Avenir du fret ferroviaire

Avenir du fret ferroviaire

debate, 12/12/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 7 de M. Daniel Reiner à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'avenir du fret ferroviaire.
Cette question est ainsi libellée :
M. Daniel Reiner attire l'attention M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'avenir du fret ferroviaire.
Alors que la SNCF a annoncé la fermeture de 262 gares au wagon isolé, le fret ferroviaire semble cet automne amorcer une légère reprise et les conclusions du Grenelle de l'environnement ont mis en évidence la nécessité de développer le fret ferroviaire.
Pourtant, malgré les ambitions affichées, aucun budget supplémentaire n'est dégagé en faveur des infrastructures ferroviaires cette année encore, le Gouvernement n'étant pas même au rendez-vous s'agissant de la seule régénération du réseau, qui, nécessitant 500 millions d'euros, ne se voit créditer que de 400 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008.
Dans le même temps, les collectivités s'investissent, en suscitant la mise en place d'opérateurs de proximité et en soutenant la réalisation d'embranchements ferrés pour les sites industriels.
La promotion du transport combiné, la création des nouvelles autoroutes ferroviaires, et une politique massive d'investissement en faveur de l'embranchement ferré des zones d'activité nécessiteront des efforts considérables de la part de l'État et des collectivités territoriales et la création de nouvelles ressources.
C'est dans cet esprit qu'une mission d'information sur les infrastructures de transports terrestres, leur financement et leur fonctionnement s'est constituée au Sénat en septembre 2007.
En outre, on sait qu'en la matière, les incantations ne suffisent pas. L'autoroute ferroviaire existante ne trouve pas son rythme de croisière quant à l'autoroute de la mer sur la Méditerranée, elle peine à s'imposer face à la route, malgré la qualité du service. Il faut donc, en plus de construire un véritable réseau national de fret, grande vitesse et secondaire, imaginer des incitations à l'usage de telles infrastructures. Ces chantiers législatifs et règlementaires ne sont pas même esquissés dans les conclusions du Grenelle de l'environnement. L'amélioration des prestations, l'incitation en direction des donneurs d'ordre ou des prestataires de services (entreprises et entreprises de transport), sont pourtant le pendant indispensable pour augmenter le report modal et ainsi optimiser les investissements de l'État et des collectivités locales.
En conséquence, il demande au Gouvernement quelles sont ses intentions véritables en la matière. Entend-t-il développer ce secteur ou a-t-il décidé de donner à l'entreprise SNCF des ordres purement comptables et financiers ? Envisage-t-il des mesures pour augmenter l'offre de service de fret, et ainsi permettre aux entreprises de se tourner enfin plus fortement vers ce type d'approvisionnement ? Le Grenelle de l'environnement et le prochain CIADT transport seront-ils enfin l'occasion de présenter de réelles ruptures en la matière ?
La parole est à M. Daniel Reiner, auteur de la question.

M. Daniel Reiner : Ma question ne semble pas passionner les foules... Néanmoins, toutes les personnes intéressées sont présentes ! (Sourires.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question a pour but d'attirer l'attention du Gouvernement et, plus largement, celle de l'opinion, sur un problème très préoccupant et, malheureusement, récurrent : la situation du fret ferroviaire et l'avenir de celui-ci.
Lorsque l'on parle de fret ferroviaire, on pense généralement au fret SNCF. Or, cela se justifie de moins en moins dès lors que, dans ce secteur, la concurrence est autorisée et existe déjà.
Voilà trois ans, j'avais posé une question similaire ; c'est d'ailleurs vous qui m'aviez répondu, me semble-t-il, monsieur le secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Libres) : Exact !

M. Daniel Reiner : J'avais posé cette question à l'occasion de l'ouverture d'un plan stratégique qui devait redonner du tonus et du dynamisme au fret ferroviaire.
Trois ans après et quelques milliards de tonnes de marchandises transportées par le rail en moins, je m'interroge toujours sur la réelle volonté de votre gouvernement de sortir le fret de l'impasse dans laquelle il a été résolument engagé depuis quelques années.
Quelles sont les données du problème ? Ce sont les mêmes, en plus préoccupantes, que celles qui étaient évoquées dans le rapport de Hubert Haenel et François Gerbaud, intitulé « Fret ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail », qui avait marqué le Sénat et dont les derniers mots étaient : « Il faut engager la bataille du rail ».
La première de ces données est la baisse presque continue des volumes de fret transportés par le rail depuis 1974. À l'époque, rappelons-le, près de la moitié des marchandises transportées en France l'étaient par le rail. Très récemment, cette proportion a baissé jusqu'à 20 %. Elle est, aujourd'hui, de 12 % ou 13 %. Cette chute s'est donc accentuée de façon colossale. Nous sommes ainsi passés de 55 milliards de tonnes en 2000 à 40 milliards de tonnes-kilomètres en 2006.
Le précédent plan devait permettre de remédier à cette situation et d'apporter des réponses.
Or, s'agissant du volume, comme je viens de le dire, ce n'est malheureusement pas le cas. Quant à l'aspect financier, Fret SNCF a perdu, en 2006, 260 millions d'euros. Il affiche donc toujours un déficit extrêmement élevé, qui avait été réduit au cours des années précédentes, mais qui s'est de nouveau creusé l'année dernière ; il est vraisemblable qu'il sera encore présent cette année. L'objectif du plan de redressement n'a donc pas été atteint.
Nous avons débattu du budget des transports pour 2008 voilà huit jours. J'ai dit, à cette occasion, que la loi de finances ne permettrait pas d'améliorer la situation. Il s'agit, en effet, d'un budget de stagnation alors que, à l'évidence, il fallait donner un souffle nouveau.
Cette situation est paradoxale, dans la mesure où l'opinion publique - le Grenelle de l'environnement a été très révélateur de ce point de vue - est très favorable au transport ferroviaire et au report modal de la route vers le rail, qui correspondent à une réalité objective, même s'il ne faut pas en attendre monts et merveilles : le fret ferroviaire permet de faire diminuer le taux de pollution et les nuisances provoquées par le transport routier.
Une telle évolution répond donc à des préoccupations d'ordre écologique et environnemental, mais aussi à une attente des entreprises. En effet, aussi étrange que cela paraisse, les entreprises et les chargeurs sont prêts à faire confiance au fret ferroviaire. Mais entre « être prêt » à faire confiance et « faire » véritablement confiance, il y a une différence !
Enfin, dans d'autres pays d'Europe, le dynamisme du fret ferroviaire s'est renforcé. Ce dynamisme a toujours été présent en Suisse, pour des raisons géographiques, mais c'est également le cas en Grande-Bretagne et en Allemagne, où la situation de la Deutsche Bahn est enviable, même si quelques grèves ont eu lieu récemment.
Au vu de ces données - la réussite du fret ferroviaire à l'étranger, l'attente de l'opinion publique -, pourquoi la France ne réussirait-elle pas ?
Le premier plan de redressement n'ayant pas fonctionné, il fallait s'attendre à en voir apparaître un deuxième, qui vient d'être annoncé. Il paraît, si l'on en croit les responsables de Fret SNCF que nous avons rencontrés, qu'il s'agit non pas d'un plan, mais d'une nouvelle organisation. Or celle-ci, tout comme le premier plan, m'inquiète.
L'idée de fond, déjà dénoncée dans le rapport de MM. Haenel et Gerbaud, est en effet toujours la même. Elle est fondée sur le raisonnement simplificateur suivant : le transport ferroviaire étant pertinent sur des distances de 500 ou 600 kilomètres, il ne saurait fonctionner que sur des flux dits « massifiés », faisant intervenir des trains entiers. Pour le reste, il serait inopérant.
Le deuxième plan reproduit le même schéma. Il réorganise le territoire autour de trois grandes gares de triage, dénommées hubs, par analogie avec le transport aérien : l'une est située dans la région parisienne, la deuxième près de Lyon, et la troisième en Lorraine, c'est-à-dire dans les trois zones essentielles de fret. Il prévoit ensuite une trentaine ou une quarantaine de gares fret, vers lesquelles seraient acheminés -on ne sait pas trop par qui, mais je poserai la question plus tard ! - des wagons isolés, qui seraient ensuite dirigés vers les hubs, afin d'être redistribués.
Les auteurs de cette nouvelle stratégie appellent cela « le haut débit ferroviaire », un système fondé sur celui qui existe en Allemagne et qui est utilisé, notamment, par la Deutsche Bahn. Or, en Allemagne, non seulement le territoire n'est pas le même, mais la massification se fait au départ des ports, ce qui n'est pas le cas en France.

