Allocution de M. le président du Sénat
debate, 30/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : « Hâtez-vous lentement, et, sans perdre courage, vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage : Polissez-le sans cesse et le repolissez... »
Monsieur le ministre, mes chers collègues, mesdames, messieurs, ces vers célèbres de Nicolas... Boileau (Sourires.) pourraient constituer la trame de cette allocution de fin de session, qu'un rituel républicain, désormais bien établi, m'enjoint de prononcer aujourd'hui.
Cette année encore, cet exercice imposé revêt un caractère insolite, car cette allocution est en réalité un discours « d'entre deux sessions », l'une exceptionnelle, celle qui s'achève aujourd'hui, l'autre extraordinaire, celle qui commence demain.
Exceptionnelle, la session ordinaire 2003-2004 l'a été à maints égards.
En effet, cette session a été la session de tous les records de durée. Qu'on en juge ! Nous avons siégé en séance publique 111 jours et 870 heures. C'est du jamais vu depuis 1959...
M. Jean-Pierre Sueur : C'est pourquoi il est temps de s'arrêter.
M. le président : Nous sommes tous, les uns et les autres, dévoués au peuple souverain.
M. Jean-Pierre Sueur : Au peuple, oui !
M. le président : Ce record est d'autant plus remarquable que nous avons suspendu nos travaux en séance plénière pendant quatre semaines en raison des élections régionales et cantonales.
M. Bernard Frimat : Ça en valait la peine !
M. le président : C'est donc un cru exceptionnel dans son intensité. Faut-il s'en glorifier ou faut-il s'en lamenter ? La session unique n'a-t-elle pas tendance à devenir une session permanente, pour reprendre le mot de l'un de nos collègues ? (Murmures approbateurs.)
Pour ma part, je serais enclin à penser que, dans des conditions proches des cadences infernales, nous avons rempli stoïquement, courageusement, la mission que le peuple souverain nous a confiée. En cet instant, je voudrais, mes chers collègues, vous féliciter de votre abnégation à toute épreuve et de votre sens aigu du devoir. Je n'en attendais pas moins de vous. Bravo et merci !
D'une manière générale, et après neuf ans d'expérience de la session unique, le bilan de cette novation constitutionnelle apparaît comme un bilan en demi-teinte.
N'oublions pas que la session unique, cette panacée, devait permettre de renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement, de réduire le nombre de séances de nuit (sourires) et d'éviter le recours intempestif à des sessions extraordinaires qui n'avaient plus d'extraordinaire que le nom.
M. Claude Estier : C'est réussi !
M. le président : C'est peu dire, en toute objectivité, qu'aucun de ces trois objectifs n'a été véritablement atteint, ni même approché. Il faut, chacun, en assumer la responsabilité.
Session exceptionnelle par sa durée, la session qui s'achève fait également figure de session insolite, car elle s'est avérée paradoxale, à maints égards.
En effet, le Sénat a siégé plus pour un moins grand nombre de textes : vingt-huit textes ont été examinés, hors conventions internationales, contre quarante et un textes l'année dernière.
Ce maigre score pourrait me conduire à déplorer une chute inquiétante de notre productivité législative, à un moment où nous sommes assaillis d'une demande sans cesse croissante de textes législatifs. Ma nature optimiste me conduira à « positiver », comme disent nos enfants et nos petits-enfants. (Sourires.)
En effet, j'observe que pour moins de textes nous avons examiné beaucoup plus d'amendements : plus de 9°000 contre 6°000 lors de la dernière session ordinaire.
Dans la mesure où le taux de reprise de ces amendements par l'Assemblée nationale demeure à son niveau record de 92 %, cette explosion du nombre des amendements signifie que le Sénat a marqué d'une empreinte croissante chacun des textes qu'il a sérieusement examinés.
Une fois encore, cette session a été placée sous le signe de la renaissance du poids politique du Sénat et de la reconnaissance de sa place institutionnelle. Nous pouvons nous en réjouir.
Pour la deuxième année consécutive, tous les textes ont été adoptés par accord entre les deux assemblées : le recours au « dernier mot » a disparu et les deux assemblées sont désormais placées sur un pied d'égalité.
M. Jean-Pierre Sueur : Oui, avec deux majorités UMP !
M. le président : Cette session ordinaire a donc confirmé de manière éclatante notre métier et notre réputation d'orfèvre de la loi. En revanche, elle n'aura pas brillé par un développement de notre fonction de contrôleur vigilant.
