Avenir de l'école
debate, 16/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école (nos 221, 234, 239).
Je rappelle que la discussion générale a été close.
La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme on pouvait l'espérer, la discussion générale sur la loi d'orientation pour l'avenir de l'école a été de grande qualité. Le débat a ouvert des perspectives nouvelles et permis de soulever des questions précises. Les controverses qui s'y sont fait jour contribueront à éclairer les Français sur les positions du Gouvernement ainsi que sur les propositions de la majorité et de l'opposition.
Notre débat s'est engagé de façon sereine ; c'est important, car l'avenir de l'école ne saurait se construire, comme l'a parfaitement exprimé M. Jacques Valade, sur des procès d'intention, des slogans simplificateurs ou des querelles de mots.
Je tiens ici à adresser une nouvelle fois tous mes remerciements à M. Jean-Claude Carle pour la qualité de son rapport, la clarté de son jugement et la force de son engagement.
Les orateurs de la majorité ont, chacun à sa façon, parfaitement saisi l'esprit de ce texte : il s'agit d'ouvrir le chemin de la réussite à tous les élèves, en recentrant nos priorités éducatives sur l'essentiel et en personnalisant le parcours scolaire, comme le souhaite le rapporteur de la commission des affaires culturelles. Cela suppose, bien sûr, non seulement des mesures de soutien pour les élèves qui éprouvent des difficultés, mais aussi des actions adaptées au rythme d'acquisition de chacun, notamment en faveur des élèves intellectuellement précoces. Il s'agit aussi de faire mieux fonctionner le service public de l'éducation et d'ouvrir l'école sur l'Europe et le monde.
Avec une sagesse nourrie par l'expérience, mais aussi avec la passion qui prend ses racines au coeur même de ses convictions, M. Adrien Gouteyron a brossé une perspective historique dans laquelle ce projet de loi s'inscrit résolument.
Il a aussi montré que les critiques qui s'adressent au Gouvernement concernent un projet qui n'est pas celui dont nous débattons, et qu'une lecture objective du texte devrait rallier le consensus, comme il y a aujourd'hui une vraie convergence de tous les républicains autour de notre école.
Face à la tentation de l'immobilisme, l'UMP et l'UC-UDF ont démontré qu'elles cherchaient des solutions innovantes. Lorsque, malgré le dévouement des enseignants et les efforts financiers de la nation, le système s'essouffle, c'est bien le rôle du politique que de repenser les pratiques et de clarifier les missions du service public.
Certains, dans l'opposition, ont d'abord regretté qu'un consensus ne se soit pas dégagé sur cette réforme, d'aucuns allant même jusqu'à en réclamer le retrait. (Murmures sur les travées de l'UMP.)
J'ai l'habitude de dire qu'en France 60 millions d'avis coexistent sur l'école. Les débats sont encore marqués par de vieux clivages idéologiques, par des querelles entre disciplines et entre méthodes pédagogiques, voire, parfois, entre parents et corps enseignant.
Dans ces conditions, je dis qu'espérer atteindre le consensus général est une utopie,...
M. Dominique Leclerc : Très bien !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : ... à moins de le faire reposer sur l'immobilisme, en finançant le statu quo et, disons-le, le silence ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jacques Valade : Cela est effectivement facile !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : C'est d'ailleurs cette situation qui a prévalu pendant une dizaine d'années, celles où Claude Allègre a occupé ce poste mises à part.
M. Adrien Gouteyron : Il l'a payé !
M. Jean-Marc Todeschini : Et Bayrou ?
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Pour avancer, la réforme doit passer par des choix, des choix qui sont forcément critiqués et momentanément contestés.
Naturellement, nous devons entendre les jeunes parce que ce sont nos enfants. Mais nous devons aussi prendre nos responsabilités, car leur avenir en dépend. Or les écouter, les comprendre, ce n'est pas toujours leur donner raison. Lorsque les élèves nous disent que le travail les intéresse peu, nous devons les pousser à l'effort.
M. Josselin de Rohan : Voilà !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : En effet, c'est souvent l'effort qui finit par déboucher sur l'intérêt pour les disciplines et la réussite.
A cet égard, je voudrais citer Pierre Emmanuel : « L'éducation est un effort de convergence et de sublimation des instincts. Cet effort ne va pas sans discipline et la tâche de l'éducateur est de faire découvrir à l'enfant que cette discipline est le support de sa liberté. »
Telle est, me semble-t-il, la meilleure réponse que l'on puisse apporter à la caricature que Mme Voynet a faite du projet de loi, sans pour autant dissimuler les différences qui existent entre nos conceptions de l'école.
Pierre Martin a parfaitement illustré la philosophie de responsabilité et d'effort qui imprègne la position de la majorité.
