Modification du règlement du Sénat : Article 24

Modification du règlement du Sénat : Article 24

debate, 02/06/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Temps de présentation des amendements
(Texte non modifié par la commission)
Dans la deuxième phrase du 6 de l'article 49 du Règlement, les mots : « cinq minutes » sont remplacés par les mots : « trois minutes ».

M. le président : L'amendement n° 64, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous voulez réduire les débats en séance publique !

M. Jean-Jacques Hyest : Mais non !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Soit ! Mais prendre comme point phare de cette réduction de la parole sénatoriale le passage de cinq à trois minutes pour les amendements, tout en reconnaissant vous-mêmes que, en moyenne, la défense des amendements ne dépasse pas trois minutes, c’est le comble de la mesquinerie !

M. Michel Charasse : Ce ne sera pas appliqué !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrice Gélard : Nous aurions pu étendre le retour à trois minutes, non seulement pour les amendements, mais aussi pour les explications de vote et les prises de parole sur les articles.

M. Henri de Raincourt : Absolument !

M. Patrice Gélard : Nous ne l’avons pas fait. Nous avons restreint au maximum cette limitation du temps de parole de cinq à trois minutes, et je félicite les deux co-rapporteurs du groupe de travail et l’auteur de la proposition de résolution de s’être contentés de réduire de cinq à trois minutes la présentation des amendements. Nous pouvons tous faire cet effort, d’autant que nous n’avons pas touché au reste.
Dans la mesure où l’auteur d’un amendement pourra reprendre la parole pour explication de vote après sa présentation, nul n’est brimé dans cette affaire.

M. le président : Nous saurons nous en souvenir, monsieur le rapporteur. (Sourires.)

M. Patrice Gélard : Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 64.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 24.
(L'article 24 est adopté.)