Modernisation des institutions de la ve république : Vote sur l'ensemble

Modernisation des institutions de la ve république : Vote sur l'ensemble

debate, 24/06/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, je donne la parole à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen votera unanimement contre cette révision constitutionnelle.
Dès la présentation de ce texte, nous avions souligné la dérive présidentialiste engagée par Nicolas Sarkozy et sa majorité. Depuis des mois, depuis la publication du rapport du comité Balladur, nous dénonçons la véritable propagande mise en œuvre pour présenter ce projet de loi constitutionnelle comme une avancée historique pour les droits du Parlement.
Naturellement, vous avez renoncé au projet initial du comité Balladur, qui souhaitait instaurer un régime authentiquement présidentiel, en supprimant dans la Constitution le rôle du Premier ministre et, de fait, la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement.
Le Président de la République a adopté une tactique plus discrète : s’imposer au Parlement par des discours aussi nombreux qu’il le souhaitera, affaiblir le débat démocratique pluraliste et transparent en réduisant le rôle de la séance publique et le droit d’amendement, enfin assurer la domination de la conférence des présidents, donc du fait majoritaire.
Cette révision, telle que vous la voterez sans doute dans un instant, mes chers collègues, confirme cette nouvelle architecture institutionnelle, dans laquelle un Président tout puissant se trouverait en contact permanent avec une majoritaire parlementaire renforcée et qui lui serait naturellement dévouée.
Tel est, pour l’essentiel, l’objet de cette révision. Un changement de régime s’annonce clairement – le Premier ministre a d'ailleurs affirmé qu’il ne s’agissait que d’une première étape –, et je ne crois pas que la démocratie y gagnera. Comment pouvez-vous décemment prétendre que les droits du Parlement seront renforcés, alors que, comme nous l’avons montré, le rôle de la séance publique et le droit d’amendement se trouvent réduits à la portion congrue ?
J'ajoute que l’un des principaux défauts de cette réforme est d’ignorer les rapports, plutôt difficiles, qu’entretiennent les citoyens avec leurs institutions, sans chercher à les améliorer.
Vous avez refusé systématiquement toute proposition tendant à améliorer la représentation du peuple dans les assemblées parlementaires.
Vous avez refusé d’instiller la moindre dose de proportionnelle, de créer un référendum d’initiative populaire ou de renforcer réellement le pouvoir législatif.
Vous avez refusé d’accorder aux immigrés le droit de vote aux élections locales, alors que la majorité de nos concitoyens approuve désormais une telle avancée.
Et que dire de la réforme du Sénat ? Une fois encore, un projet susceptible de rendre un peu plus démocratique l’élection des sénateurs a été balayé d’un revers de main.
En outre, cette réforme constitutionnelle est lourde de conséquences, car, à l’évidence, elle nous engage résolument dans la voie d’un régime présidentialiste à la française, c'est-à-dire qui accordera des pouvoirs exorbitants au Président de la République, y compris, bien entendu, celui de dissoudre l’Assemblée nationale.
Vous refusez de consulter le peuple, c'est-à-dire de modifier la Constitution par référendum, alors que vous avez affirmé vous-mêmes qu’il s'agissait de la révision la plus importante engagée depuis 1958 – je doute fort que ce soit vrai pour les droits des citoyens, mais ça l’est certainement pour le renforcement du présidentialisme ! Je comprends cependant que vous n’ayez pas voulu consulter les citoyens, puisque vous n’avez retenu aucune avancée en leur faveur !
Pour toutes ces raisons, nous voterons résolument contre ce texte, auquel toute la gauche, me semble-t-il, devrait s’opposer pareillement.

M. le président : La parole est à M. Bernard Frimat.

M. Bernard Frimat : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous me permettrez, avant d’expliquer mon vote, d’adresser mes remerciements à l’ensemble du personnel du Sénat, que nous avons fait veiller tard et qui a donc enchaîné quelques journées sans doute difficiles.

M. le président : Monsieur Frimat, je suis convaincu que tous les sénateurs s’associent à vos propos. En leur nom, j’exprime ma gratitude aux fonctionnaires du Sénat et souligne leur dévouement et leur compétence.

M. Bernard Frimat : Ce point d'accord marqué, nos chemins vont sans doute se séparer !
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez souhaité la victoire d’un camp contre un autre. (M. le secrétaire d'État proteste.) C’est dans cet esprit que vous avez abordé cette révision constitutionnelle.
Lors de la première lecture de ce texte à l’Assemblée nationale, nos collègues socialistes ont émis un vote négatif. Ce soir, à l'unanimité, le groupe socialiste du Sénat fera de même.
Si j’en crois vos propos rapportés par le Parisien de dimanche dernier, vous cherchez désespérément vingt ou trente abstentions chez les socialistes pour faire adopter ce texte.

