égalité des chances : Rappels au règlement

égalité des chances : Rappels au règlement

debate, 02/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Thierry Repentin, pour un rappel au règlement. Sur quel article le fondez-vous ?

M. Jean-Pierre Sueur : Sur l'excellent article 48 !

M. Thierry Repentin : Je veux parler de l'interprétation de notre règlement.
Vous venez de dire, monsieur le président, que nous étions tous convenus de l'heure de reprise de nos travaux. En fait, avant la suspension de séance, nous vous avons simplement entendu nous dire que nous reprendrions nos travaux à dix-sept heures trente. Mais nous sommes là !
Cela étant dit, je veux souligner le fait que vous avez vos côtés d'excellents collaborateurs...

M. le président : C'est indiscutable !

M. Thierry Repentin : ...- c'est unanimement reconnu -, qui peuvent s'adapter à l'application que vous faites du règlement. Convenez que les conditions de travail ne sont pas optimales pour les parlementaires que nous sommes !

M. Nicolas About : Il suffit de tourner les pages !

M. Thierry Repentin : Nous n'avons malheureusement pas à nos côtés des collaborateurs qui peuvent réagir aussi promptement que les vôtres !
S'agissant du fond, je veux revenir sur un point qu'il vous sera peut-être plus difficile à admettre, mes chers collègues.
Nous sommes en train de débattre d'un texte très important pour le devenir de nos territoires et de leurs habitants. Mais, compte tenu de l'utilisation que vous faites du règlement, nos propositions ne sont pas débattues !

M. Nicolas About : Mais si !

M. Thierry Repentin : Elles ne l'ont pas plus été à l'Assemblée nationale puisque le Gouvernement a invoqué l'article 49-3 de la Constitution. Aussi, à l'issue de l'examen de l'article 3 bis, il n'y a pas eu de débat sur le fond. Pourtant, les parlementaires ont fait des propositions avec une vision pluraliste de la société française.
Aujourd'hui, vous faites en sorte que tous les amendements de l'opposition deviennent sans objet. Ce texte n'aura donc été débattu sur le fond ni par le Sénat ni par l'Assemblée nationale.

M. Charles Gautier : C'est un scandale !

M. Thierry Repentin : Vous avez tout de même une conception assez particulière de la lecture de notre Constitution et du rôle que jouent les parlementaires dans le processus législatif. Nous nous insurgeons contre la lecture que vous faites et du règlement du Sénat et de la Constitution française. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Hélène Luc : Il a raison !

M. le président : Monsieur Repentin, je ne puis accepter les observations que vous venez de formuler.
D'abord, votre intervention n'a aucun rapport avec l'article 48 du règlement, sur lequel vous vous êtes fondé.
Ensuite, j'essaie, me semble-t-il, de présider la séance avec le maximum d'objectivité et de sérénité pour que chacun puisse s'exprimer quelle que soit la travée sur laquelle il siège.

M. Alain Gournac : Absolument !

M. le président : Vous admettrez avec moi que, sur toutes les travées, de nombreuses interventions n'avaient pas grand-chose à voir avec l'amendement en discussion. (MM. François Trucy et André Lardeux applaudissent.)

Mme Lucienne Malovry : C'est vrai !

M. le président : Enfin, l'Assemblée nationale a débattu pendant quarante-quatre heures trente-quatre sur ce texte ; nous en sommes déjà à quarante-sept heures, et nous sommes loin d'être au terme de la discussion. Aussi, ne me dites pas que nous escamotons le débat !

M. Alain Gournac : Exactement !

M. Jean-Pierre Sueur : L'Assemblée nationale a débattu jusqu'à ce que le débat soit arrêté !

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 42, relatif à l'organisation de nos travaux, et nous le connaissons très bien, monsieur le président.
Vous usez de procédures pour nous empêcher de débattre sur le fond. C'est dommage ! En effet, vous nous reprochez toujours de critiquer les projets de loi et de ne pas faire de propositions. Mais, comme vous le savez, faire une proposition pour un parlementaire revient à déposer des amendements sur un projet gouvernemental.

M. Nicolas About : On a discuté tous vos amendements !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Si les parlementaires ne peuvent pas défendre leurs amendements, comment peuvent-ils faire des propositions ?
Par ailleurs, M. le Premier ministre a indiqué hier dans une interview que le Sénat aurait tout le temps nécessaire pour débattre de ce texte. Contrairement à ce que vous dites, ces articles-là n'ont pas été discutés par l'Assemblée nationale,...

M. Nicolas About : Discutez-les !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : ...pas plus d'ailleurs que les amendements préparés par nos collègues députés, qui n'étaient pas forcément les mêmes que les nôtres.
En toute sérénité - et votre présidence n'est pas en cause, monsieur le président, puisqu'il s'agit en l'espèce d'une concertation entre le Gouvernement, le président de la commission des affaires sociales et vous-même -, permettez-moi de vous dire que nous ne sommes pas satisfaits de votre interprétation du règlement.

M. Jean-pierre Bel : Exactement !

M. Alain Gournac : Tant pis !

M. le président : Nous appliquons le règlement tel qu'il doit être appliqué.