Loi de finances pour 2010 : Culture
debate, 27/11/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Culture » (et articles 52 et 52 bis).
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Yann Gaillard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2,88 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 2,92 milliards d’euros de crédits de paiement sont demandés, pour 2010, au titre de la mission « Culture ».
Ces montants sont en augmentation significative par rapport aux crédits votés lors de la loi de finances de 2009 et vont au-delà des plafonds fixés par la loi de programmation des finances publiques. Ce dépassement résulte principalement de l’engagement pris par le Président de la République de pérenniser les moyens supplémentaires dévolus au patrimoine dans le cadre du plan de relance, soit 100 millions d’euros.
Monsieur le ministre, dans un contexte de pénurie budgétaire, votre mission tire donc son épingle du jeu et il est à souhaiter que ces crédits supplémentaires vous permettent d’apurer les passifs accumulés au fil des ans.
Comme je l’ai déjà souligné, l’accumulation de ces « reste-à-payer », pour technique qu’elle puisse paraître, est un réel facteur d’inquiétude, car elle peut porter préjudice à la « soutenabilité » budgétaire des politiques dont vous avez la charge.
Au cours des auditions que j’ai réalisées cette année, vos collaborateurs ont fait état d’un plan d’apurement de ces passifs qui semble porter ses fruits. La commission des finances s’en félicite et vous invite à poursuivre et à accentuer les efforts entrepris.
L’examen des crédits de la mission « Culture » a pour toile de fond la mise en œuvre du plan de relance et les suites de la révision générale des politiques publiques, la RGPP.
S’agissant du plan de relance, j’observe que les taux de consommation des crédits sont satisfaisants et traduisent le respect de l’impératif d’exécution rapide des mesures.
Dans le prolongement de la RGPP – cause d’une grève qui vient de débuter au centre Pompidou –, l’année 2010 sera celle de la réorganisation de l’administration centrale du ministère, dont la composition passera de dix à trois directions, « flanquées » d’un secrétariat général. Ces directions seront dédiées aux patrimoines, à la création artistique, ainsi qu’aux médias et aux industries culturelles.
La commission aimerait vous entendre confirmer, monsieur le ministre, que cette réorganisation permettra de rassembler un plus grand nombre de services dans l’immeuble de la rue des Bons-Enfants, conformément à ce que nous avions déjà préconisé. Nous souhaitons également savoir si ces réorganisations se traduiront, à terme, par une refonte de la maquette budgétaire et, en particulier, par une fusion des missions « Culture » et « Médias ».
Le temps qui m’est imparti étant limité, je vous épargnerai, chers collègues, une longue description des crédits des trois programmes pour en venir aux principales questions que suscite ce projet de budget pour 2010.
S’agissant du patrimoine, le Sénat aimerait tout d’abord connaître votre analyse, monsieur le ministre, des résultats de la politique de gratuité dans les musées conduite cette année. J’ai cru comprendre que cette politique avait produit des effets réels, mais contrastés et inférieurs à ceux de l’expérimentation de gratuité totale menée en 2008, ce qui n’est d’ailleurs pas franchement étonnant. Si ce diagnostic est avéré, quelles inflexions faudrait-il donner à cette mesure pour en renforcer le succès ?
Je relève, en deuxième lieu, que l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’INRAP, fait toujours face à des problèmes structurels de ressources. Nous ne nous sortirons pas de ces difficultés persistantes par un énième « rafistolage » de la redevance d’archéologie préventive...
M. Jacques Legendre : e, de l’éducation et de la communication. C’est vrai !
M. Yann Gaillard : ... ou par la pérennisation des subventions budgétaires du ministère. Et nous sommes fatigués de voter, chaque année ou tous les deux ans, des lois sur l’archéologie préventive… La situation financière de l’INRAP appelle une refonte totale de son mode de financement, certainement liée à un problème de refonte de la législation sur la taxe locale d’équipement. Nous aimerions connaître votre opinion sur ce point, monsieur le ministre.
Un dernier bémol doit être apporté en matière de patrimoine. Il intéresse le transfert de la maîtrise d’ouvrage au Centre des monuments nationaux, CMN. Nous avions critiqué, en son temps, les modalités de ce transfert, car nous estimions qu’elles compliqueraient encore le paysage de la maîtrise d’ouvrage culturelle – il y a déjà l’Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels, l’ÉMOC, le service national des travaux, les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, etc. – et qu’elles aboutiraient à des circuits financiers complexes, comme on l’a vu dans le passé.
Dans l’attente des résultats de l’enquête que la commission des finances a confiée à la Cour des comptes sur le CMN, pouvez-vous nous présenter, monsieur le ministre, un bilan d’étape de la réforme de la maîtrise d’ouvrage culturelle et de son impact sur la situation économique des entreprises du secteur de l’entretien et de la restauration des monuments historiques ?
J’en viens, à présent, à la création, et plus précisément aux suites qui seront données aux entretiens de Valois sur le spectacle vivant.
Les orientations qui résultent de ces entretiens visent à clarifier les modalités d’intervention financière de l’État et à mieux les articuler avec celles des collectivités, à réexaminer la carte des équipements et à favoriser les rapprochements des structures.
Je gage que la mise en œuvre concrète de ces préconisations, auxquelles nous souscrivons, sera délicate et exigera autant de tact que de détermination. Pourriez-vous néanmoins préciser, monsieur le ministre, si des suites opérationnelles vont être données aux entretiens de Valois dès 2010 ?
S’agissant de vos crédits, je me félicite enfin qu’un effort particulier soit consenti en faveur des bourses d’études allouées aux étudiants des établissements d’enseignement artistique. Nous y voyons un signe de la promotion de la « culture sociale », dont vous avez fait l’une de vos priorités.
Je conclurai en abordant l’article 52 du projet de loi de finances, rattaché à la mission « Culture ».
Cet article prolonge et élargit l’application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui permettait aux collectivités territoriales de se porter candidates au transfert d’éléments du patrimoine. L’article 52 élargit le champ des monuments transférables et ne limite plus la procédure dans le temps. En contrepartie de ces évolutions, une clause permet explicitement au représentant de l’État de ne désigner aucune collectivité bénéficiaire du transfert, au vu de plusieurs critères, dont nous aimerions que vous nous précisiez la portée exacte.
Sous réserve de quelques amendements, la commission des finances approuve pleinement l’évolution qui nous est proposée par l’article 52. J’ajouterai, en toute immodestie, qu’elle s’inscrit dans la droite ligne de la « désétatisation » du patrimoine monumental que j’avais préconisée dans mon rapport de 2002
Au demeurant, je ne suis pas le seul à endosser la « paternité sénatoriale » de l’article qui nous est présenté puisque son dispositif reprend peu ou prou le texte d’une proposition de loi déposée à la fin de l’année 2008 par notre collègue Philippe Richert.
Sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances invite le Sénat à adopter les crédits de la mission « Culture » et l’article 52 rattaché. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur le banc des commissions.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis.
M. Philippe Nachbar : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour apprécier le budget du ministère de la culture, le rapporteur pour avis de la mission culture que je suis dispose d’une pierre de touche : ce budget permet-il de faire progresser l’accès du plus grand nombre à la culture, de développer en France la démocratisation de la connaissance, de la découverte ou, d’une certaine manière, la démocratisation de la beauté ? Il s’agit là, en tout cas et plus que jamais, d’une ardente obligation.
À l’aune de ce critère, le budget pour l’année 2010 est incontestablement un très bon budget et, en tant que rapporteur pour avis depuis maintenant dix-sept ans de ce budget, je puis vous assurer que je n’ai pas dit cela tous les ans, monsieur le ministre ! Ce budget est un bon budget tant pour le programme « Patrimoines » que pour le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Cinq remarques me permettront d’en faire la démonstration.
La première porte sur un domaine qui est depuis de nombreuses années très important pour le Sénat : il s’agit des crédits du patrimoine. L’effort, considérable, est dans la droite ligne de l’engagement pris à Nîmes par le président de la République puisque 419 millions d’euros sont affectés à ce programme.
La mission d’information chargée d’étudier l’entretien et la gestion du patrimoine architectural, présidée par Philippe Richert et dont j’étais rapporteur, avait conclu à l’époque que, pour être un bon budget, celui du patrimoine devait se situer dans une fourchette de 350 millions à 400 millions d’euros par an. Nos espérances ont été dépassées ; cela est suffisamment rare pour que je le souligne aujourd’hui à cette tribune.
Cet effort permettra de rattraper le retard que connaissent, depuis de nombreuses années, les grands chantiers du patrimoine. Il permettra également, je l’espère, de poursuivre l’effort entrepris pour améliorer l’état sanitaire du patrimoine.
Il faut simplement souhaiter, et je le fais avec beaucoup d’ardeur, que, dans les années futures, cet effort soit poursuivi. Il y va de l’intérêt du patrimoine, mais aussi de l’attractivité de la France et de l’emploi dans notre pays. Je rappelle en effet que près de 250 000 emplois directs sont générés par le patrimoine.
Un seul souci explique les amendements que la commission de la culture a déposés : l’article 52 élargit les conditions de transfert du patrimoine aux collectivités territoriales.
Une première vague avait permis de transférer soixante-cinq monuments : cinquante-six l’ont été définitivement et neuf sont en cours de transfert. Le résultat était incontestablement positif, car les collectivités avaient consenti un effort financier important et fait de ces monuments un véritable symbole de leur territoire.
Il n’en demeure pas moins qu’il faut préserver un équilibre fondamental entre la nécessité de soutenir l’effort que font ces collectivités et celle de protéger l’intégrité du patrimoine transféré. C’est la raison pour laquelle je présenterai tout à l’heure, au nom de notre commission, des amendements qui permettront d’encadrer les conditions dans lesquelles sera transféré ce patrimoine.
Ma deuxième remarque porte sur les musées, auxquels sont consacrés 441 millions d’euros. C’est aussi un aspect fondamental de la démocratisation de la culture. Il faudrait peut-être inscrire sur le fronton de chacun de nos musées la citation de Paul Valéry qui figure sur celui du musée de l’Homme : « Ami n’entre pas sans désir » !
C’est en développant l’accès aux musées, leur démocratisation, que l’on arrivera à en faire un élément essentiel de l’accès de tous à la connaissance.
Un an d’expérimentation de la gratuité pour les moins de vingt-six ans : voilà une expérimentation encourageante, qui devrait permettre d’aller dans ce sens ; c’est le souhait que j’exprime dans mon rapport.
Je vous remercie, monsieur le ministre d’avoir poursuivi l’effort qui est important et nécessaire pour soutenir les musées des collectivités territoriales en même temps que la rénovation des musées nationaux.
Ma troisième remarque a trait aux bibliothèques. Indépendamment de l’effort qui est fait pour aider les collectivités à les multiplier, nous sommes face à un défi : celui de la numérisation à laquelle, récemment, notre commission s’est longuement attachée. Comme la langue d’Ésope, la numérisation est la pire et la meilleure des choses ! Elle doit permettre de s’adapter aux moyens par lesquels les générations nouvelles accèdent aujourd’hui à la connaissance.
Là encore, il faut simplement raison garder et préserver un équilibre. En effet, l’ouverture du livre à l’informatique est une perspective enthousiasmante, mais encore faut-il protéger les droits d’auteur et éviter l’uniformisation de la connaissance à travers la numérisation.
Si vous me permettez une confidence, monsieur le ministre, en matière d’informatique, je suis croyant, mais non pratiquant ! (Sourires.) Par conséquent, aujourd’hui, j’ai beaucoup de mérite à dire à quel point il est enthousiasmant d’accéder à la connaissance par l’intermédiaire d’internet.
Ma quatrième remarque concerne l’archéologie préventive, un autre point important qui a été évoqué par le rapporteur spécial de la commission des finances.
Le budget prévoit bien des crédits, mais ils sont destinés à colmater des brèches, comme cela se fait, année après année. À l’évidence, les nombreuses réformes que nous avons votées sur la redevance de l’archéologie préventive n’ont pas permis d’assurer la stabilité financière de l’INRAP. Il va sans doute être nécessaire de revoir le mode de financement de cet institut. La commission des finances a d’ailleurs demandé un rapport à l’inspection générale des finances.
Enfin, ma cinquième et dernière remarque touche l’enseignement de l’histoire des arts qui va maintenant irriguer les niveaux de l’enseignement secondaire et peut-être permettre enfin de compléter, d’uniformiser cet accès à la culture qui fera de chaque jeune l’« honnête homme » que l’on ambitionnait d’être au xviie siècle. Cette réforme me paraît fondamentale.
J’ai commencé mon intervention en disant que j’avais disposé, pour examiner ce budget, d’une pierre de touche, celle de la démocratisation. Certes, ce n’est pas la pierre philosophale, mais il n’en reste pas moins vrai que l’effort accompli est important. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication recommande au Sénat l’adoption des crédits du budget de la culture pour les deux missions que je rapporte. (Applaudissements sur le banc des commissions.)