M. Roger Karoutchi (Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement) : Ce n’est pas au Sénat que je compte les trouver !

M. Bernard Frimat : Au Sénat, c’est raté, et j’ai la conviction qu’il en ira de même à l’Assemblée nationale.

M. Robert Bret : Vous aurez du mal à obtenir la majorité des trois cinquièmes !

M. Bernard Frimat : Comme nous l’avons rappelé à de multiples reprises, nous avons abordé, pour notre part, cette révision constitutionnelle dans un esprit d’ouverture, en ne posant aucune condition mais en demandant des avancées sur des sujets qui nous semblaient importants.
Or, chaque fois que nous avons souhaité des avancées, vous nous avez imposé des reculs ; chaque fois que nous avons parlé d’ouverture, vous nous avez répondu par la fermeture.
Le bilan de cette semaine est mince, hormis le plaisir intellectuel que nous avons pris à ces débats. Nous nous sommes heurtés à tout moment à un Gouvernement complètement fermé. Quand par hasard un amendement était adopté, c’est qu’il était accepté sur toutes les travées, et, même dans ce cas, il est arrivé à Mme la garde des sceaux de rappeler qu’il y aurait une navette parlementaire, qui permettrait peut-être de revenir en arrière ! (Mme le garde des sceaux proteste.)
Vous avez choisi de passer en force, et vous assumez cette méthode, mais je crois que vous échouerez et porterez donc seuls la responsabilité d’un échec de la révision constitutionnelle. Nous comprenons de mieux en mieux que cette révision n’avait qu’un but : permettre au Président de la République d’aller à Versailles délivrer son message au Parlement. Les autres questions ne vous intéressaient pas !
S'agissant du Sénat – puisque nous y siégeons –, vous avez reculé. Dans ce cas, ce n’est même plus de la fermeture, c’est de la provocation ! L’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle concluait à la nécessité de recréer un juste équilibre, en tenant compte de l’inégalité qui prévaut entre les petites, les moyennes et les grandes communes. Vous l’avez passé par pertes et profits et avez décidé, en pleine harmonie avec le groupe de l’UMP, qu’il était urgent de ne rien changer.
Quel effort de modernisation ! Pourquoi engager une révision de la Constitution si c’est pour conserver les éléments les plus archaïques de nos institutions ? C’est sans doute votre goût du paradoxe qui vous conduit à appeler « modernisation » ce qui n’est que la formalisation des archaïsmes existants.
Quant aux quelques avancées ou aux mesures que vous présentez comme telles, elles sont essentiellement en trompe-l’œil, à l’instar du droit de veto sur les nominations accordé aux trois cinquièmes des commissions compétentes.
À cette heure avancée, nous n’allons pas recommencer le débat. Je me contenterai de souligner pour conclure, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, que si pour vous le succès passe par la conjugaison de deux méthodes, le débauchage et le découpage, vous serez déçus ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Michel Mercier.

M. Michel Mercier : Nous voilà parvenus au terme d’une très longue discussion. Au début de mon exposé, je souhaite tout d'abord remercier celles et ceux qui ont été les artisans de ce débat de très haute tenue. Nous avons examiné les différents aspects de ce texte avec une grande hauteur de vues, me semble-t-il, et les échanges d’idées au sein de notre assemblée ont été extrêmement intéressants.
Je veux remercier les présidents qui ont assuré la bonne tenue de ces séances, M. le président de la commission des lois, qui fut le rapporteur de ce texte, les représentants du Gouvernement, ainsi que tous les nombreux collègues qui ont su faire vivre une discussion de bon niveau.
Pour ce qui est de notre groupe, nous avons abordé cette discussion dans un esprit d’ouverture et avons accordé foi aux annonces du Gouvernement,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous êtes crédule !