M. Gérard Longuet : Bonne remarque !

M. Daniel Reiner : Ainsi, l'essentiel du volume de fret est transporté à partir de Hambourg ou des ports secs de Rotterdam ou d'Anvers, c'est-à-dire à partir de la façade de la Mer du Nord. Ce n'est pas le cas en France, car il n'existe pas de débit ferroviaire à la sortie de Dunkerque, du Havre ou de Marseille. Ou alors, il faudra nous le montrer !
La stratégie consistant à concentrer les flux sur quelques lignes fortes ne fera, selon moi, qu'encourager la concurrence, ce que je ne rejette pas. Il faut être réaliste : la concurrence est déjà présente et elle le sera encore davantage dans l'avenir. Les entreprises concurrentes ont d'ores et déjà gagné, assez rapidement du reste, quelques parts de marché, ce qui tend à prouver que la qualité de Fret SNCF n'est pas au rendez-vous et que l'attente des entreprises peut se manifester par le désir d'aller voir ailleurs.
La concurrence pénètrera d'autant plus facilement le marché que ces lignes de force existeront. Que deviendra alors Fret SNCF ?
Il ne s'agit pas pour moi de défendre à tout prix Fret SNCF ou le fret ferroviaire de manière générale. Je constate simplement que la somme des deux frets est, pour l'instant, toujours en diminution et que nous n'avons pas progressé en la matière.
J'ai eu le sentiment, à un moment donné, que nous avions l'ambition de faire de la SNCF - une entreprise performante dans plusieurs secteurs, comme le transport de voyageurs ou le transport régional, et qui assure, en plus, une activité de fret - un acteur majeur du transport européen. De tels acteurs sont relativement peu nombreux : la Deutsche Bahn en est un et il y avait de la place pour une autre entreprise. Il revenait à la SNCF de se préparer à prendre cette place. Pour l'instant, ce n'est pas le cas ; elle a même tendance, à l'inverse, à « se défiler » sur ce marché.
Je souhaite interroger le Gouvernement sur ce point, car l'entreprise SNCF n'est pas responsable de tout. Elle fait ce qu'elle peut avec l'environnement, la réglementation européenne, le réseau, le personnel et les moyens financiers dont elle dispose. L'État a un rôle déterminant à jouer, dès lors qu'il est, à la fois, l'actionnaire et le régulateur, le « développeur », selon la formule employée à une époque.
Lors du Grenelle de l'environnement, des propositions assez merveilleuses sont apparues en matière de mobilité et de transport, en particulier s'agissant du fret ferroviaire. Je ne parle pas des 2 000 kilomètres de lignes à grandes vitesse, les LGV, dont je me demande comment on pourra les réaliser d'ici à 2020 !
Comment, par exemple, pourra-t-on augmenter de 25 % la part du fret ferroviaire d'ici à 2012, alors que cette même part vient de perdre 25 % au cours des trois dernières années ? Il faudra se doter d'autres moyens que ceux qui sont prévus dans la loi de finances pour 2008 !
On a proposé la libération de sillons. Or les sillons de bonne qualité sont saturés et l'état actuel du réseau ne permet pas d'en dégager de nouveaux. Il est vrai que le fret ferroviaire exige des sillons propres, de qualité, voire même « dédiés ». Vous connaissez la « coutume » en matière de fret ferroviaire : dès qu'un problème apparaît sur un sillon, on fait passer le train de voyageurs et on « cale » ensuite le train de fret. Il faut en finir avec cette pratique, car les chargeurs attendent une qualité maximale.
Quant aux autoroutes ferroviaires, ne rêvons pas, elles représentent surtout une « niche ». L'une d'elles est actuellement en cours d'expérimentation, et les résultats ne sont pas fabuleux. Dans ces conditions, comment les promouvoir, comme vous souhaitez le faire ?
Je connais bien l'autoroute ferroviaire qui relie le Luxembourg à Perpignan. Elle fonctionne depuis quelques mois et transporte, à ma connaissance, une dizaine de camions par jour. Les chargeurs nous disent que les camions sont faits non pour être transportés sur des trains, mais pour rouler !
En revanche, le transport combiné, qui consiste à transporter des caisses sans roues, me paraît tout à fait utile.
Toutes ces questions sont posées et mises en débat. Personne, ici, ne peut se satisfaire de l'évolution actuelle du fret ferroviaire au regard de l'attente de report modal.
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez déclaré au mois de septembre, dans le journal Les Échos, qu'il n'y avait pas de raison pour que la situation du fret ferroviaire ne se redresse pas. Comment l'État jouera-t-il son rôle dans ce redressement ?
En conclusion de leur rapport de février 1993, voilà donc plus de quatre ans, mais les choses n'ont pas progressé depuis, nos collègues Hubert Haenel et François Gerbaud s'interrogeaient : « Alors, le fret ferroviaire peut-il être relancé ? », question à laquelle ils répondaient par une série de « oui » assortis de « si » de toute nature parmi lesquels, je retiens ceux-ci : « Oui ! Si l'État actionnaire, développeur, régulateur, remplit ses missions et si le Parlement l'y incite et y veille. »
C'est dans ce but que j'ai voulu, en posant cette question orale, ouvrir le débat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Gérard Delfau.

M. Gérard Delfau : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 7 novembre dernier, j'exprimais ici même mon inquiétude sur les graves conséquences économiques locales de la cessation de la desserte du fret en wagons isolés par la SNCF : 262 gares sont concernées, dont trois en Languedoc-Roussillon, celle de Béziers étant particulièrement touchée.
J'obtenais alors des paroles rassurantes de Mme Kosciusko-Morizet. Mme la secrétaire d'État m'indiquait que le délai de fin de négociations entre la SNCF et les opérateurs, fixé au 30 novembre, serait prolongé le temps qu'une solution acceptable par les deux parties soit trouvée.
Or la SNCF maintient sa position de fermeture de la desserte ou conditionne la poursuite de son service à un tarif exorbitant que les entreprises privées ne peuvent pas supporter.
Si je comprends que la SNCF veuille réduire le déficit de sa branche fret, problème en effet récurrent qui risque de s'être encore aggravé récemment, je m'étonne qu'une entreprise publique assumant une mission d'intérêt général puisse prendre seule une telle décision, d'autant que les conclusions du Grenelle de l'environnement sont venues confirmer la nécessité du transfert d'une partie significative du fret de la route au rail.
Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, un arbitrage en faveur d'une solution négociée équitable.
Donnons-nous le temps suffisant pour que l'opérateur privé PROFFER LR - pour « promotion du fret ferroviaire en région Languedoc-Roussillon » -, association constituée dans ce but en septembre, puisse mettre sur pied une solution de remplacement.
C'est l'intérêt bien compris de la SNCF.
C'est vital pour le tissu économique de notre région, qui serait gravement affectée par cette rupture de service.
C'est enfin conforme à la politique de lutte contre l'effet de serre que le Gouvernement entend mener.
Pouvez-vous donc, monsieur le secrétaire d'État, me rassurer sur ce point ?
Je voudrais cependant élargir le propos, en reprenant à mon compte l'argumentation de Daniel Reiner.
L'issue que j'évoque ne réglera pas, bien sûr, le problème de fond que soulève la perte continue par la SNCF de parts de marché à un moment où il lui faudrait réaffirmer sa capacité à remplir cette mission, ce qui m'amène à poser une autre question.
Quelles mesures d'envergure envisagez-vous de prendre, au nom du Gouvernement, pour relancer le fret ferroviaire assuré par la SNCF, acteur majeur des transports sur le plan européen ? C'est en fait dans cette seconde dimension que se situe à coup sûr la solution du problème ponctuel et pour partie local que j'évoquais en premier lieu. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Mme Marie-France Beaufils : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout d'abord, je voudrais m'élever contre la méthode qui a été employée pour mettre en place ce que j'appellerai le « nouveau plan de destruction du fret ferroviaire public ».
Les entreprises de ma région ont été informées, quand elles l'ont été, de la fermeture de la gare de triage de Saint-Pierre-des-Corps pour les wagons isolés en pleines vacances d'été !
Les salariés, quant à eux, loin d'être invités à une quelconque concertation, ont, bien au contraire, été mis au pied du mur le 18 juin, lors d'une table ronde dont le but était d'obtenir l'adhésion de leurs syndicats à ce plan : leur protestation a été vive.
J'ai immédiatement dénoncé ce choix qui place aussi bien les élus, pourtant bien souvent porteurs de propositions et de financements d'infrastructures, que les salariés et les entreprises clientes de la SNCF devant une situation qui, au lieu de favoriser l'amélioration du service, ne fait que l'aggraver.
Monsieur le secrétaire d'État, avec la SNCF, vous avez ainsi réussi à soulever contre vous une indignation partagée par de nombreux citoyens qui ne comprennent pas que l'on puisse tenir des discours sur l'environnement et prendre des décisions qui vont à l'encontre d'une politique de développement durable.
À quoi sert alors le Grenelle de l'environnement ? La méthode autoritaire ne fait, hélas ! qu'accompagner une politique que vous développez depuis 2002 et qui s'est aggravée après les élections présidentielle et législatives.
Vous laissez casser un outil qui a besoin d'être amélioré pour le mettre à disposition d'intérêts privés. C'est tout le sens de la mise en place des OFP, les opérateurs ferroviaires dits « de proximité », question sur laquelle je reviendrai tout à l'heure.
La fermeture des 262 gares est avant tout une décision antiéconomique en même temps qu'elle est anti-industrielle.
Monsieur le secrétaire d'État, vous prétendez, avec la SNCF, que la raison première de ce choix serait la sous-activité de ces gares et le coût trop élevé du déficit du secteur. Or, vous savez pertinemment que ce n'est pas la raison essentielle.
Comment comprendre en effet qu'un secteur comme le wagon isolé que vous jugez non rentable a priori le devienne miraculeusement a posteriori par le seul fait de le confier à des opérateurs ferroviaires privés « de proximité » ?
Les gares que vous fermez représentent en réalité un potentiel non négligeable en termes de volume de marchandises transportées, sachant qu'un wagon est l'équivalent de deux camions et demi sur les routes.
Un rapport de la Commission européenne du 15 octobre dernier, dans lequel il est reconnu que le secteur du wagon isolé, pertinent sur le transport de produits chimiques, de véhicules et de machines, assure 50 % du volume transporté par le fer en Europe, donne l'alerte sur « une diminution drastique de la circulation des wagons isolés [qui] pourrait avoir des effets très inquiétants sur l'ensemble du système de transports de l'Union, le concurrent direct de ce segment étant le transport routier ».
Ce qui fragilise aujourd'hui le transport de marchandises par voie ferrée, de l'avis unanime des entreprises, c'est un service qui se dégrade à cause de la vitesse réduite occasionnée par l'état des infrastructures. À cet égard, je rappelle qu'une vitesse de 20 kilomètres par heure n'est pas rare pour les trains de marchandises.

