Port d’une tenue uniforme à l’école : Discussion générale
debate, 12/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Julien Odoul.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le ministre qu’on attend, mes chers collègues, « J’ai porté l’uniforme comme élève : quinze ans de jupette bleu marine, pull bleu marine. » Bleu Marine, déjà ! « Et je l’ai bien vécu. Cela gomme les différences, on gagne du temps – c’est chronophage de choisir comment s’habiller le matin –, on gagne de l’argent par rapport aux marques. Donc je suis pour le port de l’uniforme à l’école, mais avec une tenue simple et pas tristoune. » (Sourires sur plusieurs bancs.)
Comme l’a très justement rappelé Mme Macron – pour une fois, la lumière vient de l’Élysée – dans un entretien paru dans Le Parisien, le port d’une tenue uniforme dans les écoles est une proposition de bon sens. Cette idée d’actualité défendue par notre collègue Roger Chudeau a des racines profondes. En effet, souhaitant élever la jeunesse française, Napoléon a instauré en 1802 le port de l’uniforme obligatoire dans les lycées, faisant de nos établissements scolaires un modèle pour le monde.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : La même année, il a aussi rétabli l’esclavage…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je pensais qu’il fallait citer des exemples républicains !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Robespierre aussi l’a fait, merci pour lui !
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Et Pétain !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : 1802, c’était bien avant la pandémie de wokisme ! Aujourd’hui, une tenue uniforme est portée dans de nombreux établissements français : dans les collèges et lycées de la Défense, bien sûr, mais également dans des centres interprofessionnels de formation d’apprentis (CIFA) réputés comme celui d’Auxerre, dans mon département, qui a ainsi développé l’excellence disciplinaire et citoyenne. En 2003, Xavier Darcos, ancien ministre de l’éducation nationale, relançait le débat sur la tenue scolaire et suggérait déjà son retour dans nos établissements, notamment pour supprimer les différences visibles de niveau social et de fortune.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Mais il ne l’a pas fait !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Par manque de courage politique, cette proposition n’a jamais abouti. En 2020, un sondage de la société BVA révélait que 63 % des Français – toutes sensibilités politiques confondues, chers collègues de gauche (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) –…
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous ne sommes pas vos « chers collègues » !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …étaient favorables au retour de l’uniforme sur le temps scolaire dans nos établissements publics.
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Nous n’avons pas les mêmes sondages !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Le premier argument avancé est quasiment toujours le même : lutter contre les inégalités sociales. En refusant de soutenir cette proposition de loi, la NUPES refuse une nouvelle fois de défendre les plus modestes.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Eh oui !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Vous vous faites les défenseurs de la lutte des marques et même de la lutte dans les classes ! (Mme Sophie Taillé-Polian s’exclame.) Car oui, l’existence de marqueurs sociaux qui distinguent les élèves entre eux et révèlent par conséquent les différences financières entre leurs parents contrarie une ambition républicaine fondamentale abandonnée par la gauche depuis bien longtemps : l’égalité des chances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Non !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : L’égalité des chances, c’est au casino ; à l’école, c’est l’égalité des droits !
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : C’est Le Pen qui était dans la rue en 1984 !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Dans la vie scolaire, les tenues vestimentaires provoquent souvent jalousies et rivalités et peuvent conduire à des tensions, voire à des violences ou à du harcèlement. Oui, le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement permet de faire cesser cette course aux marques coûteuses, génératrice de tensions, de divisions et d’inégalités sociales. Cette mesure fait d’ailleurs ses preuves en dehors de l’Hexagone, comme en Martinique où l’uniforme a été instauré dans tous les collèges et lycées…
Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : C’est faux !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …et ce au nom de l’égalité entre les élèves. Mais il s’agit aussi, en promouvant le port d’une tenue uniforme, de lutter contre le communautarisme islamiste. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Cette fois, vous avez tenu trois minutes avant de le mentionner !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : C’est peut-être là ce qui fait hurler les islamo-gauchistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : La lutte contre l’islamisme semble poser problème à l’extrême gauche !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Mais les faits sont là. La multiplication inquiétante dans les établissements publics de tenues à caractère religieux, notamment de ces robes islamiques appelées abayas, légitime la question de l’instauration d’une tenue obligatoire à l’école et au collège, où chaque jour la république laïque recule. En la matière, les remontées de terrain nous permettent de dresser un bilan désastreux de l’état des établissements publics. Au cours du seul mois de novembre 2022, 353 atteintes à la laïcité ont été signalées, dont 40 % étaient constituées par le port de vêtements ou de signes religieux. Au premier trimestre, pas moins de 1 400 signalements ont été recensés. Malheureusement, ces chiffres catastrophiques ne semblent pas perturber outre mesure M. Pap Ndiaye.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Où est-il, d’ailleurs ?
