modernisation de la sécurité civile : Article additionnel avant l'article 54
debate, 17/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par MM. Mercier, J. Boyer, Moinard, Biwer, Badré, Détraigne, Mantienne, Arnaud et Soulage, Mme Létard, M. Kergueris, Mme Gourault et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé :
Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout citoyen peut devenir sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude fixées par décret, afin de participer aux missions et actions relevant du service public de sécurité civile.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
Mme Jacqueline Gourault : Cet amendement vise à faire du volontariat un véritable droit du citoyen.
Au début de la discussion, nous avons examiné plusieurs amendements tendant à inciter les citoyens à adopter un comportement responsable en matière de sécurité civile.
Je vous propose donc de nous montrer plus volontaristes encore dans la définition des grands principes généraux de la politique nationale de sécurité civile et d'inscrire dans la loi que chacun dispose d'un droit à devenir sapeur-pompier volontaire. Après la suppression du service national, ce serait là un signe positif à l'adresse des jeunes, dans le sens d'un engagement civique et en faveur du volontariat.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Schosteck (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Lorsqu'elle a examiné la première version de cet amendement, la commission s'était inquiétée de son champ peut-être un peu trop large. En particulier, il n'y était fait aucune référence à l'aptitude physique.
Je m'en suis entretenu avec M. Mercier, qui a rectifié l'amendement, et notre inquiétude - ce n'était même pas une objection ! - a disparu.
Il en subsiste néanmoins une autre à laquelle, curieusement, madame Gourault, vous avez apporté une réponse en exposant l'amendement. En effet, vous avez exprimé le même souci que la commission en précisant à l'instant que ce droit devait concerner « chacun », et non pas « tout citoyen » comme il est écrit dans l'amendement.
On peut en effet craindre que celui qui ne serait pas citoyen ne puisse être sapeur-pompier volontaire. Dans ce cas, la candidature du ressortissant d'un autre pays de l'Union européenne qui vivrait en France pourrait être rejetée !
M. Jean-Jacques Hyest : Ou les jeunes qui n'ont pas encore dix-huit ans !
M. Jean-Pierre Schosteck (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Par conséquent, madame, si vous acceptiez de rectifier une dernière fois votre amendement et de remplacer les mots : « Tout citoyen » par le mot : « Chacun », la commission pourrait sans réserve demander que votre amendement soit adopté.
Mme Jacqueline Gourault : Cette proposition de rectification me convient parfaitement !
M. le président : Je suis donc saisi d'un amendement n° 130 rectifié ter, présenté par MM. Mercier, J. Boyer, Moinard, Biwer, Badré, Détraigne, Mantienne, Arnaud et Soulage, Mme Létard, M. Kergueris, Mme Gourault et les membres du groupe de l'Union centriste, qui est ainsi libellé :
Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Chacun peut devenir sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude fixées par décret, afin de participer aux missions et actions relevant du service public de sécurité civile.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Je suis tout à fait sensible à l'observation fort pertinente de M. Schosteck, à laquelle je me rallie volontiers.
Pour le reste, madame Gourault, je trouve le principe même de votre amendement tout à fait remarquable. Il s'inscrit exactement dans la démarche qui est la nôtre depuis le début.
Le Gouvernement s'emploie très activement à redonner du sens à la notion d'engagement, notamment civique. La fin de la conscription, les difficultés que l'on constate tous les jours dans le processus d'intégration, tout cela nous conduit à penser que le pays a besoin de mener une réflexion de fond sur la manière de mobiliser les citoyens et de susciter leur engagement sous ses formes les plus diverses. On l'a vu à travers l'exemple de la promotion de nouveaux outils tels que le contrat d'insertion dans la vie sociale, le CIVIS, destiné aux jeunes.
L'amendement que vous proposez, madame Gourault, a ceci de vertueux qu'il permet d'offrir, dans ce domaine, une nouvelle perspective à l'ensemble de nos concitoyens. Cela vaut la peine, me semble-t-il, d'être mentionné. C'est pourquoi j'ai plaisir, au nom du Gouvernement, à émettre un avis très favorable sur un amendement qui donne un souffle supplémentaire à ce texte.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 130 rectifié ter.
M. Jean-Jacques Hyest : Je m'abstiens !
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 54.