Loi de finances pour 2006 : ÉTAT B
debate, 03/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Autorisations d'engagement : 630 527 711 euros ;
Crédits de paiement : 613 148 507 euros.
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-15, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Prévention des risques et lutte contre les pollutions
Gestion des milieux et biodiversité
7 400 000
7 400 000
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable
Dont Titre 2
3 448 752
3 448 752
3 448 752
3 448 752
TOTAL
3 448 752
7 400 000
3 448 752
7 400 000
SOLDE
-3 951 248
-3 951 248
La parole est à Mme le rapporteur spécial.
Mme Fabienne Keller : Le ministère de l'écologie et du développement durable a indiqué, dans ses réponses au questionnaire budgétaire, que les crédits de 7,4 millions d'euros initialement destinés au Conservatoire national de l'espace littoral et des rivages lacustres ne lui seraient finalement pas octroyés, dans la mesure où cet organisme bénéficiera de recettes fiscales. Il a également précisé que ces crédits seraient alors redéployés.
Or une telle décision ne respecte pas le principe de la justification au premier euro consacré dans la LOLF. Nous avons donc proposé de réaffecter une partie de ces crédits au renforcement des effectifs des inspecteurs d'installations classées.
En effet, le plan de renforcement des effectifs, annoncé à la suite de la catastrophe de l'usine AZF, n'est pas respecté dans le présent projet de budget. Ce plan prévoyait une augmentation de 400 postes, qui devait s'étaler sur quatre années. Si le rythme annoncé a été tenu la première année, avec l'affectation de 100 postes supplémentaires en 2004, le plan a connu, dès 2005, une croissance de seulement 50 postes. Pour 2006, il n'est prévu que 46 postes supplémentaires, qui seront obtenus par le biais d'un redéploiement, autrement dit par un effort interne au ministère.
En conséquence, la commission a souhaité réduire de 7,4 millions d'euros le solde du programme « Gestion des milieux et biodiversité ».
M. le président : Le sous-amendement n° II-83 rectifié, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé :
Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Gestion des milieux et biodiversité » figurant dans l'amendement n° II-15, remplacer deux fois le montant :
7 400 000
par le montant :
3 448 752
La parole est à M. Jacques Blanc.
M. Jacques Blanc : J'ai insisté tout à l'heure sur l'importance des politiques territoriales au niveau des réserves naturelles, des parcs nationaux, des grands sites et des programmes Natura 2000.
Il nous apparaît indispensable de mobiliser le maximum de crédits sur ce programme, qui intéresse directement l'ensemble des collectivités locales et des acteurs de ces territoires.
Nous proposons donc que la part de crédits non mobilisés sur les postes d'inspecteurs à créer soit affectée au programme consacré aux réserves naturelles, aux parcs nationaux, aux opérations visant les grands sites et à Natura 2000.
M. le président : Le sous-amendement n° II-84 rectifié, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Gestion des milieux et biodiversité » figurant dans l'amendement n° II-15, remplacer deux fois le montant : 7 400 000
par le montant : 3 448 752
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur pour avis.
M. Jacques Valade : La commission des affaires culturelles vous propose de rétablir les 3 951 248 euros que la commission des finances propose de supprimer et qui correspondent à une partie des crédits prévus pour le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Pour nous, s'il est nécessaire de renforcer l'action de l'inspection des installations classées, il est tout autant essentiel de permettre aux gestionnaires du réseau des espaces réglementés d'accomplir leurs missions dans les meilleures conditions.
Le sous-amendement qui vous est présenté équilibre strictement la création de postes proposée pour le contrôle des installations classées et maintient donc une dotation de 4 millions d'euros dans le programme « Gestion des milieux et biodiversité ».
La justification au premier euro serait la suivante : 1,1 million d'euros pour les réserves naturelles, 2,2 millions d'euros pour les parcs nationaux - compte tenu d'un niveau de fond de roulement qui ne peut plus supporter aucun prélèvement, ce rétablissement permettrait aux parcs de maintenir leurs investissements dans les zones périphériques, qui profitent principalement aux communes situées dans ces zones - et, enfin, 0,7 million d'euros pour les opérations « grands sites ».
M. le président : Le sous-amendement n° II-101, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable » (crédits et crédits du titre 2) figurant dans l'amendement n° II-15, remplacer quatre fois le montant :
3 448 752
par le montant :
7 400 000
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Le redéploiement des crédits du Conservatoire du littoral à hauteur de 7,4 millions d'euros au profit de la stratégie nationale pour la biodiversité, rendu possible par l'affectation de recettes fiscales pérennes au Conservatoire, me paraît justifié.
