Claude Estier
Claude Estier
65 interventions, environ 3 235 mots du 05/04/2004 au 30/07/2004.
Débats
- Assurance maladie : Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire — 30/07/2004
- Assurance maladie : Articles additionnels avant l'article 41 (suite) — 27/07/2004
- Assurance maladie : Article 45 — 27/07/2004
- Assurance maladie : Article 33 — 27/07/2004
- Assurance maladie : Article 11 (suite) — 24/07/2004
- Libertés et responsabilités locales : Article 70 quater — 01/07/2004
- Allocution de M. le président du Sénat — 30/06/2004
- Libertés et responsabilités locales : Article additionnel avant le titre Ier ou avant l'article 1er — 29/06/2004
- RAPPELs AU RÈGLEMENT — 28/06/2004
- CHARTE DE L'ENVIRonnement : Vote sur l'ensemble — 24/06/2004
- Charte de l'environnement : Discussion d'un projet de loi constitutionnelle — 23/06/2004
- modernisation de la sécurité civile : Article additionnel après l'article 53 — 17/06/2004
- PROtocole à la convention portant création d'un fonds international d'indemnisation de la pollution par les hydrocarbures : Article unique — 16/06/2004
- Energie : Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence — 09/06/2004
- autonomie financière des Collectivités territoriales : Vote sur l'ensemble — 03/06/2004
- Autonomie fInancière des collectivités territoriales : Article 2 — 02/06/2004
- Autonomie fInancière des collectivités territoriales : Articles additionnels avant l'article 2 — 02/06/2004
- Questions d'actualité : Utilisation des biocarburants — 27/05/2004
- Questions d'actualité : REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE — 27/05/2004
- Questions d'actualité : Hausse du prix de l'essence et TIPP flottante — 13/05/2004
- Questions d'actualité : Réforme de la taxe professionnelle — 13/05/2004
- Questions d'actualité : Politique économique du gouvernement — 13/05/2004
- Questions d'actualité : Plan de sauvegarde des entreprises — 29/04/2004
- Communications electroniques : Articles additionnels après l'article 17 — 14/04/2004
- Réforme de l'octroi de mer — 08/04/2004
- Politique générale : Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement — 07/04/2004
- politique générale — 05/04/2004