Débat sur la réforme du lycée

Débat sur la réforme du lycée

debate, 21/10/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur la réforme du lycée.
La parole est à M. le président de la commission.

M. Jacques Legendre : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès le mois de février dernier, j’avais demandé en conférence des présidents l’inscription à l’ordre du jour de nos travaux, dans le cadre des semaines sénatoriales de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, d’un débat consacré à la réforme des lycées, qui était au cœur de la réflexion de la commission depuis deux ans, grâce à la mise en place d’une mission d’information portant sur la diversité sociale et l’égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et la création d’un groupe de travail sur la réforme du baccalauréat.
Ce débat programmé le 12 juin 2009 avait été repoussé à votre demande, monsieur le ministre, car cette date coïncidait avec votre prise de fonctions.
Nous aurions pu, à l’époque, réagir aux propositions formulées par M. Richard Descoings, qui s’était vu confier par le Président de la République une mission sur la réforme du lycée. En effet, nous aurions souhaité présenter nos orientations avant que le Président de la République ne trace les grandes lignes de sa réforme. Mais le calendrier parlementaire n’a pas rendu cette démarche possible. Il se trouve d’ailleurs que le Président de la République a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes de la réforme du lycée général et technologique, vous confiant, monsieur le ministre, le soin d’en détailler les modalités et d’en régler la mécanique afin que, dès la rentrée 2010, le premier volet concernant la classe de seconde soit achevé. Même si la messe est dite, j’ai le sentiment qu’il n’est pas encore trop tard pour vous livrer nos réflexions.
Cette réforme prolonge la rénovation de la voie professionnelle qui est pleinement engagée depuis la rentrée 2009. Je tiens à vous assurer, monsieur le ministre, de mon entier soutien à la refonte du baccalauréat professionnel en trois ans, mais, j’y insiste, cette réforme doit être assortie d’une possible reprise d’études pour les bacheliers professionnels dans le cadre de la formation continue.
Alors que la réforme sera essentiellement menée par voie règlementaire, conformément à la nature des mesures qui doivent être prises, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication estime néanmoins nécessaire de vous exposer quelques pistes de réforme, qui reposent sur un diagnostic partagé, et ce d’autant qu’une délégation s’est rendue, au mois de septembre dernier, en Finlande pour y analyser les causes du succès de l’enseignement secondaire, succès révélés dans les enquêtes PISA menées par les experts de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, que la commission a entendus la semaine passée.
Une orientation plus fluide, construite dans la durée, par choix et non par défaut, un accompagnement personnalisé des élèves, une plus grande ouverture des établissements sur le monde contemporain, telles sont les lignes de force du projet tracé par le Président de la République à l’issue d’une longue concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Lycéens et étudiants, parents d’élèves, enseignants et personnels administratifs, représentants du monde socio-économique ont tous eu l’occasion de s’exprimer, et je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous les entendrez de nouveau tout au long de la mise en œuvre de la réforme.
Il ne conviendrait pas, mes chers collègues, de céder à l’impression que le lycée est en perdition, alors qu’il parvient, malgré ses défauts et ses lacunes, à amener les deux tiers d’une classe d’âge au baccalauréat. N’oublions pas qu’un quart d’entre eux seulement parvenait à ce niveau en 1980 ! L’élévation des qualifications est un fait indiscutable. Elle doit beaucoup à la création des voies technologiques et professionnelles, dont les succès doivent être salués parce que celles-ci peuvent, elles aussi, constituer des voies d’excellence pour nos enfants.
Dès lors, la question qui se pose à nous est plutôt de savoir comment le lycée peut aller encore mieux. Comment peut-il offrir à tous un parcours de réussite et d’épanouissement ? Et, surtout, il nous faut répondre à cette question qui nous obsède tous : que faire pour ces 130 000 jeunes qui, chaque année, quittent le système scolaire sans diplôme et sans qualification ?

M. Jean-Claude Carle : Très bien !

M. Jacques Legendre : Mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur les propositions contenues dans mon rapport d’information sur le baccalauréat que j’avais alors présentées à la commission, car elles participent de la même conception des réformes à mener que celle qui a été exprimée par le Président de la République. Elles pourront donc contribuer utilement à la réflexion que vous conduisez, monsieur le ministre.
Les faiblesses du lycée sont bien connues : celui-ci souffre conjointement d’une orientation des élèves par défaut et par l’échec, d’une hiérarchisation des voies, puis des filières, au profit de la voie générale et de la filière S, et d’une insuffisante préparation de l’entrée dans l’enseignement supérieur. Ces constats suffisent à établir qu’une réforme du lycée nécessite parallèlement une réflexion sur le collège et sur l’université, ainsi que sur les établissements d’enseignement supérieur, afin de donner aux élèves la possibilité de construire progressivement un projet professionnel et un projet de vie.
C’est pourquoi la commission de la culture, de l’éducation et de la communication avait demandé que soit mise en place une véritable préparation à l’orientation dès le collège. L’instauration d’un parcours de découverte des métiers et des formations à partir de la classe de cinquième et l’option d’une découverte professionnelle en classe de troisième constituent des premiers pas intéressants. Il faudrait sans doute aller plus loin encore en prévoyant que la scolarité de tout collégien permette à celui-ci d’aborder les trois dimensions des études générales, technologiques et professionnelles.
En outre, les enseignements de détermination prévus en classe de seconde ont été détournés de leur sens ; ils servent de fait aux élèves à se pré-orienter, avec le consentement tacite du système éducatif.
Pour redonner tout son sens au choix opéré par les élèves en fin de seconde, il faut adopter une nouvelle logique en leur faisant découvrir l’ensemble des champs disciplinaires qu’ils pourront approfondir au lycée en choisissant telle ou telle série. Il conviendrait notamment de consacrer explicitement une séquence de découverte aux seules études technologiques, afin de respecter leur spécificité.
La hiérarchisation des filières en première et en terminale du lycée général se traduit par le succès massif de la section S et l’assèchement de la section L, alors que la section ES semble avoir trouvé son point d’équilibre.
Cette répartition des effectifs ne traduit pas une appétence particulière des élèves pour les études scientifiques. Elle reflète, au contraire, la conviction des familles et des étudiants que la série S ne ferme aucune porte et permet de suivre des cours aussi bien en IUT, en khâgne ou dans une école de commerce. Ce phénomène démontre que la grande majorité des lycéens souhaitent désormais suivre une formation aussi ouverte que possible. C’est pourquoi nous proposons un tronc commun pour les trois séries, qui serait complété par un jeu d’options.
Le noyau commun comprendrait le français, la philosophie, les mathématiques, une langue vivante et l’histoire-géographie, et pourrait aussi valoir pour les voies technologiques et professionnelles, à charge pour les enseignants d’adopter les méthodes pédagogiques adaptées à chacune d’entre elles.
Le choix des options serait encadré afin d’assurer un équilibre entre les trois groupes majeurs que sont les études littéraires, les sciences économiques et sociales et les disciplines scientifiques. Il serait ainsi possible de permettre une certaine différenciation des parcours des élèves sans laisser libre cours à la reconstitution brutale – j’allais même dire « bête et brutale » – de filières hiérarchisées.
Le baccalauréat n’est pas seulement le couronnement de la scolarité secondaire. Comme je viens de le rappeler, il ouvre également les portes de l’enseignement supérieur et de la vie active et, à ce titre, il doit y préparer convenablement.
À cette fin, le cycle terminal pourrait être réorganisé en distinguant l’année de première, tournée vers l’acquisition de connaissances, qui pourrait être sanctionnée par une première série d’épreuves du baccalauréat, et l’année de terminale, qui aurait pour vocation principale d’initier les élèves aux méthodes ayant cours dans l’enseignement supérieur en développant leurs capacités d’autonomie, de réflexion et d’argumentation. Ce serait donc avant tout une année de maturation préparant au supérieur, durant laquelle une place plus importante pourrait être laissée au travail personnel ainsi qu’au travail de groupe.
Une fois le baccalauréat acquis, encore faut-il pouvoir, lorsqu’on le souhaite, s’inscrire dans une filière de l’enseignement supérieur qui correspond à son profil. Il est important, à cet égard, d’accueillir dans le supérieur court, IUT ou STS, tous les bacheliers technologiques et professionnels qui en ont la possibilité et qui en font la demande.
Pour ce faire, deux possibilités peuvent être envisagées : d’une part, la reconnaissance d’un droit d’inscription prioritaire en STS et dans certaines filières des IUT aux bacheliers professionnels et technologiques ; d’autre part, le développement de dispositifs financiers incitatifs indexant une partie des dotations de ces filières sur la proportion de bacheliers technologiques et professionnels qu’elles accueillent. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a mis en place un tel système pour développer l’accueil des bacheliers technologiques en IUT. Il pourrait être renforcé et étendu aux STS.
Je vous ai retracé brièvement les préconisations de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication pour une réorganisation du parcours d’étude du collège à l’entrée dans le supérieur.
Permettez-moi de m’attarder maintenant sur deux points sur lesquels le président de la République a insisté dans son allocution du 13 octobre et qui me tiennent particulièrement à cœur : l’apprentissage des langues et l’accès à la culture au lycée.
Il me semble important de ne pas réduire l’apprentissage des langues étrangères à un simple vecteur d’insertion et de réussite professionnelle. Il doit aussi être le pivot d’une politique ambitieuse de la diversité culturelle permettant l’épanouissement et l’enrichissement des individualités dans le dialogue réciproque.
J’ajouterai qu’en apprenant une langue étrangère on approfondit, par la même occasion, la connaissance de sa propre langue maternelle et l’on en discerne mieux les nuances et les articulations.
Il convient toutefois de veiller à ce que la promotion des langues étrangères ne se résume pas aux seuls efforts en faveur de l’anglais. C’est un fait que 98 % des 5,2 millions d’élèves du secondaire apprennent l’anglais. Il est impératif qu’il leur soit bien enseigné, en mettant l’accent sur la compétence orale ; c’est en effet nécessaire.
Mais il faut aussi valoriser des langues telles que l’allemand, le portugais, le russe, le chinois ou l’arabe, dont les effectifs varient de 18 000 à 6 000 étudiants seulement sur le secondaire.
Monsieur le ministre, il n’est pas superflu de proposer à certains de nos élèves dont les familles étaient arabophones la possibilité d’apprendre l’arabe dans l’école de la République. Il ne faut pas se contenter de dire qu’il n’y a pas de demande. Elle est présente et il est même paradoxal de constater, alors qu’il n’est pas demandé à l’école de satisfaire cette demande, que les élèves concernés trouvent en dehors du circuit officiel l’occasion d’apprendre cette langue, avec toutes les dérives que l’on peut craindre !
Ces langues offrent des perspectives insoupçonnées des élèves et des familles : elles permettent de distinguer des profils et d’ouvrir des opportunités nouvelles dans les pays émergeants ; elles sont aussi un moyen, pour des jeunes d’origine étrangère, de renouer positivement avec leur identité culturelle, tout en s’intégrant à la communauté nationale qu’ils enrichiront par la diffusion en retour de leur héritage.
Le président de la République a également mis l’accent sur l’élargissement de l’accès à la culture dans les lycées.
La création de vidéoclubs présentant les grands films du patrimoine, la diffusion audiovisuelle des grands événements et la mise en place d’un référent culturel dans les établissements ont été évoquées. Ce sont-là des voies intéressantes pour rapprocher les jeunes de la culture, en mettant à profit les technologies et les médias dont ils sont le plus familiers.
Mais j’aimerais profiter de l’occasion qui m’est donnée pour exprimer mes interrogations sur l’opportunité de supprimer les épreuves de culture générale dans les concours administratifs de catégorie C et B.
Cette suppression envisagée me paraît en dissonance avec l’objectif de diffusion plus large de la culture dans les lycées. Ce n’est pas un débat neuf, mais on ne peut pas faire disparaître une épreuve de culture, même au nom de l’équité.
Ces remarques ne manifestent aucune défiance devant la réforme du lycée que doit mener le Gouvernement. Monsieur le ministre, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat saura se montrer un partenaire attentif et constructif, dont les propositions pourront vous aider à affiner votre projet. Nous souhaitons poursuivre avec vous un débat dont nous savons qu’il est essentiel pour l’avenir de notre jeunesse et de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Carle, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

M. Jean-Claude Carle : au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi une entrée en matière inhabituelle.
Je souhaite vous présenter un vieux récit plein de sagesse. Il est dû à Tchouang-tseu, l’un des plus brillants et des plus influents esprits de la Chine antique. Il s’agit de la rencontre d’un dignitaire impérial versé dans les lettres et les choses de l’esprit, et d’un simple artisan. Le dignitaire s’émerveille de la perfection des œuvres taillées dans le bois par l’artisan et de l’aisance avec laquelle il manie le ciseau et le burin. Il interroge alors l’artisan pour connaître sa méthode, sa recette, son secret.
L’artisan lui répond avec des paroles admirables : « Je ne trouve pas les mots pour expliquer mon art. C’est ma main qui sait. C’est ma main qui sent s’il faut frapper avec force ou avec douceur. C’est ma main qui trouve la solution et mon esprit qui l’approuve après coup. »

M. Nicolas About : C’est du Raffarin ! (Sourires.)

M. Jean-Claude Carle : au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Mes chers collègues, ces paroles sont d’une actualité remarquable, alors que, trop souvent encore, l’intelligence du geste est méprisée au profit d’une compréhension théorique, intellectualisée et formelle.
J’ai toujours eu la conviction, et je sais que vous la partagez, monsieur le ministre, qu’il fallait à tout prix refuser la hiérarchisation des formes d’intelligence. Et si la philosophie chinoise ne vous convainc pas, mes chers collègues, je vous renvoie aux enquêtes PISA menées par l’OCDE, dont la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a auditionné un représentant.
Ces enquêtes internationales menées pour mesurer les connaissances et les compétences des jeunes à l’âge de quinze ans ont montré que les élèves français ressentaient une angoisse profonde devant les mathématiques. On ne retrouve cette peur nulle part ailleurs. Les élèves français et leurs familles savent qu’ils seront sélectionnés essentiellement sur cette base. Une faiblesse en mathématiques et le lycée général vous est fermé, la filière S a fortiori bien sûr.
Les mêmes enquêtes PISA montrent, en revanche, que les élèves français éprouvent un plaisir bien réel lorsqu’ils étudient les sciences expérimentales, qu’ils peuvent réaliser des expériences, reproduire des montages, retrouver par induction les lois des phénomènes naturels. C’est ce goût et ces compétences latentes qu’il faut apprendre à développer et à valoriser.
Permettez-moi de vous rappeler, chers collègues, que la grande réforme du lycée en 1902 avait déjà conduit à rénover l’enseignement de la physique pour réduire la place de la modélisation mathématique au profit de l’analyse d’expériences réalisées devant les élèves. Il semble que nous ayons encore à progresser dans cette voie.
Il ne s’agit en aucune manière de dénigrer l’abstraction, la déduction, la théorisation ; il s’agit de reconnaître aussi la valeur de l’induction, de l’observation, de l’application pratique, au lycée général et technologique comme au lycée professionnel.
Nous devons donner à chaque jeune l’opportunité de développer pleinement ses facultés, sans l’obliger à se conformer à un modèle unilatéral. Tout enfant porte en lui des qualités et des potentialités qui doivent être encouragées.
Nous devons faire confiance à nos jeunes et les accompagner vigoureusement dans la construction d’un parcours scolaire et professionnel dans lequel ils réussiront, parce qu’ils s’y sentiront bien. C’est la voie qu’a clairement indiquée le président de la République ; c’est la voie que vous suivrez, je n’en doute pas, monsieur le ministre.
Le Sénat s’est déjà engagé en ce sens lors de la discussion du projet de loi relatif à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, en prévoyant la mise en place d’un livret de compétences. Ce livret contiendra des informations sur toutes les activités des jeunes, qu’elles soient sportives, associatives ou culturelles. Les jeunes ne seront plus uniquement jugés sur leurs résultats scolaires ; ils pourront valoriser des engagements et des projets personnels.
La première étape de la revalorisation de l’intelligence pratique, que j’appelle de mes vœux, est déjà bien engagée : je veux, bien sûr, parler de la rénovation de la voie professionnelle, qui montre, à bien des égards, le chemin pour la réforme du lycée général et technologique.
Bien sûr, une réforme des structures et des enseignements ne parviendra pas, du jour au lendemain, à modifier les représentations sociales négatives ancrées depuis longtemps dans l’esprit des familles. Mais la pompe est amorcée et la dynamique est lancée.
La réforme de la voie professionnelle généralisée à la rentrée 2009 permettra l’obtention d’un baccalauréat professionnel en trois ans et non plus quatre ans. Cet alignement de la durée des études sur celle des études qui conduisent aux baccalauréats technologique et général est le signe tangible de l’égale dignité de toutes les voies de formation.