Je ne trouve pas juste, en revanche, d'invoquer un argument de pure technique budgétaire pour motiver l'amputation des moyens des réserves naturelles et des parcs nationaux, qui sont au régime sec depuis déjà plusieurs années.
On a déjà pris, depuis le début de cette semaine, beaucoup de liberté avec l'esprit ou la lettre de la LOLF. Sa mise en oeuvre va demander un peu de temps pour être maîtrisée complètement !
J'ai apprécié, madame la ministre, l'enthousiasme avec lequel vous avez annoncé la création imminente de deux parcs nationaux. Ces parcs sont attendus depuis des années, mais les nuages se sont accumulés au-dessus de leur berceau. J'espère que vous aurez plus de chance que vos cinq prédécesseurs !
Vous avez annoncé récemment un objectif très ambitieux : arrêter l'érosion de la biodiversité dès 2010. Or il n'y a pas un euro dans le budget pour 2006 pour financer les sept plans d'action que vous avez annoncés.
Encore faut-il, puisque des moyens nouveaux ne sont pas consentis, que soit garanti le maintien des moyens des réserves et des parcs, car le sérieux du travail résulte de l'inscription dans la durée des politiques.
Natura 2000 le montre bien, plutôt que d'acheter le consentement des partenaires locaux, mieux vaut rémunérer les services rendus à la collectivité : les moyens affectés aux réserves et aux parcs témoignent de la reconnaissance de la nation.
On a beaucoup parlé aujourd'hui des changements climatiques. Viendra un jour où, au lieu de tolérer une exploitation forestière désordonnée dans la forêt amazonienne, par exemple, on mettra en place un mécanisme financier pour permettre de protéger ce poumon de l'humanité.
J'en viens à mon sous-amendement, dont la défense me permettra d'exposer un certain nombre de préoccupations dans deux domaines.
Le premier concerne la surveillance des installations classées agricoles : la politique de réduction des pollutions d'origine agricole est très difficile à mener et le plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole est extraordinairement coûteux. Son efficacité est contestée, sans compter les difficultés que nous avons éprouvées à convaincre la direction de la concurrence à Bruxelles.
Ce travail ingrat est pratiquement devenu mission impossible depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 7 février 2005 du ministre de l'écologie et du développement durable et des décrets du 30 mai et du 10 août 2005, qui ont tour à tour assoupli les conditions d'autorisation d'extension des élevages industriels dans les zones d'excédent structurel d'azote en Bretagne et réduit les limites d'épandage du lisier par rapport aux maisons, aux campings et aux rivières lorsqu'une bande enherbée est créée le long des cours d'eau.
Je propose donc que des postes supplémentaires soient créés pour rendre plus efficace l'inspection de ces installations.
Mon second domaine de préoccupation concerne les crédits aux associations de protection de l'environnement, qui ne cessent de diminuer.
Certains considèrent qu'il s'agit là d'argent de poche pour les ministres, mais cette conception est erronée : on demande de plus en plus aux associations d'être des partenaires actifs des pouvoirs publics, elles participent à d'innombrables structures de concertation au niveau départemental, régional, national et international, elles sont des acteurs efficaces de la politique de l'emploi, non pas pour occuper des chômeurs, mais parce que des besoins réels existent.
Vous avez visité, madame la ministre, le salon Pollutec et vous savez que les emplois dans le domaine de l'environnement constituent un créneau très porteur. De nouveaux métiers ont émergé, qui s'adressent non pas à des ingénieurs ou à des techniciens mais à des gens modestes, en situation d'insertion, qui ont besoin de revenir à l'emploi.
Les besoins sont importants, mais le budget de l'environnement est trop réduit pour pouvoir les satisfaire : il représente, selon les modes de calcul et le périmètre retenus, entre 0,2 % et 0,3 % du budget de l'État. C'est minable par rapport aux autres pays européens ! Un changement d'échelle doit impérativement être négocié pour les années qui viennent. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean Desessard : Bravo !
M. le président : L'amendement n° II-103, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Prévention des risques et lutte contre les pollutions
Gestion des milieux et biodiversité
1.724.376
1.724.376
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable
Dont Titre 2
1.724.376
1.724.376
1.724.376
1.724.376
TOTAL
1.724.376
1.724.376
1.724.376
1.724.376
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jacques Blanc.