Madame David, permettez-moi ce simple rappel : la procédure d'urgence, ce n'est pas l'état d'urgence !(Rires sur les travées de l'UMP.)
Mme Hélène Luc : Cela signifie tout de même une seule lecture dans chaque assemblée !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Il s'agit là d'une procédure tout à fait régulière, prévue par la Constitution, et l'urgence que vous dénoncez aujourd'hui, monsieur Assouline, ne semblait pas vous gêner en 1989, lorsque la loi Jospin fut adoptée selon cette même procédure ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Cela n'explique pas l'urgence d'aujourd'hui !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Manifestement, il y a une urgence de droite et une urgence de gauche !
Le Gouvernement a suivi la procédure d'urgence tout simplement parce qu'il est urgent de réformer l'école. S'il n'y avait pas urgence, la réforme attendrait la rentrée de 2006.
M. Jacques Valade : Tout à fait !
M. Josselin de Rohan : Et encore !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Or, moi, je souhaite que, dès la prochaine rentrée, les établissements aient un conseil pédagogique - il n'y a pas besoin de budget pour mettre en place un tel conseil dans les établissements -,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C'est clair !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : ... qu'ils organisent les remplacements - pour cela non plus, il n'y a pas besoin de budget -, qu'ils développent l'enseignement des langues, que le Haut conseil de l'éducation soit mis en place et nous aide à préparer le contenu du socle et les programmes qui le constituent.
Ainsi, dès la rentrée prochaine, nous pourrons préparer la mise en place des programmes personnalisés de réussite scolaire, les PPRS, la réforme des IUFM, la rénovation du brevet.
Sur toutes les travées de cet hémicycle, vous avez dénoncé l'importance de l'échec scolaire. Cet échec, je propose à la majorité de le combattre en adoptant ce projet de loi. Quant à l'opposition, elle fait le même diagnostic, mais elle suggère de ne rien changer !
Pour ma part, je ne souhaite pas conduire l'école dans cette impasse. Car, oui, il y a un risque d'impasse. Oui, il y a des signes d'essoufflement.
S'agissant de l'évaluation des résultats de l'école, on ne peut pas dire avec M. Dauge qu'« on ne sait pas » ce qu'il en est.
Tous les ans, le ministère publie « l'état de l'école » : la dernière version date de septembre 2004. Ses statistiques corroborent à la fois les évaluations internationales et les résultats que l'on enregistre par ailleurs, à savoir que 15 % des élèves à la fin du primaire sont en très grande difficulté et que 15 % des collégiens ne manifestent aucune maîtrise des compétences de base attendues au collège.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Cherchez la cause !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Il n'y a rien de subjectif dans ces chiffres !
Il ne s'agit pas d'en déduire une responsabilité des enseignants ; rien ne justifie un tel regard. Mais une raison de plus en découle pour agir : agir pour éviter la déperdition d'énergie et de moyens ; agir pour recentrer l'école sur ses missions essentielles.
Mesdames, messieurs les sénateurs, il est inexact de dire, comme l'ont fait certains orateurs, que le rapport de la commission du débat national sur l'avenir de l'école n'est pas à la source de notre projet de loi.
Le parti socialiste, par la bouche de M. Bodin, critique l'ambition de la réforme, mais se réfère aux travaux de Claude Thélot.
M. Josselin de Rohan : Ils étaient contre !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Soit dit en passant, le parti socialiste, sollicité au même titre que les groupes de la majorité, n'avait pas souhaité participer aux travaux de la commission Thélot, et je crois que c'est dommage. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jacques Valade : Très bien !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Toutefois, je me félicite que le groupe socialiste se réclame désormais des conclusions de la commission Thélot.
Notre projet retient beaucoup des propositions de ce rapport : le socle, le soutien, le conseil pédagogique, la priorité aux langues vivantes.
Nous en reparlerons tout au long du débat, mais je voudrais évoquer brièvement ce que nous avons écarté des conclusions de la commission, car il est de la responsabilité de tout gouvernement de faire des choix !
Je n'ai pas retenu l'idée d'obliger chaque élève, dès le primaire, à apprendre l'anglais. Je rends justice à M. Thélot d'avoir défendu là une position courageuse. Certains pays, notamment du nord de l'Europe, ont fait ce choix, mais, en France, nous éprouvons un réel attachement à la diversité linguistique.
Dans le même esprit, je n'ai pas retenu l'abaissement de la scolarité obligatoire à cinq ans. Plus de 95 % des élèves sont effectivement scolarisés avant leur sixième anniversaire. Certaines familles, pour des motifs divers, font le choix contraire : je ne vois pas de raison impérieuse de les contraindre.
