Libertés et responsabilités locales : Vote sur l'ensemble
debate, 01/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons participé avec beaucoup d'intérêt à ce débat de quatre jours.
Certes, les conditions dans lesquelles il s'est déroulé auraient pu être meilleures.
D'abord, il aurait été souhaitable que le Gouvernement acceptât de tenir ses engagements ; il ne l'a pas fait.
Ensuite, nous avons senti une certaine pression due aux exigences du calendrier. Il fallait que ce texte fût voté dans les délais impartis. A cet égard, nous avons, me semble-t-il, coopéré.
M. René Garrec : Tout à fait !
M. Jean-Pierre Sueur : Nous avons fait en sorte que la discussion de ce projet de loi s'achève dans des délais raisonnables, mais sans sacrifier le moins du monde le débat de fond.
Au terme de nos travaux, plusieurs divergences fortes apparaissent entre le Gouvernement et la majorité du Sénat d'une part, et les positions que nous avons défendues, d'autre part.
Les premières portent sur notre dessein même : quelle France décentralisée voulons-nous puisque, désormais, l'organisation décentralisée figure à l'article 1er de la Constitution ? Nous avons regretté que les régions n'aient pas vu leur rôle davantage reconnu alors que, dans l'Europe qui se dessine, elles occuperont une place importante, nul ne le conteste.
Monsieur le ministre, nous regrettons votre revirement, que nous avons d'ailleurs qualifié de reniement, s'agissant des prérogatives des régions. Vous soutenez maintenant une position très différente de celle que vos prédécesseurs défendaient naguère.
Comme j'ai eu l'occasion de le dire ce soir encore, les agglomérations sont, avec les régions, les grandes oubliées de ce projet de loi.
Une autre divergence tient à la méthode qui a été retenue. Monsieur le ministre, j'ai compris les observations que vous avez formulées sur le calcul des transferts financiers. A cet égard, vous avez raison, on ne peut pas dire que tout fut parfait dans le passé. Toutefois, comme l'a souligné M. Bernard Frimat, il n'est pas inutile de tirer les leçons de vingt ans d'histoire de la décentralisation pour améliorer les choses.
Monsieur le ministre, nous considérons que vous avez commis une erreur de méthode en voulant mettre la charrue avant les boeufs. Il en est résulté certaines incompréhensions en dépit du caractère courtois du dialogue qui a été le nôtre. En effet, nous n'avons de précision ni sur les modalités de la compensation financière des transferts, ni sur la fiscalité transférée, ni sur la nouvelle économie de la fiscalité locale, ni sur la nécessaire péréquation. Voilà deux ans que vous reportez toujours à plus tard des précisions financières pourtant indispensables.
Enfin, comme nous avons pu le constater tout au long de la discussion de ce texte, et ce soir encore, lors de l'examen de l'article 101, une divergence de fond tient à notre attachement à une conception républicaine de la décentralisation en vertu de laquelle on sait ce que fait l'Etat. Ainsi, la décentralisation pourra se développer sur la base de données claires et de l'attribution précise à chaque niveau de collectivités, de compétences bien définies.
Cela ne nuit ni au partenariat ni à la coopération. Nous pensons que la République doit être compréhensible pour être proche de chacun de nos concitoyens.
Telles sont les raisons qui justifient notre vote négatif au terme d'un débat intéressant qui nous a permis d'exprimer les conceptions différentes que l'on peut avoir sur cet important mouvement de décentralisation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo.
Mme Nicole Borvo : Il est bien tard, monsieur le ministre ! Nous avons nous aussi senti la pression pour aboutir au vote du projet de loi de pseudo-décentralisation, devenu projet de loi relatif aux responsabilités locales.
Nous avons consacré quatre jours complets à l'examen de ce texte. Cette deuxième lecture ne nous a pas amenés à changer notre avis, qui est également négatif, sur ce texte.
Nous persistons dans la conviction qu'avec ce projet de loi vous ouvrez à dessein la voie au démantèlement des services publics nationaux qui répondent aux grands principes républicains, tout particulièrement à celui l'égalité des citoyens et des territoires à laquelle nos concitoyens sont particulièrement attachés.
