Projet de loi de finances pour 2025 : Article liminaire(suite)

Projet de loi de finances pour 2025 : Article liminaire(suite)

debate, 22/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 3113.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Mieux vaut tard que jamais pour changer d’avis ! Marine Le Pen et le groupe Rassemblement national avait demandé un projet de loi de finances rectificative dès 2024. Au printemps dernier, nous avons déposé une motion de censure sur ce seul sujet, afin d’alerter nos compatriotes sur la situation et de dénoncer les mensonges du précédent gouvernement.
Nous ne comprenons pas pourquoi vous ne voulez pas rectifier la situation dès cette année : tout milliard qui peut être récupéré avant la fin de l’année doit l’être ; toute économie supplémentaire est bienvenue. Sans doute est-il encore possible de récupérer des surprofits réalisés sur le dos des Français et des contribuables. Mais peut-être est-ce précisément pour cela, messieurs les ministres, que vous ne voulez pas faire de PLFR ? Vous savez bien qu’en droit fiscal, plus les mois passent, plus il est difficile d’aller récupérer l’argent dans le passé – malheureusement, les jurisprudences sont très injustes avec la majorité des contribuables et profitent à une minorité. La non-rétroactivité du droit fiscal soulève des difficultés en démocratie : elle nous empêche de récupérer des profits indus ; nous n’avons guère le temps de trouver les bonnes dispositions techniques pour le faire.
Je vous interroge donc : la véritable raison de votre refus systématique d’un PLFR, comme de celui d’Emmanuel Macron en juin dernier, avant les élections, n’est-elle pas d’éviter de récupérer les surprofits, comme ceux des énergéticiens, que la Cour des comptes a estimés à 30 milliards d’euros, réalisés sur le dos des contribuables, des usagers et des TPE-PME ? Voilà 30 milliards que vous avez été incapables de récupérer : la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité devait rapporter 17 milliards et n’a rapporté que 600 millions. Est-ce la véritable raison ? Sinon, comme l’a dit le collègue Sitzenstuhl, il n’y en a aucune de refuser un PLFR. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement bknoek 3515.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Merci, madame la présidente, d’avoir fait une exception à la règle que vous avez énoncée au début de la discussion des articles. Le sujet est en effet très important. Je souhaite d’abord dire à celles et ceux qui en douteraient qu’il n’y a pas de complot de finances publiques : personne n’a de note cachée ; personne n’a d’explication facile et rapide de la brutale dégradation de nos comptes ces deux dernières années. Celles et ceux qui se livrent à cette petite manipulation politique oublient un peu vite que le précédent gouvernement a pris toutes les mesures qui s’imposaient : ce n’est pas de gaieté de cœur qu’il a rayé d’un trait de plume 10 milliards d’euros de crédits en février dernier, ni qu’il a mis en réserve 17 milliards cet été et préparé des lettres plafonds exigeantes, qui servent d’ailleurs de base à l’élaboration du présent projet de budget.
Par cet amendement, le groupe Ensemble pour la République entend souligner qu’il n’y a pas de fatalité à ce que le déficit soit supérieur à 6 % du PIB en 2024 : nous avons encore trois mois devant nous, utilisons-les !
De ce point de vue, le précédent gouvernement avait préparé la voie en indiquant trois directions. La première, ce sont des contributions fiscales rétroactives – assumons-les – sur l’année 2024. Nous avons déposé des amendements en ce sens, à la suite des travaux de la task force sur les rentes dirigée par Jean-René Cazeneuve.
Deuxièmement, nous assumons aussi la nécessité de prendre des mesures d’interruption de dépenses qui ont une croissance spontanée. Rendez-vous compte, on rembourse aujourd’hui encore des tests covid sans ordonnance ! Un décret suffirait pour éviter une telle dépense ; nous invitons le Gouvernement à le prendre.
Troisièmement, des crédits ont été mis en réserve et d’autres sont gelés. Or, plus nous avançons dans l’année, plus ces crédits seront difficiles à annuler ou à dégeler. Nous demandons donc au Gouvernement qu’il nous précise ses intentions, notamment en ce qui concerne le projet de loi de finances de fin de gestion, pour nous assurer que tout ce qui peut être fait en 2024 le sera, afin que l’effort collectif à faire en 2025 soit moins important.