La troisième proposition que je n'ai pas retenue est celle qui tendait à créer un statut de lycéen professionnel, avec une rémunération. Je pense qu'il s'agit là d'une fausse bonne idée. En effet, au-delà du coût d'une telle mesure, qui a été mis en évidence par Gérard Longuet hier, j'observe qu'il est relativement difficile socialement de créer ainsi une attraction forte pour les filières professionnelles au détriment des séries générales et technologiques. Ce serait accentuer le ou les biais sociologiques dans les choix d'orientation.
J'ai préféré mettre en place un projet ambitieux de bourses au mérite, qui vient s'ajouter aux bourses sur critères sociaux.
La commission Thélot évoquait encore une évolution importante du métier d'enseignant, en prévoyant notamment un temps d'accompagnement des élèves, de travail en équipe, de coordination, de relations avec les familles. D'aucuns évoquaient ainsi un temps de travail hors enseignement de trois à six heures par semaine.
Je n'ai pas retenu cette idée, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, l'article L. 912-1 du code de l'éducation, issu de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, prévoit déjà que ces missions font partie du travail des enseignants au même titre que leurs cours aux élèves. C'est un principe qu'explicite d'ailleurs largement une circulaire du 23 mai 1997.
Je n'ai pas non plus retenu la création d'établissements publics locaux qui rassembleraient des écoles voisines. Je pense que le lien entre la commune et son école primaire est trop fort pour être ignoré.
Pour répondre à M. Vallet, qui regrettait que ce texte ne prenne pas suffisamment en compte les conclusions du rapport Thélot, je rappellerai simplement les principaux éléments qui en ont été retenus : le brevet refondu pour sanctionner l'acquisition du socle, une meilleure différenciation des filières au lycée, la simplification de la voie technologique, le développement des formations et diplômes dans le secteur sanitaire et social, la rénovation de la série littéraire, la contractualisation des établissements avec l'académie, la réorganisation de la formation des enseignants, l'affectation des nouveaux enseignants dans leur académie de formation.
M. Valade a eu particulièrement raison de souligner que, au-delà de la formation scolaire, l'enjeu du parcours dans le supérieur devrait aussi être pris en compte. Il le sera, mais ce n'est pas l'objet de ce texte. Je ferai d'ailleurs remarquer que jamais une réforme de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire n'a inclus l'université. Cela étant, vous en conviendrez, c'est un objectif que l'on pourra d'autant mieux atteindre que les bases scolaires auront été consolidées.
Instrument de justice et de qualité, l'idée de socle n'est pas pour autant exclusive. On a vu revenir dans le débat la hantise du « SMIC culturel » ; M. Bodin s'en est fait l'écho. Faut-il, une fois encore, répéter que notre ambition actuelle ne retire rien aux programmes ? Mais il est temps, selon nous, de donner à l'école une obligation de résultat sur les éléments d'un « coeur » de connaissances et de compétences.
M. Alain Gournac : Absolument !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Ce socle, en réalité, est évoqué et attendu depuis trente ans ! On peut citer, en particulier, le rapport du Collège de France rédigé par Pierre Bourdieu en 1985, à la demande de François Mitterrand : « Des programmes nationaux devraient définir le minimum culturel commun, c'est-à-dire le noyau de savoirs et de savoir-faire fondamentaux et obligatoires que tous les citoyens doivent posséder. »
M. Jacques Valade : Excellente référence !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Le rapport sur les collèges de M. François Dubet, publié en 2000, ne déroge pas à la règle : « Le collège doit mieux définir les savoirs et les compétences qu'il peut attendre de tous... ce qui suppose une réflexion sérieuse sur les compétences et les connaissances qui doivent constituer le socle commun d'une génération. »
M. David Assouline : Qu'est-ce qu'on met dedans ?
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Vous avez eu raison, monsieur Seillier, de rappeler que les enseignants qui font réussir les élèves doivent être encouragés. C'est pourquoi j'ai proposé que soit inscrit dans la loi le principe de la liberté pédagogique : cette liberté doit permettre à l'enseignant qui apprend à lire à ses élèves de choisir de le faire avec une méthode traditionnelle. Ce qui compte, c'est le succès de l'élève et, plus largement, c'est le succès dans notre pays de la lutte contre ce fléau qu'est encore l'illettrisme.
Je partage pleinement, madame Papon, votre plaidoyer pour le livre, en particulier dès les débuts de l'apprentissage de la lecture à l'école.
Les manuels sont utiles, mais sans doute insuffisamment utilisés, et la multiplication de coûteuses photocopies ne peut s'y substituer.
En tout état de cause, je ne manque jamais de rappeler l'intérêt de tous les livres que l'enfant peut utiliser, à l'école comme à la maison. Je sais que les professeurs des écoles et les parents tirent profit de l'extraordinaire foisonnement de la littérature pour la jeunesse et des outils d'aide à l'apprentissage de la lecture, y compris sur ordinateur.