Ce texte, auquel le Premier ministre a voulu donner beaucoup d'importance, poursuit une politique générale de désengagement de l'Etat, de réduction des dépenses publiques sociales et de privatisations à tout va.
Les interpellations qui vous ont été adressées au cours de cette deuxième lecture - comme ce fut d'ailleurs le cas en première lecture - que ce soit, je ne prends que quelques exemples, sur la formation professionnelle, les infrastructures routières et portuaires, le logement étudiant, ont reçu des réponses édifiantes : la concurrence entre les organismes de formation, les péages, la dévolution au secteur privé.
Quant à l'énorme mobilisation de la communauté éducative pour s'opposer, au printemps dernier, au transfert des personnels TOS qui perdaient ainsi leur appartenance à cette communauté, vous les traitez aujourd'hui par le mépris. De la même façon, vous traitez par le mépris les personnels de l'équipement, de la protection de la jeunesse qui montrent pourtant leur attachement à la spécificité de leur profession, leur souci de l'intérêt général et des services publics.
Monsieur le ministre, vous ne m'entendez pas. (M. le ministre fait un signe de dénégation.) Mais, surtout, vous refusez d'entendre les salariés, le message envoyé par les électeurs aux élections locales et les nombreux élus qui voient avec effroi les conséquences immédiates de votre projet de loi. Ils seront confrontés à des difficultés croissantes, car ils devront supporter l'augmentation des impôts locaux en sus des énormes charges qui sont déjà les leurs.
M. Raffarin avait paru admettre que sa décentralisation devait être remise en chantier, ou pour le moins sur les rails, afin que les élus disposent d'un volet financier acceptable par les collectivités. Hélas ! Il n'en fut rien. Vous avez passé de longues heures à nous expliquer que transferts financiers et péréquation seront examinés plus tard.
M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : C'est vrai.
Mme Nicole Borvo : J'en conclus que le débat n'est pas clos.
M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Bien sûr !
Mme Nicole Borvo : Vous aurez encore beaucoup à faire pour convaincre. Pour notre part, c'est non ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Frimat.
M. Bernard Frimat : Nous voici parvenus au terme d'un débat qui fut courtois, serein et qui, à mes yeux, présente l'avantage de montrer clairement nos désaccords.
Il n'y a pas de consensus sur la décentralisation. C'est aujourd'hui parfaitement clair. C'est encore plus clair à l'issue de ce débat.
En fait, la décentralisation peut se concevoir de deux façons. On aurait pu penser, lorsque vous avez lancé ce processus, que vingt ans d'expérience, une succession d'alternances au pouvoir auraient constitué une position commune, relativement pragmatique. Il n'en est rien ! Votre démarche est une démarche fondamentalement idéologique dans laquelle nous ne nous reconnaissons pas.
Vous privilégiez - c'est votre droit ; la discussion démocratique, c'est aussi reconnaître les différences - une conception de la décentralisation qui n'est pas celle de la décentralisation républicaine et solidaire que nous appelons de nos voeux.
Votre décentralisation ajoutera la complexité à la complexité. L'article 101, qui a été adopté d'extrême justesse, en est la plus belle manifestation. Il instaure compétition entre les collectivités, concurrence, inégalités.
Les garanties de transferts financiers que vous affirmez, je dirai même que vous brandissez, constituent souvent, pour nous, de fausses garanties. Nous nous sommes efforcés de l'expliquer tout au long de ce débat et je pense que l'avenir nous donnera raison.
Deux raisons nous amènent à considérer que le débat n'est pas achevé.
D'abord, il nous reste encore à examiner le volet relatif à la péréquation. Le rendez-vous est fixé pour l'automne.
Ensuite, le fonctionnement normal de la démocratie amènera d'autres alternances. Nombre de dispositions qui ont été adoptées aujourd'hui devront être revues. Nous prenons donc date pour d'autres rendez-vous.
