Entrées de villes : Article 3

Entrées de villes : Article 3

debate, 10/12/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article 28 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :
« Il comporte une annexe définissant des conditions d’amélioration de la desserte par les transports en commun des entrées de villes. Cette annexe mentionne les mesures d’aménagement et d’exploitation à mettre en œuvre afin de rendre accessibles par les transports en commun les équipements construits ou reconstruits dans ces zones. »

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Dominique Braye : Je voulais simplement rappeler à la Haute Assemblée que la commission souhaite le rejet de l’article 3.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 3.
(L'article 3 n’est pas adopté.)
Vote sur l’ensemble

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Sueur : Permettez-moi d’évoquer une fois de plus Faust, le célèbre opéra de Gounod dans lequel un chœur entonne « Marchons, marchons ! », alors que tous les figurants restent sur place.

M. René Garrec : Il est vrai que, pour marcher, il faut des avenues ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Sueur : Notre philosophie, qui n’est peut-être pas la vôtre, consiste à dire que, face aux traumatismes, au désastre que nous constatons depuis cinq décennies dans ce pays, il faut véritablement faire preuve de volontarisme, faute de quoi nous n’y arriverons pas.
Tout à l’heure, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué Jean-Paul Charié, qui était un ami personnel bien que nous ne partagions pas les mêmes convictions politiques. J’avais eu l’occasion de parler avec lui de la loi de modernisation de l’économie. Or celle-ci a malheureusement encore accru les capacités d’extension des grandes surfaces, dans l’anarchie la plus complète.
Bien sûr, nous ne voterons pas contre le texte issu de nos travaux. Pourquoi ?
D’abord, monsieur le rapporteur, pour ce qui est des principes, vous avez proposé que notre assemblée adopte l’article qui les consacre. Cela est donc positif.
Par ailleurs, comme je l’ai souligné dans l’objet de mes sous-amendements, les deux adjonctions proposées par les deux commissions vont dans le bon sens.
Nous nous abstiendrons donc lors du vote sur ce texte, car, même si nous voulons marquer l’avancée qu’il représente, il faut, à notre avis, des moyens législatifs autrement plus forts pour être efficaces.
Ce débat, comme l’a dit M. Ambroise Dupont, aura permis de braquer à nouveau les projecteurs sur le sujet. Nous n’avons pas fini d’en parler et j’espère surtout que nous trouverons les moyens d’agir parce qu’il y va de l’intérêt de notre pays, et je veux croire que nous en sommes tous conscients.

Mme la présidente : La parole est à M. Claude Biwer.

M. Claude Biwer : J’ai retiré mon amendement quand j’ai compris que l’on pouvait questionner, informer les élus locaux et négocier avec eux quand une difficulté se présentait. Comme je l’ai dit à notre collègue Jean-Pierre Sueur, je considère que la loi doit être le dernier rempart quand il n’y a plus d’accord possible.
Je ne voudrais pas que nous légiférions sur tous les sujets qui sont de la responsabilité des élus locaux. Après tout, c’est à eux de savoir s’ils ont envie de se battre ou s’ils préfèrent se retrancher derrière une réglementation, de se mettre en quelque sorte à l’abri des courants d’air !

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)