M. Michel Mercier : … qui affirme que ce texte vise à moderniser nos institutions en les rééquilibrant, notamment en accordant plus de pouvoirs au Parlement.
Or, comme le souligne l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle, un Parlement renforcé est un Parlement plus représentatif. Nous nous sommes donc efforcés, tout au long de ces débats, de rester fidèles aux annonces que vous aviez faites, madame le garde des sceaux.
Je reconnais qu’un certain nombre d’avancées ont eu lieu. Rétablir le droit de résolution des assemblées parlementaires, ce n’est pas rien ! Le traitement que nous avons réservé à la question de l’adhésion de nouveaux États à l’Union européenne doit également être porté au crédit du Sénat.
Reste que, pour nous, un certain nombre d’éléments font défaut. En particulier, nous n’avons pas encore su ou pu trouver une réponse adaptée à la question du pluralisme politique, que nous avons clairement posée au cours de cette discussion.
Nous pensons qu’il ne peut y avoir de véritable modernisation de nos institutions si nous n’allons pas plus loin, si nous ne sommes pas plus clairs en ce qui concerne la représentativité et le pluralisme au sein du Parlement.
Nous savons parfaitement qu’il ne s’agissait pas de déterminer la loi électorale, et nous n’avons pas cherché à le faire par le biais de la Constitution. Nous avons simplement voulu rappeler que, si divers systèmes électoraux sont concevables, tous doivent respecter le pluralisme des opinions.
Grâce à la navette parlementaire, d’ici à la deuxième lecture de ce texte, qui doit préparer le Congrès, nous nous efforcerons de trouver une solution qui réponde à cette exigence de pluralisme.
Notre groupe adopte une attitude d’ouverture, et il acceptera, dans les jours qui viennent, d’engager les discussions nécessaires pour que ce texte puisse recevoir l’assentiment de tous en deuxième lecture.

M. Robert Bret : L’appel du pied est clair !

M. Michel Mercier : Cette réforme est importante et extrêmement intéressante. C’est sans doute la deuxième fois, sous la Ve République, que l’on s’efforce véritablement de rééquilibrer les pouvoirs. Il faut que le Gouvernement aille au bout des intentions qu’il a annoncées, ce qui n’est pas encore le cas pour le moment.
Notre groupe est ouvert à toutes les discussions qui permettront de progresser vers un plus grand respect du pluralisme. Il est également prêt à avancer sur un certain nombre de points pour que, demain, ce texte puisse devenir la Constitution.
D’ailleurs, tous nous connaissons les conditions requises pour que ce texte devienne constitutionnel. Il faut qu’il recueille la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès. Bien sûr, le Gouvernement a fait ses calculs : il ne s’agit pas de débauchages ou de découpages, il s’agit de parvenir à une adhésion plus large que maintenant.
Dans cette attente, à l’unanimité, nous nous abstiendrons.

M. le président : La parole est à M. Jean-Patrick Courtois, pour explication de vote.

M. Jean-Patrick Courtois : Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen en première lecture du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.
Cette révision constitutionnelle est l’une des plus ambitieuses et novatrices qui ait été soumise au constituant depuis la fondation de la Ve République.
Elle est ambitieuse et novatrice, car elle vise à donner un souffle nouveau à notre démocratie en rééquilibrant nos institutions, en conférant de nouveaux droits au Parlement et à nos concitoyens.
Elle est ambitieuse et novatrice, car elle nous offre la possibilité de dessiner, conformément aux engagements pris par le Président de la République, « une démocratie exemplaire et irréprochable ».
Sans remettre en cause les principes de la Ve République, dont tous nous mesurons les qualités, nous voulons aujourd’hui inscrire le fonctionnement de nos institutions dans une démarche moderne d’efficacité et de transparence.
Notre pays a profondément changé depuis 1958 et nos institutions ne sauraient rester à l’écart de l’effort de modernisation que les Français attendent et souhaitent.
Il s’agit aujourd’hui de tirer les conséquences des évolutions de la Ve République depuis 1958, surtout avec l’instauration du quinquennat et la concomitance des élections présidentielles et législatives, qui ont abouti à une forte restriction des prérogatives du Parlement.
Le groupe UMP du Sénat souscrit aux grandes orientations de cette révision constitutionnelle qui prévoit le profond renforcement des pouvoirs du Parlement réclamé par tous les partis politiques depuis des décennies.
Ce projet de loi constitutionnelle a donné lieu, au sein de notre assemblée, à de riches et passionnants débats grâce aux interventions émanant de l’ensemble des bancs de l’hémicycle.
Le texte tel qu’il ressort de nos travaux contient un certain nombre de dispositions qui visent à renforcer, dans notre loi fondamentale, les droits effectifs du Parlement dans le respect du bicamérisme et de l’autonomie de chacune des assemblées.
Convaincue que l’existence de courants d’idées différents ne peut qu’enrichir le débat public, notre assemblée a précisé que la loi devait garantir la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation dans le respect du pluralisme.
La protection des droits fondamentaux a été, en outre, confortée.
Cependant, certaines dispositions adoptées par notre assemblée n’emporteront pas l’adhésion de nos collègues députés et nous mesurons bien la nécessité d’un rapprochement de nos points de vue.
Nous ne sommes qu’au début du chemin menant au Congrès.
Le débat va se poursuivre. Nous devons maintenant aller ensemble de l’avant afin que nous puissions nous rassembler, aussi largement que possible et par-delà les clivages politiques, autour de ce texte fondamental.
Avant de conclure mes propos, je souhaiterais, au nom du groupe UMP, féliciter le travail de grande qualité de la commission des lois et de son président-rapporteur, Jean-Jacques Hyest, qui n’a ménagé ni son talent ni sa disponibilité pour donner au Sénat toute la place qui lui revenait dans ce débat.
Je souhaiterais également vous rendre hommage, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, pour votre grande capacité d’écoute et votre esprit d’ouverture.
La réforme des institutions est une chance historique pour la Ve République. L’occasion qui nous est aujourd’hui offerte ne se représentera pas de sitôt, ne la laissons pas passer !
Le groupe UMP sera au rendez-vous de cette opportunité exceptionnelle.
Vous pouvez compter sur notre ferme soutien. Ce qui est en jeu, c’est l’amélioration de l’équilibre institutionnel et le fonctionnement même de notre démocratie.
Pour l’ensemble de ces raisons et sous réserve de ces observations, le groupe UMP du Sénat adoptera ce projet de loi constitutionnelle qui permettra à notre République de disposer d’institutions rénovées, non pas pour la seule satisfaction de durer, mais pour celle de servir la France et les Français. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