M. le président : La parole est à M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis.
M. Serge Lagauche : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai quelques-unes de mes observations et préoccupations concernant, d’une part, le programme « Création » de la mission « Culture » et, d’autre part, le secteur du cinéma.
S’agissant tout d’abord du « Création », la hausse de 2 % des crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2009 recouvre en réalité une stagnation des crédits compte tenu de l’inflation. Ce programme fait donc figure de « parent pauvre » du budget. Tel est notamment le cas pour le spectacle vivant, pourtant en difficulté.
Cette évolution s’inscrit, certes, dans un contexte de hausse non négligeable au cours des années précédentes, mais aussi dans la programmation pluriannuelle de la mission « Culture », qui prévoit une stabilisation du plafond des crédits de paiement et une baisse des autorisations d’engagement en 2010 et en 2011.
Dans ces conditions, je m’inquiète du risque d’un désengagement de l’État au moment même où les collectivités territoriales sont, elles aussi, souvent confrontées à des difficultés budgétaires.
Il est vrai que le soutien aux secteurs de la création passe aussi par des réformes structurelles et que ces dernières avancent.
Les moyens nouveaux consacrés au spectacle vivant n’augmenteront que de 0,4 %. Ils bénéficieront aux opérateurs de l’État. Mais les crédits des autres institutions, situées à 85 % en région, stagneront. Dans ces conditions, nous nous inquiétons pour l’avenir du spectacle vivant.
Par ailleurs, si nous comprenons l’intérêt de créer, avec la Philharmonie de Paris, un équipement capable de rivaliser avec les plus grandes salles mondiales et de disposer ainsi d’un pôle musical très fort au nord-est de Paris, nous nous soucions néanmoins de voir que les grands projets parisiens concentrent une part essentielle des moyens budgétaires.
Les entretiens de Valois se sont conclus le 2 juillet 2009. Nous constatons que trois axes de réforme seront engagés. J’attire néanmoins votre attention, monsieur le ministre, sur la lassitude de nombreux professionnels, qui craignent l’absence d’avancées concrètes.
Les arts plastiques bénéficieront, quant à eux, d’une forte hausse – de 6 % – des crédits de paiement. En revanche, les crédits destinés au livre et à la lecture n’augmentent que de 1,55 % : c’est peu. Les moyens de Centre national du livre doivent être renforcés pour permettre à celui-ci d’assumer ses nouvelles fonctions. L’ajustement de l’assiette de la taxe relative aux appareils de reprographie, de reproduction et d’impression est nécessaire. Nous formons le vœu que ce sujet soit traité dans le prochain projet de loi de finances rectificative pour 2009.
Pour ce qui concerne les bibliothèques, la dotation devrait diminuer en euros constants. Cela me contrarie fort au moment où l’enquête décennale sur les pratiques culturelles des Français montre que les relations de ces derniers avec le monde du livre se sont distendues et que les bibliothèques ont connu un léger tassement de leur fréquentation.
En revanche, j’approuve le lancement d’une nouvelle politique d’expérimentation de l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques municipales. Mais, monsieur le ministre, prenons garde à son impact, à terme, sur les budgets des communes !
S’agissant du cinéma, je relève avec satisfaction que le secteur de la production cinématographique est florissant. En revanche, le secteur de l’exploitation est source de préoccupations, car la hausse de 7,2 % des entrées entre septembre 2008 et septembre 2009 recouvre des évolutions très divergentes selon la nature des exploitations.
Alors que la fréquentation augmente pour la grande exploitation, notamment dans les grandes agglomérations, la moyenne exploitation et la petite exploitation souffrent d’un très sévère tassement de leur fréquentation. C’est pourquoi je regrette beaucoup que l’amendement de la commission de la culture visant à améliorer le dispositif permettant aux communes de les exonérer totalement ou partiellement n’ait pas pu être adopté samedi dernier par notre Haute Assemblée. Mais nous en reparlerons à l’occasion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, et je ne doute pas, monsieur le ministre, que, d’ici là, vous réussirez à obtenir un arbitrage favorable sur ce point.
S’agissant de l’emploi culturel, je relève des avancées réelles en matière de conventions collectives et d’accords interbranches. Toutefois, je m’étonne que la convention collective concernant le cinéma et l’audiovisuel n’ait toujours pas abouti, notamment en raison d’un point d’achoppement lié à la question des rémunérations dans le cas de la production de films économiquement fragiles.
Il faut sortir de cette situation. Les parties pourraient s’accorder sur les critères permettant de qualifier un film de « fragile » et sur les modalités de contrôle d’une telle qualification.
Pour autant, il conviendra de veiller à ce que les salariés concernés ne fassent pas office de variable d’ajustement. Il paraîtrait légitime que l’effort soit équitablement réparti entre tous ceux qui concourent à la production du film. Qu’en pensez-vous, monsieur le ministre ?
Enfin, vous le savez, je m’intéresse de près aux problèmes de numérisation, tant des œuvres cinématographiques que des salles.
Pour ces dernières, il est urgent de lancer le fonds de mutualisation qui sera géré par le CNC, le Centre national du cinéma et de l’image animée. En effet, le développement d’un réseau à deux vitesses entraînerait une marginalisation, puis une disparition des petites salles non numérisées, ainsi que des effets pervers sur la programmation, la distribution et la diversité des films diffusés.
Monsieur le ministre, comment concevez-vous la coordination des interventions du CNC et des initiatives déjà lancées par des entreprises privées, afin que chacun puisse occuper sa place légitime ? Et quel sera le calendrier de mise en œuvre du fonds de mutualisation ?
En conclusion, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication est favorable à l’adoption des crédits consacrés au programme « Création » de la mission « Culture » pour 2010. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur le banc des commissions.)
M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le projet de budget pour 2010 consacré à la culture présente une hausse globale de 5 %, il comporte toutefois plusieurs facettes.
La valorisation du patrimoine constitue clairement la priorité budgétaire du Gouvernement. Les crédits de paiement qui y sont consacrés augmentent de 100 millions d’euros par rapport à 2009. Je ne peux que m’en réjouir, même si cette décision, particulièrement attendue après des années de restriction, s’inscrit dans une perspective historique, ce programme rattrapant enfin le retard accumulé.
Assurément, le patrimoine est le socle de notre culture. Il contribue au rayonnement de la France, mais aussi à l’attractivité de notre économie touristique.
Le groupe du RDSE sera attentif à ce que cette augmentation budgétaire soit pérennisée sur plusieurs années, comme vous vous y êtes engagé, monsieur le ministre.
Par ailleurs, à l’occasion de l’examen de la mission « Culture », il nous est proposé, par le biais de l’article 52, rattaché, d’étendre une procédure de reprise par les collectivités territoriales des monuments appartenant au patrimoine historique de l’État. Nous y reviendrons tout à l’heure, mais je tiens d’ores et déjà à vous dire que nous nous inquiétons des conséquences de l’élargissement de cette procédure, qui ne saurait aboutir à un désengagement de l’État en matière de sauvegarde et d’entretien de notre patrimoine ni se faire aux dépens des collectivités territoriales repreneuses.
Quant aux crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », ils marquent un recul de 10 millions d’euros. L’influence de la RGPP engagée par le Gouvernement pèse sur le budget en termes d’emploi et d’organisation. Les personnels du ministère de la culture et des établissements publics, qui occupent 70 % des emplois, seront considérablement touchés par le non-remplacement d’un agent sur deux partant à la retraite. Selon une formule sibylline du ministère, ces mesures permettront de respecter la trajectoire de diminution des emplois, c'est-à-dire de supprimer 249 équivalents temps plein sur trois ans.
En 2010, l’administration centrale devra donc réorganiser ses directions, dont le nombre passera de dix à trois. Les nouveaux périmètres ainsi créés distingueront le patrimoine, la création artistique, ainsi que les médias et industries culturelles.
Je voudrais aborder maintenant la situation contrastée du secteur associatif de la culture et de la communication. En dix ans, les 2 millions de bénévoles qui font vivre la création artistique et la culture de proximité ont contribué à une augmentation de 5 % du nombre d’associations répertoriées, qui sont aujourd’hui 204 800. Le soutien budgétaire de l’État doit maintenant suivre cette évolution, car les collectivités territoriales ne peuvent seules en définir l’orientation et en subir la charge.
Les acteurs du secteur associatif se trouvent souvent impuissants face au désengagement de l’État, qui concentre son action sur certains territoires privilégiés et des établissements de grande taille, comme le démontre l’utilisation des crédits alloués aux DRAC. Je souhaite relayer leur inquiétude : l’État doit veiller à ce que la conception des politiques culturelles continue à s’élaborer en partenariat avec le secteur associatif.
La préoccupante dégradation de l’industrie de la musique appelle également toute notre attention. Nous avons déjà eu ce débat à l’occasion de la discussion des lois HADOPI 1 et HADOPI 2. La relance de ce pan de l’économie culturelle est cruciale. Elle ne peut passer, je l’ai souligné lors de nos précédents débats, que par la mise en place d’un système de licence globale.
Aujourd’hui, l’accès à la culture passe aussi par l’internet et le numérique, surtout pour les plus jeunes. La numérisation des fonds patrimoniaux en faveur des écoles et des bibliothèques est d’ailleurs lancée. Pour ma part, comme nous l’a suggéré M. Racine, président de la BNF au cours de son audition par la commission de la culture, je serai attentive à ce que soit élaborée une charte déontologique de partenariat entre institutions publiques patrimoniales et partenaires privés.
En effet, certaines inquiétudes persistent concernant le monopole des opérateurs et moteurs de recherche commerciaux. Notre rôle de parlementaires est bien d’accompagner la marche du progrès. Or il est indéniable que ces nouveaux outils démultiplieront les conditions d’accès du plus grand nombre à la culture et à la richesse des collections culturelles. Reste, assurément, à encadrer les conditions de leur progression.
Les questions numériques concernent également le domaine du cinéma, dont la production est plutôt florissante. La nécessaire numérisation des salles devra être accomplie rapidement. La mise en place du fonds de mutualisation en faveur de la numérisation des salles de cinéma me paraît déjà engagée par le CNC, même si, pour les petites salles municipales, le cap sera plus difficile à franchir.
J’en arrive au sujet qui nous préoccupe tous ici depuis de nombreux mois, et pour longtemps encore, je ne crois pas me tromper en l’affirmant : la réforme imminente des collectivités territoriales.
Dans cette perspective, monsieur le ministre, comment comptez-vous garantir le dynamisme des politiques culturelles des territoires ? Les ressources sont remises en cause, notamment par la suppression de la taxe professionnelle. Les collectivités locales se verront-elles contraintes d’arbitrer à la baisse les budgets consacrés aux actions culturelles ? L’avenir nous le dira !
Outre les compétences régaliennes qui lui incombent, l’État doit mettre en œuvre les moyens de corriger les inégalités entre les territoires. Or je n’en vois pas la traduction dans votre budget, monsieur le ministre ; je déplore même l’inverse ! Sont inscrits des grands projets principalement situés en Île-de-France : le Grand Paris, la Philharmonie de Paris, le Palais de Tokyo, le site historique de la BNF et le Centre national de conservation, de recherche et de restauration des patrimoines en Île-de-France. Comme l’année dernière, une exception notable concerne le MUCEM, le Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, situé à Marseille.
J’aurais souhaité, monsieur le ministre, que les efforts soient mieux répartis, notamment en direction des arts du spectacle vivant. Ce sont les vecteurs les plus efficaces de la démocratisation de l’accès à la culture et de l’aménagement du territoire.
Même si je salue la progression globale de 2 % des crédits du programme « Création », ainsi que la pérennisation, à hauteur de 15 millions d’euros, des ressources exceptionnelles extrabudgétaires affectées en 2009, permettez-moi de regretter une augmentation trop timide, de 0,4 %, de la dotation consacrée au spectacle vivant. Ce chiffre ne permettra pas de compenser le taux d’inflation, qui devrait atteindre cette année 1,2 %. Ne l’oublions pas, les coûts du spectacle vivant sont incompressibles. Ils reposent essentiellement sur des moyens humains. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour que le spectacle vivant soit privilégié dans le budget que nous examinerons l’année prochaine.
Avant de conclure, je tiens absolument à évoquer très rapidement la question de l’éducation artistique et culturelle à l’école, dont je reparlerai lors de la discussion de la mission « Enseignement scolaire ». En la matière, il ne suffit pas de prendre des engagements : les moyens doivent suivre.
Ces enseignements ont été confiés, dans un premier temps, aux professeurs d’histoire-géographie. Mais le programme déjà très chargé de ces disciplines ne leur permet pas de consacrer du temps à l’éducation artistique, alors même que l’éducation civique a déjà du mal à trouver sa place. Il faut donc franchir une étape supplémentaire et mettre en place un programme à part entière, confié à des enseignants recrutés à cet effet. Garantir l’égalité d’accès à la culture pour tous, par le biais de l’école, est à ce prix.