M. Philippe Brun (Député, 17ᵉ législature) : Que c’est long !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : L’amendement de notre collègue Sitzenstuhl a été adopté en commission. À titre personnel, je n’y étais pas favorable, pour une raison très simple : nous discutons du budget pour 2025 et non de celui de 2024.
Puis-je rappeler à notre collègue l’exposé sommaire de son amendement ? « Il fallait un PLFR pour 2024. » Or, interrogé en commission, M. Le Maire nous a dit que telle avait été son intention et qu’on l’en avait empêché.
L’amendement bknoek 3113 de notre collègue Tanguy incite le Gouvernement à faire un effort de 0,2 point sur les dépenses, ce qui correspond tout de même à 6 milliards. S’agissant des recettes, c’est un peu tard, même si l’on peut effectivement adopter des amendements de portée rétroactive.
L’amendement bknoek 3515 de notre collègue Lefèvre, déposé au nom du groupe EPR à l’exception de M. Sitzenstul, est une injonction au Gouvernement de réduire de 6 milliards le déficit en 2024. Telle est, semble-t-il, l’expression de la solidarité du groupe EPR à l’égard du Gouvernement.
La commission a émis un avis favorable. À titre personnel, je donne un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Saint-Martin : Je partage l’avis personnel du rapporteur général.
Pour répondre directement à M. Lefèvre, nous ferons tout pour freiner la dépense dès 2024. Des mesures ont déjà été prises pour permettre ce freinage de fin d’année et nous ferons le maximum en matière d’annulations de crédits dès 2024. Autrement dit, nous ne laisserons pas filer les dépenses en 2024 pour nous concentrer sur 2025. Le freinage commence dès maintenant, nous sommes tout à fait en phase sur ce point.
Je rappelle que cela n’aurait pas été possible sans le décret de février dernier qui a permis d’annuler 10 milliards d’euros de crédits. En outre, si nous pouvons annuler en fin de gestion un quantum de crédits, le plus élevé possible, c’est parce qu’un surgel a été décidé. Toutefois, il ne faut pas se raconter d’histoires : une partie des sommes gelées devra être consommée, pour des politiques publiques qui sont contraintes ; une autre partie devra être reportée – je pense notamment aux crédits du plan de relance. Ces reports se succèdent d’année en année – hélas, car ce n’est pas de très bonne gestion au regard des principes d’universalité et d’annualité budgétaire, question à laquelle je vous sais sensible. Nous sommes contraints d’y avoir de nouveau recours, quoique dans une moindre mesure.
Le freinage résultera de toutes ces annulations de crédits. La cible de 6,1 % de déficit pour 2024 prend déjà en considération le freinage maximal que nous pouvons opérer dès cette année.
Quant à un projet de loi de finances rectificative, nous estimons qu’il n’est pas nécessaire d’en adopter un en cette fin d’année. Les mesures doivent passer par un projet de loi de finances de fin de gestion. Or, comme vous le savez, la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (Lolf) ne permet pas qu’un tel projet de loi ouvre de nouveaux articles fiscaux. Du reste, vu l’innovation et la créativité fiscales qui ont marqué l’examen en commission de ce PLF pour 2025, je ne crois pas souhaitable de se livrer au même exercice pour 2024.
Je remarque d’ailleurs, monsieur Tanguy, que vous dites à peu près la même chose : vous souhaitez réduire le déficit le plus possible en 2024, mais sans créer de nouveaux impôts, si je suis bien votre logique. Cela plaide donc non pas pour un projet de loi de finances rectificative, mais plutôt pour un projet de loi de finances de fin de gestion, qui sera présenté dès le début du mois de novembre. J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.

Mme la présidente : Vous êtes nombreux à demander la parole. Le sujet étant important, je ferai preuve de souplesse en donnant la parole à deux orateurs défavorables aux amendements et à deux orateurs qui y sont favorables.
La parole est à Mme Marianne Maximi.

Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Ces amendements sont presque sympathiques ! Il est assez étrange de voir des membres de l’ancienne majorité demander un PLFR pour 2024, alors que vous en aviez refusé un quand nous le demandions, au moment du décret annulant 10 milliards. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Eva Sas applaudit également.)

