Participation et actionnariat salarié : Vote sur l'ensemble
debate, 09/11/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Même si Mme Christine Lagarde et M. Gérard Larcher se sont défendu de présenter ce projet de loi en réponse au problème de perte de pouvoir d'achat des Français, l'exposé des motifs laissait pourtant entendre le contraire.
Or, selon nous, c'est très clair, la participation salariale ou les dispositifs d'intéressement ne sont en rien une réponse satisfaisante au problème du pouvoir d'achat.
La participation et l'intéressement individualisent un peu plus encore les rémunérations, au détriment des salariés. Le plus souvent, cela se substitue tout bonnement aux augmentations de salaires.
Quant à l'actionnariat salarié, n'oublions pas qu'il ne touche qu'une infime minorité de salariés, souvent des cadres dirigeants, qui négocient de la sorte leurs rémunérations. Pour les autres, l'actionnariat salarié se résume souvent à de l'épargne forcée.
Les entreprises, en faisant miroiter à leurs employés des gains mirobolants, leur font accepter de se serrer la ceinture en matière de salaire ou de revenir sur certains de leurs acquis.
Si l'actionnariat salarié transforme le monde du travail en monde de petits boursicoteurs, au final, ce seront toujours les grandes entreprises qui s'y retrouveront.
En puisant de la sorte dans l'épargne de leurs salariés, ces entreprises se constituent des sources de financement fiables et peu exigeantes en matière de rentabilité financière.
Vous l'avez compris, pour nous, ce texte ne fera très probablement pas gagner un euro de plus aux salariés mais, de surcroît, il aboutira à déconstruire encore un peu plus les relations de travail et les négociations collectives, en particulier en matière de salaire.
Par ailleurs, ce texte est d'autant moins acceptable qu'il a surtout servi de véhicule législatif à un certain nombre de dispositions relatives au code du travail que le Gouvernement voulait probablement faire adopter rapidement avant la fin de la législature.
Un certain nombre de dispositions sans aucun rapport avec le texte - dans environ la moitié des articles - ont été introduites soit dans le texte lui-même, soit par voie d'amendement.
Et, malgré le « petit arrangement » avec l'Assemblée nationale, qui s'est en apparence, mais en apparence seulement, refusée à prendre part au jeu des « cavaliers », nous nous retrouvons finalement avec la quasi-totalité des dispositions initialement prévues, plus quelques-unes encore, comme si cela ne suffisait pas !
Ainsi, ont été votés le congé de mobilité, qui prive le salarié de la sécurité de son contrat de travail, le prêt de main-d'oeuvre, qui contrevient à toute la jurisprudence sur ce sujet, ou encore la non-prise en compte des salariés sous-traitants dans le décompte des effectifs des entreprises, qui réduit les droits en matière de vote et de représentation syndicale. Il en est de même pour les dérogations au temps de travail applicable dans les transports et pour l'abaissement du niveau de sanction pour les entreprises ne respectant pas l'obligation de proposer un contrat de transition professionnelle, qui passe de l'équivalent de deux mois de salaire du travailleur concerné à un seul.
Mais ce n'est pas tout : je pourrais également mentionner la suppression de la contribution Delalande, qui était réclamée de longue date par le MEDEF. Même l'indemnisation des conseillers prud'homaux, qui était pourtant décriée de toute part, a été adoptée ce soir.
En outre, je souhaite évoquer les articles 14 bis et suivants, qui ont été introduits à l'Assemblée nationale comme cavaliers, puis confirmés au Sénat. De même que les articles précédents, ces dispositifs participent de votre volonté acharnée de démanteler les droits des travailleurs.
Mine de rien, avec ces articles, vous réduisez les obligations des entreprises en matière d'information de leur personnel.
Décidément, les entreprises pourront vous remercier du travail que vous avez effectué et des centaines de millions d'euros de cadeaux fiscaux et d'exonérations de charges sociales que vous leur accordez.
