Polynésie française : Rappels au règlement
debate, 29/11/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Bernard Frimat, pour un rappel au règlement.
M. Bernard Frimat : Ce rappel au règlement a le même objet que celui que j'ai fait lors de la première lecture.
Je sais parfaitement que la conférence des présidents a admis qu'un groupe, en l'occurrence celui de l'UMP, puisse, dès lors qu'il y a été habilité par écrit, voter en lieu et place d'un autre groupe, dont aucun des membres n'a pris part aux débats.
M. Jean-Jacques Hyest : Pas forcément l'UMP !
M. Bernard Frimat : Aujourd'hui, c'est le groupe de l'UMP qui est concerné, monsieur le président de la commission.
À titre personnel, je trouve choquante cette manière de procéder. Aussi, monsieur le président, je vous saurai gré de vous faire l'écho de mon propos auprès de M. le président du Sénat et de l'informer que le président du groupe socialiste soulèvera de nouveau cette question. La faculté laissée à un groupe d'émettre un vote bien qu'aucun de ses membres ne soit présent est-elle conforme aux règles de fonctionnement du Parlement ? Il me semble que tout groupe, quel qu'il soit, devrait prendre la peine d'être toujours représenté en séance publique, fût-ce a minima.
M. le président : Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Frimat. J'en ferai part à M. le président du Sénat et cette question sera de nouveau abordée à l'occasion de la prochaine conférence des présidents. Je vous précise néanmoins que je tiens entre mes mains les deux mandats en question.
M. Bernard Frimat : Je ne les remets pas en cause, monsieur le président.
M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je ferai la même remarque que M. Frimat. Nous nous sommes opposés, en conférence des présidents, à ce qu'il en soit ainsi. Mais la majorité en a décidé autrement. Néanmoins, le problème demeure.
Constituer un groupe confère un certain nombre d'avantages. Toutefois, si les groupes ne n'assument pas en tant que tels, il est permis de s'interroger sur l'organisation de notre assemblée.
M. Laurent Béteille : Tout est relatif ! Votre remarque est un peu singulière !
M. le président : Je vous donne acte de votre rappel au règlement, madame Borvo Cohen-Seat.