M. Alain Gournac : Très bien !

M. Jean-Claude Carle : au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Parallèlement, la position du CAP comme première voie d’insertion professionnelle est renforcée. Le BEP n’est pas supprimé, mais il devient une certification intermédiaire obtenue à la fin de la classe de seconde professionnelle. L’articulation nouvelle des diplômes me semble de nature à favoriser l’accession des jeunes à des niveaux de qualification plus élevés qu’aujourd’hui.
Un point crucial de la réforme de la voie professionnelle réside dans l’accompagnement personnalisé, qui permettra à la fois de soutenir les élèves les plus en difficulté, de pousser plus loin les meilleurs et de sécuriser ceux qui, ponctuellement, connaissent une faiblesse.
Le Président de la République a annoncé un dispositif similaire pour le lycée général et technologique : deux heures hebdomadaires d’accompagnement seraient dispensées à chaque jeune, sans alourdissement des emplois du temps. Cette mesure me semble de nature à sécuriser les parcours scolaires.
Dans sa mise en œuvre concrète, elle ne portera toutefois ses fruits que si une large autonomie est laissée aux chefs d’établissement et aux équipes éducatives pour définir les modalités d’encadrement et d’enseignement. Il faut impérativement éviter une gestion administrative et uniforme du dispositif, sous peine de le vider de son sens.
Plus généralement, ainsi que le révèle encore une fois l’analyse des enquêtes PISA, les pays dont les systèmes scolaires sont à la fois les plus performants pédagogiquement et les plus équitables socialement sont des pays qui accordent une grande autonomie aux établissements.
Il me semble qu’à l’instar des Pays-Bas, de la Nouvelle-Zélande et du Québec nous pourrions réfléchir aux moyens d’accroître l’autonomie des établissements en augmentant la part des dotations horaires laissées à leur appréciation.
Ainsi que l’a rappelé le président Legendre dans son intervention, quelles que soient les réformes de structure et d’organisation du lycée qui seront entreprises, elles ne parviendront pas à diminuer les sorties sans qualification du système scolaire si la question de l’orientation n’est pas prise à bras-le-corps.
Une bonne orientation, c’est d’abord une bonne information. Or, aujourd’hui, l’information est réservée à ceux qui savent et à ceux qui ont, à ceux dont les parents ont déjà emprunté les mêmes voies ou qui sont assez aisés pour recourir aux services de structures privées.
À l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, que j’avais l’honneur de rapporter, nous avons tenu à agir immédiatement pour changer la donne. Il fallait donner une nouvelle cohérence à la politique d’information et d’orientation éclatée en une vingtaine de réseaux indépendants. Chacun d’entre eux fait bien son travail, mais il le fait seul, isolé, sans nouer de véritable partenariat.
C’est pourquoi nous avons renforcé le rôle du délégué interministériel à l’orientation, qui sera désormais placé auprès du Premier ministre. Il aura pour tâche de proposer les priorités de la politique nationale d’information et d’orientation scolaire et professionnelle, d’établir des normes de qualité pour le service public d’information et d’orientation, et d’évaluer les politiques menées sur les plans national et régional.
En outre, le Délégué à l’information et à l’orientation présentera au Premier ministre, avant le 1er juillet 2010, un plan de coordination de l’action des opérateurs sous tutelle de l’État en matière d’information et d’orientation. Il examine les conditions de réalisation du rapprochement, sous la tutelle du Premier ministre, de l’ONISEP, qui dépend de l’éducation nationale, de Centre INFFO, piloté par le ministère de l’emploi, et du CIDJ, placé sous la responsabilité du haut-commissaire à la jeunesse.
Sont ainsi jetées les bases du service territorialisé d’orientation que le président de la République a présenté, le 29 septembre dernier, dans son discours d’Avignon consacré à la politique de la jeunesse.
La commission spéciale du Sénat a également souhaité agir sur la formation initiale des conseillers d’orientation-psychologues, laquelle devra davantage prendre en compte la connaissance des filières, des qualifications et des métiers. L’élargissement de la qualification de ces personnels ne pourra que renforcer l’utilité de leur rôle auprès des élèves et des familles.
L’orientation ne se limite pas, bien entendu, aux classes de troisième et de seconde. Nous devons accorder une attention spécifique à la charnière entre le lycée et l’enseignement supérieur. Chaque année, 80 000 jeunes environ échouent en premier cycle de l’université et sortent sans diplôme de l’enseignement supérieur, alors qu’ils ne disposent bien souvent d’aucune qualification du travail.
Il faut redire que, si tous les baccalauréats ouvrent les portes de l’enseignement supérieur, tous n’offrent pas les mêmes chances de succès dans toutes les filières du supérieur. Il convient donc que les lycéens, notamment dans les filières professionnelles et technologiques, mesurent bien les difficultés qu’ils sont susceptibles de rencontrer au cours de leurs études.
Le dispositif d’orientation active mis en place depuis peu dans les universités répond en partie à ce problème. Toutefois, il ne suffit pas de dire à un lycéen que son profil, selon les statistiques, l’expose presque à coup sûr à l’échec. Il faut aussi prendre le temps de le rencontrer et de lui proposer une autre orientation, proche de celle qu’il souhaitait à l’origine, mais plus en accord avec son parcours antérieur. Ainsi, un entretien personnalisé devrait obligatoirement être proposé à tous les bacheliers risquant de rencontrer des difficultés dans la filière qu’ils souhaitent intégrer en priorité.
En complément du développement de l’orientation active et personnalisée, il serait utile que les universités fassent connaître, à titre indicatif, les connaissances et compétences qu’elles estiment nécessaires pour réussir dans telle ou telle de leurs filières. Les élèves seraient alors guidés dans leur choix par les informations ainsi fournies, ce qui ne pourrait qu’accroître leur chance de réussite.
Monsieur le ministre, ce grand chantier de l’orientation ne relève pas de votre seule responsabilité. Il nécessite un dialogue et une collaboration étroite non seulement avec vos collègues chargés de l’enseignement supérieur, de l’emploi et de la jeunesse, mais aussi avec les élus locaux, régionaux notamment. Croyez bien que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat saura appuyer vos efforts en ce domaine, comme elle l’a fait au moment de la rénovation du lycée, afin de lui assurer plus d’autonomie et plus d’ouverture sur la société.
Pour conclure mon propos, je reviendrai sur quelques chiffres : pour 30 % des enfants d’ouvriers, le diplôme le plus élevé est un CAP ou un BEP, alors que cette proportion est de 5 % seulement pour les enfants de cadres, d’enseignants ou de professions libérales ; 90 % des enfants de cadres et d’enseignants, mais moins de 50 % des enfants d’ouvriers obtiennent le baccalauréat ; il y a dix fois moins d’enfants d’ouvriers ou d’agriculteurs dans les classes préparatoires aux grandes écoles que d’enfants de cadres, d’enseignants ou de professions libérales. Nous ne pouvons accepter plus longtemps une telle situation.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, souvenons-nous des paroles de Socrate, selon qui le savoir est la seule chose qui augmente lorsqu’on la partage. Dans notre société où il est la clef première de la réussite, notre devoir est de créer les conditions d’un meilleur accès au savoir et de l’élargissement de sa diffusion. Or, monsieur le ministre, votre réforme du lycée y contribue. C’est la raison pour laquelle nous la soutenons et saluons votre détermination, qui n’a d’égal que celle de M. le président de la commission. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le lycée est l’un des lieux importants de transmission des savoirs et d’apprentissage, un moment privilégié dans la constitution d’une culture commune et la construction de la citoyenneté.
Parler du lycée, c’est évoquer une vision de la société et de l’avenir, définir la place que l’on accorde aux jeunes. La question de sa réforme est donc éminemment politique. En débattre nous permet de nous interroger sur la conception même de l’éducation et, donc, sur son rôle dans notre société.
L’ensemble des réformes menées par le Gouvernement concourt à redéfinir notre conception même du système éducatif, de la maternelle à l’université, et transforme les missions et finalités de l’école, passant ainsi d’une ambition d’un haut niveau de connaissance pour tous et toutes à un objectif d’employabilité.
Ce projet-là implique une nouvelle conception des apprentissages et des savoirs « nécessaires » aux individus, en fonction de la place qui leur est assignée dans la société. Il s’inscrit dans le droit fil de la « stratégie de Lisbonne », visant à « construire l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde », et qui préconise notamment de disposer, d’un côté, d’une main-d’œuvre non qualifiée devant répondre à des critères d’« employabilité », à hauteur de 30 % à 40 %, et, de l’autre, d’une main-d’œuvre hautement qualifiée, à hauteur de 40 % à 50 %.
C’est à l’aune de cette « stratégie » que doit s’analyser la réforme actuelle des lycées. Sur le sujet, de nombreux rapports ont identifié les points faisant « consensus », à savoir, notamment, le déséquilibre entre les différentes voies, leur inégale dignité, l’orientation, les sorties sans qualification, l’hégémonie de la série scientifique et la nécessaire revalorisation du métier d’enseignant.
Il s’agit non pas de donner ici une image négative de notre lycée, mais de nous interroger sur les transformations à opérer pour répondre au défi de l’élévation des connaissances et des qualifications. De ce point de vue, une telle réforme ne peut s’émanciper ni de l’amont ni de l’aval. J’y reviendrai en abordant la question de l’orientation.
De même doit être posée la question d’une nouvelle articulation et d’une égale dignité entre les voies générale, technologique et professionnelle. Le poids des déterminismes sociaux marque en effet trop fortement notre lycée. Les filières technologiques et, plus encore, professionnelles, sont trop peu investies, et les élèves issus de milieux défavorisés y sont surreprésentés. Elles sont encore méprisées et restent marquées du sceau d’une orientation par l’échec.
À ce titre, je souhaite dénoncer le caractère choquant et stigmatisant de l’expérimentation menée par l’académie de Créteil sous l’impulsion de M. Martin Hirsch, visant à rémunérer des élèves des lycées professionnels pour leur présence et leur bon comportement.

M. Nicolas About : Vous déformez la réalité !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Une telle expérimentation participe d’un dévoiement du sens de l’école.