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Lorsqu’on demande si l’ abaya est un signe religieux ostensible, il choisit de répondre par la stratégie du contournement et de la lâcheté en refusant de condamner l’entrisme de l’idéologie islamiste dans nos écoles. Les professeurs, qui vivent cette situation au quotidien, savent de toute évidence qu’ils n’ont plus rien à attendre d’un ministre qui, non content de faire l’apologie du wokisme (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES),…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça manquait à votre discours !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …défend des concepts antirépublicains comme l’indigénisme ou le racialisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Franchement, c’est honteux, ce que vous dites !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : La réalité, c’est que les professeurs et les équipes pédagogiques ont le sentiment d’être abandonnés par le Gouvernement et par leur hiérarchie et ne savent plus comment réagir face aux provocations communautaristes.
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Attaquez-vous aux écoles privées confessionnelles !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Soyons clairs, ce sujet est caractérisé en France par un flou législatif et par la passivité des pouvoirs publics. Certains l’ont bien compris et s’en servent pour introduire à l’école des tenues religieuses jugées « confuses », mais clairement islamistes. (Mme Caroline Parmentier applaudit.)
Malgré le refus catégorique du ministre Pap Ndiaye de soutenir cette loi, il semblerait que la question divise jusque dans les rangs de la majorité – n’est-ce pas, monsieur Maillard ?
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous débattons et nous réfléchissons !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Je rappelle notamment que sept députés de la majorité ont souhaité déposer en novembre dernier une proposition de loi pour favoriser le port d’une tenue scolaire commune au nom de l’égalité et de la lutte contre le harcèlement scolaire. Cette excellente initiative – que nous avons, nous, le courage d’inscrire à l’ordre du jour de notre niche parlementaire – avait d’ailleurs été soutenue par d’autres membres du Gouvernement comme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté, Sonia Backès, et la secrétaire d’État chargée de la jeunesse, Sarah El Haïry. Depuis, malgré les interpellations nombreuses de la part de professeurs en détresse, le nombre de signalements pour atteinte à la laïcité n’a pas diminué. Monsieur le ministre délégué, combien de violations de nos principes vous faudra-t-il pour réagir ? Combien de voiles islamiques, d’ abayas, de qamis, vous faudra-t-il pour que vous vous donniez enfin les moyens de réarmer notre école républicaine et laïque ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : La réarmer ?
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Utiliser un terme guerrier en parlant de l’école, il faut le faire ! C’est hallucinant !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous voulez une école militarisée !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Le prosélytisme n’est pas seulement interdit ; il doit être combattu. En ce sens, l’instauration d’une tenue uniforme dans nos écoles et nos collèges permettrait d’envoyer un message ferme et clair : le fondamentalisme islamiste n’a pas et n’aura jamais sa place dans l’école de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Dans de nombreux pays, l’uniforme a également permis de développer et de maintenir un sentiment d’appartenance à son établissement et à la communauté des élèves. Au Royaume-Uni, 80 % des élèves du primaire et 98 % des élèves du secondaire le portent. Respect envers l’établissement, sens du collectif, cohésion du groupe : les effets vertueux découlant de l’adoption d’un code vestimentaire sont nombreux. Rassembler est précisément le maître mot de cette proposition de loi.
Pour ceux qui invoqueraient l’argument économique comme bouclier contre le retour de l’uniforme, un raisonnement simple nous permet d’affirmer que l’achat d’une seule et même tenue pour le temps scolaire remplace au moins cinq tenues vestimentaires qui sont déjà à la charge des parents. Aux Antilles, où, comme je l’ai rappelé, la tenue vestimentaire réglementée est largement répandue, le coût moyen d’un t-shirt uniforme est de 8 euros, ou de 10 euros quand il est floqué aux couleurs de l’établissement. (M. Benjamin Lucas s’exclame.) Cette somme est bien inférieure à celle qu’il faut débourser pour l’achat d’un t-shirt de marque, puisqu’il faut compter 40 euros en moyenne pour exhiber les trois bandes ou la petite virgule. La tenue aux couleurs de l’établissement scolaire est sans nul doute une solution économique et écologique, ce qui, j’en suis sûr, devrait convaincre les plus verts d’entre nous !