Chacun sait bien l'ouverture exceptionnelle qui se produit dans l'esprit des enfants qui apprennent à lire.
Je veux, à cet égard, rendre un hommage tout particulier aux enseignants de CP, qui accomplissent chaque année ce miracle, pour le plus grand bonheur des parents et des enfants, de conduire ceux-ci vers l'acquisition des fondamentaux et, par là même, des instruments de leur liberté intellectuelle.
Ce qui compte, c'est que l'on puisse dire un jour que tous les enfants de notre pays savent effectivement lire, écrire et compter.
M. Charles Revet : Très bien !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Pour autant, je l'ai dit et répété, les autres disciplines ne sont pas exclues. Il faut en finir avec les rumeurs et les craintes sans fondement !
Prenons l'exemple de l'éducation physique et sportive, que certains d'entre-vous ont cité. Notre projet n'apporte aucune modification concernant cette matière. Trente articles de la partie législative du code de l'éducation en font mention. Aucun de ces articles n'est supprimé !
Quant à l'idée d'inclure l'éducation physique dans le socle, il suffit de réfléchir deux minutes pour comprendre qu'elle ne tient pas la route !
M. David Assouline : Pourquoi ?
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Imaginez que l'on soit amené à empêcher de passer en sixième un élève qui ne maîtriserait pas l'éducation physique et sportive ! Imaginez un instant que l'on soit amené à mettre en place des heures de soutien pour permettre l'acquisition des disciplines sportives !
Chacun comprend bien que le socle doit être concentré sur un certain nombre de matières absolument indispensables à la compréhension de l'enseignement, puis à la progression dans les études ; l'éducation physique et sportive ne peut faire partie de ces matières.
Mme Hélène Luc : Vous vouliez la retirer des épreuves du brevet et du baccalauréat !
M. Josselin de Rohan : La performance sportive obligatoire à l'école, c'était bon pour l'Union soviétique ! (Rires sur les travées de l'UMP.)
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Par ailleurs, monsieur Fortassin, ce socle prend en compte l'exercice de la citoyenneté.
Vous le savez, l'Etat propose des objectifs à l'école, il lui donne les moyens dont personne ne peut nier qu'ils sont importants, il lui fixe des règles.
Dans cet esprit, je vous rappellerai que, à l'initiative du gouvernement auquel j'appartiens, vous avez voté l'an passé une loi qui met en oeuvre le principe de laïcité en refusant le port à l'école de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.
L'école doit transmettre les valeurs de la République et notamment la tolérance, qui s'applique à tous les membres de la communauté éducative.
Je ne polémiquerai pas sur ce sujet, mais vous avez voté ce texte et, naturellement, vous devez prendre votre part de responsabilité dans la mise en oeuvre de cette nouvelle législation.
Reconnaissez tout de même que, pendant dix ans, rien n'a été fait pour régler cette question : on a débattu à l'infini sans jamais apporter aux responsables d'établissements de ligne de conduite claire.
Ce sont ce gouvernement et cette majorité qui ont proposé un texte que je mets en oeuvre chaque jour, à la fois avec fermeté et avec le souci d'une compréhension intelligente du principe de laïcité. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
L'enseignement des langues est une des grandes priorités de ce projet de loi. Le rapport de M. le sénateur Legendre sur la diversification linguistique a été une de ses sources d'inspiration.
Monsieur Legendre, l'apprentissage des langues doit, en effet, favoriser la diversité et la qualité.
Le principe de diversité nous a amenés à refuser, je l'ai dit, l'apprentissage obligatoire de l'anglais que nous proposait le rapport Thélot, mais il nous a conduit à assurer la cohérence de l'enseignement des langues dans les académies. Les langues européennes et celles des grandes civilisations - je pense à l'arabe et au chinois - doivent être à l'avenir proposées dans toutes les académies.
La qualité doit être garantie par un enseignement en groupes réduits, organisé plus tôt : dès le CE1 pour la première langue, dès la cinquième pour la seconde langue.
M. Revet défend le point de vue d'un apprentissage plus précoce encore, avant même le CE1, que le projet retient comme point de départ dans les prochaines années. Je regrette de ne pas pouvoir suivre cette proposition. Cela ne s'explique pas seulement par des raisons budgétaires, même si celles-ci peuvent être sérieuses. Je suis en effet convaincu que les conditions d'acquisition de la langue maternelle, à l'école maternelle puis au CP, avec l'accès à la lecture et à l'écriture, justifient une certaine forme de prudence.
On connaît naturellement les avantages d'un bilinguisme précoce. Mais, à l'école, je suggère de privilégier dans un premier temps la langue maternelle, en évitant tout risque de confusion. Il me semble que cette approche, d'ailleurs partagée par la plupart de nos voisins, est une nécessité pour la grande majorité des enfants.
