Candidatures aux fonctions de secrétaire du Sénat

Candidatures aux fonctions de secrétaire du Sénat

debate, 06/10/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, à la reprise de nos travaux, je voudrais faire le point de la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement.

M. Jean-Louis Carrère : Elle n'est pas belle, la situation ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Un sénateur socialiste : . Mauvaise situation !

M. le président : Ce matin, à la suite de l'élection de nos six vice-présidents et de nos trois questeurs à la majorité absolue des suffrages exprimés, ...

M. Jean-Louis Carrère : Bravo !

M. le président : ... j'ai réuni, conformément au règlement, les présidents de groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour l'établissement de la liste des secrétaires du Sénat.
Comme vous le savez, et je vais reprendre les termes mêmes de l'article 3, alinéa 9, de notre règlement, cette réunion a pour objet d'« établir la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon la représentation proportionnelle des groupes et compte tenu de la représentation acquise aux groupes aux autres postes du bureau ».
En application de la représentation proportionnelle, notre bureau doit comprendre dix sénateurs du groupe UMP, six sénateurs du groupe socialiste, deux sénateurs du groupe de l'Union centriste, deux sénateurs du groupe CRC, un sénateur du groupe RDSE, un sénateur non inscrit. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Compte tenu des scrutins déjà intervenus, ...

M. Jean-Louis Carrère : Hold-up !

M. le président : ... la répartition des sièges de secrétaires entre les groupes est dès lors la suivante : groupe de l'UMP, trois sièges ; groupe socialiste, quatre sièges ; ...

M. Jean-Marc Todeschini : C'est trop !

M. le président : ... groupe de l'Union centriste, deux sièges ; groupe CRC, un siège ; groupe du RDSE, un siège ; réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, un siège.

M. Jean-Marc Todeschini : Ça, c'est une manoeuvre !

M. le président : Les groupes ont fait connaître leurs candidats dans la limite des sièges qui leur étaient attribués à la représentation proportionnelle, tous sauf un, le groupe socialiste, qui a présenté cinq candidatures au lieu de quatre.
Le nombre de candidats proposés par le groupe socialiste étant supérieur à celui qui lui revient en application du règlement, il nous est apparu impossible, en l'état, de publier une liste de treize noms, soit un de plus que le nombre fixé par le règlement.
Nous nous trouvons ainsi face à une situation inédite (Exclamations et applaudissements sur les travées du groupe socialiste) ...

M. Jean-Marc Todeschini : Comme ce matin, monsieur le président !

M. le président : ... et je vais donc donner la parole à M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, qui va nous faire part de son point de vue.

M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le président, ce qui s'est passé ce matin est grave : grave parce que les règles qui devraient présider au bon fonctionnement de cette maison n'ont pas été respectées, grave parce que les résultats des élections du dimanche 26 septembre ont été ignorés, grave parce que les principes essentiels de la démocratie ont été bafoués. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Un sénateur de l'UMP : Ah bon ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Un sénateur socialiste : Vous êtes des magouilleurs !

Plusieurs sénateurs de l'UMP : Non !

M. Jean-Louis Carrère : Vous le savez bien !

M. Jean-Pierre Bel : Toute institution a ses règles et fixe un code de bonne conduite, dans lequel est défini le « vivre ensemble » dont nous parlons régulièrement ici. Au Sénat, figure parmi ces règles la nécessité de garantir aux groupes politiques une représentation à la hauteur de leur force réelle au sein de l'assemblée. La question de savoir ce qu'ils font des postes de responsabilité est un autre problème.
Soyons clairs : le groupe socialiste, composé de 97 membres, avait-il droit, oui ou non, à deux postes de vice-présidents ? Vous avez tous répondu par l'affirmative, conformément aux chiffres et à l'arithmétique. Il y a donc eu rupture par rapport aux usages, à l'histoire de cette assemblée, dans laquelle jusque-là, semble-t-il, la parole donnée était respectée.
Il ressort des dernières élections sénatoriales deux éléments importants : d'une part, le groupe UMP a perdu la majorité absolue ; d'autre part, le grand vainqueur en nombre de sièges est le groupe socialiste, auquel se sont administrativement rattachés les quatre sénateurs Verts, les effectifs de ce groupe passant donc de 83 à 97 membres.
Or, le groupe socialiste, qui compte désormais quatorze membres de plus, n'obtient pas un seul siège supplémentaire au bureau du Sénat. Dans le même temps, un groupe qui a perdu la majorité absolue se voit attribuer un siège de plus ! Quant à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, dont l'effectif est artificiellement gonflé par le rattachement de deux personnalités jusque-là UMP, elle voit le nombre de ses membres passer de quatre à sept membres, ce gain de trois sénateurs, très discutable d'un point de vue déontologique, lui donnant droit à un siège.