Au final, le présent projet de loi est devenu un texte supplémentaire visant à mettre en pièces le code du travail, que vous aurez au moins réussi à sacrément endommager en cinq années de législature.
Vous l'avez compris, nous voterons donc sans hésiter contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
M. Jean-Pierre Godefroy : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste votera bien entendu contre ce projet de loi,...
M. Gérard Larcher : C'est un tort !
M. Jean-Pierre Godefroy : ... qui ne correspond en rien à notre conception de ce que doivent être les relations du travail.
Tout au long de ce débat, nous avons répété à plusieurs reprises que nous n'étions pas hostiles à la participation et à l'épargne salariale, mais que nous nous opposions aux déviations dont elle est l'objet.
Conçue originellement comme un élément de cohésion du monde du travail, à la fois par le partage des bénéfices et par le développement du dialogue social, la participation est devenue, d'une part, un substitut au salaire exonéré de cotisations sociales patronales et un mode de distribution aléatoire de suppléments de pouvoir d'achat et, d'autre part, le principal dispositif d'alimentation de l'épargne retraite.
Au fur et à mesure que les cotisations sociales sont allégées, l'encours des instruments d'épargne retraite augmente. C'est devenu un siphonage organisé de la retraite par répartition, une destruction programmée de la solidarité nationale. Nous ne pouvons pas souscrire à cette transformation d'une idée, peut-être discutable - je parle de la participation -, mais qui était au moins bien intentionnée et généreuse au départ, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
Nous reviendrons d'ailleurs sur les contributions sociales dès la semaine prochaine, à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Par ailleurs, et nous l'avons souligné, ce texte est devenu un projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, ou DMOS, de fin de session. C'est une sorte de « panier de la ménagère », rempli avec le MEDEF, dans lequel vous avez regroupé toutes les dispositions que vous voulez faire adopter avant la période électorale des prochains mois. Il faut le souligner, aucune de ces mesures n'améliorera d'une quelconque manière la situation des salariés.
Plusieurs dispositions sont clairement en contradiction avec la volonté de dialogue social exprimée par le Président de la République. Il est vrai que l'expression « dialogue social » peut être employée comme un effet d'annonce au niveau national sans que l'on améliore pour autant le dialogue au sein des entreprises.
Sur le plan juridique, on assiste à une démolition des éléments fondamentaux de la relation salariale. Comme il n'est pas possible de supprimer le CDI, on le vide de sa substance en faisant progressivement disparaître des procédures de licenciement et même leur motivation. Dans le même temps, les formules d'emploi précaire et de recours à la prestation de services et à la sous-traitance sont multipliées et encouragées.
Tout ce qui met le travailleur en situation d'isolement et d'insécurité, que ce soit dans la relation professionnelle ou face aux aléas de la vie tels que la maladie ou la vieillesse, est sciemment mis en oeuvre sous l'alibi de la compétition économique mondiale.
Au final, l'idée qui structure, involontairement sans doute, l'ensemble de ce projet de loi et qui transparaît dans sa rédaction est que les intérêts respectifs des actionnaires et des salariés sont devenus progressivement incompatibles.
Je dis bien « sont devenus », parce que cela n'a pas toujours été le cas, notamment lorsque le capitalisme avait des objectifs industriels. Il pouvait alors exister des convergences ; c'est d'ailleurs ce qu'exprimait l'idée de participation voulue par le général de Gaulle. Mais, nous le voyons bien, cela est désormais exclu dans le capitalisme financier que vous laissez nous dominer.
Pas plus que les autres lois que vous avez adoptées, surtout depuis l'année 2004, ce texte n'est anodin. Il est un élément supplémentaire de la déconstruction du social et d'une mutation dans le fonctionnement de la société. La dérégulation des rapports sociaux ne fait que suivre la dérégulation économique, avec les résultats « prometteurs » que l'on observe déjà s'agissant de nos concitoyens les plus modestes.
