Energie : Article 1er octies

Energie : Article 1er octies

debate, 03/05/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : I. - L'article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié :
1° Dans le II, les mots : «, pour chaque carburant concerné » sont supprimés ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « des produits mentionnés aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du 1 de l'article 265 bis A qui y est incorporé » ;
b) Les 1° et 2° sont supprimés ;
3° Il est complété par un VI ainsi rédigé :
« VI. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des dispositions du présent article. »
II. - L'article 32 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est complété par un III ainsi rédigé :
« III. - Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2008, un rapport analysant les effets des dispositions du présent article et leur pertinence au regard du cadre juridique applicable aux biocarburants. Il proposera, le cas échéant, une révision des taux prévus au III de l'article 266 quindecies du code des douanes. »

Mme la présidente : La parole est à M. Roland Ries, sur l'article.

M. Roland Ries : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de l'article 1er octies, dont nous dénonçons unanimement, me semble-t-il, dans cette assemblée, le caractère néfaste pour le développement de la filière biocarburants en France, pourrait être l'occasion de s'arrêter un instant sur l'enjeu que représentent aujourd'hui les biocarburants dans notre approvisionnement énergétique.
Il ne paraît pas inutile de rappeler un certain nombre de constats et de données. On sait par exemple que le secteur des transports, qui représente plus de 30 % de la consommation finale d'énergie dans l'Union européenne, est toujours, aujourd'hui, en expansion, ce qui conduit inévitablement à une augmentation des émissions de dioxyde de carbone.
De 1990 à 2010, soit en vingt ans, les émissions de CO2 dues au transport auront augmenté de 50 %. Or le transport routier est responsable de 84 % de ces mêmes émissions.
Parallèlement, on mesure aujourd'hui de plus en plus précisément les conséquences de la raréfaction et de l'épuisement des énergies fossiles.
Comme vous le savez, tout cela a été largement analysé par la Commission européenne dans son livre blanc intitulé La Politique européenne des transports à l'horizon 2010, qui a abouti à l'adoption de la directive « biocarburants » en mai 2003.
Face à de tels constats, le développement de la production et de l'utilisation des biocarburants fait partie des mesures nécessaires pour limiter, sinon enrayer, cette progression inquiétante d'émission de CO2 et pour réduire notre dépendance vis-à-vis du pétrole.
Les atouts des biocarburants de ce point de vue sont connus : ce sont des ressources renouvelables que l'on peut produire relativement facilement ; la plupart des véhicules actuellement en circulation peuvent utiliser sans problème de l'essence ou du gazole incorporant un mélange de biocarburants. On est donc en présence d'une source d'énergie connue, fiable, disponible, directement utilisable, pour la production de laquelle la France, avec sa tradition agricole, est particulièrement bien placée.
Les enjeux en la matière sont déterminants : enjeu environnemental tout d'abord par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui nous permettrait de nous conformer aux engagements internationaux pris à l'occasion du protocole de Kyoto ; enjeu stratégique ensuite, par la diminution de notre dépendance énergétique à l'égard des énergies fossiles ; enjeu économique enfin pour l'agriculture française.
On mesure donc pleinement l'intérêt des biocarburants. Pour autant, il ne s'agit pas, me semble-t-il, de dresser une description idyllique de cette forme d'énergie. Elle suscite également des interrogations et des débats. A ce titre, trois remarques principales peuvent être faites.
En premier lieu, les biocarburants sont, en quelques sortes, au coeur d'un paradoxe : développer ces produits d'origine agricole peut contribuer à développer une agriculture productiviste et intensive, ce qui comporte beaucoup de risques et d'inconvénients ; on paierait la baisse des émissions de CO2 par l'augmentation de l'utilisation des engrais agricoles et autres polluants chimiques. Dans cette hypothèse, bien entendu, nous irions à l'encontre de la philosophie à l'oeuvre en matière de développement durable, philosophie qui privilégie toujours une approche globale des techniques et démarches envisagées. Il faudra, dès lors, veiller en toutes circonstances au respect de ces orientations générales qui régissent le développement de l'agriculture durable telle que définie par la réglementation de la politique agricole commune.
En deuxième lieu, le terme de « biocarburant » est une appellation générique ambiguë, qui recouvre en réalité des produits très divers, surtout au regard de leur intérêt énergétique et écologique. Assurément, on ne peut évoquer dans les mêmes termes les EMHV, huiles brutes végétales, qui réduisent très fortement l'émission de gaz à effet de serre pour un bilan énergétique positif, et l'ETBE, mélange d'éthanol et d'isobutène, dont le bilan énergétique est médiocre et l'amélioration en termes d'émission de CO2 faible par rapport à l'essence. Or tous deux sont considérés comme des biocarburants. Hélas, c'est l'ETBE qui se développe en France !
En troisième lieu, on sait que modifier des habitudes et des intérêts économiques est une entreprise longue et difficile. La volonté politique en constitue le seul accélérateur connu. Elle sera donc fortement requise pour parvenir aux objectifs fixés par la directive européenne sur les biocarburants notamment. Compte tenu de son rythme actuel, la France parviendra-t-elle à temps, c'est-à-dire en 2010, aux taux fixés ?
Le plan biocarburant 2005-2007, lancé par le Gouvernement en février, n'est pas pleinement rassurant à cet égard. En effet, il se contente de fixer des plafonds de volume de production de biocarburants sans définir clairement leur utilisation éventuelle.
C'est donc en gardant à l'esprit l'ensemble de ces considérations que le groupe socialiste appréhende aujourd'hui l'article 1er octies.
En effet, dans un secteur encore largement en devenir, il faut commencer par ne pas mettre de freins, qui plus est lorsque les démarches positives sont déjà entamées. Or c'est bien l'effet de cet article que de remettre en cause une avancée qui avait suscité la satisfaction des filières agricoles concernées. Sa suppression s'impose donc et nous partageons, me semble-t-il, cette opinion, sur les diverses travées de cet hémicycle.
Toutefois, il faudrait témoigner, dès maintenant, d'un volontarisme accru en la matière et ne pas hésiter à aller plus loin dans cette démarche d'incitation fiscale, seule démarche à même de produire des effets concrets dans des délais assez brefs, car il y a urgence : la maison brûle, ai-je entendu !
C'est dans cette optique que nous soutenons sans réserve la démarche que nos collègues Verts exposeront dans un instant. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Marcel Deneux, sur l'article.