En présentant ce texte, nous vous proposons simplement d’abolir les privilèges des marques dans les établissements. Nous vous proposons de lutter contre les discriminations sociales, les séparatismes vestimentaires et l’exclusion. En le votant, nous pouvons faire rempart à l’islamisme (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et réaffirmer les valeurs centrales de notre nation.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Laissez les enfants en dehors de votre culte de la nation !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Oui, chers collègues, la tenue uniforme ne fait aucune différence entre les élèves ; elle les unit dans une seule et même famille éducative. Elle signifie qu’au-delà de leur couleur de peau, de leur religion ou de leur origine, ils sont des élèves français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Oui, la tenue uniforme, c’est l’habit de la République ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Paul Vannier.
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : L’école manque d’enseignants par milliers.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Beaucoup d’établissements sont dans un état de délabrement avancé.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : C’est la réalité !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) vivent dans la précarité. Mais pour le Rassemblement national, la priorité, c’est l’uniforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Sa proposition de loi visant à rendre obligatoire le port de l’uniforme est d’abord une atteinte fondamentale au principe de gratuité scolaire. En effet, en conditionnant l’accès à l’école à l’achat d’un uniforme, le Rassemblement national rendrait payant le droit à l’éducation. (Mêmes mouvements. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui ! Il a raison !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Pour justifier cette profonde régression, il objecte que les familles assument nécessairement des dépenses d’habillement. Fine observation ! Mais ignore-t-il qu’elles le font librement, sans obligation d’acheter un type précis de vêtement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : En Martinique, où l’uniforme n’est pas obligatoire, mais où il est imposé dans un tiers des écoles, collèges et lycées, le prix des polos ou des t-shirts portant le blason de l’établissement varie entre 10 et 20 euros. C’est cinq à dix fois plus cher que le prix des mêmes habits chez Kiabi. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Adoptée, cette proposition de loi aggraverait donc les difficultés financières des plus modestes au moment de la rentrée, lorsque les dépenses sont multipliées et le budget des familles particulièrement serré. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Vous avez refusé ce matin l’augmentation des salaires !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Ce texte anti-pauvres vise à mettre en scène la hiérarchie entre établissements populaires et huppés. En proposant l’instauration d’un uniforme d’établissement différent d’une école à une autre, il promeut une logique de marque,…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : …de distinction, de concurrence, renvoyant au modèle d’école-marché qu’Emmanuel Macron s’efforce de développer depuis près de six ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Vous êtes macronistes !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Ça n’est donc pas un hasard si la nouvelle ministre de l’éducation, Mme Macron (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), s’est hier déclarée favorable au port de l’uniforme à l’école, forte probablement de son expérience d’enseignante en lycée privé confessionnel, qui culmina dans l’un des plus hauts lieux de la reproduction des privilégiés, le lycée Saint-Louis de Gonzague, situé dans le bk16eek arrondissement de Paris. (Mêmes mouvements.)
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Eh oui, exactement !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Madame Macron est libre de voter Le Pen. (Protestations sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est honteux !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Mais, je tiens à le dire, elle n’a aucune légitimité démocratique pour s’immiscer dans le débat parlementaire par un coup de communication articulé avec l’agenda du RN. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est vrai !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : N’importe quoi !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Collègues, vous qui êtes les soutiens du Gouvernement dans une démocratie, la séparation des pouvoirs est un principe fondamental. C’est à l’Assemblée de décider, non à l’Élysée de tout imposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Revenons aux rédacteurs de ce texte. Dans l’exposé des motifs de leur proposition de loi, les députés du Rassemblement national déplorent « l’existence […] de marqueurs sociaux qui distinguent les élèves et révèlent les différences de niveau de fortune de leurs parents ». C’est Tartuffe à l’Assemblée : « Couvrez ces différences que je ne saurais voir » supplient les députés du groupe RN après avoir voté en cadence contre le Smic à 1 600 euros, contre le gel des loyers, contre le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Ça suffit, cette histoire !
M. Lionel Tivoli (Rassemblement national) : C’est vous qui avez voté Macron !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme.