M. Jacques Blanc : Cet amendement de repli traduit notre volonté de voir des crédits inscrits pour les parcs naturels, les réserves naturelles, les grands sites et les zones Natura 2000 dans le programme « Gestion des milieux et biodiversité ».
Il nous semble qu'il est possible de dégager davantage de crédits. Je pense même, pour être honnête, que l'ensemble des 7,4 millions d'euros de crédits prévus sur le chapitre du Conservatoire du littoral pourraient être ventilés sur ces opérations, par redéploiement. Il faut que vous puissiez aller au-delà des 46 postes supplémentaires prévus dans le cadre de ce redéploiement pour répondre à la préoccupation que nous exprimons avec Mme le rapporteur spécial !
Les acteurs sur le terrain, c'est-à-dire les associations et les élus, doivent être assurés que leurs efforts trouveront une réponse dans la volonté que nous exprimons à travers la ventilation de ces crédits.
Nous devons faire face à un enjeu majeur : on ne fera pas de développement durable contre les populations. Pour les territoires qui ont accepté les contraintes des réserves naturelles, des parcs nationaux, des grands sites ou de Natura 2000, il est capital que l'engagement pris soit payant. Grâce à ce redéploiement, nous créerons un mouvement très fort en faveur du développement durable.
Notre Haute Assemblée doit clairement exprimer la priorité de cette politique territoriale !
M. le président : Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° II-48 rectifié bis est présenté par M. Bizet, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° II-102 est présenté par M. J. Blanc.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Prévention des risques et lutte contre les pollutions
Gestion des milieux et biodiversité
862.188
862.188
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable
Dont Titre 2
862.188
862.188
862.188
862.188
TOTAL
862.188
862.188
862.188
862.188
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, pour défendre l'amendement n° II-48 rectifié bis.
M. Jean Bizet : Lors de l'examen des crédits de la mission « Écologie et développement durable », la commission des finances a adopté, sur proposition de son rapporteur spécial, Mme Fabienne Keller, un amendement ayant pour objet de renforcer les effectifs des services d'inspection des installations classées à hauteur de 54 unités, afin de respecter les échéances du plan de renforcement des effectifs adopté par le Gouvernement pour la période 2004-2007.
Toutefois, la commission des finances a été au-delà d'un simple transfert de crédits entre ces deux programmes puisqu'elle propose la suppression de 7,4 millions d'euros sur le programme « Gestion des milieux et biodiversité ».
Tout en reconnaissant que la lettre de la LOLF n'a pas été respectée, ce qui nuit à la bonne information du Parlement, il serait très hasardeux d'en tirer des conclusions aussi brutales, car le programme « Gestion des milieux et biodiversité » a un vrai besoin de ces crédits.
En outre, le recrutement de nouveaux inspecteurs implique l'ouverture d'un concours et des délais d'organisation incompressibles. Les postes ne seront donc effectivement pourvus qu'au 1er octobre 2006. En se fondant sur l'obligation de justification au premier euro imposée par la LOLF et en application du principe de sincérité budgétaire, les moyens nécessaires en 2006 s'élèveraient donc à 862 188 euros seulement.
L'amendement qui vous est proposé équilibre donc strictement la création de postes proposée pour le contrôle des installations classées et maintient donc, a contrario, une dotation de 6 537 812 euros dans le programme « Gestion des milieux et biodiversité », qui pourraient se ventiler ainsi : 1,8 million d'euros pour les réserves naturelles, 3 millions d'euros pour les parcs nationaux, 1,16 million d'euros pour les opérations « grands sites » et 577 000 euros pour la mise en oeuvre du système d'information pour la connaissance de la biodiversité.
M. le président : La parole est à M. Jacques Blanc, pour défendre l'amendement n° II-102.
M. Jacques Blanc : Cet amendement est défendu, monsieur le président.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
Mme Fabienne Keller : Je constate que ces différents amendements ne tendent pas à supprimer des crédits, leurs auteurs prenant acte des besoins importants qui existent dans le domaine de l'écologie et du développement durable : à l'exception de Mme Voynet, qui a souligné dans son intervention l'importance de la biodiversité - même si son sous-amendement avait pour objet le renforcement du nombre des inspecteurs des installations classées -, tous ont invoqué l'importance du renforcement des moyens des réserves naturelles, des parcs nationaux, des grands sites ou de Natura 2000.