Je conclurai en évoquant deux regrets. Le premier est que vous réformez le statut des TOS contre l'avis de la quasi-totalité des intéressés.
Second regret : vous avez retiré aux régions la responsabilité du développement économique. Ce petit et malheureux réflexe politicien est une réponse assez médiocre aux élections régionales.
Sans doute pensez-vous, et je peux le comprendre, que le mois de mars ne vous a pas apporté les résultats que vous attendiez...
M. Jean-Pierre Sueur : Effectivement !
M. Bernard Frimat : ...mais c'est, me semble-t-il, une mauvaise façon de prendre acte de l'expression populaire. Nous aurons l'occasion d'en débattre à nouveau.
Cela étant dit, je vous remercie de votre écoute. Nous avons pu nous exprimer et nous entendre, marquer clairement nos désaccords. Quand on y parvient, on fait, d'une certaine manière, progresser la démocratie. Chaque fois qu'il sera possible d'avoir de tels dialogues, sereins, calmes mais précis quant à nos divergences, nous répondrons présents. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Michel Mercier.
M. Michel Mercier : Au terme de cette semaine consacrée à l'examen du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, je voudrais d'abord remercier tous les acteurs de cette discussion, à quelque place qu'ils se situent dans cet hémicycle. Je remercie les présidents de séance, qui ont bien organisé le débat et qui ont permis un dialogue serein. Je remercie le ministre, dont, je l'espère, nous n'avons pas abusé de la capacité d'écoute. Je remercie également le président et le rapporteur de la commission, ainsi que tous nos collaborateurs.
Que dire à l'issue de cette deuxième lecture ?
D'abord, et ce point me paraît essentiel, lorsqu'on a lancé une réforme, il faut aller au bout et ne pas s'arrêter en chemin.
M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Très bien !
M. Michel Mercier : A mes yeux, le principal intérêt de l'action que nous avons menée cette semaine, c'est de voter la loi. La machine était lancée, il fallait faire en sorte qu'elle arrive. Ce soir est une étape, même si quelques pas doivent encore être accomplis dans la procédure législative. Il restera beaucoup à faire pour que la loi devienne une réalité sur le terrain. Nous serons extrêmement vigilants afin que toutes les conventions de partage, de mise à disposition, de transfert deviennent cet acte II de la décentralisation.
Lorsque M. le Premier ministre a annoncé sa volonté d'aller vers une nouvelle étape de la décentralisation, il a, me semble-t-il, rappelé trois principes : la clarté, qui fait quoi, comment et avec quels moyens. C'est au regard de ces principes qu'il faut juger le travail accompli pour voir s'il correspond aux intentions.
S'agissant de la clarté, je regrette les dispositions de l'article 101, qui sont source de confusion et de mésentente entre collectivités territoriales, alors que le reste de la loi va plutôt dans le sens d'une véritable clarification. J'espère que, d'ici à la fin de la procédure législative, nous pourrons écarter ces dispositions ; même si je n'y crois guère, il n'est pas interdit d'espérer.
Concernant la responsabilité, nous avons progressé. Les élus locaux doivent bénéficier, à chacun des trois niveaux que nous avons reconnus, des ressources nécessaires. Cette loi, après la réforme constitutionnelle, pose des jalons. Ils devront se concrétiser dans la loi de finances pour que les transferts de compétences soient correctement financés. Nous serons, bien sûr, vigilants à cet égard.
Il fallait retrouver la confiance de nos collègues élus locaux, qui avaient été échaudés par plusieurs années au cours desquelles on leur avait certes confié de nouvelles tâches, mais très imparfaitement, en ne finançant pas ces compétences nouvelles ; on ne va pas refaire le débat, mais chacun pense à l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie. Cela avait créé, entre l'Etat et les élus locaux, une sorte de fossé, que cette loi a pour objet de combler. Je souhaite que nous y soyons parvenus.