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Ce n’est pas vrai !

Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : M. Tanguy dit que c’est son groupe qui le demandait, mais je me souviens qu’en commission des finances, le président Coquerel s’était mis très en colère, notamment à propos de la méthode : il avait découvert, au milieu de la nuit, un décret annulant 10 milliards, montant tout juste inférieur au plafond autorisé.
Au lieu de proposer des amendements n’ayant aucune portée législative, vous auriez pu adresser des SMS au Président de la République ou au ministre des finances pour obtenir un PLFR ! Cela vous aurait évité de nous embêter avec ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Les auteurs des amendements demandent un PLFR pour 2024. Le sujet a été abordé au début de l’année, dès le décret annulant 10 milliards d’euros, pris quelques semaines après le vote du budget pour 2024. Alors que nous sommes arrivés au mois d’octobre, je ne vois plus l’intérêt de satisfaire cette demande, qui avait été formulée par un grand nombre de membres de la commission des finances et néanmoins rejetée.
Je note par ailleurs que l’ordre du jour de l’Assemblée nationale est très chargé. Monsieur le ministre, j’aimerais que vous nous indiquiez la date à laquelle nous recevrons le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2024 ;…

M. Laurent Saint-Martin : Le 6 novembre !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : …j’ai cru comprendre que ce serait vers le 6 novembre.
En revanche, je vous invite à maintenir toutes les mesures d’annulation et de gel de crédits, car cela participe à la maîtrise des dépenses publiques. Sur les 16,5 milliards gelés, savez-vous quels montants seront finalement annulés et lesquels ne le seront pas ?
Enfin, je voudrais réagir à la réponse que vous avez faite à mon collègue Corentin Le Fur : lorsque nous vous avons auditionné en commission des finances, je vous ai demandé quand nous aurions connaissance des amendements du Gouvernement proposant des économies supplémentaires de 5 milliards d’euros d’ici à 2027. Je me souviens vous avoir demandé de les déposer en commission ; vous m’aviez alors répondu, à juste titre, que ce n’était pas possible, puisque le Gouvernement ne peut pas déposer d’amendements en commission des finances. Mais nous voilà en séance, et je ne les retrouve pas non plus dans la liste des amendements qui ont été déposés.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Manœuvres dilatoires !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Le seront-ils au cours de l’examen dans l’hémicycle, et quand ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est urgent : il faut que nous puissions les examiner !

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Le débat commence assez mal. Il y a de meilleures manières de planter le décor ! Vous avez fait exploser le déficit et la dette, et nous sommes en retard en matière de création d’emplois par rapport aux autres pays européens. En outre, nous sommes en mal de compétitivité dans des secteurs où nous étions autrefois en pointe – je pense par exemple à l’agroalimentaire ou à la chimie –, et les faillites d’entreprises atteignent un niveau record. Donc, épargnez-nous vos leçons de morale ! Nous refusons de les subir dans les jours qui viennent : elles sont totalement insupportables, tant votre responsabilité, en la matière, est grande – et la lumière n’a pas encore été faite sur les dérapages.
Tant qu’il est encore possible de modifier les choses grâce à un PLFR qui nous permettrait de récupérer de l’argent, notamment sur les surprofits, il faut le faire ! Nous plaidons pour ce PLFR ; c’est probablement le seul hommage que nous rendrons à Bruno Le Maire au cours de ce débat. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. David Amiel.

M. David Amiel (Député, 17ᵉ législature) : Le débat sur le véhicule utilisé – en l’occurrence, le PLFR – ne doit pas obscurcir le débat sur le fond. Les mesures que nous appelons de nos vœux pour limiter le déficit à 5,9 % du PIB ne nécessitent pas un PLFR maintenant ! En revanche, elles nécessitent que les économies en question, c’est-à-dire les annulations de crédits qui seront réalisées sur les 16,5 milliards mis en réserve par le gouvernement Attal,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Excellent !