Enfin, que sont devenues les préconisations des entretiens de Valois et les réformes qui devaient découler de cette concertation ? Quels crédits y sont consacrés ? Certes, affichant une volonté à toute épreuve, vous souhaitez œuvrer en faveur d’une politique culturelle ambitieuse. Mais, des engagements à la pratique, le chemin à parcourir est encore long !
Devant les fortes disparités affectant les différents programmes de la mission « Culture », la majorité du groupe du RDSE ne votera pas ces crédits. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Jack Ralite.
M. Jack Ralite : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, octroyer sept minutes pour traiter du budget de la culture pour 2010 et de son contexte gravement préoccupant, c’est mutiler le débat budgétaire, en obligeant à un survol. Je proteste contre cet amenuisement de la délibération parlementaire et me résous douloureusement à rappeler certains faits et à présenter quelques idées.
Je vous livre donc le petit inventaire en huit points que j’ai dressé.
Premièrement, je rappellerai quelques chiffres du budget. Il augmente, certes, mais pas dans tous les domaines. Le patrimoine, qui avait tant souffert précédemment, est le mieux loti. Les 100 millions d’euros prévus par le volet culturel du plan de relance sont confirmés. Mais la création, si stratégique dans toute politique culturelle, marque le pas. On connaît l’expression d’Aragon « se souvenir de l’avenir ». Si ce budget essaie de se souvenir, il renonce à l’avenir, comme en témoigne la stagnation des autorisations d’engagement en la matière.
Fort heureusement, les personnels travaillant dans ce ministère récusent la deuxième phase de la fameuse RGPP, la « réduction toujours plus gonflée de ce qui reste des politiques publiques ». La grève du Centre Georges-Pompidou en est un symbole courageux et digne, comme le préavis pour une grève reconductible à partir du mercredi 2 décembre, à l’appel des sept syndicats du ministère de la culture.
Deuxièmement, je m’attacherai à l’esprit du budget. Les chiffres sont une chose, leur esprit une autre. C’est une véritable avalanche : pas un document de l’État qui n’avance une petite phrase salvatrice ! M. Fillon, dans sa lettre à un conseiller d’État relative au Centre Georges-Pompidou, a ces mots : « Faire mieux et moins cher. […] Il est plus particulièrement nécessaire de s’interroger sur […] la nature et la structure des charges fixes et de leur degré de rigidité à la baisse ». Il va jusqu’à se poser la question suivante : « Qui doit assurer le financement ? »
Le président de l’Assemblée nationale a demandé à l’ensemble des présidents de commissions de réfléchir aux dépenses. La commission des affaires culturelles, le 21 juillet dernier, a ainsi mis en place une mission « sur l’optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles », en précisant, sans crainte du ridicule : « “Optimiser” ne signifie aucunement “réduire” les moyens. »
Troisièmement, il apparaît que le budget englobe désormais des fonctions nouvelles, le programme « Patrimoines » ayant enfin du grain à moudre. Mais il faut « trousser » le document budgétaire. Le ministère, souhaitant se libérer d’une partie des monuments dont il avait directement la charge, les avait proposés aux collectivités territoriales, mais avec un piètre résultat. Cette année, le budget s’attaque aux opérateurs du ministère, soit à quatre-vingt-deux structures résultant de la politique d’autonomisation antérieure. Désormais, c’est fini ! Le contrôle des économies s’applique également à ces établissements et explique l’offre de transfert d’éléments du patrimoine aux collectivités locales. Il s’agit des grands monuments du Centre des monuments nationaux. Le pouvoir souhaite qu’ils trouvent preneurs et prévoit, s’ils rencontrent des difficultés à honorer leurs engagements, de les vendre.
Il s’agit d’une remise en cause du caractère inaliénable de ces monuments. Après la parution du rapport Jouyet-Levy, lequel évoquait une telle possibilité pour les objets, sculptures et tableaux des musées, l’émotion avait été très grande. Le rapport demandé alors à Jacques Rigaud avait conclu à leur caractère inaliénable. Mais nous y revoilà ! La conduite est inélégante, je dirai même immorale.
Quatrièmement, j’évoquerai les oubliés du budget. Je me rends souvent dans les régions, dont je découvre avec plaisir les différentes facettes. Partout, j’entends des propos graves sur les carences et béances des crédits. C’était vrai cette année, ce sera encore plus vrai avec le budget pour 2010. L’action relative à l’accès à la culture subit une saignée : moins 4 millions d’euros pour les pratiques amateurs ; moins 1,5 million d’euros tant pour les publics spécifiques que pour les nouvelles technologies, ainsi que pour les politiques spécifiques en faveur du cinéma.
On cherche vainement la prise en compte des conclusions des entretiens de Valois, la crise de l’intermittence n’est pas abordée et l’élan financier nécessaire manque pour appliquer les dispositions prévues dans la loi en matière d’archéologie préventive.
Cinquièmement, ce budget « chasse » les emplois. Face au drame de l’intermittence, il est incompréhensible que le secteur audiovisuel spectacle du pôle emploi Georges-Méliès de Saint-Denis soit supprimé, alors que la Plaine-Saint-Denis, véritable ville de l’image, accueillera bientôt la Cité du cinéma de Luc Besson. Je le rappelle, 5 000 intermittents étaient suivis par cette agence.
Le plan triennal de suppression d’emplois, selon la mathématique-guillotine du « non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux » a prévu, sur les budgets 2009, 2010 et 2011, la suppression de 415 emplois au ministère de la culture et de 255 dans les établissements publics, soit un total de 670. Mais l’esprit de ce budget et la logique même de la RGPP 2 nous conduisent vers les mille suppressions en trois ans. Je pense notamment à la réduction des charges fixes n’excluant pas la masse salariale et aux coupes claires effectuées dans les subventions de l’État allouées aux opérateurs, notamment aux établissements publics.
Ce budget, comme la stratégie sarkozienne qui le sous-tend, « désosse » les services !
Sixièmement : les budgets boucs émissaires.
L’émotion parmi les personnels, à tous les degrés de responsabilité, est d’autant plus grande qu’il est suggéré aux intéressés d’aller frapper aux portes des collectivités territoriales. Personne ne manquera de le faire, mais c’est au ministère de lever le loquet financier. C’est comme si l’on espérait pouvoir détourner la colère !
Ne vient-on pas de voter la réforme des collectivités territoriales, qui amoindrit leurs capacités financières, comme en témoignent les discussions des crédits de la culture dans les budgets locaux ? Cette réforme vise à ôter la clause de « compétence générale » à différents échelons de collectivités territoriales, fermant ainsi les possibilités de financement culturel.
Le Président de la République a même parlé de « folie fiscale » des régions, alors que la politique nationale qu’il anime porte atteinte à leur liberté, notamment celle de lever l’impôt. Les professionnels de la culture ont un intérêt convergent avec les professionnels des collectivités locales et les habitants de celles-ci. Le Président de la République tente de bâtir un mur d’incompréhension entre ces citoyens. Stoppons la construction de ce mur !
Septièmement : le budget, le grand emprunt et la numérisation.
Dans le document budgétaire, ce thème n’est pas traité avec l’ampleur que vous avez souhaité lui donner au deuxième Forum d’Avignon, rencontres de dimension internationale qui se sont tenues la semaine dernière. Vous y avait fait, monsieur le ministre, un discours remarqué, qui reprenait, en les approfondissant, les thèmes que vous avez développés ici même, le lundi 16 novembre dernier, en réponse à une question orale que je vous avais posée avec la commission des affaires culturelles.
On trouve les bases de votre raisonnement dans le rapport Jouyet-Levy de novembre 2006, intitulé « L’économie de l’immatériel, la croissance de demain », qui a fait l’objet de réflexions importantes lors de la journée de travail des états généraux de la culture consacrée à « la culture à l’ère du numérique », qui s’est déroulée au Sénat le 13 mars 2007.
Pierre Musso, professeur des universités, y nota le rôle fondateur de ce rapport, l’équivalent du rapport Nora-Minc de 1978 sur « l’informatisation de la société française ». Selon lui, si le numérique y est érigé « au rang de mythe rationnel indiscutable », c’est « pour légitimer des politiques qui, elles, sont fort discutables »… Il poursuit : « En fait, la naturalisation de la technologie permet aux pouvoirs de la manier comme un discours de la causalité fatale, une sorte de Destin à accomplir. La technique, instrumentalisée comme un fatum, “nécessiterait”, “exigerait”…, comme si elle était extérieure à la société qui l’engendre. »
L’élément nouveau, dans le rapport Jouyet-Levy, c’est la combinaison de la fatalité de la technologie avec celle de la financiarisation. On peut y lire cette phrase : « La finance […] est en soi une composante de l’économie de l’immatériel. »
Pierre Musso commente : « Dans cette approche technico-financière, tout deviendrait immatériel : sur le modèle de la finance depuis longtemps dématérialisée, passant de l’or à la monnaie fiduciaire puis au bit d’information, les entreprises et les institutions, et même les Nations, deviennent des marques, et de façon plus générale, les réseaux d’information, notamment internet, dématérialisent les objets, le territoire, les institutions, voire les hommes transformés en “actifs immatériels”. L’homme traité de “capital humain” est objet de gestion comptable. Il est tout simplement géré, comptabilisé, traité comme un signe dans un bilan comptable, c’est-à-dire comme un actif immatériel. »
L’idée d’ériger l’immatériel au rang de nouvelle idéologie a germé au sein des services de l’OCDE, et a été reprise au sommet de Lisbonne en 2000. L’Union européenne s’est fixé l’objectif « de devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique ».
Or, continue Pierre Musso, « la notion d’“immatériel” dans le rapport est appliquée à l’innovation, à la recherche, à la formation et à l’enseignement, au design, à la mode, en passant par la créativité, le jeu vidéo, la publicité, les marques, l’entertainement, et même l’“esprit d’entreprise” […] Les rapporteurs précisent même qu’“il ne faut pas oublier qu’il existe une autre catégorie d’actifs immatériels : l’ensemble du champ des immatériels liés à l’imaginaire” […], ce qui permet de mettre sur le même plan la “création artistique et culturelle”, la publicité ou les marques. »
Le discours idéologique sur l’économie de l’immatériel souligne un fait majeur, l’importance de la connaissance et de la culture dans la société et l’économie, mais vise à les standardiser en actifs comptables et en signes valorisables, pour les soumettre à une financiarisation généralisée.
L’esprit des affaires, décidément, s’impose aux affaires de l’esprit.
Nous avons donc, monsieur le ministre, une divergence de point de vue sur ce rapport Jouyet-Levy. Le Figaro du 25 novembre a repris vos propos si lucides sur Google : « Google a franchi avec une rapidité étonnante les étapes de la croissance qui transforment une jeune pousse en une plante dont on peut se demander si elle ne tend pas à devenir carnivore ».
Je ne vous surprendrai pas si je vous dis que je crains que ces propos ne soient affaiblis. Vous rentrez d’une réunion européenne que vous avez justement provoquée. Que s’y est-il passé ? À quoi avez-vous abouti ? Peut-on connaître les usages que vous entendez faire de l’enveloppe destinée à traiter du numérique, que vous évaluez à 753 millions d’euros, afin qu’elle soit prise en compte par le Président de la République dans le grand emprunt ?
Le rapport de Michel Rocard et d’Alain Juppé contient beaucoup de projets industriels, mais pas le projet industriel français ou européen qui pourrait, selon un plan qui resterait à débattre, assurer la numérisation des livres autrement qu’en vrac. Il peut y avoir un partenariat public-privé. Mais Google n’est pas un privé comme les autres, c’est un monopole et, dans toute négociation, ce dernier l’emporte, sauf à avoir au préalable pris des mesures de régulation d’ampleur que je ne vois pas venir.
Il faut une entente générale au niveau européen, une entente des bibliothèques, des éditeurs, des libraires, des lecteurs – j’ose les inclure –, des écrivains et des auteurs, dont Google traite si mal les droits au point d’imposer le secret dans les marchés qu’il a passés dans son propre pays ainsi que, malheureusement, chez nous, même si ce n’est qu’une seule fois. Surtout, n’allons pas plus loin ! C’est un « non » que souhaitent entendre les intéressés, comme l’a montré l’accueil chaleureux qui m’a été réservé au Forum d’Avignon quand j’ai prononcé trois ou quatre phrases roboratives et verticales à ce propos.
Huitièmement, votre budget, le budget général et les salariés.
Un mot qui n’est pas une plainte, mais qui porte plainte. Même si vous pensez que je sous-estime votre budget, je maintiens qu’il s’inscrit dans un cadre d’ensemble qui ne respecte pas la dignité des salariés. Les économies réalisées dans tous les domaines qui concernent la vie des femmes et des hommes mutilent ces derniers. Et l’on vole à nos concitoyens, du plus pauvre au cadre, leur imaginaire et leur curiosité, dont ils voudraient rester maîtres. Ils ne respirent donc plus au travail, pas plus qu’au dehors, d’ailleurs. Ils cessent d’être partenaires de la création artistique, à laquelle vous êtes depuis toujours très attaché, monsieur le ministre.