M. Jean-Louis Carrère : C'est une honte !

Un sénateur socialiste : C'est de la magouille !

M. Jean-Pierre Bel : Alors que le groupe socialiste gagne quatorze membres, il n'obtient aucun siège supplémentaire au bureau du Sénat tandis que deux autres groupes, dont l'un compte trois sénateurs de plus, se voient respectivement attribuer un siège supplémentaire parce que cela arrange !
La démocratie a été bafouée au Sénat et l'image de la Haute Assemblée a pris un coup sérieux.
Tout mon propos démontre non seulement que l'alternance n'est pas possible au Sénat, mais également que, du fait d'une série de règles internes concoctées par la majorité sénatoriale, il est possible de diminuer encore la principale force d'opposition. C'est une injure faite à ceux qui ont voté dans un tiers des départements le dimanche 26 septembre !
Vous n'avez pas entendu les électeurs après les élections tant régionales que cantonales. Vous avez superbement ignoré votre revers aux élections européennes. Aujourd'hui, vous faites fi des progrès enregistrés par le deuxième groupe de cette assemblée, un groupe rajeuni et qui compte vingt femmes, ce qui vous permet d'ailleurs de vous targuer d'une féminisation du Sénat.
Cette victoire à la Pyrrhus va, mesdames et messieurs, vous retomber sur le nez !
Pour parvenir à entraîner dans cet acte déloyal 140 sénateurs de droite, à qui il a été demandé de voter pour un candidat communiste plutôt que de respecter la volonté des grands électeurs, j'imagine les efforts, les manoeuvres, les complicités dont il vous a fallu bénéficier.
Cela signifie que ce résultat ne doit rien à l'improvisation, à l'air du temps, à la prise en compte du bon ou du mauvais caractère des personnes...

Un sénateur de l'UMP : Pas sûr !

M. Jean-Pierre Bel : Cela signifie que ce résultat a été préparé, imaginé, minutieusement orchestré (Vives protestations sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)...

M. Jean-Louis Carrère : Exactement !

M. Jean-Pierre Demerliat : Bien sûr !

Plusieurs sénateurs de l'UMP : Mais non !

M. Jean-Marc Todeschini : Mais si ! C'est de la magouille !

M. Jean-Louis Carrère : Allez, les catholiques !

M. Jean-Pierre Bel : ...dans l'ombre, dans les coulisses, dans les couloirs et je ne sais où encore !

M. Jean-Louis Carrère : Dans le confessionnal !

M. Jean-Pierre Bel : A aucun moment nous n'avons été alertés, que ce soit par vous, monsieur le président, ou par quiconque ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud : Ils n'étaient pas au courant...

M. Jean-Pierre Bel : Quelle vision de la politique êtes-vous en train de donner de cet hémicycle ? Qui, dans les rangs de la droite, peut prétendre ne pas avoir participé à cela ?
Je vous l'accorde, monsieur le président, vous pouvez espérer que ces opérations passent inaperçues dans l'opinion compte tenu du désintérêt de nos concitoyens pour les petites tractations. Néanmoins, comptez sur nous pour faire de la pédagogie et ne pas accepter !
Vous tous, vous avez fait la démonstration de ce qu'aujourd'hui le groupe qui gêne le Gouvernement et constitue le véritable adversaire de la droite est le groupe socialiste.

M. Jean-Pierre Demerliat : Et pas les communistes !

M. Gérard Le Cam : Mais tous les socialistes n'ont pas voté pour M. Frimat !

M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le président, mesdames, messieurs de la droite sénatoriale, je confirme qu'à compter d'aujourd'hui vous nous trouverez face à vous de manière résolue et déterminée, non seulement pour combattre votre politique, comme nous l'avons toujours fait, mais aussi pour vous combattre au sein de la Haute Assemblée, sans aucune concession et sans participation au petit jeu du « danser en rond ».
Les socialistes et les Verts seront debout pour faire vivre enfin la démocratie et amener de l'air frais dans cette assemblée qui en a bien besoin ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Louis Carrère : Cela fait sourire M. de Rohan !

