Loi de programme pour la recherche : Vote sur l'ensemble

Loi de programme pour la recherche : Vote sur l'ensemble

debate, 21/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Valade, président de la commission spéciale.

M. Jacques Valade : Monsieur le ministre, lorsque le président du Sénat a demandé que ce projet de loi nous soit présenté en première lecture, nous avons été très satisfaits, d'abord qu'il fasse cette demande, ensuite que le Gouvernement, en particulier vous-même, monsieur le ministre, l'accepte.
Cependant, force est de reconnaître que les conditions dans lesquelles nous avons été amenés à travailler - et je parle sous le contrôle de ceux qui, sans relâche, nous ont aidés dans cette tâche, que ce soient les parlementaires des différentes commissions permanentes qui ont fait partie de la commission spéciale ainsi que des ministres concernés et de leurs collaborateurs - ont été difficiles.
Compte tenu de la nature même de ce projet de loi de programme, il a en effet fallu consulter le Conseil économique et social et attendre son avis, qui nous a été présenté par M. Ailleret, avant de déposer nos conclusions définitives.
Le Conseil d'État a, naturellement, également donné son avis.
Nous avons constitué quant à nous cette commission spéciale aux travaux de laquelle nous avons, les uns et les autres, beaucoup participé. Après avoir auditionné une cinquantaine de personnes, soit une trentaine d'heures d'auditions, nous avons élaboré un certain nombre d'amendements dont vous avez bien voulu, monsieur le ministre, accepter la plus grande partie, amendements qui émanaient d'ailleurs de diverses travées, puisque Mme Blandin a enregistré une série de succès, ce que nous pouvons mettre sur le compte de la pertinence de ses propositions mais aussi sur celui de sa légendaire obstination !
Nous avons vécu avec vous, monsieur le président du Sénat, des affres tenant essentiellement au temps qui passait, et il est bien clair que nous souhaitions que ce texte soit discuté dans des conditions convenables : nous y avons consacré les séances de vendredi après-midi et de vendredi soir, jusqu'à une heure un peu avancée de la nuit - je tiens d'ailleurs à remercier celles et ceux qui nous ont alors soutenus -, et cette séance, avec une participation non négligeable de nos collègues.
J'espère que « le peuple des chercheurs » pour utiliser une terminologie à la mode dans ce domaine, saura reconnaître à la fois nos efforts, mais aussi ceux du Gouvernement.
En effet, nous présentons un modèle nouveau de l'organisation de la recherche française avec un pilotage par le haut, avec ce Haut conseil de la science et de la technologie placé auprès du Président de la République et dont la composition sera définie ultérieurement. Nous vous faisons toute confiance, monsieur le ministre, ainsi qu'au Président de la République, pour trouver la meilleure solution possible.
Ce modèle comporte deux agences nationales : la première, l'Agence nationale de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, constitue une nouveauté ; la seconde, l'Agence nationale pour la recherche, est dotée de moyens considérables, à la disposition, monsieur Daniel Raoul, de la totalité de la communauté des chercheurs. Ce n'est en effet pas parce que l'on va travailler désormais par projets que tels ou tels organismes, universités, instituts de recherche, grandes écoles ne pourront pas avoir un droit de tirage sur ces crédits.
S'agissant de l'Université, je dois reconnaître, mes chers collègues, la grande satisfaction qui est la mienne de voir réhabilité l'aspect de la recherche universitaire qui, depuis un certain nombre d'années, était relégué un peu au second plan.
Il me paraît bon de réaffirmer qu'il n'y a pas d'enseignement supérieur de haute qualité sans une recherche de haute qualité et des résultats immédiatement transposés au niveau des enseignements, qu'ils soient purement universitaires ou développés dans les grandes écoles d'ingénieurs.
Il faut - c'est l'un des amendements de Mme Blandin -que les chercheurs participent à l'évolution et à l'amélioration de la connaissance, et que cela passe le plus rapidement possible dans le circuit de l'enseignement.
Sur ce plan, je voudrais réaffirmer aussi combien nous comptons sur les universitaires - ils ne demandent d'ailleurs que cela, je crois - pour établir ces pôles de recherche d'enseignement supérieur et pour définir ensemble ces réseaux thématiques de recherche avancée auxquels nous attachons la plus grande importance.
