énergie : Vote sur l'ensemble

énergie : Vote sur l'ensemble

debate, 04/05/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Yves Coquelle, pour explication de vote.

M. Yves Coquelle : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d'orientation sur l'énergie se donnait pour ambition de fixer les grands principes devant guider la conduite de la politique énergétique de la France. Au final, ce projet relègue les orientations en annexe, les privant ainsi de toute portée normative, et affiche de grands principes malheureusement dépourvus de moyens concrets et souvent même en contradiction avec la politique gouvernementale arrêtée.
Les pétitions de principe et les paradoxes de ce projet de loi interviennent, ce qui est très inquiétant pour une loi d'orientation, dès l'article 1er du titre Ier relatif à la stratégie énergétique nationale. Cet article précise : « La politique énergétique française repose sur un service public de l'énergie qui garantit l'indépendance stratégique et favorise la compétitivité économique et industrielle de la nation. » Il y est dit plus loin : « Sa conduite nécessite le maintien et le développement d'entreprises publiques nationales et locales dans le secteur énergétique. » Comment pouvez-vous déclarer être attaché au service public de l'énergie alors que vous avez organisé la privatisation d'EDF et de GDF en transformant ces entreprises publiques en sociétés anonymes et que vous avez privatisé AREVA au détriment du CEA ?
L'entrée en bourse de GDF a été curieusement repoussée après le référendum, mais elle est déjà programmée pour cet été, alors que celle d'EDF devrait intervenir avant la fin de l'année.
Si vous étiez réellement soucieux de garantir l'intérêt général à travers la préservation du service public dans le secteur de l'énergie, vous n'auriez pas repoussé le sous-amendement n° 242 que nous avons défendu, et qui allait dans ce sens.
Au contraire, vous avez introduit la notion de compétitivité, comme si l'énergie était une marchandise. Compétitivité et concurrence sont devenues les maîtres mots des politiques nationale et européenne. Les entreprises EDF et GDF constituent pour vous une aubaine afin de poursuivre votre politique favorisant l'entrée du capital privé dans les entreprises nationalisées.
Vous faites ici des choix de société qui se situent dans la continuité de la politique libérale de l'Europe, fondée sur le tout profit et incompatible avec l'intérêt général.
Parce que le projet de loi affiche une politique sans se donner les moyens de la mettre en oeuvre, parce que le Gouvernement a pris dans d'autres secteurs des décisions en totale contradiction avec les objectifs du projet, parce qu'il est fondamental de préserver la péréquation tarifaire, la sécurité et la continuité que seul le service public peut garantir, parce que vous avez systématiquement repoussé toutes les propositions que nous avons formulées, parce que vous avez démontré à maintes occasions les contraintes que nous impose l'Europe, le groupe CRC votera contre ce texte tel qu'il a été amendé par le Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je retiendrai un point positif de cette deuxième lecture : le retour à une situation plus favorable au développement de la filière éolienne, avec la création des zones de développement de l'éolien, définies par le préfet sur proposition des communes ou des intercommunalités, et la fixation d'un plancher ou d'un plafond de puissance électrique installée dans chacune de ces zones.
Je remercie notre rapporteur d'avoir tenu compte de certains de nos arguments : nous les avions d'ailleurs développés en commission, avant de les reprendre en séance.
Nous avons obtenu également quelques satisfactions sur certains autres points ; je souhaitais le rappeler dans un souci d'objectivité. Mais, pour le reste, les critiques ou remarques que nous avions formulées lors de la discussion générale sont, hélas ! toujours valables.
Comme à l'issue de la première lecture, je déplore qu'aucune proposition concrète n'ait été adoptée dans le secteur des transports pour mettre un coup d'arrêt au « tout routier », premier poste, à égalité avec le chauffage des locaux, en terme de consommation d'énergie - 33 % de la consommation globale - mais aussi d'émission de gaz à effet de serre. Que penser d'un projet de loi d'orientation, même s'il s'appelle depuis peu projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, qui fait une telle impasse ?
Je regrette aussi que la priorité donnée aux énergies renouvelables n'ait pas été clairement et concrètement affichée. Ces énergies restent toujours reléguées au second plan.
J'aurais également souhaité que des engagements fermes soient pris dans le secteur de la recherche technologique sur les énergies propres et que, dans ce domaine comme dans bien d'autres tels celui de la maîtrise de l'énergie ou celui de la réduction des gaz à effet de serre, les paroles soient suivies d'engagements budgétaires pluriannuels afin que l'on sorte des déclarations d'intention.
Notre assemblée confirme, par ailleurs, le choix de l'Assemblée nationale de faire du nucléaire une priorité. Je rappellerai volontiers que nous ne sommes pas défavorables au nucléaire, mais que nous sommes partisans d'une réelle diversification du « bouquet » énergétique et donc d'un rééquilibrage.
Nous considérons que l'option nucléaire, qui a permis d'améliorer notre indépendance énergétique et de lutter contre les gaz à effet de serre, ne pourra être maintenue et acceptée dans l'avenir que si les pouvoirs publics répondent aux exigences de nos concitoyens en matière de transparence.
Pour conclure, je dirai qu'il est dommage que ce projet de loi, très attendu de toute part, ait à ce point raté sa cible et soit passé en fait, en dépit de quelques points positifs que je ne discute pas, à coté des grands enjeux de ce XXIe siècle. C'est pourquoi nous voterons contre.