M. David Amiel (Député, 17ᵉ législature) : …soient notifiées au plus vite aux ministères concernés, afin d’éviter des dérapages qui pourraient s’avérer irrécupérables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Elles nécessitent aussi des mesures réglementaires – notre collègue Mathieu Lefèvre l’a évoqué en prenant l’exemple du remboursement des tests covid – et d’autres qui, prises dans le cadre de la discussion de ce PLF pour 2025, puissent s’appliquer dès 2024. C’est la raison pour laquelle nous avons par exemple déposé un amendement pour que la mesure fiscale sur les rachats d’actions soit effective dès 2024, afin qu’elle ait un effet immédiat sur nos déficits publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je voterai contre ces amendements, mais je voudrais dissiper toute ambiguïté : il ne s’agit pas de se prononcer pour ou contre un PLFR ! Je trouve qu’un PLFR est nécessaire… (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vous voulez parler, collègues ? Non ? Merci.

Mme la présidente : C’est moi qui distribue la parole, monsieur le président Coquerel.

Une députée du groupe LFI-NFP : Il se fait interpeller !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Oui, mais c’est moi qui distribue la parole. Vous ne cessez de vous interpeller les uns les autres. Je vous remercie de ne pas répondre individuellement à certains collègues et de vous adresser à l’ensemble de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il se fait couper la parole !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : D’accord. Mais dans ce cas, madame la présidente,…

Mme la présidente : Je ferai moi-même la police ! Je demande donc à tous les députés de ne pas interpeller M. le président pour qu’il aille au bout de son propos. L’heure tourne !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne demande que ça, d’autant que vous remarquerez que je ne coupe jamais la parole à personne.
Je disais donc qu’il ne s’agit pas de se prononcer pour ou contre un PLFR : les amendements en discussion visent à fixer un objectif plus ambitieux de réduction des dépenses publiques. Pour ma part, j’ai demandé un PLFR et je continue à le faire parce que nous pourrions y intégrer des mesures fiscales (« C’est exactement ce que nous voulons éviter ! » sur les bancs du groupe EPR) afin d’alimenter les recettes, ce qui nous permettrait d’atteindre l’objectif de réduction du déficit. Or nous n’aurons qu’un PLFG ! Dès lors, s’il veut respecter les chiffres que l’on trouve dans vos amendements, le Gouvernement sera amené à annuler encore davantage de crédits gelés. Voilà pourquoi je voterai contre ces propositions.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo, c’était limpide !

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Saint-Martin, ministre.

M. Laurent Saint-Martin : Il faut tout de même rappeler que si nous avons créé le PLFG, en lieu et place des PLFR de fin d’année, c’est précisément pour qu’on ne puisse pas introduire de disposition fiscale nouvelle en fin d’exercice. Il est donc de bonne gestion de s’en saisir, en respectant l’esprit de la Lolf. Je vous confirme que le PLFG pour 2024 sera déposé la semaine du 6 novembre.
Concernant les annulations de crédits, je rappelle que 16 à 17 milliards d’euros ont fait l’objet du gel ou du surgel.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : « Vivagel, bien sûr ! »

