Energie : Article 8 A
debate, 03/05/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Les sources d'énergies renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydroélectrique ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.
La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales, de la sylviculture et des industries connexes ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 201 rectifié ter, présenté par MM. Vial, Doublet, Billard et Hérisson, Mme Gousseau, MM. Bailly, Grignon et Saugey, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, après le mot :
solaire,
insérer le mot :
aérothermique,
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
M. Jean-Pierre Vial : Les énergies renouvelables comprennent les énergies aérothermiques, qui proviennent de l'énergie solaire stockée dans l'air de notre environnement sous forme de chaleur. Cette énergie demande, comme la géothermie basse température, à être captée pour servir ensuite de chauffage pour le logement ou pour l'eau chaude sanitaire.
Les coefficients de performance des machines aérothermiques sont particulièrement intéressants et, aujourd'hui, particulièrement bien maîtrisés, d'autant que ces machines résultent la plupart du temps de technologies éprouvées industriellement.
Par conséquent, cet amendement a pour objet d'adapter la définition des énergies renouvelables afin que l'ensemble des dispositions les concernant, en particulier celles qui figurent dans le titre II, s'appliquent également à l'aérothermique. Cette évolution contribuera également à la diversification du bouquet énergétique français et à la réalisation de l'objectif de 21 % de la consommation électrique d'origine renouvelable en 2010.
Mme la présidente : L'amendement n° 77, présenté par MM. Deneux, C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, après le mot :
géothermique,
insérer le mot :
aérothermique,
La parole est à M. Marcel Deneux.
M. Marcel Deneux : L'aérothermie est une notion un peu moderne. Ceux qui rédigent les textes ne se sont pas encore aperçus qu'elle fonctionnait. Elle se trouve donc occultée du champ de la loi. Pourtant, l'aérothermie est, elle aussi, une source d'énergie renouvelable. La chaleur qui peut être récupérée dans l'air à des températures minimales sous nos latitudes est largement appréciable au regard de l'énergie consommée par les pompes à chaleur aérothermiques, en particulier si l'on raisonne en énergie primaire, ce que l'on doit faire.
Ces systèmes, dont les performances sont en progression constante, contribueront à la réduction de l'émission des gaz à effet de serre dans un souci de développement durable. C'est pourquoi il semble justifié d'inclure l'aérothermie parmi les sources d'énergies renouvelables.
Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?
M. Henri Revol : L'aérothermie fait totalement partie des énergies renouvelables dans la mesure où les pompes à chaleur fonctionnent air-air. Elles sont donc prises en compte par le dispositif. La commission demande donc aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L'aérothermie fait partie des énergies renouvelables. C'est sans doute ce que les auteurs des amendements souhaitaient entendre : ils ont satisfaction.
Mme la présidente : Monsieur Deneux, l'amendement n° 77 est-il maintenu ?
M. Marcel Deneux : J'aimerais que ces déclarations orales trouvent un jour leur traduction dans un texte, car le commun des mortels et les trois-quarts des parlementaires qui siègent dans cet hémicycle ne pensent pas à l'aérothermie quand on leur parle de pompes à chaleur.
Mme la présidente : Monsieur Vial, l'amendement n° 201 rectifié ter est-il maintenu ?
M. Jean-Pierre Vial : Monsieur le ministre, vous avez pu constater, ce soir, la confiance que je vous porte et je suis prêt à tout croire. Mais j'ai travaillé avec un certain nombre d'industriels dans le cadre des pôles de compétitivité et ce point a été évoqué à plusieurs reprises. C'est justement eux qui demandent que cette précision soit apportée, car elle fait aujourd'hui défaut dans un certain nombre de dispositions.
Même si je veux bien considérer que la déclaration de M. le ministre constitue une réponse et explicite les dispositions légales et réglementaires, je m'interroge. En effet, si mon amendement a pour objet d'ajouter l'aérothermie à la géothermie, c'est parce que la géothermie est une technologie bien particulière, qui n'est pas un transfert d'énergie air-air. J'aimerais donc obtenir des assurances avant de retirer mon amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je veux être précis afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.