M. Daniel Reiner : La moyenne est même de 17 kilomètres par heure !

Mme Marie-France Beaufils : J'étais généreuse !
Le réseau européen dans son ensemble est peu entretenu, mais le réseau français emporte la palme. L'audit de l'École polytechnique fédérale de Lausanne préconisait d'augmenter de 500 millions d'euros les crédits affectés au réseau pour en garantir la qualité.
Or, monsieur le secrétaire d'État, vous avez fait voter une baisse de 187 millions d'euros pour la contribution aux charges d'infrastructures par rapport à 2006, celle-ci passant de 1 682 millions d'euros en 2002 à 731 millions en 2008. Quant à la subvention aux travaux de régénération, vous l'augmentez de 72 millions d'euros, mais cela se résume en fait à une baisse drastique de 115 millions d'euros sur le total consacré à l'entretien des voies.
Le fret ferroviaire est également pénalisé par les différents plans qui ont conduit de manière tendancielle à réduire les volumes transportés.
Le plan précédent, dit « plan Véron », a ainsi abouti à porter le volume de marchandises transportées de 47 milliards de tonnes-kilomètre à 40,9 milliards tonnes-kilomètre à la fin de 2006, contre 55 milliards de tonnes-kilomètre en 2002.
Je propose qu'au contraire une politique de volume soit enclenchée, en fixant l'objectif réaliste d'un retour à 50 milliards de tonnes-kilomètre. Cet objectif est partagé par de nombreux syndicats de l'entreprise qui estiment comme moi que, pour relancer l'activité fret, il est nécessaire qu'une politique commerciale dynamique de recherche de nouveaux clients soit développée. C'est d'ailleurs la proposition que j'ai défendue auprès de M. Marembaud, le directeur général délégué du fret à la SNCF, avec trois entreprises installées sur nos sites économiques et soucieuses de l'abandon de leurs marchandises par la SNCF. Il va de soi que cette politique exige que les 262 gares ne soient pas fermées et qu'un plan de modernisation soit engagé.
De nombreux responsables d'entreprises de ma région m'ont témoigné leur intérêt pour ce transport ferroviaire qui correspond à leurs besoins. Ils considèrent, monsieur le secrétaire d'État, que votre décision remet en cause leur activité économique, mais aussi leur attachement au développement durable.
À voir la carte telle qu'elle résulte des choix présentés, on est stupéfait par le grand vide qui est laissé en termes d'infrastructures de triage. Les gros chargeurs de la sidérurgie et de la chimie dans l'est de notre pays ont été considérés comme dignes d'intérêt, mais l'activité des entreprises plus petites de nos régions de l'ouest et du sud-ouest n'a pas retenu l'attention.
Votre gouvernement déclare souvent porter attention aux petites et moyennes entreprises, mais cette politique de « désaménagement » du territoire contredit totalement votre intention affichée et rien ne justifie économiquement que ces entreprises soient ainsi fragilisées.
La SNCF prévoyait de créer trois ou quatre hubs dans le document présenté le 18 juin - ils ne sont plus que trois aujourd'hui -, mais ne pensez-vous pas, monsieur le secrétaire d'État, qu'il manque au moins un point fort dans la région Ouest pour mener avec cohérence une politique de transport ferroviaire respectueuse de nos territoires ?
Diverses études économiques ont été réalisées et elles montrent que la gare de triage Saint-Pierre-des-Corps pourrait être ce hub du grand Ouest. Une récente étude de l'observatoire régional des transports de Poitou-Charentes en arrive à la conclusion que « la consolidation sur Saint-Pierre-des-Corps reviendrait, en conséquence, à créer un nouveau hub grand Ouest », ce qui répondrait aux attentes de la région.
Cela ne ferait que corroborer, monsieur le secrétaire d'État, la réponse que vous m'aviez faite le 9 octobre dernier dans cette enceinte et que je me permets de citer : « La région Centre électrifie, avec le concours de l'État, la voie reliant Saint-Pierre-des-Corps et Vierzon. Ainsi la totalité de l'axe est-ouest sera-t-il électrifiée.
« Comme je l'ai indiqué lors du Grenelle de l'environnement, je suis partisan de la construction, en plus de l'autoroute ferroviaire qui passera à Saint-Pierre-des-Corps dans le sens nord-sud, en utilisant la voie actuelle Paris-Bordeaux, d'une autre autoroute ferroviaire dans le sens ouest-est, reliant les ports de Nantes et Saint-Nazaire à la région lyonnaise en transitant par Saint-Pierre-des-Corps.
« Cette étoile d'autoroutes ferroviaires sera tout à fait utile pour le développement du triage et des installations ferroviaires de votre ville, madame le sénateur. »
À ce jour, je n'ai reçu aucune confirmation de cet intérêt et aucune proposition ne m'est parvenue. Je suggère donc, monsieur le secrétaire d'État, que pour cette région du grand Ouest soit mise à l'étude la création, au coeur de cette « étoile ferroviaire », d'un quatrième hub.
Ce serait tout simplement une tentative d'aménagement équilibré des infrastructures sur le territoire de nature non seulement à répondre de façon plus efficace aux besoins des entreprises de nos régions, mais aussi à oeuvrer pour la qualité de vie et l'amélioration de l'environnement sur l'ensemble du territoire.
Enfin, nous ne pouvons sérieusement aborder cette question du fret ferroviaire en ne la traitant que sur un plan purement technique. La question du service public de transport ferroviaire est centrale.
À un moment où les besoins financiers nécessaires pour remettre à flot nos infrastructures sont énormes, il est indispensable de redonner la maîtrise publique à ce secteur. Les tentatives pour les faire financer par les partenariats public-privé - les PPP - ont abouti de fait à privilégier des critères qui prennent en compte avant tout l'intérêt des actionnaires des futures entreprises gestionnaires plutôt que les besoins des usagers, comme cela apparaît de façon flagrante actuellement dans l'enquête publique menée pour le prolongement de la branche sud-ouest de la LGV Atlantique. De nombreux élus ont d'ailleurs compris les conséquences de tels financements...
Il est donc urgent de mettre en place un pôle financier public pour répondre aux besoins de transport dans notre pays, qu'il s'agisse des passagers ou des marchandises.
L'amélioration des infrastructures, le développement du transport multimodal, le nécessaire rééquilibrage rail-route, ne peuvent se réaliser qu'en partant de l'intérêt général, dont le Gouvernement est le garant. Le service public est une réponse adaptée.
En effet, le fret ferroviaire est aujourd'hui fortement désavantagé. Il est urgent de faire payer les transports à leurs justes coûts. La prise en compte des coûts externes permettrait une meilleure approche de la réalité. On sait qu'ils représentent en Europe 650 milliards d'euros, dont 83,7 % incombent à la route et seulement 1,90 % au transport ferroviaire.
La suppression du wagon isolé et le remplacement de la SNCF par un opérateur ferroviaire de proximité, comme l'initiative en a été lancée à Orléans, me semblent constituer une aberration économique. Tout comme l'ensemble des organisations syndicales, je considère que cet OFP, en lien avec l'association de chargeurs PROFFER Centre, a pour but de se substituer à la SNCF dans le transport des marchandises.
On nous dit que le transport sera assuré par des wagons isolés, mais je rappelle que ceux qui se présentent comme les futurs porteurs sont de gros chargeurs situés sur les mêmes segments de trains entiers que l'entreprise publique.
Ce nouvel opérateur ferroviaire, constitué avec des agents de conduite et de manoeuvre de la SNCF détachés de celle-ci, assurera les trafics de l'OFP en lieu et place de la maison mère SNCF.
Cette méthode ouvre la voie à plus de privatisation et au démantèlement de ce secteur d'activité au sein de la SNCF.
La fermeture des 262 gares constitue donc une décision qui, me semble-t-il, va à l'encontre du développement durable. Le transport routier émet 93,92 % des gaz à effet de serre dus au transport, contre 0,35 % seulement pour le transport ferroviaire. Cette seule donnée devrait nous faire réfléchir ! Or, tandis qu'en 1960 la SNCF réalisait 57 % du transport de marchandises, elle n'en réalise plus aujourd'hui qu'entre 10 % et 15 %. La demande de fret au sein de l'Union européenne devrait pourtant augmenter, selon les estimations, de 50 % à 80 % sur la période 2000-2020. Outre que le bilan environnemental entre les modes routier et ferroviaire penche nettement en faveur du second, le rail est également considéré comme le mode de transport le plus sûr.
Supprimer 262 gares, c'est mettre des milliers de camions sur les routes et cela, nous ne pouvons l'accepter ! Alors même que le Gouvernement a consacré des heures à la recherche de solutions susceptibles de réduire la production de gaz à effet de serre lors du Grenelle de l'environnement, il n'impose aucune mesure à son entreprise publique ferroviaire qui aille dans le sens du progrès environnemental et humain.
Monsieur le secrétaire d'État, comment comptez-vous retrouver une certaine cohérence et mettre vos actes en conformité avec vos déclarations ? Allez-vous enfin répondre aux syndicats et aux associations environnementales qui, lors du Grenelle de l'environnement et, encore tout récemment, dans un communiqué daté du 11 décembre, ont vivement souhaité revenir sur la fermeture des gares aux wagons isolés, afin que l'entreprise publique s'engage dans une organisation de proximité adaptée au fret ferroviaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Francis Grignon.