C’est pourquoi j’ai entendu très profondément votre juste qualificatif de « carnivore ». Le vocable que nous voudrions voir régner, sur un autre plan, c’est la « tendresse », celle que symbolisa si longtemps celui qui disparut le 25 novembre 1959, Gérard Philipe. Je travaillais alors à L’Humanité Dimanche. Nous sommes tous sortis sur les grands boulevards. Innombrables étaient ceux qui avaient fait de même, les trottoirs devenant d’immenses et pourtant d’intimes terrains de conversations entre tous et chacun, chacune. Pourquoi ? Parce que Gérard Philipe savait nommer les choses. Camus a dit : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du Monde ». Gérard Philipe n’aimait pas le malheur du monde. Je lui laisserai le dernier mot, extrait d’un rôle qu’il interpréta à vingt-trois ans, précisément dans une pièce d’Albert Camus : « Je ne suis pas fou et même je n’ai jamais été aussi raisonnable. Simplement, je me suis senti tout d’un coup un besoin d’impossible. Les choses, telles qu’elles sont, ne me semblent pas satisfaisantes […] Le monde, tel qu’il est fait, n’est pas supportable. J’ai donc besoin de la lune, ou du bonheur, ou de l’immortalité, de quelque chose qui soit dément peut-être, mais qui ne soit pas de ce monde ». (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Pignard.
M. Jean-Jacques Pignard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe de l’Union centriste, que je représente ici, votera ce projet de budget, qu’il juge globalement bon. Certes, il pourrait être meilleur encore, mais reconnaissons que nous avons connu bien pire…
Nous saluons évidemment l’effort tout particulier que vous consentez en faveur du patrimoine ; vous auriez pu vous contenter du plan de relance, mais vous avez décidé de l’amplifier.
Nous nous réjouissons aussi des mesures concernant la transmission des savoirs, le livre, la recherche culturelle ou le cinéma.
S’agissant de la création, notre jugement sera plus réservé. Compte tenu du peu de temps qui m’est imparti, je concentrerai mon propos sur le spectacle vivant, à travers trois interrogations et réflexions.
La première concerne l’augmentation budgétaire, qui est de 0,4 %. Nous en prenons acte. Il reste que, dans le même temps, nous apprenons que 5 % des crédits déconcentrés seront, une fois de plus, gelés : vieux scénario auquel vos prédécesseurs nous ont habitués, mais dont j’avais cru comprendre que le Président de la République ne voulait plus.
Un scénario qui s’apparente à la climatologie des fleuves sibériens : à la fin de l’automne, lorsque nous votons le budget, c’est le gel ; au printemps ou au cœur de l’été, c’est le dégel, non sans que préalablement vos services déconcentrés aient eu à subir une « dégelée » de la part des acteurs culturels, mobilisés pour le rétablissement des 5 %. (Sourires.)
Alors, monsieur le ministre, soyons clairs : ou bien le gel sera pérennisé et il ne faut plus afficher 0,4 % d’augmentation, ou bien il ne le sera pas, et il ne faut plus jouer avec les nerfs des gens.
Ma deuxième réflexion rejoint des préoccupations qui ont été exprimées à cette tribune de façon récurrente sur le déséquilibre Paris-province, étant entendu que la province ne se limite pas à l’espace rural, pour lequel j’ai au demeurant beaucoup de sympathie, mais comprend aussi des métropoles qui entendent bien jouer leur rôle dans l’espace européen : Lyon, Marseille, Lille, Nantes, Bordeaux, Toulouse et quelques autres.
Je sais bien qu’il y a des combats perdus d’avance. Jack Ralite vient d’évoquer Gérard Philipe ; je voudrais évoquer Roger Planchon, dont j’étais proche, et qui nous a quittés cette année. Il m’a expliqué des dizaines de fois les combats qu’il avait menés contre une dizaine de ministres pour faire valoir le fait que, dans un pays comme la France, sur cinq théâtres pris en charge par l’État, il y en avait quatre à Paris et un seul en province, et que le Théâtre national populaire – Roger Planchon s’y sentait l’héritier de Jean Vilar – n’avait jamais eu droit à cet honneur. Combat perdu d’avance, j’en conviens.
Mais, monsieur le ministre, les choses étant ce qu’elles sont, le spectacle vivant ne peut vivre que parce qu’il y a des collectivités locales et territoriales qui le font vivre avec vous.
Le département du Rhône, que je représente, abrite trois institutions dites nationales : le Théâtre national populaire, déjà cité, l’Opéra national de Lyon et l’Orchestre national de Lyon. Le premier est financé par l’État à 55 % – louable effort, j’en conviens –, le second à 16,5 %, le troisième à 12,5 %.
À quelques semaines du débat que nous aurons dans cet hémicycle sur la réforme des collectivités territoriales, ces chiffres doivent nous faire réfléchir. Que se passerait-il pour le spectacle vivant si la compétence générale était retirée aux régions ou départements ? Cette hypothèse, un instant envisagée, avant d’être aménagée, signifierait tout simplement la mort du spectacle vivant. Soyez vigilant, monsieur le ministre, et comptez sur notre groupe pour qu’il le soit également.
« Mais, me direz-vous, les entretiens de Valois sont arrivés. Et le spectacle vivant s’en trouve tout ragaillardi. » Je sais bien que cette initiative a précédé votre arrivée au ministère, mais qu’il vous reviendra le soin de la faire vivre. Je ne partage pas tout à fait l’enthousiasme des précédents orateurs au vu de la première réunion décentralisée qui s’est tenue à Lyon, le 10 septembre dernier.
Dix rangées de l’amphithéâtre de l’Opéra étaient occupées par des messieurs sagement assis – pardonnez-moi, chères collègues, mais il y avait très peu de dames. Les cinq premières étaient garnies de messieurs en costume et cravate, les cinq dernières de messieurs qui n’en avaient pas, tout au moins de cravate… (Sourires.) On pressentait au premier coup d’œil que les cinq premières rangées étaient celles des fonctionnaires et des élus, et les cinq dernières celles des saltimbanques.
Les messieurs en cravate ont longuement parlé, à tour de rôle : le directeur du théâtre, de la musique et de la danse et ses conseillers, le directeur régional des affaires culturelles et ses conseillers, le préfet de région et ses conseillers, le maire de Lyon, le président de la région, le président du département, les vice-présidents, les adjoints, les conseillers, les sous-conseillers des conseillers et les présidents des vice-présidents. Et lorsque, au bout de deux heures, tous les messieurs en cravate ont eu fini de parler, il n’y avait plus de temps pour les messieurs décravatés ! Mais tout le monde était content, c’était « du temps qu’on allait encore aux baleines », c’était les entretiens de Valois, façon décentralisée.
Monsieur le ministre, on parle beaucoup de crédits ; je voudrais parler aussi de simplification.
Voilà quinze ans que je suis vice-président du conseil général du Rhône en charge de la culture ; quinze ans que je pratique des comités de pilotage qui, bien souvent, ne pilotent pas grand-chose ; quinze ans que j’assiste à des comités de suivi, qui induisent forcément des comités suivants, tout en sachant bien que, pour un comité, on ne sait plus s’il vaut mieux être de suivi que suivant ; quinze ans que j’épluche des conventions de plus en plus longues où doivent figurer obligatoirement les poncifs obligés, les « publics empêchés », les « formes émergentes » ; quinze ans que je vois des créateurs faire la course au label comme d’autres la course à l’échalote.
Je ne suis pas vraiment convaincu que les entretiens de Valois simplifieront les choses. Le spectacle vivant n’a pas besoin de réunions supplémentaires, qui épilogueront sans fin sur des contrats d’objectifs. Il a besoin d’une seule chose : la confiance qui doit s’instaurer entre un créateur et des élus publics, qui lui permettent de créer sans rien lui imposer, dès lors que la confiance tient lieu de contrat.
Roger Planchon est mort sans avoir obtenu le label qu’il avait souhaité. Mais, avant lui, tant d’autres sont morts sans avoir été labellisés, ou sans avoir connu la suprême jouissance d’un comité de pilotage. Pourtant, ils sont toujours vivants dans la mémoire collective.
Molière sur les places de Pézenas, Copeau dans les villages bourguignons ou Dasté chez les mineurs de Saint-Etienne, eux aussi sont morts, les pauvres, sans avoir eu pleinement conscience qu’ils jouaient devant des « publics empêchés », et qu’ils donnaient dans l’« émergence ».
En conclusion, monsieur le ministre, vous qui avant de le devenir avez d’abord été un créateur et l’êtes toujours, dégelez ! Dégelez vos crédits, certes, mais aussi le conformisme qui, inévitablement, peut guetter une administration déjà quinquagénaire. Conventionnez certes, puisqu’il le faut bien conventionner, mais conventionnez de façon moins… conventionnelle. Labélisez certes, parce qu’il faut bien labéliser, mais sans enfermer les créateurs dans un carcan. Le spectacle vivant a besoin de crédits, mais tout autant de libertés. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ce cadre budgétaire difficile, on pouvait à juste titre craindre que certains secteurs ne soient jugés moins prioritaires et ne tiennent lieu de variable d’ajustement. La culture ne doit pas subir un tel sort, car elle est essentielle à la vie de chacun, à l’éducation et à l’épanouissement de nos jeunes. Elle constitue de surcroît une garantie de lien social, un facteur identitaire qui favorise le rassemblement autour de projets et de valeurs. C’est le ciment du « vouloir vivre ensemble ».
La culture, donc nécessairement faite de mélanges et d’influences variées, doit ainsi être accessible à tous.
Concernant les crédits alloués à la mission « Culture », si l’on peut reconnaître que des efforts ont été accomplis dans certains programmes, beaucoup d’actions, notamment dans le domaine de l’accès à la culture et de sa démocratisation enregistrent des réductions de crédits, le soin étant laissé aux collectivités de prendre le relais, si elles le veulent – et surtout tant qu’elles le pourront –, dans le cadre de leur schéma de développement.
Je rappelle le rôle éducatif de la culture auquel le Président de la République reconnaît un caractère primordial. Lors de ses vœux aux acteurs culturels, à Nîmes, il a insisté pour que l’on donne dans les familles et à l’école, de l’« appétit » pour les enseignements artistiques. Ce n’est pas tout d’avoir de l’appétit, encore faut-il présenter un plat convenable, c’est-à-dire des projets de loi de finances à la hauteur de ces ambitions.
Espérons que votre ministère prendra la pleine mesure de la chose, car le député rapporteur du budget de l’éducation nationale, M. Yves Censi, ne fait pas référence à l’introduction de l’éducation artistique et culturelle dans le programme des lycées.
En matière d’enseignement supérieur, j’ai déjà eu l’honneur et le plaisir, monsieur le ministre, d’évoquer le cas de l’établissement public de coopération culturelle de Bretagne, qui a pu voir le jour grâce à la volonté et l’aide financière des collectivités territoriales, soutenues par la DRAC, malgré l’absence d’un décret-cadre.
De la même manière, si l’augmentation de 1,5 % du budget en faveur du livre et de la lecture publique est positive, encore une fois, l’accès pour tous à la lecture est surtout garanti par les bibliothèques municipales et intercommunales, dont le maillage territorial est avant tout assuré par les départements.
Les pratiques amateurs, dont la vocation est de toucher le public le plus large possible et de favoriser les passerelles entre les pratiques populaires et l’enseignement académique, sont mal en point. La Coordination des fédérations et associations de culture et communication, ou COFAC, exprime bien cette inquiétude, à travers les 30 000 associations adhérentes qu’elle compte et qui sont autant d’acteurs soutenus par les collectivités territoriales.
Ce sont toutes ces structures associatives, indispensables à la vie quotidienne et à la diffusion culturelle de proximité, qui souffriront de la baisse de 10 millions d’euros des crédits d’accès à la culture, ces derniers passant de 59,7 millions à 49,4 millions d’euros en 2010, pénalisant ainsi toute une partie prioritaire de nos concitoyens : les personnes en situation de handicap, les élèves scolarisés en ZEP, les jeunes en rupture ou en situation d’exclusion.
Je crois que la rue fait partie intégrante de ces lieux de démocratisation de la culture, et j’espère que vous en tiendrez compte dans votre soutien au spectacle vivant, pour lequel vous avez pris l’engagement d’une répartition équitable sur l’ensemble du territoire national.
Pour conclure, je voudrais saluer, monsieur le ministre, votre volonté d’augmenter la proximité de l’action du ministère, comme en témoignent vos engagements en faveur des DRAC, dont les dotations connaissent une augmentation sensible.
Mais, vous le savez, déconcentration et décentralisation ne sont pas synonymes, et si vos efforts sont sincèrement motivés par la proximité de l’action publique, alors, accomplissez le même geste en faveur des collectivités et des associations. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Catherine Dumas.