Je ne crois pas que l'aérothermie soit prise en compte par la directive européenne. En revanche, elle fait bien partie de notre dispositif national, puisque les équipements récupérant l'énergie contenue dans l'air ou dans le sol sont reconnus dans les pompes à chaleur performantes utilisées aux fins de chauffage. Ainsi, ils bénéficient, depuis le 1er janvier de cette année, du crédit d'impôt au taux de 40 %, au même titre que les équipements de production d'énergie renouvelable.
Les pompes à chaleur sont donc considérées par la France comme des énergies renouvelables, mais ce n'est pas le cas de la directive européenne.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
M. Jean-Pierre Vial : Très sincèrement, je suis...
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Dans l'expectative !
M. Jean-Pierre Vial : En effet. Nous sommes en deuxième lecture, que ferai-je si l'interprétation que je veux bien vous accorder n'est pas confirmée et ne correspond pas à ce qu'attendent les professionnels ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Qu'elle soit confirmée par le droit français des énergies renouvelables, le dispositif du crédit d'impôt mis en place depuis le 1er janvier 2005 le démontre. Le droit national va plus loin que le droit européen, qui ne le prévoit pas. Vous êtes donc satisfait par le droit national, mais pas par le droit communautaire.
M. Jean-Pierre Vial : Sous le bénéfice de ces observations, je retire mon amendement, madame la présidente.
Mme la présidente : L'amendement n° 201 rectifié ter est retiré.
Monsieur Deneux, l'amendement n° 77 est-il maintenu ?
M. Marcel Deneux : Non, madame la présidente, je le retire.
Mme la présidente : L'amendement n° 77 est retiré.
L'amendement n° 166, présenté par Mme Henneron et M. Texier, est ainsi libellé :
Au premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
hydroélectrique
par le mot :
hydraulique
La parole est à Mme Françoise Henneron.
Mme Françoise Henneron : Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel.
Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?
M. Henri Revol : Avis favorable.
Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Favorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 166.
(L'amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 113 rectifié bis est présenté par MM. Bailly, Barbier, Beaumont, Billard, J. Blanc, César, Courtois, Doublet, A. Dupont, Émin, Gaillard et Ginoux, Mme Gousseau, MM. Grillot et Gruillot, Mme Henneron, MM. Huré, Juilhard, Lardeux, Lecerf, Le Grand, Puech, Retailleau, Revet, Souvet, Vial, de Broissia et Besse.
L'amendement n° 261 est présenté par MM. Deneux, Arnaud, Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
l'énergie issue
insérer les mots :
de la production des céréales,
La parole est à M. Gérard Bailly, pour présenter l'amendement n° 113 rectifié bis.
M. Gérard Bailly : Nous souhaitons évidemment développer les énergies renouvelables et diminuer le plus possible la consommation des énergies fossiles, afin de réduire les dépenses. Cet amendement tend à promouvoir l'utilisation des céréales comme moyen de combustion, sachant qu'il existe dans notre pays 1,2 million d'hectares de jachères.
Je n'ai rien contre le bois. En effet, dans mon département, 45 % du territoire est boisé et il existe de nombreuses chaufferies au bois ; en outre, dans quelques instants, je défendrai un amendement de précision visant à démontrer l'importance du bois dans les énergies renouvelables.
Mais il existe aussi dans mon département des expériences de chaufferies aux céréales, qui donnent entière satisfaction. Le grain utilisé peut être du maïs, de l'orge, du triticale ou du blé non panifiable, dont le rendement est meilleur. Il s'agit d'une source d'énergie importante.
Une étude comparative a montré que le coût de l'électricité ou du fuel domestique - qui est malheureusement encore beaucoup trop utilisé - est beaucoup plus élevé que celui de l'énergie issue des granulés et du bois, l'utilisation du blé sur jachère étant encore moins coûteuse.
Un hectare de céréales suffit à chauffer et à fournir en eau chaude une habitation de 120 à 150 mètres carrés. Des études réalisées en Seine-et-Marne montrent que l'on peut chauffer 250 logements avec 250 hectares de paille, et 250 autres logements avec les céréales qui sont produites.