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : La proposition du Rassemblement national n’a donc aucune finalité sociale. Son véritable objet est ailleurs. Fidèle à sa tradition raciste, sexiste et xénophobe, son texte vise les jeunes femmes, les musulmans, qui sont trop ou trop peu, en tout cas qui sont toujours mal habillés à ses yeux. (Mêmes mouvements.)
L’avatar français du parti de la police du vêtement disserte ainsi sur le « caractère » des habits. Ignorant des avertissements d’Aristide Briand quant aux effets de « l’ingéniosité combinée des prêtres et des tailleurs », il propose la création de milliers de comités Théodule destinés à fixer le « tissu, la coupe, la couleur » des vêtements. Parti de la stigmatisation 310des origines et des différences, le Rassemblement national est un danger pour l’unité de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas et Mme Soumya Bourouaha applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous êtes des séparatistes !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Sa proposition de loi l’illustre tristement, qui vise à « abolir […] les distinctions culturelles » dans les établissements scolaires. L’extrême droite ne propose pas seulement des uniformes à l’école : elle rêve d’une société uniformisée.
Pour nous, l’école publique, celle qui accueille tous les élèves et donc toutes les différences, est le creuset de la République,…
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : …un lieu d’émancipation au sein duquel chacune et chacun se construit en être singulier pour exercer sa citoyenneté en toute liberté. (Les députés du groupe RN décomptent le temps restant à l’orateur : « Cinq, quatre, trois, deux, un… zéro ! »)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Chers collègues, merci de respecter les orateurs.
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Voilà ce qui nous oppose essentiellement au projet de l’extrême droite. Voilà pourquoi nous voterons contre sa proposition. (Les députés du groupe LFI-NUPES ainsi que M. Benjamin Lucas se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Chers collègues, je veux bien que le sujet soit débattu avec force, mais la force n’est pas le bruit. Merci de respecter les orateurs ; cela vaut pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Maxime Minot.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Enfin un peu de bon sens après tout ce cinéma !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : L’école est un lieu sacré de notre République, un lieu de transmission et de sociabilisation. Or un cadre est nécessaire pour y maintenir l’ordre, l’autorité, mais aussi la confiance.
En effet, pour être épanouis à l’école, nos enfants et nos jeunes ont besoin d’avoir confiance. Confiance en notre système scolaire, en leur établissement et leurs encadrants, mais aussi et surtout en eux-mêmes et en leurs camarades.
Pourtant, depuis plusieurs années, nous constatons une réelle perte de confiance en l’école. Elle est due à une politique hasardeuse au sein de l’éducation nationale, à un enchaînement de réformes incompréhensible pour les enseignants, les élèves et leurs parents.
L’égalité, le respect et le collectif ont été amochés depuis quelque temps. C’est notamment le cas en ce qui concerne le port des signes et des tenues ostentatoires.
Nous pouvons éviter ces déviances ; le port d’une tenue uniforme peut y contribuer. Au sein du groupe Les Républicains, nous y sommes favorables depuis longtemps : nous avons toujours défendu cette idée d’une tenue unique pour plus d’égalité.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : En province, ça ne marche pas !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Dès 2018, j’ai moi-même défendu une proposition de loi visant à instaurer une tenue uniforme dans les établissements scolaires ; plusieurs de mes collègues ont suivi ce mouvement en déposant récemment encore des propositions similaires.
Comme divers orateurs l’ont dit, instaurer une tenue unique possède plusieurs bénéfices, à commencer par l’effacement des inégalités sociales. Elle permet de mettre tous les élèves sur un pied d’égalité, sans distinction de marque, de style, ou de moyens financiers. Au sein des établissements scolaires, lorsque nous étions élèves, il nous était plus facile d’identifier les moyens des uns et des autres que leur appartenance à telle ou telle religion ou communauté. Or ce sont ces inégalités qu’il nous faut réussir à gommer dès l’école. Le port d’une tenue uniforme permettrait réellement une meilleure intégration des élèves qui n’auraient plus à se définir en fonction des vêtements qu’ils portent et des signes ostentatoires véhiculés, que ceux-ci soient religieux ou non.