M. Laurent Saint-Martin : Sur ce quantum, je peux vous dire que 12 milliards ne seront pas consommés, d’après l’estimation actuelle. Cependant, une partie de ces 12 milliards devra être reportée ; j’ai évoqué à cet égard les crédits du plan de relance, mais je pourrais citer d’autres exemples. Ces dernières années, depuis les sorties de crise, le montant des reports est plus important, et il nous faut travailler à les réduire. Nous voulons qu’au moins la moitié de ces crédits non consommés soient bel et bien annulés, afin de freiner la dépense autant que possible dès cette fin d’année 2024.
S’agissant des amendements complémentaires que le Gouvernement doit déposer afin de dégager 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires, nous sommes dans la phase d’arbitrage avec les différents ministères. Il importe en effet que les membres de la commission des finances disposent de ces informations avant l’examen des missions de la seconde partie du PLF. Comme je l’avais indiqué au président de la commission et au rapporteur général, nous les transmettrons le plus rapidement possible, sous la forme d’un tableau récapitulatif. Nous nous sommes déjà engagés publiquement à ce que les ministères faisant l’objet d’une loi de programmation ne soient pas concernés par les baisses de crédits complémentaires prévues dans les amendements en question.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 109, 3113 et 3515.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 2085, 2702, 2934 et 1476, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 2085 et 2702 sont identiques et ont été déposés par des députés d’un même groupe. J’applique donc l’article 100, alinéa 5, du règlement.
L’amendement bknoek 2085 de M. Mathieu Lefèvre est défendu.
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour défendre l’amendement bknoek 2702.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Au commencement de cette discussion budgétaire, je voudrais vous parler, au nom de plusieurs de mes collègues, de l’impôt sur les sociétés (IS), que vous souhaitez augmenter. Depuis 2017, nous l’avons fait passer de 33 % à 25 % ; grâce à cette baisse, nous avons relancé l’industrie en France, créé 2,5 millions d’emplois et ramené le taux de chômage à son niveau le plus bas depuis quarante ans. Depuis 2017, notre croissance est en moyenne supérieure à celle de l’ensemble des pays européens, grâce à cette politique qui a offert une respiration à nos entreprises 5526en faisant en sorte qu’elles cessent d’être les plus fiscalisées de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques. (M. Manuel Bompard s’exclame.)
Nous souhaitons continuer cette politique. Selon vous, personne ne serait touché par une augmentation de l’IS pour les grandes sociétés. En réalité, une telle mesure affecterait les salariés, qui ne bénéficieraient probablement plus d’augmentations de salaire ni de primes exceptionnelles ; surtout, les sous-traitants devraient baisser leurs prix sous la pression des grandes entreprises désireuses de maintenir leurs marges. Notre inquiétude se résume simplement : si nous augmentons l’IS pour les grandes entreprises, l’ensemble du tissu industriel et économique français en pâtira. Au fond, ce que nous gagnerons cette année, nous le perdrons par la suite,…

Mme Olivia Grégoire (Renaissance) : Excellent !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : …et nous perdrons tout le bénéfice de ce que nous avons patiemment construit ces dernières années. La compétitivité française est un bien précieux ; remettre en cause ce que nous avons édifié serait très grave. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir les amendements bknosek 2934 et 1476, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Ils sont quasiment identiques ; je les défendrai effectivement ensemble. Je souhaite rouvrir le débat sur le choc fiscal qui résultera de ce projet de loi de finances pour 2025. Personne ne conteste qu’il faut faire des efforts pour rétablir les finances publiques et, bien sûr, notre groupe soutient le Gouvernement dans cet objectif.
Néanmoins, il faut faire attention. Revenons sur les arguments développés par le Gouvernement. Il a d’abord expliqué que le déficit aurait peut-être pu atteindre 7 % du PIB en 2025. Ce n’est pas le cas : il n’y aurait jamais eu 7 % de déficit en 2025. À partir de cette hypothèse, il a été décidé que l’effort s’élèverait à 60 milliards en 2025 et que deux tiers de cet effort reposeraient sur des baisses de dépenses, contre un tiers sur des augmentations d’impôts. Mais ce n’est pas ce que dit le Haut Conseil des finances publiques : selon lui, l’effort prévu par le PLF pour 2025 repose à 70 % sur des hausses d’impôts – de l’ordre de 30 milliards –, et à 30 % seulement sur des baisses de dépenses – de l’ordre de 12 milliards.
Par conséquent, aucune personne responsable ne peut croire qu’il n’aura pas d’impact sur l’activité économique de la France, donc sur la croissance. C’est notamment le sens de l’avis rendu il y a quelques jours par l’OFCE, centre de recherche dépendant de Sciences Po. L’OFCE aussi remet en cause la prévision de croissance pour 2025, à savoir 1,1 % ; il nous dit qu’elle se limiterait à 0,8 %. C’est notamment la conséquence de ce choc fiscal !
Il faut donc que nous soyons très prudents : après sept années de soutien continu aux entreprises, sept années de politique de l’offre, nous risquons de bifurquer vers une politique qui ne soutiendrait plus vraiment l’offre et qui mettrait en difficulté les entreprises, notamment par la hausse de l’impôt sur les sociétés que vient de dénoncer mon collègue Maillard – et je suis d’accord avec lui. Il importe que le Gouvernement soit au clair quant à l’impact du choc fiscal sur la croissance et sur les recettes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il est intéressant de lire l’exposé sommaire des amendements bknoeks 2085 et 2702 – le bknoek 2085 a été déposé par M. Lefèvre et quelques-uns de ses collègues. Ce qu’ils proposent est très simple : au lieu d’augmenter de 30 milliards les prélèvements obligatoires, on ne les augmenterait que de 15 milliards ; quant aux réductions de dépenses, elles passeraient de 30 à 45 milliards. Je rappelle que le Gouvernement, lui, s’était prononcé pour 40 milliards d’augmentations d’impôts et 20 milliards de baisses de dépenses, mais il faut préciser que, parmi les réductions de dépenses prévues, 10 milliards sont en réalité des augmentations de recettes. C’est d’ailleurs ce que confirme l’amendement de M. Lefèvre, et c’est exact.
Qu’en penser ? Il reviendra aux dix signataires de ces amendements, qui appartiennent à un groupe censé soutenir le Gouvernement, de voter contre plusieurs mesures d’augmentation des recettes, puisqu’ils veulent limiter leur hausse à 15 milliards. Il pourra s’agir, par exemple, des 8 milliards de recettes supplémentaires sur l’IS, des 2 milliards que doit rapporter le prélèvement exceptionnel ou des 5 milliards liés à la réduction des allègements de charges, inscrite dans le PLFSS pour 2025. Est-ce raisonnable ?