Dans ces conditions, le dialogue social que vous invoquez ne pourra être qu'un mot sans substance, un paravent insuffisant pour dissimuler le recul et l'éclatement de la condition salariée. Pourtant, il faudra le remettre au centre de notre société et lui redonner les moyens d'une nouvelle énergie.
Madame la ministre, monsieur le ministre, c'est une lourde tâche que vous imposez à ceux qui devront reconstruire ce que vous avez défait. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. François Marc : C'est vrai !
Mme la présidente : La parole est à M. Robert Del Picchia.
M. Robert Del Picchia : Vous n'en serez pas étonnés, je n'aurai pas la même position que les deux orateurs précédents.
Mes chers collègues, l'idée gaulliste de participation est un projet politique toujours d'actualité et porteur d'avenir. Nous le confortons aujourd'hui et nous renforçons sa place dans notre modèle social en adoptant le projet de loi que nous propose le Gouvernement.
Parce qu'elle facilite le recyclage des profits vers la consommation des Français et l'implication des salariés dans la vie de l'entreprise, parce qu'elle contribue à l'amélioration du climat social des entreprises, la participation doit être développée, et ce au-delà des 8 millions de personnes qui sont déjà concernées.
Comme M. le ministre le rappelait, le Sénat a contribué à améliorer le présent projet de loi, notamment grâce à notre rapporteur, Mme Isabelle Debré, qui, je tiens à le souligner, a effectué un travail remarquable.
Vous le savez, parmi les principales dispositions qui ont été intégrées dans ce texte figurent la réaffirmation du caractère collectif du supplément d'intéressement et le rétablissement du plafond collectif de l'intéressement.
S'agissant du calcul de la réserve spéciale de participation, la durée de report des déficits autorisée est portée de trois ans à cinq ans.
Les personnes sans emploi pourront continuer à effectuer des versements sur le plan d'épargne pour la retraite collectif de leur ancienne entreprise.
Je salue également le travail effectué par le rapporteur pour avis de la commission des finances, M. Serge Dassault. Ce dernier est à l'origine de la décision du Sénat d'assurer une diffusion plus large de la participation, notamment au sein des petites et moyennes entreprises comprenant entre vingt et cinquante salariés, ce qui était très attendu.
Je n'oublie pas les mesures adoptées dans les titres suivants, notamment le chèque-transport et la nouvelle possibilité de faire appel public à l'épargne pour les sociétés sportives, qui a fait l'objet d'un excellent rapport pour avis de notre collègue Alain Dufaut. Ce sont des mesures nécessaires, et nous les approuvons.
Enfin, je voudrais remercier les différents ministres qui se sont succédé au banc du Gouvernement pour présenter leur texte et pour débattre en notre compagnie avec intelligence et conviction.
Comme l'a affirmé l'orateur de notre groupe, Jean-Pierre Raffarin, la participation doit devenir un chantier permanent des années à venir. Ce projet de loi constitue donc une étape utile. Il est le point de départ d'une politique que nous aurons à poursuivre tout au long de la prochaine législature. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
Pour toutes ces raisons, notre groupe votera ce projet de loi avec détermination. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Isabelle Debré : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi s'achève l'examen du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Les débats furent particulièrement riches, nourris des propositions de beaucoup d'entre nous pour améliorer le texte présenté par le Gouvernement.
Permettez-moi de dire ma satisfaction et d'exprimer ma gratitude à l'ensemble de mes collègues pour leur engagement personnel dans ces débats.
La participation et l'actionnariat salarié sortent aujourd'hui renforcés de nos discussions. J'ai l'espoir que les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, les PME, et les très petites entreprises, les TPE, sauront s'approprier les dispositifs que nous avons conçus pour leur permettre d'associer encore plus leurs salariés aux résultats.
En effet, l'enjeu majeur de ce projet de loi est bien d'assurer la diffusion la plus large possible de la participation et un meilleur partage du fruit de la croissance des entreprises.