M. Nicolas About : Ce n’est pas cela !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Dans les lycées professionnels, la réforme est effective depuis la rentrée 2009 et le baccalauréat professionnel en trois ans a été généralisé. Le chef de l’État a lui-même évoqué, le 13 octobre dernier, « l’une des réformes les plus importantes » de son quinquennat en matière éducative, précisant qu’elle devait être conçue comme « la première étape » de son projet pour le lycée.
Nous pouvons d’ailleurs nous en inquiéter, tant sur la forme que sur le fond. En effet, la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans a été imposée brutalement, contre l’avis des enseignants, alors même que, selon les premières expérimentations, près de 50 % des lycéens concernés ne parvenaient pas jusqu’au diplôme et sortaient de ce parcours sans qualification. Un tel constat ne peut manquer d’étonner, surtout quand le but affiché, rappelé par le Président de la République, est de « lutter efficacement contre les sorties sans qualification ».
Cette réforme, organisée selon un calendrier insoutenable, a été menée dans la précipitation. Lors de la rentrée scolaire, tous les référentiels n’étaient pas connus, ce qui a entraîné, sur le terrain, désorganisation et problèmes d’orientation : alors qu’ils le souhaitaient, certains élèves n’ont pas été affectés en lycée professionnel, mais, par défaut, dans d’autres branches ; certains se sont vu refuser le redoublement.
Dans les établissements, les personnels se sont mobilisés pour faire en sorte que la rentrée se passe le « moins mal » possible, mais l’inquiétude est forte. En découle un manque de lisibilité de la nouvelle offre de formation dans sa globalité, tant pour les élèves et les familles que pour les enseignants.
Sur le système d’orientation, le Président de la République ne nous annonce rien de moins qu’une « révolution ». L’orientation deviendrait « progressive et surtout réversible », grâce à des dispositifs de passerelles. Il s’agirait d’instaurer une sorte de droit à l’erreur. Dont acte.
Mais par quels moyens parviendra-t-on à un tel résultat ? L’accent est mis sur une meilleure information sur les filières, les études supérieures et les débouchés. Mais informer ne suffit pas, il faut surtout réussir à modifier les comportements induits par les inégalités socioculturelles, qui aboutissent à limiter les choix des élèves issus des milieux modestes. Il faut enrayer une telle autocensure en prévoyant un véritable accompagnement, dans la durée, par des personnels compétents et qualifiés.
Or, depuis 2006, le Gouvernement procède à une extinction tacite du corps des COPsy, les conseillers d’orientation-psychologues : 50 postes sont ouverts au concours, alors qu’il en faudrait 250 pour maintenir l’effectif actuel, déjà trop limité.
Monsieur le ministre, vous mettez en cause leur formation, en soulignant ses insuffisances en matière de connaissance fine des métiers, mais vous voulez confier leur mission aux enseignants, dont le savoir en la matière est limité ! C’est sans doute pour cette raison que vous envisagez de proposer à ces derniers d’effectuer des « stages d’observation en entreprises ». Il en faudra alors beaucoup...
Comment croire à la mise en place de mesures supplémentaires, efficaces et de qualité, alors que sont confirmées les 16 000 suppressions de postes au sein de l’éducation nationale pour 2010 ? Ainsi, depuis 2008, auront été supprimés plus de 40 000 postes. De plus, on sait que la sélection par l’échec et l’orientation par défaut se font souvent dès le collège, notamment en classe de troisième. Et ce n’est pas le « parcours de découverte des métiers et des formations » tel que mis en place en 2007 qui a changé la donne. Si rien n’est réformé en amont, ce « droit à l’erreur » en restera au stade de l’incantation.
Pour le chef de l’État, le lycée de demain doit devenir celui de « l’accompagnement personnalisé pour tous les élèves ». Pourquoi pas, s’il ne s’agit pas de s’inscrire dans la philosophie de l’individualisation des parcours, mesure phare de M. Darcos, qui allait de paire avec l’autonomie des établissements ! Face à l’absence de moyens supplémentaires – la réforme s’effectue « à moyens constants » –, on peut s’interroger sur l’impact réel de ce dispositif sur la réduction de l’échec scolaire, d’autant que rien n’est dit des modalités concrètes, sinon que les établissements devront « trouver la solution la mieux adaptée ». Devront-ils utiliser la dotation globale horaire et donc réduire les heures consacrées aux enseignements généraux ? Auront-ils recours aux heures supplémentaires ? Quid alors du respect de l’égalité de traitement sur tout le territoire ?
Une fois encore, tout cela participe d’une logique avec laquelle il faut rompre, car elle consiste à n’interroger l’échec scolaire que du point de vue de l’élève, en réfutant tout traitement global et toute remise en cause de l’institution et des politiques conduites.
Le lycée doit être un lieu où la transmission des savoirs ne se réduit pas à l’acquisition de compétences individuelles mises en concurrence, où le diplôme – le baccalauréat, en l’occurrence – garde sa valeur de référence nationale et collective, où est défendue la mission émancipatrice de l’école.
C’est pourquoi un autre projet pour le lycée pourrait s’articuler autour de deux grands axes.
Tout d’abord, il convient de réaffirmer la nécessité d’une culture ambitieuse pour tous les futurs adultes, y compris grâce à des allers et retours rendus possibles par la formation continue tout au long de la vie. La formation doit transmettre des outils intellectuels permettant d’avoir prise sur le monde et de le comprendre. À mon sens, c’est l’inverse du socle commun minimal qui distingue le minimum pour tous et le supplément pour quelques-uns.
La lutte contre les inégalités constitue le second axe de ce projet. Il faut enfin créer les conditions réelles de sa réalisation en mettant en place un plan de lutte contre les inégalités, qui prévoira le maintien du traitement de la difficulté scolaire dans la compétence de l’école, le financement d’un programme de recherche pour comprendre l’échec scolaire, l’aide aux professeurs pour l’appréhender et améliorer leur formation.
En effet, réformer le lycée ne peut se faire sans porter une attention particulière à l’exercice du métier d’enseignant et à son statut, garant des bonnes conditions d’enseignement. Ce sont eux les acteurs du changement ! Un profond malaise, accentué par le passage en force lors de la réforme de leur recrutement et de leur formation, touche cette profession. Difficile et peu valorisé, mal rémunéré, ce métier voit ses conditions d’exercice s’aggraver du fait des suppressions de postes qui font disparaître peu à peu tous les autres adultes présents dans les établissements : infirmières, médecins scolaires ou CPE, conseillers principaux d’éducation. Rien ne sera décemment possible dans une logique de restriction budgétaire.
Il est temps aussi que soient non seulement écoutés, mais aussi compris, les besoins et les attentes des lycéens. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au centre, la première de nos ambitions est de replacer l’homme au cœur de tout projet. Aussi, si nous ne devions conserver qu’une seule idée, nous choisirions l’investissement dans la formation, le progrès des connaissances, la culture. Ce débat sur le lycée est donc le bienvenu et je remercie M. le président de la commission, Jacques Legendre, d’avoir demandé son inscription à l’ordre du jour.
Le lycée, haute institution bicentenaire, a connu une démocratisation constante, comme en témoigne l’évolution du nombre de bacheliers depuis 1931. Pourtant, en termes qualitatifs, la portée de cette démocratisation est peu satisfaisante, puisque, chaque année, 50 000 jeunes quittent définitivement le lycée sans obtenir le baccalauréat et 80 000 bacheliers sortent de l’enseignement supérieur sans aucun diplôme. Notons que le monde dans lequel les lycéens et leurs enseignants vivent aujourd’hui est très différent de ce qu’il était en 1974, date de la dernière réforme significative du lycée.
Aussi, à l’heure où les chiffres révèlent un constat en demi-teinte, je regrette, monsieur le ministre, que l’on s’achemine vers un texte a minima préconisant un certain nombre d’ajustements, au demeurant fort utiles et pertinents.
Mais, il faut bien l’avouer, ce n’est pas si simple ! Car, paradoxalement, alors que les élèves et les enseignants expriment un besoin d’évolution, toute perspective de changement est très souvent vécue avec angoisse et suspicion.
On peut regretter aussi que la réforme de l’éducation ne se fasse jamais de manière globale, et que l’on agisse à chaque fois sur un seul maillon du système. Nous avons réformé le collège en 2005 et l’école primaire l’an passé ; nous réformons aujourd’hui le lycée… Pourtant, un grand texte fondateur, avec une vision complète de la transmission des savoirs, y compris tout au long de la vie, n’aurait sans doute pas été inintéressant.
Comment aborder la réforme ?
Nous ne devons pas appréhender l’école comme un sujet technique et purement administratif, mais comme un sujet vivant et humain dont le cœur est l’élève ! Il faut traiter du sens, de la finalité et des multiples objectifs de l’enseignement – la transmission de connaissances, mais aussi de savoir-faire et de savoir-être. L’école a pour rôle clé de préparer les jeunes à exercer un métier, mais aussi de les aider à se construire et à devenir des adultes épanouis et responsables.
La vision de mon groupe repose sur la conception d’une éducation et d’une culture de l’ouverture, de l’émulation et de l’échange, qui contribue à construire une identité vivante, à l’opposé du repliement sur soi. Notre école républicaine doit également permettre la construction d’une culture commune, composée de valeurs telles qu’une véritable ouverture aux autres.
Parce que nous devons penser la place de chaque élève, quelle que soit sa condition, je me permets, monsieur le ministre, d’attirer votre attention sur le sort des personnes handicapées. Le mois dernier, lors d’un déplacement dans ma région, vous avez déclaré vouloir fournir un avenir, un après-collège à ces enfants. Nous approuvons cette volonté, mais souhaitons en savoir davantage sur vos propositions.
Quelles sont, pour nous, les priorités de la réforme ?
L’orientation, point noir de notre système éducatif, constitue une question fondamentale, sur laquelle il convient d’opérer une véritable révolution culturelle. Les lycéens ont du mal à déterminer quel avenir professionnel leur ouvrent les différentes séries, ce qui n’est pas étonnant compte tenu du caractère souvent partiel de l’information. En conséquence, l’orientation est plus souvent subie que choisie pour bon nombre d’entre eux. Celle-ci intervient tardivement, ponctuellement, sans continuum, et souvent par défaut. Notre pays continue de valoriser l’intelligence abstraite au détriment d’autres formes d’intelligence
Aussi devons-nous absolument penser, dans le cadre de cette réforme, à l’articulation entre le lycée technologique, le lycée général et le lycée professionnel, pour qu’enfin ce dernier ne soit plus vécu comme un pis-aller. L’orientation doit permettre à chaque élève de construire son parcours de réussite et, sur ce point, les préconisations du rapport Descoings, comme celles du rapport de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes, me semblent rejoindre les vôtres, monsieur le ministre.
Une rénovation des enseignements et des pédagogies, couplée à une profonde réflexion sur les rythmes scolaires, nous semble également indispensable. Ceux-ci sont aujourd’hui inadaptés : les Français de 15 ans assistent en moyenne à 1 036 heures de cours par an, tandis que la moyenne de l’OCDE est de 921 heures. Il n’est pas rare que certains élèves quittent leur domicile à six heures du matin pour rentrer parfois à dix-neuf heures. Les programmes sont souvent très lourds et les professeurs anxieux à l’idée de ne pas les « boucler ». On soulignera aussi que le découpage de l’année scolaire est souvent déséquilibré, entre un premier trimestre très long et un troisième trimestre qui, le plus souvent, se réduit à peau de chagrin. À cet égard, l’idée d’un redécoupage semestriel me semblait intéressante.
La réforme prévoit aussi un rééquilibrage entre les séries de la voie générale, notamment le sauvetage de la série L. En 2005, au cours du débat sur l’école, notre groupe avait proposé, à travers des amendements malheureusement rejetés, l’intégration dans le socle commun de la maîtrise du corps, ainsi que de l’éducation artistique et culturelle. Aujourd’hui, la réforme prévoit un accès généralisé aux arts et à l’éducation physique et sportive, l’EPS, et je m’en réjouis !
En ce qui concerne les arts et la culture, je voudrais attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la distinction qui me semble devoir être faite entre l’enseignement et l’éducation artistique. L’éducation artistique, c’est la sensibilisation permanente aux arts et à la culture via un certain nombre de disciplines, ainsi que l’apprentissage de l’histoire des arts. L’enseignement, c’est plutôt l’apprentissage d’une technique, généralement dispensée dans ces établissements dédiés que sont les conservatoires ou les écoles de musique. Si, à l’avenir, la série L sert à former aux métiers des arts et de la culture, il serait utile de penser la réforme en lien avec celle, déjà très avancée, des enseignements artistiques, dont nous débattrons la semaine prochaine dans cet hémicycle.
S’agissant maintenant du renforcement des langues, qui constitue une excellente chose, c’est en profondeur et de manière diversifiée qu’il faut agir. Naturellement, l’angliciste que je suis se sent particulièrement concernée. Regrouper les élèves par niveau peut s’avérer opportun, à condition, bien évidemment, d’alléger les effectifs. Dispenser des cours en langues étrangères, encourager les séjours à l’étranger et réintroduire une épreuve orale au baccalauréat me semblent indispensables. Mais l’immersion linguistique nécessaire à tout apprentissage efficace peut aussi passer par des mesures simples. Ainsi, Michel Thiollière et moi-même avons amendé le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision de manière à ce que l’on puisse regarder les séries étrangères en version originale. Je regrette qu’aujourd’hui encore alors que ce service existe sur les chaînes privées, il reste absent de notre service public !
Il faut également libérer l’initiative, comme l’a dit notre collègue Jean-Claude Carle. Aujourd’hui, l’école est parfois trop normative, et l’on pourrait laisser davantage d’autonomie à chacun des acteurs, qu’il s’agisse des directeurs, à travers leurs projets d’établissement, des enseignants, par les expériences pédagogiques qu’ils mènent et des élèves, dont on doit encourager la créativité et l’esprit d’initiative ! Ainsi, la classe de terminale, originalité française, clé de passage vers l’enseignement supérieur, devrait marquer moins la fin des études secondaires que l’amorce des études supérieures. Pour en faire une année moins consacrée à emmagasiner des connaissances qu’à apprendre à les utiliser, il faudrait transformer profondément les méthodes de travail et, notamment, développer l’initiation aux recherches personnelles.
Il convient également, monsieur le ministre, de conforter la place des nouvelles technologies, qui permettent de stimuler la diversité des intelligences dont font preuve nos jeunes. La France a rattrapé son retard en la matière, notamment grâce aux collectivités locales. Aujourd’hui, 95 % des 12-17 ans sont des internautes, et ils passent deux fois plus de temps devant un écran qu’à l’école. Ces chiffres méritent d’être retenus. L’école doit donc mieux s’emparer de ces outils pour guider les jeunes vers une utilisation profitable de la toile qui, on le sait, peut ne pas être sans danger.
Réformer le lycée, c’est aussi se poser la question du métier d’enseignant. Voilà 59 ans que le statut des professeurs n’a pas été réformé ! Comme l’a expliqué le rapport Descoings, il faut, en corrélation avec ces ambitions, penser à l’évolution, à l’adaptation et à l’attractivité de ce beau et noble métier qu’est l’enseignement. Je ne m’étendrai pas davantage sur ce sujet, que nous avons déjà évoqué au sein de notre groupe en 2005, et que mon collègue Jean-Jacques Pignard développera tout à l’heure.
J’évoquerai encore deux autres points, monsieur le ministre. En premier lieu, si la réforme annoncée des collectivités territoriales confirme la compétence de la région en matière de formation professionnelle, il faudra alors engager un travail toujours plus étroit avec ces collectivités, qui se sont vu confier l’élaboration des plans régionaux de formation.
En second lieu, comme le préconise également le rapport Descoings, le projet de réforme des lycées ne devrait pas apparaître comme un moyen déguisé de diminuer les moyens, mais comme une nouvelle ambition. Abraham Lincoln affirmait : « Si vous trouvez que l’éducation coûte cher, essayez l’ignorance ! » On sait que la France a consacré des moyens conséquents au lycée, et ce au détriment de l’université. Il convient sans doute d’envisager une meilleure répartition à ce niveau mais, comme l’a promis le Président de la République, la réforme doit se faire à taux d’encadrement constant.
En conclusion, nous devons concevoir un lycée qui prépare mieux l’avenir de nos jeunes. Aujourd’hui, le slogan devrait être « la réussite pour tous » plutôt que « 80 % d’une classe d’âge au bac »… (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir sur une annonce qui a fait grand bruit ces dernières semaines, celle du projet expérimental « Lutte contre l’absentéisme et incitation collective », initié dans l’Académie de Créteil, et qui concerne notamment le lycée Gabriel-Péri de Champigny-sur-Marne. S’il ne s’agit que d’un projet parmi les 165 soutenus par le fonds d’expérimentation pour la jeunesse, il n’en demeure pas moins caractéristique d’une certaine philosophie de l’éducation. En cela, il pose des questions de valeurs que le Gouvernement ne peut se permettre de balayer du revers de la main, même si, en ce moment, une polémique médiatique en chasse une autre à une cadence infernale.
Si l’éducation a un coût, toujours trop élevé aux yeux du gouvernement actuel, elle n’a pas de prix, et ne doit pas en avoir. En sortant du registre de la rétribution symbolique, vous faites entrer encore un peu plus l’école dans la sphère marchande. Une classe n’est pas un conseil d’administration où l’on peut cumuler les jetons de présence !
Ce qui me semble le plus grave, c’est ce discours ambivalent, voire contradictoire, que l’école républicaine, garante de principes fondamentaux tels que la gratuité et l’obligation scolaire, adresse ainsi à la Nation, agissant comme une institution schizophrène qui anéantirait, en son sein, les valeurs qu’elle promulgue à l’extérieur...
J’y ai également vu le pendant de la suppression des allocations familiales aux parents jugés défaillants. Je ne suis donc pas étonné que cette question redevienne d’actualité à travers les propos de M. Xavier Bertrand. En somme, et en caricaturant à peine, c’est la carotte pour les plus de seize ans et le bâton pour les moins de seize ans !
Tenir comme discours institutionnel que la présence en classe peut s’acheter, y compris selon une rétribution collective, est un leurre. Les lycéens concernés l’ont bien compris, certains y ayant déjà répondu par un « moi, on ne m’achète pas ! ». C’est un leurre en ce sens que cette expérimentation permet d’esquiver la question centrale du décrochage scolaire : que se passe-t-il à l’intérieur de la classe pour que ces élèves n’y aillent plus ? Comment se transmet ou ne se transmet plus le savoir pour ces élèves qualifiés de décrocheurs, et pourquoi ?
Car ce n’est pas la cause de l’absentéisme que vous cherchez à traiter, mais seulement certains de ses effets. Avec ce dispositif, vous actez, de fait, la démission de l’école républicaine. Vous niez la question du sens des apprentissages et de l’apprentissage tout court ! Peu importe ce qui se passe en classe pourvu qu’on y soit, d’autant que la politique éducative du Gouvernement consiste à multiplier les dispositifs externes censés rattraper justement ce qui se passe ou ne se passe pas en classe, et qu’on ne veut surtout pas interroger. Introduire la notion d’argent, et donc un rapport mercantile dans la relation au savoir, c’est nier le travail d’innovation pédagogique de l’enseignant au quotidien, alors même que les professeurs de lycées professionnels sont souvent les plus innovants dans leur manière de transmettre et de faire apprendre. Peut-être gagnerait-on à encourager les bonnes pratiques de ces enseignants et à s’appuyer sur les innovations de ces concepteurs pédagogiques de terrain en les diffusant ?
À ce titre, je ne peux m’empêcher de citer Philippe Meirieu : « N’en déplaise aux spécialistes des « y a qu’à », tout enseignant sait bien que les apprentissages ne se décrètent pas. Et, quoi qu’en pensent les technocrates, on n’éradiquera pas l’échec scolaire en multipliant les prothèses de toutes sortes après la classe, sans toucher à l’organisation même de cette dernière. Les pédagogues, en dépit des anathèmes et des malentendus, ne sont en rien de doux rêveurs ayant abdiqué leur autorité et renoncé à transmettre des savoirs. Ils témoignent, au contraire, d’une inlassable obstination dans ce domaine, articulant, avec inventivité, la volonté d’instruire et celle de former à la liberté. »
Ainsi, la réforme du bac professionnel n’a pas donné lieu à une réflexion sérieuse sur les pratiques pédagogiques à promouvoir dans les lycées professionnels, parce que la pédagogie est devenue, ces dernières années, un gros mot. Ce faisant, nous nous privons de capacités de généralisation de savoir-faire développés sur le terrain par les équipes éducatives, et qui ont fait leur preuve ! Malheureusement, la réforme du lycée général, en s’apparentant de plus en plus à un catalogue de mesures désordonnées, prend le même chemin.
Dans les filières professionnelles, l’autre question cruciale, très liée au décrochage scolaire et pourtant laissée de côté, est celle de l’orientation et de la désespérance d’un projet professionnel réellement choisi.
Dans votre bilan de rentrée de la réforme de la voie professionnelle, vous vous êtes félicité, monsieur le ministre, d’avoir réduit le nombre d’élèves non affectés par rapport aux années antérieures. Mais pouvez-vous indiquer à la Haute Assemblée le taux d’affectation des élèves dans leur premier vœu, c’est-à-dire leur premier choix, non seulement de filière, mais aussi d’établissement ? Car se retrouver dans une filière professionnelle complètement étrangère à celle initialement visée, ou dans un établissement très éloigné de son domicile, voire cumuler ces deux handicaps, constitue les premières causes, en dehors de la nécessité de devoir gagner sa vie, de décrochage.
Dans le Val-de-Marne, les chiffres de la rentrée contredisent la réduction nationalement observée. Huit cent soixante-quinze jeunes sans affectation se sont adressés au dispositif « SOS rentrée » mis en place par le Conseil général, soit une hausse de 33 % par rapport à l’an passé. Sont principalement concernés l’enseignement professionnel et les sections de techniciens supérieurs, soit les deux filières d’études où se retrouvent davantage les catégories sociales les plus modestes.
Ces derniers jours, quatre-vingt-trois jeunes étaient encore sans établissement, ressentant à la fois une angoisse légitime quant à leur avenir et une profonde injustice, plus d’un mois et demi après la rentrée scolaire, de ne pas avoir leur place à l’école. Les causes du décrochage scolaire sont d’abord là !
C’est pourquoi je regrette que la rénovation de la voie professionnelle n’ait pas bénéficié du même processus de dialogue et de maturation que la voie générale, sachant toutefois que, dans ce dernier cas, ce sont les réticences suscitées par le premier projet Darcos qui l’avait rendu indispensable.
Comme le souligne un récent rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale, imposer cette réforme dans la précipitation a été source de difficultés avec les régions, en termes de redéfinition de la carte des formations, dont le principal enjeu était l’équilibre entre bac pro et CAP.
Votre réforme s’applique depuis la rentrée, alors que nombre de points restent flous, particulièrement en termes d’orientation et de construction des parcours de formation. Orienter un adolescent en difficulté au collège directement vers un bac en trois ans, sans possibilité de repli, à part la certification intermédiaire en cours de formation, peut nourrir l’inquiétude, d’autant que la question de la valeur du BEP rénové, présenté comme « certification intermédiaire », reste posée, de même que celle du nécessaire approfondissement de son articulation avec l’organisation pédagogique du bac.
Par ailleurs, les élèves qui souhaitent une orientation vers la voie professionnelle pour effectuer davantage d’apprentissage pratique risquent de ne pas s’y retrouver puisque les heures d’enseignement professionnel sont au nombre de dix en bac pro, contre quinze en moyenne en CAP. Certains parents privilégieront alors un CAP, diplôme d’insertion professionnelle, quitte à envisager ensuite une hypothétique poursuite d’études. Reste alors le problème des passerelles qui pourraient être mises en place entre CAP et bac en trois ans, que ce soit sous statut scolaire ou par apprentissage.
L’inspection générale déplore également une information insuffisante des familles, de l’encadrement et des enseignants, voire un discours maladroit qui vient brouiller les cartes.
Selon elle, « on peut craindre que les conseils de classe de troisième ne sous-estiment les chances de réussite en baccalauréat professionnel de certains élèves [...] sous l’effet cumulé de plusieurs facteurs », en particulier, le discours sur la valorisation de la voie professionnelle et l’insistance de certains supports d’information sur l’objectif de poursuite d’études dans l’enseignement supérieur pour les nouveaux bacheliers professionnels.
Pour l’inspection générale, « le plus important, car le plus porteur de malentendu à moyen terme, est l’insistance sur la possibilité de poursuivre le parcours en BTS après le baccalauréat professionnel en trois ans », étant entendu que « si ce message a pour effet de renforcer la motivation des élèves, il a pour inconvénient, lorsqu’il est au cœur de la communication, de faire miroiter à certains élèves un horizon qu’au moins une partie d’entre eux aura du mal à atteindre, et de banaliser le contenu professionnel du baccalauréat professionnel ». C’est pourquoi elle demande un suivi précis des flux d’orientation, un accompagnement des établissements dans leur autonomie et un recadrage du discours officiel sur la voie professionnelle.
Au moment où commence la phase dite « de concertation » sur la rénovation du lycée général et technologique, il me semblait important de saisir l’occasion de ce débat pour revenir sur les ratages de la réforme de la voie professionnelle, afin d’éviter au Gouvernement de réitérer les mêmes impairs.
De cette rénovation le Président de la République vient de fixer les contours. La logique à l’œuvre est toujours la même : feuilletage, externalisation hors de la classe et individualisation des dispositifs, avec multiplication des stages pendant les vacances scolaires, généralisation au lycée des deux heures d’accompagnement individualisé, dont on aimerait d’ailleurs que le Gouvernement précise le financement. Ces deux heures viennent-elles remplacer les quatre heures hebdomadaires de modules et d’aide individualisée ? Auquel cas, en voulant faire plus, on ferait moins, comme pour les enseignements artistiques et culturels en lycée professionnel, en somme !
Le Président de la République nous a également promis un rééquilibrage des filières. Celui-ci se résume en réalité à la seule modification des contenus de la filière littéraire, ce qui permet de nouveau d’évacuer toute réflexion globale, et à coup sûr politiquement plus sensible, sur les enseignements à donner au lycée.
Enfin, je n’ai relevé aucune mention de l’éducation prioritaire dans le discours présidentiel sur la réforme des lycées, alors même que l’assouplissement de la carte scolaire a eu des effets dévastateurs sur nombre d’établissements de quartier. Ce qui fait dire à Agnès van Zanten, sociologue spécialiste des inégalités dans l’éducation, que, avec l’assouplissement de la carte scolaire, on aide les élèves méritants aux dépens de ceux qui sont en difficulté. Or le progrès social d’une société se mesure à l’aune du progrès des plus fragiles, et les conditions de vie actuellement faites à ceux-ci les obligent de plus en plus à rester entre eux. L’écart avec le reste de la population se creuse toujours davantage, et la crise économique que nous traversons ne va pas sans accentuer ce phénomène.
Parce qu’il vous faut des résultats quantifiables, vos politiques se concentrent sur ceux qui se trouvent à la frontière. C’est vrai pour la lutte contre le chômage, où les efforts d’accompagnement portent sur les plus aptes à rejoindre l’emploi. C’est vrai également pour l’école, où l’accent est mis sur la « remédiation » individualisée de la difficulté scolaire passagère, sur la promotion individuelle au détriment du progrès collectif.
Ainsi, l’évitement des établissements considérés comme les plus mal « cotés » marque encore plus les zones de relégation scolaire. Nous pensons que le remède a été pire que le mal, car, comme à l’accoutumée, votre politique s’est focalisée sur le symptôme, et non sur le mal lui-même.
C’est pourquoi nous attendons avec impatience, monsieur le ministre, un vrai bilan de l’assouplissement de la carte scolaire, qui devait aboutir, rappelons-le, à sa suppression pure et simple à la rentrée 2010. Si ce bilan devait confirmer les tendances observées, je ne doute pas que le Gouvernement ferait montre de sagesse en abandonnant ce projet inepte.
En conclusion, je me permettrai de vous demander, monsieur le ministre, de transmettre à M. le Président de la République, impliqué personnellement dans ce dossier, ces interrogations afin qu’il puisse y répondre dans une prochaine conférence de presse ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un fait nouveau que le Président de la République s’exprime lui-même sur le lycée. Et c’est un fait heureux, tant il est vrai que les 2,2 millions de lycéens représentent une part importante de l’avenir de la France.
La réforme dont le Président de la République a tracé les grandes lignes est ce qui reste du projet de lycée modulaire imaginé par votre prédécesseur ; c’est dire, entre nous, qu’il ne reste pas grand-chose… Je souhaite qu’à travers la concertation dont vous êtes chargé, monsieur le ministre, vous puissiez donner à cette réforme la substance qui lui manque.
Je m’étonne tout d’abord que le Président de la République n’ait pas évoqué, dans son discours, les besoins du pays, sinon au détour d’une phrase, et comme par raccroc, à propos de la réforme de la section du bac technologique « sciences et techniques industrielles », ou STI.
Il y aurait pourtant beaucoup à dire sur la baisse constante du nombre d’étudiants inscrits dans les filières scientifiques de nos universités. Dans la compétition mondiale, où les pays asiatiques forment toujours plus d’ingénieurs, de techniciens, de chercheurs, c’est une grave lacune ! Le handicap qui en résulte pour le pays, du fait de la mauvaise orientation des élèves et des étudiants vers des filières sans débouchés, n’en sera pas corrigé.
Le Président de la République vous a chargé, monsieur le ministre, de poursuivre la consultation ; je souhaite que vous le fassiez avec le souci républicain de l’intérêt général, avec la volonté de former les citoyens et les producteurs ; j’entends par là les ouvriers qualifiés, les techniciens, les ingénieurs, les chercheurs dont a besoin un pays moderne, pleinement engagé dans la compétition mondiale.
Lorsque, en 1984, j’avais défini, dans une perspective de démocratisation, un objectif de 80 % de jeunes atteignant le niveau du bac – et non, madame Morin-Desailly, obtenant le bac –, car nous en étions à l’époque à 40 %, lorsque j’avais revalorisé l’enseignement professionnel, en créant les bacs pro, et régionalisé la construction ainsi que l’équipement des lycées, je m’étais tourné vers une société d’études, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, qui a produit une étude prévisionnelle de ce que pourrait être la structure de la population active de la France en l’an 2000.
Quand on veut parler du lycée, c’est ainsi qu’il faut réfléchir : en partant des intérêts du pays.
Je relève une seconde contradiction dans le discours du Président de la République : il déclare vouloir préserver l’excellence, le niveau d’exigence, mais, en même temps, s’étonne, voire s’indigne, du nombre de redoublements au lycée, du fait que 35 000 lycéens, à la fin de la terminale, n’ont pas le bac et, enfin, que 80 000 bacheliers n’obtiennent pas un diplôme d’enseignement supérieur.
Mais il n’aura échappé à personne que, à le suivre dans son raisonnement, il faudrait donner le bac à tout le monde et un diplôme d’enseignement supérieur à tous les bacheliers ! C’est le principe même de l’élitisme républicain que le Président de la République met en cause, un principe qui vise à la fois à la démocratisation des études et au maintien de l’exigence intellectuelle et de la qualité de l’enseignement.
Rappelons le mot d’Henri Wallon, à la Libération : « L’école républicaine a pour but la promotion de tous et la sélection des meilleurs. » La sélection est dans la nature des choses ; le problème est de savoir si elle se fait sur des critères démocratiques.
Le Président de la République pointe à juste titre l’inégalité des chances selon l’origine sociale. Mais croyez-vous qu’on corrigera cette inégalité par un abaissement de l’exigence ? L’école ne peut corriger à elle seule l’inégalité sociale, sauf à prendre le risque de la démagogie et de l’égalitarisme niveleur. Il faut alors, et dans tous les domaines de l’action politique, une énergie républicaine que je ne discerne pas toujours dans les choix du Gouvernement, notamment en matière fiscale.
On peut certes améliorer l’orientation, mais je ne crois pas qu’on puisse instituer une orientation permanente et efficace, avec des stages passerelles et des remises à niveau pendant les vacances. Étendre la seconde dite « de détermination » à la classe de première risque de casser les filières de deux ans, qui permettent un certain approfondissement des matières. À l’évidence, une classe de terminale spécialisée ne suffit pas.
Prélever deux heures sur les horaires de cours pour un soutien des élèves en difficulté alors que baisse le nombre de postes de professeur, c’est aller au-devant du « lycée light » qu’on a reproché à votre prédécesseur.
On ne compensera pas non plus la baisse du nombre de professeurs de langues vivantes par le recrutement d’assistants parmi les étudiants étrangers.
Le Président de la République déclare vouloir casser la hiérarchie imposée des voies et des séries. L’intention est louable, mais ne faisons pas de la série S le bouc émissaire de ce qui ne va pas au lycée ! Elle est justement ce qui marche ! Certes, elle a le grave défaut d’attirer les bons élèves… Mais que faut-il faire de ces bons élèves ? C’est pour vous un véritable casse-tête, monsieur le ministre ! On a l’impression que, si vous n’aviez que des cancres, votre tâche en serait facilitée. (Sourires.)
Vous suggérez, à juste titre, qu’il y ait de bons élèves partout, et d’abord dans la filière littéraire, la fameuse série L. Je vous approuve : la revalorisation de la série littéraire est une bonne chose. Je l’avais moi-même prévue en 1986, dans la réforme des lycées que mon successeur a malheureusement suspendue.
Vous voulez y introduire des langues étrangères, du droit, un enseignement culturel et artistique. À la bonne heure ! Mais où sont les moyens ? Surtout, vous oubliez le grec et le latin, qui sont au cœur de notre langue, de notre culture, de notre civilisation ! L’apprentissage des langues anciennes est la base même de toute revalorisation de la série L. On ne peut pas imaginer un professeur de français qui ne sache pas le latin !