Mme Catherine Dumas : Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le 13 janvier dernier, à l’occasion de ses vœux au monde de la culture, à Nîmes, le Président de la République déclarait : « Pour la culture, il doit y avoir d’autant plus d’initiatives et de projets qu’il y a ce besoin de sens et de repères. »
On ne peut que souscrire à cette vision, à plus forte raison dans une société moderne où tout va toujours plus vite, où les connaissances et les informations sont mondialisées, où les références culturelles passent aussi rapidement qu’elles sont apparues. Dans ce contexte, la culture, qui porte des valeurs intemporelles, constitue l’un des derniers éléments fondateurs d’un patrimoine commun et elle est génératrice de lien social.
Le présent budget, monsieur le ministre, traduit remarquablement cette politique culturelle ambitieuse. Pour l’exercice 2010, dans un contexte de restriction budgétaire, il consacre en effet des priorités fortes et les traduit par une augmentation sensible et légitime de 3,9 % des crédits alloués à la mission « Culture ».
Cette hausse profite particulièrement au programme « Patrimoine », premier volet de la mission « Culture » avec une augmentation des crédits de près de 13 % par rapport à l’année dernière. Une telle augmentation doit permettre d’atteindre l’objectif fixé par le Président de la République de financer l’entretien et la restauration des monuments historiques à hauteur de 400 millions d’euros d’ici à 2012. Notons d’ailleurs que 100 millions d’euros supplémentaires proviennent du plan de relance de l’économie et complètent ces crédits.
Je tiens à saluer cette démarche, car préserver et embellir le patrimoine historique de notre pays est aujourd’hui une nécessité, non seulement pour sa beauté et le témoignage historique qu’il représente, mais aussi parce qu’il permet à des artisans d’exercer leur métier, parce qu’il contribue à l’attractivité de notre pays et à son rayonnement dans le monde entier.
Les rapports alarmants s’étaient multipliés ces dernières années. Je pense notamment au rapport de notre collègue Philippe Nachbar sur la sauvegarde du patrimoine architectural en 2006, dans le cadre d’une mission d’information présidée par Philippe Richert. Les retards de nombreux chantiers vont ainsi pouvoir être rattrapés.
Tout cela est assurément bienvenu en cette période économique tendue, car la valorisation de notre formidable patrimoine représente un atout incontestable pour maintenir le prestige culturel de notre pays, mais encore, ne l’oublions pas, pour développer ce véritable « poumon » de notre économie touristique. On estime en effet que chaque euro de dépense publique investi dans la restauration de notre patrimoine historique permet de rapporter 20 euros à l’ensemble de notre économie.
L’effort soutenu ici réalisé est donc totalement pertinent et optimisé, car nous savons qu’il aura des retombées pour l’emploi, l’activité économique de nos entreprises et le renforcement de notre activité touristique.
J’ajoute que l’effort vise également les musées nationaux, avec une augmentation de 21 % de l’action Patrimoine des musées de France. Je souhaite à cette occasion évoquer la mesure de gratuité pour les moins de vingt-cinq ans, essentielle pour donner à nos jeunes le goût des arts et démocratiser l’accès au patrimoine culturel. Pourriez-vous d’ailleurs nous indiquer, monsieur le ministre, quels sont les premiers résultats de cette mesure mise en place en avril dernier ?
La création, second volet de la mission « Culture », enregistre elle aussi une progression des moyens financiers qui lui sont alloués. L’État a notamment engagé un effort particulier en direction du spectacle vivant. Ces crédits vont permettre de soutenir les quelque 800 lieux de création, de production et de diffusion, répartis sur l’ensemble du territoire.
Le groupe UMP soutiendra également, monsieur le ministre, la poursuite du mouvement de réforme engagé dans le cadre des entretiens de Valois pour la clarification des missions des différentes structures du spectacle vivant et une structuration de l’emploi culturel.
Le troisième axe de la mission « Culture », relatif à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture, bénéficie lui aussi de moyens substantiels et ambitieux. Cet accès pour tous à la culture est fondamental, et l’éducation en est le vecteur majeur. Notre incomparable patrimoine doit être accessible à chacun et la valorisation des potentiels créatifs par l’enseignement artistique doit être favorisée.
La hausse des crédits attribués au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » conforte cet objectif et rend désormais possible une réelle sensibilisation pour relever le défi de la transmission.
L’art doit être envisagé comme une nécessité, comme une chance pour nos enfants. Le Président de la République l’a rappelé le 14 octobre dernier, en annonçant les lignes directrices de la réforme du lycée : création d’un enseignement transversal d’histoire des arts ; désignation dans chaque établissement d’un « référent culture », chargé des relations avec le monde culturel environnant ; projection de films classiques, de spectacles de théâtre, de concerts... Autant de mesures permettant d’« éduquer» le goût des jeunes. Je me permettrai d’y ajouter l’une des propositions du rapport que j’ai rendu récemment au Premier Ministre : redonner un caractère obligatoire à l’enseignement du dessin, pour tous les élèves, au cours de la scolarité.
Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, où en est ce projet, et notamment nous préciser comment vous envisagez l’enseignement de l’histoire des arts et s’il pourra donner lieu à une évaluation au baccalauréat ?
Par ailleurs, le Sénat, « maison des territoires français » au sein du Parlement, ne peut que se féliciter de l’approfondissement de la déconcentration de la politique culturelle, traduite par l’augmentation des crédits alloués aux DRAC.
Notre Haute Assemblée ne peut également que se réjouir de la reconnaissance du rôle majeur des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la politique culturelle dans nos territoires, concrétisé par l’article 52 du projet de loi de finances, qui leur ouvre la possibilité, en collaboration avec les services de l’État, de gérer et de rénover leur patrimoine local.
Puisque la transmission est aujourd’hui également numérique, je ne saurais conclure sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sans vous témoigner, monsieur le ministre, de l’entier soutien de notre groupe pour la mise en œuvre prochaine, dès les premiers jours de l’année 2010, de la courageuse loi dite HADOPI, que vous avez su défendre brillamment et qui doit permettre de protéger la diversité, la qualité et la survie même de l’offre culturelle.
Enfin, monsieur le ministre, et pour conclure sur un sujet qui, vous le savez, me tient beaucoup à cœur, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité pour notre pays d’engager enfin une politique volontariste de défense, de promotion et valorisation de nos métiers d’art et savoir-faire traditionnels.
Le rapport que j’ai rendu a permis d’identifier les difficultés concrètes de cette filière prestigieuse, mais trop méconnue, qui est pourtant une extraordinaire source de richesse humaine, culturelle et économique pour notre pays.
Parmi les nombreuses propositions du rapport, un grand nombre de mesures concrètes, très simples à mettre en œuvre et sans nécessairement engendrer de nouvelles dépenses, ont été soumises au Premier ministre, qui en a immédiatement validé certaines, en vous confiant, monsieur le ministre, la charge de les mettre en œuvre. Il s’agit notamment de doubler le nombre des maîtres d’art et de leur permettre de transmettre leur incomparable savoir-faire à plusieurs élèves successivement.
Actuellement, seuls quatre-vingt-neuf de nos artisans d’excellence se sont vus élevés à ce titre prestigieux par votre ministère, et ils ne peuvent malheureusement transmettre leur savoir qu’à un seul élève pour une durée de trois ans. Élargir les quotas d’attribution du titre de maître d’art et du nombre de leurs élèves permettra, pour un coût modique, de perpétuer, de faire rayonner et de démultiplier ces savoir-faire d’exception.
M. Jacques Legendre : Très bien !
Mme Catherine Dumas : Le Premier ministre a également validé le lancement d’une campagne nationale d’information et de promotion de ces métiers, en particulier en direction de nos jeunes.
Ces métiers souffrent en effet de la désaffection générale pour les métiers manuels, et les élèves qui s’y engagent le font encore malheureusement trop souvent par défaut. Ils procurent pourtant de grandes satisfactions personnelles et professionnelles aux jeunes qui ont le courage de se lancer et constituent l’une des dernières formes d’ascenseur social.
Cette campagne dans leur direction devra, pour être efficace et attractive, utiliser des codes visuels et les outils de communication que les jeunes maîtrisent et comprennent.
D’autres mesures contenues dans ce rapport devront également être étudiées dans les mois à venir, comme l’instauration d’un référent sur ces métiers au sein des différentes DRAC, la création d’un diplôme supérieur des métiers d’art, ou encore la possibilité d’ouvrir le dispositif du « 1% artistique » aux entreprises des métiers d’art.
Vous connaissez, monsieur le ministre, le poids économique très important de cette filière d’excellence. Plus encore, je souhaite rappeler que ces métiers constituent l’un des piliers de notre patrimoine culturel les plus enviés dans le monde, qu’ils sont porteurs de valeurs simples et saines d’authenticité, de passion, d’exigence, d’amour du travail bien fait, si importantes dans une société en perte de repères, valeurs qu’il est aujourd’hui impératif de promouvoir auprès de nos jeunes.
Vous pouvez donc compter sur notre entier soutien pour vous assister dans la mise en œuvre de cette politique en faveur des métiers d’art.
En définitive, monsieur le ministre, le présent budget traduit une politique ambitieuse et tournée vers l’avenir. Bien évidemment, notre groupe partage les priorités définies par le Gouvernement dans le domaine de la culture et lui apportera son soutien. Nous voterons donc en faveur des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. Jean-Jacques Pignard applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. David Assouline.
M. David Assouline : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention ne portera que sur deux ou trois points particuliers.
Ce projet de budget, dans bien des domaines, accuse des faiblesses. Aussi, bien entendu, mon groupe ne le votera pas.
Monsieur le ministre, votre arrivée récente au ministère ne vous a peut-être pas permis de rectifier le tir, mais, puisque vous avez plusieurs fois fait des déclarations dans ce sens, je vous invite à faire preuve de plus d’ambition, de plus de volonté pour modifier tant soit peu la donne, voire de bouleverser les choses.
Le budget du ministère de la culture varie peu dans le temps. Or, aujourd’hui, la politique culturelle de la France nécessite de vraies priorités et de vrais moyens. Il faut « mettre le paquet » dans certains domaines.
À cet égard, il n’est pas acceptable que les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » baissent. Indépendamment de nos sensibilités politiques, nous sommes tous d’accord pour considérer que, dans ces domaines, la France doit faire un effort particulier.
C’est non pas seulement le ministère de la culture qui doit faire un effort, mais aussi le ministère de l’éducation nationale. Nous mesurons à quel point l’éducation artistique accuse un grand retard dans les programmes. D’ailleurs, nos visiteurs étrangers s’en étonnent ou parfois s’en amusent. En tout cas, ils ont du mal à comprendre…
Peut-être y a-t-il un problème de pilotage, le ministère de la culture attendant que le ministère de l’éducation nationale agisse ? Peut-être ce dernier estime-t-il que l’éducation artistique ne relève pas de ses compétences, qu’il lui revient de se concentrer sur les disciplines plus traditionnelles que sont la littérature, les mathématiques, les langues, etc., et que, plus généralement, la culture est de la responsabilité du ministère du même nom ?
Un jour ou l’autre, il faudra mettre en place un pilotage conjoint de projets pour démocratiser l’éducation artistique, pour permettre à ceux qui y ont le plus intérêt, en particulier les enfants, d’y accéder. Nous devons relever ce défi.
Quoi qu'il en soit, je regrette vivement qu’il y ait cette baisse là où, selon moi, il aurait fallu une progression, ne serait-ce que pour donner quelque écho à tous les discours lénifiants qu’on entend à ce sujet. (Mme Catherine Dumas manifeste son désaccord.) Vous haussez les épaules, ma chère collègue, mais, moi, je préfère me battre et dire les choses telles qu’elles sont !
Une autre action fait consensus : « Actions en faveur de l’accès à la culture », notamment pour les publics les plus défavorisés. Or, là encore, les crédits diminuent, contrairement à ce qu’on veut faire croire aux Français. Cette action finance plus particulièrement les politiques en faveur de certains publics pour lesquels cet accès est plus difficile : handicapés, prisonniers, enfants scolarisés en ZEP, jeunes pris en charge dans le cadre d’activités organisées par des associations de lutte contre l’exclusion ou relevant du plan « Espoir Banlieue » de Fadela Amara. Ces actions sont souvent cofinancées par les collectivités territoriales sur des bases contractuelles, dont les crédits décentralisés affectés à ce type de partenariat accusent également des chutes drastiques.
Je nourris quelques craintes pour l’avenir. En effet, avec la réforme des finances locales et la suppression de la taxe professionnelle, il est probable que les financements de l’État vont diminuer et que les collectivités territoriales préféreront investir le peu d’argent qu’il leur restera dans des missions prioritaires. Les moyens en faveur de l’accès à la culture serviront de variable d’ajustement, de manière plus ou moins ample selon les collectivités. Aussi, j’ai bien peur que ces programmes ne soient durement affectés dans l’année qui vient.
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. David Assouline : Je conclurai donc, monsieur le président, en évoquant l’action « Économie des professions et des industries culturelles ».