M. Francis Grignon : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaiterais tout d'abord me réjouir de ce débat sur l'avenir du fret ferroviaire, et remercier notre collègue Daniel Reiner, avec qui j'ai le plaisir de travailler au sein de la mission d'information de la commission des affaires économiques sur les infrastructures, le fonctionnement et le financement des transports terrestres.
En préambule à mon intervention, je voudrais relever le consensus qui existe dans notre assemblée en faveur du transport ferré de marchandises. Il s'agit là d'un élément important qui favorise le caractère constructif de nos échanges. Cela étant, il est évident que des divergences d'analyses existent dans ce dossier. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Daniel Reiner nous a indiqué que c'est du Gouvernement qu'il attend une amélioration de la situation de l'activité fret de la SNCF. Pour ma part, je crois que le salut de Fret SNCF viendra d'abord de l'entreprise elle-même !
En effet, la première menace qui pèse sur le fret est son manque de compétitivité, les pertes récurrentes de la SNCF dans cette activité étant la conséquence d'un déficit de compétitivité de l'ordre de 25 %. Il s'ensuit que la SNCF n'a conservé pour l'essentiel que des trafics qui, par leur nature, sont en quelque sorte captifs de ce mode de transport. À l'inverse, dès lors qu'il existe une alternative concurrentielle à la SNCF, l'établissement public est confronté à un défi considérable. Comme cela a déjà été souligné, on estime que les nouveaux opérateurs ont d'ores et déjà conquis 3 % à 4 % du marché du fret ferroviaire en 2007, ce qui est considérable. La SNCF estime elle-même que l'appareil productif de ses concurrents pourrait représenter 10 % de ses propres capacités dans un an.
Je voudrais que nous nous attardions quelques instants sur ce point, car il existe un véritable risque de disparition du fret à la SNCF si la situation ne s'améliore pas rapidement, c'est-à-dire, pour parler concrètement, d'ici dix-huit mois tout au plus.

M. Hubert Haenel : Eh oui !

M. Francis Grignon : Entendons-nous bien : je suis convaincu que, dans les années à venir, le fret ferroviaire va se développer, amplifiant la tendance déjà observée cette année. En revanche, l'activité fret de la SNCF est pour sa part très fragile, et doit impérativement se redresser pour survivre. C'est là, je crois, la première réponse à apporter à notre collègue Daniel Reiner lorsqu'il s'interroge sur l'avenir du fret ferroviaire : oui, le fret ferroviaire a un avenir, et j'oserais même dire un bel avenir, mais le fret ferroviaire doit être moderne et compétitif pour recueillir tous les fruits de ce potentiel !
Naturellement, j'ai bien perçu, derrière l'interrogation de notre collègue sur le fret ferroviaire en général, une question relative à la situation du fret SNCF en particulier. De ce point de vue, j'ai relevé deux éléments encourageants : en premier lieu, le contexte général particulièrement propice au fret ferroviaire, au niveau tant national qu'européen ; en second lieu, la réorganisation de l'activité fret engagée par l'équipe dirigeante de la SNCF, qui semble devoir commencer à porter ses fruits.
Naturellement, il subsiste la question de la réorganisation de l'entreprise autour du concept de haut débit ferroviaire, avec à la clef la suppression de certains des points de collecte des wagons isolés. Je comprends la préoccupation des élus locaux qui redoutent la disparition de la desserte de leur ville par le fret ferroviaire. Toutefois, si cette réorganisation permet effectivement de réaffecter des moyens au développement de trafics plus denses, l'essentiel aura été atteint, à savoir l'augmentation de la part du ferroviaire dans le transport de marchandises.
Ces éléments positifs, qui se traduisent par des résultats meilleurs que prévus pour l'activité fret de la SNCF au premier semestre 2007, ne doivent pas faire oublier l'incidence très grave qu'auront les grèves d'octobre et de novembre sur le résultat du deuxième semestre. Alors que la SNCF était partie pour améliorer sensiblement le résultat du fret en 2007, elle risque d'avoir des difficultés à tout simplement le stabiliser. En outre, au-delà de la perte d'activité, ces mouvements ont dégradé l'image de l'opérateur auprès des entreprises clientes, qui auront sans doute à l'avenir d'autant plus de réticences à s'en remettre à ce mode de transport pour assurer leurs échanges.
Mes chers collègues, après ces éléments d'analyse sur la situation actuelle du fret ferroviaire, je voudrais également réfléchir avec vous à ce qu'il conviendrait de faire pour assurer son avenir. En effet, la compétitivité du fret dépendra non seulement de la capacité des opérateurs à disposer de matériels modernes et de personnels réactifs, mais aussi de la présence d'une infrastructure de qualité, avec des sillons attractifs pour les clients.
La qualité de l'infrastructure, c'est tout d'abord des voies ferrées en bon état. La situation du réseau est connue, nous l'avons du reste évoquée la semaine dernière dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances. Je voudrais simplement rappeler que les améliorations doivent être faites même lorsqu'elles ne sont pas visibles par le grand public. Il en va ainsi de la modernisation des systèmes d'aiguillages ou de la réalisation des contournements ferroviaires des grandes agglomérations, particulièrement ceux de Nîmes, Montpellier, Paris et Lyon.
Parallèlement, la collectivité nationale doit également tirer toutes les conséquences de sa volonté de développer le trafic de fret ferroviaire. Ayons le courage de le dire : il faudra parfois faire des choix entre le fret et d'autres investissements, par exemple le développement ininterrompu des lignes à grande vitesse. De la même façon, nous savons tous ici que le fret est en concurrence avec le transport de voyageurs pour les sillons.
Il convient donc de défendre les sillons dont le fret a besoin pour survivre et je voudrais profiter de notre débat pour en donner quelques exemples.
Le premier concerne la réalisation de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, qui va libérer des sillons sur la voie conventionnelle utilisée jusqu'alors. L'opportunité de réserver ces sillons au trafic de fret devrait être examinée très sérieusement.
Le second exemple, plus décisif encore, concerne la tentation qui existe chez certains élus locaux de récupérer des sillons de la voie dédiée au fret sur la rive droite du Rhône pour faire passer des trains de voyageurs. Soyons clairs, une telle évolution aurait des conséquences dramatiques pour le fret. Naturellement, je comprends les efforts déployés par les élus locaux pour améliorer le transport de leurs administrés, mais il faut aussi conserver à l'esprit les exigences de l'intérêt national qui commande, en l'espèce, de développer le transport de marchandises par voie ferrée.
Pour conclure sur ce thème, je répondrai à notre collègue Daniel Reiner que l'avenir du fret ferroviaire ne dépend pas tant de la somme d'argent que l'État est prêt à y injecter que de la capacité de notre société à changer de regard sur le fret ferroviaire : elle doit réellement reconnaître son importance et, surtout, en tirer toutes les conséquences pratiques. Si cette évolution des mentalités a bien lieu, le soutien accru de l'État que vous appelez de vos voeux s'intégrera tout naturellement dans un mouvement plus large. En revanche, si les collectivités locales ne sont pas prêtes à intégrer les exigences globales de l'existence d'un réseau de fret ferroviaire actif, et si les personnels de l'opérateur historique ne sont pas convaincus de la nécessité de faire évoluer les modes de production de l'entreprise pour gagner en compétitivité, aucune intervention de l'État, quelle que soit son importance, ne suffira à sauver le fret ferroviaire.
Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, recueillir votre avis sur cette autre appréciation de la problématique du fret ferroviaire dans notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Hubert Haenel.

