Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 17/03/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l’événement, somme toute assez étonnant, qui va avoir lieu dans quelques instants au Parlement.
Tandis que les députés sont invités à se prononcer sur une déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, celui-ci ne voyant pas d’autre moyen pour rallier une majorité autour de sa proposition tendant à ce que notre patrie retourne dans le commandement intégré de l’OTAN, les sénateurs sont, quant à eux, invités à écouter la lecture de cette déclaration, avant de vaquer à des occupations autres que celles qui leur ont été confiées, alors qu’ils expriment la volonté du souverain, qu’ils représentent tout autant que les députés.
Pourtant, s’il l’avait souhaité, le Premier ministre aurait pu faire application du quatrième alinéa de l’article 49 de la Constitution et demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale, ou encore de l’article 50-1 de la nouvelle Constitution, entrée en vigueur le 1er mars dernier, qui dispose que « le Gouvernement […] peut […] faire […] une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité ». Or il n’a retenu ni l’une ni l’autre de ces possibilités !
Au demeurant, nous sommes obligés de reconnaître que le Gouvernement – et nous lui en donnons acte – est absolument cohérent avec les choix qu’il a opérés précédemment, notamment en ratifiant le traité de Lisbonne, dont l’article 28 A prévoit que « les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’OTAN, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre ». Soit ! Mais tel n’est pas notre avis.
D’ailleurs, nous pensons être nombreux, dans ce pays, à ne pas approuver que notre patrie renonce à être un exemple d’indépendance, un point d’appui à une défense européenne réellement indépendante de l’empire américain.
Conscients de l’honneur que représente notre mandat de parlementaire, ou de l’idée que nous nous en faisons, et de notre devoir à l’égard de la sécurité de notre continent et de l’engagement de notre pays, nous ne pouvons exprimer d’une autre manière notre absolue et totale opposition à ce que nous considérons comme une capitulation sans condition…

M. Dominique Braye : Toujours dans la nuance !

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : … devant les décisions militaires de l’empire qu’en quittant l’hémicycle sans entendre la lecture de la déclaration qui a été prévue à notre intention. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Alain Vasselle : Provocateur !

M. Didier Boulaud : C’est mieux que d’être un dégonflé !

M. le président : La parole est à M. Yvon Collin, pour un rappel au règlement.

M. Yvon Collin : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les articles 29 et 66 du règlement du Sénat.
Lors de la dernière conférence des présidents de notre assemblée, le groupe du RDSE, par la voix de mon collègue François Fortassin, a protesté contre les conditions dans lesquelles le Sénat allait être amené à débattre – ou plutôt à ne pas débattre véritablement – du retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.
Dès que j’ai eu connaissance de l’organisation de nos travaux, au nom de mon groupe, je vous ai écrit, monsieur le président, ainsi qu’au Premier ministre, pour vous faire part de nos regrets et de notre vive déception de voir le Parlement, et tout particulièrement la Haute Assemblée, ainsi traité.
Car, indépendamment de toute prise de position sur la question de fond – notre pays doit-il ou non revenir au sein du commandement intégré de l’OTAN ? –, il nous apparaît incompréhensible et injustifiable, compte tenu des enjeux majeurs que recouvre cette question au regard de notre politique étrangère et de défense, que le Parlement, en particulier le Sénat, ne puisse se prononcer sur un sujet aussi fondamental.
Près d’une semaine après que le Président de la République a annoncé sa décision, à l’occasion de la clôture d’un colloque à l’École militaire, l’Assemblée nationale devra se prononcer aujourd’hui de façon plus globale sur la politique étrangère du Gouvernement, et non pas sur le fond de ce qui devrait, dans une véritable démocratie parlementaire, faire débat : la France doit-elle rentrer dans le commandement intégré de l’OTAN, après plus de quarante ans d’absence ?
Quant à nous, sénateurs, nous devrons encore attendre plus d’une semaine – soit deux semaines après l’annonce du Président de la République – pour pouvoir nous exprimer sur cette question majeure et hautement stratégique.
Qui plus est, à l’issue de notre débat, qui sera, à n’en pas douter, une fois de plus très riche et très pertinent, nous ne voterons pas : il se limitera à des interventions pendant une heure et demie, dont huit minutes réservées à mon groupe ! Huit minutes et pas la moindre possibilité de voter sur la question de l’OTAN !