Puis-je émettre le souhait que chacun d'entre nous ait à l'esprit au moment de voter l'immense chemin parcouru depuis l'impulsion donnée par le général de Gaulle en faveur de la participation ?
Le texte que nous avons examiné, et sensiblement amélioré, parachève l'oeuvre du fondateur de la Ve République...
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Je croyais qu'il fallait être pour la rupture !
Mme Isabelle Debré : ...et crée les conditions d'un dialogue renouvelé au sein de nos entreprises à l'heure de la mondialisation de l'économie.
Si notre économie s'est modernisée, c'est également le cas du management. Les relations entre le capital et le travail se sont affermies et chacun dans l'entreprise comprend bien la nécessité d'agir avec efficacité et lucidité pour progresser ensemble.
Le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié favorise l'engagement personnel et la compétitivité collective.
Et ce ne sont pas de vains mots : participation aux résultats, participation aux décisions et participation au capital sont les trois leviers sur lesquels nous avons agi pour créer les synergies indispensables et favoriser l'adhésion au processus d'innovation et de production de richesses.
Je suis convaincue que ce projet de loi permettra de conforter notre économie, nos entreprises et nos emplois.
C'est tout à l'honneur des parlementaires que nous sommes de savoir légiférer quand il le faut en tenant compte des réalités économiques et sociales.
Pour autant, il me semble indispensable de faire une pause législative sur ce sujet pour que les partenaires sociaux aient le temps de s'approprier totalement les nouvelles dispositions que nous avons adoptées.
Ce projet de loi m'apparaît équilibré ; il est également innovant, car il tient compte des nouvelles formes de coopération des entreprises, notamment à travers l'intéressement de projet.
Par ailleurs, il favorise le rachat des sociétés par les salariés, et chacun sait qu'une entreprise qui est reprise par ses collaborateurs bénéficie de l'expérience de ces derniers. C'est une chance supplémentaire de réussite. C'est donc un point très positif, d'autant que de nombreux responsables d'entreprises s'apprêtent à cesser leur activité professionnelle.
Le projet de loi ouvre également des perspectives nouvelles pour nos retraites. Grâce à la diffusion des plans d'épargne pour la retraite collectifs, les PERCO, dans les entreprises, nous complétons les avantages de notre système de retraite par répartition, lequel, nous ne pouvons l'ignorer, ne suffira pas à garantir le pouvoir d'achat des retraites dans un proche avenir. Légiférer, c'est savoir tracer une voie droite et sûre pour l'ensemble de nos concitoyens et éclairer l'avenir.
Permettez-moi enfin de remercier tous ceux qui ont contribué à la qualité, à la richesse et à la sérénité de nos débats.
Je pense d'abord à Mme la présidente, ainsi qu'à tous les présidents de séance qui se sont succédé.
Je salue ensuite les ministres, tout particulièrement Mme Christine Lagarde et M. Gérard Larcher, qui ont su faire preuve d'une disponibilité et d'un sens du dialogue exemplaires tout au long de la discussion, ainsi que leurs collaborateurs respectifs.
Je remercie également le président de la commission des affaires sociales, ainsi que le rapporteur pour avis de la commission des finances, M. Serge Dassault, et le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, M. Alain Dufaut, auxquels je tiens à rendre un hommage sincère et amical.
Enfin, je n'oublie pas les fonctionnaires de notre Haute Assemblée, qui ont su nous éclairer de leurs précieux conseils et qui ont permis à ce débat de se dérouler dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Serge Dassault, rapporteur pour avis.
M. Serge Dassault : Permettez-moi de remercier à mon tour tous ceux qui ont participé à ces débats et, plus particulièrement, vous-même, madame la présidente, qui avez parfaitement présidé cette séance pas toujours facile.
Je remercie aussi Mme Lagarde et MM. les ministres, avec une mention spéciale pour Gérard Larcher, que j'admire, je l'avoue : il est formidable, il sait tout, il parle de tout, peut-être un peu longtemps (sourires)... mais toujours avec énergie et compétence !