Au-delà des problèmes importants du port ostentatoire de signes religieux, instaurer l’uniforme combat aussi le règne de l’apparence. Les jeunes, à l’ère des réseaux sociaux, se libèrent alors de la pression du regard des autres et se consacrent plus facilement à leur apprentissage.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et après, on va tous les coiffer pareil ? Franchement !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : L’uniforme instaure une rigueur et impose, sans recours à la force, les préceptes de l’éducation scolaire. Il permet à l’élève d’être conditionné pour le travail, les devoirs, la discipline, la hiérarchie et la réussite.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ringard !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Non seulement il renforce le sentiment d’égalité, mais c’est un outil pédagogique essentiel qui crée une atmosphère de travail et de discipline propre à l’école.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : N’importe quoi…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : L’uniforme permet également de valoriser l’image de l’établissement et de créer un sentiment d’appartenance. Porter un uniforme permet à l’élève d’identifier son lieu de scolarisation comme un lieu à part dans lequel il peut s’impliquer et s’engager.
L’uniforme crée également une communauté unique, propre à l’établissement.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il n’y a qu’une communauté à l’école, la République !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est un bon argument pour l’uniforme !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous parlons de l’école : ce n’est pas Hunger Games.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il garantit l’unité et crée, en quelque sorte, une nouvelle famille pour les élèves. À l’image de ce qui se passe au sein des associations sportives où l’équipe a la volonté de défendre le maillot, la fierté d’appartenir à une communauté scolaire galvanisera les jeunes.
Enfin, la tenue uniforme renforcera la sécurité des établissements. Nous faisons face à des menaces de plus en plus réelles au sein de nos établissements : agressions, harcèlement, intrusions… Les dangers sont importants à proximité de nos écoles. La surveillance ne peut être optimale, car le nombre de personnes fréquentant ces lieux est trop grand : élèves, enseignants, agents du personnel, direction. Il est donc bien souvent trop difficile de contrôler les allées et venues de chacun. Ce problème est particulièrement présent dans les lycées où les entrées ne sont tout simplement pas contrôlées. Le port d’une tenue uniforme permettrait d’identifier plus facilement les intrus.
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Les intrus ?
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous l’aurez compris, si ce texte nous est présenté avant tout pour défendre le principe de laïcité à l’école, les raisons de soutenir cette mesure vont bien au-delà. Nous l’avons constaté dans de nombreux pays à travers le monde, le port d’uniforme apporte égalité, appartenance et esprit d’équipe.
Certains établissements dans notre pays, en métropole comme en outre-mer, ont déjà adopté l’uniforme. L’opinion publique y est de plus en plus favorable, au-delà des clivages politiques et des classes sociales.
Il nous faut donc aller enfin sur ce terrain, en donnant toute la liberté aux établissements d’en définir les modalités, sans oublier d’inclure les élèves dans cette décision.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Ils n’en veulent pas !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ils sont le premier public concerné et doivent pleinement accepter cette évolution, en la considérant comme une chance et non comme une contrainte.
Ensemble, de manière transpartisane, nous pouvons enfin favoriser le retour de l’ordre, d’une véritable sécurité, du respect de la laïcité et de l’égalité à l’école. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sophie Mette.
Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Je commencerai par vous remercier, monsieur le rapporteur, de nous donner l’occasion de débattre au sein de cette assemblée de l’uniforme à l’école, car ce sujet revient depuis de nombreuses années dans le débat public sans que les représentants de la nation aient jusqu’ici pu en débattre officiellement.
Derrière l’apparente facilité de l’uniforme se cache finalement une proposition dont il est difficile d’appréhender les enjeux et les conséquences. Une certitude semble cependant s’être dégagée lors de nos débats en commission malgré l’acharnement de certains : l’uniforme n’est pas la réponse miracle aux problèmes que peut rencontrer notre école en matière d’égalité, de cohésion ou de bien-être.
La question de l’égalité se pose d’abord du fait d’un choix que vous avez opéré délibérément : votre proposition fait porter le coût de cette mesure sur les familles.
Alors que votre parti se présente en défenseur du pouvoir d’achat et des plus fragiles, je suis certaine que ces derniers apprécieront votre volonté de leur imposer des dépenses supplémentaires. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) L’intéressante expérimentation menée à Provins rappelle qu’il est nécessaire non seulement de fournir des vêtements à faible coût, mais aussi de garantir qu’ils soient de bonne qualité. De plus, nous pouvons légitimement nous interroger sur la possibilité de fournir des uniformes à un bon rapport qualité-prix qui soient fabriqués en France, car je n’imagine pas que votre groupe demande autre chose qu’une fabrication nationale.
À peine a-t-on abordé ce sujet que les questions sont déjà nombreuses, même avant de nous demander si un enfant portant l’uniforme possède autant de vêtements de ville que les autres. Mais alors que vous souhaitez imposer l’uniforme dans toutes les écoles publiques de France, on peut s’interroger également sur l’utilité de cette mesure pour le bien-être des enfants.