M. Hubert Haenel : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon absence au début de ce débat. J'étais en effet retenu par mes fonctions de président de la délégation pour l'Union européenne.
Cher collègue Daniel Reiner, je vous remercie d'avoir, une nouvelle fois, fait inscrire à l'ordre du jour de nos travaux la question de l'avenir du fret ferroviaire. Le 26 janvier 2005, vous aviez déjà été à l'origine d'un débat sur ce sujet, au cours duquel notre collègue François Gerbaud était intervenu dans le prolongement du rapport que nous vous avions remis, monsieur le secrétaire d'État, sur le fret ferroviaire français, et que nous avions alors intitulé La nouvelle bataille du rail. Ce débat de 2005 faisait lui-même suite à un autre débat, en date du 29 mars 2001, sur le fret ferroviaire et la politique des transports, au cours duquel j'étais intervenu en tant que président de la délégation pour l'Union européenne pour constater, à l'époque, que la situation des transports en Europe était critique, quels que soient les modes concernés.
Aujourd'hui, beaucoup de choses ont évolué et de très nettes améliorations sont intervenues, notamment dans les domaines du transport de voyageurs - je pense particulièrement au TER -, de la qualité du service public et de l'ouverture des marchés. Nous devons nous en réjouir !
Pourtant, l'avenir du fret ferroviaire, et plus particulièrement celui du fret ferroviaire SNCF, demeure hypothétique, le constat que nous faisions en 2003 restant toujours, à bien des égards, d'actualité. Les causes de cette situation sont connues : réduction d'activité de l'industrie lourde ; accroissement de la « volatilité » des marchandises transportées et du fractionnement des lots de marchandises ; passage à un mode logistique de plus en plus complexe ; segmentation du secteur entre les autoroutes ferroviaires, le transport combiné et le transport conventionnel par trains complets ou par wagons isolés.
Nombreux sont ceux qui plaident, depuis longtemps, pour une stratégie de rupture. Dans notre rapport de 2003, nous formulions avec François Gerbaud plusieurs propositions mais, je le regrette, elles sont loin d'avoir trouvé leur traduction concrète.
Certes, de lourds moyens financiers, humains et techniques ont été mobilisés par la SNCF pour inverser cette tendance. Je citerai seulement deux mesures : d'une part, le plan « Fret 2006 » qui, en novembre 2003, fixait comme objectif un équilibre pour le fret à l'horizon 2006, mais nous sommes loin du compte ; d'autre part, l'aide exceptionnelle accordée par Bruxelles en 2004, d'un montant global, tout de même, de 1,5 milliard d'euros.
Ces mesures n'ont toutefois pas enrayé la chute, oserais-je dire « inexorable », du fret ferroviaire SNCF, alors même que le ministre des transports Gilles de Robien déclarait dans Les Échos, en mars 2005, que le plan d'aides consenti à Fret SNCF était celui de la dernière chance. En effet, entre 2000 et 2006, la part modale du fret ferroviaire est passée de 17,4 % à 11,5 %, les volumes transportés diminuant, en l'espace de six ans, de 55 milliards à environ 40 milliards de tonnes-kilomètre. Cette chute, en six ans, n'est pas seulement inquiétante ; elle est dramatique !
Ce rappel historique nous oblige à nous demander aujourd'hui quel est l'avenir du fret ferroviaire et dans quelles conditions il est raisonnable d'envisager une reconquête par la SNCF de son activité de fret.
Comme notre collègue Francis Grignon le soulignait précédemment, le paysage du fret ferroviaire a connu des évolutions qui montrent que ce mode de transport a un réel, et même un bel avenir, mais sous certaines conditions.
Le fret a d'abord un avenir écologique, qui ne lui a jamais été contesté mais que le présent gouvernement a décidé de placer au premier plan de ses préoccupations. Son bilan carbone est, en effet, extrêmement positif, avec une consommation par tonne-kilomètre transportée de 6 grammes pour un train entier et de 10 grammes pour un train assemblant des wagons isolés sur les liaisons plus massifiées, contre 133 grammes pour la moyenne des poids lourds et 1 200 grammes pour un avion-cargo.
Les premières propositions du Grenelle de l'environnement sont claires, et nous les reprenons à notre compte. Il s'agit de libérer des sillons au profit du fret, de mettre en place une autorité de régulation, de promouvoir le transport combiné et de créer des autoroutes ferroviaires, sur le modèle de la liaison Perpignan-Bettembourg, qui marque le début de ce processus.
Dans cette perspective, le Président de la République a fixé un ambitieux objectif de croissance de 25 % de la part de marché des modes non routiers de transport de marchandises, d'ici à 2012 ; de même, il a proposé de construire 2 000 kilomètres de lignes nouvelles de TGV, les voies ferroviaires dégagées étant affectées au fret.
Ainsi, lorsque le premier tronçon du TGV Rhin-Rhône sera achevé, nous disposerons le long du Doubs d'une voie ferrée qui pourra faire circuler bien plus de trains de fret qu'il n'en passe aujourd'hui.
Parallèlement, le fret ferroviaire a un avenir économique - la prochaine taxe sur les poids lourds devrait conforter sa compétitivité - mais également un avenir à l'échelle européenne, grâce au plan d'action destiné à augmenter l'interopérabilité des modes de transport et à simplifier la vie administrative des entreprises de logistique qu'a présenté, en octobre dernier, le commissaire européen aux transports, Jacques Barrot.
Enfin, le fret a un avenir du fait même de l'ouverture à la concurrence du marché de transport de marchandises, depuis le 1er avril 2006, et de l'arrivée de nouveaux entrants, qui suscite un effet d'entraînement et stimule la croissance du fret ferroviaire en général.
Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, nous apportons notre entier soutien au Gouvernement, qui a la ferme volonté de dynamiser à court terme le transport ferroviaire de fret.
Une véritable réforme se prépare, me semble-t-il, qui doit permettre d'améliorer l'efficacité du fret ferroviaire, de favoriser l'ouverture à la concurrence et de garantir le bon fonctionnement du système ferroviaire dans son ensemble.
Nous serons attentifs aux précisions que vous nous apporterez sur la manière dont vous comptez atteindre ces ambitieux objectifs, en particulier en termes de financements, d'organisation ferroviaire et d'infrastructures. À ce titre, il serait judicieux d'élaborer un programme détaillé des investissements nécessaires à l'échelon tant national qu'européen.
En 2003, François Gerbaud et moi-même suggérions, notamment, le lancement d'un grand emprunt garanti par l'Union européenne, mais personne ne nous a jamais indiqué si cette piste était bonne ou mauvaise, et elle n'a jamais été étudiée, ce qui est dommage.
Dans ce nouveau contexte général, comment se porte le fret ferroviaire de la SNCF, en particulier ? Ne nous cachons pas la vérité. Cette activité connaît une situation très critique et enregistre des résultats déficitaires depuis une décennie, malgré la multiplication des plans, aides exceptionnelles et mesures de redressement. Ainsi, Fret SNCF a perdu en 2006 quelque 260 millions d'euros !
Certes, les premiers mois de l'année 2007 ont marqué un net frémissement : à la fin mai, Fret SNCF enregistrait une augmentation de trafic de 4 % par rapport à 2006, ce qui mérite d'être souligné, et le transport combiné progressait de plus de 15 %.
Malheureusement, les grèves de novembre ont eu raison de cette amélioration ; elles auraient coûté entre 80 millions d'euros et 90 millions d'euros à Fret SNCF et elles ont compromis les prémices de redressement que j'évoquais. Le résultat du chiffre d'affaires de l'année devrait donc être en légère baisse.
Nous savons que la direction de la SNCF a aujourd'hui la ferme volonté de sauver ce qui peut encore être sauvé et de faire de Fret SNCF un acteur européen à part entière. Car tel est bien le défi auquel nous sommes confrontés : la SNCF doit rester, sinon la première ou la deuxième entreprise de fret ferroviaire d'Europe, du moins l'une des plus grandes du continent, et son activité a vocation à dépasser largement les frontières de l'Hexagone.

