Modernisation des institutions de la ve république : Article 28 bis

Modernisation des institutions de la ve république : Article 28 bis

debate, 24/06/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Cointat et Duvernois et Mme Kammermann, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Christian Cointat.

M. Christian Cointat : Si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 53 rectifié, 54 rectifié et 55 rectifié qui sont liés, puisque ce sont des amendements de coordination.
Vous savez certainement que nous devons au poète Louis Aragon cette jolie phrase : « Ô danger des mots à la dérive ! » J’ai l’impression que le joli vocable « environnemental » est totalement à la dérive au milieu d’autres mots auxquels on l’accole pour former un ensemble qui a beaucoup perdu de sa beauté.
En effet, le titre « Conseil économique, social et environnemental » n’est pas des plus heureux. C’est très long !
Si on était logique, puisqu’on veut indiquer toutes les politiques que le Conseil économique et social devrait pouvoir suivre, on pousserait jusqu’au bout le raisonnement et on ajouterait « culturel », comme nous l’avons fait pour les collectivités d’outre-mer. On devrait également ajouter « développement durable » qui n’est pas entièrement recouvert par le terme « environnemental ». Il faudrait aussi ajouter « agricole » et « maritime ».
Dans notre pays, on le constate malheureusement beaucoup de l’étranger, nous adorons jouer avec les mots, mais nous ne le faisons pas d’une manière toujours très compréhensible pour le grand public.
Nous avons maintenant des titres de ministère qui sont tellement à tiroirs que, lorsqu’on arrive au bout, on ne sait plus très bien ce qu’il y avait dedans ! Parce que, comme le disait un humoriste, en France, quand les choses sont dites, elles sont supposées faites. Alors, on met un vocable, et on croit qu’on est dispensé d’agir. Mais c’est dans l’action que l’on voit le résultat et non dans les titres, aussi ronflants soient-ils !
De surcroit, comme, en France, on utilise souvent les acronymes, plus personne n’y comprend rien ! Comment s’étonner après que les citoyens aient du mal à suivre la politique ?
Le Conseil économique, social et environnemental, le CESE – sigle que d’aucuns prononcent « seize » ! –, n’est pas bon à l’ouïe ; pardonnez-moi cet affreux jeu de mots ! (Sourires.)
Je vous recommande donc tout simplement de supprimer cette disposition qui a été ajoutée par l’Assemblée nationale, même si je partage les motifs tout à fait honorables qui la sous-tendent. L’environnement, c’est extrêmement important. Mais ce qui traduira cette préoccupation, ce ne sera pas un titre : ce seront les actes ! Cet amendement est utile pour enlever l’inutile.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Hyest : M. Cointat a indiqué qu’il comprenait l'Assemblée nationale. Il faut en effet la comprendre dans la perspective des discussions à venir. Détruire tout ce que l’Assemblée nationale a fait ne facilitera évidemment pas les choses par la suite.

M. Henri de Raincourt : C’est bien parti !

M. Jean-Jacques Hyest : Il paraît qu’il y a déjà de nombreuses dispositions qui leur déplaisent. Nous, nous n’avons jamais fait de commentaire désobligeant sur ce qu’avait fait l’Assemblée nationale, mais nous avons voté le texte comme nous l’entendions sur certains sujets.
S’agissant de l'amendement n° 52 rectifié, la commission des lois souhaite conserver le terme « environnemental ».
Je souligne que nous avons adopté une Charte de l’environnement, qui figure dans la Constitution, et que le CES s’intéresse depuis plusieurs années déjà à l’environnement. Cette préoccupation touche tous les secteurs de l’économie et de la vie sociale. C’est quand même une chose importante et il me paraît difficile de revenir sur cette nouvelle dénomination.
Je donne donc un avis défavorable à cet amendement, ainsi qu’aux amendements nos 53 rectifié, 54 rectifié et 55 rectifié que M. Cointat a également défendus.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roger Karoutchi (Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement) : Le Gouvernement souhaite le retrait de l'amendement n° 52 rectifié. Sinon, il émettra un avis défavorable.
Les compétences du Conseil économique et social étant élargies à l’environnement, il est assez logique de modifier sa dénomination en conséquence.
Pour les mêmes raisons, j’indique que le Gouvernement sera défavorable aux amendements de coordination nos 53 rectifié, 54 rectifié et 55 rectifié.

M. le président : Monsieur Cointat, l’amendement n° 52 rectifié est-il maintenu ?

M. Christian Cointat : Durant un instant, monsieur le secrétaire d'État, j’ai cru que le mot « retrait » concernait l’adjectif « environnemental » ! (Sourires.) J’ai évidemment compris que je m’étais trompé et que vous parliez de l’amendement. Je le retire, mais je n’en pense pas moins…
Je retire également les amendements nos 53 rectifié, 54 rectifié et 55 rectifié.

M. le président : L'amendement n° 52 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'article 28 bis.
(L'article 28 bis est adopté.)