Dans ces conditions, je vous propose - sous ma seule responsabilité - l'affectation d'un crédit de 862 188 euros aux inspecteurs des installations classées, calculé au prorata de la durée de leur mission - c'est-à-dire pour les trois derniers mois de l'année, si l'on prend le 1er octobre 2006 comme date de recrutement -, ce qui permettrait d'affecter 6 537 812 euros à la biodiversité, selon une clé qu'il conviendrait de confirmer.
Nos collègues pourraient alors se rallier à cette proposition et retirer leurs amendements et sous-amendements, monsieur le président.
M. le président : Je suis donc saisi par Mme Keller, au nom de la commission des finances, d'un amendement n° II-15 rectifié, ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Prévention des risques et lutte contre les pollutions
Gestion des milieux et biodiversité
862 188
862 188
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable
Dont Titre 2
862 188
862 188
862 188
862 188
TOTAL
862 188
862 188
862 188
862 188
SOLDE
0
0
Madame Voynet, le sous-amendement n° II-101 est-il maintenu ?
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : Le sous-amendement n° II-101 est retiré.
Monsieur Jacques Blanc, le sous-amendement n° II-83 rectifié et les amendements nos II-103 et II-102 sont-ils maintenus ?
M. Jacques Blanc : Non, je les retire, monsieur le président.
M. le président : Le sous-amendement n° II-83 rectifié et les amendements nos II-103 et II-102 sont retirés.
Monsieur Valade, le sous-amendement n° II-84 rectifié est-il maintenu ?
M. Jacques Valade : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : Le sous-amendement n° II-84 rectifié est retiré.
Monsieur Bizet, l'amendement n° II-48 rectifié bis est-il maintenu ?
M. Jean Bizet : Non, monsieur le président, je le retire.
M. le président : L'amendement n° II-48 rectifié bis est retiré.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Nelly Olin : Monsieur le président, le Gouvernement demande une brève suspension de séance.
M. le président : Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, madame la ministre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue le dimanche 4 décembre 2005, à deux heures trente, est reprise à deux heures trente-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-15 rectifié ?
Mme Nelly Olin : Par cet amendement, il est proposé de maintenir près de 6,5 millions d'euros dans le programme 153 « Gestion des milieux et biodiversité », ce qui va, bien entendu, dans le sens de ma demande.
Cependant, il est également proposé de transférer vers le programme 211 « Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable » près de 0,9 million d'euros pour la création de postes d'inspecteur des installations classées.
J'estime indispensable de maintenir les 7,4 millions d'euros au sein du programme 153, afin, d'une part, de soutenir les gestionnaires de réserves naturelles à hauteur de 1,8 million d'euros, ceux de parcs nationaux à hauteur de 3 millions d'euros et ceux de grands sites à hauteur de 1,3 million d'euros, et, d'autre part, de consolider le système d'information sur la nature et les paysages à hauteur de 1,3 million d'euros.
Quant au redéploiement sur le programme 211 pour la création d'emplois nouveaux, je me suis largement exprimée sur ce sujet et je pense vous avoir apporté une réponse.
Par conséquent, je suis dans l'obligation d'émettre un avis défavorable sur l'amendement n° II-15 rectifié. Vous comprendrez aisément que j'ai réellement besoin de 7,4 millions d'euros, et pas moins.
M. Jean Desessard : Vous en avez besoin partout !
M. le président : La parole est à M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, pour explication de vote.
M. Jean Bizet : Madame la ministre, vous allez au-delà de mes espérances, puisque vous proposez de sanctuariser 7,4 millions d'euros pour le programme « Gestion des milieux et biodiversité », selon la ventilation que vous venez d'indiquer.
On ne peut pas tenir un double langage, à savoir, d'un côté, dénoncer année après année la dérive budgétaire, et ce quels que soient les gouvernements - à la fin de l'examen du projet de loi de finances, la dérive budgétaire atteindra environ 48 milliards d'euros, soit, en déficit cumulé, à peu près 1 117 milliards d'euros - et, de l'autre, créer des postes de fonctionnaires.
Je me range à la position du Gouvernement.
M. le président : La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
M. Jacques Blanc : Aucune ambiguïté ne doit subsister. Nous sommes tous convaincus, y compris les rapporteurs, de la nécessité d'adresser un signe aux acteurs, en particulier les collectivités et les associations, qui se sont engagés à oeuvrer en faveur des réserves naturelles, des parcs nationaux, des grands sites ou à mener des politiques dans le cadre de Natura 2000. À cette fin, les 7,4 millions d'euros sont indispensables.