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : C’est cohérent !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je suis de ceux qui ont dit que l’effort de 60 milliards – nouvelles recettes et baisses de dépenses – était excessif et allait déclencher une récession. L’OFCE estime que les mesures prévues amputeront la croissance de 0,8 point l’an prochain ; selon le HCFP, ce chiffre se situerait entre 0,4 et 0,5 point.
Ces amendements n’ont pas été examinés en commission des finances, mais je pense qu’ils soulèvent un vrai problème. Le gong retentira lorsque nous examinerons les articles suivants, lorsque ceux qui ont proposé ces amendements voudront supprimer plusieurs augmentations de recettes – c’est bien ce dont il s’agit, dans le cadre de cette première partie du PLF. Alors que les amendements bknosek 2085 et 2702 visent à réduire de 15 milliards la hausse des recettes, l’amendement bknoek 2934 de M. Sitzenstuhl va jusqu’à 18 milliards, ce qui correspond à une baisse de 0,6 point du taux de prélèvements obligatoires – quant à son amendement de repli, le bknoek 1476, il prévoit une baisse de 0,1 point, soit une moindre augmentation des recettes de 3 milliards.
Tout cela est-il bien raisonnable ? Nous le verrons tout à l’heure, mais je partage l’analyse des collègues selon lesquels les 30 milliards de hausses des prélèvements obligatoires proposés par le Gouvernement, c’est trop !

Mme la présidente : Il n’y a donc pas d’avis de la commission ? Vous émettez un avis favorable à titre personnel ?

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Oui, j’émets un avis favorable à la réduction de l’augmentation des prélèvements ; reste à voir ce qu’il en sera lorsque nous examinerons les articles suivants.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Antoine Armand : Je voudrais remercier les députés Sylvain Maillard, Mathieu Lefèvre et Charles Sitzenstuhl pour leur soutien à l’effort de redressement des comptes publics engagé par le Gouvernement. Je sais pouvoir compter sur eux.
Laurent Saint-Martin et moi-même avons eu l’occasion de le dire, nous retiendrons à chaque fois que cela est possible toute économie de dépenses nous permettant de réduire la facture fiscale.
Ni lui ni moi ne mettons en place cette contribution par plaisir !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Ça, on se pose la question…

M. Antoine Armand : Nous le faisons pour une raison simple : si nous ne revenons pas à un déficit public inférieur à 5 % en 2025, la crédibilité de la France en matière de désendettement sera entamée. Avoir un horizon de désendettement, montrer que la France travaille sur sa dépense publique et qu’elle est capable de revenir rapidement à un niveau de déficit acceptable est une condition de la souveraineté nationale à laquelle vous êtes attachés.
Je rejoins en partie la philosophie qui a inspiré les propos du député Sylvain Maillard. La mesure envisagée ne consiste pas à augmenter le taux de l’impôt sur les sociétés. Il s’agit de mettre en place une contribution exceptionnelle, temporaire et ciblée qui aura pour effet d’augmenter la facture de l’impôt sur les sociétés de certaines entreprises – environ 440 groupes.
Je note que les représentants de la plupart de ces entreprises se sont dits prêts à consentir à cet effort, pourvu qu’il soit exceptionnel, temporaire et ciblé. Je ne peux nier que cet effort aura un impact ; mais si ces entreprises sont prêtes à y consentir, c’est qu’à la différence des augmentations votées par certains en commission des finances, il ouvre un chemin pour réduire rapidement la facture pour l’ensemble des Français et revenir dès l’année prochaine à un déficit acceptable – ce qui est une nécessité pour le pays et non un choix. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements.