C'est pourquoi je souhaiterais que les céréales comme source d'énergie renouvelable soient davantage reconnues et qu'elles soient inscrites dans le projet de loi. Cela pourrait aussi constituer un débouché supplémentaire pour l'agriculture.
Face à l'augmentation du prix du pétrole, le cours des céréales est toujours en baisse. Vous connaissez l'évolution depuis dix ans. On en est aujourd'hui à moins de 100 euros la tonne.
Cet amendement permettrait d'utiliser davantage de céréales et de diminuer d'une façon importante les dépenses énergétiques de notre pays. C'est pourquoi nombre de mes collègues l'ont cosigné.
Mme la présidente : La parole est à M. Deneux, pour présenter l'amendement n° 261.
M. Marcel Deneux : Je rappelle simplement qu'il s'agit d'un élément nouveau et inattendu de mise en valeur de la biomasse.
Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?
M. Henri Revol : Je crois comprendre que vous vous appuyez sur des expériences concluantes qui ont été menées, pour la production de chaleur, à partir de la combustion de céréales.
La précision que vous souhaitez apporter me semble satisfaite par la rédaction actuelle de l'article 8 A. En tout cas, elle ne transpose pas strictement la directive. Toutefois, je comprends que vous ayez à coeur de la voir adoptée. Aussi, la commission s'en remet à la sagesse de notre assemblée.
Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Messieurs les sénateurs, votre souci est satisfait. L'article 2 de la directive définit la biomasse comme la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la sylviculture.
Les céréales entrent parfaitement dans cette catégorie, vous n'avez aucun doute à avoir sur ce point. Il n'est pas nécessaire de procéder à l'énumération - celle-ci serait trop longue - de tous les produits de l'agriculture : toute fraction biodégradable d'un produit agricole fait partie de la biomasse.
M. Jean Desessard : Ce n'est pas le même process !
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais si !
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
M. Gérard Bailly : L'article 8 A dispose que la biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture. Pour beaucoup, le grain d'orge ou de maïs ne fait pas partie de la biomasse.
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et la betterave ?
M. Gérard Bailly : Les mots « céréales » et « paille » ne figurent pas dans la circulaire du ministère de l'économie et des finances sur les aides du 15 février, publiée au Journal officiel. Compte tenu de la longueur du projet de loi, il serait important d'adresser un signe aux agriculteurs en citant la production céréalière. Il s'agit simplement de l'ajout de deux mots ! Personnellement, je souhaiterais que le Sénat se prononce sur cette proposition.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Si cet amendement est adopté, tous les produits agricoles devront être cités. Les betteraviers vous demanderont pourquoi vous n'avez pas mentionné la betterave. Puis viendront les producteurs d'endives, de pommes de terre...
M. Daniel Raoul : De quoi faire un pot-au-feu ! (Sourires.)
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Tout cela entre dans la fraction biodégradable des produits agricoles. Il n'est pas nécessaire d'en citer un en particulier. Ce serait même assez dangereux : cela semblerait exclure les autres.
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
M. Daniel Raoul : Il y a confusion. Il ne s'agit pas du tout du même process. Lorsqu'on parle des matières biodégradables, il s'agit de fabriquer, à partir d'un certain nombre de résidus de produits agricoles, ce que l'on appelle le biogaz ou la méthanisation. Dans le cas évoqué par mes collègues, il s'agit de l'incinération pour produire directement de la chaleur.
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il n'y a pas à distinguer selon le processus : c'est le résultat qui compte !
M. Daniel Raoul : On ne fait pas de dégradation de céréales !
M. Jean Desessard : Absolument !
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 113 rectifié bis et 261.
(Les amendements sont adoptés.)
Mme la présidente : L'amendement n° 226 rectifié bis, présenté par MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque et Sido, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
de la biomasse,
insérer les mots :
et particulièrement du bois
La parole est à M. Gérard Bailly.