C'est ainsi que la part des travaux de contrôle en séance plénière a diminué par rapport aux sessions précédentes.
Ce constat n'est pas satisfaisant même si les commissions permanentes ont poursuivi, en dépit de leur lourde charge législative, et de préférence au sein de structures légères, des travaux de contrôle et de réflexion.
Les thèmes abordés furent divers puisqu'ils ont porté sur des sujets aussi variés que la loi « littoral », la péréquation financière entre les collectivités territoriales, l'avenir de la recherche, la création culturelle, l'enseignement des langues étrangères, le suivi des négociations de l'Organisation mondiale du commerce, l'action culturelle de la France à l'étranger, l'impôt de solidarité sur la fortune ou la mise en oeuvre de la réforme de la loi de finances.
En outre, la commission des finances, fidèle au bonus constitutionnel du Sénat, a constitué, en son sein, un groupe de travail pour formuler des propositions en vue de la difficile réforme de la taxe professionnelle. Affaire à suivre...
M. Jean-Pierre Sueur : Oh oui ! (Murmures d'approbation sur les travées du groupe CRC.)
M. le président : Le bilan de nos activités de contrôle est donc loin d'être négligeable, mais il existe, à l'évidence, des marges de progression pour que le contrôle devienne enfin la seconde nature du Sénat.
Il s'agit là, pour nous tous, d'une ardente obligation car la fonction de contrôle constitue l'une des clefs de l'avenir du Sénat et l'un des fondements de la raison d'être du bicamérisme.
Le temps parlementaire n'est pas nécessairement ni exclusivement un temps gouvernemental et législatif.
Le Sénat doit se garder un espace suffisant pour mener ses propres réflexions et organiser des débats en séance publique, pour affirmer, assurer et valoriser sa fonction de contrôle.
En tout état de cause, les travaux de contrôle doivent avoir vocation à déboucher sur des travaux législatifs.
Tel doit être le triptyque idéal de la méthode sénatoriale : réflexion en amont, puis débat en séance publique et, enfin, discussion d'une proposition de loi.
D'une manière générale, il me semble peu opérant de continuer à stigmatiser la « boulimie » ou la « frénésie » législative des ministères.
Au-delà de l'extension continue du domaine de la loi, induite par une jurisprudence libérale du Conseil constitutionnel, l'inflation législative trouve aussi son origine dans une demande renouvelée de loi. Notre société en manque de références ou de repères se tourne de plus en plus vers la loi pour fixer les règles du pacte républicain et mieux asseoir le « vouloir vivre ensemble ». Les exemples de cette demande « sociétale » de loi foisonnent : la canicule, le voile - qui nous a offert l'occasion d'un débat d'une rare qualité sur la laïcité - les psychothérapies, l'homophobie, etc.
La demande de loi appelle une réponse législative.
Le problème n'est plus de dire qu'il y a trop de lois, mais comment répondre à la demande de loi.
Le problème n'est plus de moins légiférer mais de mieux légiférer ou de légiférer autrement afin de nous permettre de renforcer notre fonction de contrôle et de débattre, en séance publique, des problèmes qui préoccupent nos concitoyens.
Il nous faut donc relancer l'incontournable réflexion sur l'indispensable rénovation de notre façon de travailler.
Cette inéluctable modernisation des méthodes du travail législatif passe sans doute par une diversification des procédures d'examen des textes en fonction de leur nature et de leur portée.
Monsieur le ministre, je compte sur vous pour vous faire l'écho de cette nécessité auprès de M. le Premier ministre.
Permettez-moi, monsieur le ministre, à ce moment de mon propos, de rendre hommage à votre disponibilité de tous les instants, à votre sens aigu du dialogue et à votre courtoisie républicaine ; vous avez très vite pris la pleine mesure de votre fonction. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
Ces compliments, sincères et mérités, rejaillissent, monsieur le ministre, sur vos collaboratrices et vos collaborateurs, avec qui mon cabinet a plaisir à travailler.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette session exceptionnelle, un constat objectif s'impose : le Sénat, notre Sénat, apparaît désormais comme un Sénat requinqué, un Sénat revigoré, un Sénat revivifié.
Ce résultat, nous le devons à tous les acteurs de l'institution sénatoriale, à qui j'adresse mes sincères félicitations et mes chaleureux remerciements.
Je pense aux présidents de groupe, à tous les présidents de groupe, ces chefs de familles politiques qui font régner l'harmonie au sein de leurs troupes respectives, dans le respect des différences de sensibilité ou des nuances politiques. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Paul Loridant : Des pères fouettards ! (Sourires.)