M. Marcel Deneux : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'Assemblée nationale, sur l'initiative du groupe UDF, l'article 32 de la loi de finances pour 2005 a introduit, dans le code des douanes, un article 266 quindecies qui soumet les sociétés distributrices de carburants à un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, proportionnel au volume de carburant mis à la consommation. Ce prélèvement est toutefois diminué, pour chaque carburant - essence comme gazole -, de la proportion de biocarburants qui y serait incorporée.
Ce mécanisme fiscal vise à inciter les entreprises distribuant du carburant à y incorporer davantage de biocarburants : que ce soit dans l'essence, au moyen de bioéthanol ou de son dérivé, l'ETBE, ou dans le gazole, au moyen de l'EMHV. Le but final est de permettre à notre pays d'atteindre les objectifs communautaires d'incorporation de biocarburants.
Nous venons de voter un article qui fixe des vrais objectifs. Or, le présent article prévoit que le prélèvement de TGAP ne serait effectué et calculé non plus carburant par carburant, mais de façon globale. De ce fait, les sociétés distributrices de carburants pourraient choisir de n'incorporer qu'un seul type de biocarburant.
Concrètement, le biodiesel serait quasi systématiquement préféré au bioéthanol. En effet, la production d'essence étant aujourd'hui excédentaire et celle de diesel insuffisante par rapport aux besoins du marché intérieur - il s'agit d'un problème très franco-français -, les distributeurs seront tentés de n'incorporer que du biodiesel afin de réduire leurs importations de diesel.
Or le développement équilibré des deux types de biocarburants s'inscrit dans la logique du plan national pour le développement des biocarburants lancé par le Premier ministre à Compiègne, en septembre 2004. Cela se traduit par des volumes d'agrément proches dans les deux filières.
Par ailleurs, il serait irrationnel de condamner aujourd'hui la filière du bioéthanol alors que celle-ci comporte de nombreux atouts légitimant, au delà de considérations économiques et sociales par ailleurs essentielles, son existence au même titre que la filière du biodiesel. Ainsi, les produits de la filière de l'éthanol présentent une productivité agricole particulièrement élevée. En outre, ils bénéficient d'une marge de progression substantielle en termes d'efficacité énergétique, et de perspectives plutôt heureuses, en matière de développement pour des filières à hydrogène notamment.
Enfin, la multiplicité des ressources utilisables - céréales, pomme de terre, betterave, biomasse, maïs et quelques autres - permettrait de constituer pour ces produits, dont certains connaissent souvent des périodes de surproduction, des débouchés appréciables.
C'est pourquoi nous proposerons de supprimer cet article.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Desessard, sur l'article.

M. Jean Desessard : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention va dans le sens de celles de Roland Ries et Marcel Deneux.
En effet, l'article 1er octies vise à supprimer la modération de la TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, dont bénéficiaient, jusqu'à présent, les biocarburants. Ce dispositif permettait de favoriser l'incorporation de biocarburants dans l'essence et le diesel, afin d'atteindre les objectifs de la directive européenne qui prévoit un taux d'incorporation de biocarburants dans les carburants minéraux de 5,75 % en 2010.
Certes, les exonérations de toute nature sur les biocarburants ne sont pas une fin en soi ; toutefois, tant que la filière des biocarburants ne sera pas rentable, et ce par rapport au prix du baril de pétrole, il faudra la soutenir !
Nous savons tous que l'utilisation des biocarburants permet de baisser la masse de gaz à effet de serre rejetée dans l'atmosphère. Ils sont l'un de moyens que nous devons utiliser pour honorer nos engagements européens, même si à eux seuls ils ne pourront constituer l'alternative de demain. Nous avons vu à l'occasion de la discussion de l'amendement n° 298 rectifié qu'il y avait effectivement un seuil que nous ne pouvions pas dépasser avec les biocarburants : nous avons dû nous résoudre à passer d'une économie d'importations de 10 millions de tonnes équivalent pétrole à une économie d'importations de 3 millions de tonnes équivalent pétrole.
Mes chers collègues, ne perdons pas de vue que, si nous restons inactifs, la demande en pétrole explosera dans les prochaines années : une augmentation de 40 % de la demande de carburants est prévue pour 2025. Ainsi, au-delà des progrès techniques nécessaires, nous devons réorienter, de façon radicale, la politique des transports en France et en Europe, privilégier le rail, limiter la puissance des véhicules, leur vitesse maximale autorisée, restreindre les déplacements et bien sûr cesser le gaspillage !
Nous devons avoir un positionnement tout à fait clair sur le développement des biocarburants en France, dans le cadre de la législation communautaire.
Il convient, tout d'abord, de soutenir la filière des biocarburants jusqu'à ce qu'elle soit rentable ; compte tenu de l'augmentation impressionnante du prix du baril, cela s'envisage à un horizon de plus en plus proche.
Par ailleurs, certains biocarburants sont plus écologiques que d'autres, il est donc parfaitement logique de favoriser davantage ceux qui présentent le meilleur bilan énergétique. En conséquence, nous devrions, par exemple, exonérer de la TIPP les huiles brutes végétales, qui ont un bilan énergétique important et ne représentent qu'une part marginale de la production que nous devons encourager.

M. Roland Courteau : Il a raison !

M. Jean Desessard : Nous devons dénoncer l'utilisation de l'ETBE en France. Cet additif est utilisé dans l'essence avec l'appellation, ô combien exagérée, de « biocarburant ». En effet, ce produit est obtenu grâce à une réaction entre de l'éthanol agricole - issu de la betterave ou des céréales - et du butène, qui est un résidu du raffinage du pétrole.
Outre le fait que c'est un moyen utilisé par Total, principal producteur français, pour valoriser un résidu dont il ne sait que faire - nous l'avons évoqué tout à l'heure -, l'ETBE présente un bilan énergétique très médiocre : 1,1 énergie restituée par rapport à l'énergie non renouvelable mobilisée, selon l'étude ADEME-DIREM, qui s'impose comme la référence en France aujourd'hui.
Ainsi, on subventionne Total, qui produit le butène et qui est propriétaire de trois unités de fabrication d'ETBE en France, au lieu d'encourager l'incorporation directe de l'éthanol agricole dans l'essence comme cela se fait, notamment, en Allemagne ou au Brésil. Il s'agit d'une erreur écologique, c'est pourquoi nous proposons d'exonérer de TIPP les biocarburants en fonction de leur efficacité énergétique.

Mme la présidente : La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais souligner l'importance, pour notre pays, en particulier pour ses zones rurales, de l'incorporation de biocarburants dans les essences et le gazole, et ce au-delà de tout débat relatif au dispositif fiscal applicable.
Pour se conformer à la directive de 2003 qui prévoit qu'un pourcentage minimal de biocarburants et autres carburants renouvelables soit mis en vente sur le marché, la France a engagé, depuis peu, un plan ambitieux qui fixe l'objectif du triplement de la production de biocarburants afin que ceux-ci constituent 3 % de la consommation totale des carburants en 2007. Ce plan prévoit ainsi la production de 800 000 tonnes supplémentaires d'éthanol et d'esters d'huiles végétales d'ici à 2007.
Le respect de cette directive ne doit pas être considéré comme une nouvelle contrainte, mais plutôt comme un débouché très important pour l'agriculture, et donc pour nos zones rurales.
En effet, les progrès technologiques permettront à certaines filières agricoles d'exploiter au mieux les agro-ressources non alimentaires à base de colza, de tournesol, de maïs ou de betterave. Il faut souligner que, sur le fondement même de ce potentiel agricole, la production d'esters d'huiles végétales pourrait être triplée sans difficulté majeure, pour atteindre plus d'un million de tonnes.
Les biocarburants ouvrent ainsi de nouvelles opportunités et constituent une réponse au découplage partiel entre les aides versées dans le cadre de la PAC et la production : en effet, si le découplage a pour objectif une meilleure adéquation des choix de production en fonction des orientations des marchés, il comporte le risque de la mise hors circuit de production de certaines zones.
Valoriser sur place des agro-ressources, existantes ou potentielles, insuffisamment exploitées, constitue donc un moyen privilégié de « relocaliser les emplois ».
Cette valorisation contribue à éviter les fractures territoriales en offrant de nouvelles possibilités à des territoires ruraux actuellement délaissés ou menacés de l'être.
Il me semble alors judicieux, dans un objectif d'aménagement du territoire, de cibler les zones agricoles en difficulté et éloignées des grands centres de consommation pour implanter les unités de transformation. Si, en plus, elles possèdent une tradition pétrolière, c'est un atout considérable. A ce titre, le Sud-Ouest, et en particulier le Gers, par la proximité de Lacq, me semblent appropriés.
Finalement, les nouvelles valorisations des biocarburants dépendront de la mise en oeuvre de quatre facteurs : des efforts de recherche-développement et de démonstration industrielle intensifiés et mieux ciblés ; d'une meilleure utilisation par la puissance publique de son pouvoir normatif et réglementaire pour favoriser la mise sur le marché de produits moins agressifs pour l'environnement et non toxiques pour la santé humaine ; de l'utilisation du levier budgétaire et fiscal pour aider au démarrage de filières nouvelles, qui, à l'évidence, ne pourront être économiquement viables que lorsqu'elles auront atteint un développement suffisant ou que le pétrole aura atteint des prix encore plus élevés - cela leur permettra d'amortir les investissements réalisés, de faire des économies d'échelle et de s'autofinancer ; enfin, de la volonté d'aménager le territoire pour amortir la crise agricole.
Tel est l'objet de cet article qui vise à inciter le développement des biocarburants en tenant compte de tous les intérêts en présence : environnementaux, industriels et agricoles. Vous avez là, monsieur le ministre, l'opportunité de donner un avenir à des zones d'agriculture fragile.

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Blanc.

M. Jacques Blanc : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons un exemple tout à fait positif de développement durable.
Nous voulons diminuer les émissions de gaz à effet de serre pour améliorer notre environnement ; nous voulons donner des chances d'avenir à notre agriculture, et nous en avons la possibilité.
D'ailleurs, en première lecture, le Sénat, dans sa sagesse, s'était gardé de favoriser le biodiesel ou le bioéthanol. Nous n'avons pas intérêt à créer une concurrence injustifiée. Nous avons au contraire voulu affirmer notre détermination que ces deux filières de biocarburant se développent fortement, afin de générer des effets positifs sur l'environnement et des débouchés pour nos territoires ruraux. Nous avions, me semble t-il, trouvé un équilibre.
Je remercie l'actuel Gouvernement, qui a été le premier à prendre des mesures fortes en faveur des biocarburants. Celles-ci ont permis, par exemple, que se développe à Sète la plus grande unité de production de biodiesel, ce qui donnera au territoire du Lauragais des chances supplémentaires pour le développement des huiles végétales.
Nous savons aussi que la meilleure politique en matière de sol consiste à alterner les productions. Certaines productions qui génèrent du bioéthanol peuvent alterner avec d'autres.
Dans ces terres du Languedoc-Roussillon...

M. Jean Desessard : La Septimanie !

M. Jacques Blanc : ...et plus généralement du Sud-Ouest, dont le Gers, une perspective nouvelle s'ouvre pour assurer l'avenir de nos agriculteurs. En ces temps de souffrance - je pense particulièrement à nos amis viticulteurs - il est bon de lancer des signes positifs.
S'ils souffrent, d'ailleurs, osons le dire, ce n'est pas la faute de l'Europe, mais faute d'Europe !

M. Philippe Arnaud : Très bien !

M. Jacques Blanc : C'est un autre débat, mais je veux porter ce message qui, bien sûr, nous conduit à nous mobiliser pour le « oui » au futur référendum. (Exclamations amusées sur plusieurs travées.) A cet égard, ceux qui combattent la Constitution européenne dans ces régions me paraissent très en retard ou oublieux des chances qu'une Europe nouvelle peut représenter. C'est parce que nous nous sommes engagés à Kyoto, parce que l'Europe est porteuse d'espoir que nous allons adresser un message d'espérance aux producteurs d'huiles végétales et de la filière bioéthanol.
Mes chers collègues, trouvons cet équilibre ! Le Sénat, dans sa sagesse reconnue et ô combien nécessaire, peut apporter sa contribution : donnons leur chance aux biocarburants, sans guerre entre les deux familles !

Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 14 est présenté par M. Revol, au nom de la commission.
L'amendement n° 72 est présenté par MM. Deneux, Détraigne, Vanlerenberghe, Soulage et Dubois, Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 117 est présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 314 est présenté par le Gouvernement.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 14.

M. Henri Revol : Comme l'ont souligné les orateurs précédents, la loi de finances pour 2005 a créé un dispositif qui soumet les sociétés distributrices de carburants à un prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes proportionnel au volume de carburants mis à la consommation. Ce prélèvement est toutefois diminué, pour chaque carburant - essence ou gazole -, de la proportion de biocarburants lui étant incorporée.
Ce mécanisme fiscal vise à inciter les entreprises de carburants à incorporer davantage de biocarburants. Or l'article 1er octies, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tend à calculer le prélèvement de TGAP non plus carburant par carburant, mais de manière globale.
Cela ne correspond ni à la volonté du Gouvernement, ni, bien entendu, à celle des filières. En outre, le développement équilibré des deux types de biocarburants s'inscrit dans le cadre du plan national pour le développement des biocarburants initié par le Premier ministre au mois de septembre 2004, plan se traduisant par des volumes d'agrément proches dans les deux filières.
L'objet de cet amendement est donc de supprimer l'article 1er octies du projet de loi, afin de permettre un développement progressif et équilibré des deux filières de biocarburants, seul à même de permettre à la France d'atteindre les objectifs auxquels elle a souscrit dans ce secteur.

Mme la présidente : La parole est à M. Marcel Deneux, pour présenter l'amendement n° 72.