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard.

M. Jean Desessard : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de cette discussion, je remercie la présidence pour la bonne tenue des débats et l'ensemble des vice-présidents qui ont assumé cette fonction.
Je remercie également le rapporteur pour la bonne gestion des amendements, en particulier de ceux portant sur l'éolien : ce n'était pas facile et nous avons obtenu l'unanimité sur ce sujet.
Je remercie enfin M. le ministre pour ses cours de sociologie politique lors de l'exposé des avis du Gouvernement. Développements sur le capitalisme, le communisme, les lois du marché, ...

M. Yves Coquelle : En communisme, il en connaît un rayon ! (Sourires.)

M. Jean Desessard : ... voilà qui est nouveau et qui apporte un peu d'animation ! (Nouveaux sourires.)
Vous comprendrez que les sénatrices et les sénateurs Verts se félicitent que le Sénat ait voté à l'unanimité l'article permettant le développement de l'éolien. Cette unanimité, qui englobe donc l'ensemble des formations politiques, doit nous permettre d'obtenir le maintien en l'état de cet article lors de son passage en commission mixte paritaire.
Les sénatrices et les sénateurs Verts se félicitent également de l'adoption d'un amendement positif concernant le biocarburant, qui porte sur la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP. Nous regrettons que la bonne volonté du Sénat ne se soit pas étendue jusqu'à exonérer les carburants propres de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, la TIPP. Nous avons vu par ailleurs, au cours du débat, que l'ETBE, l'éthyle tertio butyle éther, ne fait pas partie de ces carburants propres.

M. Roland Courteau : C'est vrai !

M. Jean Desessard : Malgré ces deux avancées réalisées dans notre hémicycle, les mesures adoptées dans ce projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, en particulier dans le domaine des transports - je vous renvoie au débat d'hier sur le ferroviaire - et dans celui du développement des énergies renouvelables, nous paraissent timorées.
Certes, les intentions sont affichées, mais cette loi se cantonne, au niveau des énergies renouvelables, à la stricte mise en conformité avec les directives européennes. Il est pourtant urgent de lutter contre la pollution ; je ne reviendrai pas sur l'ensemble du débat que nous avons eu à ce sujet, mais il est nécessaire de mobiliser, de proposer des mesures fiscales, de dégager des financements et des incitations fortes. Nous ne retrouvons pas cette ambition dans la loi, ou alors sous une forme bien timorée.
Enfin, chers collègues, vous comprendrez que, puisque l'un des points importants de cette loi est la mise en oeuvre de l'EPR, avant que le débat public ait lieu, les sénatrices et les sénateurs Verts ne voteront pas ce projet de loi.

