Joseph Castelli
Joseph Castelli
17 interventions, environ 4 624 mots du 10/04/2015 au 16/02/2017.
Débats
- Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération — 16/02/2017
- Ratification d'ordonnances relatives à la Corse — 16/02/2017
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété — 08/02/2017
- Ratification d'ordonnances relatives à la Corse — 26/01/2017
- Questions d'actualité au Gouvernement : Réforme constitutionnelle — 31/03/2016
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme : Article 4 ter A — 30/03/2016
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 : Articles additionnels après l’article 14 octies — 12/11/2015
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 : Articles additionnels après l’article 17 — 12/11/2015
- Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 13 (précédemment réservé) — 29/05/2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques : Articles additionnels après l’article 9 bis A — 10/04/2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 9 — 10/04/2015