Modification de l'ordre du jour
debate, 22/02/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Haenel.
M. Hubert Haenel : Ce matin, j'ai été prévenu que l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui était manifestement trop chargé au regard du temps disponible.
En effet, après l'examen de la proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, nous devons débattre de la couverture du territoire par la téléphonie mobile, douze orateurs étant inscrits. Nous aurons ensuite à examiner le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, sur lequel environ quarante amendements ont été déposés.
Dès lors, il ne paraît pas possible que la question orale européenne sur les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés des nouveaux États membres soit débattue avant le milieu de la nuit, voire plus tard.
Or il est important que les sénateurs puissent faire connaître au Gouvernement leur sentiment sur ce sujet avant la réunion du comité interministériel qui aura lieu le 6 mars prochain. Sinon, on nous reprochera encore d'arriver après la bataille, comme les carabiniers !
Le seul moyen de faire en sorte que tous les groupes du Sénat puissent s'exprimer de manière utile sur ce thème, qui fait l'objet de la plus extrême attention de la part des nouveaux États membres de l'Union européenne, consiste à tenir ce soir, salle Médicis, une réunion ouverte à l'ensemble des sénateurs de même qu'au public et à la presse. Ainsi, tous ceux qui ont prévu d'intervenir sur cette question orale européenne - notre collègue Roland Ries, ici présent, par exemple - pourront le faire en présence du ministre, qui répondra.
Je suis donc amené, madame la présidente, à demander le retrait de l'ordre du jour d'aujourd'hui de ma question orale européenne avec débat n° QE-2. Croyez bien, mes chers collègues, que je le fais avec regret, mais ce qui importe c'est que le débat ait lieu publiquement aujourd'hui, même si ce la ne peut se faire dans l'hémicycle.
Mme la présidente : La parole est à M. Roland Ries, pour un rappel au règlement.
M. Roland Ries : Mon intervention se fonde sur l'article 32 du règlement du Sénat.
Comme vient de le dire Hubert Haenel, un sujet européen de grande importance devait être abordé ce soir, et cela avait été décidé par la conférence des présidents du 9 février dernier, ainsi qu'en témoigne le « feuilleton » d'aujourd'hui, distribué ce matin.
Je m'apprêtais, pour ma part, à intervenir dans ce cadre et j'apprends à l'instant que le retrait de cette question orale européenne avec débat est demandé. Qu'il me soit permis de dire mon étonnement !
J'aimerais donc savoir précisément, d'une part, ce qui justifie ce retrait - l'ordre du jour chargé ne me paraît pas constituer, à lui seul, l'explication -, d'autre part, qui a décidé cette modification de l'ordre du jour. Une conférence des présidents ne doit-elle pas se réunir pour prendre effectivement une telle décision ?
Madame la présidente, il s'agit d'un sujet important : la libre circulation des travailleurs salariés en Europe à l'échéance du mois de mai 2006. Je vous demanderai donc de bien vouloir suspendre la séance, de façon que je puisse discuter avec mes collègues de cette demande de modification de notre ordre du jour.
Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Haenel.
M. Hubert Haenel : Évidemment, on peut maintenir cette question européenne à notre ordre du jour d'aujourd'hui, mais nous risquons d'en débattre très tard dans la nuit, voire lors d'une autre séance, éventuellement assez éloignée dans le temps. Or, je le répète, il me semble important que tous les sénateurs puissent faire valoir leur point de vue sur un sujet aussi délicat avant la réunion du comité interministériel du 6 mars prochain.
C'est pourquoi, en tant qu'auteur de la question, et donc seul autorisé à le faire, je demande qu'elle soit retirée de l'ordre du jour.
Mes chers collègues, faites preuve d'objectivité et de sérénité et acceptez que ce débat ait lieu publiquement, en présence de la presse, ce soir, dans la salle Médicis ; un compte rendu intégral sera établi, puis distribué. Si vous refusez, il est clair que nous n'aurons pas ce débat au Sénat avant le 6 mars. Ce serait éminemment regrettable, car, sur un tel sujet, toutes les sensibilités représentées dans notre assemblée doivent pouvoir s'exprimer et les différentes analyses méritent d'être entendues.
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures dix, est reprise à quinze heures quinze.)
Mme la présidente : La séance est reprise.
Mes chers collègues, je crois utile de vous rappeler les termes de l'alinéa 5 de l'article 29 du règlement du Sénat :
« L'ordre du jour réglé par le Sénat ne peut être ultérieurement modifié que par décision du Gouvernement en ce qui concerne l'inscription prioritaire décidée en application du premier alinéa de l'article 48 de la Constitution. Il ne peut être modifié, pour les autres affaires, que par un vote émis sur l'initiative d'une commission ou de trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal. »
La séance d'aujourd'hui s'inscrit manifestement dans le cadre des « autres affaires » puisqu'il s'agit d'un « ordre du jour réservé ».