Il nous faut également des enseignants qui seront formés à enseigner leur discipline dans une langue étrangère. A travers les langues, c'est l'ouverture des Français sur le monde que nous préparons.
Mme Férat a légitimement insisté sur le retard de notre pays en la matière. Le coeur de cette réforme consiste à mettre l'accent sur la communication et l'expression orales. C'est pourquoi j'ai prévu le dédoublement des groupes de langues, en commençant par les classes terminales dès la rentrée prochaine.
Sur ce point, monsieur Bodin, je suis au regret de vous dire que vous vous trompez. Le travail de préparation de la rentrée n'est pas achevé : aussitôt la loi sera votée, l'ensemble des moyens disponibles sera mobilisé pour mettre en oeuvre le dédoublement des cours de langues dans les terminales générales, et en priorité dans la première langue vivante. Je donnerai des instructions en ce sens.
Mme Hélène Luc : Vous allez nous présenter un collectif budgétaire supplémentaire, alors ?
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Cette stratégie en faveur des langues étrangères m'a conduit à faire des choix.
M. Fourcade m'a interrogé sur la question des TPE, que ses petits-enfants avaient évoquée avec lui. Si je les ai supprimés en terminale, c'est dans le souci de ne pas alourdir les emplois du temps déjà très chargés des lycéens, car je ne pouvais à la fois dédoubler les cours de langues et maintenir ce type d'activités. J'ai fait un choix, je l'assume.
Je précise toutefois à M. Fourcade que les TPE sont maintenus en classe de première et que les notes obtenues pourraient être prises en compte pour le baccalauréat.
Mme David manie le paradoxe avec talent sur bien des points et en particulier au sujet des inégalités. Dire que ce texte accroît les inégalités, que l'on va vers une marchandisation de l'éducation (Exclamations sur les travées de l'UMP), alors que le texte ouvre une voie exactement inverse, c'est adopter une position intenable.
Si l'organisation, dans le cadre scolaire, d'un soutien gratuit pour tous ceux qui en ont besoin est, comme elle le prétend, de la marchandisation et va vers l'accroissement des inégalités, alors je me demande vraiment ce qui pourrait satisfaire les élus communistes !
M. Henri de Raincourt : Rien ! (Rires sur les travées de l'UMP.)
Mme Annie David : Vous le verrez : nous proposerons des amendements !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Certains reprochent à ce projet de creuser les inégalités sociales. J'affirme, au contraire, que mon projet incarne la justice scolaire contre la façade égalitaire. (Protestations sur les travées du groupe CRC.)
M. Henri de Raincourt : Très bien !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Concernant par exemple les bourses au mérite, qui suscitent d'extraordinaires critiques sur les travées de la Haute Assemblée, ...
M. Josselin de Rohan : Pas partout !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : ... sur les travées de gauche de la Haute Assemblée, ...
Mme Hélène Luc : Et de la part des parents d'élèves !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : ... bourses au mérite qui, soit dit en passant, ont été créées par M. Lang et dont nous nous proposons simplement d'augmenter le volume et le montant, je précise qu'il s'agit d'un dispositif supplémentaire s'adressant aux élèves déjà détenteurs de bourses sur critères sociaux.
Je précise que, si l'obtention d'une mention « bien » ou « très bien » au diplôme national du brevet ouvre droit à ces bourses, elles sont aussi destinées à encourager les élèves qui, sans obtenir de telles mentions, ont fait des efforts particuliers. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)
Enfin, Mme David souhaite à toute force « déshabiller Pierre pour habiller Paul » et veut en conséquence que les ZEP, les zones d'éducation prioritaire, soient mises en difficultés.
Mme Annie David : C'est vous qui le voulez ! N'inversez pas les rôles !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Je ne peux que renouveler mon engagement : l'effort supérieur à la moyenne en faveur des ZEP sera maintenu.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Où prendrez-vous l'argent ?
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Nous allons même passer à la vitesse supérieure, et cela en développant une stratégie complémentaire autour, notamment, des programmes personnalisés de réussite scolaire.
Plus de 700 millions d'euros seront programmés, à partir de l'analyse des difficultés personnelles rencontrées par les élèves. Ce sera fait partout, mais, naturellement, tout particulièrement dans les ZEP, où le nombre d'enfants en difficulté est plus grand.
Comme l'a parfaitement souligné Gérard Longuet, il ne suffit pas de faire porter exclusivement l'action dans les territoires : il faut aussi apporter une aide directe aux élèves, quel que soit le point du territoire où se trouve l'établissement qu'ils fréquentent.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Le prochain budget sera terrible !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Ainsi que l'a dit M. Demuynck, la multiplication des violences dans les établissements doit cesser parce qu'elle est l'une des premières sources d'injustice sociale et culturelle.