Monsieur le ministre, nous avons été très heureux de travailler avec vous. Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche depuis juin dernier, il ne vous a pas fallu beaucoup de temps pour mesurer et pour évaluer la difficulté de l'exercice, mais aussi pour définir les meilleures mesures qu'il convenait d'adopter. Mes collègues et moi-même avons beaucoup apprécié la qualité des relations que nous avons nouées non seulement avec vous-même, mais aussi avec vos collaborateurs.
Je voudrais également remercier toutes celles et tous ceux qui ont été associés à nos travaux, qu'ils appartiennent à l'opposition ou à la majorité du Sénat. J'ai d'ailleurs un peu l'orgueil d'attribuer le nombre relativement faible des amendements à l'excellent travail que nous avons réalisé en commun, travail qui nous a permis de préciser les choses et, sans doute, de déminer les éventuelles difficultés.
Par conséquent, la communauté des chercheurs devrait nous être reconnaissante, aux uns et aux autres, et, en premier lieu à vous, monsieur le ministre, du travail qui a été effectué. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.

M. Ivan Renar : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, arrivés au terme de notre débat concernant le projet de loi de programme pour la recherche, nous restons déçus malgré le travail attentif de la commission des affaires culturelles et celui de la commission spéciale, présidée par notre collègue Jacques Valade.
En effet, si nous percevons bien l'intention de piloter la recherche par l'intermédiaire du pouvoir politique en privilégiant l'articulation avec le secteur privé, nous ne voyons pas ici de projet de renforcement d'un secteur public dont les grands laboratoires de recherche sont reconnus internationalement aujourd'hui afin que la recherche privée s'y adosse.
La croissance des dépenses publiques rapportées au PIB n'est pas à la hauteur des besoins de notre recherche, ni des exigences de Lisbonne.
L'absence de plan pluriannuel sur cinq ans fait de ce texte plus une loi d'orientation qu'une loi de programmation.
C'est d'autant plus vrai que les six milliards d'euros en trois ans que vous avancez ne seront pas consacrés à la recherche publique et se divisent entre déductions fiscales, Agence nationale pour la recherche et crédits récurrents.
En privilégiant le financement sur projet, vous faites courir un autre risque à la recherche publique puisque vous orientez l'investissement de l'État vers le secteur privé.
Quant aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur, comme la mise en place des campus de recherche, nous n'y retrouvons pas ce que les états généraux proposaient, à savoir la création de structures de coopération pluridisciplinaires pour permettre une réelle mise en réseau d'équipes de recherche et de laboratoires.
Les recherches fondamentales de long terme qui devraient être financées par l'État dans le cadre de cette harmonisation public-privé proposée ne sont pas mises en évidence.
L'université, élément important d'une recherche bien organisée et efficace dans la chaîne de la connaissance et de la recherche, est laissée en dehors du texte ou presque ; j'ai en effet envie de dire que vous ne touchez pas à la loi de 1984 sur l'organisation de l'enseignement supérieur ; vous la contournez... pour l'instant !
Quant au secteur privé, il est encouragé à renforcer ses positions technologiques et incité à augmenter ses dépenses de recherche ; mais, là encore, la loi reste déclamatoire, comme les choeurs de l'Opéra qui chantent : « Marchons, marchons ... » tout en restant sur place !
Les nouvelles instances créées devront s'articuler avec le système déjà existant et soulèveront des problèmes que nous ne voulons pas préjuger ; mais l'empilement de structures ne résoudra pas les difficultés de concertation horizontale entre structures publiques, ou structures publique et privée, concertation qui existe et qu'il fallait certainement encourager à travers les organismes existants.
La question de l'emploi, dans l'ensemble de la recherche, dans le public comme dans le privé, la question du statut des enseignants-chercheurs, la question du développement des carrières, toutes ces questions sont abordées sans engagement clair.
Les normes européennes évaluent à 44 000 emplois le déficit d'emplois en France. Et alors que des plans pluriannuels de créations d'emplois ont été décidés pour l'armée et la justice, vous proposez à la recherche 3 000 emplois en 2006, des CDD et des ATER, qui précarisent le statut de chercheur associé. Je ne parlerai pas des 70 000 jeunes doctorants, tant vos décisions n'ont aucune commune mesure avec l'urgence de la situation de notre recherche.