Je vais donc mettre aux voix la proposition de M. Hubert Haenel tendant au retrait de l'ordre du jour de la question orale européenne avec débat que nous devions examiner ce soir.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
M. Guy Fischer : Madame la présidente, mes chers collègues, nous sommes fort surpris par la demande qui vient d'être formulée par M. le président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
Les membres de notre groupe, comme ceux d'autres groupes, j'en suis persuadé, attachent une grande importance au débat qui devrait avoir lieu ce soir et s'y sont préparés. Les restrictions de circulation dans l'Union européenne des personnes suscitent en effet de multiples interrogations.
C'est un dossier d'une indiscutable actualité. Je suis persuadé que ma collègue Annie David, par exemple, n'aurait pas manqué d'évoquer la directive Bolkestein, sachant qu'un débat s'est déroulé la semaine dernière sur ce sujet au Parlement européen et que des points de vue très différents s'y sont exprimés.
Nous sommes vraiment étonnés que l'on s'aperçoive aujourd'hui, à quinze heures, que cette question ne pourra pas être débattue ce soir comme prévu, dans l'hémicycle.
Monsieur Haenel, vous nous proposez de substituer à ce débat une réunion en catimini, dans la salle Médicis. (M. Hubert Haenel conteste.)
Mon expérience de la vie parlementaire est certes limitée, mais c'est la première fois que j'entends formuler une telle proposition. À ma connaissance, il est tout à fait inédit qu'on veuille ainsi transformer un débat en séance publique, dans l'hémicycle - avec toute la solennité qui s'attache à ce lieu -, inscrit à l'ordre du jour des travaux du Sénat par la conférence des présidents, permettant à chaque groupe de faire part de son opinion, en une simple réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
Nous ne pouvons accepter cela !
Lors de la dernière conférence des présidents, le Gouvernement a commis une erreur d'évaluation lorsque a été établi l'ordre du jour de nos travaux d'aujourd'hui - mais c'était déjà le cas pour la séance d'hier -, et l'on s'aperçoit maintenant que l'examen de tous les points de cet ordre du jour devrait nous conduire à siéger jusque tard dans la nuit, ce qui aura des conséquences sur la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances.
Bien entendu, comme le Gouvernement ne veut pas voir différer le débat sur le CPE, le contrat première embauche, M. le président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne demande, en service commandé...
M. Hubert Haenel : Pas du tout !
M. Guy Fischer : Monsieur le président Haenel, vous savez toute l'amitié que j'ai pour vous, mais je préfère dire les choses à voix haute.
Nous ne pouvons approuver la proposition que vous avez formulée et nous demandons que la discussion de la question orale européenne dont vous êtes l'auteur ait lieu ce soir.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Bel : Madame la présidente, mes chers collègues, je joins mes protestations à celles qui viennent d'être exprimées, et la vivacité de notre réaction est à la mesure de l'enjeu.
Le 9 février, s'est tenue une conférence des présidents au cours de laquelle nous avons longuement abordé l'ordre du jour des séances de ces jours-ci. À plusieurs reprises, les uns et les autres, en particulier M. le président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, nous sommes intervenus pour évaluer d'une part, l'importance du débat dont il est question en cet instant et, d'autre part, le temps nécessaire à l'examen des textes inscrits à l'ordre du jour.
Ce sont des sujets essentiels qui sont ici en cause : la circulation des salariés dans l'Union européenne, mais aussi le rôle du Sénat.
Nous avons trop souvent déploré, sur les différentes travées de cet hémicycle, que notre avis ne soit pas du tout sollicité, ou seulement a posteriori, ou encore, quelquefois, qu'il soit mal entendu.
Très sincèrement, monsieur Haenel, je me demande quelle est la signification de la réunion que vous souhaitez. Peut-être un ministre y assistera-t-il, peut-être pas...
M. Nicolas About : Il y en aura un !
Mme Hélène Luc : Sur le principe, de toute façon, c'est inacceptable !
M. Jean-Pierre Bel : Quoi qu'il en soit, quel statut peut-on donner à cette réunion qui se tiendra dans une salle du Sénat pendant qu'un autre débat, également important, se déroulera dans l'hémicycle ?
Par les thèmes qu'elle aborde, la question orale que vous avez déposée est indiscutablement digne d'être discutée dans cet hémicycle par l'ensemble des parlementaires, car il s'agit de thèmes essentiels pour l'avenir de notre pays comme pour celui de l'Europe.
