Prorogation du mandat des sénateurs, des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 : Article 3

Prorogation du mandat des sénateurs, des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 : Article 3

debate, 11/10/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en mars 2004 aura lieu en mars 2011.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Frimat, Bel, Bodin, Collombat, Godefroy, Peyronnet, Raoul, Signé, Sueur, Sutour et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'a plus d'objet.
L'amendement n° 6, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le renouvellement des conseillers régionaux élus en mars 2004 aura lieu en mars 2011.
La parole est à M. Jean Louis Masson.

M. Jean Louis Masson : Nous sommes en train d'adopter une remise en ordre complète du calendrier électoral. Et les seules élections que l'on n'inclut pas dans ce dispositif, ce sont les élections régionales. C'est tout à fait incohérent !

M. Josselin de Rohan : Vous voulez garder les socialistes au pouvoir ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean Louis Masson : Mon cher collègue, il est très grave de tenir de tels propos ! Cela signifie que nous légiférons en fonction des intérêts politiques des uns ou des autres, ce que nous sommes censés ne jamais faire. En tout cas, ce n'est pas du tout ma logique !
Des élections ont eu lieu. Si ceux qui les ont perdues les avaient gagnées, nous ne serions peut-être pas confrontés au problème que nous devons résoudre aujourd'hui.
Cela étant, il est tout de même incroyable de laisser les élections régionales de côté, alors que les élections cantonales de 1992 avaient été décalées au motif de regrouper les scrutins locaux deux par deux afin d'éviter l'abstention.
Le même argument est d'ailleurs repris aujourd'hui. Il est indiqué dans le rapport qui nous est présenté que les élections cantonales seraient décalées pour les organiser en même temps que les élections municipales, ce qui réduirait le taux d'abstention.
Ce raisonnement devrait conduire à regrouper l'autre série des élections cantonales avec les élections régionales, ce qui était le cas jusqu'à présent. Sinon, nous aurons une série d'élections cantonales complètement isolée et, l'année suivante, des élections régionales également isolées. C'est en contradiction totale avec tout ce qui a été fait depuis 1990 : la logique a été de regrouper les scrutins locaux deux par deux. C'est d'ailleurs contraire aux dispositions que nous examinons aujourd'hui consistant à décaler les élections cantonales afin de les faire coïncider avec les élections municipales.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Hyest : L'implacable logique de M. Masson n'est pas pour me surprendre : il est polytechnicien, alors que je ne suis qu'un modeste juriste. Dès lors, nous n'avons pas tout à fait le même raisonnement.
Cette logique conduit à décaler les élections régionales par rapport aux élections cantonales. Pour ma part, j'estime que la concomitance des élections régionales et des élections cantonales est source de confusion plutôt que de lisibilité.

M. Patrice Gélard : Exact !

M. Jean-Jacques Hyest : Les régions disposent désormais de pouvoirs considérables. Le débat ne porte plus sur les programmes des régions et des départements ; nous l'avons vu en 2004.
Compte tenu de l'importance de plus en plus grande que prendront les programmes des régions et des départements, prétendre diminuer les abstentions en regroupant les scrutins est complètement faux. Persévérer dans les erreurs commises au cours des années quatre-vingt-dix est inutile.
La commission est donc défavorable à cet amendement. A titre personnel, j'y suis même très défavorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Brice Hortefeux : Le report en question aurait effectivement pour conséquence l'abandon de la concomitance entre les élections régionales et les élections cantonales.
Cependant, en tant qu'élu régional, je ne partage pas tout à fait votre analyse, monsieur Masson. Je me souviens que les élections régionales de 1998 ont eu des incidences sur les élections cantonales, alors que les unes et les autres auraient dû être totalement dissociées. C'est pourquoi je ne suis pas choqué, bien au contraire, de l'absence de concomitance entre ces deux scrutins.
Pour toutes les raisons évoquées par M. le rapporteur, le Gouvernement émet également un avis défavorable.

M. le président : Monsieur Masson, l'amendement est-il maintenu ?

M. Jean Louis Masson : L'argument selon lequel la concomitance des élections cantonales et des élections régionales serait source de confusion est difficilement convainquant : on ne me fera pas croire que des élections cantonales qui coïncident avec des élections municipales ont moins d'interférences que des élections régionales qui coïncident avec des élections cantonales.
Si l'on veut éviter toute interférence, il faut veiller à ce qu'il n'y en ait pas non plus entre les cantonales et les municipales. Je crois que l'on tient un double langage sur ce sujet.
Je retire mon amendement, mais je suis loin d'être convaincu par les arguments qui viennent de m'être opposés. Je suis en total désaccord sur le fond.

M. le président : L'amendement n° 6 est retiré.
Je mets aux voix l'article 3.
(L'article 3 est adopté.)