Si, en apparence, l’uniforme semble à même de gommer les inégalités basées sur l’allure ou les vêtements, il n’existe aucun consensus établissant la réelle efficacité d’une telle mesure sur les résultats scolaires, sur le comportement, ou sur le sentiment d’appartenance à l’école. C’est cette incertitude quant aux résultats qui fait que les pays dans lesquels des enfants portent l’uniforme n’ont bien souvent pas inscrit cette obligation dans la loi.
De plus, alors que certains évoquent des bénéfices de l’uniforme pour lutter contre le harcèlement scolaire, les travaux d’Erwan Balanant, rapporteur de la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, démontrent plutôt qu’une telle mesure viendrait mettre en lumière les quelques éléments de distinction portés par les élèves.
Là encore, les questions demeurent et ce qui est présenté comme une solution à tous les maux serait finalement plutôt un enjeu local, qui doit être examiné par chaque établissement, pour que les personnes proches du terrain puissent décider de la meilleure solution pour les élèves. Or c’est déjà ce que permet la loi.
Votre choix est donc intéressant, car derrière cette fausse révolution vestimentaire, vous cachez finalement votre manque de volonté pour renforcer notre école là où notre majorité a agi depuis plus de cinq ans pour la remettre sur les rails :… (Murmures sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : On voit le résultat !
Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : …priorité accordée aux savoirs fondamentaux, limite de vingt-quatre élèves par classe en primaire, dédoublement des classes et prime pour les enseignants en zone prioritaire, ou plus récemment revalorisation salariale qui assure que l’on n’embauche plus un professeur en le payant moins de 2 000 euros nets d’impôt.
Les chantiers sont encore nombreux pour renforcer cette belle institution qui forme notre jeunesse, notamment pour accroître la mixité sociale. Vous me permettrez de m’interroger aussi dans cette perspective sur l’utilité de la généralisation de cette mesure car nos amis britanniques, qui ont généralisé l’uniforme depuis bien longtemps, ne sauraient être des exemples en matière de mixité et d’égalité.
Cela nous invite à relativiser l’utilité d’une telle mesure imposée depuis Paris qui engage également la question de l’acceptation par les parents et les élèves, l’expérience de Provins ayant apporté une nouvelle preuve du fait qu’il est plus facile d’acquiescer à une mesure que de l’appliquer.
Vous l’aurez compris, pour le groupe Démocrate, votre proposition est hâtive, mal préparée, et elle démontre votre volonté de cliver la population française plutôt que celle de trouver des solutions efficaces pour l’école.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il faut accorder vos violons !
Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Blanquer aussi était favorable à l’uniforme !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : « Le progrès naît de la diversité des cultures et de l’affirmation des personnalités » explique Pierre Joliot, grand professeur biologiste et petit-fils de Pierre et Marie Curie. Cette proposition de loi qui vise à imposer un uniforme aux couleurs de l’établissement irait à l’encontre du progrès, aussi nous y opposons-nous. Nous sommes résolument contre l’objectif de cette proposition de loi qui vise, selon ses auteurs, à empêcher les élèves de porter des 312vêtements qui soient des marqueurs sociaux ou des signes religieux. Notre combat, à nous, c’est la lutte contre les discriminations, pas contre les distinctions.
Cette proposition s’ajoute à une longue liste de propositions qui depuis plusieurs années constituent des marronniers, c’est-à-dire des articles de circonstance publiés traditionnellement à certaines dates. Elle est sous-tendue par l’idée qu’on pourrait revenir à une sorte de modèle de l’école républicaine évoqué dans l’exposé des motifs.
Comme toujours, l’instrumentalisation de l’histoire sert moins à parler du passé qu’à justifier un discours présent et à inventer des racines qui ne sont pas réelles.
Le port de l’uniforme à l’école n’est pas une tradition française : même le port de la blouse n’a jamais été obligatoire. Nous sommes contre l’idée d’un uniforme aux couleurs de l’établissement, comme dans les écoles privées américaines, car cela ne correspond pas au modèle de l’école républicaine française.