Monsieur le président Haenel, l'amitié que nous vous portons et la confiance que nous avons en vous ne sont pas en cause, mais nous attachons trop d'importance aux problèmes concernant l'Europe pour pouvoir souscrire à votre demande de retrait de l'ordre du jour du Sénat de ce débat sur une question majeure, appelant une réflexion très sérieuse de notre part, particulièrement en ce moment.
Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Haenel.
M. Hubert Haenel : Ce matin, j'ai été saisi par le directeur du service des affaires européennes du Sénat du problème suivant : le 6 mars prochain, lors d'un comité interministériel, le Gouvernement fera connaître sa position sur la libre circulation des travailleurs salariés en Europe.
Mme Hélène Luc : Justement !
M. Hubert Haenel : On nous a assez reproché, à propos de la directive Bolkestein, d'arriver, comme les carabiniers, après la bataille ! Personnellement, je souhaite, comme nombre de collègues attachés à l'Europe, que nous puissions débattre de la question orale en cause avant cette date et que chaque groupe puisse exprimer son point de vue.
M. Guy Fischer : Ce soir, dans l'hémicycle !
M. Hubert Haenel : Si nous ne le faisons pas dans les conditions que je vous propose, je crains que nous ne puissions plus du tout en débattre. Tel est le dilemme auquel je suis confronté en ma qualité de président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne et d'auteur de ladite question européenne avec débat.
M. Guy Fischer : Examinons cette question ici et cette nuit !
M. Hubert Haenel : Cher collègue et ami Guy Fischer, vous avez dit que j'étais en service commandé. Sachez que, en vingt ans de mandat sénatorial, je n'ai jamais agi en service commandé et, croyez-le bien, je ne suis pas près d'agir ainsi !
M. Guy Fischer : Je retire cette remarque, monsieur Haenel.
Mme la présidente : La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
M. David Assouline : Certes, monsieur Haenel, je ne pense pas qu'on puisse dire que vous agissez « en service commandé ». Aujourd'hui, vous faites la meilleure proposition possible pour que le débat qui vous tient à coeur puisse avoir lieu. Il reste que vous acceptez comme une donnée intangible le fait que nous devons travailler au rythme imposé par le Gouvernement.
Or celui-ci, non content de faire passer les mesures phares du quinquennat par voie d'ordonnance, par le recours à la procédure de l'article 49-3 ou - et ceci de manière vraiment récurrente - à celle de l'urgence, non content d'avoir interrompu, à l'Assemblée nationale, le débat sur le projet de loi pour l'égalité des chances - qui ne pourra donc être discuté pleinement qu'au Sénat, où le 49-3 ne peut s'appliquer -, nous demande de surcroît, craignant que le débat sur le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, que nous devons examiner tout à l'heure, ne dure trop longtemps, de retirer une question inscrite à l'ordre du jour de façon à respecter un calendrier qui nous impose de travailler à marche forcée.
Monsieur Haenel, votre bonne foi n'est pas en cause, mais vous acceptez ce cadre. C'est ce qui vous conduit, pour sauver un débat, à nous faire une proposition à prendre ou à laisser.
Pour notre part, nous disons au Gouvernement qu'il ne peut pas « s'asseoir » éternellement sur les droits du Parlement, plus particulièrement sur ceux du Sénat.
Chers collègues, faites attention ! Vous êtes tous pour le bicamérisme, mais à force de laisser dire devant la nation que le Sénat ne sert à rien - au point qu'on peut y supprimer des débats pourtant prévus -, vous « enfoncez » cette chambre.
Mme Hélène Luc : Absolument ! Très bien !
M. David Assouline : Si vous voulez la défendre, ayez le courage d'être autre chose que des « godillots », même lorsque le Gouvernement veut vous faire marcher au pas cadencé. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Luc, pour explication de vote.
Mme Hélène Luc : Madame la présidente, ce débat est très important. Ce qui est en train de se passer constitue une entorse au principe de démocratie qui régnait jusqu'à maintenant au Sénat.
Hier encore, des membres du groupe CRC, notamment MM. Hue et Bret, remarquaient que la délégation du Sénat pour l'Union européenne, que vous présidez, monsieur Haenel, consacrait beaucoup de temps à l'élaboration de nombreux rapports, mais que, malheureusement, nous discutions très peu des questions européennes en séance publique. Pourtant, nous savons quelle est leur incidence sur de multiples aspects de la vie des nos concitoyens, et nous en voyons l'illustration ici même lors de la discussion de très nombreux textes.
Le problème qui se pose est simple. Un débat en séance publique était prévu. Le Sénat ne peut pas accepter de revenir sur ce qui a été décidé en conférence des présidents.
Madame la présidente, je suis sénatrice depuis un certain nombre d'années. C'est la première fois que je vois, au dernier moment, retirer une question orale avec débat de l'ordre du jour.