M. Bruno Retailleau (Mouvement pour la France) : Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme je l’ai dit hier soir, le Sénat a amélioré le texte que l’Assemblée nationale avait voté sur beaucoup de points. Notre seul point de désaccord porte sur le verrou référendaire. J’espère que la navette permettra de revenir non pas à la formulation de l’Assemblée nationale, mais à la formulation voulue voilà trois ans par Jacques Chirac et qui avait recueilli une majorité au Sénat. En tout cas, pour le moment, nous ne pourrons pas voter ce projet de loi.

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet : Monsieur le président, lorsque je suis devenue sénateur, vous m’avez fait trois recommandations : le terrain, le terrain et le terrain !
À la suite de ce débat très intéressant, je voulais vous dire à quel point le terrain ne comprend pas ce que nous faisons aujourd’hui. Nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi un texte aussi important dans ses ambitions ne traite pas du cumul des mandats, qui paraît archaïque, ni de l’organisation territoriale, qui ne relève pas directement de la Constitution. Ils se demandent pourquoi nous passons tant de temps à travailler sur ce texte dont ils ne voient pas les résultats immédiats.
Cela étant, ce texte marque des avancées certaines pour notre Constitution. Toutefois, il reste aussi de très nombreux points d’interrogation.
Le groupe du RDSE attend le résultat de la navette. Pour toutes ces raisons, la moitié du groupe s’abstiendra, l’autre moitié votera contre.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 116 :
Nombre de votants
328
Nombre de suffrages exprimés
289
Majorité absolue des suffrages exprimés
145
Pour l’adoption
166
Contre
123
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à Mme le garde des sceaux.

Mme Rachida Dati (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Mesdames, messieurs les sénateurs, vos débats ont été riches, nourris, intéressants, à la hauteur de la réputation du Sénat. Je remercie chacun d’entre vous de sa contribution et surtout de celle du président-rapporteur, Jean-Jacques Hyest, qui a fait un travail remarquable.
Le projet de révision constitutionnelle sort de votre Haute Assemblée modifié sur plusieurs points importants puisque, dans les 94 amendements adoptés, 44 sont des amendements des rapporteurs, 1 du Gouvernement, 12 du groupe UMP, 8 du groupe centriste, 23 de l’opposition, dont 5 du RDSE, 9 du groupe socialiste, 2 des Verts et 7 du groupe communiste républicain et citoyen.
Le travail continue dans le cadre de la navette parlementaire. Nous aurons l’occasion de nous retrouver au mois de juillet. J’ai confiance dans le fait qu’un accord pourra être trouvé entre les deux assemblées. Il s’agit d’une chance pour notre démocratie, et je crois que nous saurons la saisir. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)

M. le président : Madame le garde des sceaux, nous sommes sensibles aux compliments que vous avez bien voulu adresser au Sénat pour la qualité de ses travaux. J’espère que les médias s’en feront l’écho.