Le port d’un uniforme fut un marqueur social pour distinguer certaines écoles élitistes, qui cherchaient l’entre-soi et refusaient la mixité sociale. Il est ainsi devenu un signe distinctif de haut statut social. La blouse, elle-même répandue mais non obligatoire, n’était qu’un instrument pour protéger les élèves et leurs vêtements des aléas de la vie quotidienne. Or, le temps est désormais loin où l’on changeait de vêtements seulement une fois par semaine, ou d’une semaine sur l’autre. Alors, si le passé ne justifie pas cette uniformisation, celle-ci répondrait-elle à une demande présente ?
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Oui !
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Les quelques études menées à l’étranger sur les effets du port de l’uniforme montrent que celui-ci n’engendre pas de sentiment d’appartenance à une école, fut-elle républicaine. Selon la principale étude menée aux États-Unis et qui tendait à connaître les arguments des partisans de l’uniforme scolaire, celui-ci favoriserait une meilleure assiduité et un sens de la communauté renforcé, limitant donc intimidations et bagarres. Une telle argumentation est déjà plus sophistiquée que celle présentée dans l’exposé des motifs de la proposition de loi.
En réalité, le port de l’uniforme aurait plutôt tendance à induire un relâchement du lien à l’école : la mode et l’individualisation des vêtements sont une façon pour les élèves de s’exprimer…
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Elle a raison !
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : …et représentent à ce titre une partie importante de l’expérience scolaire.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Implacable !
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Empêchés de montrer leur individualité, les élèves pourraient ne pas se sentir autant à leur place dans l’école qui les regroupe. Or, nous le savons, c’est le bien-être, et non l’uniformité, qui est un facteur favorable à la réussite.
Les fondateurs de l’école républicaine l’avaient d’ailleurs bien compris : Ferdinand Buisson, qui fut l’un des maîtres d’œuvre de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, considérait qu’à l’école publique, c’est l’enseignement moral qui devait compter, puisque celui-ci « porte la claire notion du devoir, des idées de justice et de bonté, l’habitude de la réflexion, la culture de la conscience, l’amour du travail, le sentiment des droits de l’homme et de la dignité humaine. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Il concluait en précisant : « Cette morale, non seulement est bonne, non seulement est saine, mais elle est suffisante. »
J’ajouterais : l’enseignement n’a pas besoin d’uniforme. Plutôt que de nous intéresser à l’accessoire, occupons-nous du principal.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Tout à fait !
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Il faut penser aux besoins des élèves, et donc donner priorité au nécessaire développement des compétences sociocomportementales. Il faut davantage personnaliser la pédagogie, mais aussi développer le travail coopératif. En outre, il est nécessaire d’évaluer l’évaluation, pour lui donner un sens nouveau. L’école, enfin, doit être porteuse de santé pour tous les jeunes. Il est donc indispensable de lutter contre les inégalités de classe et de genre que produit encore le système.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Voilà !
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Finalement, en prétendant qu’elle traite du fond alors même qu’elle ne s’attache qu’à l’apparence,…
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Potemkine !
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : …les auteurs de la proposition de loi ne tendent qu’à nous distraire de l’essentiel. (Mme Ségolène Amiot applaudit.) Le groupe Socialistes et apparentés votera donc contre ce texte qui occulte l’essentiel du débat de fond et ne lutte en rien contre les inégalités à l’école. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Agnès Carel.
Mme Agnès Carel (Député, 16ᵉ législature) : La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui n’est pas une nouveauté : chaque année depuis deux décennies, la question du port de l’uniforme ou d’une tenue scolaire obligatoire à l’école et au collège ressurgit, tant au Parlement que dans la sphère médiatique.
Contrairement aux propos de certains, la tenue uniforme n’a jamais été imposée en France. Seule la blouse fut obligatoire jusqu’en 1968, mais davantage pour préserver des taches d’encre que pour obtenir une uniformité vestimentaire dans les classes. L’arrivée des pointes Bic a, par la suite, rendu le port de la blouse inutile.
Aujourd’hui, ce n’est pas l’idée de tenue scolaire qui est défendue dans la proposition de loi, mais bien l’obligation pour toutes les écoles et tous les collèges d’adopter, du jour au lendemain, une tenue par établissement.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Pas du jour au lendemain : on parle de septembre prochain !
Mme Agnès Carel (Député, 16ᵉ législature) : Or, il est déjà possible pour les directeurs d’établissement de choisir de doter l’école ou le collègue qu’ils dirigent d’une tenue scolaire. Certains ont d’ailleurs déjà pris cette décision : des exemples, dont la presse s’est fait largement l’écho, existent dans les territoires d’outre-mer – en Martinique, notamment –, mais également en métropole – à Provins, en Seine-et-Marne.