Monsieur Assouline, vous nous reprochez d'avoir prévu un correspondant de la police ou de la gendarmerie auprès de chaque établissement. Eh bien en effet, monsieur Assouline, nous ne voulons pas que les écoles, les collèges et les lycées soient des lieux où se pratiquent vols, rackets ou violences. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) C'est un signe que nous avons donné.
Au nom de la justice sociale et de la fraternité, au nom de l'épanouissement de chaque élève, nous assumons une volonté politique : celle de stopper l'insécurité. Je vous le dis tout net : tant pis si cela ne vous plaît pas ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
L'école est un lieu où l'on doit étudier en paix ; je vous propose d'augmenter les dispositifs relais pour donner envie aux élèves qui ont décroché de revenir apprendre, mais aussi pour éviter que quelques perturbateurs n'empêchent les autres élèves, notamment les plus fragiles, de travailler.
Mesdames, messieurs les sénateurs, tout le monde évoque les filières professionnelles, mais d'aucuns avec une sorte de regret de voir l'école ne pas exclusivement prodiguer un enseignement académique. J'ai même entendu certains s'insurger du fait que l'école puisse avoir une relation avec le monde du travail et celui de l'économie. (Esclaffements sur les travées de l'UMP.)
M. Josselin de Rohan : C'est incroyable !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : C'est injuste et irresponsable à l'égard des adolescents qui privilégient des filières plus pratiques.
M. Carle a eu raison de souligner le travail de terrain que le système éducatif doit accomplir pour tenir compte des perspectives d'emploi dans les entreprises. L'ignorer serait contre-productif ; ce serait prendre le risque de désillusions pour les élèves au terme de leur parcours scolaire. M. Carle a justement relevé le décalage, par rapport à la formation professionnelle, entre l'offre et la demande.
MM. Bernard Saugey et Alain Gournac : Bravo !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Pour remédier à cette situation, trois priorités fortes sont affichées : d'abord, le baccalauréat professionnel sera proposé en trois ans au lieu de quatre pour ceux qui le souhaitent et qui le peuvent ; ensuite, la redéfinition des filières de l'enseignement professionnel sera mise en adéquation avec les perspectives d'emplois et les techniques d'aujourd'hui ; enfin, dans la série technologique, le nombre des sections de STI, sciences et techniques industrielles, sera resserré autour de dominantes plus lisibles et plus attractives.
D'une façon plus globale, afin de sensibiliser tous les jeunes Français aux enjeux et aux différents aspects de la vie professionnelle et des métiers, nous allons généraliser l'enseignement de découverte professionnelle, enseignement qui sera de trois heures par semaine en classe de troisième. Il est temps, en la matière, d'en finir avec les cloisons, les hiérarchies, les ségrégations à l'égard des enseignements professionnels et technologiques. Il est temps de rappeler que l'école a aussi le devoir de sensibiliser la jeunesse à son avenir professionnel !
Jean-luc Mélenchon, lorsqu'il était ministre délégué à l'enseignement professionnel,...
M. Jean-Marc Todeschini : Il était bon !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Mais oui, il était bon ! D'ailleurs, vous lui avez créé un peu de souci, justement parce qu'il était bon ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Hélène Luc : Il a indiscutablement fait avancer les choses !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Voici en tout cas ce que M. Mélenchon disait à l'époque : « Je suis en guerre contre cette mentalité de caste qui engendre l'humiliation en vendant la voie professionnelle comme une voie de relégation. C'est une idéologie de mépris du travail, de la technique, de la science. » (Applaudissements sur l'ensemble des travées.)
Cette déclaration forte lui a valu bien des ennuis dans son propre camp politique. (Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jean-Luc Mélenchon (Parti socialiste) : Mais non !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Pour ma part, je la comprends et en défends l'esprit.
Je partage la conviction de M. Mélenchon quant à l'importance des filières professionnelles. Le texte qui vous est proposé trace le cadre d'une rénovation de ces filières pour les rendre plus attractives encore, au bénéfice de la réussite des élèves et du dynamisme de notre économie.
Une illustration de l'intérêt d'une orientation positive vers les baccalauréats professionnels se trouve dans une récente étude du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, le CEREQ : le risque de chômage pour un jeune dans les trois premières années de sa vie professionnelle est divisé par deux pour un titulaire de baccalauréat professionnel par rapport aux autres diplômés de niveau équivalent. Il faut remonter au niveau d'un diplôme de second cycle universitaire pour trouver une meilleure sécurité pour l'emploi.
Oui, nous souhaitons soutenir l'enseignement professionnel, son développement et son adéquation à la demande des élèves et à celle de l'économie. La difficulté que nous rencontrons est l'adaptation des aspirations des élèves à ces besoins de l'économie.
Trop de filières professionnelles dans les spécialités industrielles restent, nous le savons, sans élèves ou insuffisamment connues.