M. Jean-Pierre Bel : Pour terminer, et pour M. de Rohan dont on me dit qu'il prête à cela beaucoup d'intérêt,...

M. Josselin de Rohan : Je n'y suis pour rien !

M. Jean-Pierre Bel : ...je vais donner lecture de cinq alinéas de l'article 3 de notre règlement qui répondent à ces questions de procédure.
« 9.- Après l'élection des vice-présidents et des questeurs, les présidents des groupes se réunissent pour établir la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon la représentation proportionnelle des groupes et compte tenu de la représentation acquise aux groupes aux autres postes du bureau. Cette liste est remise au président qui la fait afficher. »

M. Alain Gournac : Exactement !

M. Jean-Pierre Bel : « 10.- Pendant un délai d'une heure, il peut être fait opposition à cette liste pour inapplication de la représentation proportionnelle. L'opposition, pour être recevable, doit être rédigée par écrit, signée par trente sénateurs au moins ou le président d'un groupe, et remise au président. »
Je vous informe d'ores et déjà, monsieur le président, que je vais faire opposition à la liste.
« 11.- A l'expiration du délai d'opposition - nous n'y sommes pas -, s'il n'en a pas été formulé, la liste des candidats est ratifiée par le Sénat et le président procède à la proclamation des secrétaires.
« 12.- Si, à l'inverse, le président a été saisi d'une opposition, il la porte à la connaissance du Sénat qui statue sur sa prise en considération, après un débat où peuvent seuls être entendus un orateur "pour" et un orateur "contre", disposant chacun d'un temps de parole ne pouvant excéder un quart d'heure. »
« 13.- Le rejet de la prise en considération équivaut à la ratification de la liste présentée, dont les candidats sont sur-le-champ proclamés secrétaires par le président. La prise en considération entraîne l'annulation de la liste litigieuse. Dans ce cas, les présidents des groupes se réunissent immédiatement pour établir une nouvelle liste sur laquelle il est statué dans les mêmes conditions que pour la première. »
C'est au respect de ces dispositions, monsieur le président, que vous devez veiller cet après-midi. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : Monsieur Bel, je ferai trois observations.
Tout d'abord, le règlement de notre institution a été rigoureusement respecté et je vous remercie de m'en donner acte.

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste : Faux !

M. André Rouvière : Et la morale ?

M. le président : Par ailleurs, vous savez que la représentation proportionnelle au plus fort reste avantage toujours les petites formations. (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
Enfin, vous ne pouvez faire opposition maintenant : il n'y a pas de liste déposée,...

M. Jean-Pierre Demerliat : Si !

M. le président : ...et ce serait donc contraire au règlement.

M. Jean-Marc Todeschini : C'est de la magouille !

M. Jean-Louis Carrère : Ah, les chanoines !

M. le président : Quelqu'un souhaite-t-il intervenir dans ce débat ?...

M. Bernard Frimat : Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président : La parole est à M. Bernard Frimat.

M. Bernard Frimat : Monsieur le président, même si ce n'est pas fondamentalement votre habitude, il faut vous en tenir très exactement au règlement !
Le règlement prévoit l'établissement d'une liste, mais non le débat que vous venez de créer ; vous êtes donc déjà vous-même en infraction par rapport au règlement.

M. le président : Il n'y a pas encore de liste !

M. Bernard Frimat : Dans le respect du règlement, puisqu'il semble que, de temps en temps, on puisse respecter quelque chose, il faut maintenant que vous présentiez la liste, monsieur le président. Après, le débat s'ouvrira.
Tout autre moyen de procéder serait un cas de mise en cause de nos délibérations, au respect desquelles je vous sais attaché, puisque, m'a-t-on dit, vous êtes très attentif à l'image de cette assemblée que vous vous employez à magnifier... (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : Monsieur Frimat, j'ai indiqué à l'instant qu'il ne pouvait être fait opposition à une liste qui n'est pas établie.
Mon souhait était de permettre la libre expression des uns et des autres en donnant à ceux qui voulaient intervenir la possibilité de le faire avant que j'invite les présidents des groupes à se réunir à nouveau dans mon bureau.
Lorsque la liste sera établie, il sera alors bien entendu, possible d'y faire opposition. (M. Jean-Louis Carrère s'exclame.)
Personne ne demande plus la parole dans ce débat ?...
Je vais donc à nouveau réunir les présidents des groupes avec l'espoir d'établir une liste de douze candidats aux fonctions de secrétaire du Sénat.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures vingt, est reprise à quinze heures trente-cinq.)