M. Daniel Reiner : Tout à fait !

M. Hubert Haenel : Le livre blanc qui est en cours de rédaction en constitue une parfaite illustration, et les déclarations de Mme Idrac attestent la détermination de la présidente de la SNCF : « Le redressement de Fret SNCF passe par un redéploiement de ses moyens sur les grands flux français et européens de marchandises et par une amélioration des délais, de la fréquence et de la fiabilité des dessertes ».
L'effort à consentir est cependant très lourd, et il a des implications profondes s'agissant du modèle industriel choisi, de l'organisation et du management : c'est d'une véritable restructuration qu'il s'agit.
Or, il y a extrême urgence, car, depuis l'ouverture à la concurrence, le marché du fret ferroviaire en Europe se recompose très vite et les nouveaux entrants pourraient détenir entre 10 % à 15 % du marché à la fin de 2008.
Pour conclure, je soulignerai combien l'année prochaine sera importante pour la SNCF, et ce à plus d'un titre, puisque l'entreprise devra gérer à la fois la réforme des régimes spéciaux de retraite, les implications du Grenelle de l'environnement, la mise en place du service minimum et le nouveau projet stratégique de développement, à savoir le plan 2008-2013.
C'est dans ce contexte global qu'il faut situer toute initiative de sauvetage du fret. Celle-ci suppose des décisions radicales ainsi qu'une mobilisation totale de l'entreprise et de ses salariés autour d'une exigence de réussite dans l'année à venir.
En 2005, dans un communiqué, je soulignais avec François Gerbaud « l'urgence de la mise en place d'une véritable politique, à court et moyen terme, de la reconquête du fret ferroviaire ». Monsieur le secrétaire d'État, ces propos me semblent toujours d'actualité, hélas, mais désormais, le doute me gagne : n'est-il pas déjà trop tard ?
Certes, le fret ferroviaire a de l'avenir, mais si les tendances actuelles se poursuivent, le fret de la SNCF - passez-moi l'expression - a du plomb dans l'aile ! Naturellement, le pire n'est jamais sûr, mais Fret SNCF n'a pas encore gagné la nouvelle bataille du rail ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Libres) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie à mon tour M. Reiner, qui a posé cette question de grande qualité, et je salue les orateurs qui se sont exprimés à cette occasion.
Le fret ferroviaire constitue un sujet difficile mais crucial pour notre politique de transports, et plus encore après le Grenelle de l'environnement.
Nous souhaitons naturellement insuffler une nouvelle dynamique au fret ferroviaire. En effet, ce mode constitue un atout important pour l'attractivité et la compétitivité de nos territoires, mais aussi pour un développement respectueux de l'environnement.
Comme plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, mesdames, messieurs les sénateurs, à l'issue du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux, qu'il avait déjà présenté lors de son discours de Roissy du 26 juin dernier : augmenter d'un quart, d'ici à 2012, la part de marché du fret non routier, ce qui implique de développer les alternatives au transport routier, par voie d'eau et par voie ferrée.
Ainsi, pour le seul mode ferroviaire, le trafic de fret devrait augmenter de 15 millions de tonnes-kilomètre, ce qui lui permettrait de reconquérir tout le trafic qui, comme le rappelait à l'instant, M. Haenel a été perdu depuis 2000.
Pour entrer dans cette nouvelle dynamique, le fret ferroviaire français doit satisfaire à trois conditions en même temps, à savoir une offre de services performante, une amélioration de sa productivité - tous les orateurs l'ont souligné - et des infrastructures adaptées.
S'agissant de l'offre de services, à l'échelle de l'Europe, le fret ferroviaire français possède un potentiel aujourd'hui sous-exploité, comme le montrent les résultats de nos voisins néerlandais, suisses ou allemands, dont le trafic ferroviaire a crû plus vite que le trafic routier. Le rail gagne des parts de marché, même en Grande-Bretagne, un pays dont on s'est beaucoup moqué naguère, et en Espagne.
M. Hubert Haenel a parlé de « bataille du rail », en faisant allusion au célèbre film de René Clément, qui reçut la plus haute distinction lors du premier festival de Cannes, après-guerre. Or, si nous écrivions mal l'Histoire, ce pourrait être le chemin de fer allemand, avec Railion, qui assurerait l'ensemble du trafic ferroviaire français dans quelques années.

M. Hubert Haenel : C'est vrai !

M. Dominique Bussereau (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Libres) : Le défi est d'importance ; il est historique, au plein sens du terme. Pour le relever, il faut une SNCF qui fonctionne bien et des opérateurs de fret nationaux et de proximité fiables et compétitifs.
La SNCF, tout d'abord, est l'opérateur historique et l'entreprise la plus importante. Ses difficultés ne sont pas nouvelles : comme M. Reiner l'a rappelé, c'est pendant l'année 1974 que, pour la dernière fois, plus de la moitié des marchandises ont été transportées par le train.
Une série de plans de redressement se sont succédé. Voilà quelques années, j'ai eu l'occasion de défendre auprès de la commissaire européenne Loyola de Palacio, qui, malheureusement nous a quittés depuis lors, le plan Véron, destiné à restaurer l'équilibre de l'activité de fret ; approuvées, non sans difficulté, par la Commission européenne, ses dispositions furent financées pour moitié par l'État et par la SNCF.
Ce plan a permis, certes, de commencer à renouveler le parc de locomotives, qui sont pour partie des diesels, et de supprimer certains foyers de pertes. Toutefois, après deux années de redressement, Fret SNCF a décroché de nouveau en 2006, avec un résultat courant qui affichait un déficit de 260 millions d'euros.
Les nouvelles directions de la SNCF et de Fret SNCF ont alors élaboré un nouveau programme, qui visait des objectifs ambitieux : restaurer la qualité de service, industrialiser l'outil de production, en concentrant les efforts sur la productivité et en affectant spécialement au fret tous les personnels concourant à l'activité, y compris les agents de conduite, rechercher un schéma de production adapté, selon le fameux système du « haut débit ferroviaire », qui offre des trafics massifiés, réaliser l'intégration industrielle de l'activité de fret, en mettant en place un management spécifique et des filiales, selon une logique de branche, enfin susciter des gains de productivité de 20 % à 30 % d'ici à 2010, notamment en redéployant les effectifs.
Je le rappelle, au nombre des négociations sociales en cours à la SNCF, une est précisément consacrée à la détermination du cadre de l'organisation du travail, la polyvalence des équipes et les conditions d'emploi.
Un autre objectif était de développer des partenariats avec les clients, notamment en créant des pôles d'affaires spécialisés par secteur d'activité, mais aussi avec les opérateurs ferroviaires de proximité et avec les autres entreprises ferroviaires européennes, en particulier belges et allemandes.
Comme MM. Hubert Haenel et Francis Grignon l'ont rappelé, ces efforts avaient commencé à porter leurs fruits : au premier semestre de cette année, les résultats de Fret SNCF étaient, sinon très bons, du moins meilleurs, avec des pertes en baisse. La reconquête du trafic avait commencé. Toutefois, les récents événements sociaux ont remis en cause cette évolution. En lien avec la SNCF, nous devrons dresser le bilan complet des dégâts causés par la période où le trafic de fret a été complètement « calé », pour reprendre l'expression cheminote.
Certes, la SCNF a accompli cette fois d'importants efforts pour relancer le trafic de fret dès le retour au travail de ses agents : alors que, d'habitude, les trains restaient « calés » dans les triages pendant une dizaine ou une quinzaine de jours, l'entreprise a remis à quai tous les trains de fret en trois jours environ. Néanmoins, certains clients se sont tournés vers les opérateurs privés ou les transporteurs routiers, ce qui, naturellement, préoccupe la SNCF et l'État.
Par ailleurs, Mme Beaufils et M. Delfau ont fait part de leur inquiétude eu égard aux conséquences économiques et sociales que le programme élaboré par la SNCF pourrait avoir sur le territoire, notamment en raison de la fermeture de 262 gares à la desserte de wagons isolés.
Je rappelle, car la confusion se produit parfois, la presse elle-même n'étant pas toujours très précise, qu'il ne s'agit pas de fermer ces gares à l'activité de fret, car le traitement des wagons isolés ne représentait que 20 % de leurs activités et les 80 % restants seront maintenus.
Toutefois, nous devions tirer les conséquences de la diminution du trafic. Madame Beaufils, parmi ces 262 points de desserte, à peu près un tiers n'avaient traité aucun wagon isolé depuis longtemps et la moitié en géraient entre zéro et un par mois. C'était le cas, notamment, dans la région dont je suis l'élu, c'est-à-dire en Poitou-Charentes. Le trafic avait donc, malheureusement, à peu près disparu de ces gares.
Il faut naturellement examiner les raisons de cette décision : les pertes de la branche fret de la SNCF s'élèvent à 260 millions d'euros en 2006, soit 700 000 euros par jour ; le déficit cumulé s'élève à 850 millions d'euros pour la période 2004-2006, avec 40 milliards de tonnes-kilomètre, alors que la Deutsche Bahn a atteint la barre des 100 milliards de tonnes-kilomètre en 2006. Il est vrai que la structure industrielle de l'Allemagne est différente, mais d'autres pays européens plus proches de nous sur le plan industriel voient le fret ferroviaire progresser.
Le trafic de wagons isolés représentait seulement 2,5 % des wagons chargés acheminés et 80 % des pertes d'exploitation de la branche fret : je comprends que la SNCF ne veuille pas supporter le poids de tels déficits. Les opérateurs ferroviaires européens disent tous que le mode ferroviaire est efficace surtout pour les flux massifiés. Il est donc logique que la SNCF se concentre sur cette activité. Faire tirer un wagon sur quelques kilomètres par une locomotive de fret, diesel ou électrique, ne présente aucun intérêt si la même locomotive peut tirer cinquante ou cent wagons sur une distance plus importante dans le même laps de temps.
Cela étant, certains territoires rencontrent des difficultés et nous avons demandé à la SNCF d'examiner les solutions les plus adaptées, en concertation avec les collectivités locales. Je suis bien d'accord, madame Beaufils, lorsque la SNCF a dévoilé ce plan, elle n'a pas informé les élus comme elle aurait dû le faire.