Je ne m'étendrai pas sur le projet européen de la recherche que notre pays doit intégrer ni sur les enjeux mondiaux pour l'espèce humaine d'une politique avisée de la recherche, sauf à citer à ce sujet le Premier ministre de l'Inde indépendante, M. Nehru : « Seule la science peut résoudre les problèmes que posent la faim et la pauvreté, l'insalubrité et l'analphabétisme, la superstition et les coutumes et traditions paralysantes, le gaspillage des ressources, le peuplement d'un pays riche par des hommes qui meurent de faim... Qui donc pourrait se permettre d'ignorer la science d'aujourd'hui ? À chaque instant, nous devons rechercher son aide ... L'avenir appartient à la science et à ceux qui s'en veulent les amis ! »
Je terminerai en rappelant ce que le Conseil économique et social souligne de façon insistante dans son appréciation : « la mise en oeuvre sera cruciale ... il convient d'avancer à un rythme soutenu, tant le retard accumulé sur certains pays est important ... ».
Croyez bien, monsieur le ministre, que mes amis du groupe CRC et moi-même resterons vigilants. En attendant, nous ne pourrons pas voter ce texte.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Je veux d'abord remercier les rapporteurs et le président Valade, en particulier pour la diversité et la qualité des auditions qui nous ont éclairés. Je tiens aussi à remercier les collaborateurs de la commission spéciale.
Après ce débat, je ne boude pas les modifications obtenues : l'indexation des allocations de recherche sur les rémunérations de la fonction publique, la prise en compte des actions de culture scientifique dans l'évaluation, la reconnaissance de la place de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, le rôle de l'expertise pour les politiques publiques et le devoir pour les structures privées d'au moins informer l'Agence d'évaluation de l'utilisation des fonds publics.
Certains amendements ont donc été retenus par le Parlement, dont un malgré l'avis défavorable du ministre. C'est si rare que nous pourrions croire à une moisson satisfaisante.
Hélas ! malgré nos propositions, ni l'emploi ni la programmation des moyens ne sont à la hauteur pour parvenir à la société de la connaissance.
Le Haut conseil de la science et de la technologie, instance nécessaire, est renvoyé au décret sans cadrage de diversité, de parité ou d'activité.
Les moyens durables des organismes et de l'université sont plus fragiles que ceux des projets, dont les projets privés. Et ceux qui mènent ces projets privés ne sont que rarement tenus de rendre des comptes puisque cela relève souvent du code des impôts.
Enfin, si la coopération est au rendez-vous, la simplification ne l'est pas. Après la discussion générale, monsieur le ministre, vous m'avez dit : « Quand on n'aime pas la complexité, il vaut mieux ne pas s'occuper de recherche. »
Pour ma part, j'aime la simplification, mais je persisterai à m'occuper de recherche. Considérant que le compte n'y est pas, je voterai contre ce projet de loi en vous remerciant néanmoins de votre écoute. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Laffitte.

M. Pierre Laffitte : Malgré des circonstances économiques difficiles, nous avons enfin une priorité pour la recherche et pour l'innovation.
L'état des lieux est évidemment plutôt sombre : une recherche privée très nettement insuffisante, beaucoup plus faible que dans d'autres pays, malgré l'existence d'un certain nombre de grands groupes et de compétences fortes dans des domaines modernes ; une recherche publique mieux financée qu'ailleurs mais, à mon sens, moins efficace et surtout assez cloisonnée encore, et ce malgré une première loi en 1999, examinée d'abord par le Sénat et fortement modifiée par ce dernier, loi faisant suite à une initiative de ma part, reprise ensuite par la commission des affaires culturelles.
Nous disposons maintenant d'un certain nombre de points beaucoup plus positifs, même si la recherche privée ne peut pas se développer du jour au lendemain.
Les régions françaises se mobilisent en faveur des pôles de compétitivité qui associent enfin, à partir de la base, les grandes et petites entreprises, les centres de recherche, les universités, les collectivités locales, et qui proposent déjà toute une série d'importants projets innovants.