M. le président : La parole est à M. Jacques Pelletier.

M. Jacques Pelletier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer le travail accompli par la commission des affaires économiques et son rapporteur, travail équilibré, comme il sied à notre assemblée.
Il s'agit, en effet, d'un projet majeur, qui aspire à établir un équilibre durable entre les enjeux énergétiques et environnementaux.
Je me réjouis, monsieur le ministre, que la déclaration d'urgence n'ait finalement pas été appliquée à ce texte, permettant ainsi la tenue de débats essentiels pour un projet tant attendu puisqu'il traite d'enjeux très importants pour les prochaines décennies.
Tandis que le contexte actuel nous démontre de manière continue le fragile équilibre entre la production et les besoins en matière d'énergie, il est devenu urgent d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie énergétique volontariste et cohérente afin d'assurer et de maîtriser durablement la couverture des besoins de l'ensemble du territoire.
Au vu de l'économie générale de ce projet de loi, il semble que soient réunis tous les éléments permettant de concilier les exigences de modernisation et de diversification des sources d'énergie avec les impératifs liés au développement durable et à la sauvegarde de l'environnement. Ce projet traduit en effet la volonté de poursuivre une politique nucléaire jusque-là exemplaire, qui constitue d'ailleurs un atout considérable pour lutter contre l'effet de serre et garantir l'indépendance énergétique de notre pays, tout en développant la recherche et les innovations en matière de nucléaire propre.
C'est dans cette perspective que nous devons soutenir et favoriser l'utilisation des énergies renouvelables, en collaboration avec les collectivités territoriales notamment. Ces dernières doivent avoir leur mot à dire, ce qui est le cas avec le texte élaboré par le Sénat. Cependant, il serait inconcevable que ce développement se fasse de façon irresponsable et aléatoire, au détriment de la protection paysagère et de la préservation de l'environnement.
Encore faut-il, monsieur le ministre, que ces orientations ambitieuses puissent bénéficier de moyens suffisants pour se concrétiser de façon effective.
Le groupe du RDSE votera en grande majorité ce projet de loi.

M. le président : La parole est à M. Jean-Léonce Dupont.

M. Jean-Léonce Dupont : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis la première lecture de ce projet de loi, le groupe UC-UDF est très favorable à la démarche entreprise par le Gouvernement, qui soumet pour la première fois au Parlement un projet de loi d'orientation sur l'énergie, et cela alors que les contraintes énergétiques internationales qui pèsent sur la France sont de plus en plus lourdes, tant au niveau économique, avec l'envolée des cours du pétrole bientôt suivie par celle des cours du gaz naturel, qu'au niveau environnemental, avec l'entrée en application du protocole de Kyoto.
Notre groupe se félicite de la qualité des débats, qui ont permis d'améliorer sensiblement le texte transmis par l'Assemblée nationale. Bien sûr, les importantes modifications que nous avons apportées à ce projet laissent présager une commission mixte paritaire quelque peu délicate ; nous espérons cependant que la position du Sénat y prévaudra.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Jean-Léonce Dupont : Notre groupe relève que, sur deux points principaux, les biocarburants et les zones de développement de l'éolien, qui faisaient débat à l'issue de l'examen de ce projet de loi par nos collègues députés, le Sénat a pu adopter - à l'unanimité - des mesures qui favoriseront le développement de ces deux catégories d'énergies renouvelables.
Enfin, notre groupe tient à remercier M. le rapporteur et M. le ministre d'avoir accepté certains de ses amendements, même si, à titre personnel, je regrette qu'un avis défavorable ait été émis sur l'amendement concernant les SICAE et les SEM, qui, je le rappelle, sont soumises à l'impôt sur les sociétés. (M. le ministre délégué sourit.)
Pour toutes ces raisons, le groupe UC-UDF votera ce projet de loi.