M. Daniel Reiner : Exactement !

M. Dominique Bussereau (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Libres) : J'ai eu l'occasion de l'indiquer à la présidente de la SNCF en temps utile. Beaucoup d'informations ont été apprises par voie de presse, ce qui n'est pas normal quand il s'agit d'une entreprise publique.
Après avoir parlé de la SNCF, je voudrais aborder le cas des autres opérateurs. Vous savez que le marché intérieur du transport de fret ferroviaire est ouvert à la concurrence depuis le 31 mars 2006. La part de marché des nouvelles entreprises ferroviaires a augmenté de trois points en un an et on estime qu'elles détiennent 4 % du marché à la fin de 2007. Les conséquences de la grève récente seront certainement à leur avantage.
Je considère que cette concurrence est particulièrement stimulante pour le développement du fret ferroviaire, d'ailleurs la direction de la SNCF le ressent ainsi.
Pour augmenter le volume du fret ferroviaire, nous devons assurer la fluidité du marché et les nouveaux entrants ne doivent pas rencontrer d'entraves ni de contraintes techniques, économiques ou réglementaires indues. Dans cette perspective, le précédent gouvernement a créé l'Établissement public de sécurité ferroviaire, l'EPSF, qui permet, grâce à ses contacts avec ses homologues européens, de faire progresser le processus de reconnaissance mutuelle en vertu duquel les tests et essais qui autorisent un matériel donné dans l'un des États sont reconnus dans les autres États. Les procédures d'autorisation sont ainsi simplifiées pour les entreprises.
Je souhaite que nous allions plus loin et qu'il soit possible de reconnaître directement l'autorisation délivrée par un autre pays européen dans des cas simples comme celui des wagons.
Ce contexte concurrentiel est favorable au développement du transport ferroviaire. Aux États-Unis, dans les années quatre-vingt, les entreprises ferroviaires étaient considérées comme mortes. Aujourd'hui, elles sont parmi les entreprises les plus concurrentielles du pays et elles ont réalisé, en liaison avec leurs homologues canadiennes et mexicaines, un réseau de transport à l'échelle du continent nord-américain qui fait l'admiration générale. Or, il y a vingt ans, tout le monde disait que le fret ferroviaire n'avait plus d'avenir aux États-Unis : la concurrence a donc joué son rôle.
Mais nous avons besoin de régulation. Cette fonction est confiée au ministre chargé des transports, qui s'appuie sur la mission de contrôle des activités ferroviaires, la MCAF, mais le besoin d'un opérateur autonome se fait sentir. C'est pourquoi, comme l'a souhaité le Président de la République, le Gouvernement vous présentera prochainement un projet de loi tendant à créer une autorité indépendante chargée de la régulation du secteur ferroviaire.
Cette autorité reprendra les prérogatives de l'actuelle mission de contrôle des activités ferroviaires et disposera de moyens propres et de pouvoirs d'investigation et de sanction renforcés. Je souhaite également qu'elle puisse donner un avis économique sur les péages dans les débats opposant les entreprises ferroviaires à Réseau ferré de France. Soit nous intégrerons cette dernière disposition dans le texte du projet de loi, soit nous étudierons avec intérêt les amendements qui pourraient être déposés en ce sens.
Nous devons également disposer d'un cadre social harmonisé pour rapprocher les conditions de travail applicables à la SNCF de celles des autres entreprises de fret ferroviaire. Nous avons donc demandé aux partenaires sociaux de conclure un accord collectif dans cette nouvelle branche. En novembre 2006, un délai de dix-huit mois leur a été accordé à cette fin et nous serons attentifs aux résultats de cette négociation.
Pour reprendre votre question, monsieur Reiner, seuls les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructures peuvent actuellement présenter des demandes de sillon. Nous allons étendre ce droit à d'autres acteurs du fret, notamment aux opérateurs de transport combiné, aux ports gestionnaires des voies ferrées portuaires raccordées à ce réseau, aux opérateurs ferroviaires de proximité et aux collectivités locales qui seraient amenées à conclure des contrats comportant une prestation de fret.
L'ouverture à la concurrence et la régulation indépendante des sillons figurent au nombre des moyens susceptibles d'augmenter les parts de marché.
Le transport combiné rail-route, après une période difficile, connaît aujourd'hui une croissance à deux chiffres. Cette évolution est normale, compte tenu de l'importance du mode de transport maritime par conteneurs : des porte-conteneurs de 13 000 unités sont actuellement en construction dans les grands chantiers navals d'Asie. Le transport combiné représentant le quart du trafic de fret ferroviaire, nous devons encourager son développement, en particulier pour les acheminements portuaires.
Il est vrai, monsieur Reiner, que nos ports n'ont pas l'importance de Hambourg, Anvers ou Rotterdam : à Hambourg, la moitié du trafic quitte le port par voie ferroviaire, pour être transféré à la Deutsche Bahn ou à d'autres transporteurs par une centaine d'opérateurs de proximité privés travaillant sur le port.

M. Daniel Reiner : Tout à fait !

M. Dominique Bussereau (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Libres) : Nous espérons, grâce la réforme portuaire que le Gouvernement sera amené à vous présenter dans quelque temps, que le développement de nos ports reprendra et que leur trafic augmentera : les ports français ne sont pas condamnés à connaître les plus mauvais résultats d'Europe, comparés à ceux de leurs concurrents néerlandais, belges, espagnols ou italiens ! Nous aurons donc besoin de fret ferroviaire pour les nouveaux acheminements portuaires.
Un plan de soutien au développement du transport combiné a été lancé, vous le connaissez, je n'entre pas dans les détails : il est fondé sur une « aide à la pince ».
Il existe également des solutions technologiques innovantes, notamment les autoroutes ferroviaires. Sur ce point, je ne partage pas le pessimisme de votre analyse, monsieur Reiner...