Il reste encore un certain nombre de zones d'ombre. Mais parce que cette loi marque un progrès, parce qu'il faut aller au bout des choses, parce que nous sommes de fervents décentralisateurs, nous souhaitons son succès et c'est la raison pour laquelle nous lui apporterons notre concours.
M. le président : La parole est à M. Josselin de Rohan, pour explication de vote.
M. Josselin de Rohan : Je voudrais, à mon tour, remercier nos rapporteurs, qui ont fait un travail remarquable, dans un délai assez restreint, mais avec beaucoup d'ardeur. Je remercie également M. le ministre de son écoute. En effet, il a été très attentif à nos suggestions et a accepté de nombreux amendements. C'est ainsi qu'ont été adoptés trente amendements de la majorité sénatoriale, mais aussi vingt-sept de l'opposition, ce dont je me réjouis.
De même, je me réjouis des propos qui ont été tenus par nos collègues Jean-Pierre Sueur et Bernard Frimat. Nous avons confronté nos points de vue, mais nous nous sommes écoutés. Nous avons pu, comme dans toute bonne démocratie, marquer nos différences, sans que cela se traduise par des agressions ou par des attitudes qui n'auraient pas été séantes dans cette enceinte.
Mes chers collègues, je voudrais affirmer ma foi dans la décentralisation. Notre pays, qui était extrêmement centralisé, a tout de même progressé depuis trente ans.
L'événement majeur fut les lois Defferre. Nous nous situons dans la continuité de ces lois. Il faut tout de même remarquer qu'entre le moment où elles ont été votées et aujourd'hui, un certain enchevêtrement de compétences s'est produit : les blocs que l'on avait voulu établir se sont un peu effacés ; des transferts de charges de l'Etat vers les collectivités locales sont intervenus ; l'autonomie fiscale des collectivités locales s'est affaiblie.
La réforme constitutionnelle, avec les principes qu'elle a posés, est un événement majeur pour nos collectivités locales. Désormais, on ne peut en effet leur imposer des charges nouvelles sans dégager les recettes correspondantes. Le Gouvernement nous a donné l'assurance que, à travers les projets de loi qui sont en discussion ou en préparation, des recettes dynamiques seraient affectées aux départements ou aux régions pour leur permettre de financer leurs charges nouvelles. Donc, il s'agit véritablement d'un progrès.
Il est vrai que la décentralisation est encore une bataille à gagner, car, dans notre pays, de fortes pesanteurs centralisatrices subsistent. Il est parfois bien difficile d'aboutir à la clarification des compétences qui a été réclamée sur ces travées car, et c'est humain, chacun désire garder le maximum de compétences, ce qui se traduit quelquefois par des batailles qui peuvent être préjudiciables à la lisibilité de notre action. En effet, cet enchevêtrement, cet empilement de structures, qui est une caractéristique française, déconcerte très souvent le citoyen.
Quelle collectivité locale voudrait renoncer à exister ? Le département, vieux de plus de deux siècles, a acquis une très grande légitimité, une grande force. Plus récentes, les régions ont parfois du mal à trouver leur place. Quant aux intercommunalités, elles ont pris une place beaucoup plus grande qu'autrefois. C'est effectivement un progrès, monsieur Sueur, mais beaucoup reste encore à faire : pour que les communautés d'agglomération deviennent ce que vous voudriez qu'elles fussent, il faudra encore attendre un certain temps.
Cahin-caha, une France nouvelle se construit, parfois de manière expérimentale. Dans l'Europe qui est en construction et qui proclame la subsidiarité, certains de nos partenaires ont atteint un degré d'auto-administration ou de décentralisation plus poussé que le nôtre. Nous devons encore faire quelques progrès pour atteindre leur niveau. Mais je suis convaincu, plus que jamais, que l'on gère mieux dans la proximité, avec plus d'efficacité, au moindre coût et, surtout, que l'on responsabilise les citoyens. En effet, quand le pouvoir est éloigné des citoyens, ceux-ci ne le reconnaissent plus. De surcroît, il est normal qu'ils puissent demander des comptes à leurs administrateurs et les sanctionner parce que leur gestion n'a pas été satisfaisante.