M. Gérard Bailly : Cet amendement vise à faire explicitement apparaître le bois comme énergie renouvelable. Le bois est en effet la première des sources d'énergie renouvelables consommée en France. Alors que celui-ci représente 50 % de l'ensemble, il n'apparaît dans l'article qu'au travers du mot « sylviculture », qui ne rend pas compte de la réalité de cette filière.
Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?
M. Henri Revol : Cet amendement me semble satisfait par la rédaction de l'article 8 A, qui évoque les produits issus de la sylviculture. De quoi s'agit-il, sinon de la production de bois ?
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : On peut aussi annexer un dictionnaire au projet ! (Sourires.)
M. Henri Revol : La commission s'en remet à la sagesse de notre assemblée.
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il n'est plus question de sagesse. On tombe dans le psittacisme ! Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
Mme la présidente : Monsieur Bailly, l'amendement est-il maintenu ?
M. Gérard Bailly : Non, madame la présidente, je le retire.
Mme la présidente : L'amendement n° 226 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 78, présenté par MM. Deneux, C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le terme géothermie comprend toute forme de récupération d'énergie soit directement dans le sol, soit à partir de nappes aquifères renfermant de l'eau ou de la vapeur d'eau, soit à partir d'eaux de rivière.
La parole est à M. Marcel Deneux.
M. Marcel Deneux : Il s'agit de préciser le terme « géothermie » car aucune définition précise n'a été admise par les juridictions.
Sans l'intégration de la définition de la géothermie dans ce projet de loi, il est à craindre que ce terme, tel qu'il est mentionné à l'article 8 A, ne demeure imprécis, et qu'il soit donc soumis aux aléas des décisions jurisprudentielles.
La définition de chacune des énergies renouvelables donnée dans l'article 8 A correspond à celle de la directive européenne relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité.
Or la géothermie liée à la production de l'électricité concerne essentiellement la géothermie profonde, haute et moyenne énergie valorisant les ressources géothermales supérieures à 180 degrés comprises entre 100 degrés et 180 degrés. Bien souvent, les définitions occultent la géothermie basse - températures comprises entre 30 degrés et 100 degrés - ou très basse énergie - températures inférieures à 30 degrés.
Or son utilisation est fréquente en matière de production de chaleur, via une pompe à chaleur, pour le chauffage et la production d'eau chaude dans le secteur de l'habitat résidentiel, individuel et collectif.
Ces systèmes, aujourd'hui très performants, permettent de réduire l'émission de gaz à effet de serre dans un souci de développement durable. C'est pourquoi il paraît nécessaire de préciser dans cet article l'ensemble du champ de la géothermie.
Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?
M. Henri Revol : Mon cher collègue, si l'on suivait votre logique, il conviendrait de définir plus explicitement chacune des sources d'énergies renouvelables prévues par l'article 8 A.
Or ce dispositif n'a d'autre ambition que de mentionner chacune de ces sources sans les définir précisément, car cela relève du domaine réglementaire. Il est vrai qu'un alinéa est consacré à la biomasse, mais cela est tout à fait cohérent avec la directive qui prévoit explicitement une telle disposition.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrai contraint d'émettre un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce qui est vrai dans ce que vient de dire M. Deneux, c'est que la définition de la géothermie est floue, j'en conviens volontiers. Mais, comme le disait le cardinal de Retz, on ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment.
Le flou a pour avantage d'englober les évolutions technologiques. En effet, avec une définition trop stricte, les progrès technologiques seraient exclus du dispositif, ce qui paraît dangereux.
Mme la présidente : L'amendement n°78 est-il maintenu, monsieur Deneux ?
M. Marcel Deneux : Sous le bénéfice des observations de M. le ministre, je retire cet amendement, madame la présidente.
Je voudrais tout de même rappeler qu'en matière de recherche nous ne savons pas jusqu'où nous pouvons aller dans le domaine des sources de chaleur, puisque, en aucun point de la planète, on est descendu au-delà de 13 000 mètres de profondeur.
Mme la présidente : L'amendement n° 78 est retiré.
Je mets aux voix l'article 8 A, modifié.
(L'article 8 A est adopté.)
CHAPITRE IER
Dispositions relatives à l'urbanisme