M. le président : A ces remerciements, je voudrais associer les collaboratrices et collaborateurs des groupes et les assistantes et assistants des sénateurs, dont le métier s'apparente à un sacerdoce. Il leur échoit, en effet, la lourde tâche de nous supporter, à tous les sens du terme...
Je pense aux vice-présidents, toujours prompts à me suppléer pour conduire nos travaux en séance publique, chacun avec son style et son tempérament, mais avec une caractéristique commune : le talent, le dévouement et l'efficacité. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
Je pense à nos dynamiques présidents des commissions, ces experts de la loi, qui ont fait face, avec les membres de leurs commissions, au surcroît de travail imposé par une session exceptionnelle dans sa densité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Je pense aux questeurs, ces gestionnaires de notre vie quotidienne, qui s'efforcent de nous accorder les meilleures conditions de travail possible.
Je pense aux membres du Bureau, ces membres du conseil d'administration de l'entreprise Sénat, qui ne me ménagent pas leur appui dans la mise en oeuvre de la politique d'ouverture et de rayonnement culturel du Sénat.
Je pense aux fonctionnaires du Sénat, tous cadres et tous grades confondus, dont j'apprécie - ils le savent - la compétence, le dévouement, la loyauté et l'attachement à notre institution. (Applaudissements sur l'ensemble des travées.)
Je pense également au président de Public Sénat, Jean-Pierre Elkabbach, et à son équipe de jeunes journalistes.
Grâce à leur professionnalisme, à leur compétence et à leur enthousiasme, qui sont appréciés par un grand nombre d'entre vous, le pari de la qualité a été relevé. Je forme le voeu que l'avènement de la télévision numérique terrestre, en mars 2005, offre à Public Sénat l'occasion d'élargir son audience.
Je pense enfin aux journalistes, que je remercie d'être plus nombreux à suivre nos travaux, même s'ils peuvent encore progresser sur le chemin d'une meilleure couverture médiatique de la vie de notre institution.
M. Claude Estier : C'est vrai !
M. le président : Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour clore cette cérémonie de remise des prix (sourires) et pour conclure ce propos de fin de session, je voudrais m'adresser à celles et à ceux d'entre nous, toutes tendances politiques confondues, qui ont décidé de ne pas solliciter, en septembre prochain, le renouvellement de leur mandat.
Qu'ils soient chaleureusement remerciés de leur contribution active à la politique d'ouverture, de modernisation et de rayonnement du Sénat de la République.
Qu'ils soient légitimement fiers de l'oeuvre accomplie au service d'un bicamérisme rénové, d'un bicamérisme ressourcé, d'un bicamérisme pérennisé qui contribue activement à l'équilibre de nos institutions démocratiques. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Henri Cuq, Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est avec émotion que je m'adresse pour la première fois à votre Haute Assemblée, au terme de la session parlementaire.
Député durant de nombreuses années, je n'ignorais rien des qualités propres à la Haute Assemblée et à ses membres. Ministre, j'ai été heureux d'éprouver chaque jour, directement et concrètement, ces qualités éminentes.
Je tiens, en effet, à souligner la grande ouverture sur notre société qui caractérise votre assemblée. Je salue notamment les nombreuses initiatives que vous avez su conduire et développer avec succès en ce sens, monsieur le président, au cours des dernières années, en particulier en direction du monde de l'entreprise et du monde de la culture.
Cette ouverture constitue une justification supplémentaire de la place à la fois éminente et indispensable qui est celle du Sénat dans nos institutions, place à laquelle le Président de la République et le Premier ministre sont, comme vous le savez, très attachés.
Vous l'avez dit, monsieur le président, la session parlementaire qui s'achève a été dense. Le bilan de la session ordinaire est particulièrement riche : vingt-huit lois ont d'ores et déjà été promulguées, ainsi que quarante-quatre conventions.
Cette session a permis de franchir une nouvelle étape dans la réalisation des réformes voulues par le Président de la République et conduites par le Premier ministre, conformément au mandat d'action qui lui a été donné par la représentation nationale. Ces réformes visent à la nécessaire restructuration de notre pacte social, à une meilleure sécurité pour nos concitoyens et à l'indispensable retour à la croissance et à l'emploi. Dans le cadre de ce mandat, votre Haute Assemblée a adopté un grand nombre de textes.