Au total, mes chers collègues, le texte que nous allons voter est ce qu'il est, mais les textes ne valent que par la manière dont ils sont appliqués. Il enclenchera certainement une dynamique nouvelle, qui, je l'espère, ira dans l'intérêt de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 199 :
Nombre de votants
313
Nombre de suffrages exprimés
310
Majorité absolue des suffrages exprimés
156
Pour l'adoption
199
Contre
111
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Au terme de cette discussion, à la fois passionnante et parfois même passionnée, je voudrais vous adresser, aux uns et aux autres, des remerciements, non seulement en mon nom personnel, mais au nom de M. Dominique de Villepin et de l'ensemble du Gouvernement.
Je commencerai par M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois.
Vous avez été à mes côtés, à la fois physiquement - si je puis dire -, mais aussi par vos conseils, vos observations, vos ajouts et vos analyses. Nous avons eu, grâce à vous, un débat tout à fait passionnant.
Je voudrais remercier également l'ensemble des sénateurs qui ont participé à ce débat, avec une pensée particulière pour Mme et MM. les présidents des différents groupes politiques qui se sont exprimés.
Je souhaite maintenant remercier un certain nombre d'entre vous de façon plus personnalisée.
Je commencerai par vous, Mme Borvo.
Je ne voudrais pas que vous pensiez, comme vous me l'avez reproché de temps en temps, que j'ai été inattentif. J'ai suivi de très près chacun des amendements présentés par votre groupe, même si je ne les ai pas tous acceptés. D'ailleurs, vous avez pu constater que, sur un peu plus de soixante amendements adoptés, trente émanaient de la majorité et vingt-sept de l'opposition, dont neuf de votre groupe.
Je voudrais m'adresser également au groupe socialiste, particulièrement à M. Sueur et à M. Frimat qui, l'un et l'autre, sont beaucoup intervenus dans le débat. Je vous remercie, messieurs, non seulement de votre assiduité, mais aussi, puisque vous avez eu la gentillesse de saluer la mienne, de votre courtoisie.
Nous avons effectivement eu des points de désaccord majeurs. Mais, s'il est un débat qui montre bien que ce qui nous oppose, c'est non pas un clivage partisan, mais plutôt le débat politique de fond au sens noble du terme, c'est bien celui de la décentralisation !
Je voudrais remercier aussi le groupe centriste. Vous avez, les uns et les autres, enrichi la discussion avec vos nombreux amendements, même si je n'ai pas pu tous les accepter.
M. Biwer, notamment, aurait sans doute préféré que je sois plus ouvert, je l'ai bien compris. Sachez, monsieur le sénateur, que je n'étais guidé que par l'intérêt et la cohérence globale du texte.
Je voudrais saluer aussi M. Mercier, qui est toujours sympathique et chaleureux. Même si, parfois, ses votes me surprennent, il n'en reste pas moins un parlementaire de grande qualité.
Enfin, je voudrais remercier le président du groupe UMP, M. de Rohan. J'ai été particulièrement sensible - je tiens à le lui dire - au fait qu'il ait été très présent durant ce débat. Cela montre une nouvelle fois, s'il en était besoin, qu'il est, comme le sont au Sénat tous les sénateurs du groupe majoritaire de la majorité, très engagé sur les questions de décentralisation. Votre contribution au débat, monsieur de Rohan, a été très importante pour nous, y compris l'intervention finale que vous avez faite, au moment des explications de vote, pour le compte de votre groupe.
Enfin, je veux remercier l'administration de cette maison, qui a été, comme toujours, très efficace, ainsi que mes propres collaborateurs, qui ont travaillé jour et nuit pour que cette discussion puisse se dérouler dans les meilleures conditions.
Ce chantier continue et d'autres rendez-vous sont fixés : la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, les fameux débats à venir sur la péréquation et sur la taxe professionnelle, autant de sujets qui nourriront encore nombre de réflexions, de colloques et d'écrits au service de l'intérêt général et pour le bien de notre pays ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)