Par ailleurs, soyons clairs : le ministère de l'industrie aura la possibilité de procéder à des redéploiements.
M. Jean Desessard : Il ne le fera pas !
M. Jacques Blanc : S'il ne le fait pas, les postes ne seront pas créés et les fonds seront perdus !
Nous devons être logiques avec nous-mêmes. La priorité des priorités, ce sont les politiques territoriales. Le Gouvernement propose de faire le maximum en la matière. Je le remercie de ce geste, si nécessaire.
Mes chers collègues, je suis vice-président du parc national des Cévennes. Au moment de l'examen par le Parlement du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins, adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale et dont le Sénat va être saisi ultérieurement, quelle sera notre crédibilité si nous ne faisons pas un effort financier ? Soyons cohérents !
Madame la ministre, le Sénat a démontré sa volonté que vos services puissent remplir pleinement leur mission. Mais comme nous sommes très lucides, nous allons adresser ce signe, en particulier en direction des parcs nationaux.
M. le président : La parole est à M Pierre Laffitte, pour explication de vote.
M. Pierre Laffitte : Compte tenu de la priorité absolue pour le développement durable, je considère que Mme la ministre a tout à fait raison.
M. Jean Bizet : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur pour avis.
M. Jacques Valade : Nous nous étions fait une raison s'agissant de la diminution des crédits. Mme la ministre nous propose de rétablir l'intégralité de ces crédits. Bien entendu, je suivrai sa position.
M. le président : La parole est à M. André Dulait, pour explication de vote.
M. André Dulait : Madame le ministre, je me range également à la position que vous venez de prendre. Toutefois, je souhaite attirer votre attention sur la taxe de francisation qui doit être versée au conservatoire. Elle devra absolument être versée régulièrement au cours de l'année, de façon que la trésorerie du conservatoire ne soit pas mise à mal.
M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Tout à l'heure, j'ai retiré mon amendement, parce qu'il avait déjà porté ses fruits : il était destiné à alerter la Haute Assemblée sur l'ampleur des besoins ; la discussion qui vient d'avoir lieu l'a d'ailleurs démontrée.
On prend aux pauvres pour habiller les très pauvres et on néglige les engagements qui ont été pris à l'égard des uns ou des autres. Dans ce cadre budgétaire contraint, la marge de manoeuvre est bien limitée Pour ma part, j'estime important de respecter les engagements pris à l'égard des parcs et réserves naturels.
Cela dit, je ne partage pas du tout l'analyse de M. Bizet.
M. Jean Bizet : Quel dommage !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : On ne peut pas invoquer la dérive budgétaire, car on n'est même pas dans l'épaisseur du trait : 0,23 % du budget de l'État ! Convenons que le budget comporte des marges d'économies bien supérieures. Nous n'avons pas à reconduire les crédits à l'identique, ministère par ministère, mission par mission. Nous devons aussi pouvoir redéployer des crédits entre les missions quand elles correspondent à des priorités soutenues par la population, affirmées chaque jour par le Président de la République et par tous les membres du Gouvernement.
M. Jean Desessard : Bravo ! Très bonne intervention !
M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Mme Évelyne Didier : Fidèles à notre impression de départ, nous continuons à estimer que l'on déshabille Pierre pour habiller Paul, et que l'on gère la pénurie. Cela ne nous convient pas !
Certes, il faut sanctuariser les crédits pour les espaces naturels, mais la présence d'inspecteurs des installations classées est également nécessaire ; cela a été dit lors de l'examen du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Finalement, cela signifie qu'une fois l'examen d'un texte terminé, le budget d'après, les promesses faites sont oubliées ! Quel crédit, dans ce cas, accorder à la parole du législateur et aux engagements pris ? Pourrons-nous croire, désormais, ce que nous promet un ministre ? Rendez-vous compte, madame la ministre, jusqu'où cela peut aller ! Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que cela arrive.
À l'évidence, je ne mets pas en cause une personne en particulier, mais nous sommes là devant un cas d'école, qui, je l'avoue, ne laisse pas de m'inquiéter. Que va-t-il se produire dans l'avenir ? Les promesses seront-elles tenues ? « Je suis la promesse qui ne peut être tenue » a écrit Claudel.
M. Jean Desessard : Bravo !
M. le président : La parole est à Mme le rapporteur spécial.
Mme Fabienne Keller : J'ai, comme mes collègues, pris bonne note de la position du Gouvernement. Permettez-moi cependant, madame la ministre, d'appeler l'attention de mes collègues sur la gravité de la situation : si l'on se préoccupe parfois des inspecteurs des installations classées après une grosse catastrophe, nul ne s'en soucie le reste du temps.