Comment ne pas remercier le rapporteur au fond, Isabelle Debré, pour son superbe travail. Elle a été parfaite, coopérante ou presque (sourires)... Je n'insiste pas.
Mme Isabelle Debré : Il est vrai que j'ai refusé quelques-uns de vos amendements, mon cher collègue !
M. Serge Dassault : Rassurez-vous, cela s'est très bien passé ! (Nouveaux sourires.)
Je n'oublie pas non plus tous ceux de nos collègues qui nous ont accompagnés si tardivement et nous ont aidés à faire adopter nos amendements.
Je voudrais enfin remercier l'opposition : nous ne sommes pas toujours d'accord, mais nous discutons ! Peut-être comprendrez-vous un jour un peu mieux, chers collègues, ce qui se passe dans les entreprises... J'aimerais pouvoir vous faire admettre qu'on ne peut pas uniquement prendre en compte le pouvoir d'achat dans la gestion de l'entreprise. En tout cas, nous aurons passé deux jours complets à essayer de vous convaincre de l'intérêt conjoint des actionnaires et des salariés.
Merci à tous pour la qualité des débats. Ces deux journées ont peut-être été un peu longues, mais nous avons bien travaillé et nous avons fait un grand pas dans l'approfondissement de la participation, qui est fondamentale pour l'avenir de nos entreprises. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?....
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Mme la présidente : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 46 :
Nombre de votants
329
Nombre de suffrages exprimés
328
Majorité absolue des suffrages exprimés
165
Pour l'adoption
202
Contre
126
Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Christine Lagarde : J'avais envisagé de récapituler l'ensemble des dispositions examinées au cours des deux derniers jours, mais M. Serge Dassault, rapporteur pour avis, a excellemment tiré les conclusions de nos débats. Je me contenterai donc de remercier tous ceux qui ont si magnifiquement contribué à la qualité de cette discussion, avec le souci d'être exhaustive et la crainte d'en oublier quelques-uns.
Je voudrais en tout premier lieu remercier pour l'excellence de ses interventions, la rigueur de son travail, sa conviction, sa détermination et sa passion pour le texte, Mme Isabelle Debré, rapporteur au fond de la commission des affaires sociales.
Monsieur Serge Dassault, rapporteur pour avis de la commission des finances, il est impossible de ne pas vous remercier pour la pertinence de vos remarques, votre souci pédagogique, votre goût de l'économie et votre sens de la relation entre le client, le chiffre d'affaires, le profit et l'emploi.
Monsieur Alain Dufaut, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, vous nous avez convaincus par votre excellente contribution sur les aspects sportifs de ce texte, consacrée aux instruments financiers en particulier.
Je remercie enfin tous ceux qui, parmi vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ont présenté des amendements et ont abondamment contribué, par leurs réflexions, à l'amélioration de ce projet de loi : Mme Procaccia, MM. Jégou, Del Picchia, Marini, Marc, Godefroy, Fischer et Muzeau.
Je ne saurais conclure sans vous remercier très vivement, madame la présidente, pour l'autorité avec laquelle vous avez animé ces débats, votre sens du temps, de la justice, de l'équilibre. J'inclus dans mes remerciements les présidents qui se sont succédé pour diriger les débats au cours de ces deux jours, ainsi que tous les sénateurs qui ont fait l'effort de siéger si tard.
Je n'oublie pas, bien sûr, le personnel du Sénat ni mes collaborateurs, ceux de Bercy mais aussi l'équipe du ministère des affaires sociales : en bonne intelligence, ils ont contribué à faire de ce travail à la fois un plaisir et un exercice éducatif.
Bref, tous ensemble, nous avons réussi à faire en sorte que ce beau texte sur la participation soit la poursuite harmonieuse des efforts entrepris depuis 1959, puis 1967 ! (Applaudissements.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, je constate que nous allons nous séparer à regret. Cependant, madame la ministre, monsieur le ministre, n'avons-nous pas bien mérité de prendre quelque repos ?