Réserve militaire et service de défense : Vote sur l'ensemble
debate, 08/02/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Aymeri de Montesquiou, pour explication de vote.
M. Aymeri de Montesquiou : Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, plus de cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de la défense, nous nous apprêtons à voter un texte aménageant cette loi.
En effet, au vu des enseignements tirés de l'application de la loi de 1999 et, plus encore, des évolutions survenues dans l'environnement international depuis le 11 septembre 2001, le présent projet de loi a pour but la mise en place d'une réserve militaire plus réactive et plus disponible.
Dans le nouveau contexte international qui se caractérise plus par des crises que par des conflits, notre réserve se situera ainsi à mi-chemin entre la réserve du temps de paix et celle qui est issue de la mobilisation. Dans ces conditions, on comprend bien que son efficacité dépend, plus que jamais, de sa réactivité et de sa disponibilité.
Ce texte comporte de nombreuses dispositions techniques qui visent à faciliter le recrutement des réservistes mais également à renforcer les partenariats établis entre le ministère, les employeurs et les réservistes.
De plus, ce projet de loi permet une meilleure organisation de la réserve afin de distinguer plus nettement la réserve opérationnelle de la réserve citoyenne. Désormais, la réserve opérationnelle regroupera les volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve et les anciens militaires soumis à disponibilité pendant cinq ans. La réserve citoyenne, quant à elle, sera exclusivement composée de civils volontaires agréés par les armées et utilisés de manière bénévole pour des tâches non militaires.
L'ensemble des membres de mon groupe se joint à la quasi-unanimité qui règne sur les travées de la Haute Assemblée pour voter en faveur de ce projet de loi, qui adapte l'organisation de notre réserve militaire aux nouveaux enjeux stratégiques et internationaux. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UC-UDF et de l'UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Hélène Luc.
Mme Hélène Luc : Madame la ministre, notre groupe a abordé ce débat de façon constructive. Je souhaitais que ce texte soit amélioré, et je crois que notre assemblée y a contribué.
Nous avons également ouvert d'autres chantiers qui n'ont pas abouti au terme de cette première lecture : certains sont de nature réglementaire, d'autres exigent que l'ensemble des partenaires poursuivent leur travail en commun
Toutefois, je n'ai pas vraiment reçu de réponse concernant mes interrogations sur l'avenir de la réserve citoyenne. Dans ces conditions, le groupe CRC se prononce pour une abstention d'attente.
Mme Michèle Alliot-Marie (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Jusqu'à quand allez-vous attendre, madame ? (Sourires.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Fournier.
M. Bernard Fournier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons voter un texte important, un texte d'avenir qui concerne les réservistes, c'est-à-dire les générations futures n'ayant pas connu les obligations du service national, et le rôle qu'ils tiendront dans la société et la défense de demain.
C'est un texte essentiel pour les armées, mais aussi pour la nation, car les réserves constituent tout à la fois un complément indispensable aux forces d'active et une passerelle avec la société civile. La réforme du cadre juridique de la réserve était nécessaire afin de rendre cette dernière plus réactive et plus attractive.
Le texte que nous avons examiné rationalise l'organisation de la réserve, renforce l'efficacité de la réserve opérationnelle et facilite le recrutement et l'emploi des réservistes. Il donne un élan nouveau et significatif aux réserves, en reconnaissant le rôle des réservistes et en prenant en compte les difficultés qu'ils pouvaient rencontrer.
Je tiens à remercier et à féliciter tout particulièrement le rapporteur de la commission des affaires étrangères, M. André Dulait, du remarquable travail qu'il a accompli et des nombreuses interrogations et inquiétudes concernant la protection sociale du réserviste qu'il a exprimées clairement tant dans son rapport qu'en en séance publique. Il s'agit là en effet d'une question importante qu'il fallait envisager. Les réponses de Mme la ministre nous ont largement convaincus, et nous attendons des mesures, notamment en termes d'information.
Madame la ministre, le groupe UMP votera des deux mains ce texte, qui constitue une avancée pour les réserves dans leur ensemble et renforce le lien entre l'armée et la nation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Robert Del Picchia.
M. Robert Del Picchia : Madame le ministre, comme vous le rappelez régulièrement et très justement, les Français de l'étranger sont très attachés à l'image de la France dans le monde et sont soucieux du lien nation-défense que vous travaillez à renforcer depuis votre arrivée à la tête du ministère de la défense.
Je voudrais me faire le porte-voix des élus des Français de l'étranger et du souci qui est le leur de développer la participation des Français résidant hors de France aux journées d'appel effectuées à l'étranger, qui concernent souvent un trop petit nombre de personnes par manque de possibilités.
Une attractivité accrue de la réserve citoyenne pourrait précisément concourir utilement à ce développement, notamment à travers une organisation concomitante de cette journée nationale de la réserve à l'étranger.
M. le président : La parole est à M. Didier Boulaud.
M. Didier Boulaud : Le groupe socialiste votera ce texte que nous considérons dans l'immédiat comme bon, même si nous savons qu'il devra évoluer.
M. le président : La parole est à M. Joseph Kergueris.
M. Joseph Kergueris : Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, le groupe de l'Union centriste-UDF votera ce texte.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Serge Vinçon : Je voudrais à mon tour saluer le travail de M. le rapporteur (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF) et remercier Mme le ministre pour l'esprit de dialogue du ministère de la défense, tout au long de l'examen de ce texte par la commission.
Mes chers collègues, la commission des affaires étrangères considère ce projet de loi comme une étape essentielle dans la mise en place de la réserve opérationnelle et citoyenne, à la suite de la professionnalisation de nos forces. Toutes les crises que nous connaissons à travers le monde aujourd'hui prouvent combien il était nécessaire de procéder à cette professionnalisation, mais aussi de constituer une réserve forte, efficace et réactive.
Cette réserve va apporter le complément de compétences spécifiques dans certains domaines et le complément en effectifs de haute technicité nécessaires pour nos forces, notamment dans les opérations extérieures.
Ce texte est également important en raison de sa dimension citoyenne. Nous devons tous contribuer à irriguer la nation, la vie publique, la vie civique de cet esprit de défense qui est si nécessaire pour permettre une parfaite adhésion entre la nation et nos forces.
Bien évidemment, chacun doit y contribuer. C'est déjà le cas du ministère de la défense, sous votre égide, madame la ministre. Vous avez institué la journée de la réserve. Une communication est en place.
Nous devons faire en sorte que les entreprises puissent également communiquer. C'est une nécessité, ainsi que nous l'avons compris cet après-midi.
Peut-être nous aussi, les parlementaires, les élus territoriaux que nous sommes pour la plupart, devons-nous favoriser cette irrigation de l'esprit de défense pour faire en sorte, par des initiatives, que ce service militaire volontaire que constitue la réserve soit une véritable opportunité d'engagement pour nos concitoyens.
J'invite donc le Sénat à approuver très largement ce texte si utile, si essentiel et si efficace. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Mme Hélène Luc : Le groupe CRC s'abstient.
(Le projet de loi est adopté. - Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Michèle Alliot-Marie (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais en quelques mots remercier la Haute Assemblée du travail accompli, qui, je pense, nous a permis d'améliorer un projet de loi ayant fait l'objet d'études approfondies.
Je remercierai tout particulièrement M. le rapporteur et M. le président de la commission des affaires économiques en disant toute ma confiance dans la future application de ce texte.
Bien sûr, ici comme ailleurs, il est possible de jouer les Cassandre en prétendant, par exemple, que nous n'aurons pas assez d'argent pour conduire la réserve de demain. Mais c'est oublier tout simplement que, depuis 2003, les crédits de la réserve ont plus que doublé et qu'il n'y a aucune raison pour que les choses changent.
Par ailleurs, certains, c'est vrai, peuvent également éprouver la nostalgie d'un service national suspendu, omettant ainsi tout ce qui a été réalisé et nous permet, d'une part, de disposer de l'une des deux meilleures armées au monde - c'est un résultat auquel nous n'aurions pu parvenir si nous avions conservé la conscription - et, d'autre part, de jouer totalement notre rôle dans la cohésion nationale indispensable.
En ce qui me concerne, je préfère toujours envisager l'avenir avec optimisme. En effet, je suis profondément convaincue tout à la fois de la générosité des Français, de l'attachement des jeunes Français, qu'ils vivent sur notre territoire ou à l'étranger, aux valeurs essentielles fondant notre République, de l'importance de la volonté - quand on veut, on peut ! - et du fait que nous pouvons tous ensemble faire en sorte de donner à la France, à travers nos différences, les moyens d'assurer la sécurité des Français et de jouer dans le monde un rôle irremplaçable.
Je me réjouis de ce texte, qui nous permettra de continuer à progresser et de mieux servir la France. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)