Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale : Vote sur l’ensemble
debate, 29/10/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
M. Claude Domeizel : La proposition de loi ainsi amendée préserve l’essentiel de l’article 3 initial, qui concerne les CCAS, du moins sa partie la plus importante, celle qui détermine le périmètre des personnels concernés. Quant à l’article 4, non seulement l’essentiel est préservé, mais le texte adopté est quasiment identique. Néanmoins, la suppression d’une partie de l’article 3 et surtout celle de l’article 1er dénaturent un peu l’objectif que nous cherchions à atteindre.
Pour autant, nous n’allons pas nous opposer au texte ainsi modifié. À titre personnel, j’aurais même tendance à voter pour.
M. Robert del Picchia : Un petit effort !
M. Claude Domeizel : Cependant, par solidarité avec mes collègues du groupe socialiste, comme eux, je m’abstiendrai.
M. le président : La parole est à M. François Autain.
M. François Autain : La situation est tout à fait inhabituelle !
M. Alain Gournac : Oui !
M. François Autain : En effet, le texte sur lequel nous devions nous prononcer lors de la discussion générale n’est plus le même que celui sur lequel nous devons statuer maintenant. C’est très embarrassant !
M. Robert del Picchia : Vous pouvez voter pour !
M. François Autain : Les amendements qu’a présentés le Gouvernement sont, il est vrai, plutôt positifs ; j’ai d’ailleurs voté pour l’un d’entre eux. Cependant, je reste opposé à la suppression des articles 1er et 2.
Tout bien pesé, la solution médiane me semble être de m’abstenir. (Sourires.) Elle n’est ni très originale ni très glorieuse. Compte tenu de la façon dont la nouvelle rédaction du texte a été élaborée, c’est néanmoins celle que je retiendrai.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Dominique Leclerc : C’était aujourd’hui la première fois depuis la révision constitutionnelle que nous examinions une proposition de loi, c’est-à-dire un texte d’origine parlementaire.
Après avoir tenu une séance au cours de laquelle chacun de ses membres a pu s’exprimer, la commission a tenu à ce que le texte soit discuté en séance publique dans sa rédaction initiale. Nous avons ainsi voulu rester fidèles à l’esprit de la réforme constitutionnelle et donner aux membres de l’opposition la possibilité de manifester leur volonté politique sur un point précis, en l’occurrence la CNRACL, comme tout à l’heure ils l’ont fait lors de la discussion d’une proposition de résolution européenne présentée par un membre de la commission des finances.
Nous avons ainsi démontré ce matin que chacun pouvait s’exprimer en fonction de son appartenance politique, face à un Gouvernement qui mène une politique bien précise. Le vote sera donc conforme à la logique.
M. le président : Mes chers collègues, sans prendre parti sur le fond, je vous donne acte que vous avez ce matin, par votre travail, respecté les droits de l’opposition de présenter un texte qui n’a pas été dénaturé et qui est l’expression de sa volonté, et que, une fois cette présentation faite, le Sénat aura voté dans le respect de la décision de chacun.
M. François Autain : Oui, mais sur un texte différent !
M. le président : C’est cet esprit qui permet à la fois que les textes soient examinés dans leur version d’origine – je pense qu’il en ira de même cet après-midi – et que chacun, c’est bien la moindre des choses, exprime ses positions politiques.
M. Alain Gournac : C’est une bonne chose !
M. François Autain : C’est la démocratie !
M. Christian Cointat : C’est un progrès !
M. le président : Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président : Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Monique Papon.)
Mme la présidente : La séance est reprise.