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Ces amendements sont intéressants : émanant de collègues macronistes, ils heurtent pourtant de plein fouet la communication gouvernementale. Alors que le Gouvernement nous explique que l’effort budgétaire est concentré pour deux tiers sur les dépenses et pour un tiers sur les recettes, vous venez de nous démontrer le contraire. Comme le Haut Conseil des finances publiques, nous sommes d’accord avec vos explications.
Dans l’exposé sommaire de leurs amendements, MM. Lefèvre et Maillard indiquent qu’il faut « substituer au choc fiscal un choc de réduction de dépenses. » M. Siztenstuhl est encore plus lapidaire…

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Je suis alsacien donc bref !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : …en évoquant un « amendement contre le choc fiscal. » Je vous pose donc la question : soutenez-vous ce budget ou appelez-vous à un autre budget ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Non ! Personne ne veut le voter !

Mme la présidente : Je vous informe que la clôture du deuxième tour de scrutin pour l’élection d’un vice- président est annoncée dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Le résultat du scrutin sera proclamé à l’issue du dépouillement.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Peut-être M. Renault pourrait-il nous indiquer pourquoi son groupe a massivement soutenu les hausses d’impôts en commission des finances la semaine passée ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Peut-être pourrait-il nous exposer en quoi son contre-budget constitue un contre-choc fiscal ? Peut-être pourrait-il nous expliquer pourquoi, après avoir soutenu ces hausses d’impôts, il a finalement rejeté la première partie du budget ?

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est faux !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Vous pouvez l’affirmer mais les débats sont filmés, monsieur Tanguy !
Chers collègues, l’effort budgétaire est évidemment indispensable – aucune personne raisonnable ne peut le nier – mais il est manifestement déséquilibré.

Un député du groupe RN : Qu’avez-vous fait pendant sept ans ?

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : La balance penche trop du côté des impôts et pas assez du côté des dépenses. Or nous faisons plutôt face à un problème de dépenses publiques : elles ont doublé depuis le début des années 2000, sans que nos concitoyens en soient deux fois plus heureux ou bénéficient de services publics deux fois plus performants !
Nous sommes le pays de l’OCDE dans lequel les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. Un choc fiscal d’une telle ampleur, comparable à celui opéré sous le quinquennat de François Hollande, ne sera pas sans conséquence sur l’activité – le Gouvernement intègre d’ailleurs lui-même cet aspect récessif dans les prévisions envoyées au Haut Conseil des finances publiques –, sur l’emploi ou, demain, sur le pouvoir d’achat des Français.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Les années Hollande, c’était le bon temps pour le RN !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Nous affirmons qu’il est possible de substituer certaines baisses de dépenses à des hausses d’impôts. Tout à l’heure, un entrepreneur de ma circonscription, teinturier, me disait que la hausse du coût du travail…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Du prix du travail !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : …allait avoir des effets dévastateurs sur l’emploi. Dans un pays où 350 000 offres d’emploi ne sont pas pourvues, une réforme de l’assurance chômage me semble préférable.
Rassurez-vous, monsieur Renault, la vidéo apportera la preuve de ce que vous avez voté en commission des finances…

Plusieurs députés du groupe RN : Vous mentez sur nos votes !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : … et tous nos amendements viendront démontrer qu’il est possible de remplacer des hausses d’impôts par des baisses de dépenses.

Mme la présidente : Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques bknosek 2085 et 2702.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 2086 et 2715, déposés par des membres du même groupe.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour les soutenir.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Nous nous demandons quel effort il est encore possible de faire en 2024 concernant le budget général. M. le ministre a déjà partiellement répondu à cette question. Ce n’est pas une cure d’austérité – nous parlons d’un budget de quasiment 500 milliards d’euros. M. le ministre a parlé de « freinage maximum possible » sur 2024. Est-ce de l’ordre de 5, de 10 ou de 15 milliards sur des crédits gelés qui sont de l’ordre de 16 à 17 milliards ? Telle est la question que nous formulons avec cet amendement qui propose de réduire la dépense publique de 10 milliards en 2024.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il serait logique que nos deux collègues retirent leurs amendements. En 2024, les crédits gelés sont de 16,6 milliards. Le Gouvernement a annoncé qu’il annulerait 12 milliards.