Quant à la perspective européenne et à la certification, je voudrais ou démentir ou rassurer M. Mélenchon : j'ai défendu à Bruxelles l'évolution vers des certifications européennes, et nous aurons des résultats.
S'agissant du « bond en avant » qu'appelle M. Mélenchon, il est possible si l'on revoit, comme nous le proposons, les filières de Bac Pro et les CAP pour les adapter, et si nous réussissons à augmenter les effectifs en apprentissage dans le cadre de l'éducation nationale.
Je souligne à cet égard que la philosophie de ce projet de loi s'inscrit dans la continuité des mesures adoptées par M. Mélenchon lorsqu'il avait la responsabilité de ce dossier au Gouvernement. Il s'agit bien, comme il avait commencé de le faire avec la mise en place des lycées des métiers, non seulement de donner à l'enseignement professionnel et technologique une image attractive et valorisante, mais encore d'installer les métiers au coeur même de notre école.
M. Alain Gournac : Très bien !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Mesdames, messieurs les sénateurs, la formation des enseignants est l'une des grandes priorités de ce projet de loi. Alors que nous devons renouveler 150 000 enseignants dans les cinq prochaines années, nous avons besoin d'une vision d'avenir pour la formation des maîtres dans ce pays. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé d'intégrer les IUFM, les instituts universitaires de formation des maîtres au coeur des universités, et j'ai souhaité la mise en place d'un cahier des charges national de la formation des maîtres.
Je suis quelque peu surpris des réactions de M. Bodin sur cette question : comme si l'université n'était pas en mesure de former des professionnels ! A ma connaissance, ce sont bien les universités qui forment nos médecins, une partie de nos ingénieurs, etc.
Cette inquiétude quant à la capacité de l'université française à former les enseignants - ce qui est sa raison d'être - en dit long, finalement, sur le manque de confiance qu'une partie d'entre nous éprouve envers l'université française.
En vérité, il n'y a pas d'avenir pour la formation des maîtres à moyen et à long terme en dehors de l'intégration de cette formation dans notre système universitaire.
M. David Assouline : A moyens constants ?
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Nous savons que le métier d'enseignant n'est pas un métier comme les autres. La formation continue est, comme l'a signalé Mme Morin-Desailly, un objectif important de la loi puisque, à côté des dispositifs déjà existants, nous avons proposé la mise en place d'un droit à la formation de vingt heures par an pour un projet personnel concourant à la qualité de l'enseignement.
Certains d'entre vous ont évoqué la place de l'école maternelle. Elle est, à l'intérieur de notre système éducatif, l'un de nos grands sujets de fierté !
Sa contribution à la socialisation et à l'épanouissement des enfants est essentielle, mais elle doit aussi fournir à chacun les bases pour les apprentissages fondamentaux de l'école élémentaire et faciliter le dépistage précoce des difficultés ou des besoins éducatifs particuliers. C'est le sens de ce qui est proposé dans ce projet de loi.
La loi de 1989 prévoyait que la scolarisation des enfants de moins de trois ans serait développée, en particulier dans les zones d'éducation prioritaire. Mme Dini a évoqué très largement cette question. C'est un sujet complexe, sur lequel la réflexion doit aller plus loin. Mme Brisset, que vous avez récemment auditionnée, estime, par exemple, qu'il n'est pas utile de scolariser les enfants à l'âge de deux ans. D'autres pensent le contraire.
Je proposerai, l'an prochain, d'organiser une conférence sur ce sujet, afin de définir une position consensuelle. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Moi, je ne pousserais pas des cris sur un sujet qui concerne la structuration même des jeunes enfants et qui mérite un peu plus de prudence que des positions dogmatiques et idéologiques (M. Jean-Marc Todeschini proteste.), lesquelles peuvent être dangereuses pour les enfants ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
En attendant, notre politique reste la même : accueillir les enfants de deux ans des milieux défavorisés. Le rapport annexé précise que « l'accueil des enfants de deux ans reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ».
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Comment ?
M. Jean-Pierre Masseret : Il n'y a pas de postes !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : M. Signé a souligné l'attachement que portent les communes à leurs écoles et à leurs collèges. Le Gouvernement, monsieur Signé, a déjà pris position sur cette question. Je vous le confirme : il n'y aura pas de fermetures d'écoles rurales hors réseau à la rentrée prochaine.
J'ai demandé par ailleurs que toute mesure relative à la carte scolaire fasse l'objet d'un dialogue étroit entre les autorités académiques et les représentants des collectivités.
M. Jean-Pierre Masseret : Tu parles !
M. Yannick Bodin : L'an prochain ?
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Comme M. Longuet l'a justement fait remarquer, les directeurs d'école méritent toute notre attention et toute notre reconnaissance. Leurs charges sont aujourd'hui plus complexes qu'hier. Les tâches administratives se sont accrues, les nécessaires contacts avec les élus et les partenaires de l'école se sont multipliés. Les parents attendent du directeur une disponibilité plus grande.