En dépit d’une hausse cette année, ses crédits ne retrouvent pas leur niveau de 2006. Or il est fondamental de dégager d’importants moyens pour financer la révolution numérique, pour encourager la nouvelle économie numérique. Non seulement les crédits de cette action n’augmentent pas, mais, en plus, celle-ci voit son périmètre élargi au financement d’une partie des mesures de la loi HADOPI. D’ailleurs, ces crédits ne permettront même pas à celle-ci de réaliser son ambition. Cela me conforte dans l’idée qu’il s’agit là d’une loi de circonstance, qui ne sera pas réellement applicable, et qu’elle ne remplira pas le rôle de prévention qui lui était assignée.
Aujourd’hui, le ministère de la culture doit fortement encourager les plates-formes proposant des offres commerciales très bon marché. C’est la seule façon de lutter contre le piratage, de démocratiser l’offre légale et de répondre à une demande de plus en plus forte.
À cet égard, j’espère que les annonces liées au grand emprunt et que les conclusions de la mission Toubon-Zelnik nous réserveront de bonnes surprises.
M. le président : La parole est à M. Serge Lagauche.
M. Serge Lagauche : Monsieur le ministre, vous nous présentez un budget plutôt honnête par rapport à ceux des années précédentes. Vous rompez ainsi avec la pratique des présentations fallacieuses à grande échelle, même si les annulations de crédits en 2009 vous permettent d’afficher des hausses plus importantes qu’elles ne sont en réalité.
Saluons également l’augmentation des crédits alloués aux patrimoines, de l’ordre de 100 millions d’euros, qui rend compte à elle seule de l’augmentation du budget global de votre ministère, tout en la remettant en perspective.
Cet effort ne constitue qu’un rattrapage, très partiel, de la situation dramatique des secteurs du patrimoine et de l’archéologie depuis neuf exercices budgétaires. Ainsi, l’enveloppe destinée au seul patrimoine monumental a baissé de plus de moitié, durant cette période, en crédits de paiement. Et, malgré les dotations supplémentaires, les crédits du programme « Patrimoines » ne retrouveront pas leur niveau de 2008 en autorisations d’engagement.
En ce qui concerne le patrimoine, les DRAC, compte tenu des lois de finances rectificatives, n’ont aucune visibilité sur le montant réel de leur enveloppe annuelle ; ainsi à mi-année, une bonne partie d’entre elles ont souvent dépensé la totalité de l’enveloppe annuelle et se trouvent en situation de cessation de paiement. En 2009, l’endettement des DRAC atteignait 600 millions d’euros. De nombreuses entreprises très spécialisées travaillant sur des projets pilotés par celles-ci connaissent de gros problèmes. Les commandes étant annulées, elles doivent parfois licencier du personnel, voire fermer.
Depuis plusieurs années, le Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques, le GMH, estimait à 400 millions d’euros le montant nécessaire en crédits de paiement et en autorisations d’engagement pour permettre la restauration et l’entretien des monuments historiques. Les 419 millions d’euros en crédits de paiement prévus pour 2010 permettent, en apparence, de relever le défi. Cependant, les autorisations d’engagement sont très inférieures – 365 millions d’euros –, ce qui signifie que la capacité d’investissement du ministère dans ce secteur n’est pas assurée pour les années à venir.
Par ailleurs, si l’on retranche les 24 millions d’euros de dépenses de personnels et les 24 millions d’euros de crédits extrabudgétaires, il manque 50 millions d’euros sur les 400 millions d’euros nécessaires.
Les dispositions de l’article 52 constituent une autre source d’inquiétude, car elles assouplissent de façon importante la possibilité, pour l’État et le Centre des monuments nationaux, de transférer aux collectivités territoriales qui en font la demande la propriété du patrimoine monumental de l’État.
Le transfert pourra ne porter que sur une partie du monument et pourra faire l’objet d’une « réutilisation éventuelle dans des conditions respectueuses de son histoire et de son intérêt artistique et architectural ». Monsieur le ministre, faut-il entendre par là une éventuelle transformation en hôtel ou en parc d’attraction qui respecterait simplement le bâti ?
Cet article autorise, en outre, les établissements publics de l’État à procéder au transfert de propriété des monuments à la place du Centre des monuments nationaux, et ce sans qu’un bilan ait été dressé de la première vague de transferts. Je voudrais donc insister, monsieur le ministre, sur l’importance d’une politique patrimoniale nationale et du rôle péréquateur de l’État, à travers le Centre des monuments nationaux, entre monuments « rentables » et « non rentables », pour leur entretien et leur restauration.
Je suis tout à fait d’accord avec les termes employés par M. Nachbar, rapporteur pour avis, sur le risque de « dépeçage » de notre patrimoine monumental, avec le transfert possible de bouts d’immeuble ou d’objet.
Enfin, monsieur le ministre, il est impossible de défendre nos patrimoines sans revenir sur la situation précaire de notre archéologie préventive.
Depuis 2003, c’est une vision très libérale qui a inspiré toutes les modifications législatives, et elles sont nombreuses, dans ce domaine. Le credo est toujours le même : construire le plus rapidement possible et établir un financement sur mesure pour les aménageurs. Une simple modification du mode de calcul de la redevance aurait permis de venir à bout des difficultés engendrées par l’application de la loi de 2001, principalement liées à une disproportion entre les coûts d’aménagement et les tarifs de redevance.
Au lieu de cela, le Gouvernement a profité de la réforme du 1er août 2003 pour ouvrir le marché des fouilles à la concurrence privée et à la négociation contractuelle, et il tente depuis lors, en vain, de fixer un taux de redevance pour diagnostic satisfaisant l’ensemble des aménageurs, urbains et ruraux, en multipliant les dérogations déraisonnables à l’acquittement de cette taxe.
Le récent relèvement des taux de redevance d’archéologie préventive voté, dans le cadre de la loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, aurait dû permettre de réaliser l’objectif de rendement stable et pérenne de la redevance, et suffisant pour financer l’INRAP. Cependant, ces hausses sont trop modestes et devraient permettre de ne dégager que 11 millions d’euros supplémentaires, au lieu des 35 millions d’euros indispensables à l’INRAP pour assumer pleinement ses missions.
Néanmoins, en vertu de ce relèvement des taux de la redevance, la dotation budgétaire de l’INRAP sera supprimée en 2010. Il s’agira donc d’une opération quasi blanche, puisque les redevances réformées ne devraient dégager que quelque 11 millions d’euros supplémentaires, cependant que l’État supprime 9 millions d’euros de ressources budgétaires à l’Institut. Les 2 millions d’euros de ressources supplémentaires correspondront à une hausse des moyens de 1,3 %.
Déjà fragilisé par une situation financière instable, l’INRAP le sera plus encore par le projet de délocalisation à Reims. Alors que Mme Pécresse et vous-même, monsieur le ministre, vous étiez prononcés pour reconsidérer ce projet, le Premier ministre a confirmé cette délocalisation le 19 octobre dernier. Je ne peux croire que, en fonction de visées strictement électoralistes liées à la prochaine échéance régionale, M. le Premier ministre ait accédé à la demande pressante de Mme Catherine Vautrin, au détriment de la capacité opérationnelle de l’INRAP et de sa mission de service public.
Pour toutes ces raisons, et bien d’autres encore que je n’ai pu énoncer faute de temps, nous ne pourrons approuver les crédits de la mission « Culture ».
M. le président : La parole est à M. le ministre
M. Frédéric Mitterrand (Ministre de la Culture) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission de la culture, cher Jacques Legendre, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais en premier lieu remercier les orateurs de leurs interventions, de leurs questions, mais aussi du travail qu’ils ont accompli et, plus généralement, de l’intérêt et de l’attention qu’ils portent au budget de mon ministère, dans toutes ses dimensions, notamment le patrimoine, la création, l’enseignement, le cinéma, la numérisation.
Je tenais donc tout d’abord à vous exprimer ma gratitude et aussi à vous dire ma satisfaction. Ce sentiment repose sur la qualité tout à fait remarquable du budget du ministère de la culture et de la communication que j’ai l’honneur de soumettre à la représentation parlementaire, en particulier des crédits que mon ministère consacrera cette année au patrimoine, mais également à la création et à la transmission des savoirs, qui sont aussi une priorité affichée de l’État.
En effet, les crédits de la mission « Culture » atteindront, pour 2010, 2, 92 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,8 %, qui correspond à 107 millions d’euros en valeur absolue.
Comme l’a souligné M. le rapporteur spécial, ce projet de budget offre des moyens d’action en fort accroissement, conjuguant une hausse sans précédent des crédits consacrés aux monuments historiques – de 100 millions d’euros – et la consolidation de la dotation exceptionnelle de 15 millions d’euros alloués en 2009 au spectacle vivant, au-delà des crédits budgétaires.
Au total, si l’on met de côté les dépenses de personnel, les trois grands programmes de la mission « Culture » progresseront de la manière suivante.
Le programme « Patrimoines » atteindra 1,93 milliard d’euros, soit une augmentation de 10,7 %.
Le programme « Création » s’élèvera à 766 millions d’euros, soit une progression de 0,4 %, qui constitue plutôt une consolidation. Il n’y aura donc pas, j’y insiste, de baisse du budget de la création et, plus spécifiquement, du spectacle vivant en 2010.
Le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » se montera à près de 465 millions d’euros, soit une augmentation de 1,5 %.
Enfin, les dépenses de personnel du ministère, qui s’élèveront à près de 594 millions d’euros pour la mission « Culture », prennent en compte le non-renouvellement d’un départ à la retraite sur deux, conformément à la règle établie par le Président de la République.
Telles sont les quelques observations d’ordre général que je voulais formuler avant d’aborder les réponses à vos questions.
M. Gaillard me conseille – et il n’a pas tort ! – la plus grande vigilance en ce qui concerne la « soutenabilité » budgétaire des engagements pris par le ministère de la culture et de la communication.
Monsieur le rapporteur spécial, vous avez commencé par souligner les progrès. Oui, un « plan d’apurement des passifs » a été mis en place par mon prédécesseur, et je me suis attaché à en poursuivre l’exécution afin que les reste-à-payer – c’est-à-dire l’écart entre le total des autorisations d’engagement et le niveau annuel des crédits de paiement – diminuent et que, corrélativement, les charges à payer reviennent à leur niveau structurel, ou plutôt frictionnel.
Ainsi, aujourd’hui, si ces indicateurs continuent d’être suivis avec attention, ce sujet ne constitue plus une préoccupation majeure pour le ministère de la culture et de la communication.
Sur le programme « Patrimoines » en particulier, dont la situation était la plus tendue, on constate un retour à la normale qui permet d’affirmer que l’augmentation des engagements pour 2010 sera sans risque pour le ministère.
Je tiens à préciser que la diminution du niveau des reste-à-payer est notamment due à un véritable effort de maîtrise des engagements : en 2008, seuls 226 millions d’euros ont été engagés sur le périmètre de la restauration des monuments historiques, pour une moyenne de 305 millions d’euros d’autorisations d’engagement les années précédentes.
L’enjeu est désormais de ne plus réduire de façon trop forte le niveau des reste-à-payer, qu’il ne faut pas nécessairement considérer comme le passif du ministère. En effet, les reste-à-payer correspondent également à un niveau d’activité nécessaire et sont la condition pour maintenir l’activité des entreprises. Nous en avons fait la démonstration avec le volet « culture » du plan de relance.
La priorité budgétaire en faveur des monuments historiques pour le projet de loi de finances pour 2010 permet d’envisager de nouveaux engagements, conformément à la dynamique amorcée en 2009. Elle permet également d’honorer les engagements antérieurs au regard du niveau des crédits de paiement.
J’ajoute, pour répondre aux préoccupations légitimes exprimées par M. Nachbar, que cette priorité s’entend dans la durée, conformément à la volonté du Président de la République. L’enveloppe de 400 millions d’euros sera donc bien maintenue pendant tout le reste de la mandature et ces crédits seront exemptés de tout gel.
Au sein de cette enveloppe, les crédits d’entretien sont très fortement réévalués – de 80 % – afin d’assurer une vraie politique préventive. Ces crédits représenteront ainsi 15 % de l’ensemble, contre 11 % en 2009. De plus, les crédits en faveur de la restauration des monuments historiques qui n’appartiennent pas à l’État progresseront de 21 millions d’euros, soit de 17 %, pour atteindre près de 146 millions d’euros, représentant 45% de la dotation totale dédiée à la restauration. Enfin, les crédits déconcentrés s’élèveront à 250 millions d’euros, soit 65 % des dépenses nationales.
L’État assume l’ensemble de ses engagements et ouvre la voie pour qu’une ambitieuse politique nationale du patrimoine puisse être mise en œuvre.
M. le rapporteur spécial également rappelé que ce budget s’inscrivait dans le contexte de la réorganisation de l’administration centrale du ministère.
Nous sommes en effet dans la phase de mise en œuvre. Le décret du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère a été publié au Journal officiel du 15 novembre dernier. Il fixe la date d’entrée en vigueur de la nouvelle organisation au 13 janvier prochain.
Cette nouvelle organisation, qui repose sur quatre entités – trois grandes directions générales et un secrétariat général rénové – permet, grâce à cette équipe restreinte à mes côtés, de renforcer la lisibilité des politiques du ministère et ma capacité d’impulsion, d’efficacité et de pilotage politique.
