ACTUALISATION DU RèGLEMENT DU SéNAT : Vote sur l'ensemble

ACTUALISATION DU RèGLEMENT DU SéNAT : Vote sur l'ensemble

debate, 11/05/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix les conclusions rectifiées de la commission des lois sur la proposition de résolution n° 296, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, mes chers collègues, notre groupe votera bien entendu ce texte en l'état, puisqu'il s'agit désormais d'un ensemble limité de mesures techniques, quasi mathématiques, qui sont de simple bon sens, et qu'il est nécessaire d'adopter avant le prochain renouvellement.
Mais, monsieur le président, nous allons voter en quelque sorte ce texte comme à regret. Certes, vous avez évité qu'il y eût divisions et inaboutissements face au projet que vous aviez d'établir un consensus sur une réforme du Sénat. Et, au cours de cette fin de semaine, vous avez certainement écouté les voix de la sagesse qui vous ont permis sans doute de suggérer à tel ou tel de nos collègues de ne pas persévérer dans l'erreur.
Vous voyez qu'il est toujours bon de venir dans le département du Loiret et même dans la ville d'Orléans !

M. le président : Et d'appeler Jeanne d'Arc à son secours ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Sueur : Cela dit, je le répète, nous allons voter ce texte à regret, car il était possible de progresser au moins sur un point, dont nous avons débattu ce matin encore : les propositions de loi.
Vous savez bien que l'une des choses qui ne va pas dans nos institutions, c'est le fait que l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat soit largement déterminé par le Gouvernement. Si l'on veut davantage d'initiative parlementaire, il faut sans doute revoir cette question.
Il existe un petit créneau, la journée mensuelle réservée, qui permet aux textes d'initiative parlementaire d'être débattus. A cet égard, nous avions proposé - nous pensions que cette disposition serait adoptée - que chaque groupe de cette assemblée puisse, à due proportion de son nombre de membres, obtenir l'inscription à l'ordre du jour d'une ou de plusieurs propositions de loi portant sur des thèmes qui lui sont chers - « de son choix », comme le dit M. Frimat !
Nous ne comprenons vraiment pas pourquoi cela serait impossible. J'ai d'ailleurs posé la question en commission ce matin, mais je n'ai pas obtenu de réponse.

M. Pierre Fauchon : Ah si !

M. Jean-Pierre Sueur : M. le rapporteur a dit qu'il craignait le dépôt de propositions démagogiques.

Mme Nicole Borvo : Ah !

M. Jean-Pierre Sueur : C'est faire injure, je tiens à le dire ici, aux membres de notre assemblée, car chaque groupe peut déposer les propositions de loi de son choix. C'est même un droit prévu par la Constitution.

Mme Hélène Luc : Il a raison !

M. Jean-Pierre Sueur : Quel risque la majorité sénatoriale courrait-elle en permettant que, plusieurs fois par an, au cours de cette journée très limitée, chaque groupe présente les propositions de loi de son choix ? Si ces propositions ne lui plaisaient pas, la majorité pourrait, bien évidemment, voter contre.
Vraiment, en quoi cela serait-il perturbant, subversif ou dérangeant ? En quoi cela porterait-il atteinte aux droits de quiconque ici ?
Monsieur le président, ce qui nous paraît grave dans cette affaire, c'est cette réaction par rapport à une position qui, finalement, est démocratique. Il n'y a de démocratie que si l'initiative parlementaire peut être équitablement partagée entre les groupes et si chacun peut exercer son initiative parlementaire dans les conditions prévues par le règlement.
On nous a rétorqué : « non, on ne peut pas ! » Je n'ai pas compris pourquoi.

M. Pierre Fauchon : Mais on vous a répondu !

M. Jean-Pierre Sueur : Si quelqu'un pouvait m'expliquer pourquoi, je serais très heureux d'entendre ses explications.

M. Pierre Fauchon : Ce n'est pas notre faute si vous ne comprenez pas !

M. Jean-Pierre Sueur : Faute d'explications, mon cher collègue, nous conclurons qu'il y a des raisons non dites en vertu desquelles il serait malsain pour la démocratie que les droits légitimes de tous les groupes puissent s'exercer. Nous le regrettons profondément. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.

M. Pierre Fauchon : Je ne m'amuserai pas, comme mon collègue M. Sueur, à relancer le débat à propos d'un texte dont nous avons décidé de ne pas discuter. Ses paroles sont tout de même un peu excessives.
Mon cher collègue, je suis obligé de vous rappeler que, ce matin, lorsque vous avez posé cette question, je vous ai répondu de manière assez circonstanciée et que M. le rapporteur Gélard a approuvé ma réponse. Dites que vous ne l'avez pas comprise, vous en avez parfaitement le droit, mais ne dites pas que l'on ne vous a pas répondu !

M. Michel Dreyfus-Schmidt : Ce n'est pas une explication de vote !

M. le président : Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions rectifiées du rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution n° 296.
(La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité.)

M. le président : Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Daniel Hoeffel.)

M. le président : La séance est reprise.