égalité des chances : Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés) (suite)

égalité des chances : Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés) (suite)

debate, 05/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 593, présenté par Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - L'établissement de la carte scolaire relève de la mission de l'État et est appliqué au niveau de chaque académie sous l'autorité du recteur. »
La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar : Récemment, à l'occasion de la convention de l'UMP consacrée à l'éducation,...

M. Alain Gournac : Vous avez de bonnes références !

M. Ivan Renar : ... le ministre de l'intérieur - il a le droit de faire de la politique, lui ! - a donné une longue interview au journal Le Figaro, dans laquelle il propose d'en finir avec le principe de la carte scolaire et prône le « libre choix » de l'établissement scolaire par les familles, dans le cadre d'une politique d'autonomie renforcée pour ces établissements.
Au cours de cette même réunion, M. de Robien, ministre de l'éducation nationale, a déclaré, pour s'en féliciter : « s'agissant de la possibilité pour les meilleurs élèves de rejoindre le lycée de leur choix, cette mesure est une première dérogation à la carte scolaire ».
Ainsi, monsieur le ministre, d'un côté, vous prétendez, avec ce projet de loi, rétablir l'égalité entre les jeunes et, de l'autre, avec l'une de ces mesures démagogiques, populistes et profondément inégalitaires dont il a le secret, le ministre de l'éducation nationale aggrave les inégalités déjà existantes entre jeunes devant l'institution scolaire !
C'est une mesure démagogique, d'abord : sous prétexte de répondre à l'angoisse des parents pour leurs enfants devant les conséquences de la crise qui frappe aujourd'hui le système éducatif dans ses fondements mêmes, c'est en réalité au renforcement d'un des éléments de cette crise que s'attelle M. de Robien.
En effet, en renforçant le caractère ségrégatif d'un système où chaque établissement définit son « caractère propre », comme l'on dit dans l'enseignement privé - c'est-à-dire, en fait, une part de plus en plus importante de son programme d'enseignement -, il remet purement et simplement en cause l'égalité de traitement de tous les jeunes devant l'institution scolaire, quel que soit l'endroit du territoire.
Ainsi, c'est le principe même de service public qui serait mis à mal, au bénéfice d'une école ségrégative, où chaque établissement définirait « librement » - quelle perversion dans le vocabulaire ! - les moyens d'écarter de sa « clientèle » les éléments jugés « indésirables », et ceux qui seraient propres à lui attirer le public « ciblé » qu'il aura choisi de privilégier, que ce soit par des procédés liés à la pédagogie ou par d'autres. Ce ne sera plus de l'esprit éducatif, ce sera du marketing !
C'est une mesure populiste, ensuite : le gouvernement auquel vous appartenez continue, avec une telle orientation sur les questions éducatives, à surfer sur les sentiments les plus rétrogrades et dangereux pour la cohésion même de notre société, tout en feignant de répondre aux aspirations des familles d'origine modeste. Celles-ci voient avec angoisse des établissements de plus en plus « ghettoïsés » mis dans l'incapacité de répondre à leurs besoins éducatifs.
Ce sentiment est aggravé depuis que le ministre, en accord avec son collègue de l'intérieur - décidément ! - a clairement décidé d'en finir avec la stratégie des ZEP, lesquelles avaient au moins comme mérite de maintenir à flot certains établissements situés dans des quartiers particulièrement défavorisés et de permettre à nombre de jeunes en difficulté d'acquérir des diplômes et qualifications.
Continuez de la sorte, monsieur le ministre, et - je vous le dis avec gravité - les événements auxquels nous avons assisté en novembre dernier, dans certains de nos quartiers, risquent de se reproduire de façon encore plus dramatique !