M. Daniel Reiner : C'est une niche !

M. Dominique Bussereau (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Libres) : C'est une niche, mais elle peut devenir un chenil, si vous me permettez l'expression. (Sourires.)
Je dois avouer que je n'y croyais pas non plus au départ. Vous parliez tout à l'heure de la fameuse École polytechnique fédérale de Lausanne : en 2002 ou 2003, je lui avais demandé d'expertiser le projet d'autoroute alpine Aiton-Orbassano. Je connaissais la très grande imagination de la société Lohr Industrie, mais je voulais vérifier si sa proposition était viable. La France a en effet la spécialité des inventions hautement technologiques qui ne fonctionnent pas. Vous connaissez la célèbre définition de l'aérotrain donnée par un humoriste : « invention française de génie qui permet de relier à 450 kilomètres à l'heure un champ de blé à un champ de maïs au nord d'Orléans ». (Nouveaux sourires.)
Nous ne voulions pas renouveler l'aventure d'un système trop inventif mais non fonctionnel. Or, en l'occurrence, ça marche ! Lohr a produit un beau wagon, qui fonctionne très bien sur l'autoroute ferroviaire alpine entre Aiton et Orbassano. Malgré les travaux du tunnel du Mont-Cenis, nous transportons à peu près 1 500 camions par mois. J'ai rencontré récemment mon homologue italien, nous souhaitons développer ensemble ce mode de transport. Quand les travaux pour mettre le tunnel au gabarit supérieur seront terminés, le trafic augmentera certainement.
La nouvelle autoroute ferroviaire Perpignan-Bettembourg vient d'entrer en service. Bettembourg est la gare de triage de Luxembourg et l'autoroute commence en fait à Port - Bou au lieu de Perpignan. Elle devrait être extrêmement fréquentée, l'objectif étant d'acheminer 30 000 camions par an. Nous avons rencontré quelques difficultés : on avait oublié que le vent souffle dans la vallée du Rhône et la hauteur des remorques, limitée à quatre mètres, varie en fait entre 3,97 mètres et 4,03 mètres. Je me suis rendu sur place : les développements sont bons et les entreprises routières commencent à jouer le jeu.
Une autre autoroute ferroviaire fonctionnera à l'horizon 2009 sur l'axe Atlantique, madame Beaufils, elle passera par Tours et Saint-Pierre-des-Corps. Comme une série de tunnels doivent être mis au gabarit ferroviaire au sud de Poitiers, un itinéraire parallèle sera utilisé entre Saintes et Niort, à partir de 2009, pour faire fonctionner un nouvel axe vers l'Espagne.
Je continue de penser, comme je vous l'avais déjà dit, que nous pourrions utiliser l'axe Nantes-Lyon pour développer un autre projet de ce type.
La région Centre est également intéressée par l'ouverture d'une plate-forme de départ à Artenay, la région Île-de-France a l'intention d'en implanter une à Brétigny, la région Nord-Pas-de-Calais à Dourges.
Nous souhaitons disposer de deux corridors vers l'Espagne, passant à l'ouest et à l'est du Massif central, et d'un corridor est-ouest, quand cela sera possible. À terme, nous nous sommes fixé l'objectif de deux millions de camions sur le rail d'ici à 2020. C'est extrêmement ambitieux, je le reconnais, mais nous devons pouvoir y parvenir si chacun joue le jeu.
Nous souhaitons également développer des trains plus longs : des expérimentations sont en cours pour faire passer les trains à mille mètres sur un certain nombre de lignes de notre réseau.
Monsieur Haenel, dans votre rapport au Premier ministre, rédigé avec François Gerbaud, vous aviez été en quelque sorte le père spirituel des opérateurs ferroviaires de proximité. Jacques Chauvineau, grande figure du monde ferroviaire français, a également travaillé sur ce sujet. Pour obtenir un bon regroupement des wagons des trafics diffus, des opérateurs de petite taille sont plus adaptés que de grands opérateurs : c'est le modèle des short lines qui existent aux États-Unis et dans tous les pays du nord de l'Europe. En Allemagne, plus de 300 entreprises possèdent parfois un, deux, quatre ou dix locotracteurs : des entreprises de transport routier, des chambres de commerce, des ports, voire des collectivités locales, jouent ce rôle d'opérateurs de proximité.
Mme Beaufils le rappelait, un accord vient d'être conclu en région Centre pour créer le premier opérateur de ce type. D'autres projets existent en région Languedoc-Roussillon, ainsi que dans le Morvan et en Auvergne. Je vous le dis franchement, madame Beaufils : je préfère voir un wagon tiré par sa locomotive plutôt qu'un camion rouler sur la route, même si le wagon et la locomotive n'appartiennent pas à la SNCF. Ce qui m'importe, c'est le mode de transport ferroviaire et non le statut de l'opérateur.
Si nous voulons que la SNCF et les grands opérateurs excellent dans la massification et le transport sur longue distance, nous avons besoin de ces opérateurs de proximité. L'exemple allemand est probant : à partir du moment où les opérateurs de proximité sont apparus, la Deutsche Bahn a vu son trafic de fret redémarrer pour atteindre les niveaux actuels. L'État doit s'impliquer dans ce domaine, avec la SNCF et les collectivités locales.
Le dernier point que je voulais aborder concernant les nouveaux modes de transport est l'alliance du fret et de la grande vitesse. Pour l'instant, très peu de convois de fret passent sur les lignes à grande vitesse. Seuls quelques trains de fruits et légumes transitent la nuit sur le barreau de Tours, entre Saint-Avertin et Tours. Comme les travaux d'entretien s'effectuent la nuit sur ces lignes, peu de trains peuvent les utiliser, à l'inverse de l'Allemagne ou d'autres pays, où les trains de fret utilisent les lignes à grande vitesse en l'absence de trafic voyageur.
Nous travaillons sur différents projets. La SNCF et La Poste viennent de constituer un nouveau partenariat pour développer un réseau TGV de fret postal. La Poste avait retiré ses allèges et tout le courrier était passé au fret aérien ; aujourd'hui, elle a décidé de revenir au transport ferroviaire, qui nécessitera des rames à grande vitesse. C'est l'histoire refaite à l'envers !

M. Gérard Delfau : Très bien !

M. Dominique Bussereau (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Libres) : De même, un projet très intéressant, le projet CAREX, ou Cargo Rail Express, prévoit la création d'une plate-forme de fret express à proximité de l'aéroport de Roissy, permettant de récupérer les conteneurs d'opérateurs privés, comme DHL ou FedEx, arrivant la nuit par avion pour les expédier sur des TGV spécialement adaptés au fret, et ce vers de grandes villes européennes, afin de réduire le nombre des vols de nuit et les nuisances qui en résultent pour la plate-forme de Roissy.

M. Gérard Delfau : Très bien !

M. Dominique Bussereau (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Libres) : La réalisation de ce projet est en bonne voie.
Je terminerai mon intervention en abordant la question des infrastructures.
À l'issue du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a annoncé le lancement de la réalisation d'un certain nombre d'infrastructures nouvelles. Il s'agit non pas seulement de lignes à grande vitesse, mais aussi de lignes mixtes. M. Haenel prend souvent l'exemple, à cet égard, de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, infrastructure qui sera ouverte au trafic fret.
En outre, quand on réalise une ligne à grande vitesse, on libère des sillons pour le fret sur les lignes classiques.
Ainsi, la nouvelle ligne mixte entre Perpignan et Figueras, le contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier, la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique qui reliera Tours à Bordeaux, avant un éventuel prolongement vers l'Espagne, contribueront à libérer des sillons sur ces axes nord-sud pour les TER, mais aussi pour les trains de fret classiques. Ce point est extrêmement important.
S'agissant de la nouvelle liaison entre Lyon et Turin, Jean-Louis Borloo et moi-même avons signé récemment le décret d'utilité publique.
Ce projet répond à un triple objectif : développer le fret ferroviaire, améliorer la sécurité dans les tunnels routiers du Mont-Blanc et du Fréjus et participer à la préservation de l'environnement.
Cela étant, nous entendons aussi poursuivre nos efforts pour moderniser le réseau existant, conformément aux préconisations du rapport, paru en 2005, de Robert Rivier, lequel nous a, hélas ! récemment quittés.
Comme je l'ai rappelé lors de la discussion budgétaire, nous avons accru, au titre du projet de loi de finances pour 2008, les crédits inscrits pour l'entretien et la régénération du réseau classique. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Je remercie les régions qui participent à cet effort ; tel est, en particulier, le cas de la région Midi-Pyrénées. Vendredi dernier, j'ai eu l'occasion de souligner, devant le congrès de l'Association des régions de France réuni à Strasbourg, que lorsque les régions participent à ce type d'investissement, l'effet de levier est naturellement très important.
S'agissant toujours de l'action des régions et pour être complet sur ce sujet, j'ajouterai, à l'adresse notamment de M. Haenel, dont la région, l'Alsace, est en tête pour le développement des TER, qu'il y a aussi parfois des choix à faire : pour certains sillons, à certaines heures, ne vaut-il pas mieux remplacer le TER par un autocar afin de libérer le passage pour plusieurs trains de fret ? Il faut savoir étudier si, en termes d'économie collective, il ne serait pas quelquefois intéressant de libérer des sillons au profit du fret ferroviaire. En effet, les régions ont parfois tendance à saturer les sillons par la circulation d'un grand nombre de TER, qui pourraient être avantageusement remplacés par des trains de fret, du moins à certaines heures.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la portée du Grenelle de l'environnement ne serait pas celle que nous avons présentée à nos concitoyens si nous ne favorisions pas le développement du fret ferroviaire dans notre pays, si nous ne réalisions pas de nouvelles infrastructures, si nous n'instaurions pas une taxe sur les poids lourds, et nous aurons bientôt l'occasion de vous soumettre un projet de loi en ce sens.
Nous avons besoin d'un réseau de fret ferroviaire de qualité : il n'y a aucune fatalité à ce que la voie ferrée perde des parts de marché. À cet égard, je rappelle que, dans le passé, notre réseau fluvial perdait du terrain par rapport aux autres modes de transport. Or les choses ont changé, et la voie fluviale regagne désormais des parts de marché.
Nous avons la chance d'avoir en la SNCF une entreprise publique de très grande qualité, des opérateurs privés qui s'intéressent à ce marché et, demain, je le souhaite, beaucoup d'acteurs de proximité interviendront pour aller chercher des wagons là où les grands opérateurs ne peuvent le faire, sinon en perdant de l'argent. Nous devons donc pouvoir relever le double défi qualitatif et quantitatif que représente le développement du fret ferroviaire.
En tout cas, le Gouvernement sera présent et actif auprès des opérateurs du système ferroviaire français pour renforcer la place du fret ferroviaire. Je suis reconnaissant à M. Reiner d'avoir posé publiquement ce problème cet après midi, et je remercie les différents intervenants de leur contribution. Même si nous ne sommes pas tous d'accord sur tout, nous avons au moins en commun la volonté de développer dans notre pays un réseau de fret ferroviaire performant, qui soit en mesure de reprendre la place qu'il a perdue. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : En application de l'article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures.)

M. le président : La séance est reprise.