement été renvoyé. Point final. On ne va pas discuter de cette question pendant cent ans, sous une pluie de quolibets !
Surveillez mieux le déroulement des votes au sein de votre groupe, et tout ira bien ! C’est tout ce que nous demandons ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Bel : Je me sens dans l’obligation d’intervenir, même si je partage les propos que vient de tenir Pierre-Yves Collombat.
Au fond, plusieurs d’entre nous, dont la présidente Catherine Tasca, ont été mis en cause dans la nouvelle interpellation de Nicolas About. Quel est donc ce psychodrame que l’on nous joue depuis hier soir ?
En l’occurrence, il se peut que nous soyons victimes d’un phénomène que nous connaissons bien, l’impossibilité d’alternance au Sénat. (Exclamations sur les travées de l’UMP.) Voilà des décennies que cette assemblée n’a pas changé de majorité. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. Alain Gournac : Et alors ?

M. Nicolas About : Cela vous rend malades !

M. Pierre-Yves Collombat : Cela crée de mauvaises habitudes !

M. Jean-Pierre Bel : Voilà des décennies que, sur tous les votes, cette majorité a l’habitude de voir ses textes systématiquement approuvés. Or, hier soir, en raison d’une erreur humaine, un vote n’a pas été conforme aux désirs de la majorité et du Gouvernement. Diable !

M. Nicolas About : Il ne s’agit pas d’une erreur humaine ! C’est la présidente de séance qui en a décidé ainsi !

M. Jean-Pierre Bel : J’ai même entendu évoquer une nouvelle catégorie juridique, inventée pour l’occasion : nous aurions assisté à un vote « paradoxal » !
Dans ce contexte, vous auriez voulu que les sénateurs et sénatrices membres de l’opposition proclament que ce vote n’avait jamais existé car, comme il n’allait pas dans le sens de la pensée unique sénatoriale, il fallait revenir dessus.

M. Jean-Jacques Hyest : C’est la sincérité du scrutin qui est en cause !

M. Jean-Pierre Bel : Ce n’est pas l’idée que nous nous faisons du Sénat, monsieur le président ! Ce n’est pas ainsi que nous souhaitons voir évoluer le bicamérisme, même si nous appelons de nos vœux sa rénovation.
Je ne supporte pas que l’on puisse mettre en accusation l’une de vos vice-présidentes qui, courageusement, a fait face au problème qu’elle a rencontré hier soir. Elle a procédé, à de multiples reprises, à des suspensions de séance, lesquelles ont duré presque trois heures au total, pour permettre au Gouvernement et à sa majorité de s’organiser et de trouver des solutions. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

M. Nicolas About : Surtout pour consulter ses amis socialistes !

M. Jean-Pierre Bel : Nous savons ce qu’il en est advenu. Nous devons tous, unanimement, rendre hommage à Catherine Tasca (Rires sur les travées de l’UMP.), qui a simplement permis que les règles de notre Sénat soient respectées dans ce débat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Nicolas About : Je répète : « On va se marrer, ça va passer ! »

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Errare humanum est… Vous connaissez la suite !
M. About, président du groupe de l’Union centriste, n’était pas là au moment du vote. Moi non plus d’ailleurs, je dois l’avouer.

M. Nicolas About : J’étais là tout le reste de la journée, et je sais exactement ce qui s’est passé !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Il devrait donc s’abstenir de multiplier les commentaires.
D’une manière générale, la majorité se trompe rarement lorsqu’elle vote sur les amendements du groupe CRC-SPG. (Sourires.)
Pourquoi avez-vous demandé un scrutin public hier soir ? Simplement parce que tout en étant majoritaires, vous êtes incapables de vous assurer une majorité physique dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Réglez donc vos problèmes de majorité ! Pour ma part, je ne conteste pas le fait que vous formiez une majorité, et que nous soyons très minoritaires.

M. Nicolas About : L’UMP n’est pas majoritaire au Sénat !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : En déposant des amendements, nous sommes dans notre rôle. De votre côté, débrouillez-vous pour réunir une majorité dans l’hémicycle ; vous en avez parfaitement les moyens.

M. Didier Boulaud : Exactement !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Surtout, n’envenimez pas les choses ! Vous avez fait une erreur, vous savez très bien qu’elle n’ira pas très loin.

M. Nicolas About : Heureusement !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Restez donc sereins et dignes, et évitez que ceux qui n’étaient pas présents fassent des commentaires sur ce qui s’est passé hier soir. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Nicolas About : J’étais présent au moment du dépouillement et j’ai vu les enregistrements !

M. le président : Mes chers collègues, de l’ensemble de ces rappels au règlement, je tire plusieurs conclusions.
D’abord, le scrutin public d’hier a bien été entaché d’une erreur, laquelle a altéré la sincérité des résultats annoncés.
Ensuite, il n’a pas été fait de demande de nouvelle délibération lors de la conférence des présidents, qui n’a d’ailleurs pas été réunie dans cette intention.
Enfin, dorénavant, lors de chaque scrutin public, l’objet de celui-ci sera systématiquement rappelé, au-delà même de la référence à l’article 56 du règlement, de manière que chacun soit éclairé avant de se prononcer. Je rappelle que, en 2005, dans un cas similaire à celui que nous avons connu hier soir, le Conseil constitutionnel avait estimé que le point principal était de s’assurer de la sincérité des débats.
Mes chers collègues, nous débattrons une nouvelle fois de ces questions lors de la révision annuelle de notre règlement, mais, dans cette attente, sachons retrouver toute la sérénité qui doit s’attacher à nos travaux.