égalité des chances : Demande de renvoi à la commission

égalité des chances : Demande de renvoi à la commission

debate, 24/02/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi, par M. Madec, Mmes Demontès, Le Texier, Printz, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Godefroy, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries et Sueur, Mmes Tasca, Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 11, tendant au renvoi à la commission.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 5 du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi pour l'égalité des chances considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après déclaration d'urgence (n° 203, 2005-2006).
Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
Aucune explication de vote n'est admise.
La parole est à M. Roger Madec, auteur de la motion.

M. Roger Madec : Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à la suite des événements de l'automne dernier, au cours desquels de nombreux quartiers de notre pays ont subi des violences urbaines jamais vues, le Gouvernement a déclaré l'année 2006 « année de l'égalité des chances ». Je dois du reste avouer ma surprise, car je ne connais qu'une égalité : celle qui figure dans la devise de la République ; quant à la chance, elle est quelque peu subjective !
Nous attendions donc, dans le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui, un ensemble de mesures en faveur de l'éducation, de la formation, du développement économique des quartiers en difficulté, du logement. Force est de constater que ce texte n'apporte pas de vraies solutions aux graves difficultés des jeunes des quartiers qui ont exprimé leur colère de manière violente, ni à leurs parents.
Ce projet de loi devait être, assurait-on, la recette miracle contre le mal des banlieues. Hélas, il n'en est rien ! Entre le lancement de la procédure « habitat et vie sociale » en 1977 et la création l'an passé de l'Agence nationale de rénovation urbaine, l'ANRU, nombre de politiques se sont succédé : l'installation de la Commission nationale pour le développement social des quartiers ; l'instauration de la délégation interministérielle à la ville, puis d'un ministère au même intitulé ; l'inauguration des premières zones d'éducation prioritaires, les ZEP ; l'adoption de la loi d'orientation pour la ville, la LOV ; le lancement des grands projets urbains, puis des zones urbaines sensibles, des zones de redynamisation urbaine et des zones franches urbaines ; sans oublier la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU ».
Tous ces dispositifs, qui se sont accompagnés d'investissements massifs, dépassant sur la durée les 40 milliards d'euros, n'ont débouché sur rien, ou si peu.
Le dernier rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles constatait en novembre dernier dans les quartiers difficiles un nombre de demandeurs d'emploi en augmentation, un taux de chômage en hausse, représentant le double de la moyenne nationale, un sous-équipement médical persistant et le maintien d'une sur-délinquance...
Depuis les premiers incidents, survenus aux Minguettes voilà plus d'une trentaine d'années, il faut avoir la franchise et le courage de le reconnaître, tous les gouvernements qui se sont succédé se sont attachés à jouer tantôt de la carotte, tantôt du bâton, pour tenter d'éteindre les flammes.
Les faits l'ont prouvé, le problème des banlieues n'est pas seulement une question de moyens financiers ou de nombre de policiers.
Derrière les flambées de violence resurgissent des thèmes de fond qui n'ont jamais été traités à la racine, comme l'éducation, l'emploi, l'intégration, le logement, l'émergence et la montée des communautarismes.
Messieurs les ministres, nous étions prêts à examiner votre projet de loi avec un a priori favorable. Mais aujourd'hui, vous prétendez apporter une réponse à ce défi majeur dans la hâte, en l'absence de toute concertation avec les partenaires et sans travail approfondi avec les élus compétents.
J'ouvrirai ici une parenthèse : votre précipitation est peut-être justifiée par le fait que plus on parle du texte, plus le Premier ministre baisse dans les sondages, et si les débats duraient encore quelques semaines, sa cote de popularité finirait peut-être à zéro ! Alors, je vous comprends !
Vous n'avez pas voulu attendre les conclusions de la mission commune d'information, mise en place voilà quelques jours par le Sénat, sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années, manifestant ainsi peu de considération pour les travaux de notre assemblée. Elle a siégé, me semble-t-il, deux fois, et devra conclure ses travaux en octobre prochain.
Coupant court au débat à l'Assemblée nationale de manière brutale, tentant de prendre de vitesse le mouvement étudiant, vous avez aujourd'hui l'outrecuidance de répondre aux problèmes des banlieues et aux situations d'exclusion à travers ce projet de loi, dans la précipitation, sans réflexion, par un empilement de mesures éparses, sans cohérence, sans tirer les leçons du passé, sans traiter le mal à la racine, sans analyse et en oubliant complètement le secteur de l'éducation.
Comment pouvez-vous penser que la réponse à la crise des banlieues, à la grave inquiétude qui a traversé notre pays, au désespoir social qui a secoué nos quartiers populaires se trouve dans le texte que vous nous présentez ?
Si votre attitude à l'égard du Parlement est condamnable, que penser de votre conduite à l'égard des syndicats, des associations, des travailleurs sociaux, des enseignants, des élus qui travaillent sur le terrain, au coeur des quartiers meurtris par l'exclusion de leurs habitants ?
Ce n'est pas avec cette attitude que vous allez faire disparaître le sentiment d'injustice et d'être laissé pour compte qu'éprouvent tant de ceux qui vivent dans ces quartiers !
Un énième plan pris dans l'urgence : nos villes, nos quartiers, leurs habitants, les principes d'égalité et de fraternité qui sont au fondement de notre République méritaient mieux que cela, messieurs !
Comment analyser la non-prise en compte de l'appel des associations qui, depuis 2003, alertent les pouvoirs publics sur les difficultés qu'elles rencontrent au quotidien sur le terrain ?
Comment analyser les multiples appels du monde associatif, en réponse au gel des crédits du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations ?
Comment qualifier l'indifférence aux multiples signaux d'alerte lancés par l'ensemble de la société civile ?
Comment analyser le cri des associations face à la disparition des emplois-jeunes ?
Comment analyser le fait que, depuis quatre ans, vous n'avez eu de cesse de montrer du doigt les jeunes de nos banlieues, de les agresser verbalement, voire de les insulter, comme l'a fait le ministre de l'intérieur, ou de chercher à mettre en cause, comme l'ont fait certains parlementaires de votre majorité, le rap, une expression culturelle certes discutable, mais qui est reconnue ?
Il aura fallu la flambée de violence de l'automne, violence que nous condamnons sans nuance mais qui est là, pour que le Gouvernement reconnaisse la forte diminution des subventions infligées ces trois dernières années aux associations et pour que, enfin, le Premier ministre annonce un supplément budgétaire de 100 millions d'euros pour l'année 2006, ramenant ainsi les financements du volet social de la politique de la ville à hauteur de ce qu'ils étaient en 2002.