M. Adrien Gouteyron : Très bien ! Je suis ravi d’entendre cela !

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Par ailleurs, vous évoquez la réforme de la filière technologique, mais seulement à travers la filière STI. Vous proposez de réserver des places pour les élèves de cette section dans les IUT et les BTS. Sur quelles bases ? Ne risquez-vous pas de porter atteinte au principe du concours ? Y aura-t-il au moins deux concours séparés ? Au passage, je vous ferai observer que les IUT offrent de moins en moins des formations courtes et sont de plus en plus une voie d’acheminement vers des études longues.
L’enjeu de la formation d’un plus grand nombre de scientifiques et d’ingénieurs est crucial pour le pays. Vouloir atteindre cet objectif à travers la réforme de la seule section STI est pour le moins réducteur. C’est l’ensemble de la filière technologique et de la filière professionnelle qui mérite votre sollicitude.
La généralisation du bac pro en trois ans ne suffit pas pour revaloriser le lycée professionnel. D’abord, il faudrait l’évaluer, ce qui, et pour cause, n’a pas encore été fait. Il faut des moyens en hommes et en matériels, et ce n’est pas avec une « cagnotte scolaire » qu’on luttera contre l’absentéisme des élèves. Soit dit en passant, cette cagnotte serait la négation même des principes de l’école républicaine. Monsieur le ministre, mettez donc un terme à ces expérimentations hasardeuses !
Je suis surpris que le mot « région » ne figure pas dans le discours présidentiel, alors même que ce sont les régions qui construisent, qui recrutent les personnels techniques, les laborantins, etc. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste.) Si vous voulez revaloriser la filière technologique et professionnelle, vous ne pouvez le faire qu’avec le concours des régions ! Il faudrait alors réunir l’ensemble de celles-ci pour définir en commun un plan ambitieux de développement et de modernisation de ces filières.
Le Président de la République dit souvent une chose et son contraire…

M. le président : Il n’est pas le seul ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : C’est vrai ! Ne l’accablons pas ! (Nouveaux sourires.)
Au demeurant, cela vous facilitera la tâche, monsieur le ministre. Je vous souhaite très sincèrement, parce qu’il y va de l’avenir de notre jeunesse et du pays tout entier, de tenir les deux bouts de la chaîne : d’un côté, le souci de la démocratisation ; de l’autre, le maintien de l’exigence de qualité et de niveau.
Notre lycée ne fonctionne pas si mal. Il faut certes le réformer, mais de manière intelligente. On ne peut d’ailleurs pas agir autrement avec des systèmes complexes. Il est trop simple d’opposer, comme le font certains, la conquête de l’autonomie, sixième axe de la réforme, à l’encadrement trop pesant dont nous aurions hérité.
Je m’étonne au passage que le discours du Président de la République soit muet sur la violence scolaire. Jack Lang a relevé que les propositions de Nicolas Sarkozy s’inscrivaient dans le droit fil de la réforme du lycée de 1992 et de celle de 2000, qu’il avait lui-même conduites. On ne saurait mieux dire !
En conclusion, je dirai que la conquête de l’autonomie sera d’autant plus aisée que seront maintenus des cadres solides. La conquête de l’autonomie passe par celle du savoir, il faut le répéter, et ce sont les enfants des classes les moins favorisées qui, vous le savez, monsieur le ministre, ont le plus besoin d’une école structurée, sûre de ses valeurs. La transmission des savoirs, dont la parfaite maîtrise fonde l’autorité du maître, passe par un bon encadrement. C’est la meilleure garantie d’un lycée qui marche, à Clichy-sous-Bois comme à Neuilly.

Mme Françoise Laborde : C’est vrai !

M. Jean-Pierre Chevènement (Section française de l'Internationale ouvrière, Parti socialiste, Refondation républicaine) : Monsieur le ministre, ne vous laissez pas égarer par des comparaisons statistiques trompeuses sur le nombre d’heures de cours dispensées dans d’autres pays aux élèves de quinze ans. Chaque système éducatif a sa spécificité. Il n’est pas souhaitable de réduire le nombre des heures de cours au lycée, car ce n’est pas en travaillant moins que nos lycéens apprendront mieux ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Gérard Longuet.

M. Gérard Longuet : Monsieur le président, mes chers collègues, ce débat, souhaité par M. Legendre, président de la commission de la culture, et animé par M. Jean-Claude Carle, répond à la volonté du Président de la République de vous confier, monsieur le ministre, le soin de relancer la réflexion sur le fonctionnement des lycées.
Le groupe de l’UMP soutient sans réserve cette excellente démarche et adhère pour l’essentiel aux propos de M. Carle.
Je souhaite attirer votre attention sur un sujet qui, pour être ponctuel, n’est pas pour autant dénué d’importance. Je veux parler de la gouvernance des établissements, tant il est vrai que l’éducation nationale ne peut pas et ne doit pas être une fédération de classes ; elle doit être un système d’établissements responsables, suivant directement les élèves pour les conduire à la plus grande réussite possible compte tenu de leurs talents et, surtout, de leur implication.
Nous devons donc reconstruire ces établissements. C’est d’ailleurs le sens des très nombreuses mesures que vous proposez, monsieur le ministre, et que vous aurez à expliquer tout au long des prochaines semaines.
Je suis convaincu qu’il vous faut réfléchir et sur les responsabilités propres du chef d’établissement et sur l’autorité de gouvernance des établissements que sont les conseils d’administration.
Lors de la discussion du texte qui allait devenir la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, du 23 avril 2005, présenté par François Fillon, nous avions fait adopter, à l’article 39, le principe d’une expérimentation afin que les conseils d’administration des lycées – beaucoup d’entre nous y ont siégé en qualité de représentant de leur région – cessent d’être des réunions pléthoriques, aux ordres du jour chargés, traitant interminablement de questions subalternes et ne s’attaquant que très rarement aux sujets de fond, c’est-à-dire le projet d’établissement, la réussite des élèves et les moyens de l’obtenir.
Cet article autorisait, à titre expérimental, les lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, à se doter d’un conseil d'administration à l’image de ceux des lycées agricoles de l’État, par exemple. Ces conseils d’administration, plus restreints, largement ouverts sur la vie professionnelle et tournés vers les élus, laissent naturellement une place aux enseignants, aux techniciens, aux ouvriers de service et aux parents d’élèves, mais permettent de distinguer les fonctions de chef d’établissement et de président de conseil d’administration. Ainsi, le directeur d’établissement d’enseignement agricole ne se trouve pas dans la situation équivoque qui est celle du proviseur de lycée, à la fois chef d’établissement et représentant de l’administration, et qui ne lui permet pas de mobiliser tous les moyens nécessaires pour bâtir le projet d’établissement et le faire partager.
Monsieur le ministre, envisagez-vous, non pas de remettre en cause ce qui existe, mais d’exploiter les possibilités ouvertes par l’article 39 de la loi du 23 avril 2005 ?
En effet, un lycée doit être un établissement inséré dans le bassin de vie. Certains établissements sont les dépositaires d’une tradition, d’une histoire plus ou moins longue, remontant parfois à Napoléon, voire plus loin dans le temps. D’autres sont récents, mais ont su trouver leur chemin et leur identité.
Dans la région lorraine, que je connais mieux que d’autres, des lycées anciens sont implantés dans de grandes métropoles universitaires. En partenariat avec l’université, nous avons offert à des lycées sans passé historique des perspectives nouvelles d’association avec de grandes écoles. Avec M. Richard Descoings, directeur de Sciences Po Paris, nous avons été les premiers à encourager les établissements d’enseignement secondaire sans réelle tradition, souvent héritiers d’anciens centres d’enseignement professionnels transformés en lycées professionnels, à élaborer des projets d’établissement permettant aux élèves qui le pouvaient d’accéder à la voie de la réussite qu’est l’enseignement supérieur.
Monsieur le ministre, vous n’annoncez pas, et vous avez raison, de grands changements en matière de gouvernance. Mais ne considérez-vous pas qu’il serait intéressant d’exploiter les possibilités ouvertes par la loi de 2005 et qui, manifestement, n’ont pas fait à ce jour le début du commencement d’une application ?
J’en viens au rôle du chef d’établissement. Un proviseur d’établissement public n’est pas et ne sera jamais un directeur d’établissement privé. À titre personnel, je m’en réjouis, car la dignité du proviseur tient au fait qu’il ne choisit ni ses élèves ni ses enseignants. Il assume une fonction de service public qui consiste à donner toutes leurs chances à tous les élèves de son bassin de recrutement, sans recours à la sélection élitiste qui, certes, permet d’obtenir des pourcentages spectaculaires de réussite au baccalauréat, mais qui trahit aussi en partie la vocation de l’enseignement public d’éduquer tous les élèves, y compris les cas les plus difficiles.

M. Jacques Legendre : Très bien !

M. Gérard Longuet : De la même façon, il ne choisit pas ses enseignants : il fait avec ceux qu’il a.
Ce n’est pas parce qu’il est privé de la double liberté de choisir ses élèves et ses enseignants que le proviseur ne doit pas disposer de responsabilités plus larges lui permettant, sous l’autorité d’un président de conseil d'administration, de mettre en œuvre un projet d’établissement. Pour y parvenir, il doit, selon moi, viser deux objectifs et disposer de certains moyens.
Le premier objectif, c’est, bien entendu, l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’établissement. À cette fin, il doit réfléchir à la place de son établissement dans l’environnement humain au sein duquel il est implanté. Le projet ne sera pas le même pour un lycée de banlieue d’une grande agglomération, pour le lycée napoléonien traditionnel d’une petite préfecture ou pour un grand lycée parisien, qui a du reste ses lettres de noblesse et dont il serait absurde de diminuer la performance et le caractère certes quelque peu élitiste. Mais après tout, réjouissons-nous, avec Jean-Pierre Chevènement, qu’il y ait de très bons élèves et donnons-leur la chance de réussir !
Le second objectif, que vous évoquez très clairement, monsieur le ministre, dans le sillage du message délivré par le Président de la République, c’est le suivi individualisé des élèves. Il y a là quelque chose de tout à fait nouveau : c’est un saut qualitatif considérable, qui a été rendu possible dans les collèges et dans l’enseignement primaire par la loi de 2005 et que vous vous proposez d’étendre aux lycées.
La dialectique du maître et de sa classe laisse la place à un établissement qui suit des élèves, ce qui est bien différent.
Dans la dialectique du maître et de la classe, le proviseur n’est qu’une interface administrative. Il dispose certes d’un beau bureau, mais il n’est là que pour veiller à l’application des circulaires, pour faire face au « harcèlement textuel » dont il est, paraît-il, l’objet. (Sourires.) Il ne doit surtout s’occuper ni de pédagogie ni de l’action des enseignants dans leurs classes, ceux-ci parlant d’ailleurs de leurs classes et non pas de leurs élèves.
Il faut modifier ce mode de fonctionnement. C’est ce que vous proposez, monsieur le ministre, et nous y sommes favorables. Il appartient au proviseur, et derrière lui à l’administration de l’établissement, d’aller à la rencontre des élèves, de les connaître, de les suivre tout au long des trois années, au minimum, pendant lesquelles ils fréquenteront le lycée et de répondre d’une façon appropriée et personnalisée à leurs demandes.
Cela suppose des moyens. Le premier de ces moyens réside dans la libéralisation de la dotation globale horaire. Et contrairement à ce qu’a dit un autre intervenant, cette libéralisation ne nuira pas à l’égalité ; elle permettra, au contraire, d’offrir un enseignement plus adapté aux besoins d’élèves vivant dans des milieux différents, avec des expériences familiales différentes, voire, particulièrement dans les grandes agglomérations, des origines nationales différentes. L’enseignement doit s’adapter aux besoins des élèves, c’est une évidence.
Un deuxième moyen consiste à établir des liens avec l’enseignement supérieur. Cette mission revient au chef d’établissement. La force du lycée – et c'est la raison pour laquelle les régions sont fondées à être des partenaires de l’État –, c’est de préparer à la formation professionnelle d’insertion, à l’enseignement supérieur, long ou court. Bref, les lycées sont tournés vers l’avenir.
Les chefs d’établissement doivent donc établir des liens avec les formations post-lycée, qu’elles se déroulent au sein d’un lycée– les BTS, par exemple – ou dans une université. Cela suppose une organisation, donc un responsable. Cette responsabilité ne peut pas être exercée par les professeurs. Elle ne peut être assumée que par la direction de l’établissement, au service de tous les élèves et dans la perspective de partenariats dont la responsabilité incombe, non pas aux enseignants, mais bien à l’établissement.
Un troisième moyen passe par l’ouverture des lycées. Lorsque l’on gère un livret de compétences, il faut suivre l’élève non seulement à l’intérieur mais aussi à l’extérieur du lycée. Il faut, bien sûr en accord avec lui, connaître ses activités culturelles, sportives, associatives, afin de mieux cerner, étoffer et consolider l’image de sa personnalité. Cette responsabilité incombe aux chefs d’établissement.
Je vais m’arrêter là, car j’ai largement dépassé le temps qui m’était imparti, mais le sujet le mérite.
Je conclurai sur une idée très simple. La direction d’un établissement ne doit pas se réduire à la fatalité inéluctable d’assurer l’interface administrative entre le rectorat et les communautés éducatives au sens large. Nous devons concevoir des directions qui assurent le pilotage d’un projet mobilisant l’ensemble de la communauté éducative, à savoir les enseignants, les élèves et leurs parents. Pour y parvenir, il faut un capitaine dans le navire, c’est-à-dire une direction. C’était le sens des possibilités d’expérimentation ouvertes par la loi de 2005, qui mériteraient de passer au stade de la concrétisation. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées de l’Union centriste.)

M. le président : La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a une fois de plus un paradoxe entre le constat du chef de l’État sur le sort, « scandaleux », réservé à l’éducation culturelle et artistique dans notre système scolaire et les moyens mis en œuvre en faveur de cette action.
Il est pourtant déterminant de renforcer la place de l’éducation artistique et culturelle, en particulier au lycée. De nombreuses études, outre l’expérience de terrain, ont démontré toute son efficacité dans la réussite de l’ensemble des élèves. Elles ont également mis en lumière que l’art apprend à apprendre, développe le potentiel de chaque élève et facilite la compréhension d’un monde de plus en plus complexe, tout en forgeant son libre arbitre.
J’ai toujours plaidé en faveur de l’enseignement de l’histoire des arts à l’école, mais il s’agit dans mon esprit non pas seulement d’un enseignement transversal, mais surtout d’un enseignement à part entière, avec des enseignants spécifiquement formés. Or, si le ministre de la culture a récemment regretté l’absence d’une agrégation d’histoire de l’art, il faut savoir qu’il n’existe même pas de CAPES pour cette matière !
Par ailleurs, un enseignement de l’histoire des arts ne saurait remplacer la pratique et le contact direct avec la création et les artistes. Tant mieux si les partenariats entre les lycées et les institutions culturelles de leur région sont enfin systématisés ! Mais avec quels moyens ? Certes, il n’est plus question de supprimer les dispositifs d’éducation artistique et culturelle, mais leurs crédits sont diminués, ce qui revient au même.
Des metteurs en scène, des comédiens, des chorégraphes, des plasticiens, des musiciens proposent des actions remarquables et passionnantes. Cette présence des artistes au lycée est fondamentale et doit être renforcée, ce qui passe par des financements d’État pérennes, mais aussi par l’harmonisation du statut et la rémunération des artistes intervenants, mise à mal par la remise en cause du régime des intermittents du spectacle. On ne répétera jamais assez que ce qui coûte cher, c’est non pas la culture, mais bien l’absence de culture !
La démocratisation culturelle est un chantier permanent qu’il faut sans cesse approfondir, et le lycée a un rôle-clé à jouer en la matière.
Face à l’uniformisation et à la standardisation d’une culture marchande mondialisée du divertissement, dont la jeunesse est la première cible, la République doit se donner les moyens pour que l’offre artistique et culturelle publique ne soit plus réservée à 15 % de la population mais s’adresse à tous les citoyens, surtout à ceux qui en sont le plus éloignés. C’est une question de justice sociale, de solidarité, d’égalité des citoyens et de respect du droit à la culture pour tous.
C’est pourquoi, si je salue la volonté du chef de l’État que soient retransmises dans chaque lycée les « premières » de la création théâtrale, musicale et lyrique financée grâce au soutien public, je m’interroge : où, quand, comment et dans quelles conditions ? L’État ne va-t-il pas, encore une fois de plus, se défausser sur les collectivités locales ? De plus, une retransmission ne remplace pas la magie du spectacle vivant. C’est bien à l’épreuve du feu qu’on se brûle, c’est bien l’expérience vécue qui fait naître le désir d’art. La retransmission de la création peut être un outil pédagogique, mais elle ne peut se substituer à l’irremplaçable émotion de l’« éternel présent » qu’est la représentation, événement unique et insaisissable.
Comme son nom l’indique, le spectacle vivant, cela se vit. C’est même vital !
Malgré les quelques mesures proposées, l’éducation artistique et culturelle reste particulièrement fragile et semble condamnée à ne constituer que la variable d’ajustement des politiques éducatives, alors qu’elle est au centre de la vie, de l’humain, des connaissances ! C’est pourquoi l’éducation artistique et culturelle au lycée ne doit plus être à part, ni être optionnelle, ni reposer uniquement sur la bonne volonté de quelques professeurs ou chefs d’établissement passionnés.
Cela suppose que l’éducation artistique et culturelle relève dorénavant d’une véritable politique nationale dans la durée. Et il s’agit bien de réclamer plus d’État non « pour diriger l’art, mais pour mieux le servir », ainsi que l’a très bien formulé André Malraux. C’est une condition nécessaire pour que personne n’en soit écarté.
Certes, les emplois du temps des lycéens sont déjà bien remplis, mais l’éducation artistique leur permet de gagner du temps dans le beau et difficile « métier de vivre » Elle développe l’imaginaire, l’intelligence sensible et la créativité dont chacun est porteur. Et nous savons bien que, à diplôme égal, c’est la culture générale et la capacité à symboliser le monde qui fait la différence dans l’obtention d’un emploi. Comme le formule si bien Edgar Morin, « la culture, c’est ce qui relie les savoirs et les féconde ». Et je rejoins Pascal : « L’homme est fait pour penser, c’est toute sa dignité. »
La création, par France Télévisions, d’une vidéothèque en ligne de films classiques à usage des lycées va dans le bon sens. Face à la montée en puissance de la culture de l’écran, l’éducation nationale a l’impérieux devoir de former les jeunes à l’image et au tri des informations, comme à leur appréhension critique.
En outre, si les technologies sont aujourd’hui un passage obligé dans l’accès aux connaissances, la dimension humaine, humaniste et humanisante de leur appropriation doit primer sur la technique.
Il n’est pas difficile de partager le constat selon lequel il y a urgence à revaloriser les filières littéraires, les « humanités », pour reprendre ce terme qui les définit si bien, d’autant que la lecture est en net recul, comme le démontre la dernière étude sur les pratiques culturelles des Français à l’ère numérique.
Pour autant, il ne faut pas oublier que les jeunes se détournent des filières scientifiques après le baccalauréat et que l’on peut même parler de désaffection massive. C’est pourquoi, s’il est essentiel de revaloriser les séries littéraires et technologiques, il est parallèlement indispensable de renforcer la place de la culture scientifique pour tous.
La lutte contre l’illettrisme scientifique est fondamentale. C’est plus que jamais un enjeu crucial pour peser sur les choix environnementaux, éthiques, sociaux et industriels qui résultent des avancées scientifiques elles-mêmes, d’autant que les sciences et les techniques sont de plus en plus présentes dans notre quotidien et se trouvent au cœur des grands débats de société, qu’il s’agisse du réchauffement climatique, de l’avenir de l’énergie nucléaire, de l’alimentation, des organismes génétiquement modifiés, des biotechnologies, des nanotechnologies, etc.
Il est donc important de démocratiser l’accès à la culture scientifique, car c’est aussi un enjeu de la démocratie et de la citoyenneté. Il n’y a pas de démocratie sans généralisation et partage des savoirs, sans citoyens éclairés.
L’art et la culture sont des armes de construction massive, qui nous apportent chaque jour de nouvelles raisons d’édifier non pas le meilleur des mondes, mais un monde meilleur.
Alors que la France adhère à l’objectif stratégique de Lisbonne visant à faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus dynamique du monde d’ici à 2010 », je déplore le décalage permanent entre les déclarations et les actes, entre l’affichage et les moyens qui ne suivent pas. C’est incompréhensible, alors même que l’intelligence est la première ressource de notre pays, qui l’oublie malheureusement trop souvent ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Pignard.