M. Marcel Deneux : L'amendement n° 72 vise, lui aussi, à rétablir le texte initial. Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour intervenir de nouveau brièvement au sujet de la filière des biocarburants. Certes, les débats sur les biocarburants au Sénat aboutissent toujours à un consensus. Mais la pédagogie n'est-elle pas fondée sur la répétition ?
Par ailleurs, si j'ai apprécié la première partie de l'intervention de notre collègue socialiste, je ne peux accepter les réserves qu'il a émises dans la deuxième partie, tout au moins l'une d'entre elles.
En effet, mon cher collègue, vous dénoncez l'agriculture productiviste - c'est un leitmotiv très courant ; nous avons déjà débattu sur ce thème à propos du projet de loi sur l'eau, voilà une quinzaine de jours. Mais voyons, aujourd'hui, il n'y a plus d'agriculture ultraproductiviste ! Il y a la politique agricole commune, avec ses aides agrienvironnementales, les primes liées au bilan en carbone, le tout étant parfaitement encadré.
Je voudrais également appeler votre attention sur le point suivant, même s'il n'est pas facile à expliquer. Par une politique de biocarburants, on cherche à fabriquer un produit faisant tourner des moteurs à explosion à partir de végétaux, mais la filière fournit en même temps des « coproduits » suivant le stade de distillation, d'arrêt, etc. Or il s'établit un rapport parfait entre la fumure de la plante et la teneur en protéines, si bien qu'un équilibre dans l'utilisation des intrants se réalise filière par filière.
Rassurez-vous, le marché produira l'équilibre ! L'agriculture ne sera pas ultraproductiviste pour le plaisir : la filière des biocarburants sera fondée sur un système de cultures adaptées au mieux à ce marché.

Mme la présidente : La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 117.

M. Roland Courteau : J'ai souligné, au cours de la discussion générale, que le mécanisme établi en loi de finances allait dans le bon sens et nous permettait de nous rapprocher de l'objectif de l'incorporation de 5,75 % de biocarburants d'ici à 2010.
Ce mécanisme prévoyait un prélèvement supplémentaire de TGAP pour les opérateurs qui ne respecteraient pas, dans un premier temps, l'objectif d'incorporation de 2 % de biocarburants dans la quantité totale de carburants, puis, en 2010, celui de 5,75 %.
Il s'agit, en effet, de respecter nos engagements communautaires, mais également ceux du protocole de Kyoto en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, l'utilisation de l'éthanol permet de réduire ces dernières de 75 % par rapport aux carburants fossiles.
Rappelons également que la France s'est engagée à réduire de 8 % par rapport à 1990 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à la période 2008-2012.
Je ne comprends pas la décision prise par l'Assemblée nationale, ou plutôt je la comprends trop bien.

M. Jean Desessard : Ah !

M. Roland Courteau : En décidant que le prélèvement de la taxe générale sur les activités polluantes serait calculé de façon globale et non plus carburant par carburant, les sociétés distributrices de carburants pourraient choisir de n'incorporer qu'un seul type de biocarburant. Vous l'avez justement souligné, monsieur le rapporteur, en précisant que le biodiesel pourrait être préféré au bioéthanol par les sociétés distributrices « afin de réduire les importations de diesel [...] aujourd'hui déficitaires ».
Personnellement, j'y vois une autre explication, qu'ont d'ailleurs évoquée Roland Ries et Jean Desessard : la modification apportée par l'Assemblée nationale pourrait également permettre aux sociétés distributrices de préférer incorporer l'éthyl-tertio-butyl-éther, l'ETBE, un produit, je le rappelle, issu de la réaction de l'éthanol avec l'isobutène, lequel est un résidu du raffinage de pétrole. Ainsi, en préférant l'ETBE, les firmes pétrolières peuvent valoriser leurs résidus. L'intérêt n'est pas neutre, en tout cas en termes financiers, chacun le comprend. Mais l'ETBE est nettement plus polluant que l'éthanol ! Cela a été démontré ; je n'insiste pas davantage.
De telles pratiques risquent de condamner la filière éthanol, pourtant de loin la moins polluante. Voilà pourquoi nous souhaitons également supprimer les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l'amendement n° 314.

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Les raisons de supprimer cet article ont déjà été avancées.
En analysant bien les raisons pour lesquelles la globalisation a été retenue à l'Assemblée nationale on peut mesurer les risques d'effet pervers. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, et moi-même nous étions engagés à supprimer cette disposition et à rétablir la double filière. C'est la raison pour laquelle je présente, au nom du Gouvernement, cet amendement de suppression.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 14, 72, 117 et 314.
(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente : En conséquence, l'article 1er octies est supprimé.