Ainsi, dans le domaine social et sur les sujets qui se situent au coeur des préoccupations de nos concitoyens, plusieurs projets de loi d'une grande importance ont été déposés en premier lieu sur le bureau du Sénat.
Ce fut le cas du projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance, du projet de loi relatif au divorce, du projet de loi en faveur des personnes handicapées et dépendantes et du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux.
Vous avez par ailleurs adopté la loi, inspirée par le Président de la République, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Le Sénat a également examiné le projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Il a adopté la loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, ainsi que la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Très récemment, il a débattu du projet de loi relatif à la bioéthique, très attendu par la communauté scientifique.
Dans le domaine de la sécurité et de la justice, votre Haute Assemblée a enrichi de nombreux projets de loi, dont celui qui est relatif à la modernisation de la sécurité civile, déposé en premier lieu devant elle.
Il faut également citer plusieurs autres textes définitivement adoptés : la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, la loi relative au droit d'asile, la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.
Dans le domaine économique et de l'emploi, outre les lois de finances qui ont comporté des mesures destinées à favoriser et à soutenir la croissance, le Sénat a adopté le très important projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.
Représentant des collectivités territoriales, le Sénat s'en est fait une nouvelle fois l'ardent défenseur, par la qualité de son travail sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales, ainsi qu'en adoptant la proposition de loi relative à la protection du nom des collectivités territoriales sur Internet.
Vous avez également adopté plusieurs propositions de loi d'origine sénatoriale, qui témoignent de votre contribution importante au travail législatif.
Outre votre apport à la réforme de votre assemblée à travers la proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs, je citerai : la proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau ; la proposition de loi relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ; la proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires ; enfin, la proposition de loi portant sur la fonction publique territoriale.
Toutes ces propositions de loi ont d'ailleurs été adoptées dans le cadre de la séance mensuelle d'initiative parlementaire.
Bien entendu, je n'oublie pas le projet de loi constitutionnelle portant Charte de l'environnement, initié par le Président de la République et que vous avez adopté très récemment.
A côté du travail législatif, je tiens à souligner la force de proposition de votre Haute Assemblée et la qualité des actions de contrôle qu'elle conduit. L'une et l'autre de ces activités constituent un apport particulièrement appréciable pour le Gouvernement dans la préparation et le suivi des textes législatifs.
Au terme de cette session, qu'il me soit permis de rendre hommage au travail très important du Sénat.
Je voudrais également vous exprimer, monsieur le président, au nom du Gouvernement et en mon nom personnel, notre gratitude pour l'efficacité et l'impartialité, saluées par tous, avec lesquelles vous avez conduit les débats. Je vous prie d'associer à cet hommage vos vice-présidents.
Je souhaite aussi saluer l'excellent travail des six commissions et de leurs présidents, en particulier leur contribution essentielle à votre activité. Je pense à leurs nombreux rapports d'information et à l'étude approfondie des textes à laquelle elles procèdent.
Aux sénateurs de la majorité comme à ceux de l'opposition, qui ont, les uns et les autres, dans leurs rôles respectifs, contribué à des débats d'une très grande tenue, je tiens à adresser les remerciements du Gouvernement.
J'associe à ces remerciements l'ensemble des personnels de votre assemblée, en particulier les administrateurs des commissions et les fonctionnaires du service de la séance, dont j'ai pu mesurer la très grande disponibilité et l'extrême compétence professionnelle.
Je souhaite également mentionner la qualité du travail de collaboration mené avec l'ensemble des groupes politiques -au premier chef avec leurs présidents -, qui ont beaucoup travaillé et dont le dévouement est reconnu de tous. Et je n'oublie pas la presse parlementaire, qui a relaté vos débats avec précision et vigilance.
Ce discours de fin de session, qui intervient avant le renouvellement du 26 septembre prochain, revêt une signification particulière.
A ceux d'entre vous qui ont choisi de mettre un terme à leurs fonctions parlementaires, j'adresse mes remerciements et mes félicitations pour la tâche accomplie.
A ceux qui sont candidats, je souhaite très chaleureusement de revenir pour un nouveau mandat.
En conclusion, monsieur le président, mesdames messieurs les sénateurs, je tiens à vous redire que vous pouvez être légitimement fiers de l'oeuvre accomplie. Au nom du Gouvernement, je vous en remercie vivement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : Monsieur le ministre, je vous remercie des compliments que vous avez adressés à notre assemblée sur la qualité du travail qu'elle accomplit ; nous y sommes très sensibles.