M. Alain Gournac : Ne le souhaitez pas !

M. Ivan Renar : Je vous mets en garde tout particulièrement, monsieur le ministre, sur le risque d'un développement de l'exclusion et du communautarisme, qu'implique une telle politique
En effet, il s'agit là d'une politique profondément inégalitaire, dont l'objet est de favoriser davantage encore les enfants des familles aisées. Ces dernières, qui craignent un nivellement par le bas du niveau des connaissances exigées dans certains établissements, refusent la mixité sociale qu'implique le système de la carte scolaire fondée sur le lieu d'habitation et non sur l'origine sociale ou les choix d'ordre moral et idéologique des familles, et s'évertuent déjà, depuis des années, à en contourner les règles, essentiellement par le recours au privé, promu ainsi comme le modèle à suivre.
Je ne suis pas en train de dire, monsieur le ministre, que le maintien du principe de la carte scolaire et son application plus stricte résoudraient, comme par un coup de baguette magique, les problèmes de l'école, notamment ceux des établissements situés dans des quartiers accueillant des populations particulièrement défavorisées.
Tout le monde sait qu'un des aspects essentiels du problème réside dans le recul de la mixité sociale dans l'habitat et dans l'appauvrissement de pans entiers de la population, durement frappés par le chômage et par l'insécurité sociale qui l'accompagne et de plus en plus confinés dans certains quartiers où le logement est plus abordable que dans d'autres.
C'est précisément pour cette raison que nous tenons à une politique de discrimination positive, essentiellement fondée sur une aide aux établissements, à charge pour eux d'utiliser au mieux ces moyens supplémentaires en fonction des réalités auxquelles ils ont à faire face, et non à une politique fondée sur l'aide aux individus « les plus méritants », comme vous le préconisez. Mais là, vous voulez soigner le mal par le mal et promouvoir l'inégalité comme remède, en la parant de toutes les vertus !
Monsieur le ministre, il va falloir vous résoudre à changer le titre de votre projet de loi si mal nommé ! C'est une série de mesures pour « l'inégalité des chances » que le Gouvernement et vous-même êtes en train de nous imposer ! Il vous faudra bien avoir le courage de l'admettre !

M. le président : Monsieur Renar, je vous prie de conclure !

M. Alain Gournac : Oui, car, pour être long, ce n'en est pas très bon !

M. Ivan Renar : Pour conclure, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux, une fois encore, vous mettre en garde. (Exclamations sur plusieurs travées de l'UMP.)
Vous le savez, en France - et c'est l'une de nos particularités -, l'école structure l'État autant que l'État structure l'école. (Oh là là ! sur les mêmes travées.) À ce titre, l'école ne saurait être manipulée et considérée comme un simple service, dont on changerait les règles de fonctionnement par quelques mesures administratives ou en l'asservissant à la loi du marché, fût-il le marché de l'éducation.
L'école est une institution consubstantielle de la République, comme la justice, et c'est prendre de bien grands risques que de s'atteler à une telle entreprise de démolition. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. le président : Monsieur Renar, vous avez épuisé votre temps de parole !

M. Ivan Renar : Vous avez la possibilité, mes chers collègues, de signifier aujourd'hui clairement cette inquiétude que, j'en suis sûr, beaucoup d'entre vous partagent, en votant cet amendement n° 593. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Alain Gournac : Je ne sais pas si la lecture de papiers de ce type grandit l'image du Sénat à l'extérieur ! (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Charles Revet : Sûrement pas !

M. Alain Gournac : La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 593. La préparation de la carte scolaire du premier degré est une compétence partagée entre l'État et les communes ; mais peut-être ne vous l'a-t-on pas dit, monsieur Renar !

M. Jean-Patrick Courtois : Très bien !

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Gérard Larcher : L'école est une institution. Elle fait partie du service public mais, en tant qu'institution, elle n'est pas un service comme un autre. Je crois que tout le monde s'accorde sur ce point.
La carte scolaire est arrêtée par les maires pour l'école élémentaire, par le conseil général pour les collèges, par l'État pour les lycées, et rien ne s'oppose - certains maires et présidents de conseils généraux se sont d'ailleurs engagés depuis longtemps dans cette démarche, j'en parle d'expérience - à introduire le principe de mixité quand la carte scolaire est construite.
Cet amendement irait à l'encontre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Mais, je le répète, rien n'empêche de bâtir en introduisant ce principe. Voilà pourquoi ce projet de loi est bien relatif à l'égalité des chances, mais l'égalité doit être assumée par chacun des niveaux de responsabilité, notamment en ce qui concerne la carte scolaire.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.

M. Yannick Bodin : S'il est un sujet sur lequel nous devons travailler avec doigté et attention, c'est bien la carte scolaire.
Toucher à la carte scolaire et à ces principes est en effet un exercice particulièrement périlleux, voire très dangereux.
Le Gouvernement semble dire que les ZEP ont un rôle à jouer, y compris dans l'avenir.
Cela dit, nous ne pouvons pas ne pas nous inquiéter lorsque certains, notamment parmi les plus hauts responsables du parti de la majorité, déclarent qu'il faut non seulement supprimer les ZEP, mais surtout faire éclater la carte scolaire.
Comment les choses se passent-elles, en réalité ? Vous le savez très bien. En raison des démarches de leurs parents, de nombreux enfants réussissent à obtenir des « dérogations » - je mets des guillemets, car je ne veux pas faire de remarques désagréables à l'égard de certains - qui leur permettent de quitter la zone où ils devraient être scolarisés pour aller vers un autre établissement.
La plupart du temps, il faut bien le reconnaître, ces demandes émanent non pas de familles défavorisées, mais de familles ayant plus d'entregent, que ce soit sur la place publique ou dans leurs relations avec ceux que j'appellerai « les notables ». Un tel phénomène renforce souvent, déjà aujourd'hui, la ghettoïsation des ZEP. (M. Pierre Fauchon s'exclame.)
Si l'on fait éclater la carte scolaire, que va-t-il se passer ?
J'habite à Melun où se trouvent un vieux lycée avec des classes préparatoires et un vieux collège. À la périphérie, sur le plateau nord, on trouve des collèges situés en ZEP. Si la carte scolaire disparaît, tout le monde se pressera vers le lycée du centre-ville. En conséquence, ce vieux lycée du xixe siècle, qui compte des classes préparatoires n'aura bientôt plus de places,...

M. Jean-Pierre Godefroy : Eh oui !

M. Yannick Bodin : ... renforçant ainsi la ségrégation. Et croyez-moi, là encore, je connais les familles qui, au fait des bonnes adresses, se précipiteront, et je connais aussi celles qui ne se manifesteront pas et qui iront à l'endroit où on leur dit d'aller.
En conséquence, il serait très dangereux, me semble-t-il, de toucher à quoi que ce soit, s'agissant de la carte scolaire ; c'est un bien très précieux que nous devons conserver et sur lequel nous devrons continuer à travailler dans les années qui viennent, sous réserve de quelques adaptations locales à mettre en oeuvre au fil du temps. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Charles Gautier, pour explication de vote.

M. Charles Gautier : Je partage tout à fait le propos qui vient d'être tenu. Je voudrais pour ma part intervenir sur un autre point, relatif à l'enseignement primaire et maternel.
Ce matin, nous avons déjà évoqué l'existence de la carte scolaire lorsqu'a été abordée la question du financement de l'enseignement privé et des obligations pesant ou non sur les collectivités en matière de suivi des élèves qui, eux, disparaissent de la carte scolaire !
Mes chers collègues, je souhaiterais attirer votre attention sur un élément qui n'a pas été abordé ce matin : il s'agit de la contrainte exercée sur les maires à l'occasion de projets de création de quartiers ou de nouvelles habitations.
Dans de telles situations, il convient de prévoir, en même temps que la conception de l'urbanisme et des quartiers, les services publics à mettre en place, parmi lesquels figure l'école. Or les obligations quantitatives relatives au dimensionnement d'un établissement scolaire dépendent de l'ensemble des logements prévus dans le programme. Mais comment se livrer à une quelconque anticipation si la carte scolaire est supprimée ? Les collectivités seraient alors obligées de financer des équipements pouvant se révéler surdimensionnés au moment des inscriptions.
Je voulais attirer votre attention sur ce point. Il est en effet extrêmement dangereux de toucher au principe même de la carte scolaire si, parallèlement à cela, vous n'apportez pas de modifications s'agissant de l'ensemble des contraintes annexes qui en découlent. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.

M. Thierry Repentin : Monsieur le président, je suis d'autant plus motivé pour défendre l'amendement de bon sens de Mme David que je suis moi-même le père d'enfants inscrits dans un collège situé en ZEP. Au-delà même du discours politique que nous avons les uns et les autres, nous vivons parfois des situations au quotidien. Lorsque l'on participe à un débat, on y projette nécessairement ce que l'on vit.
J'aurais souhaité que, à l'occasion d'un texte qui porte sur l'égalité des chances, nous parlions également de l'équité des dotations en matière scolaire, tout particulièrement à destination des réseaux d'éducation prioritaires, les REP.
Ce matin, notre collègue Guy Fischer a indiqué comment allait se traduire, sur le secteur lyonnais, la labellisation « ambition réussite » pour un certain nombre de collèges : chez lui, quatre établissements feront l'objet d'une diminution de moyens.
La semaine dernière, lors du conseil d'administration du collège qui me concerne tout particulièrement, la principale nous a indiqué que, à la prochaine rentrée scolaire, alors que nous sommes déjà en sous-dotation de moyens, serait gelé un poste, qui serait attribué à l'un des deux cent cinquante collèges labellisés « ambition réussite ». C'est à croire que les autres ZEP n'ont pas d'ambition de réussite scolaire !
Le problème de la carte scolaire est éclairant, s'agissant des affectations de personnels dans ces collèges. Au lieu de favoriser les dérogations à la carte scolaire, on ferait mieux de donner aux collèges situés en ZEP des moyens en matière de corps professoral, afin que l'on puisse trouver des classes d'excellence en REP !
En effet, l'un des motifs invoqués pour demander des dérogations en vue d'inscrire son enfant dans un autre collège - non situé en REP, bien évidemment - est le soudain intérêt, voire l'amour, que l'on porte à une langue étrangère enseignée, bien sûr, dans le collège de centre-ville, mais non dans celui situé en REP ! On se découvre aussi parfois un amour immodéré pour une classe d'excellence d'art, de musique, de danse, de théâtre, etc. qui, évidemment, faute de moyens, n'existe pas en REP.
Parallèlement, la seule classe d'excellence proposée dans le collège fréquenté par mes enfants est une classe foot ! C'est tout !
Mes chers collègues, l'amendement n° 593 me paraît vraiment fondamental. En effet, aujourd'hui, les seuls arguments qu'invoquent, en dernier ressort, les principaux de collèges situés en REP sont : « je vous assure que vous avez, ici, une équipe administrative et pédagogique qui mouille sa chemise au quotidien » - c'est vrai, ils sont admirables ! -, ou encore : « si nos résultats n'étaient pas aussi bons, croyez-vous que M. Untel ou Mme Unetelle laisseraient leurs enfants dans notre établissement ? » Ils utilisent le nom de certains parents d'élève pour inciter des familles à laisser leurs enfants dans les établissements !
Pour ces raisons, c'est en qualité de parlementaire mais aussi de parent d'élève que je voterai cet amendement frappé au coin du bon sens. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 593.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 139 :
Nombre de votants
329
Nombre de suffrages exprimés
231
Majorité absolue des suffrages exprimés
116
Pour l'adoption
30
Contre
201
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 595, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 311-7 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le redoublement ne peut être qu'une mesure exceptionnelle, accompagnée de dispositifs particuliers. »
La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar : Cet amendement tend à modifier le code de l'éducation en complétant l'article L. 311-7. Il s'agit d'affirmer ici que « le redoublement ne peut être qu'une mesure exceptionnelle, accompagnée de dispositifs particuliers ».
À l'appui de cette proposition, permettez-moi de citer l'étude de l'Institut de recherche sur l'économie de l'éducation, menée précisément sur l'utilité du redoublement. Cette enquête a confirmé tous les travaux scientifiques antérieurs et a abouti à un résultat identique : le redoublement est le plus souvent inefficace et n'apporte en général rien de plus à l'élève qui le subit. La plupart du temps, celui-ci reste confronté aux mêmes problèmes. En effet, le redoublement n'est qu'une mauvaise solution apportée à un réel problème : le décrochage scolaire.
Dans les dix dernières années, avec les difficultés de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes non qualifiés ou encore les conditions dans lesquelles s'est effectuée la massification liée à l'allongement de la scolarité obligatoire, les « déscolarisés » sont devenus une nouvelle catégorie sociale aux confins de l'intervention de multiples institutions : école, justice, police, collectivités.
Ces « décrocheurs » sont nombreux, comme les inspections académiques le savent bien. Certains ont proposé de supprimer les allocations familiales, mais une telle mesure ne réglerait évidemment pas le problème.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : C'est vrai !

M. Ivan Renar : Or, nous ne cesserons de le dire, le phénomène du « décrochage » peut être restreint, voire éradiqué, si l'on met en place un système d'aide et de soutien cohérent, réactif et efficace. Ce système devrait être instauré dès l'école maternelle, car c'est en dernière année d'école maternelle que sont repérés les enfants qui rencontreront des difficultés. Si le soutien est proposé à ce stade, on peut « sauver » un enfant et lui permettre de réussir en cours préparatoire, ce qui conditionnera toute sa scolarité.
À cet égard, permettez-moi de citer l'exemple significatif des classes relais. Les élèves qui ont redoublé et « décroché » retrouvent, lorsqu'ils intègrent une telle classe, où l'effectif est de cinq ou six, le goût de l'étude, et ont envie de faire quelque chose, sans pour autant devenir forcément des élèves excellents.
Cela signifie donc bien qu'il faut résoudre le problème le plus tôt possible ! Je me refuse à croire qu'il y ait des enfants n'ayant pas envie d'apprendre ; mais il est certaines conditions qui font qu'ils ont plus ou moins envie d'étudier : je pense aux familles qui sont confrontées à des difficultés, en particulier aux familles monoparentales.
Il faut proposer une aide et un suivi particulier de l'enfant. Or le professeur des écoles ne peut assurer ce suivi ; il faudrait des enseignants qui ne s'occupent pratiquement que de ces élèves en difficulté.
C'est avant l'âge de treize ou quatorze ans que ces élèves doivent être orientés vers des classes relais. Dès qu'ils « décrochent », il faut les rassembler par petits groupes de trois ou quatre. Je suis persuadé que l'on arriverait ainsi à « récupérer » de nombreux élèves.
Au lieu de cela, la réforme votée par la majorité a renforcé le redoublement, en confortant l'autorité du conseil de classe, et ce malgré les critiques unanimes des scientifiques, experts et spécialistes qui se sont penchés sur le sujet.
Par cet amendement, nous demandons donc que le redoublement ne puisse être décidé que de façon exceptionnelle, et qu'il soit accompagné de dispositifs particuliers. L'adoption d'une telle mesure permettrait, au contraire des dispositions du projet de loi, d'assurer une plus grande égalité des chances. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Alain Gournac : Défavorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Gérard Larcher : Je voudrais souligner que le décret d'août 2005 a prévu les programmes personnalisés de réussite éducative, dispositif qui vise à accompagner l'élève en difficulté et à éviter une simple répétition de l'année scolaire écoulée.
Par conséquent, ce programme répond à la préoccupation des auteurs de l'amendement, sur lequel le Gouvernement émet un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.

M. Charles Revet : Je ne suis bien entendu pas d'accord avec la proposition des auteurs de l'amendement, dont je peine à comprendre les motivations.
Certes, M. Renar s'est expliqué, mais il me semble que, lorsque l'on met en place une certaine organisation du système éducatif, c'est pour permettre à un maximum de jeunes de se former dans les meilleures conditions. Or je ne vois pas comment pourrait progresser un jeune qui n'a pu suivre dans la classe dont il est issu et que l'on fait malgré tout passer dans la classe supérieure !
J'entends bien, monsieur Renar, que vous préconisez la mise en place de mesures particulières pour aider les élèves en difficulté. Cela étant, combien d'entre nous n'ont jamais redoublé au cours de leur scolarité ? (M. Yves Détraigne lève la main.)

M. Yannick Bodin : Moi, je n'ai pas redoublé ! (Rires.)

M. Charles Revet : Je ne dis pas que c'est une fatalité, mais tout de même !
Quelquefois, un redoublement peut permettre un nouveau départ à un jeune, qui se renforce dans ses matières les plus faibles.
Mes chers collègues, faisons un peu confiance aux parents et aux enseignants. Ces derniers sont les mieux à même de proposer la meilleure solution, qui pourra être, dans certains cas, le redoublement.

M. Ivan Renar : La loi est faite pour les aider !

M. Charles Revet : À cet instant, je pense pouvoir me faire le porte-parole du groupe de l'UMP : nous suivrons l'avis de M. le rapporteur et de M. le ministre, et voterons contre cet amendement.

M. Jean Bizet : C'est le bon sens !

M. le président : La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.

M. Yannick Bodin : Monsieur le ministre, vous avez montré le bout de votre nez. (Sourires.) Ce que vous nous avez dit sur la manière dont les enfants doivent être accompagnés lorsqu'ils ont des difficultés est exact, et la solution serait, à mon avis, de mettre effectivement en oeuvre le dispositif que vous avez évoqué. En tout état de cause, la conclusion que l'on peut tirer de vos propos, c'est que faire redoubler les élèves en difficulté est une bêtise, que l'on n'est pas obligé de commettre sous prétexte qu'il s'agit là d'une exception française.
En effet, le redoublement impose à un enfant ayant rencontré des difficultés dans un certain nombre de matières ou à une période de l'année, et dont la moyenne est, de ce fait, mauvaise, de repartir de zéro l'année suivante dans l'ensemble des disciplines et de reprendre la totalité du programme ! C'est complètement ridicule,...

M. Charles Revet : Non !

M. Yannick Bodin : ... à tel point que toutes les expériences, toutes les analyses démontrent que le redoublement n'est pas une solution pertinente.
On me permettra d'invoquer, à l'appui de mon propos, mon expérience personnelle de professeur. Je me suis toujours aperçu que, malheureusement, le redoublement ne permettait pas de résoudre les problèmes. Pour cela, il convient de donner une réponse individualisée à l'élève, en matière d'accompagnement psychologique, si besoin est, ou de soutien, pour les seules disciplines dans lesquelles il éprouve des difficultés. Telle est la réponse adéquate.
En d'autres termes, et en un mot comme en cent, le redoublement, c'est idiot !

Mme Catherine Tasca : Le plus souvent !

M. le président : La parole est à M. Robert Del Picchia.

M. Robert Del Picchia : En vertu de l'article 38, alinéa 1, du règlement, je demande la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 595.

MM. Roland Muzeau et Thierry Repentin : La censure !

M. le président : En application de l'article 38, alinéa 1, du règlement, je suis saisi d'une demande de clôture des explications de vote sur l'amendement n° 595.
Je rappelle qu'en application de l'alinéa 1 de l'article 38 la clôture peut être proposée par le président ou tout membre du Sénat lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraires sont intervenus dans les explications de vote sur un amendement.
En application de l'alinéa 2 de l'article 38, cette demande de clôture n'ouvre droit à aucun débat.
Conformément à l'alinéa 4 du même article, je consulte le Sénat à main levée.
La clôture est prononcée.
Je mets aux voix l'amendement n° 595.
(L'amendement n'est pas adopté.)