M. Didier Boulaud : C’est le temps qu’a mis Sarkozy pour réfléchir à cette question ! Ou plutôt, il n’a même pas mis huit minutes, car il ne réfléchit que 30 secondes, le matin, en se rasant ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Yvon Collin : Avouez, monsieur le président, mes chers collègues, que c’est faire peu de cas de la Haute Assemblée !
Avec de telles pratiques, on est bien loin de l’esprit de la révision constitutionnelle votée en juillet dernier et de la volonté, qui avait alors prévalu, de revaloriser les droits du Parlement, notamment ceux du Sénat.
Mon rappel au règlement porte donc non pas sur le fond de la question, mais bien sur la forme et les conditions insuffisantes, et regrettables, dans lesquelles le Sénat sera amené à ne s’exprimer que la semaine prochaine.
C’est pourquoi, monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la majorité des membres de mon groupe et moi-même n’assisterons pas à la lecture de la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bel.

M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le président, nous faisons partie de ceux qui sont toujours prêts à voir l’avenir de manière optimiste, j’allais même dire l’avenir en rose ! (Sourires.)
Même si nous n’avons pas voté la réforme constitutionnelle, nous pensions que de nouvelles relations allaient peut-être s’instaurer entre le Parlement et l’exécutif.
Hélas, à la première occasion, le Gouvernement en revient de manière caricaturale à ses mauvaises habitudes !

M. Jean-Pierre Godefroy : Eh oui !

M. Jean-Pierre Bel : Le Sénat a aujourd'hui le droit d’entendre un message, mais il n’aura, en aucun cas, la possibilité de s’exprimer.
Pourtant, comme mes collègues l’ont souligné, la question est cruciale puisqu’il s’agit ni plus ni moins de la place de la France dans le monde, en particulier de sa politique en matière d’alliances militaires.
On en revient donc aux bonnes vieilles méthodes consistant à museler non seulement l’opposition – nous en avons l’habitude ! –, mais également la majorité.

M. Didier Boulaud : C’est bien fait ! Elle ne l’a pas volé !

M. Jean-Pierre Bel : Oui, chers collègues de la majorité, je défends aussi vos intérêts !
Eu égard aux discussions que j’ai eues avec un certain nombre d’entre vous, je me demande si le Sénat, tel qu’il est aujourd’hui constitué, n’aurait pas refusé la réintégration de la France dans l’OTAN !

M. Jacques Gautier : Vous êtes notre confesseur ?

M. Jean-Pierre Bel : Je dis donc haut et fort que le Gouvernement aurait pris un risque politique en organisant un débat suivi d’un vote dans cet hémicycle !

M. Didier Boulaud : Il a eu la trouille !

M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le président, il est de votre responsabilité de refuser que le Sénat soit cantonné à jouer le rôle du muet du sérail.

M. Didier Boulaud : Absolument !

M. Jean-Pierre Bel : Contrairement à ce qui m’a été dit en conférence des présidents par M. Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, les outils constitutionnels existent bel et bien : l’article 49, quatrième alinéa, et l’article 50-1.
Monsieur le président, vous affirmiez, le 14 octobre 2008 : « Je suis frappé chaque jour davantage par l’incroyable distorsion entre la réalité et la qualité du travail du Sénat et l’image déformée qui est encore celle de notre assemblée dans une partie de l’opinion. » Mais comment s’en étonner si vous acceptez que notre assemblée ne puisse exprimer clairement une position ?

M. Jean-Louis Carrère : Très bien !

M. Didier Boulaud : C’étaient des « paroles verbales » !

M. Jean-Pierre Bel : Pardonnez-moi, monsieur le président, mais, en n’imposant pas cet acte démocratique élémentaire – voter et débattre ici, au Sénat –, vous donnez raison aux ennemis du bicamérisme et vous confortez auprès de l’opinion publique l’image d’une assemblée secondaire.

M. Josselin de Rohan : Quelqu’un avait parlé d’« anomalie » !

M. Jean-Pierre Bel : De nouveau, j’adresse donc une demande formelle et officielle pour que, en application de l’article 50-1 de la Constitution, le Gouvernement vienne devant le Sénat faire une déclaration qui donne lieu à débat et fasse l’objet d’un vote, sans engager sa responsabilité.
En attendant, chacun ici le comprendra – y compris, peut-être, vous-même, monsieur le ministre d’État –, nous ne pouvons cautionner ce déni de démocratie et ce piètre sort qui est réservé au Sénat. C’est pourquoi nous ne participerons pas, nousnon plus, à cette caricature de débat parlementaire et vous laisserons seuls face à vos responsabilités, et j’ajouterai même face à l’histoire ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SP, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que certains sénateurs du RDS, se lèvent et quittent l’hémicycle. – Plusieurs sénateurs de l’UMP applaudissent.)

M. Didier Boulaud : Nous savons lire, nous n’avons pas besoin qu’on nous fasse la lecture !

M. Alain Vasselle : Ah, de l’air !

M. Dominique Braye : Allez, pressez-vous un peu !

M. Didier Boulaud : Nous ne sommes pas des godillots, nous !

M. Alain Vasselle : Les absents ont toujours tort ! La politique de la chaise vide n’est jamais un bon choix !