Je regrette que, tout à l'heure, aucun engagement n'ait été pris à leur égard, mais peut-être sera-ce le cas un peu plus tard ? J'en serais heureuse, car cela devrait être une priorité forte dans le domaine du pilotage des risques, qu'il s'agisse des risques naturels ou des risques industriels.
Cela dit, compte tenu des interventions de tous, je retire mon amendement.
M. le président : L'amendement n° II-15 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-47 est présenté par M. Bizet, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° II-100 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Prévention des risques et lutte contre les pollutions
Gestion des milieux et biodiversité
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable
Dont Titre 2
1 000 000
1 000 000
TOTAL
1 000 000
1 000 000
SOLDE
+ 1 000 000
+ 1000 000
La parole est à M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° II-47.
M. Jean Bizet : L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement tendant à supprimer les moyens supposés affectés à l'Observatoire national des effets du réchauffement climatique, l'ONERC, soit 1 million d'euros, considérant que l'efficacité de cet organisme n'était pas démontrée.
Selon les informations transmises par le ministère, l'ONERC ne dispose pas de budget propre : les crédits qui sont prévus sont inscrits dans une enveloppe commune à ce dernier et à la mission interministérielle à l'effet de serre, la MIES.
L'ONERC n'a donc jamais disposé, depuis sa création, de 1 million d'euros, et la suppression de ce montant revient à supprimer la totalité des moyens prévus pour la MIES et pour l'ONERC, voire davantage, ce qui est inacceptable, compte tenu de l'enjeu majeur que représente la politique de lutte contre le réchauffement climatique engagée par le Gouvernement. J'ai même écrit, dans mon rapport, que je souhaitais voir les moyens de la MIES renforcés.
J'en viens à la question du maintien de l'ONERC, organisme dont le Sénat a voté à l'unanimité la création par la loi du 19 février 2001. Je souhaite qu'il soit procédé à un examen attentif de son fonctionnement et de ses résultats pour décider de son avenir en toute connaissance de cause. Des économies peuvent certainement être trouvées et l'on pourrait, au sein de l'action n° 1 « Développement durable », dans laquelle les moyens de la MIES et l'ONERC sont inscrits, procéder à un réaménagement des dotations pour renforcer les moyens de la MIES.
Cet amendement a donc pour objet de rétablir 1 million d'euros dans le budget de la mission « Écologie et développement durable » pour soutenir la politique de lutte contre le changement climatique.
Ce faisant, nous concourrons également au respect des engagements internationaux conclus par la France. Malheureusement, trop peu de nos concitoyens sont pleinement conscients de leur importance.
M. Pierre Laffitte : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour présenter l'amendement n° II-100.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Cet amendement est identique au précédent et mon argumentation sera donc proche de celle de M. Bizet, rapporteur pour avis, mais je tiens à faire le point sur la crédibilité des engagements français en matière de lutte contre les changements climatiques.
La loi du 19 février 2001 qui a, à la fois, considéré comme une priorité nationale la lutte contre les changements climatiques et mis en place l'Observatoire national des effets du réchauffement climatique, a été adoptée à l'unanimité non seulement du Sénat, mais aussi de l'Assemblée nationale.
Jusqu'alors, personne n'a contesté l'utilité de cet outil. Simplement, il me semble que bien des éléments peuvent nous faire douter de la solidité et de la profondeur de l'engagement de la France en matière de lutte contre les changements climatiques.
J'en veux pour preuve la faiblesse de nos contributions financières au plan international. La France paie en général peu et tardivement ses contributions au programme des Nations unies pour l'environnement, elle abonde d'une façon extraordinairement faible les crédits destinés au secrétariat de la convention-cadre des Nations unies contre les changements climatiques, elle finance trois fois moins que l'Allemagne, quatorze fois moins que les États-Unis et vingt fois moins que le Japon un groupement international d'experts et de scientifiques mobilisés sur les changements climatiques. Cela ne l'empêche pas de donner des leçons au monde entier !
Le programme national de lutte contre le changement climatique constitue probablement le coeur du débat. En effet, quelques jours à peine après avoir publié un rapport critique sur l'efficacité dudit programme, les parlementaires ont décidé de supprimer les crédits de l'ONERC.