M. Philippe Dallier : Et la DSU ?

M. Roger Madec : Dans la situation présente, vos propositions ne paraissent pas à la mesure des attentes.
Le contrat première embauche : c'est un dispositif qui sonne le glas du CDI pour les jeunes ! L'apprentissage à quatorze ans : c'est un dispositif qui sonne la fin de l'école obligatoire jusqu'à seize ans, nous renvoyant plus d'un demi-siècle en arrière,...

M. Alain Gournac : Allez chercher Cosette !

M. Roger Madec : ...et qui fait de l'échec scolaire une fatalité ! Le travail de nuit des jeunes de moins de quinze ans : c'est carrément un retour au xixe siècle, quoi que vous en disiez, monsieur le ministre !

M. Gérard Larcher : Non !

M. Roger Madec : Le contrat de responsabilité parentale : c'est un contrat qui annonce la fin des allocations familiales pour tous !

Mme Marie-Thérèse Hermange : Mais non !

M. Alain Gournac : Là, c'est le comble !

M. Roger Madec : L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances : c'est une agence qui met fin à une politique d'intégration solidaire ! La lutte contre les incivilités en transformant les maires en shérifs : c'est la fin d'une justice équitable ! Le service volontaire : c'est la fin d'un engagement citoyen !

M. Philippe Dallier : C'est la fin de la République, il n'y a plus rien !

M. Alain Gournac : C'est la fin des haricots !

M. Roger Madec : La libéralisation de l'implantation des grandes surfaces et des multiplexes cinématographiques : c'est le laisser-faire, c'est le libéralisme à tout crin !