En ce qui concerne la maquette budgétaire de la mission « Culture », je vous confirme que le ministère réfléchit bien, en liaison avec le ministère du budget, à une refonte. Il apparaît en effet indispensable de rechercher la mise en cohérence des contours des programmes budgétaires, créés lors de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, et les champs d’intervention des politiques publiques conduites par le ministère.
Par ailleurs, sans renoncer à une présentation budgétaire prenant en compte les politiques transversales, notamment en ce qui concerne le volet « culture » de l’enseignement supérieur, l’objectif est que les trois directeurs généraux et le secrétaire général puissent assurer la fonction de responsable de programme sur un champ budgétaire correspondant largement au périmètre administratif de leur structure.
C’est pourquoi je proposerai, pour la présentation du projet de loi de finances pour 2011, une nouvelle architecture du budget du ministère de la culture et de la communication, dont la première caractéristique sera la fusion des missions « Culture » et « Médias », dans la mesure où la révolution numérique transcende désormais cette distinction. Il conviendra ensuite d’opérer les recompositions pertinentes au sein de ce nouvel ensemble.
Je pense également à la création d’un programme spécifique consacré aux fonctions de soutien. Il regrouperait la totalité des crédits de masse salariale ainsi que les moyens de fonctionnement du ministère.
Bien évidemment, le Parlement sera consulté afin que nous définissions ensemble l’architecture budgétaire la mieux à même de réaliser les politiques publiques du ministère, dans le respect de l’esprit de la LOLF.
M. le rapporteur spécial s’est également interrogé sur la gratuité dans les musées et les monuments pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans et pour les enseignants.
À la fin du mois de septembre 2009, on comptait 1,4 million de visites relevant des nouvelles mesures de gratuité depuis leur mise en place. Cependant, l’impact de ces nouvelles mesures sur la fréquentation totale est encore délicat à analyser. La contribution moyenne des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans dans la fréquentation des collections permanentes des musées nationaux oscille autour de 7 % depuis l’entrée en vigueur de la mesure et s’établit à 6% pour les monuments nationaux. Entre le début d’avril et fin d’août, le nombre de visites gratuites de ces jeunes a été multiplié par quatre dans les musées nationaux situés en dehors de l’Île-de-France. À Paris – à partir de mai en Île-de-France – on note une bonne réactivité en avril, une nette diminution de l’effet en juin, puis une mobilisation en août.
Cependant, les situations varient selon les établissements, leur localisation géographique et d’un mois à l’autre. On ne peut donc pas, à ce stade, parler d’effet « lune de miel ».
J’ai donc demandé que des enquêtes et des études complémentaires soient lancées pour approfondir l’analyse et assurer la poursuite du succès que ces mesures rencontrent.
MM. Gaillard et Nachbar se sont également interrogés sur le financement de la politique de l’archéologie préventive et de son opérateur principal, l’INRAP.
La redevance d’archéologie préventive a en effet connu une montée en puissance chaotique, qu’il s’agisse de la « redevance loi de 2001 » ou de la « redevance loi de 2003 ». Ces difficultés initiales ont produit des déficits qui grèvent aujourd’hui la situation financière de l’établissement et que les subventions ponctuelles du ministère de la culture n’ont pas résorbés totalement. Au fil des années, le rendement de la redevance s’est toutefois amélioré, sans jamais atteindre, hélas ! les objectifs fixés en 2001.
L’année 2009 devrait se conclure sur un rendement total de l’ordre de 80 millions d’euros, mais ce niveau demeure en deçà des besoins résultant de l’activité économique et du volume d’aménagements réalisés dans notre pays.
La refonte de la fiscalité de l’urbanisme, prévue à l’horizon 2011, nous obligera à réformer la redevance d’archéologie préventive. J’ai souhaité anticiper cette échéance tout en donnant à l’INRAP les moyens de fonctionner en 2010.
Ainsi, je vous confirme que j’ai demandé, avec l’accord et le soutien du Premier ministre, qu’une mission de l’inspection générale des finances soit diligentée dans les prochaines semaines sur la refonte de la redevance d’archéologie préventive. Elle devra faire des propositions permettant de doter enfin l’INRAP, et plus généralement la politique de l’archéologie préventive, des ressources nécessaires. L’objectif est que ces ressources, pérennes et stables, puissent se substituer au dispositif actuel.
En attendant, pour 2010, le ministère de la culture a mis en place des moyens exceptionnels, à hauteur de 15 millions d’euros, qui permettront aussi bien de maintenir une capacité d’action de l’INRAP inchangée par rapport à 2009 que de renforcer les moyens du Fonds national pour l’archéologie préventive, le FNAP.
M. Gaillard a également évoqué le transfert de la maîtrise d’ouvrage au Centre des monuments nationaux.
La réforme de la maîtrise d’ouvrage a pour but de rendre au propriétaire son entière responsabilité quant à la conservation de son monument.
Pour ce qui concerne les monuments historiques qui relèvent de mon ministère, le choix qui a été fait est celui de la responsabilisation des différents acteurs et de la proximité. Ainsi, les établissements publics qui ont en charge la conservation d’un monument dont l’importance historique et les surfaces nécessitent des travaux constants disposent d’équipes permanentes et se sont vu confier la maîtrise d’ouvrage : tel est notamment le cas de Versailles et du Louvre.
De la même manière, le Centre des monuments nationaux, qui s’est vu remettre l’entière responsabilité de la conservation de soixante-quinze monuments, a atteint une taille critique permettant la mise en place d’une équipe de maîtrise d’ouvrage en son sein.
Les DRAC assurent, quant à elles, la maîtrise d’ouvrage des travaux des autres monuments historiques rattachés au ministère de la culture, en particulier les cathédrales.
Enfin, j’ai décidé récemment de réunir les équipes affectées précédemment au service national des travaux, le SNT, qui est un service à compétence nationale, et à l’établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels, l’EMOC, qui est un établissement public, au sein d’un nouvel opérateur dont le statut est en cours de rédaction et qui sera opérationnel au plus tard à la fin du premier semestre de 2010.
Ce nouvel établissement public aura la responsabilité de la conduite de grandes opérations afférentes à des projets culturels, portant aussi bien sur la construction de bâtiments neufs que sur la conservation de monuments historiques.
Je considère que ces réformes sont fondamentales dans la reconfiguration du paysage de la maîtrise d’ouvrage au sein du ministère.
J’en viens à la politique en faveur de la création, sur laquelle M. Lagauche et M. le rapporteur spécial se sont interrogés. Je commencerai par le spectacle vivant.
L’enjeu est de maîtriser les financements que l’État apportera au spectacle vivant dans les années à venir, tout en continuant d’aider la création, y compris la création émergente. Il s’agit bien de mieux produire et de mieux diffuser. Il faut bien comprendre que la politique du spectacle vivant est devenue partenariale et que nous ne pourrons faire évoluer ce secteur qu’en harmonie avec les collectivités territoriales, qui en sont les principaux financeurs.
Nous avons d’abord complètement réécrit les cahiers de charges des principaux réseaux soutenus par l’État, afin de dire clairement ce qui fonde son intervention et sur quelles bases il évalue les résultats.
Depuis la rentrée, des conférences du spectacle vivant, dans la lignée des entretiens de Valois, se tiennent dans chaque région, avec les collectivités et les représentants des professionnels. Elles doivent permettre d’établir des diagnostics partagés, de jeter les bases d’une observation commune de nos financements et de nos politiques, de déterminer les pistes de rapprochements et de mises en commun permettant des politiques de diffusion.
Sur ces bases, nous pourrons définir dans chaque région des « feuilles de route », permettant de redessiner, à court et à moyen terme, les interventions de l’État dans chaque région.
D’une manière plus générale, M. Lagauche s’est interrogé sur la « stagnation » des crédits du programme « Création » et le « risque de désengagement de l’État », mais également sur la concentration des financements sur les institutions parisiennes.
Je le redis, jamais le budget alloué au spectacle vivant n’a atteint un niveau aussi élevé. Un « désengagement de l’État » n’est donc pas à l’ordre du jour. Je note en revanche des difficultés de la part de certaines collectivités locales, départements et communes, et je ne peux que souhaiter que la politique culturelle ne constitue pas, comme trop souvent, une variable d’ajustement.
En ce qui concerne la concentration des moyens budgétaires sur les établissements parisiens, je nuancerai le propos de M. Lagauche. En effet, plus de la moitié des mesures nouvelles consacrées aux établissements publics est inéluctable, car il faut bien payer les pensions des retraités de l’Opéra et de la Comédie-Française. Le reste va à l’actualisation de la subvention de l’Opéra qui doit permettre de sécuriser son évolution financière.
Je souhaite ainsi surtout mettre l’accent sur la consolidation de la dotation exceptionnelle de 15 millions d’euros au bénéfice des dépenses d’intervention en DRAC : c’est le signe du soutien du Gouvernement aux interventions en région ; c’est aussi un élément qui nous permettra d’avancer dans les réformes avec sérénité.
Enfin, vous noterez comme moi, monsieur Lagauche, que les autorisations d’engagement consacrées aux travaux en région augmentent de 18 %. Quant à celles qui sont consacrées aux grands projets – Philharmonie, Palais de Tokyo –, elles sont maîtrisées car nous allons proposer au Parlement des solutions pour lisser dans le temps ces investissements structurants.
Je voudrais maintenant revenir sur les observations qui ont été faites par M. Lagauche sur le secteur du livre. Je voudrais d’abord rassurer votre Haute Assemblée sur les bibliothèques. En effet, eu égard au contexte économique, le budget en faveur des bibliothèques est maintenu en 2010.
Au moment où certains considèrent que les relations des Français avec le monde du livre se sont distendues, il m’apparaît nécessaire de rappeler que la baisse de la pratique de lecture doit être largement relativisée au regard de l’explosion de l’offre culturelle de ces dernières années, et notamment de la concurrence d’internet et des « nouveaux écrans ». Ainsi, la proportion de lecteurs, et même de gros lecteurs, reste tout de même très élevée chez les jeunes.
Et si l’on continue de vouloir parler de « désacralisation » du livre, il faut aussi accepter d’y voir la conséquence d’une démocratisation réussie.
C’est pourquoi j’ai souhaité que mes services renforcent les liens qu’ils entretiennent avec le milieu associatif, et que, par ailleurs, ils contribuent à favoriser et à soutenir des expériences pour développer un accès plus large à toutes les formes de lecture pour tous les publics.
Je citerai deux exemples : l’opération « Premières pages », organisée dès cette année avec la Caisse nationale d’assurance familiale, les Caisses départementales et trois départements, qui permettra d’offrir à chaque foyer accueillant un enfant par naissance ou adoption un livre pour celui-ci et un guide pour les parents ; le développement d’expérimentations en 2010 en faveur de l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, que vous avez d’ailleurs signalé, monsieur Lagauche.
Vous avez également évoqué la nécessité de renforcer les moyens du Centre national du livre. Je partage pleinement cette préoccupation.
En effet, le CNL doit pouvoir disposer des moyens suffisants pour renforcer son soutien à l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre, développer la lecture et participer à une politique de numérisation ambitieuse.
Au-delà de la taxe sur les éditeurs, ses ressources reposent aujourd’hui sur une taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression, dont le rendement doit être non seulement consolidé, mais également accru.
Au regard de l’évolution de la structure du marché de l’impression, j’ai ainsi proposé d’étendre le périmètre de la taxe aux consommables.
Cette extension sera également l’occasion de diminuer le taux de la taxe, qui pourrait ainsi passer de 2,25 % à 1,25 %, conformément aux préconisations du rapport Kancel, avec un rendement qui devrait atteindre environ 35 millions d’euros par an.
M. Lagauche est également intervenu sur le cinéma et le problème de la petite et moyenne exploitation cinématographique.
Notre pays dispose d’un parc de plus de 5 400 écrans. C’est un atout majeur pour le cinéma français. Si la fréquentation est globalement en progression cette année, on constate cependant que certaines salles ne profitent pas de cette embellie et traversent une passe très difficile, car elles perdent des entrées.
Cette situation est inquiétante, alors même que s’annonce un enjeu décisif : celui de réussir dans les années qui viennent l’équipement en numérique de toutes nos salles.
C’est pourquoi j’ai demandé au Centre national du cinéma et de l’image animée d’étudier avec les représentants des exploitants toutes les mesures propres à répondre aux difficultés de certaines salles.
Les subventions aux salles de cinéma sont d’ores et déjà une des priorités affichées du budget 2010 du ministère de la culture et de la communication, notamment les aides sélectives, ciblées sur les exploitants petits et moyens, qui augmentent de 13 % en 2010. C’est une voie nettement préférable à celle de la baisse des taux de location des films, qui affaiblirait et déséquilibrerait la filière de la distribution.
En ce qui concerne la numérisation des équipements, cela représente pour la plupart des salles un investissement important. Mais c’est aussi ce qui va leur ouvrir de nouveaux horizons, notamment en leur permettant de diversifier leur programmation vers le documentaire, les projections en relief et la retransmission de spectacles vivants.