L'ONERC déplorait le réel manque d'efficacité des outils mobilisés pour aboutir à une baisse des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur des transports, qui suscite aujourd'hui les plus grandes préoccupations compte tenu de la très faible « substituabilité » du pétrole.
Et l'ONERC ajoutait : nous rencontrons de grandes difficultés parce que nous ne prenons pas en compte le chantier de l'adaptation au changement climatique, ce qui est très préoccupant pour les départements et territoires d'outre-mer. Ceux-ci sont en effet particulièrement vulnérables au regard du risque à la fois d'élévation du niveau des océans et d'augmentation de la fréquence et de la gravité des événements climatiques extrêmes que sont les cyclones.
Nous avons besoin de moyens et d'outils adaptés. La protection ne suffit pas ; il faut également observer les phénomènes climatiques et en assurer le suivi.
Enfin, vous avez, madame la ministre, insisté sur le fait que l'ADEME bénéficierait désormais de taxes affectées. Pour ma part, je n'y vois pas d'inconvénient. En effet, les expériences conduites entre 1997 et 2002, dont j'assume la responsabilité, ont montré qu'il pouvait être périlleux, pour un établissement public, de compter pour l'essentiel sur des mesures budgétaires, donc sur la volonté politique des différents gouvernements.
Le budget de l'ADEME a connu des mouvements d'accordéon préjudiciables à la conduite de politiques qui sont importantes pour l'environnement. Il y a un décalage de plus en plus manifeste entre les moyens et les missions de l'ADEME, au rythme des amputations de crédits et des gels budgétaires.
Je n'évoquerai ni les déchets, ni les sols pollués, sujets pourtant très préoccupants en ce moment, pour me concentrer sur le changement climatique, dans un contexte où les énergies fossiles seront moins abondantes.
Nous devons impérativement changer d'échelle et adopter des politiques qui soient à la fois bonnes pour la planète, bonnes pour l'emploi, bonnes pour les comptes de la nation et bonnes pour le porte-monnaie des usagers. Nous devons relancer une politique d'efficacité énergétique, de maîtrise des consommations. Car le problème est d'une telle ampleur qu'aucun être humain, sur la planète, ne pourra échapper à une révision drastique de son comportement et de ses habitudes de consommation.
J'entends dire que les « points Info-Énergie » seraient menacés ; j'entends dire que ce sont aux collectivités locales que seraient confiés le soin de piloter les démarches Agenda 21 et la mise en place des plans de développement durable et des programmes d'efficacité énergétique.
Je ne peux pas le croire ! La lutte contre les changements climatiques est une grande priorité nationale. Donnons-nous les moyens de ne pas seulement parler de ces questions.
M. Jean Desessard : Bravo !
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
Mme Fabienne Keller : Ces amendements visent à rétablir les crédits supprimés par l'Assemblée nationale pour l'ONERC et la MIES.
Il appartient au Gouvernement de faire la preuve de l'utilité de ces deux structures et de préciser leur coût exact. La commission n'a pas débattu de ces amendements. Je m'en remets donc à l'avis du Gouvernement.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis : Je ferai simplement observer que cet amendement tend à creuser le déficit de 1 million d'euros. Or je suis convaincu que le déficit public contrarie le développement durable.
J'ai cru comprendre que le développement durable consistait à ne pas sacrifier l'avenir au présent. Or, creuser le déficit, c'est, d'une certaine façon, sacrifier l'avenir au présent.
L'ONERC compte certainement quelques collaborateurs à la Réunion. J'aimerais être sûr, madame la ministre, qu'ont bien été prévues les provisions nécessaires à l'indemnisation temporaire des fonctionnaires de métropole qui travailleraient à l'ONERC.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nelly Olin : À l'évidence, je suis très favorable à ces deux amendements identiques, car ils vont dans le sens de la politique qu'entend conduire le Gouvernement, à savoir renforcer la capacité de pilotage de la politique française relative au changement climatique, la tâche étant dévolue à la MIES et à l'ONERC.
En ce qui concerne les fonctionnaires de l'ONERC, ils sont en position de détachement, monsieur Arthuis. Par conséquent, le problème que vous avez soulevé ne se pose pas.
Il faut travailler, dans ce cadre, à la mise en place d'un dispositif efficace de maîtrise de nos émissions de gaz à effet de serre, conformément aux engagements que nous avons pris lors de la ratification du protocole de Kyoto, afin de nous préparer à la fâcheuse évolution du climat qui va, hélas ! se produire.