M. Jean-Jacques Pignard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie par avance de pardonner ma maladresse puisque, dernier arrivé à la Haute Assemblée, je n’en connais pas encore tous les usages. C’est en effet la première fois que je m’exprime à cette tribune. (Marques d’encouragement et applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.),…

M. Jean-Claude Carle : Vous apprendrez vite !

M. Jean-Jacques Pignard : Mais, pour un homme qui a consacré toute sa carrière professionnelle à l’enseignement, ce débat est une bonne occasion pour une première. Encore que je ne dispose ici que de six minutes ! J’ai d’ailleurs cru comprendre que, dans cette classe-ci, pour en obtenir dix, il fallait avoir redoublé plusieurs fois… (Rires.)
Veuillez aussi me pardonner de ne pas suivre la fiche que l’on m’a préparée. Il y était écrit que certains éléments de la réforme rendaient le groupe centriste « septique », comme la fosse ! S’il fallait trouver une justification pour réhabiliter la filière littéraire, celle-ci suffirait… (Nouveaux rires.)
L’ambition de cette réforme est d’allier, et non d’opposer, l’acquisition d’un socle de culture générale et la légitime ambition d’une orientation personnelle.
Comment ne pas souscrire à cette idée, qui rend d’ailleurs a posteriori inconséquent tout projet d’orientation prématuré, qui ferait litière de notre patrimoine commun, la littérature, l’histoire, la géographie, mais aussi la science et la fréquentation des arts, auxquelles Ivan Renar vient de consacrer l’essentiel de son intervention ?
Comment ne pas souscrire au souhait affiché de ne pas réduire l’excellence à la seule série S, si intéressante soit-elle ?
J’ai débuté ma carrière en enseignant l’histoire à des classes préparatoires, puis j’ai fait le choix de transmettre mes connaissances à des élèves de la filière STI parce que, entre-temps, j’étais devenu maire d’une ville de 35 000 habitants, dont 30 % étaient d’origine étrangère, et que je ne pouvais me résoudre à ce qu’une partie de cette population demeurât à l’écart d’un héritage qu’elle souhaitait généralement s’approprier même s’il ne lui était pas naturel. Dans cet exercice, je n’ai connu que du bonheur.
Mes chers collègues, l’apprentissage des nouvelles technologies, dont nous sommes tous de chauds partisans, ne saurait remplacer le couple que constituent le professeur et l’élève, sauf à transformer l’éducation nationale en une sorte de standard téléphonique : « Pour une information sur l’histoire, tapez 1 ; pour la littérature, tapez 2 ; pour la géographie, tapez 3 ; pour toute autre information, tapez 4 ; veuillez patienter, un conseiller va vous répondre. » (Sourires.) Trop d’élèves ont attendu trop longtemps et ont dû raccrocher !
J’ai bien noté que, dans votre réforme, monsieur le ministre, figurait ce couple essentiel du professeur et de l’élève. L’enseignant dispense un savoir-faire plus que jamais nécessaire, mais il est aussi un accompagnant – terme que je préfère à celui de « référent » – qui, à travers les discussions avec ses élèves, oriente, soigne les lacunes et le mal-être de tous ceux qui ont décroché, qui innove aussi en recourant à de nouvelles méthodes de pédagogie, grâce à la liberté que vous voudrez bien lui accorder.
Votre réforme ne réussira que si les professeurs jouent le jeu. Ce sera, pour nombre d’entre eux, un défi à relever et une nouvelle façon d’appréhender leur métier. Mais, pour cela, il faudra que vous leur donniez les moyens nécessaires. Or le Président de la République a expliqué que ces changements auront lieu à moyens constants. Donc, votre tâche sera difficile, monsieur le ministre.
Certes, l’évolution démographique, la nouvelle organisation des plages horaires, ainsi que les innovations permettant de regrouper des classes pour les cours magistraux et de les dédoubler pour des modules pourront vous aider.
Cette mission délicate peut aussi être pour vous, monsieur le ministre, une chance si elle vous permet de tailler dans l’accessoire pour aller à l’essentiel. Dans la grande administration qui est la vôtre, des redéploiements devraient être possibles. Pour énoncer des choses évidentes, il n’est pas nécessaire de produire quotidiennement des circulaires de cinquante pages, qui font le cauchemar des proviseurs. En réduisant ces textes à dix pages, vous pourriez peut-être redéployer quarante rédacteurs et apprendre à ceux qui restent à rédiger ces textes dans une langue vernaculaire qu’on appelle le français, et non pas dans un volapük intégré qui désespère Billancourt et Neuilly, pour une fois réunis… (Sourires.)
L’essentiel, j’y reviens, c’est le professeur, qui ne vous demandera pas seulement la juste rémunération de son travail, mais qui réclamera aussi ce qui faisait tant défaut à Pygmalion : la considération.
Je me réjouis, pour ma part, que vous ayez adopté une démarche pragmatique. Dans ce pays, au xixe siècle, tous les vingt ans, un régime politique en chassait un autre. Au xxe siècle, tous les dix ans, une réforme de l’éducation en chassait une autre. Aux grandes enjambées du lièvre, vous avez choisi le pas mesuré, prudent de la tortue, mais nous savons tous, depuis La Fontaine, que ce n’est pas la plus mauvaise façon de parvenir au but. Nous souhaitons tous, au groupe de l’Union centriste, que vous parveniez au but. Encore faut-il vous en donner les moyens ; faute de quoi, entre l’ambition et la réalisation, il y aurait non pas une fosse mais un fossé, qui, cette fois-ci, pourrait engendrer notre scepticisme. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP. - M. Ivan Renar applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet sur lequel nous débattons aujourd’hui est fondamental. Réformer le lycée, c’est dès à présent faire entrer la France dans la société de la connaissance de demain.
Dans ce but, nous devons réaffirmer la place des filières technologiques et professionnelles au lycée. Il le faut pour deux raisons : d’abord, parce que la démocratisation du lycée s’est faite essentiellement via ces filières ; ensuite, parce que celles-ci ont démontré toute leur utilité et sont une réussite en termes d’insertion sur le marché de l’emploi. Il convient donc de les pérenniser et de les renforcer, d’autant qu’elles souffrent encore trop souvent d’une stigmatisation infondée.
De ce point de vue, monsieur le ministre, on ne peut que regretter que, parmi les mesures annoncées pour la réforme du lycée, si peu d’entre elles leur soient directement consacrées. C’est d’autant plus préjudiciable que la réforme de la voie générale et technologique doit favoriser l’accès à cette dernière d’un plus grand nombre d’élèves, dans le cadre d’une diversité sociale accrue.
En effet, l’orientation dès la troisième en lycée professionnel ou dès la seconde en filière technologique est généralement réservée aux élèves considérés comme n’étant pas capables de réussir en voie générale. Elle constitue donc, encore et toujours, un outil de sélection sociale, la voie royale étant bien sûr la filière scientifique.
Je constate d’ailleurs que, lorsqu’il est question du rééquilibrage à réaliser entre les filières, on finit toujours par n’évoquer que les seules séries du bac général.
On peut certes se féliciter de la volonté affichée de revaloriser le bac littéraire ; de même, il faut se réjouir que le bon sens l’ait enfin emporté et que l’utilité de la filière économique et sociale ne soit plus remise en cause. Néanmoins, on peut regretter que ce rééquilibrage se réduise uniquement à la programmation d’un jeu de vases communicants de la filière S vers les filières ES et L.
J’estime, pour ma part, qu’il ne doit pas se faire uniquement au sein du bac général, mais plutôt entre les filières du bac général et du bac technologique. C’est à cette condition seulement que l’équilibre tant souhaité permettra de mettre enfin en accord les paroles et les actes. Cela montrerait effectivement que les filières technologiques et professionnelles bénéficient de la même considération que les filières générales. Ce ne serait d’ailleurs qu’un juste retour des choses, au regard du nombre d’élèves concernés. En effet, je le rappelle, en 2009, parmi les admis au baccalauréat, 90 000 venaient certes de la série ES, mais ils ont été 89 000, soit quasiment autant qu’en ES, à obtenir un bac technologique en filière tertiaire.
Sur la base de ce constat, je considère que les propositions qui sont avancées pour revaloriser ces filières sont insuffisantes.
Pour prendre un exemple, la refonte des programmes de la filière STI, si elle est nécessaire, ne peut être qu’une étape, non une fin en soi. Des programmes datant de 1993 doivent assurément être adaptés aux réalités contemporaines, mais cette actualisation ne peut qu’être un premier pas vers la nécessaire et attendue revalorisation de ces séries.
Je considère donc, pour en revenir à l’orientation vers les filières professionnelles et technologiques, qu’une des premières actions à mener est de développer un travail pédagogique intense, afin de tordre le cou aux représentations « stigmatisantes » qui affectent ces filières et casser la spirale de la dépréciation. Ce n’est que si l’on change le regard des élèves et de leurs familles sur ces filières, ce n’est que si l’on fait évoluer les mentalités à leur égard qu’elles pourront obtenir la reconnaissance sociale qui leur est due.
Le Président de la République se dit bien conscient de cette ardente nécessité. Dans ce but, il affirme vouloir faire de ces filières des filières d’exception et un outil de promotion sociale qui récompense le mérite par le travail et lui seul, comme il l’a précisé tout récemment. On peut cependant s’interroger sur les moyens qui seront mobilisés pour y parvenir véritablement. On sait bien que les proclamations, dans ce domaine plus encore qu’ailleurs, valent peu de chose…
Des réponses efficaces méritent pourtant d’être apportées. Comment, en effet, proclamer la revalorisation d’une filière lorsqu’on assiste, en pratique, à une mise en concurrence de fait entre les filières techniques et professionnelles, notamment depuis que le bac pro peut être obtenu en trois ans ? D’où ma première question : cette réalité conduira-t-elle, à terme, à l’intégration des bacs pro en BTS ?
On assiste à un autre paradoxe, et c’est, monsieur le ministre, le sens de ma deuxième question.
Au terme d’une sélection drastique, les IUT recrutent de plus en plus de titulaires d’un bac général. De ce fait, ceux qui ont un bac technologique sont contraints de s’engager dans un premier cycle universitaire, où ils connaissent un taux d’échec important.
Face à cette situation, monsieur le ministre, vous proposez la création d’un parcours débouchant sur les métiers d’ingénieur et de technicien pour les sciences et technologies industrielles. Vous envisagez également que soient réservées à ces bacheliers des places au sein des IUT, dans les sections de techniciens supérieurs, ainsi que des classes préparatoires spécifiques.
Au-delà de ces nouvelles annonces, on est en droit de s’interroger sur le devenir de ces projets. Quand verront-ils le jour ? Comment seront-ils financés ? Quel sera le statut de ces classes préparatoires ? Et surtout, quelle sera la politique conduite à l’égard des IUT ?
En effet, si des places doivent être réservées aux bacheliers des filières technologiques, cela suppose qu’il restera moins de places pour ceux qui ne sont pas issus de ces filières. On entre là dans une logique de gestion de la pénurie alors qu’il vaudrait mieux réfléchir aux causes du succès des IUT.
Puisque la formation qui y est dispensée est si recherchée, à juste titre, pourquoi ne pas prévoir un plan de création de places supplémentaires dans les IUT plutôt que d’en limiter l’accès ? Pourquoi ne pas penser en termes de développement d’une offre de formation au lieu de toujours appréhender l’éducation nationale comme une administration qui devrait systématiquement voir le nombre de ses fonctionnaires se réduire ?
On constate également, et c’est mon troisième point, un manque d’harmonisation, à l’échelon d’un bassin de vie, entre les spécialisations offertes dans les lycées et les diplômes auxquels préparent les IUT. Cette situation a pourtant des conséquences très lourdes sur le dynamisme des territoires. En effet, les élèves qui quittent leur région faute de pouvoir trouver dans les IUT proches de chez eux les formations qu’ils recherchent, n’y retournent que rarement une fois leur diplôme en poche.
Évidemment, je ne considère pas qu’il faille empêcher la mobilité des élèves. Cela n’aurait de toute façon pas grand sens au regard du marché du travail actuel ! Néanmoins, il est regrettable que des territoires voient leurs bons élèves partir alors que ceux-ci sont une source potentielle de dynamisme économique, mais également social et démographique.
Élu d’un département rural, je suis d’autant plus sensible à cette problématique que je me bats chaque jour pour entretenir et préserver la vitalité de mon territoire. Pour cette raison, monsieur le ministre, je vous pose la question : là aussi, quels moyens et quels outils seront mobilisés pour y remédier ?
Valoriser la voie technologique est une bonne chose. Introduire des enseignements techniques en seconde, aussi. Instaurer des passerelles entre les filières, pourquoi pas ?
Je note également qu’une orientation « progressive et réversible » est envisagée. Elle doit permettre la reconnaissance d’un « droit à l’erreur » pour les élèves. Mais, là encore, a-t-on véritablement mesuré la juste place qui doit être celle des filières technologiques et professionnelles ?
On voit bien ce que pourraient être les passerelles annoncées, pour passer de la série ES à la série L ou S, par exemple. Mais ces passerelles sont-elles aussi aisément adaptables dès lors qu’un élève souhaiterait aller d’une filière technique ou professionnelle vers une filière générale et réciproquement ? Je n’en suis pas sûr !
Enfin, l’apprentissage des langues étrangères et l’accès à la culture seraient renforcés pour les lycéens. Nul ne saurait s’élever contre ces objectifs. Je note d’ailleurs, monsieur le ministre, que vous avez apparemment entendu l’inquiétude de ceux qui craignaient la disparition des enseignements en arts appliqués dans la filière professionnelle, disparition qui risquerait effectivement d’accroître l’inégalité des chances.
Mais, une fois de plus, est-on bien sûr que la mise en place de ces objectifs ne se heurtera pas à un principe de réalité qui les réduira à néant ?
Prenons le cas des langues étrangères : que chaque élève soit bilingue à la sortie du lycée serait une remarquable avancée. Pourtant, on peut douter que les besoins en matière linguistique soient les mêmes dans les filières techniques et professionnelles que dans les filières générales. Comment en tiendrez-vous compte ? Il existe là un réel danger de perpétuer l’inégalité entre les filières. Aussi, il ne faut pas que les langues étrangères et la culture redeviennent un outil de discrimination entre élèves et entre les filières.
Quelle organisation est donc prévue ? Vous voulez élargir le programme, mais, cela a été rappelé, vous affirmez dans le même temps que la réforme des lycées doit se faire, ainsi que l’a indiqué le Président de la République, à « taux d’encadrement constant » ! On est donc là confronté à une vraie contradiction : on renforcerait des inégalités culturelles qui, par un mécanisme cumulatif, ne feraient qu’accroître les inégalités sociales !
Le rapport Descoings ne donnait que des réponses approximatives à toutes ces questions. Les propositions du Gouvernement, ou plutôt celles du Président de la République, ne sont pas non plus des plus précises !
Je ne prendrai qu’un seul exemple pour illustrer mon propos. Le Président de la République a annoncé que des « liens permanents devraient être noués entre les lycées, les milieux professionnels et l’enseignement supérieur ». Mais, évoquer des « liens permanents », c’est plutôt vague ! Comment ce rapprochement entre les lycéens et les entreprises s’opérera-t-il ? S’agira-t-il pour les élèves d’aller faire des stages d’observation en entreprise, ou bien cela veut-il dire également que les entreprises interviendront dans les lycées ?
Ne vous méprenez pas sur mon propos, monsieur le ministre : je considère qu’il est effectivement nécessaire de faciliter l’insertion professionnelle des élèves. Dans cette perspective, il est logique de renforcer les liens qu’ils peuvent entretenir avec le monde de l’entreprise et, comme il y est fait référence, avec l’université également.
En revanche, je pense que des éclaircissements méritent d’être apportés quant aux modalités de cette rencontre. Il faut veiller à ce que la présence des lycéens en entreprise leur procure un réel bénéfice pédagogique et leur permette de préciser leurs attentes et leurs souhaits au regard de leur projet professionnel.
De même, on ne saurait tolérer que l’entreprise investisse n’importe comment le lycée. Je me souviens d’une vive polémique qui s’était développée voilà quelques années, au sujet d’une banque qui venait proposer aux élèves de la filière ES des jeux de société dans lesquels les élèves devaient se glisser dans le costume d’un trader. Vous en conviendrez, il est légitime de s’interroger sur le bien-fondé d’une initiative de ce genre !
Le lycée est le lycée ; l’entreprise, l’entreprise. Le premier ne doit pas se transformer en succursale ou en pouponnière de la seconde.
C’est donc dans un souci de préservation de l’institution éducative que je vous demande, monsieur le ministre, de préciser quels seront exactement ces liens que vous souhaitez encourager entre les entreprises et les lycées. Et je vous demanderai de le faire plus particulièrement en ce qui concerne la filière technologique, dont vous aurez compris qu’elle est particulièrement importante à mes yeux et me paraît, plus encore que la filière générale, concernée par cette proposition.
Ayant évoqué tous ces points, je conclurai mon propos en rappelant que l’enseignement technique et professionnel est certes un outil de démocratisation des lycées, et nous en sommes tous convaincus. Il reste cependant à répondre à cette question fondamentale : comment en fera-t-on l’outil d’ascension sociale qu’il devrait être ? Si nous n’y apportons pas de réponse, alors, on pourra dire que la réforme des lycées aura manqué son but, une fois de plus ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’école a pour objectif la réussite de chacun. Elle est au cœur de notre socle républicain et détermine en grande partie l’avenir de notre jeunesse.
Nous disposons en France d’un excellent service public de l’éducation. Cependant, il pâtit aujourd’hui des arbitrages financiers qui lui sont imposés par le Gouvernement.
Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » votés dans le budget pour 2009, même s’ils étaient en légère augmentation par rapport à 2008, ont encore une fois été insuffisants.
Vous nous promettez, monsieur le ministre, la réforme des lycées, la réforme de l’enseignement professionnel, la réforme du recrutement des enseignants et des instituts universitaires de formation des maîtres, ou IUFM, la refonte de l’école primaire autour de nouveaux programmes et de nouveaux horaires, l’accueil des jeunes enfants, et j’en passe… C’est très beau, mais il faudra y mettre la forme et, surtout, les moyens !
Dans ce contexte de réforme, il est impensable de continuer à supprimer des postes comme le Gouvernement s’entête à le faire. Les enseignants doivent être remplacés, des personnels accompagnants recrutés et formés, sans oublier des surveillants, des médecins, des psychologues, des infirmières scolaires et des personnels auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, spécialisés pour la scolarisation d’élèves handicapés.
J’en viens au cœur du sujet qui nous réunit aujourd’hui. Le taux élevé d’échec ou d’abandon des étudiants inscrits en licence suffit à lui seul à expliquer l’extrême urgence du débat consacré au lycée.
La réforme de la classe de seconde, proposée à l’automne dernier par votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait suscité une levée de boucliers, unanime et justifiée. Face à cette contestation, vous avez décidé de reporter une réforme bâclée. Lors de la discussion budgétaire, je m’étais d’ailleurs émue de la dramatique situation de blocage déclenchée par la précipitation du Gouvernement.
sur un sujet d’une telle importance, l’intervention du Parlement est devenue nécessaire. En effet, si la matière est essentiellement réglementaire, la représentation nationale ne peut rester à l’écart. Il est dommage que le débat arrive au Sénat après l’annonce du Président de la République.
Depuis cette crise, une concertation sur la réforme globale du baccalauréat et du lycée, de la seconde à la terminale, a été menée. Des missions se sont déplacées sur le terrain pour rencontrer les différents acteurs concernés – syndicats d’enseignants, lycéens, etc. – et elles ont publié leurs conclusions. Richard Descoings a remis son rapport au Gouvernement, Benoist Apparu a rendu celui dont il était chargé lorsqu’il était encore membre de l’Assemblée nationale.
Leurs propositions respectives, parfois concordantes, méritaient d’être retenues dans la réforme présentée le 13 octobre dernier : reconnaître le droit à l’erreur et assurer davantage de flexibilité dans l’orientation, lutter contre l’élitisme de certaines filières du baccalauréat, assurer un accompagnement personnalisé des élèves, améliorer l’enseignement des langues vivantes, valoriser la culture et aider les élèves à conquérir leur autonomie.
Je souhaite revenir aujourd’hui sur le point qui me semble fondamental : l’orientation des élèves.
Elle est presque toujours vécue comme extrêmement complexe, anxiogène, tardive et cloisonnée. Nous sommes dans une logique de filières hiérarchisées et ne prenant quasiment pas en compte, ou très mal, la perspective de l’insertion professionnelle. Les premières victimes de cette « culture de la désorientation » sont les enfants des milieux les moins favorisés.
Pour remédier à cette situation, il faut absolument introduire de la souplesse dans l’orientation et améliorer l’information des élèves et des parents, avant le collège. En effet, les premiers choix d’orientation décisifs se font dès la classe de troisième pour les élèves de seconde générale ou technologique, qui doivent choisir une ou plusieurs options, ainsi que pour les élèves orientés en seconde professionnelle.
Il serait donc intéressant de mettre en place une présentation uniforme et systématique des différentes voies de formation et de leurs débouchés, et ce, j’y insiste, le plus tôt possible.
Les journées de découverte, les rencontres ou le développement de stages avec tutorat, participeront à l’amélioration de l’orientation, à la meilleure intégration professionnelle de nos enfants et donc à la réussite de toute une classe d’âge.
Un élève qui envisagerait de changer de voie ou ne réussirait pas dans la filière choisie doit pouvoir être, d’abord, bien conseillé et, ensuite, accompagné. Il est donc impératif de développer davantage de passerelles entre les filières générales, les filières professionnelles et les entreprises.
Enfin, je m’interroge sur la place consacrée à l’art et à la culture au sein du lycée, en ce qui concerne tant les enseignements que la mise en place de nouveaux modes de diffusion de l’art. Je voudrais notamment être certaine qu’il y aura une véritable concertation entre le ministère de la culture et le ministère de l’éducation nationale sur la mise en commun des moyens et des programmes. Mme Catherine Morin-Desailly et M. Ivan Renar ont déjà évoqué ce thème, dont nous débattrons plus précisément la semaine prochaine.
Le sujet de cette réforme est vaste et le temps restreint de ce débat ne me permet pas d’en aborder tous les aspects, mais je forme le vœu que le Parlement soit de nouveau amené à en débattre dans un avenir très proche, notamment grâce aux procédures de contrôle dont nous disposons désormais.
Monsieur le ministre, les six grands axes de votre projet ne peuvent, sur le fond, que faire l’unanimité. Nous sommes tous d’accord pour dire que la réforme est nécessaire. Pourtant, mettre en œuvre les moyens pour atteindre ces objectifs d’ici à la rentrée 2010 me semble illusoire et je doute que le Gouvernement y consacre les fonds nécessaires. J’espère me tromper ! Mais nous aurons très vite l’occasion d’en avoir le cœur net, lors du prochain débat budgétaire. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot : « Comment enseigner quand tout le monde ment ? » Permettez-moi, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de commencer mon intervention par une note pessimiste en citant la question que posait Charles Péguy et qui reste d’actualité, qu’on en approuve ou non les termes. En 2007, Alain Bentolila soulevait de nouveau le problème : « L’enseignement a réussi la massification scolaire, mais il a créé des ghettos scolaires et davantage d’illettrisme... Notre école se ment et ment à ses élèves, dont les frustrations seront d’autant plus exacerbées que le constat de leur insuffisance aura été déraisonnablement repoussé. »
Monsieur le ministre, nier que le lycée est en proie à de grandes difficultés, c’est prendre le risque d’une dégradation supplémentaire de notre système éducatif et méconnaître les immenses défis auxquels nos sociétés sont confrontées. Le lycée est pourtant une étape cruciale dans la constitution « des hommes en tant qu’hommes », pour reprendre la formule d’Emmanuel Kant. Il s’agit d’y former de futurs citoyens.
Ces difficultés concernent de nombreux aspects du système lycéen.
La première d’entre elles tient à l’organisation des enseignements. Il semble qu’une double hiérarchie se soit installée au fil des années au sein du système éducatif : d’une part, entre le lycée général et technologique et le lycée professionnel, victime d’une dévalorisation sociale, qui le fait apparaître comme l’institution refuge de jeunes en perdition ; d’autre part, entre les filières de la voie générale. Sa structure actuelle ne favorise en rien l’égalité des chances, car la filière scientifique est devenue une voie royale d’accès aux formations supérieures sélectives, prisée par des élèves issus des milieux sociaux favorisés : quatre bacheliers scientifiques sur dix sont enfants d’enseignants, de cadres ou de chefs d’entreprise, contre trois sur dix en L et en ES. De plus, la structuration des filières tend à enfermer les élèves dans des tuyaux disciplinaires desquels il leur est très difficile de s’extraire.
La deuxième difficulté a trait à l’organisation des filières qui résulte de l’orientation des élèves. Celle-ci engendre un stress permanent, tant pour les parents que pour les élèves, lesquels ont l’impression d’être les victimes d’un processus subi, en raison du manque de transparence sur les différents métiers et les formations y conduisant. Il ressort des consultations menées auprès des élèves et de leurs parents que l’orientation est une étape qui intervient trop tardivement, qui est enfermée dans une logique de filières hiérarchisées et qui ne prend pas en compte la perspective de l’insertion professionnelle et de la formation tout au long de la vie.
Enfin, la troisième difficulté renvoie à l’objectif même du lycée : préparer les élèves à l’insertion professionnelle. Or, aujourd’hui, le lycée est souvent, trop souvent, considéré comme une fin en soi et l’objectif d’emmener 80 % d’une classe d’âge au baccalauréat y est pour quelque chose.
En outre, notre système éducatif est caractérisé par la médiocrité du niveau de nos lycéens en langues étrangères, en comparaison avec celui de nos partenaires européens. Nous ne pouvons nous le permettre alors que les mutations provoquées par la mondialisation nous imposent de mieux maîtriser plusieurs langues étrangères. L’enjeu est important : il s’agit de la compétitivité économique de la France.
Autre difficulté grave : le système français inspire une certaine mésestime de soi aux élèves qui se dirigent vers un lycée professionnel, convaincus qu’ils ne sont pas assez bons pour s’orienter vers un lycée général. Cette dévalorisation sociale est à l’origine d’une désaffection problématique pour les filières industrielles, notamment, alors même qu’elles donnent accès à de considérables gisements d’emplois.
D’un autre côté, les bacheliers des filières générales, effrayés par l’ampleur des effectifs en premier cycle universitaire, se précipitent vers des formations du type BTS ou IUT, prenant ainsi la place de bacheliers des filières technologiques, évincés des lieux d’études qui leur sont pourtant destinés.
Les difficultés sont légion et nous ne pouvons délaisser plus longtemps le lycée, institution symbole de la République.
Au mois de septembre, une délégation de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat s’est rendue en Finlande pour étudier le système éducatif. La Finlande figure au premier rang des enquêtes du Programme international pour le suivi des acquis des élèves, le PISA, conduites par l’OCDE. Ce système éducatif est fondé sur un principe d’autonomie et l’enfant est au cœur du système. Les résultats paraissent excellents et la compétitivité de ce petit pays de 5 millions d’habitants est remarquable. Si le système n’est pas transposable, de bonnes idées sont à prendre et il y a, en tout cas, de quoi nourrir le débat.
Nous devons mener une réflexion d’ensemble sur notre système éducatif, mais cessons de rêver au grand soir de l’éducation, comme l’a si bien dit Richard Descoings. Attachons-nous d’abord à améliorer ce qui peut être amélioré, à réformer par petites touches les déséquilibres existants.
J’entends dire ici et là que la réforme n’est pas nécessaire, que tout va bien dans de nombreux lycées. Mais les premiers à réclamer le statu quo sont ceux qui bénéficient de cette hiérarchie entre les filières et qui sont issus des milieux favorisés. Richard Descoings a justement fait remarquer, lors de l’audition organisée au Sénat, que les professeurs étaient d’anciens bons élèves. Or l’égalité des chances doit rester au cœur des principes de notre système éducatif.
Au-delà de nos divergences, gardons à l’esprit les trois objectifs qui doivent continuer d’animer le lycée : premièrement, la transmission des savoirs et des connaissances selon des parcours de formation diversifiés ; deuxièmement, la construction progressive de la citoyenneté par le développement de l’esprit critique et la maîtrise d’une culture commune ; troisièmement, enfin, la préparation à l’insertion professionnelle, en développant notamment l’esprit d’initiative et la créativité.
Monsieur le ministre, devant ces objectifs ambitieux, mais indispensables, trois impératifs s’imposent à nous pour réformer le lycée. Nous devons parvenir à construire un lycée plus juste, plus efficace et plus performant pour nos adolescents.
Comment, d’abord, pouvons-nous rendre le lycée plus juste ?
L’égalité des chances est le fondement même de notre modèle républicain méritocratique. Il a orienté notre système éducatif depuis sa formation. Or, aujourd’hui, rares sont les élèves et les parents qui y croient encore, et l’ascenseur social ne fonctionne plus.
Pour rétablir l’égalité des chances, nous devons, d’une part, mettre fin aux hiérarchies qui se sont constituées au fil du temps entre les voies et les filières. Tout en maintenant une distinction entre la voie technologique et la voie générale, nous devons entreprendre une véritable rénovation des filières technologiques : cela passe par la diffusion de la culture technologique comme élément de la culture commune délivrée pendant l’année de seconde.
Une plus grande transparence de ces filières doit aussi s’associer à une volonté politique forte afin de renforcer l’accès de celles-ci à l’enseignement supérieur.
Nous devons, d’autre part, mettre fin à la hiérarchie entre les filières de la voie générale. Gardons un choix large de spécialisations avec les trois séries S, ES et L, mais remettons ces trois filières sur un pied d’égalité.
La filière littéraire, délaissée par les élèves, doit faire figure de filière de pointe pour ce qui concerne les langues étrangères, mais il convient parallèlement d’y faire une plus grande place à la culture scientifique. En revanche, la série S doit gagner en spécialisation scientifique pour préparer à la formation de chercheur et d’ingénieur. Nous éviterons ainsi que les bons littéraires s’inscrivent en filière scientifique pour entamer ensuite des études de lettres, de droit, de sciences politiques ou de commerce.
Donner les mêmes chances de réussite à l’ensemble des élèves, c’est leur assurer une totale liberté de choix pour leur orientation. Le processus d’orientation doit être rendu plus lisible et le choix de chaque élève doit répondre à un projet professionnel concret. Il est indispensable de créer des liens avec des professionnels, des étudiants, qui viennent faire part de leur expérience. Le lycée doit être considéré non plus comme une fin en soi, mais comme une des étapes précédant la formation et l’insertion professionnelle.
De plus, il devrait être possible pour l’élève de changer de décision après s’être orienté. Les passerelles entre les filières à l’intérieur du lycée doivent être prévues si l’on ne veut pas que l’orientation soit ressentie comme un choix imposé, subi. On doit mettre fin à l’enfermement dans une filière sans possibilité d’une seconde chance. Cette situation est devenue inacceptable.
D’autre part, il ne faut surtout pas négliger la mésestime de soi qui habite les élèves et qui est bien souvent à l’origine d’un mauvais choix pour leur orientation. Nombreux sont ceux qui, venant d’un milieu défavorisé, se résignent à une filière par manque d’information ou d’incitation de la part de leurs parents. Au nom du principe d’égalité des chances, donnons à ces jeunes les moyens correspondant à leurs capacités, leurs ambitions. La mise en place d’heures supplémentaires d’accompagnement pour la réalisation des devoirs devra permettre de compenser les inégalités de capital culturel entre les familles.
L’idéal serait que les élèves puissent choisir leur filière selon leurs aptitudes et leur motivation. Il faut les guider vers cet objectif. Il faut valoriser chaque filière et faire en sorte qu’il n’y ait pas de hiérarchie, chaque orientation étant reconnue et respectée.
Notre deuxième impératif est de redonner au lycée toute son attractivité. Comment éviter que, chaque année, des milliers de jeunes quittent le système éducatif sans aucun diplôme ni aucune qualification ?
Dans son Plaidoyer pour une diversité républicaine, Philippe Joutard résume bien le défi qui se pose à nous : « Plus un enseignement devient de masse, plus il doit s’individualiser s’il veut être efficace et attractif. »
De nombreux jeunes issus des filières technologiques et professionnelles disent avoir été conduits dans cette voie par défaut, pour la simple raison que leurs résultats ne leur permettaient pas de prétendre à une filière générale. On passe donc outre toutes les possibilités qu’offrent ces filières. Faute de transparence, ces jeunes ne savent pas dans quelle formation s’inscrire, à quel métier se destiner, et ce dans un sentiment général de mésestime de soi et de dévalorisation sociale.
Dès lors, il faut rendre plus visibles des structures comme les lycées professionnels et technologiques, qui offrent des formations diversifiées et, à terme, de réelles perspectives d’embauche dans des secteurs en pleine croissance, tels le génie électrique et l’informatique industrielle, l’informatique et les réseaux de télécommunications, qui offrent de nombreux emplois, sans parler de tous les métiers du bâtiment.
Accroître la lisibilité des filières technologiques, consentir un effort national sur la valorisation des filières et de leurs débouchés grâce à des parcours de réussite, offrir aux étudiants issus de ces filières une meilleure accessibilité aux BTS et aux IUT, faire de la filière STI une formation de pointe : voilà une série de mesures qui permettront de renforcer l’attractivité des filières technologiques.
Troisième impératif : rendre le lycée plus performant.
Le lycée général ne peut être une fin en soi, car, contrairement au lycée professionnel, il doit nécessairement préparer la plupart de ses élèves à poursuivre des études dans l’enseignement supérieur. Cet objectif répond à besoin économique, social et politique. Comment, en effet, pouvons-nous prétendre affronter un monde globalisé si nous ne formons pas les chercheurs et les cadres diplômés en nombre suffisant ?
Le lycée est, de fait, une étape cruciale dans la formation des jeunes, comme le montre l’exemple finlandais. Ce petit pays réussit la performance d’être l’un des plus innovants au monde, avec l’un des plus forts taux de brevets. Cette créativité étonnante permet à la Finlande d’occuper l’une des premières places, à l’échelle mondiale, en termes de compétitivité économique.
Les liens entre le monde professionnel et le lycée doivent être démultipliés. Les établissements doivent offrir la possibilité aux élèves de rencontrer des personnes susceptibles de les guider dans le choix de leur orientation : salariés, chefs d’entreprise, représentants de diverses professions. Sur ce point, les propositions de Richard Descoings – regrouper les anciens d’un même lycée afin de mettre en avant leurs parcours de réussite et donner la possibilité aux élèves d’effectuer plusieurs stages en entreprise – sont très pertinentes.
Le lycée doit aider les élèves à trouver leur place dans la société : il doit les initier à la rédaction d’une lettre de motivation et à l’élaboration d’un curriculum vitae, car les élèves sont inégaux devant ces exercices selon le niveau socioprofessionnel de leurs parents et leur origine socioculturelle.
En outre, les langues étrangères doivent faire l’objet d’une attention toute particulière. Trop souvent, nous entendons que les élèves français n’ont pas un bon niveau en anglais, ou plus généralement en langues étrangères. Les conditions et les formats d’enseignement doivent être repensés, de même que les formes d’évaluation. Nous y gagnerons en efficience et en cohérence.
Je souhaite vous faire part, monsieur le ministre, de plusieurs propositions dont la mise en œuvre pourrait atténuer, j’en suis sûre, les frustrations dont sont victimes nos lycéens.
Ne pourrions-nous pas mettre en place, de la seconde à la terminale, une heure quotidienne d’anglais ou d’une autre langue vivante ? On trouve ce genre de pratiques en Allemagne, notamment, et l’on sait que les lycéens allemands parlent mieux l’anglais que les lycéens français.
Ne pourrions-nous pas envisager que les programmes télévisés des chaînes publiques fassent une plus grande place aux langues étrangères, en particulier à l’anglais, en sous-titrant certains reportages ou films diffusés en langue originale au lieu de traduire systématiquement ? Cette pratique, qui a cours dans d’autres pays, permet de se familiariser avec d’autres langues.
Ne pourrions-nous pas encourager la mobilité internationale en prévoyant des avantages fiscaux pour les parents souhaitant envoyer leurs enfants à l’étranger via des organismes spécialisés dans les séjours linguistiques ? Pour ne pas pénaliser les familles les moins favorisées, nous pourrions octroyer des bourses aux élèves méritants afin qu’ils effectuent des séjours linguistiques. Une telle mesure me paraîtrait plus justifiée que les actuelles déductions fiscales dont certains parents bénéficient lorsqu’ils payent à leurs enfants des cours privés. Financer indirectement ce type d’enseignement revient à admettre que l’école n’est plus assez performante et concourt à la dégradation progressive de notre système éducatif.
Ne pourrions-nous pas également refonder le rôle des assistants de langues étrangères présents dans les lycées, afin d’optimiser leur utilité pédagogique ?
Il faudrait aussi que chaque lycée de France soit jumelé avec un établissement d’un autre pays d’Europe et, bien sûr, que l’usage des nouvelles technologies soit développé tant pour la communication que pour l’apprentissage.
Enfin, nous ne pourrons rendre nos lycées plus justes, plus attractifs, plus performants, si nous ne leur donnons pas la liberté pédagogique nécessaire. Les lycées doivent relever le pari de l’égalité des chances, que nous voulons gagner. Pour cela, ils doivent être capables de proposer des remèdes adaptés à chaque situation. Ils doivent pouvoir gérer à leur guise les heures d’accompagnement et aménager avec souplesse l’organisation des classes. Ce gain d’autonomie serait soumis à évaluation : les établissements devraient publier un ensemble d’indicateurs démontrant leur capacité à tirer profit de leur liberté pédagogique. Comme l’explique Benoist Apparu dans son rapport d’information, la réforme du lycée offre à la nation une occasion unique de renouveler sa confiance aux enseignants ainsi qu’aux chefs d’établissement.
Monsieur le ministre, le Président de la République a marqué sa volonté de réformer le lycée et vos propositions vont dans le bon sens. Il faut que, dans notre pays, aucun jeune ne soit laissé au bord de la route et que la nouvelle génération puisse faire progresser le niveau de compétitivité de la France. Je peux vous assurer que l’ensemble du groupe UMP soutient votre action. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président : La parole est à M. Adrien Gouteyron.

M. Adrien Gouteyron : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce moment de réflexion et de préparation de la réforme, je m’en tiendrai à des observations concrètes, beaucoup d’excellents propos ayant déjà été tenus.
Je voudrais d’abord souligner que, comme beaucoup d’entre nous, je me suis réjoui que le Président de la République ait évoqué le dossier du lycée dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès. Les orientations qu’il a fixées lors de ce moment fort recueillent notre approbation. Il reste maintenant à définir les mesures précises qui permettront de les concrétiser.
Maintenant que vous êtes chargé de la réforme des lycées, vous êtes au pied du mur, truelle à la main ! (Sourires.) On peut vous plaindre, car la tâche est lourde. C'est la raison pour laquelle vous avez besoin d’être soutenu et, avant tout, compris, d’abord par les enseignants eux-mêmes. Vos talents de communicant nous laissent espérer que vous réussirez à faire passer vos messages, même si, nous le savons, ce ne sera pas toujours facile.
Parler des lycées, c’est aussi évoquer l’avant et l’après-lycée.
Avant, c’est le collège unique, dont nous avons tellement parlé, souvent pour le critiquer. Je ne veux pas entrer dans cette polémique, mais simplement prendre en compte une réalité illustrée par le film Entre les murs, que je vous recommande à tous, si vous ne l’avez pas vu. Ce film évoque le travail des enseignants, notamment du professeur de français, d’une classe de quatrième, certes sympathique, mais peu réceptive, c’est le moins que l’on puisse dire. Cet enseignant doit faire comprendre à vingt-cinq jeunes âgés de quatorze à seize ans le sens des mots les plus simples du français courant. On le voit notamment expliquer aux élèves que le mot « argenterie » ne désigne pas une habitante de l’Argentine… Il s’y prend d’ailleurs très bien, utilisant une méthode qui paraît progressive et très sûre.
En regardant ce film, je me suis demandé quels étaient les points communs entre le travail extraordinaire de ce professeur et celui des enseignants de lycée. Rien, si ce n’est la matière. Mais, comme l’a très bien expliqué M. Chevènement, ancien ministre de l’éducation nationale et ministre d’État, il ne faut pas réduire le niveau d’exigence.
Si le travail des enseignants n’est pas le même, pourquoi les former de la même manière ? Il me semble que nous devrions avoir le courage d’aborder ce thème, qui mérite réflexion. Cela s’est d’ailleurs fait dans un passé quelque peu ancien. Je pourrais citer un lointain prédécesseur de M. Chevènement, Joseph Fontanet, qui avait imaginé un corps d’enseignants pour le premier cycle. Cette idée n’était nullement dévalorisante, n’impliquait aucun classement hiérarchique, ne connotait aucune différence de dignité ; il s’agissait simplement de tenir compte des réalités.
Par ailleurs, il faut le rappeler, 130 000 à 150 000 jeunes quittent le collège sans qualification et s’engagent dans la vie sans être armés pour l’affronter, tandis que, après le lycée, 80 000 bacheliers n’obtiennent pas de diplôme d’enseignement supérieur, même s’ils ont poursuivi des études.
Pourquoi le lycée, qui est à la charnière entre le collège et l’enseignement supérieur, ne se préoccuperait-il pas de tous ces jeunes, de ceux qui sont sortis du collège sans diplôme, et de ceux qui se sont lancés dans des études supérieures sans succès ? Pourquoi ne pas essayer de trouver des solutions ?
Je pense, par exemple, au dispositif proposé par Jean-Claude Carle, rapporteur du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, et qui l’a fait adopter : les élèves de quinze ans et plus pourront, s’ils ne trouvent pas dans le collège les enseignements qui correspondent à leurs goûts ou à leurs capacités – je n’aime pas ce terme, mais il est commode – être placés en apprentissage tout en restant sous statut scolaire. Je suis persuadé que d’autres formules de ce type pourraient être trouvées.
J’en viens maintenant à l’autonomie des établissements, sur lequel mon propos rejoindra ceux de Mme Mélot et de M. Longuet.
Les mesures annoncées ne pourront être pleinement déployées que si l’on donne aux établissements, et par conséquent au chef d’établissement, à l’organe de gouvernance de l’établissement, la latitude suffisante pour trouver les dispositions, les méthodes, les éléments de souplesse qui permettront de tenir compte des besoins des élèves.
Je suis persuadé qu’il faut avancer dans cette voie de l’autonomie, monsieur le ministre. Le chemin est difficile parce que cette réforme soulève des inquiétudes et que le principe de l’égalité républicaine, auquel je suis attaché, est aussitôt brandi.
Cependant, à partir du moment où le lycée prépare au baccalauréat et où celui-ci reste un diplôme national – nous y tenons ! –, les garde-fous paraissent suffisants pour laisser aux établissements une réelle autonomie dans la préparation de ce diplôme. Certes, je le reconnais, ce principe est contraire à notre tradition, mais il ne s’agit pas de « déstructurer » quoi que ce soit, monsieur Chevènement. Si à l’autonomie est associé un processus d’évaluation constant, cela est possible.
J’en viens à la mise en place des deux heures d’accompagnement, dont vous avez précisé les contours, monsieur le ministre. Je constate avec d’autres intervenants que, depuis quelques années, cet accompagnement tend à tenir compte du besoin des élèves, et c’est fort heureux. Il est ainsi pratiqué dans le primaire, en sixième et même pour certains élèves de seconde.
J’ai noté cependant que l’inspection générale de l’éducation nationale ou quelqu’un comme Philippe Meirieu considèrent que l’accompagnement n’apporte qu’un petit coup de pouce à certains élèves et ne permet pas d’aider ceux qui sont le plus en difficulté. En outre, les enseignants, enserrés dans le carcan des programmes, oublient parfois de faire place à des heures plus individualisées. Avant d’aller plus loin, il est donc nécessaire de procéder à une évaluation des dispositifs existants. Je suis persuadé, monsieur le ministre, que vous avez cette idée présente à l’esprit.
Pour conclure mon propos, je veux dire que la réforme du lycée est une chance à ne pas manquer. Nous sommes pratiquement tous d’accord sur les grandes orientations. La difficulté gît dans les modalités, l’action quotidienne. Or c’est là que se trouvent les solutions.
Monsieur le ministre, nous avons confiance en vous. Votre tâche, vous en êtes également conscient, sera sans doute longue et rude, mais sachez que nous vous soutiendrons. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.

M. Jean-Paul Virapoullé : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un grand honneur pour moi d’intervenir sur un sujet aussi vital pour l’avenir de notre pays.
Colonie jusqu’en 1946, la Réunion est, à cette date, devenue département français. De 1946 à 2009, nous avons donc franchi des étapes considérables dans le domaine de l’acquisition des connaissances indispensables à la dignité humaine.
Je saisis l’occasion de ce débat et de l’examen de la réforme du lycée, qui, je le suppose, nous sera bientôt soumise, pour vous dire, monsieur le ministre, que de belles opportunités se présentent à l’outre-mer.
Le 6 novembre, le Président de la République vous invitera à participer à l’Élysée au comité interministériel de l’outre-mer. Le principal sujet qui devrait y être abordé est celui de l’éducation. En effet, aucun développement économique n’est possible sans capacité d’acquérir des connaissances. C’est encore plus vrai pour une société comme la nôtre, qui connaît malheureusement des contraintes très importantes, si nous voulons nous hisser au niveau de la métropole et devenir compétitifs sur le plan européen.
Permettez-moi de faire un rapide état des lieux.
Après une soixantaine d’années de départementalisation, on constate que nos résultats ne sont pas comparables à ceux de la métropole. Ainsi, les tests réalisés en CM2 montrent que 40 % des élèves dans les DOM n’ont pas la moyenne en français, contre 25 % sur le plan national ; en mathématiques, 55 % des élèves n’ont pas la moyenne, contre 35 % sur le plan national. La proportion d’élèves en retard à l’entrée au collège et au lycée est supérieure de 7 à 10 points dans les DOM. De surcroît, le taux d’échec scolaire est largement supérieur à la moyenne nationale et 40 % des élèves quittent le système éducatif sans diplôme et sans maîtriser les connaissances nécessaires, contre 20 % en métropole. Pour couronner le tout, le drame est que, faute d’orientation, les bacheliers s’engouffrent à l’université, où 60 % d’entre eux échouent en première année.
Mais ne nous contentons pas de pleurer, car nous sommes là pour agir. Je veux donc faire quelques suggestions.
Saisissons l’occasion du CIOM du 6 novembre pour invoquer l’article 72, quatrième alinéa, de la Constitution, qui permet de mener des expérimentations. En effet, lorsqu’on veut mener des réformes générales du système d’éducation en France, on se heurte à beaucoup de difficultés. Dès lors, pourquoi ne pas expérimenter de nouvelles méthodes d’éducation dans les départements d’outre-mer si le conseil général, le conseil régional ou le rectorat le demandent ? Aucune expérimentation n’a jamais été conduite à cet égard en métropole ou outre-mer !
Prenons l’exemple du primaire.
Chez nous, comme à la Martinique, à la Guadeloupe ou en Guyane, on parle créole dès la naissance. Quand vous amenez sur le territoire de ces départements des maîtres qui ne parlent pas créole, les enfants qui commencent leur scolarité sont bloqués dans leur expression orale, qui est pourtant la voie royale de l’apprentissage des connaissances.
Je propose donc de régionaliser le contenu de l’enseignement dispensé dans les IUFM d’outre-mer. Je pense aussi qu’il faudra avoir l’audace de régionaliser le recrutement dans les IUFM, non pas en fonction de l’origine ou de la couleur de la peau, mais en s’appuyant sur des tests professionnels permettant de savoir si telle ou telle personne maîtrise la langue locale, qui fait évidemment partie de la culture locale. Ainsi, la transmission pourra avoir lieu.
Comme nous l’avons dit lors du débat sur la situation des départements d’outre-mer, cette mesure représenterait en outre un débouché pour des milliers de jeunes diplômés qui sont aujourd’hui au chômage, car, au concours d’entrée à l’IUFM, ils sont confrontés à la concurrence de gens venant de métropole et beaucoup plus diplômés qu’eux.
Il faudrait également expérimenter outre-mer – ce ne serait sans doute pas moins nécessaire dans certains départements métropolitains – un encadrement plus rapproché dans le primaire, de telle manière que les élèves qui entrent en sixième maîtrisent les trois acquis essentiels : compter, lire et écrire.
Car le chiffre est faramineux : plus de 30 % des élèves arrivent en sixième sans savoir lire, écrire, compter ou parler français ! Que voulez-vous qu’ils fassent au collège ? À quoi bon leur apprendre l’anglais ou l’algèbre s’ils ne savent même pas lire ? On leur fait lire des livres qu’ils ne peuvent pas même déchiffrer !
Un élève que je suis allé voir à la suite d’un conflit avec un professeur, que ses camarades et lui avaient même frappé, m’a déclaré : « Ma tête a bloqué. Je ne comprends plus rien au collège, et je ne sais pas ce que je fais à l’école. J’ai l’impression d’être en prison ! » D’où sa réaction violente, que, en fin de compte, j’ai comprise. Il a ajouté que, si on lui apprenait un métier, il se sentirait capable de suivre cet enseignement.
Monsieur le ministre, j’ai entendu plusieurs sénateurs, de tous les groupes, dire que l’on ne peut pas faire la réforme du lycée sans faire celle du collège. Or vous ne pourrez probablement pas réformer le collège dans toute la France. Par conséquent, menez l’expérimentation chez nous ! Nous sommes demandeurs, et je sais que d’autres départements français le sont aussi.
Je pense que le collège unique a vécu. Il faut aller vers un collège à plusieurs sections. Car nous n’avons pas tous les mêmes capacités ni le même parcours ; nous ne venons pas tous des mêmes milieux sociaux, nous n’avons pas tous la chance d’avoir des parents instruits, sans compter que certains sont doués pour être boulanger, d’autres pour être maçon ou électronicien. C’est donc à partir de la classe de quatrième qu’il faut consolider l’orientation. J’appelle cela le collège de la vocation, et je suis prêt à en discuter avec vous.
De grâce, obtenez que les départements d’outre-mer qui le souhaitent puissent expérimenter des systèmes d’éducation plus performants, mieux adaptés à la sociologie locale, à la culture locale et à la volonté des élèves. Réformez le primaire pour favoriser la maîtrise des acquis, réformez le collège en trois sections pour l’ouvrir au monde du travail.
Concernant la réforme du lycée, je voudrais faire quelques suggestions qui m’ont été inspirées par mes amis enseignants à la Réunion.
La classe de seconde doit conserver un enseignement général et un programme commun à toutes les classes. Le module de découverte, que prévoyait la réforme de votre prédécesseur, devrait être réintroduit, car il permet une ouverture sur le monde.
La classe de première devrait également conserver un tronc commun d’enseignement. Il n’est pas normal que, à la fin de la seconde, les élèves ne puissent plus passer d’une série à l’autre. C’est un moyen de valoriser la filière littéraire, comme le prône le chef de l’État. C’est ensuite, en terminale, que les acquis seront renforcés et que les élèves se spécialiseront.
Pour conclure, je voudrais réitérer ma principale demande, monsieur le ministre : autorisez les départements d’outre-mer qui le souhaitent à expérimenter, dans le cadre des lois de la République, un système d’éducation mieux adapté au contexte local. L’argent public serait ainsi mieux utilisé et les enseignants, qui accomplissent un travail remarquable – je tiens à le dire à cette tribune –, seraient davantage mobilisés.
Lorsque nous aurons conduit vers la connaissance des générations entières de jeunes, qui forment un atout pour le développement des DOM, de la France et de l’Europe, nous aurons avancé dans la voie de la dignité et de la responsabilité. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux d’être parmi vous cet après-midi. Il était en effet important, quelques jours après que le Président de la République eut exposé les grandes orientations de la réforme du lycée, que la représentation nationale s’exprime, d’autant que, je m’empresse de l’indiquer à M. Virapoullé, il n’y aura pas de texte de nature législative sur ce sujet.
Je remercie donc M. Legendre et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui a déjà eu l’occasion de m’auditionner à deux reprises depuis mon entrée en fonction à la fin du mois de juin, d’avoir organisé ce débat. Croyez bien que, au moment de la finalisation de la réforme du lycée, nous prendrons en considération les propositions constructives que viennent de faire les différents intervenants.
Il y a quelques jours, j’ai eu l’honneur de conduire la délégation française à la conférence générale de l’UNESCO. À cette occasion, j’ai rappelé que le monde n’avait sans doute jamais eu autant besoin d’éducation.
Dans les pays émergents, l’éducation est la meilleure réponse pour réduire les inégalités, pour lutter contre la misère, mais aussi contre les totalitarismes, par l’apprentissage de la liberté.
Quant au monde développé, il n’a jamais eu autant besoin d’éducation. Dans la crise mondiale que nous traversons aujourd’hui, la meilleure réponse pour nos jeunes est l’investissement dans l’avenir, dans l’éducation.
Dans cette crise économique d’une violence inouïe, le diplôme est la meilleure arme anti-chômage, comme en témoignent les statistiques de l’emploi. En effet, un jeune diplômé a cinq fois plus de chances de trouver un emploi qu’un jeune du même âge ayant quitté le système éducatif sans diplôme.
La réforme du lycée est donc le moyen de moderniser et d’adapter notre système éducatif aux défis d’aujourd’hui.
Pourquoi réformer le lycée ? Le lycée est sans doute l’un des piliers de notre système éducatif, dont nous partageons tous les valeurs ; nous les avons d’ailleurs en héritage. Le lycée incarne parfaitement les valeurs de la République : l’égalité des chances, l’accès au savoir pour tous, la récompense du mérite, la capacité de sélectionner l’élite républicaine, plusieurs d’entre vous l’ont souligné, mais aussi la possibilité pour chacun de trouver une solution à la fin des études secondaires ; j’y reviendrai.
Notre volonté n’est pas de faire table rase du passé. Comme l’a très bien dit M. le président de la commission de la culture, le lycée n’est pas en perdition. Depuis que le général de Gaulle a rendu l’instruction obligatoire jusqu’à seize ans, en 1959, depuis que le collège unique a été mis en place, au milieu des années soixante-dix, le lycée a ouvert grand ses portes : il accueille aujourd’hui toute la jeunesse de France. Vous avez été nombreux à le rappeler, nous sommes passés en un peu plus d’une génération de 25 % d’une classe d’âge obtenant le baccalauréat à 65 % aujourd’hui. C’est une véritable prouesse !
De la même manière, je ne pratique pas l’autoflagellation permanente sur l’évaluation de notre système éducatif. Nous n’avons pas à rougir collectivement du niveau moyen de nos élèves qui quittent le système secondaire par rapport à celui de leurs camarades du même âge des grands pays développés ; nous n’avons pas à rougir du système éducatif français.
M. Jean-Pierre Chevènement soulignait tout à l’heure, à juste titre, que le lycée ne fonctionnait pas si mal. Je me permets d’ajouter que le lycée fonctionne bien aujourd'hui pour les bons élèves, pour ceux qui savent faire les bons choix. Pour les autres, nous devons collectivement nous interroger. C’est la démarche qui a été retenue par le Gouvernement et qui a sous-tendu le travail mené par Richard Descoings, à la demande du Président de la République.
Nous devons nous poser un certain nombre de questions. Plusieurs d’entre vous l’ont souligné, 80 000 jeunes échouent à la fin de la première année d’université, soit un étudiant sur deux ! Sans doute faut-il progresser dans la capacité d’orienter ces jeunes, leur permettre de trouver leur voie en matière d’enseignement supérieur, mais aussi les y préparer. Le fossé qui existe entre les méthodes d’enseignement du lycée et celles qui sont pratiquées dans l’enseignement supérieur est sans doute trop important.
De surcroît, 50 000 lycéens quittent chaque année le système éducatif sans aller jusqu’au baccalauréat, auxquels il convient d’ajouter tous ceux qui l’ont déjà quitté à la fin du collège. Nous laissons ainsi chaque année 120 000 jeunes au bord du chemin, sans diplôme, en sachant pertinemment qu’ils auront cinq fois moins de chances de trouver un emploi que les autres. C’est ainsi que, aujourd'hui, globalement, le taux de chômage de notre jeunesse s’élève à 22 %, soit l’un des taux les plus élevés au sein des pays développés.
Je voudrais aborder un dernier élément concernant notre appréciation du lycée.
J’évoquais notre modèle républicain, l’égalité des chances, l’accès au savoir pour tous. Le lycée permet-il l’accès au savoir pour tous quand on sait qu’un enfant d’ouvrier qui entre en seconde a cinq fois moins de chances qu’un enfant de cadre d’accéder trois ans plus tard à une classe préparatoire ? La répartition sociologique des élèves de sixième, qui correspond globalement à la sociologie française, est la suivante : 16 % d’enfants de cadres et 55 % d’enfants d’employés et d’ouvriers. Elle est exactement inverse en première année d’université, à savoir 55 % d’enfants de cadres et 16 % d’enfants d’ouvriers et d’employés.
Mesdames, messieurs les sénateurs, une telle situation justifie les mesures que nous vous proposons aujourd’hui et qui ont pour objectif, je le répète, non pas de tout chambouler au lycée, mais de nous appuyer sur ce qui fonctionne bien pour remédier en profondeur aux faiblesses de notre système de second degré au sein de l’éducation nationale.
Pour identifier les mesures à prendre, nous avons entamé une longue concertation. M. Richard Descoings a lui-même organisé la concertation au sein des communautés éducatives dans plus de 70 lycées. Au total, la concertation a été réalisée dans plus de 1 000 établissements par les rectorats, associant les enseignants, les élèves, les parents d’élèves.
Nous avons ainsi pu repérer les grands points qui appellent une amélioration et qui nécessitent une véritable mobilisation de notre part. Ces différents points constituent les orientations que le Président de la République a eu l’occasion d’évoquer voilà quelques jours.
Comme vous l’avez indiqué, monsieur Gouteyron, nous aurons à en définir les modalités dans les semaines qui viennent ; cela aussi fait partie de la méthode du Gouvernement. Nous aurions pu vous proposer une réforme clé en main, ficelée de A à Z. Nous avons préféré commencer par une large concertation, de plusieurs mois. Nous proposons aujourd’hui des orientations avec un cap, une philosophie et un certain parti pris, je vous l’accorde, mais nous laissons une marge de discussion avec nos différents partenaires, pour tenir compte des dialogues qui vont se poursuivre jusqu’à la mi-décembre, au moment où je réunirai le Conseil supérieur de l’éducation.
Durant cette période, je mènerai des concertations avec les organisations syndicales à l’échelon national. Parallèlement, j’ai engagé un tour de France des académies. À cette occasion, je réunis nos cadres, les proviseurs et les chefs d’établissement, dont vous avez été plusieurs à souligner l’importante place qu’ils doivent occuper dans cette réforme et dans le lycée de demain. C’est également l’occasion pour moi d’avoir des échanges, au sein des lycées, avec les lycéens, les parents d’élèves et les enseignants.
Je reviens à présent sur les différents axes de cette réforme, mesdames, messieurs les sénateurs, ce qui me permettra de répondre à vos questions.
Le premier axe est l’orientation.
Aujourd’hui, notre système d’orientation est souvent vécu comme subi par les élèves. Il est perçu comme un couperet, une épreuve par les familles et la jeunesse. À quatorze ans, on n’a pas forcément une vocation pour la vie. À un âge où la jeunesse se pose bon nombre de questions sur elle-même, sur le sens de la vie, le fait de se projeter dans le monde adulte et de décider, une fois pour toutes, de s’engager dans une filière ou une série est souvent vécu comme une épreuve. Or c’est notre système actuel.
Nous voulons évoluer vers un système beaucoup plus progressif et réversible. Pourquoi ? Parce qu’on peut être un élève médiocre, à quatorze ou quinze ans, au lycée et s’accomplir dans des études supérieures, à dix-neuf ans, ou dans un projet professionnel, à vingt-deux ans. Toute la difficulté – et la grandeur – de notre système éducatif est d’être capable de détecter chez un élève la qualité, le talent, la vocation, la motivation pour l’orienter vers la filière où il trouvera sa voie et, sans doute, son insertion professionnelle.
Pour cela, nous allons agir à plusieurs niveaux. Les corrections de trajectoire seront dorénavant possibles, le droit à l’erreur sera reconnu. Si un élève de première S s’aperçoit à Noël qu’il a du mal à suivre, quelle est aujourd’hui la réponse du système éducatif ? Il ne peut que constater progressivement son échec, ce qui se traduira éventuellement par un redoublement.
J’ouvre ici une parenthèse : 40 % des élèves qui présentent le baccalauréat ont redoublé au moins une fois. Est-ce un gage d’efficacité de notre système éducatif ? Je ne suis pas opposé au redoublement, mais celui-ci doit, selon moi, constituer l’exception. Il est trop souvent vécu comme un échec par les élèves et il ne permet pas une remise en selle, une réorientation, puis une meilleure insertion de l’élève dans une voie qui corresponde à ses aspirations.
Nous allons donc rendre possibles les changements de série, mais de façon très encadrée. Nous n’allons pas passer à un système de lycée à la carte, de lycée zapping ! Les conseils de classe proposeront les changements éventuels de série, qui seront facilités par une harmonisation des cours, avec des disciplines communes aux différentes séries, et par la mise en place de stages de remise à niveau, de stages passerelles pour rattraper les heures de cours de spécialisation qui n’auront pas été effectuées. C’est une première réponse pour un système plus progressif en matière d’orientation.
Vous avez été plusieurs à évoquer avec force la diversification des voies d’excellence : le président Legendre, mais aussi M. Jean-Claude Carle, qui a fait part de sa conviction à cet égard lorsqu’il était rapporteur du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, ou Mme Morin-Desailly.
Aujourd’hui, le système français a ceci d’absurde que, hors du lycée général, point de salut et, au sein du lycée général, hors de la série S, point de salut ! Nous avons institutionnalisé une voie unique menant à l’excellence. Or je suis profondément convaincu que plusieurs chemins permettent d’y accéder.

M. Jean-Claude Carle : Très bien !

M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : Rendons-le simplement possible ! Organisons des filières différentes. Ne cassons pas la filière scientifique qui fonctionne, vous avez raison de le souligner, monsieur Chevènement. Pour autant, est-il véritablement légitime et cohérent que 25 % des élèves qui arrivent à l’École normale supérieure de la rue d’Ulm soient issus de la série scientifique ? On peut en douter…
Construisons, à côté de la série scientifique, des voies parallèles menant à l’excellence, revalorisons la filière littéraire en y incorporant davantage de langues, des apprentissages disciplinaires qui permettront des débouchés nouveaux vers l’enseignement supérieur, construisons de véritables parcours d’excellence.
Vous avez été nombreux à évoquer la filière industrielle, avec des débouchés en BTS, en classes préparatoires.
Si je souhaite revaloriser la filière STI, c’est parce que je me suis rendu compte, lorsque j’étais secrétaire d’État à l’industrie, que les entreprises allaient devoir recruter à tous niveaux de qualification dans les années qui viennent. Nous manquons d’ingénieurs, d’élèves de niveau bac + 2 et bac + 3, mais aussi de titulaires de baccalauréat professionnel dans les secteurs de l’industrie. Nous allons donc revaloriser la filière STI, c’est-à-dire adapter les programmes au monde d’aujourd’hui. Nous ne travaillons plus sur les mêmes machines qu’il y a vingt ans. Or les programmes actuels datent de cette période.
Il faut créer des passerelles au sein de la filière STI, permettre une certaine fluidité et créer des parcours d’excellence. Ainsi, aujourd'hui, l’obtention d’un bac pro avec mention permet d’accéder au BTS. Ce type de parcours pourrait être développé afin d’offrir des perspectives aux élèves. Nous souhaitons développer les classes préparatoires pour les élèves des filières technologiques, comme il existe des classes préparatoires spécialisées et professionnelles. Parce qu’il n’y a pas qu’un seul chemin qui mène à l’excellence, nous souhaitons diversifier les voies qui y conduisent et ainsi mieux orienter les jeunes.
Je reviens à la question de l’orientation. Celle-ci est aujourd'hui l’un des moments de la vie des élèves où les inégalités sociales sont le plus criantes.
Vos enfants, mesdames, messieurs les sénateurs, mes enfants, comme ceux d’une certaine catégorie de la population, ont eu, ont ou auront la chance d’être accompagnés pendant leur parcours d’orientation, ce qui leur permettra de dédramatiser ce que de trop nombreux élèves vivent comme une épreuve.

M. Jean-Claude Carle : C’est vrai.

M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : En revanche, un enfant issu d’une famille déstructurée, que sa mère élève seule et est au chômage, qui vit dans un quartier défavorisé, n’aura pas une telle chance. Or, en matière d’orientation, chaque conseil compte. Un adulte, un professionnel peut détecter une lueur chez un jeune, lui présenter une orientation sous un éclairage particulier et, ainsi, favoriser son choix.
Parce que ce sont les parents d’élèves et les professeurs qui, au sein du lycée, connaissent le mieux les élèves, nous allons proposer, sur la base du volontariat, un accompagnement des élèves, ceux pour qui cela sera nécessaire, dans leur parcours d’orientation. C’est déjà une réponse à ceux d’entre vous qui souhaitent un rapprochement entre le monde de l’entreprise et les enseignants. Les enseignants pourront, par exemple, faire visiter des entreprises à leurs élèves pour leur faire découvrir un métier, inviter des professionnels, des parents d’élèves, d’anciens élèves ou d’autres enseignants dans leur établissement afin de les faire parler de leur parcours. Cette nouvelle mission ne remet pas en cause les dispositifs existants en matière d’orientation.
À juste titre, la Haute Assemblée a souhaité professionnaliser, harmoniser et mieux organiser le service public d’orientation. Tel était l’objet de l’amendement que vous aviez déposé, monsieur Carle, lors de l’examen de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, que le Parlement a récemment adoptée. Les dispositions de cette loi ne sont pas remises en cause ; simplement, nous ajoutons aujourd'hui de nouveaux services afin que les élèves soient davantage associés à leur parcours d’orientation, que celui-ci corresponde plus à la volonté de leur famille et surtout qu’il offre des débouchés professionnels.
J’évoquerai maintenant le fameux saut qualitatif cher à Gérard Longuet, à savoir l’accompagnement personnalisé.
À cet égard, permettez-moi de revenir sur mon propos liminaire. Je suis le ministre de l’éducation « nationale », adjectif que je revendique. Nous sommes, comme je l’ai déclaré tout à l’heure, les héritiers d’un système éducatif qui incarne les valeurs de la République et que nous avons en partage. Nous avons fait des choix forts. Contrairement à certains de nos voisins européens, nous n’avons pas transféré notre système éducatif à d’autres niveaux de collectivité. Je suis le garant à l’échelon national de diplômes nationaux, du recrutement national des enseignants et de programmes nationaux. Rien de tout cela n’est négociable.
Toutefois, si nous voulons passer du quantitatif au qualitatif, si nous voulons passer de l’école pour tous à la réussite de chacun à la sortie du lycée, nous devons adapter notre système éducatif à la situation de chaque établissement et, au sein de chaque établissement, à la situation de chaque élève, comme l’ont indiqué à la fois Gérard Longuet et Jean-Claude Carle. À cet effet, nous proposons la généralisation d’un accompagnement personnalisé de deux heures pour tous les lycéens – je dis bien : pour tous les lycéens –, de la seconde à la terminale.
Pour les élèves en difficulté, ces deux heures seront consacrées à du soutien scolaire. Le but est d’éviter que ces élèves ne décrochent et ne se trouvent en situation d’échec, ce qui les conduirait à ne pas obtenir le baccalauréat ou à entrer dans la spirale du redoublement.
Pour les bons élèves, le lycée doit rester le lieu de l’excellence. Le Président de la République a été très clair sur cette question voilà huit jours : il s’agit non pas d’abaisser la barre pour que plus d’élèves la franchissent, mais de tirer chacun vers le haut. Il s’agit d’offrir à ceux qui sont en difficulté une insertion professionnelle ou une place dans l’enseignement supérieur et, pour les meilleurs, de les mener plus facilement et plus rapidement vers l’excellence, vers les classes préparatoires, vers l’élitisme républicain que vous appelez, les uns et les autres, de vos vœux.
Pour les bons élèves, l’accompagnement personnalisé pourra être un temps consacré, dans la semaine, à l’apprentissage des méthodes de travail de l’enseignement supérieur et à la préparation au rythme différent qu’il suppose.
Vous êtes nombreux à avoir évoqué la place de ces deux heures dans le temps scolaire. Nous faisons le choix – c’est un parti pris, je le reconnais – de ne pas ajouter deux heures de travail supplémentaires à l’emploi du temps des lycéens.

M. Jean-Claude Carle : Vous avez raison !

M. Nicolas About : Très bien !

M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : Leurs agendas sont en effet déjà surchargés. Ainsi, au lycée, les élèves travaillent souvent davantage que leurs parents : si l’on additionne les heures de cours obligatoires, le temps consacré aux options et le travail personnel, on dépasse les trente-cinq heures ! Les deux heures d’aide personnalisée devront donc être incluses dans le temps scolaire, ce qui ne signifie pas, monsieur Chevènement, un « lycée light ». Cela signifie non pas moins d’enseignement, mais un meilleur enseignement.
Ces deux heures peuvent très bien être consacrées à un enseignement disciplinaire, à un rattrapage en français ou en mathématiques, par exemple. Elles doivent être adaptées aux élèves dans leur diversité. Elles doivent permettre, grâce à un travail en petit groupe, aux élèves en situation de décrochage scolaire de refaire un exercice et d’améliorer leur compréhension. Le système éducatif doit s’adapter à chacun d’entre eux.
J’ajoute, à l’intention de Gérard Longuet, mais également de Jean-Claude Carle et des nombreux orateurs qui sont intervenus sur cette question, que ces deux heures d’accompagnement personnalisé doivent aussi permettre de donner une marge de manœuvre et une autonomie aux établissements. Nous devons préserver un cadre national, je le répète, mais également laisser une certaine latitude aux chefs d’établissement dans l’organisation du temps scolaire.
Nous allons donc proposer que le contenu et l’organisation de ces deux heures fassent l’objet, par exemple, de propositions du conseil pédagogique de l’établissement. Le projet pédagogique pourrait être adapté à la situation géographique de l’établissement, à la sociologie de ses élèves ou aux problématiques rencontrées.
De la même manière, nous proposons la globalisation des dédoublements au lycée, au bénéfice du chef d’établissement. Cela signifie que, en classe de seconde par exemple, on doit arriver à dix heures trente d’heures-professeur en dédoublement par semaine, si l’on inclut les deux heures d’aide personnalisée. C’est entre 25 % et 30 % du temps-professeur. Cette réforme permet de donner une marge de manœuvre de 30 % aux établissements pour adapter leurs priorités, pour affiner l’enseignement et tenir compte de la diversité des élèves.
L’autonomie donnée aux établissements et le traitement individualisé des élèves sont une réponse à la diversité et à la massification.
M. Longuet a évoqué le rôle des conseils pédagogiques et la gouvernance des établissements. J’ai la conviction que, en donnant une marge de manœuvre aux établissements scolaires, nous allons modifier et renforcer leur gouvernance.
M. Longuet m’a également demandé si j’envisageais d’exploiter les possibilités ouvertes par la loi du 23 avril 2005, qui autorise les établissements scolaires à se doter d’un conseil d’administration à l’image de ceux des lycées agricoles de l’État. J’ai le regret de lui dire que, malheureusement, même si la loi de 2005 a ouvert cette possibilité, aucun établissement n’a souhaité faire une telle expérimentation, ce que je regrette. Je suis prêt à constituer un groupe de travail réunissant des représentants des proviseurs et des parlementaires afin d’étudier les conditions dans lesquelles quelques établissements pourraient expérimenter cette disposition prévue dans la loi Fillon de 2005.

M. Jacques Legendre : Très bien !

M. Jean-Claude Carle : Il faut le faire !

M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : Nous vous proposons également un ensemble de mesures destinées à permettre au lycée de vivre avec son temps, de s’adapter au monde d’aujourd'hui.
Nous vivons dans une économie mondialisée. Cela signifie que l’apprentissage des langues doit non plus être une option, un « plus », mais une obligation pour notre jeunesse. Cela justifie une mobilisation sans précédent en faveur de l’apprentissage des langues. Nous allons donc généraliser les initiatives prises dans un certain nombre d’établissements, telles que la constitution de groupes de niveaux, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, la mise en place d’échanges systématiques entre les lycées et les établissements scolaires étrangers, ainsi que l’apprentissage de certaines disciplines en langue vivante, ce qui permet une familiarisation avec la langue étrangère dès le plus jeune âge.
La constitution de groupes de niveau permet également, madame Morin-Desailly, d’alléger les effectifs et de dégager des moyens supplémentaires pour les élèves qui ont le plus de difficultés en langues, notamment à l’oral.
Monsieur le président de la commission de la culture, vous m’avez interpellé, à juste titre, comme un certain nombre d’autres parlementaires, sur l’apprentissage de la langue arabe. Notre pays compte 300 enseignants d’arabe pour 6 500 élèves, soit deux fois moins qu’il y a vingt-cinq ans.

M. Jacques Legendre : Eh oui !

M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : Nous avons reculé dans ce domaine. Je le déplore, car je partage la conviction qui est la vôtre qu’il vaut mieux que l’arabe soit enseigné au sein de l’éducation nationale, par des enseignants bien formés, bien préparés, dans un cadre national, que par des organismes ou des associations peut-être moins regardantes en la matière.
J’ai eu l’occasion d’indiquer, dans une interview récente, que je n’étais pas hostile, si le besoin s’en faisait sentir, à l’idée de recruter plus d’enseignants en langue arabe.

M. Jacques Legendre : Très bien !

M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : Mesdames, messieurs les sénateurs, un lycée qui vit avec son temps, c’est aussi, comme vous l’avez indiqué, un lycée qui s’ouvre sur le monde de la culture. Richard Descoings a beaucoup insisté sur ce point dans son rapport : la culture doit davantage entrer au lycée. Les mesures que le Président de la République a annoncées constituent à cet égard des réponses importantes.
Un lycée qui vit avec son temps, c’est encore un lycée qui confie davantage de responsabilités aux lycéens, et ils en sont demandeurs.
Bien sûr, il ne s’agit pas de leur confier, comme me le suggérait récemment le responsable d’un syndicat lycéen, la rédaction des programmes des lycées…

M. Nicolas About : Et pourquoi pas la correction des copies ? (Sourires.)

M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : À chacun son rôle, à chacun sa place !
En revanche, les lycéens peuvent être associés à un certain nombre de décisions prises au sein des établissements. Nous allons abaisser l’âge de la responsabilité associative à seize ans.
En outre, nous allons valoriser, au moyen des livrets de compétences – Gérard Longuet a évoqué cette question –, les engagements extrascolaires des élèves.
Certes, l’éducation nationale est là pour valider des compétences. Notre rôle est d’abord d’instruire les élèves. Mais, en même temps, nous souhaitons que nos élèves de collège ou de lycée, c'est-à-dire nos adolescents, puissent valoriser un certain nombre d’engagements dans le monde sportif ou associatif. On peut être un élève moyen, avoir du mal à s’épanouir au lycée et, en même temps, créer un club de théâtre, être champion dans une discipline sportive ou être très engagé dans une association caritative. Savoir reconnaître l’engagement d’un lycéen, c’est également adresser un message positif à notre jeunesse.
Mesdames, messieurs les sénateurs, pour finir, je voudrais évoquer très rapidement un certain nombre de questions qui ont émergé au cours de notre débat. Toutes ne sont pas forcément directement liées à la réforme du lycée, mais il me semble important d’y apporter des réponses.
Tout d’abord, selon M. Lagauche, cette réforme du lycée s’inscrirait dans une logique d’externalisation. Pour lui, nous nous intéresserions à la périphérie, et non au cœur, du problème. Ce n’est pas mon sentiment, monsieur le sénateur. Lorsque nous mettons en place deux heures d’accompagnement individualisé dans les disciplines pour permettre de corriger des difficultés chez certains élèves ou, au contraire, pour pousser les meilleurs vers la réussite, je crois que nous apportons une véritable réponse de fond. Quand nous faisons le choix d’améliorer en profondeur notre système d’orientation, afin justement d’éviter que des jeunes ne se découragent ou ne soient en situation d’échec et sans débouché après plusieurs orientations, je pense que nous traitons le fond du problème de notre système éducatif actuel.
M. Chevènement m’a, avec raison, interrogé sur le partenariat qui doit exister entre l’État et les régions. J’ai rencontré à deux reprises l’Association des régions de France pour évoquer les sujets que nous avons en commun. Je pense notamment à l’organisation de certaines mesures, comme le processus d’orientation. En effet, une partie de cette compétence est partagée avec les régions, qui organisent des forums ou prodiguent elles-mêmes des conseils. Nous devons donc décliner et articuler nos actions en liaison avec elles. Je pense également à la mise en œuvre de techniques nouvelles dans l’enseignement des langues. Sur tous ces sujets, j’ai choisi la concertation et le travail en amont avec l’Association des régions de France.
Vous avez aussi évoqué à juste titre les questions de violence scolaire, présentes au quotidien dans l’éducation nationale, qui est le simple reflet de notre société.
Comme vous le savez, à la rentrée, j’ai eu l’occasion d’annoncer un plan de réponse à la violence scolaire. Il repose sur trois types d’actions. Premier volet, la mise en place de diagnostics systématiques dans l’ensemble des établissements scolaires pour nous permettre de les équiper à la demande, en fonction de la situation de chacun de nos lycées ou collèges. Deuxième volet, la formation de nos chefs d’établissement pour se préparer à des situations de violence ou de lutte contre l’insécurité ; nous avons signé une convention avec M. Brice Hortefeux, le ministre de l'intérieur, entre l’École supérieure de l’éducation nationale et l’Institut national des hautes études de sécurité. Troisième volet, et c’est une action importante, la création de brigades d’équipes mobiles de sécurité, qui seront là en appui de nos chefs d’établissement. Ainsi, dans chaque rectorat, vingt à cinquante personnes seront chargées d’intervenir en cas de crise ou, plus en amont, pour faire face à des situations qui pourraient dégénérer.
Mme Françoise Laborde a, avec raison, abordé la question des moyens. Le Président de la République a, me semble-t-il, été clair sur ce point. Comme certains d’entre vous l’ont rappelé, cette réforme du lycée se fera à moyens et à taux d’encadrement constants. Nous ne la faisons pas pour réaliser des économies. (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste.)
À cet égard, je profite de la date à laquelle je m’exprime devant vous, c'est-à-dire peu de jours avant l’examen du projet de loi de finances par le Parlement, pour rappeler quelques éléments.
D’abord, l’éducation nationale reste le premier budget de l’État. En 2010, son budget augmentera de 1,6 %, contre 1,2 % pour le budget de l’État.
Ensuite, – il est tout de même parfois utile de procéder à des comparaisons internationales – la France continue à investir pour son éducation un point de plus de produit intérieur brut que la moyenne des pays développés. Simplement, nous avons fait un choix, qui est celui de redéployer certains moyens et de les affecter là où il existe des besoins.
À titre d’exemple, en cette rentrée 2009-2010, nous avons ouvert 500 classes en primaire, où la démographie remonte. De même, nous avons créé 600 postes d’enseignants dans les zones urbaines sensibles, parce qu’il y avait des besoins supplémentaires.
Telle est donc notre approche. Nous ne nous inscrivons pas dans la logique du « toujours plus de moyens », qui, nous le savons bien, n’a pas eu les résultats escomptés à l’époque où elle a été appliquée.

M. Jacques Legendre : Absolument !

M. Luc Chatel (Ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du gouvernement) : Encore une fois, aujourd'hui, il s’agit moins d’un problème de quantité que d’un problème de qualité et de capacité à nous adapter à la situation de chaque élève au sein de chaque établissement.
La question des remplacements a également été évoquée. Vous avez raison, madame Laborde. Je suis convaincu que notre système de remplacement des enseignants ne fonctionne pas bien. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à mon directeur des affaires financières de me soumettre un certain nombre de propositions en la matière.
Nous devons avoir un système de remplacement des enseignants beaucoup plus réactif, beaucoup plus efficace et beaucoup plus souple, afin que les élèves et les parents d’élèves mais aussi les enseignants eux-mêmes ne pâtissent pas du fonctionnement actuel.
La question des handicapés a également été soulevée. Comme vous le savez, elle est au cœur de notre politique en cette rentrée 2009. Ainsi, nous avons créé 200 unités pédagogiques d’intégration supplémentaires et j’ai annoncé la création de 5 000 postes nouveaux d’auxiliaires de vie scolaire en faveur des handicapés, ce qui porte à 22 000 le nombre de postes ouverts pour accompagner ces jeunes au quotidien dans leur insertion à l’école.
Ce sont 185 000 de nos jeunes qui sont aujourd’hui intégrés dans l’éducation nationale, soit 40 % de plus qu’au moment de l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
M. Gouteyron a évoqué, à juste titre, la question de la formation des enseignants. Ma conviction est que la question de l’adaptation de notre système de formation aux problématiques rencontrées par nos enseignants est un défi majeur. C'est la raison pour laquelle j’ai lancé un chantier très important au niveau de ce ministère : une revalorisation globale de notre accompagnement en matière de ressources humaines.
J’ai proposé aux partenaires sociaux un nouveau pacte de carrière, c'est-à-dire une revalorisation de la fonction enseignante dans toutes ses composantes. Certes, cela inclut l’aspect financier. Je rappelle qu’un enseignant en début de carrière perçoit 1 400 euros nets par mois ! Nous avons des efforts à faire en la matière et les propositions que j’ai soumises aux syndicats sont, je le crois, ambitieuses. Mais la revalorisation ne peut pas être uniquement financière.
À mon sens, la question de l’accompagnement tout au long de la vie en matière de formation pour tenir compte des différences d’éducation selon les établissements, les zones géographiques et les élèves que l’on rencontre peut être traitée par un effort supplémentaire en matière de formation. C’est en tout cas ce que j’ai proposé, notamment quand j’ai évoqué le droit individuel à la formation.
Enfin, monsieur Virapoullé, je suis partisan de mener des expérimentations, surtout en outre-mer. D’ailleurs, notre ministère a été très ouvert dans le cadre du débat sur l’outre-mer qui s’est déroulé pendant plusieurs mois et qui se concrétisera, comme vous l’avez rappelé, par un conseil interministériel présidé par le Président de la République dans quelques jours. Mais – je vous le dis très clairement – je ne peux pas imaginer un système de recrutement de nos maîtres à deux vitesses dans un département, donc dans le cadre de la République. Ou alors cela impliquerait que l’État transfère la compétence en matière d’éducation à une collectivité, comme c’est aujourd’hui le cas dans certains territoires de la République. Je pense notamment à la Nouvelle-Calédonie ou à la Polynésie française. Mais, dans le cadre d’un département, on ne peut pas imaginer un système de recrutement de nos maîtres à plusieurs vitesses.
En revanche, et vous avez raison sur ce point, monsieur le sénateur, on peut envisager un certain nombre de mesures incitatives pour encourager les jeunes Réunionnais à s’orienter vers les métiers de l’enseignement, afin de disposer d’un programme de formation adapté et, dans le même temps, d’un diplôme qui – je reviens sur mon propos précédent, car je suis le garant de cette exigence – doit être un diplôme national pour assurer l’égalité sur l’ensemble du territoire.
Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les réponses que je souhaitais apporter à vos questions ou interventions.
De mon point de vue, la réforme que nous vous proposons aujourd’hui, d’une part, consolide notre lycée et garantit ses principes républicains et, d’autre part, nous permettra de changer en profondeur notre système en le rendant plus efficace, plus juste et en préparant mieux nos jeunes aux défis du monde de demain.
Passer de l’école pour tous à la réussite de chaque élève à la sortie du lycée, c’est tout l’enjeu de cette réforme du lycée ! Nous voulons faire en sorte qu’il y ait bien une solution pour chaque élève à la fin des études secondaires : l’excellence pour les meilleurs, mais également une place en enseignement supérieur, en enseignement professionnel ou en insertion professionnelle pour les autres. C’est tout le défi qui nous est lancé.
Je remercie les différents intervenants de leurs messages d’encouragement dans la réforme ambitieuse que le Gouvernement engage aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président : Je constate que le débat est clos.