M. Alain Gournac : C'est la fin de tout !

M. Roger Madec : D'ailleurs, que vient faire cette mesure dans un texte qui prétend répondre au mal des banlieues ?
Vous souhaitez, messieurs les ministres, un débat serein. Mais comment être serein quand la seule réponse à la situation des jeunes face à l'emploi, c'est le CPE, avec l'épée de Damoclès d'une période d'essai portée à vingt-quatre mois ? C'est une provocation grossière !
Comment rester serein lorsque l'échec scolaire devient une fatalité et non l'objet d'un combat ? Comment rester serein lorsque la seule réponse à l'absentéisme scolaire, c'est la suppression des allocations familiales ? Comment rester serein lorsque votre projet est muet en ce qui concerne l'éducation, alors que l'égalité des chances passe d'abord par l'école ?
A ce sujet, du reste, on commence à connaître, en lisant la presse, les projets du Gouvernement en matière d'éducation par la voix de M. Sarkozy. Là aussi, pas de surprise : c'est le libéralisme, c'est la déréglementation.
L'école est la grande absente du débat : aucune réflexion, aucune mesure. L'absence de proposition dans ce domaine est une véritable aberration.
La déscolarisation est de plus en plus précoce, touchant même aujourd'hui des enfants dès le CM 1. Or, face à cette situation, vous n'apportez aucune réponse, hormis la suppression des allocations familiales. Une fois de plus, vous ne cherchez pas les causes, vous punissez en touchant au portefeuille, sans prévenir, en précarisant davantage les familles !
Toute la communauté éducative réclame davantage de psychologues, de médecins scolaires, d'assistants sociaux, de surveillants, toutes catégories de personnels chez lesquelles vous avez supprimé des postes depuis quatre ans alors qu'elles contribuent largement à prévenir ce fléau qu'est l'absentéisme.
Au lieu de conforter l'environnement scolaire, vous supprimez les contrats éducatifs locaux. Ainsi, vous supprimez tout l'environnement qui peut amenuiser l'inégalité des chances, mais cela, vous ne l'avez, semble-t-il, pas compris et les dispositions que vous voulez mettre en place à travers ce projet le démontrent.
Vous n'avez pas pris le temps de la réflexion pour proposer des solutions afin de traiter les problèmes efficacement, et c'est pourquoi, à nos yeux, ce projet est un véritable contresens.
Au lieu de donner à la jeunesse les moyens de son avenir par un environnement éducatif approprié, une formation initiale ouverte à toutes et à tous et égalitaire, vous encouragez la sortie précoce du système scolaire.
Faut-il vous rappeler que l'apprentissage à quatorze ans va faire sortir du système de transmission des connaissances générales de nombreux jeunes qui se retrouveront démunis devant les aléas de la vie et privés de ce socle commun que vous avez pourtant inscrit dans la loi il y a tout juste un an ?
Faut-il vous rappeler l'opposition au contrat d'apprentissage à quatorze ans de tous les syndicats, des enseignants, de la plupart des fédérations de parents d'élèves, des associations de jeunes, du Conseil supérieur de l'éducation ?
Faut-il vous rappeler l'opposition à la suspension des allocations familiales des associations familiales et de la Caisse nationale des allocations familiales ?
La précipitation avec laquelle vous répondez aux problèmes de nos banlieues, l'absence de réflexion dans ce domaine et la non-prise en compte de l'école comme premier socle indispensable à l'intégration vous conduisent à multiplier les inégalités et non à les réduire.
L'école de la République ne doit pas être réduite à un instrument destiné à produire une main-d'oeuvre malléable et corvéable dès le plus jeune âge. La mission de l'école de la République est de conduire chaque élève, quel qu'il soit et quel que soit le statut de ses parents, et grâce à une égalité des chances effective, à un même degré d'existence ! C'est à l'école qu'il revient de donner à tous les mêmes chances d'apprentissage des connaissances.
Pour toutes ces raisons, mesdames, messieurs, nous demandons le renvoi en commission de ce texte qui mérite d'être rediscuté, travaillé. Notre jeunesse, nos villes, nos quartiers et leurs habitants ont besoin, en effet, d'un peu plus de considération ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Alain Gournac : À un moment du discours que nous venons d'entendre, j'ai cru que Cosette allait surgir dans l'hémicycle !

M. Jean-Pierre Sueur : Victor Hugo y a siégé !

M. Jacques Mahéas : N'oubliez pas Zola, monsieur le rapporteur !

M. Alain Gournac : Il ne faut tout de même pas exagérer ! Ainsi, comment peut-on dire qu'il n'y aura plus d'égalité dans le versement des allocations familiales ! Je veux bien que l'on utilise tous les arguments, mais pas celui-là !

M. Thierry Repentin : Mais il n'y aura plus d'égalité d'un département à l'autre !

M. Alain Gournac : Vos propos, monsieur Madec, seront publiés au Journal officiel et les lecteurs pourront se faire leur opinion.
Par ailleurs, je ne peux pas laisser dire - j'ai déjà réagi à plusieurs reprises à ce sujet - que la commission des affaires sociales n'a pas travaillé. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Si c'était vrai, je serais le premier à le dire ! Vous me connaissez : j'ai l'esprit critique.

M. Nicolas About : C'est exact !

M. Alain Gournac : Nous avons consacré quatre séances à la préparation de l'examen du projet de loi. Il y a eu des auditions à la commission des affaires sociales, mais il y a eu aussi d'autres auditions et d'autres réunions dans d'autres commissions.
La commission des affaires sociales a auditionné, le 1er février, M. Yazid Sabeg, le 7 février, des personnalités de l'Institut Montaigne - qui a publié de nombreux travaux sur le thème de l'égalité des chances -, le 8 février, des organisations patronales, l'UPA, la CGPME, le MEDEF, ainsi que les syndicats de salariés, la CFDT, la CFTC, la CGT, FO.

M. Jacques Mahéas : Ils sont tous contre !

M. Alain Gournac : Je suis en train de vous dire que nous avons rencontré les organisations syndicales, rien de plus !

M. Jacques Mahéas : Vous n'avez pas tenu compte de ce qu'elles vous ont dit !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous continuez comme si de rien n'était !

M. Robert Del Picchia : Qu'en savez-vous ? Vous n'étiez pas là !

M. Alain Gournac : Le 21 février, la commission des affaires sociales a auditionné les ministres Azouz Begag, Gérard Larcher, Catherine Vautrin et Philippe Bas.
Elle a également auditionné toutes les organisations étudiantes de la jeunesse.

M. David Assouline : Quelles organisations ?

M. Alain Gournac : J'avais invité tous mes collègues. J'étais tout seul ! (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Moi aussi, je suis tout seul quand je reçois un maire à sept heures du matin !

M. Alain Gournac : J'étais tout seul !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous plaisantez !

M. Guy Fischer : C'est de la provocation !

M. Alain Gournac : Une douzaine d'autres personnes représentant de nombreux organismes intéressés par le texte ont également été entendues ; et, là encore, j'avais invité tout le monde.
Enfin, les quatre rapporteurs pour avis, mes collègues Philippe Richert, Pierre André, Philippe Dallier et Jean-René Lecerf ont eux-mêmes procédé à de très nombreuses auditions, et j'ai bien entendu lu les comptes rendus de ces auditions.
Par conséquent, cessez de proclamer que les commissions n'ont pas eu le temps de procéder à des auditions parce que ce n'est pas vrai. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. David Assouline : Quelles organisations étudiantes ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : De toute façon, tout le monde est contre !

M. Jean-Pierre Godefroy : Vous auriez dû mieux écouter ceux que vous avez auditionnés, monsieur le rapporteur !

M. Alain Gournac : Cessez de faire croire que nous n'avons pas eu le temps de travailler sur ce texte !

M. Jacques Mahéas : Avec le 49-3, le temps, l'Assemblée nationale ne l'a sûrement pas eu !

M. Alain Gournac : Ah, cher collègue, vous me donnez l'occasion d'apporter une précision très utile : contrairement à ce que vous voulez faire croire à l'extérieur, le CPE a été adopté par l'Assemblée nationale avant que le Premier ministre ne recoure à l'article 49-3. Grâce à vous, cela figurera au procès-verbal !
Bref, un travail très approfondi a été mené sur ce texte...

M. David Assouline : Quelles organisations étudiantes avez-vous entendues ?

M. Alain Gournac : ... et cette motion de renvoi à la commission n'est absolument pas justifiée. C'est pourquoi la commission des affaires sociales émet un avis tout à fait défavorable.

M. Josselin de Rohan : Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas auditionné M. Assouline, et ça, ce n'est pas bien ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Monsieur Madec, vous avez centré votre intervention sur une mise en cause de l'école. Je ne peux pas, au moment où l'on parle de l'égalité des chances, laisser cette mise en cause sans réponse. Il s'agit tout de même d'une communauté éducative de 1 300 000 personnes qui, chaque jour, confrontées à des difficultés nouvelles par rapport à il y a vingt ans,...

M. Thierry Repentin : Ça, c'est vrai !

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : ...donnent le meilleur d'elles-mêmes avec beaucoup de générosité, et encore plus dans les quartiers difficiles. Lorsqu'on parle de l'égalité des chances, on ne met pas en cause les hommes et les femmes qui se consacrent à l'instruction publique !

Mme Patricia Schillinger : Regardez l'absentéisme des professeurs !

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Au contraire, on les remercie, on les célèbre et on les encourage. Or cela, monsieur le sénateur, vous n'avez pas su le faire !

M. Jacques Mahéas : Vous, vous supprimez les emplois-jeunes, vous supprimez des postes !

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Permettez-moi, monsieur Madec, de vous donner quelques exemples de tout ce qu'apporte aujourd'hui l'éducation nationale à travers les efforts considérables qu'on lui demande d'accomplir, à travers les innovations considérables que, jour après jour, elle met en place et réussit.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : On voit d'ailleurs comme ils sont contents !

M. David Assouline : Ils sont tous derrière vous !

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Tout d'abord, s'agissant de la relance de l'éducation prioritaire, sur laquelle, à gauche, vous avez beaucoup ironisé, je vous renvoie au rapport de la Cour des comptes de février 2006. Il y a quelques années, la Cour avait dressé un constat accablant de l'état de l'éducation prioritaire en France, précisant que cette idée s'était délitée, que l'on avait pratiquement oublié l'aspect prioritaire, créant sans cesse de nouvelles zones sans les doter de véritables moyens.

M. Jacques Mahéas : Mettez-vous d'accord avec M. Sarkozy !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous supprimez des postes ! Que racontez-vous ?

M. Jacques Mahéas : Et la carte scolaire ?

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Oui, c'est notre majorité qui a relancé l'éducation prioritaire, et la Cour des comptes salue cette relance, précisant seulement qu'elle vérifiera que les mesures annoncées seront bien mises en place.
Monsieur Madec, la relance de l'éducation prioritaire, ce sont 249 réseaux « ambition réussite » qui bénéficieront de 1 000 professeurs expérimentés, chevronnés. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Raymonde Le Texier : Pas à Villiers-le-Bel !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous les prenez ailleurs !

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Cela vous ennuie que nous relancions l'éducation prioritaire parce que l'idée est de vous, mais l'action, c'est nous qui la menons ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur le banc des commissions. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Raymonde Le Texier : C'est scandaleux de dire ça !

M. Roger Madec : Vous servez surtout vos amis !

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Monsieur Madec, 1 000 professeurs et 3 000 assistants pédagogiques seront affectés aux réseaux « ambition réussite ». Des jeunes pourront ainsi bénéficier, quatre jours par semaine, de l'étude obligatoire, parce qu'ils en ont besoin.

M. Jacques Mahéas : Vous diminuez les heures d'enseignement !

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : En effet, dans ces réseaux, les jeunes sont souvent, hélas ! issus de milieux sociaux plus que défavorisés et souffrent de retards scolaires plus lourds qu'ailleurs.

M. Jacques Mahéas : C'est vrai !

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : L'essentiel de notre effort sera donc consacré aux réseaux « ambition réussite ». Je comprends que vous regrettiez de ne pas avoir eu cette idée !

M. Bernard Frimat : Ce n'est pas nous qui avons supprimé les emplois-jeunes !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Scandaleux !

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Toujours dans le but d'améliorer l'égalité des chances, nous allons lancer les programmes personnalisés de réussite éducative. Ils profiteront, par exemple, à des enfants qui ne savent pas lire à l'entrée en CE 1. Ils pourront travailler par petits groupes de soutien pour la lecture.
Et puisque je parle de la lecture, je tiens à souligner que vous n'avez pas eu le courage de tirer les conséquences de l'inefficacité des méthodes globales et semi-globales. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Mme Marie-Thérèse Hermange applaudit.)

M. Jean-Pierre Sueur : Ce n'est pas vrai !

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Pour la lecture, il faut commencer par les méthodes syllabiques, c'est-à-dire la lettre, la syllabe, le son, pour aboutir au mot, puis à la phrase et enfin au sens.

M. Alain Gournac : Très bien !

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Aujourd'hui, 10 % à 15 % de jeunes entrent au collège sans savoir lire. Eh bien, nous avons, nous, le courage de prendre le problème à bras-le-corps. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : La méthode globale n'est plus appliquée depuis de nombreuses années !

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Monsieur Madec, vous savez comme moi que des millions d'heures étaient perdues dans les collèges et dans les lycées parce que le remplacement des professeurs absents, absences justifiées et prévisibles, n'était pas assuré.
Nous avons eu le courage de remédier à cette situation et ainsi d'améliorer l'égalité des chances, car les élèves qui pâtissent le plus de l'absence d'un professeur sont ceux qui souffrent des plus importants retards. En janvier 2006, il y a eu deux fois plus de remplacements assurés qu'en janvier 2005. Et c'est notre majorité qui a su mettre ce dispositif en place.

M. Alain Gournac : Bravo !

M. Jacques Mahéas : Tout en supprimant de nombreux postes !

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Nous avons également remédié à un autre problème grave en offrant aux jeunes une meilleure orientation et une meilleure insertion professionnelle.
Chaque année, 150 000 jeunes sortent de l'école sans qualification. Il y a 50 % des étudiants inscrits en première année d'enseignement supérieur quittent l'université sans licence. Nous vous présenterons un plan d'orientation qui évitera la poursuite de ce désastre.

M. David Assouline : Et la loi Fillon ?

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : D'ores et déjà, nous intervenons, dès la classe de troisième, en matière de connaissance, d'orientation ou du moins de découverte professionnelle.
Dans les collèges qui dépendront d'un réseau « ambition réussite », nous mettrons en place, dès la classe de quatrième, un programme de trois heures hebdomadaire de découverte professionnelle.

M. Guy Fischer : Vous volez ces heures à d'autres collèges !

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Enfin, comment ne pas évoquer la diversification de l'offre éducative ?
C'est dans cet esprit que nous instituerons l'apprentissage junior. Mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, vous regrettez peut-être de n'en avoir pas eu l'idée ou le courage. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Jacques Mahéas : Certainement pas !

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Aujourd'hui, 15 000 jeunes quittent le collège, pour ne pas dire qu'ils le désertent, puis ils « galèrent ». L'apprentissage junior est une possibilité supplémentaire fondée sur le volontariat. Un jeune pourra, tout en restant inscrit au collège, acquérir l'intégralité du socle commun de compétences et de connaissances. Il pourra apprendre autrement que les autres.

M. Jacques Mahéas : Vous n'y croyez tout de même pas !

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Tout le monde n'est pas construit sur un modèle identique. Certains apprennent mieux en touchant, en regardant, en voyant l'entreprise, tout simplement parce qu'ils sont faits ainsi.

Mme Raymonde Le Texier : Pourquoi ? Ils ont moins de neurones que les autres ?

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Avec l'apprentissage junior, ils auront accès à cette méthode d'acquisition des connaissances.
Peut-être retrouveront-ils le chemin de l'enseignement général après avoir découvert, à travers d'apprentissage, la nécessité de posséder des connaissances générales.
Rien n'empêchera l'apprenti junior d'aller jusqu'au baccalauréat professionnel. Rien ne l'empêchera d'aller jusqu'au BTS. Rien ne l'empêchera d'avoir accès à un enseignement supérieur, à travers les formations en alternance.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Rien n'empêche rien !

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Je connais d'éminents sénateurs qui ont commencé par l'apprentissage, à quatorze ans. (Mme Gisèle Printz et M. Jean-Pierre Godefroy lèvent la main.)

M. Jean-Pierre Godefroy : Il a fallu « s'accrocher » !

M. Thierry Repentin : Levez les mains à droite !

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Hier, vous avez eu le témoignage de Claude Biwer, sénateur éminent, qui a lui aussi commencé par l'apprentissage, à quatorze ans.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ceux qui ont commencé par l'apprentissage sont si satisfaits qu'ils souhaitent que leurs enfants étudient le plus longtemps possible !

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Au cours de la discussion générale, nous avons eu la chance d'entendre une magnifique phrase d'Aristote. Permettez-moi de conclure ma brève intervention en me référant, moi aussi, à Aristote, selon lequel « la plus grande injustice est de traiter également des choses inégales ». C'est bien l'inspiration de l'action du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour un rappel au règlement.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Monsieur le président, je tiens à protester contre les détestables insinuations de M. Gournac sur le travail des parlementaires de l'opposition.
Quand on est majoritaire, on est maître du calendrier et de l'ordre du jour ; on peut imposer son ordre du jour. On peut aussi imposer un changement de l'ordre du jour, comme vous l'avez fait voilà deux jours.
L'Europe, c'est très important, mais il y a deux jours, il n'était plus du tout important de conduire dans cet hémicycle un débat européen.

M. André Lardeux : Ce sont des redites !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Le volontariat civil, c'est très important, mais il y a deux jours, ce n'était plus si fondamental ni urgent de mener à son terme le débat sur le volontariat civil.
Quand on est majoritaire, on peut convoquer qui on veut, à l'heure qu'on veut.
Monsieur Gournac, il faut que les choses soient claires. Si le débat prend du retard, si la discussion est difficile, c'est d'abord parce que les parlementaires de l'UMP ne sont pas mobilisés. Vous êtes minoritaires aujourd'hui dans cet hémicycle (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC). Et c'est parce que vous devez, sur chaque vote, demander un scrutin public que nous perdons du temps !
Je sais bien qu'aucune explication de vote n'est admise sur une motion tendant au renvoi à la commission, mais force m'est de dire que ce projet de loi suscite de très nombreuses questions qui justifieraient ce renvoi.
Au demeurant, des parlementaires de la majorité font aussi état de leurs doutes. Hier, j'ai entendu M. Dallier s'interroger sur le devenir des effectifs de la délégation interministérielle à la ville.

M. Philippe Dallier : Pourtant, vous ne nous laissez pas beaucoup parler !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : J'ai entendu M. Lecerf dire qu'il était bien difficile, pour des jeunes d'origine asiatique ou africaine, d'espérer commencer un apprentissage en l'absence d'un maître de stage. Je l'ai entendu se demander si ce serait plus facile de commencer à chercher à quatorze ans plutôt qu'à seize ans.
Toutes ces interrogations justifient le renvoi à la commission de ce projet de loi et méritent que l'on commence le débat avec, à droite, des travées plus fournies qu'aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean-Pierre Godefroy : Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président : Je ne peux pas accepter que les rappels au règlement constituent une manière détournée d'expliquer son vote.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Il y a eu mise en cause, monsieur le président.

M. Guy Fischer : C'est scandaleux !

M. le président : Aucune explication de vote n'est admise, monsieur Godefroy. Je vous donnerai la parole après le vote.
Je mets aux voix la motion n° 11, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 90 :
Nombre de votants
295
Nombre de suffrages exprimés
294
Majorité absolue des suffrages exprimés
148
Pour l'adoption
127
Contre
167
Le Sénat n'a pas adopté.
Rappels au règlement

M. le président : Monsieur Godefroy, je vous donne la parole pour un rappel au règlement, mais j'aimerais savoir sur quel article il se fonde.

M. Jean-Pierre Godefroy : Monsieur le président, je voudrais répondre à M. Gournac à propos du travail des sénateurs de l'opposition.
Deux séries d'auditions ont eu lieu.
Durant toute l'après-midi du mercredi 8 février, la commission des affaires sociales a reçu des représentants des organisations syndicales. J'ai assisté à toutes ces auditions, monsieur le rapporteur.

M. Alain Gournac : C'est tout à fait exact !

M. Jean-Pierre Godefroy : Le lendemain, vous avez procédé à vos auditions, auxquelles nous étions conviés, alors que, le matin du même jour, nous menions nos propres auditions. C'est d'ailleurs à cette occasion que nous avons rencontré, notamment, des porte-parole du collectif « Génération précaires », ce qui nous a d'ailleurs inspiré un certain nombre d'amendements.
Ce n'est donc que dans le courant de l'après-midi que j'ai pu rejoindre la salle où se déroulaient vos auditions. Nous avons, en particulier, entendu Mme Nora Barsali, qui a évoqué les discriminations et m'a remis sa carte de visite à cette occasion (L'orateur la brandit). Cette carte, je ne l'ai pas reçue par la poste ! Nous avons donc assisté, dans la mesure du possible, aux auditions que vous avez organisées, monsieur le rapporteur.
Je voudrais en outre rappeler que, ce matin, j'ai eu la courtoisie de souligner que vous aviez procédé à des auditions, mais que vous aviez été soumis aux contraintes de temps imposées par le Gouvernement,...