Je ne peux pas dire que le budget de l'environnement me donne pleinement satisfaction, malgré les quelques crédits supplémentaires dont il a bénéficié. La situation est en effet très difficile : un certain nombre d'actions doivent être mises en oeuvre, notamment celle qui vise à lutter contre le changement climatique, laquelle n'attendra pas, sans parler des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation, les PPRNPI, ou encore des plans de prévention des risques technologiques, les PPRT, applicables aux usines classées Seveso.
Ne pas engager ces politiques coûterait plus cher que la réparation de dommages qui risquent d'être irréversibles.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et Mme Évelyne Didier : Très bien !
M. Jean Desessard : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote.
M. Pierre Laffitte : Je suis très favorable à ces amendements.
Cependant, autant j'approuve la conclusion de Mme Voynet, autant je ne suis pas du tout d'accord avec ma collègue lorsqu'elle dit que la France ne ferait pas grand-chose - moins que d'autres pays, en tout cas - en matière de développement durable.
À l'heure actuelle, je participe à une étude pour les besoins de laquelle nous avons auditionné, pendant de très nombreuses heures, les meilleurs spécialistes français, européens et asiatiques, s'agissant de l'apport de la science et de la technologie au développement durable. Eh bien ! je puis vous assurer que la recherche française est tout à fait à la pointe en ce domaine. D'ailleurs, aujourd'hui, nous sommes les meilleurs en matière d'émissions de gaz à effet de serre par rapport au produit intérieur brut.
M. le président : La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote.
M. Marcel Deneux : À l'heure qu'il est, nous ne pouvons pas reconstruire toute la politique du développement durable, et c'est dommage.
J'indiquerai néanmoins gentiment à M. le président de la commission des finances que, pour réduire les déficits à terme, il est parfois préférable d'anticiper les crises. Le Sénat se grandirait non seulement en adoptant ces amendements, mais également en prévoyant un coefficient multiplicateur pour les crédits de l'ONERC. Les moyens que nous dégageons au service d'une telle priorité nationale sont minables !
À quoi sert de discuter sans fin de l'interférence entre plusieurs organismes si nous ne faisons pas ce qu'il faut pour informer nos concitoyens et diffuser les travaux qui sont connus ?
M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Mme Évelyne Didier : Nous sommes parvenus à un moment assez consensuel du débat. Lorsque cet amendement a été présenté à l'Assemblée nationale, Mme la ministre n'y était pas tout à fait favorable. Mais on nous propose de rétablir les crédits, alors, ne boudons pas notre plaisir !
M. Jean Desessard : Heureusement que le Sénat est là ! (Sourires.)
Mme Évelyne Didier : M. Arthuis est dans son rôle, mais, s'il le souhaite, je lui donnerai volontiers le rapport de l'ONERC, afin qu'il puisse constater que des gens sérieux travaillent dans ces organismes, dont par ailleurs nous avons absolument besoin.
Pour notre part, nous soutiendrons donc l'amendement de M. Bizet qui sera, je l'espère, voté à l'unanimité.
M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : M. Arthuis s'est exprimé en termes directs. Il est vrai qu'il faut savoir investir un peu pour gagner beaucoup et, s'agissant de ce dossier en particulier, le retour sur investissement peut être très avantageux.
Cela étant, personne dans cet hémicycle ne songe à utiliser l'argent public avec légèreté. Pour ma part, je suis tout à fait favorable à l'idée d'une harmonisation destinée à renforcer les moyens de la mission interministérielle de l'effet de serre, la MIES, et en particulier ceux qui sont dédiés à l'étude des problèmes spécifiques aux départements et territoire d'outre-mer. Il s'agit de mettre en place, avec les moyens humains et financiers correspondants, une réelle stratégie d'adaptation aux effets du changement climatique.
Donc, mes chers collègues, pas de décision précipitée, mais restaurons des moyens.
Je rappelle que, à l'heure où nous débattons, des agents de la MIES sont en train de négocier en notre nom à Montréal, avec l'équipe du ministère de l'écologie. Nous aurions tout intérêt à leur manifester notre confiance et notre engagement plutôt que de douter de l'efficacité de leur travail !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-47 et II-100.
(Les amendements sont adoptés à l'unanimité. - Applaudissements.)
M. Jean Desessard : Bravo, madame Voynet !
M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Écologie et développement durable ».
Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Écologie et développement durable », ainsi modifiés.
(Les crédits sont adoptés.)
M. le président : J'appelle en discussion les articles 79 bis et 79 ter, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Écologie et développement durable ».
Écologie et développement durable