La loi apporte des outils considérables que l'ensemble des chercheurs, l'ensemble des industriels devront utiliser de façon intelligente, car c'est à partir d'eux que le mouvement doit se développer. Sans résoudre instantanément les problèmes, ce qu'une loi n'a jamais fait, le texte qui résulte de nos travaux diminue les rigidités bureaucratiques et libère donc les énergies ; il crée par ailleurs des structures permettant une combinaison entre les différents aspects de la recherche publique et de la recherche privée : les PRES, les réseaux thématiques, qui associeront public et privé, les fondations, qui sont largement développées.
Il s'agit désormais de nous mettre au travail et de faire en sorte que les nouveaux outils se développent, se concrétisent, trouvent leur équilibre exact.
C'est une procédure démocratique qui permettra à tous les partenaires de la recherche de faire de ce texte une bonne loi, afin que la France joue pleinement en Europe un rôle mobilisateur.
En effet, nous sommes probablement déjà observés par tous les pays européens, et nous le serons toujours plus. Les voyages que nous pouvons faire à l'étranger révèlent, d'ailleurs, qu'en Allemagne, en Italie ou en Angleterre le développement de nos pôles de compétitivité, qui trouvent des partenaires, est observé avec un grand intérêt.
Moi-même, j'ai rencontré au Sénat des représentants des entreprises Siemens et Cisco qui souhaitent d'ores et déjà développer leurs activités en France, plutôt qu'ailleurs. Le mouvement est lancé, et nous avons aujourd'hui un beau cadeau de Noël à offrir aux communautés économiques et scientifiques françaises ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche : Périmètre trop restreint, focalisation sur le court terme, vision utilitariste de la recherche, complexification du système par la superposition des structures : telles sont les grandes orientations de ce projet de loi. Cette analyse, que nous avions déjà développée pendant la discussion générale, demeure d'actualité, puisque les amendements adoptés ne modifient pas l'économie générale du texte.
J'émets cependant un souhait, celui que les quelques amendements parmi ceux que nous avons proposés qui ont reçu un vote favorable ne soient remis en cause ni à l'Assemblée nationale ni en commission mixte paritaire. Je pense à l'inscription dans la loi de l'ANR comme établissement public, aux règles de déontologie des membres de l'Agence nationale de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ou à l'indexation de l'allocation de recherche sur l'évolution des salaires de la fonction publique.
Toutefois, ces mesures ne représentent qu'une goutte d'eau par rapport à l'océan de nos besoins en termes de programmation pluriannuelle de l'emploi scientifique et d'attractivité des carrières. Nous n'avons pu, en effet, que modifier le texte à la marge.
Quant à la programmation financière, déjà obsolète dans sa partie rétroactive, elle n'est que poudre aux yeux. Au mieux permettra-t-elle de maintenir les moyens de la recherche. De fait, vous accentuez le décrochage déjà à l'oeuvre par rapport aux objectifs de Lisbonne.
Tout comme l'Europe, l'université est la grande absente de cette réforme, alors que son rôle et sa part dans la recherche française sont essentiels. Elle se trouve au coeur de l'excellence de notre recherche. Or, vous ne lui donnez même pas les moyens de la gouvernance des nouvelles structures de coopération que vous créez ! Les dotations financières risquent également de se concentrer sur quelques pôles insérés dans le tissu économique, au détriment des autres universités.
Parce que vous ne lui garantissez pas des moyens pérennes, vous fragilisez encore davantage la recherche publique. Il est périlleux de tout orienter vers l'innovation et le court terme. Il est dangereux pour notre recherche à moyen et long terme de tout miser sur la recherche par projets, à travers le financement de l'ANR, aux dépens des moyens de base des laboratoires.
D'ores et déjà, le CNRS fait les frais de cette logique. Ses crédits récurrents baissent, sa politique scientifique est fragilisée par la progression des financements indirects, par le biais de l'ANR, parce que les projets sélectionnés ne correspondent pas forcément à ses orientations.
Ce projet de loi constitue avant tout un alibi, pour ne pas démentir, sur la forme, les promesses du Président de la République. En réalité, non seulement votre texte ne répond pas aux enjeux de la recherche pour notre avenir, mais il torpille littéralement l'élan et l'espoir suscités par la mobilisation de la communauté scientifique.
Nous ne pouvons cautionner cette démarche et - vous n'en serez pas surpris - nous voterons donc contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste - Mme Annie David applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Adnot.

M. Philippe Adnot : Monsieur le ministre, je voudrais vous exprimer ma satisfaction et mes remerciements, même si ce texte n'est pas parfait, naturellement, et si nous aurions aimé, en particulier, que l'organisation de la recherche compte moins de strates et permette plus d'initiatives.
L'essentiel reste tout de même que vous ayez placé la recherche au coeur de la politique de notre pays. Il s'agit d'un aspect essentiel, compte tenu de la compétition mondiale qui s'annonce et sera de plus en plus féroce, car les autres pays, eux aussi, engageront toujours plus de moyens pour développer leur recherche, leur savoir, leur innovation.
L'avenir des entreprises et de l'emploi dans notre pays dépendra non pas des politiques sociales mises en oeuvre mais de notre capacité à gagner des parts de marché, c'est-à-dire à faire en sorte que la recherche produise de l'innovation, que les entreprises s'en saisissent et que nous permettions ainsi à nos compatriotes de trouver un emploi.
Grâce à votre texte, la recherche sera, à l'avenir, au coeur de nos préoccupations, et je voudrais vous en remercier, vous approuver, vous féliciter, vous encourager. Monsieur le ministre, vous devez dire à tous vos collègues que vous êtes en charge du ministère le plus important pour l'avenir de notre pays ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président : La parole est à M. Jean-François Humbert.

M. Jean-François Humbert : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis, à mon tour, que le projet de loi de programme pour la recherche ait pu être examiné en première lecture par la Haute Assemblée.
Les auditions qui se sont déroulées devant la commission spéciale, sous l'autorité toujours bienveillante de Jacques Valade, ont permis des échanges particulièrement fructueux et concouru à l'information complète des acteurs de la recherche s'agissant des dispositions proposées.
Par ailleurs, les interventions des différentes parties prenantes ont conduit à enrichir le texte sur de nombreux points. Ces échanges se sont inscrits dans la démarche qui anime le Gouvernement depuis le début de l'élaboration de ce projet de loi et qui vise à rénover le système national de recherche et d'innovation, en étroite collaboration avec tous les acteurs.
Ce projet de loi définit le cadre d'une réforme ambitieuse et offre de nombreux outils aux acteurs de la recherche, parmi lesquels les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée constituent, à mon sens, les innovations essentielles. Ces nouvelles formes de coopération ont toutes les chances de se développer, car elles reposent sur le volontariat et offrent un cadre à des pratiques naissantes. S'agissant de ces regroupements, nos débats ont permis de préciser plusieurs éléments.
La Commission a souhaité, notamment, que les centres hospitaliers universitaires et les centres de lutte contre le cancer puissent être les membres fondateurs d'un PRES.

M. Jacques Valade : Absolument ! C'est très important !

M. Jean-François Humbert : Elle a également prévu explicitement que les établissements ou organismes participant à la création d'un PRES pourraient être français ou européens, car le projet de loi s'inscrit dans la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur. Cette mesure permettra, en particulier, de développer des coopérations transfrontalières.
Nos débats ont également permis de souligner qu'il était nécessaire pour l'avenir de notre recherche de renforcer les liens avec les entreprises privées. À cette occasion, il a été précisé que les fondations de coopération scientifique pourraient compter des représentants du monde économique parmi les membres de leur conseil d'administration.
Enfin, au nombre des dispositions positives issues de nos débats, l'inscription dans le projet de loi de la création du Haut conseil de la science et de la technologie, qui deviendra un élément essentiel du pilotage de notre politique de recherche, mérite d'être soulignée. Il était important que le Gouvernement indique sa volonté de définir des priorités pour notre recherche. Face à la concurrence internationale, en effet, il sera primordial de réaliser les bons choix et d'identifier les domaines de recherche qui joueront un grand rôle dans les années à venir.
Ce projet de loi fait partie d'un ensemble, le Pacte pour la recherche. Nous vous faisons confiance, monsieur le ministre, pour mener à bien cette réforme dans sa totalité. Ce ne sera pas une surprise pour vous : le groupe UMP votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 72 :
Nombre de votants
328
Nombre de suffrages exprimés
325
Majorité absolue des suffrages exprimés
163
Pour l'adoption
201
Contre
124
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le président de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais vous exprimer mes sincères remerciements à l'issue de l'examen de ce projet de loi de programme pour la recherche.
J'ai conscience que les conditions dans lesquelles vous avez travaillé n'ont pas toujours été optimales. Mais le Gouvernement attachait du prix à tenir son engagement à l'égard de la communauté scientifique : le Parlement devait donc commencer l'examen de ce texte avant la fin de l'année. Nous avons, ensemble, respecté cet engagement, et nous pouvons donc tous nous en réjouir.
Les conditions difficiles que vous avez connues ne vous ont pourtant pas empêché de faire un travail absolument remarquable. Vous avez procédé à un nombre d'auditions rarement atteint en pareilles circonstances.
Je n'hésite pas à le dire : le texte que vous venez d'adopter est sensiblement meilleur que celui qui avait été proposé par le Gouvernement. Les débats se sont toujours déroulés dans une parfaite courtoisie. Comme l'adoption d'un certain nombre d'amendements en témoigne, nous avons travaillé dans un esprit constructif, y compris avec l'opposition. Je voudrais donc rendre hommage à tous ceux qui ont participé à cette discussion, notamment MM. Valade, Revol et Blin.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte est d'une très grande importance.
Il procède à une rénovation du paysage de la recherche en France. Certes, ce n'est pas un bouleversement : nous respectons l'organisation, parfois spécifique, de la recherche et de l'université dans notre pays, pour nous appuyer sur des points forts et corriger un certain nombre de points faibles.
Ce faisant, nous renforçons considérablement la recherche française, et ce à plusieurs titres.
Tout d'abord, nous lui donnons, nul ne peut le contester, les moyens nécessaires pour être au rendez-vous des années à venir.
Ensuite, comme l'a justement souligné M. Valade, nous permettons aux universités de jouer un rôle accru dans la recherche. En effet, il n'y a pas d'enseignement supérieur de qualité sans une recherche présente dans les lieux où se dispense un tel enseignement.
Par ailleurs, nous ouvrons de nouvelles voies à la coopération et au décloisonnement, en améliorant, sur plusieurs points, le statut des chercheurs et l'attractivité de la carrière de chercheur, tant il est vrai que l'attractivité est déterminante pour favoriser les vocations scientifiques et soutenir l'effort scientifique de notre pays.
En outre, nous donnons de la visibilité à la recherche, en contribuant à la définition des grandes priorités, qui sont essentielles pour que nos compatriotes connaissent la politique de recherche. Nous lançons aussi une « opération vérité » en termes d'évaluation, car il est essentiel que les Françaises et les Français sachent à quoi leurs impôts servent, dans le domaine de la recherche comme ailleurs.
Cette politique nouvelle de la recherche est importante parce qu'elle est cohérente avec la politique d'ensemble du Gouvernement. Dans la compétition internationale en cours, nous pourrons tenir notre rang, et même l'améliorer, si nous savons nous rénover, nous réformer et mobiliser toutes nos forces, au service de notre économie, et donc de l'emploi.
De ce point de vue, la recherche a un rôle considérable à jouer. Il faut accroître son efficacité et mieux l'articuler avec le monde économique et les entreprises. C'est tout le sens de la politique des pôles de compétitivité, laquelle est directement liée à ce qui est proposé en matière de recherche. Ainsi, dans cette compétition internationale, nous saurons donner des chances nouvelles à notre pays, notamment à nos entreprises.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous travaillons au service de l'emploi, au service de l'ensemble des Françaises et des Français. Par l'adoption de ce projet de loi, au Sénat, ce soir, nous avons franchi une étape importante dans le grand combat qui est engagé au service de notre pays. Soyez-en tous remerciés ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Christian Poncelet : Très bien !

M. le président : Je vous remercie, monsieur le ministre, des propos aimables que vous avez tenus à l'endroit du Sénat.