M. Guy Fischer : Absolument !
M. Nicolas About : On en a vu d'autres ! On a vu des ministres ne pas venir devant les commissions !
Mme Hélène Luc : Je vous demande, madame la présidente, de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour que ce débat ait lieu. Je parle également au nom de la présidente de mon groupe, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elle siège en ce moment en commission, mais, si elle était présente dans cet hémicycle, elle tiendrait certainement les mêmes propos que moi.
Nous devons examiner tous les points inscrits à l'ordre du jour. Sinon, où allons-nous ? Désormais, en raison de telle ou telle circonstance, un débat prévu pourrait ne plus avoir lieu ? Je trouve cela absolument inadmissible !
Par ailleurs, monsieur Haenel, vous nous affirmez ne pas être « en service commandé ». Cependant, permettez-moi de formuler quelques interrogations. Pourquoi, aujourd'hui, nous est-il demandé de retirer un débat de l'ordre du jour ? C'est évidemment parce que le Gouvernement ne veut pas que le débat sur le contrat première embauche soir retardé. Or, même s'il était retardé de quelques heures, qu'est-ce que cela changerait ?
Comme vous le savez, pour notre part, nous travaillons, nous préparons des amendements et des argumentaires. Nous sommes prêts à siéger aussi bien le jour que la nuit.
M. Nicolas About : Les députés, eux, n'ont pas voulu siéger la semaine dernière !
Mme Hélène Luc : Madame la présidente, je pense qu'il s'agit là d'une question fondamentale, d'une question de principe.
Mme la présidente : La parole est à M. Roland Ries.
M. Roland Ries : Ce débat s'inscrit dans un certain contexte, et c'est effectivement, quelque part, la crédibilité de notre assemblée qui est en jeu.
J'estime, pour ma part, que le débat sur la question européenne de M. Haenel doit bien avoir lieu ce soir, comme prévu, quelle que soit l'heure à laquelle il pourra débuter, parce que - et je partage totalement l'analyse du président de la délégation européenne sur ce point - il y a urgence à ce que notre assemblée se prononce sur ce très important sujet, afin que, comme il l'a dit fort justement, nous n'arrivions pas « après la bataille ».
Cependant, et il en conviendra certainement, la solution qu'il propose, à savoir tenir le débat en dehors de cet hémicycle, n'est qu'un pis-aller, une mauvaise réponse au problème de calendrier qui se pose.
Je demande donc que nous nous en tenions à l'ordre du jour initial et que nous ayons ce débat ce soir dans l'hémicycle, quitte à y passer la nuit s'il le faut. C'est une question de principe.
Je suis nouveau dans cette assemblée, mais je suppose que l'électricité nous sera accordée toute la nuit ! (Sourires.)
Mme la présidente : Je confirme que l'électricité fonctionne toute la nuit, de même que la présidence, d'ailleurs. (Nouveaux sourires.)
La parole est à M. Nicolas About.
M. Nicolas About : Je regrette, comme d'autres, que le débat en question soit déplacé dans une autre enceinte, mais il me semble que cette affaire suscite tout de même beaucoup de jérémiades.
Mme Hélène Luc : Ça alors !
M. Nicolas About : Certains, ici, aujourd'hui, se disent prêts, la main sur le coeur, à siéger jour et nuit pour débattre des sujets les plus importants, mais leurs amis politiques, à l'Assemblée nationale, la semaine dernière, n'ont pas jugé utile de combattre le texte relatif à l'égalité des chances en déposant une motion de censure au titre de l'article 49-3 de la Constitution, et cela tout simplement parce qu'ils souhaitaient partir en vacances ! (Vives protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Mme Hélène Luc : C'est honteux !
M. Nicolas About : Car c'est bien pour pouvoir prendre des vacances qu'ils se sont appuyés sur l'article 49-2 ! (Même mouvement sur les mêmes travées.)
Je comprends que mes propos vous perturbent, chers collègues de l'opposition, et que vous préfériez essayer de les couvrir par des huées, mais vos protestations prouvent simplement qu'ils vous touchent ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Guy Fischer : Vous ne respectez rien ! Quelle mauvaise foi !
Mme Hélène Luc : C'est vous qui étiez en difficulté !
Mme la présidente : Je rappelle que l'ordre du jour ne peut être modifié, s'agissant de textes autres que ceux qui sont inscrits à l'ordre du jour prioritaire, qu'à la suite d'un vote de notre assemblée.
Je vais donc vous appeler, mes chers collègues, à vous prononcer sur la proposition de modification de l'ordre du jour formulée par M. Haenel.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Mme la présidente : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 84 :
Nombre de votants
329
Nombre de suffrages exprimés
329
Majorité absolue des suffrages exprimés
165
Pour l'adoption
202
Contre
127
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'ordre du jour est ainsi modifié.
Mme Hélène Luc : Le Sénat fait reculer la démocratie !