Cette situation a progressivement fait naître chez les directeurs d'école un sentiment d'insuffisante reconnaissance et a conduit ces derniers, depuis près de cinq ans, à refuser certaines tâches administratives. Je souhaite que, comme l'a demandé avec force et conviction Philippe Goujon, les responsabilités qu'assument au quotidien les directeurs d'école soient mieux reconnues et que leurs fonctions deviennent plus attractives.
Mme Hélène Luc : Comment ?
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Vous allez toujours trop vite, madame Luc ! (Sourires.)
J'ai engagé des négociations avec l'ensemble des organisations syndicales et j'ai fait des propositions qui portent sur une indemnité de première prise de fonction, sur une revalorisation du régime indemnitaire et de la bonification indiciaire ; j'espère bien qu'elles vont aboutir.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : On verra au budget !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : M. Longuet a fait un exposé d'une grande clarté. Il a d'abord, de manière un peu inhabituelle pour un représentant de la commission des finances, fait référence aux objectifs qualitatifs du texte, en particulier dans le domaine des valeurs de la République que l'école se doit de proposer aux élèves.
Sur ce sujet, je ne prétends pas innover ; je veux seulement réaffirmer l'ambition traditionnelle de l'école de la République. Permettez-moi, à cet égard, de citer Jules Ferry : « Les enfants ont en morale un apprentissage à faire, absolument comme pour la lecture ou le calcul. »
M. David Assouline : Bien sûr !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Venons-en, maintenant, aux objectifs quantitatifs de ce projet de loi.
Au cours de nos débats, beaucoup de questions ont en effet porté sur les moyens consacrés à la réforme. Qui ne voit que la question des moyens, comme toujours largement évoquée par l'opposition, ne peut plus être posée sans une redéfinition des priorités et de l'organisation de notre système éducatif ?
M. Vallet et M. Lardeux ont parfaitement raison de souligner le caractère impératif d'une meilleure gestion, d'une gestion plus réactive et mieux évaluée. La présentation sommaire des conclusions de la Cour des comptes par la presse ne saurait toutefois être acceptée sans nuances, comme l'a d'ailleurs aussi relevé hier M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes.
Il nous reviendra d'améliorer l'efficacité du remplacement, de limiter les mises à disposition aux cas dans lesquels une priorité éducative est vérifiée.
M. Jacques Valade : Voilà !
M. Josselin de Rohan : Ça, ça va les gêner !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Aucun enseignant ne doit être employé autrement qu'en rapport avec ses compétences pédagogiques. Telle est l'orientation que je suis.
Mais, pour revenir à la question des moyens, j'ai conscience que la réforme que je propose doit s'accompagner d'un effort particulier, et cet effort sera engagé.
L'éducation n'est pas une dépense de fonctionnement ; c'est une dépense d'investissement. Cet investissement doit, en certains lieux, être plus intense qu'ailleurs, et croyez bien, madame Hoarau, monsieur Virapoullé, que je mesure parfaitement ce que cela implique pour la Réunion.
Dans ce département, l'école a encore des difficultés que je ne nie pas. C'est pourquoi il fera l'objet, à la rentrée, d'un effort particulier : il bénéficiera de 143 postes supplémentaires d'enseignant. Sachez-le, la Réunion continuera à faire l'objet de toutes nos attentions dans la préparation des rentrées suivantes.
Roger Karoutchi a mis en lumière avec beaucoup de tact et de lucidité la nécessité de faire « bouger le système » sous peine d'essoufflement. J'affirme que, comme lui, je cherche la transformation du système et non sa révolution. Oui au changement, non au chambardement ! Voilà mon approche. Ce réformisme pragmatique est, je crois, le gage d'une rénovation applicable et concrète de notre système éducatif !
M. Jacques Valade : Très bien !
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Mesdames, messieurs les sénateurs, « la mission des hommes et des femmes qui font accéder les jeunes aux domaines de la connaissance comporte, au point de vue humain, une responsabilité primordiale ». Cette conviction de Charles de Gaulle, exprimée dans ses Mémoires d'espoir, n'est pas restée dans le seul ordre du discours.
Dès 1960, les collèges d'enseignement général sont créés. En 1975, René Haby instituait le collège unique. C'est dire que cette majorité est l'héritière d'une tradition réformatrice et qu'elle a toujours eu à coeur de conduire le plus grand nombre sur les chemins de la connaissance et du savoir ! Il lui appartient aujourd'hui de prolonger cette tradition pour que le service public soit une fois encore au rendez-vous et puisse conforter l'égalité des chances en même temps que l'avenir de la France. (Applaudissements vifs et prolongés sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)