M. Alain Gournac : C'est exact !

M. Jean-Pierre Godefroy : ... et qu'il avait donc fallu faire très vite.

M. le président : La parole est à M. Josselin de Rohan, pour un rappel au règlement.

MM. Bernard Frimat et Roland Muzeau : Sur quel article se fonde-t-il ?

M. Josselin de Rohan : Que l'on dise tout ce que l'on veut dans cette enceinte, soit, mais il ne faudrait tout de même pas tout mélanger !
Monsieur le président, je demande que, chaque fois que nos collègues demanderont la parole pour un rappel au règlement, ils veuillent bien motiver cette demande en précisant sur quel article du règlement ils la fondent ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Thierry Repentin : Répression !

Mme Nicole Bricq : Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude !

M. Josselin de Rohan : En effet, nous assistons là à un mélange d'interventions relatives à des faits personnels, qui sont une chose, et de rappels au règlement, qui en sont une autre.

M. le président : Dont acte ! Je ne puis qu'accepter cette remarque.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Voilà !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je constate que M. le président du groupe UMP a pris la parole pour un rappel au règlement sans préciser sur quel article il se fondait. (Rires et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer : Pourquoi deux poids et deux mesures ?

M. Thierry Repentin : Mouché, monseigneur !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : En ce qui concerne les auditions de la commission des lois, j'ai assisté à une partie d'entre elles un vendredi après-midi. Je peux témoigner que les sénateurs de l'UMP s'étaient dispensés d'y participer ! Par conséquent, balayez devant votre porte, chers collègues !

M. Alain Gournac : Je suis membre de l'UMP !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je parle des auditions de la commission des lois, monsieur Gournac, dont vous n'êtes pas membre !
Les sénateurs de l'UMP ont d'ailleurs eu grand tort de ne pas y assister, car les personnes entendues étaient, en général, très critiques à l'égard du projet de loi.

M. Alain Gournac : Ce n'est pas un rappel au règlement !

M. Josselin de Rohan : Ce n'est pas un rappel au règlement, ce sont des histoires de concierge !

M. le président : Je crois utile de rappeler une disposition de notre règlement, que je ferai respecter.
Aux termes, précisément, de l'article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat, l'auteur d'une demande de rappel au règlement doit faire référence à une disposition précise de ce dernier autre que celles dudit alinéa,...

M. David Assouline : Ce que n'a pas fait M. de Rohan !

M. le président : ... faute de quoi la parole lui est retirée.

M. Josselin de Rohan : Mon rappel au règlement se fondait sur tous les articles dudit règlement !
Demande de réserve

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Nicolas About : Je prends la parole en vertu de l'article 37 du règlement, qui dispose que la parole est accordée aux présidents des commissions intéressées quand ils la demandent ! (Sourires.)
Monsieur le président, je demande la réserve des amendements tendant à insérer des articles additionnels au sein du titre Ier. Cette demande concerne donc les amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 1er, après l'article 1er, après l'article 2, avant l'article 3, après l'article 3, avant l'article 3 bis ou après l'article 3 bis. Pour faire bonne mesure, j'ajoute à cette liste l'amendement n° 823, tendant à insérer un article additionnel avant le titre Ier et déposé par un certain sénateur About ! (Nouveaux sourires.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : On vote !

M. Nicolas About : Absolument pas !

M. le président : Ma chère collègue, si le Gouvernement est favorable à cette demande de réserve, la réserve sera de droit.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?

M. Gilles de Robien (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Favorable.

M. le président : La réserve est ordonnée. (Protestations sur les travées du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et : M. Guy Fischer. C'est scandaleux !

M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures trente-cinq, est reprise à quinze heures quinze.)

M. le président : La séance est reprise.