Un plan de numérisation a récemment été élaboré par les pouvoirs publics et les professionnels afin de mobiliser les soutiens financiers qui vont permettre à l’État d’être l’un des moteurs de ce plan.
Il s’agit d’un « fonds de mutualisation », dont la gestion pourra être assurée par le CNC. Ce projet de fonds a été soumis à l’Autorité de la concurrence, qui devrait rendre son avis très prochainement, et notifié voilà quelques semaines à la Commission européenne. L’objectif est qu’il soit opérationnel en 2010 après avoir obtenu le feu vert des autorités de la concurrence.
Vous avez, enfin, évoqué la question des conventions collectives dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel. En la matière, je rappellerai que la convention collective de l’audiovisuel fait partie des premières signées.
Pour ce qui concerne celle de la production cinématographique, les progrès ont été lents : les sujets de la grille des salaires minimaux et du traitement spécifique à appliquer aux films dits « fragiles », qui sont effectivement d’une grande complexité – car il y va du maintien de la diversité de la production –, sont actuellement en discussion.
La très étroite coordination entre les administrations du ministère du travail et du ministère de la culture et de la communication devrait permettre de répondre aux demandes de garanties que les partenaires sociaux formulent, tant pour la sécurité juridique des tournages que pour les salaires et les conditions de travail.
Je voudrais aussi répondre à M. Nachbar, qui a souligné l’importance de l’enseignement de l’histoire des arts, sujet sur lequel je me suis entretenu récemment avec mon collègue Luc Chatel.
Ma préoccupation est que cet enseignement acquière le plus rapidement possible ses lettres de noblesse, c’est-à-dire qu’il ne soit pas compris comme quelque chose en plus, une fois qu’on a fait le reste, mais bien comme une matière à part entière, et évaluée comme telle. Je souhaite que cet enseignement soit sanctionné au baccalauréat, d’une façon ou d’une autre. Afin de ne pas alourdir les épreuves, un contrôle continu pourrait constituer une piste.
Enfin, je voudrais évoquer la question de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2010. Je sais que nous y reviendrons au moment de l’examen des amendements.
La reprise du processus engagé par la loi de 2004 et son élargissement à tous les monuments de l’État et de ses établissements publics constitue un des éléments d’une politique nationale du patrimoine. Nationale, parce que le soutien en faveur du patrimoine est du ressort non plus uniquement de l’État, mais également des collectivités locales et des propriétaires privés, et que chacune, chacun joue un rôle essentiel.
Je suis attaché, on le sait, à une présence forte de l’État sur tout le territoire, et chacun des monuments appartenant à l’État symbolise cette présence en région.
Mais je suis également attaché à la valorisation de notre patrimoine. Dès lors, pourquoi l’État n’offrirait-il pas la possibilité aux collectivités locales qui le souhaitent et qui nourrissent des projets intéressants de se voir transférer des monuments appartenant à l’État ?
C’est le sens de l’article 52 proposé par le Gouvernement.
Contrairement au processus de 2004 qui ne concernait qu’une liste limitée de monuments affectés au ministère de la culture et de la communication, il n’y a pas eu de travail de sélection préalable des catégories de monuments qui pourraient faire l’objet d’un transfert. J’ajoute que depuis 2004 la situation a également changé, dans la mesure où les immeubles de l’État ne sont plus affectés aux ministères et établissements publics, mais relèvent tous du ministre en charge du Domaine, lequel représente l’État propriétaire, qui les met à disposition des administrations utilisatrices.
C’est pourquoi la loi précise que ce transfert de propriété n’est pas de droit, et indique les motifs pour lesquels il pourrait être refusé. Un amendement de l’Assemblée nationale a prévu en outre que l’avis du ministre de la culture et de la communication serait requis, précisément au titre de l’appréciation de l’importance du maintien du monument dans le patrimoine de l’État. M. Nachbar a insisté sur ce point et je l’en remercie.
M. Gaillard s’est également interrogé sur ce sujet, en rappelant les principes qui avaient guidé la commission Rémond dans ses travaux.
Il me paraît assez évident, par exemple, que les monuments d’envergure nationale, notamment les biens de la couronne et les biens nationalisés du clergé, ou les lieux de mémoire de notre histoire, entrés dans le patrimoine de l’État du fait de l’histoire nationale et qui appartiennent à la nation, au peuple tout entier, ne pourront pas être cédés, car ce serait méconnaître un des fondements de notre République. Mais je compte sur la clairvoyance des collectivités territoriales concernées pour ne pas demander le transfert d’un monument qui ne pourrait que leur être refusé et dont la revendication pourrait choquer l’opinion publique.
Je ne serai également pas favorable à des revendications de parties de monuments qui entraîneraient des découpages entre plusieurs propriétaires et des difficultés ultérieures sans fin de gestion et de conservation.
S’il serait contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales d’interdire pour l’éternité des temps la cession, je crois, comme vous, qu’un encadrement est nécessaire. Je sais qu’Éric Woerth partage cette préoccupation, et nous aurons certainement l’occasion d’en reparler lorsque nous examinerons vos amendements.
En ce qui concerne l’usage du monument transféré, je souhaiterais également préciser que, de mon point de vue, si le monument transféré n’est pas affecté à un usage culturel, il ne faut pas s’interdire d’envisager une utilisation à d’autres fins que culturelles.
C’est en intégrant les monuments dans la vie de la cité, en les ouvrant à des usagers qui y pénétreront pour des motifs parfois étrangers à leur caractère patrimonial que nous réussirons à familiariser le public avec la qualité patrimoniale.
C’est aussi l’enjeu du développement durable qui m’amène à faire devant vous cette observation : réutiliser intelligemment le patrimoine est au cœur de la démarche du ministère de la culture et de la communication, et représente un défi architectural et technique aussi intéressant que de construire du neuf. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures dix, est reprise à vingt-deux heures quinze.)
M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010.
Dans la discussion des crédits de la mission « Culture » (et articles 52 et 52 bis), nous en sommes parvenus à l’examen des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.
État b
(En euros)
Culture
2 879 407 256
2 921 445 579
Patrimoines
1 191 095 877
1 248 534 863
Dont titre 2
155 836 492
155 836 492
Création
823 883 963
825 747 963
Dont titre 2
59 390 121
59 390 121
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
864 427 416
847 162 753
Dont titre 2
378 652 411
378 652 411
M. le président : L’amendement n° II-77, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
PatrimoinesDont Titre 2
CréationDont Titre 2
Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureDont Titre 2
222 500
178 000
222 500
178 000
TOTAL
222 500
222 500
SOLDE
+ 222 500
+ 222 500
La parole est à M. le ministre.
M. Frédéric Mitterrand (Ministre de la Culture) : Le présent amendement vise à ajuster les crédits transférés en loi de finances initiale pour 2009 au titre du rattachement de la direction du développement des médias au ministère de la culture et de la communication.
L’amendement tend au transfert d’un montant de 222 500 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur la mission « Culture », par une annulation de crédits de 222 500 euros, dont 178 000 euros de crédits de personnel et 44 500 euros au titre des frais de formation, sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement », ainsi qu’une majoration d’un montant équivalent des crédits de la mission « Culture ».
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yann Gaillard : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-77.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : L’amendement n° II-100, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Dont Titre 2
252 007
2 161
2 161
252 007
2 161
2 161
Création
Dont Titre 2
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Dont Titre 2
393 398
643 244
643 244
393 398
643 244
643 244
TOTAL
645 405
645 405
645 405
645 405
SOLDE
0
0
La parole est à M. le ministre.
M. Frédéric Mitterrand (Ministre de la Culture) : Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la prise en charge de dépenses de personnel par le budget de certains établissements publics de la mission « Culture ».
Est prévu le transfert d’un montant total de 645 405 euros, en autorisations d’engagement et crédits de paiement, sur la mission « Culture », par une annulation de crédits de titre 2 et une majoration d’un montant équivalent des crédits autres que de personnel répartis entre les différents programmes.
Ces transferts résultent notamment de la prise en charge de la maîtrise d’ouvrage de l’État par le Centre des monuments nationaux et de la fusion du Service national des travaux et de l’Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels, l’EMOC, en un opérateur unique.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yann Gaillard : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-100.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : L’amendement n° II-58, présenté par MM. Revet, de Rohan, Houel, Le Grand, J.C. Gaudin, Kergueris et P. Dominati, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Patrimoines
Dont Titre 2
100 000
0
100 000
0
Création
Dont Titre 2
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Dont Titre 2
100 000
0
100 000
0
TOTAL
100 000
- 100 000
100 000
- 100 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Philippe Dominati.
M. Philippe Dominati : Je suis généralement très soucieux de l’usage des capitaux publics. Néanmoins, mon collègue Charles Revet, qui préside le groupe d'études du littoral et de la mer, m’a demandé d’être, ce soir, son porte-parole ainsi que celui d’une cinquantaine de sénateurs, siégeant sur toutes les travées de l’hémicycle, qui exercent pour la plupart leur mandat sur les rivages ou dans les ports de notre pays. Ensemble, ils souhaitent que l’État tienne effectivement les engagements qu’il a pris en particulier lors du Grenelle de la mer, dont la résolution 102.b fixe comme objectif de « soutenir financièrement les différentes institutions qui participent à cette mission patrimoniale et en particulier la Fondation du patrimoine maritime et fluvial […] », ou à travers des dispositions plus anciennes concernant de telles fondations de défense du patrimoine.
La Fondation du patrimoine maritime et fluvial, je le rappelle, est une fondation d’utilité publique qui a pour vocation de sauvegarder le patrimoine maritime, notamment la flotte historique de notre pays.
C’est dans cet esprit que, sur l’initiative notamment de Charles Revet, Josselin de Rohan et Jean-Claude Gaudin, est proposé cet amendement, qui vise à doter la fondation des moyens nécessaires pour remplir sa mission d’utilité publique.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yann Gaillard : La commission n’est pas défavorable à cet amendement, mais préférerait entendre l’avis du Gouvernement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Frédéric Mitterrand (Ministre de la Culture) : La Fondation du patrimoine maritime et fluvial a certes vocation à labelliser des bateaux d’intérêt patrimonial, mais elle exerce cette compétence sans lien avec le ministère chargé de la culture.
Le ministère a été conduit à plusieurs reprises à ne pas donner suite aux demandes de subventionnement de cette fondation dans la mesure où il n’accorde pas de crédits de fonctionnement aux associations dans le domaine patrimonial en général. Il peut en revanche soutenir financièrement des projets spécifiques présentés par la Fondation du patrimoine maritime et fluvial, mais uniquement ponctuellement.
Je m’engage par ailleurs à favoriser, dans le cadre gouvernemental, la mise en place de solutions garantissant, éventuellement de manière pérenne, la poursuite des activités de la fondation.
En conséquence, monsieur le sénateur, je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.
M. le président : Monsieur Dominati, l’amendement n° II-58 est-il maintenu ?
M. Philippe Dominati : Monsieur le ministre, j’ai noté avec satisfaction, et je vous en remercie, que vous vous engagiez, au nom du Gouvernement, à trouver une solution pérenne pour que cette association puisse, à l’avenir, continuer d’exercer sa mission. C’est bien là l’objectif que cherchent à atteindre les auteurs de cet amendement !
Malheureusement, ils ne veulent plus de ce dialogue de sourds qui conduit le ministère de la culture à mettre en doute que le patrimoine maritime relève de sa compétence et à renvoyer la fondation vers d’autres ministères. Ce va-et-vient est nuisible à l’action de l’association, qui existe depuis un certain nombre d’années déjà, qui s’occupe d’environ 200 bateaux historiques sur un patrimoine de 3 000 et doit donc faire face à un salon nautique, s’équiper en matériel informatique…
Je conçois très bien que cette fondation n’ait pas nécessairement vocation à relever du ministère de la culture. Pour autant, il est nécessaire que l’État tienne sa parole. Aussi, en attendant qu’il veuille bien arbitrer entre les différents ministères pour savoir auquel incombe la charge de ce patrimoine, je préfère, à titre conservatoire, maintenir mon amendement. Je pense que cela aura pour effet d’inciter le Gouvernement à trouver cette solution pérenne à laquelle vous venez de vous engager.
M. le président : La parole est à M. Serge Lagauche, pour explication de vote.
M. Serge Lagauche : Nous sommes très sensibles à la haute qualité des membres de notre assemblée soutenant ce projet et cette action qui nous paraissent extrêmement importants.
Néanmoins, les crédits de paiement du programme 224 sont en baisse. Nous estimons donc qu’il revient au Gouvernement de trouver un moyen de les augmenter, comme, me semble-t-il, vient de s’y engager M. le ministre.
En conséquence, nous laisserons la majorité se débrouiller de cette affaire, qui est la sienne, et nous ne prendrons pas part au vote.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-58.
M. Ivan Renar : Le groupe CRC-SPG s’abstient.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Culture ».
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président : J’appelle en discussion les articles 52 et 52 bis et les amendements qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Culture ».
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