M. Laurent Saint-Martin : Non !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : C’est ce que j’avais compris. Vous nous expliquerez, monsieur le ministre. En commission, vous aviez annoncé l’annulation de la moitié des crédits gelés, soit 8 milliards ; les deux amendements proposent 10 milliards supplémentaires. Il convient que le Gouvernement s’explique, puisque c’est lui qui décide s’agissant d’annulations après gel. Si M. le ministre confirme une annulation d’au moins 10 milliards, je demanderai le retrait des amendements.

Mme la présidente : Il n’y a pas d’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : La commission n’en a pas été saisie. Je m’exprime à titre personnel.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Saint-Martin : Je réitère mes propos précédents : nous annulerons un maximum de crédits. J’ai dit que sur les 16 milliards gelés, 12 milliards ne seraient pas consommés, mais il y aura une part de report. Il est difficile de vous dire aujourd’hui avec précision quelle sera la part de report et quelle sera la part d’annulation.
Nous nous fixons un objectif de 8 milliards d’euros d’annulations, en fonction des possibilités – vous le savez, des aléas peuvent faire fluctuer le résultat en fin de gestion. En tout état de cause, nous ne serons pas sur un quantum de plus de 10 milliards.
Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : En cohérence avec mes amendements précédents, je soutiendrai les amendements de mes collègues Mathieu Lefèvre et Sylvain Maillard. Je suis persuadé que l’histoire donnera raison à ceux qui, comme Bruno Le Maire, ont plaidé pour un PLFR au printemps 2024. ( Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Avant le vote sur cet article liminaire, j’aimerais discuter de l’impact de ce choc fiscal de 30 milliards sur l’économie française. Messieurs les ministres, nous attendons des réponses claires sur ce sujet.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Obstruction !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Un certain nombre de responsables du monde économique et industriel s’expriment dans la presse. Le président de France Industrie estimait ainsi hier que le fait que les mesures budgétaires touchent uniquement les grosses entreprises ne signifie pas que les petites ne seront pas touchées dans un second temps.
En effet, l’activité économique va ralentir. Dans quelle mesure le choc fiscal entraînera-t-il un impact récessif ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il ne faut pas de choc fiscal. Il faut baisser les dépenses inutiles !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Messieurs les ministres anticipez-vous un impact récessif du budget pour 2025 sur la croissance ?

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : La réponse est oui !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Dans l’affirmative, de quel ordre ?

Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Depuis le début des discussions, j’observe les manœuvres dilatoires de certains députés qui répètent plusieurs fois les mêmes arguments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour le reste, si vous voulez des informations sur l’effet récessif du budget proposé par M. Barnier et son gouvernement, et notamment sur l’effet récessif des mesures d’austérité qu’il comporte, vous pouvez vous référer aux travaux de l’OFCE. Ils anticipent une division par deux de la croissance et une baisse de 0,8 point de PIB. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Contrairement à ce que vous dites, il s’agit de la conséquence des réductions de dépenses, notamment les dotations de certains ministères et des collectivités territoriales, et non des mesures qui toucheront les Français les plus riches. (Mêmes mouvements.) Mettez-vous d’accord entre vous et cessez de nous faire perdre du temps ! Nous voterons contre ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : L’hémicycle, c’est l’art de la répétition, monsieur Bompard !
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques bknosek 2086 et 2715.
( Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je voterai contre l’article liminaire. Plus nous avançons, moins j’en comprends le sens. Cet article vise à fixer avant le débat budgétaire les chiffres qui seront discutés. Ici, je vote contre car je suis en désaccord avec les chiffres annoncés. Ainsi que l’autorisent les dispositions de l’article 101 du Règlement, je proposerai à la commission des finances de demander une seconde délibération à la fin du débat pour corriger ou rétablir cet article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article liminaire, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :