Transposition du droit communautaire à la fonction publique : Intitulé du projet de loi

Transposition du droit communautaire à la fonction publique : Intitulé du projet de loi

debate, 23/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L'amendement n° 76, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots :
de transposition
par les mots :
d'arrangements
La parole est à M. Jacques Mahéas.

M. Jacques Mahéas : On a bien le droit de finir sur une note de gaieté...

M. Michel Mercier : C'est une vieille habitude !

M. Jacques Mahéas : Pas toujours !
Ayant été saisis, à l'origine, d'un projet de loi de « transposition du droit communautaire à la fonction publique », nous pouvions concevoir qu'un gouvernement réellement attentif aux textes communautaires les transposerait véritablement. Est-ce le cas ?
Je ne vais pas jouer les Alain Rey, car je n'en ai pas la compétence ; j'ai néanmoins essayé de trouver des synonymes au mot « transposition ». Et je n'en ai trouvé qu'un qui corresponde à la façon dont vous avez traité ce texte communautaire : vous vous êtes en vérité « arrangé » avec lui, alors qu'il ne vous était pas demandé autre chose que de le transposer.
Ainsi, nul ne vous demandait de créer deux contrats à durée déterminée, puis un CDI. Et je ne parlerai pas, bien évidemment, des choses qui fâchent...
Cela dit, il s'agit d'un clin d'oeil, vous l'avez compris, et, s'il m'est demandé de retirer cet amendement, je le retirerai.

Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?

Mme Jacqueline Gourault : Ce serait en effet très gentil de votre part, monsieur Mahéas, de le retirer !

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Renaud Dutreil : Je suis sensible au fait que l'auteur de l'amendement n'ait pas reproché au Gouvernement d'avoir rédigé un texte portant diverses mesures de « dérangement » du droit communautaire !

M. Jacques Mahéas : Dérangement ? C'est vous qui le dites ! (Sourires.)

M. Renaud Dutreil : Le Gouvernement a voulu prendre des mesures dans l'alignement de ce droit communautaire et il a donc « arrangé » notre droit national de façon qu'il y soit conforme.
Dans son esprit, cet amendement ne me paraît pas si éloigné de ce texte et, M. Mahéas nous ayant fait part de son interrogation, j'y vois le signe d'un vote positif de son groupe - et de lui-même, bien évidemment - sur l'ensemble du texte. (Sourires.)

Mme la présidente : Monsieur Mahéas, l'amendement est-il maintenu ?

M. Jacques Mahéas : Je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : L'amendement n° 76 est retiré.