M. le président : La parole est à M. Yannick Texier.

M. Yannick Texier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le débat national sur l'avenir de notre politique énergétique, le Parlement commençait, voilà presque un an, la discussion du présent projet de loi.
Au fil des débats et des navettes, ce texte, dont le nombre d'article est passé de 30 à plus de 80, a été substantiellement complété et enrichi. Il fixe pour les décennies à venir les grandes orientations de la politique énergétique de la France : la diversification de notre panier énergétique, la maîtrise de la demande en énergie, la relance du programme nucléaire, notamment avec le lancement de l'EPR, et le soutien aux énergies renouvelables.
Cette stratégie spécifique de long terme est pleinement justifiée. Elle s'inscrit dans un contexte européen et mondial en pleine évolution, qui doit compte de plus en plus de l'environnement.
Nous sommes convenus que, dans ces conditions, la politique énergétique de la France devait avoir quatre objectifs : garantir la sécurité d'approvisionnement, préserver l'environnement et lutter contre l'effet de serre, garantir un prix compétitif de l'énergie et, enfin, garantir l'accès de tous à l'énergie.
Nous avons également adopté plusieurs dispositions qui améliorent notre législation en ce qui concerne les certificats d'énergie, la performance énergétique des bâtiments, l'équilibre et la qualité des réseaux de transport et de distribution de l'électricité, l'énergie hydraulique et le rôle de la CRE.
Lors de cette deuxième lecture, au terme de laquelle nous tenons à saluer tout particulièrement le remarquable travail du rapporteur, notre collègue Henri Revol, nous avons eu la sagesse de rétablir l'architecture du texte que ce dernier nous avait déjà suggéré de retenir en première lecture, soit une partie législative véritablement normative et une annexe indicative et prospective.
Nous avons, par ailleurs, adopté des amendements pour tirer les conséquences de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école au regard de la définition des lois d'orientation et de programme.
Enfin, je me dois de rappeler que nos travaux sur l'implantation des éoliennes ont été particulièrement fructueux : le dispositif que nous avons adopté ce matin, à l'unanimité, doit permettre de gérer cette question avec souplesse au niveau local, en préservant l'initiative des communes et en respectant notre patrimoine tant culturel que paysager.
Dans ces conditions, nous pouvons dire que ce texte tel qu'il a été amendé répond à nos attentes, et c'est pourquoi le groupe UMP le votera sans hésitation.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Henri Revol : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de ce marathon énergétique, je ne puis que me réjouir du résultat auquel nous allons, je l'espère, aboutir dans quelques instants : le vote, après un examen détaillé puisque le Sénat, qui avait examiné 600 amendements en première lecture, en a encore examiné 300 en deuxième lecture, d'une loi de programme que nous appelions de nos voeux depuis longtemps.
Je rappelle qu'une commission d'enquête sur la politique énergétique de la France avait été instituée par le Sénat en 1998, commission dont notre collègue Jacques Valade était le président et dont j'étais moi-même le rapporteur, et je suis heureux de constater, monsieur le ministre, qu'un grand nombre des mesures qui étaient déjà préconisées à l'époque ont été reprises dans le texte que nous allons adopter.
Je souhaite maintenant que ce texte entre le plus rapidement possible en application, car il permettra d'éclairer, de baliser, de déterminer la politique énergétique de notre pays.
Alors que l'examen du projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique s'achève, je tiens à remercier la présidence de séance - vous-même, monsieur le président, ainsi que Mme André - de la manière remarquable dont elle a conduit les débats.
Je remercie également le président de la commission des affaires économiques, M. Emorine, de la part personnelle qu'il a prise à nos travaux.
Je remercie bien sûr aussi tous les membres de la commission qui se sont mobilisés sur ce texte, en particulier Ladislas Poniatowski, vice-président du groupe d'études de l'énergie, et Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan pour l'énergie, qui ont beaucoup contribué au résultat auquel nous parvenons ce soir.
En particulier, après plusieurs de nos collègues, je tiens à dire à quel point je suis satisfait que nous soyons parvenus à un accord unanime sur ce problème des éoliennes qui agite tant nos populations à l'heure actuelle : il n'est pas une région, pas un département, pas une commune où les projets d'éoliennes ne suscitent des réactions.
Enfin, je vous remercie, monsieur le ministre : c'est en définitive un travail en partenariat que le Gouvernement et le Parlement mènent lorsque des projets aussi vastes sont examinés, et je me réjouis de la bonne collaboration qui s'est instaurée entre nous sur le présent texte.
A l'issue de ce long débat, je ne doute pas que chacun de nous rêvera d'éoliennes ! Elles ne manqueront pas, en cette veille d'Ascension, de « trotter dans nos têtes », à une vitesse plus ou moins grande selon les vents que nous rencontrerons ! Tout le monde n'en sera peut-être pas satisfait, mais, pour ma part, je suis heureux que, grâce au projet de loi de programme, notre pays dispose désormais d'un « bouquet » énergétique, joli mot qui n'a pas été très souvent employé mais qui devient, et nous devons nous en réjouir, une réalité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement s'était engagé à ce que, malgré la déclaration d'urgence, il y ait une deuxième lecture. Cette deuxième lecture a eu lieu. Le Gouvernement a donc respecté ses engagements et il en est récompensé, puisque le travail accompli tant à l'Assemblée nationale - même si quelques différences de sensibilité avec votre Haute Assemblée sont apparues - qu'au Sénat a considérablement et indiscutablement enrichi le texte.
Ainsi, au cours de cette deuxième lecture devant la Haute Assemblée, 300 amendements ont été examinés et 130 ont été retenus.

M. le président : Cent quarante et un !

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Votre souci de précision ne m'étonne pas, monsieur le président, car il s'est manifesté tout au long d'une présidence très rigoureuse dont, après M. le rapporteur, je veux vous remercier : grâce à l'autorité et à la subtilité avec lesquelles, comme Mme André, vous avez conduit le débat, vous avez permis que celui-ci se déroule dans de bonnes conditions, allant à l'essentiel sans excessives longueurs.
Des innovations intéressantes, qui n'avaient été envisagées ni dans le texte initial du Gouvernement ni au cours de la première lecture, ont encore été apportées au projet de loi et contribuent à en faire un texte de qualité.
Je tiens à remercier M. le rapporteur du travail accompli pour mettre ce texte « en ordre constitutionnel », ce qui nous évitera l'humiliation de voir des dispositions auxquelles nous avons consacré tant d'heures annulées par le Conseil constitutionnel alors que le travail que nous avons accompli mérite le respect. Nous avons une loi fondamentale ; ne pas la respecter aurait été d'autant moins excusable que nous avons été avertis.
Le débat au Sénat a été de qualité. J'en remercie tous ceux qui y ont contribué, dans la majorité comme dans l'opposition, à commencer par M. Desessard, qui a apporté - je le dis sans ironie - de la fraîcheur et un esprit original au débat.
Je crois d'ailleurs, monsieur Desessard, que l'apport des écologistes, qui ne sont pas très nombreux dans nos assemblées, tient justement au fait qu'ils ont un autre regard. Cet autre regard nous influence : nous vous entendons, même si nous ne sommes pas obligatoirement toujours d'accord avec vous, mais reconnaissez que, parfois, vous poussez peut-être un peu trop loin vos propres convictions ! N'est-ce d'ailleurs pas notre sort à tous, hommes politiques, que de devoir forcer le trait pour tenter de faire avancer un peu les choses ?
Vous n'échappez pas à cette fatalité, mais il n'en reste pas moins que, dans un débat comme celui que nous venons d'avoir, même si peu de vos amendements sont adoptés, vous avez, de par votre discours et de par l'attention que vous portez à certaines questions, une influence qui, si elle ne se faisait pas sentir, manquerait au « bouquet » parlementaire, pour reprendre l'expression de M. le rapporteur.
Monsieur Courteau, vous avez abordé le débat avec votre sensibilité propre, mais aussi - et je vous en remercie - avec un esprit largement ouvert, avec le souci de comprendre le point de vue de l'autre ; vous ne renoncez à rien, ce qui est bien naturel, mais vos amendements témoignent de votre volonté d'être utile, d'être positif. Parce qu'ils étaient de bon sens, quatorze de ces amendements ont été adoptés. Je regrette que cela ne vous conduise pas à voter le texte avec nous. Ce n'est cependant pas grave, car ce texte est quand même le vôtre. Quand il sera voté, il deviendra la loi de la République et, puisque même sans l'avoir votée vous y aurez contribué, elle sera votre enfant, comme elle sera notre enfant à tous.
Le groupe CRC a également joué son rôle, y compris en affirmant haut et fort son identité, la force de ses convictions, et - je le dis sans esprit polémique - son attachement à l'histoire de l'énergie dans notre pays, une histoire industrielle dans laquelle il a joué un rôle à un moment donné, même si - je le dis avec réserve - celui-ci est peut-être un peu moins important aujourd'hui.
Bien qu'étant un adversaire politique, je conviens de ce que vous avez apporté à notre pays ; nous vous devons une partie de ce qui constitue aujourd'hui notre Etat de droit. Et même si je pense que de nombreux changements doivent intervenir, il reste des traces qui viennent de chez vous et qui font partie de notre patrimoine politique. Vous l'exprimez ici et c'est tout à fait justifié.
Je remercie, enfin, mes amis de la majorité. J'ai pu compter sur votre soutien, pas toujours sans faille, mais c'est la marque de votre indépendance d'esprit, et c'est bien ainsi ; il faut que cette liberté vive entre nous. Nous pouvons avoir des désaccords. Le Gouvernement a été parfois battu par sa propre majorité, mais c'est parce que vous affirmez vos convictions : vous n'êtes ni des « godillots », ni des béni-oui-oui.
Quand vous soutenez le Gouvernement, c'est avec sincérité, parce que vous partagez ses convictions. Quand vous ne le soutenez pas, c'est soit parce qu'il n'a pas su vous convaincre, et il a tort, soit parce que vous avez raison et qu'il ne l'a pas vu. En tout cas, je vous remercie de votre loyauté et de votre conviction.
Monsieur le rapporteur, il reste à affronter la commission mixte paritaire. Mais je l'ai dit lors de l'examen de l'article 10, l'Assemblée nationale et le Sénat partagent la même conviction de fond, à savoir préserver l'équilibre entre la défense du paysage et la promotion des énergies renouvelables.
S'agissant des éoliennes, vous avez trouvé une solution intelligente, qui permet de respecter les territoires, puisque la responsabilité des choix reviendra aux élus. Ceux qui veulent des éoliennes qui déplairont à la population devront lui en rendre compte. Ils devront le faire avec sagacité, en expliquant l'intérêt de leur projet ; ce sera à leurs risques et périls.
Je pense que nous avons fait du bon travail. Nous ne sommes pas tout à fait à la fin du processus, mais c'est la première fois que nous avons une loi d'orientation sur l'énergie. Il y en aura certainement d'autres ; il s'agit donc d'une première, mais c'est une bonne première ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président : Monsieur le ministre, je vous remercie des propos que vous avez tenus à l'endroit de la présidence.
Nous avons eu un débat de grande qualité, dans le respect des convictions de chacun. M. le rapporteur a accompli un travail considérable, je tiens à l'en remercier, et je veux vous dire combien je suis heureux que nous soyons parvenus à ce résultat dans des délais raisonnables.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 176 :
Nombre de votants
328
Nombre de suffrages exprimés
321
Majorité absolue des suffrages exprimés
162
Pour l'adoption
201
Contre
120
Le Sénat a adopté.