Les membres du groupe Horizons et apparentés défendent avant tout la notion de liberté de choix des directeurs d’établissement, qui existe déjà, même si elle n’est peut-être pas assez connue : peut-être faudrait-il donc mener des actions pour mettre en avant ces expériences et le ressenti des élèves, des parents et des enseignants concernés. Nous ne 313sommes pas non plus opposés à des initiatives locales, qui seraient prises en concertation avec les familles, les enseignants et les collectivités. L’expérimentation est possible.
Si l’instauration d’une tenue scolaire dans un établissement contribue à diminuer les distinctions sociales et culturelles – nous ne le contestons pas –, elle ne les enraye pas pour autant, comme certains s’accordent à le dire. En effet, d’autres éléments et accessoires, comme les baskets, les portables, les sacs, sont aussi des marqueurs sociaux très forts – plus forts encore peut-être que les vêtements – et restent donc des moyens de gommer les effets tant attendus de l’uniforme. La tenue scolaire obligatoire n’effacera pas non plus comme par enchantement les tenues dites religieuses : elle n’entraînera, mécaniquement, que la création d’écoles hors contrat, et donc hors contrôle, sans régler le sujet.
Votre proposition de loi soulève également d’autres questions.
Tout d’abord, le coût de la mesure est estimé à 3 milliards d’euros par an. Qui va payer ? Les parents ? En cette période d’inflation, on ne peut pas leur infliger une dépense supplémentaire. Les collectivités ? Dans un contexte de tension budgétaire, il leur est impossible d’assumer de telles dépenses. La prime de rentrée scolaire, alors, devrait-elle être utilisée pour l’achat d’uniformes ?
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : À quoi sinon ? Elle doit servir à acheter des télévisions ?
Mme Agnès Carel (Député, 16ᵉ législature) : Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, vous avez déposé des amendements tendant à demander 5 millions d’euros supplémentaires de budget pour financer cette mesure. Est-ce sérieusement votre principale proposition pour l’éducation nationale ? Si la proposition de loi dont nous débattons est votre mesure phare pour régler les problèmes actuels de l’enseignement, de deux choses l’une : soit c’est quelque peu réducteur, soit vous êtes magiciens ! Des mesures efficaces ont déjà été prises, comme les dispositifs Vacances apprenantes et Devoirs faits, le dédoublement des classes de CP et CE1 en zone d’éducation prioritaire et le renforcement des enseignements fondamentaux.
Ensuite, vous avez évoqué le rôle fédérateur de l’uniforme. Or, le sentiment d’appartenance et l’importance de fédérer passent par des projets pédagogiques. En effet, un projet de solidarité, par exemple, fédérera davantage une classe ou un établissement qu’un uniforme – pour ceux qui ne le sauraient pas, je rappelle que l’uniforme n’est pas un outil pédagogique.
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Absolument ! C’est un outil hégémonique !
Mme Agnès Carel (Député, 16ᵉ législature) : Pour être de véritables moteurs de la réussite scolaire de leurs élèves, les professeurs doivent être davantage acteurs, et leurs initiatives davantage reconnues. Leur implication est un enjeu essentiel de réforme.
Par ailleurs, vous avez abordé le problème des intrusions dans les établissements et le rôle de l’uniforme pour enrayer ces phénomènes. Mais, à ma connaissance, un uniforme se vole ou s’emprunte : le tour est joué ! Cela ne résoudra donc pas le problème.
Enfin, l’objectif de votre proposition ne saurait être uniquement l’abolition des distinctions sociales et culturelles : en effet, les propositions pour l’enseignement en France doivent avant tout viser l’amélioration du cadre d’apprentissage pour tous les élèves.
En résumé, votre proposition de loi, qui tend à contraindre l’ensemble des écoles et collèges à adopter l’uniforme sans qu’un réel débat n’ait lieu à chaque niveau, n’est pas aboutie, et le groupe Horizons et apparentés votera donc contre son adoption.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est Mme Macron qui va être déçue !
Mme Agnès Carel (Député, 16ᵉ législature) : Votre texte ne résoudra absolument pas les problèmes de l’école républicaine, dont l’objectif est d’instruire et de former les citoyens de demain – des citoyens heureux. L’émancipation de nos jeunes doit plus que jamais être au centre de nos préoccupations et l’éducation nationale le cœur battant de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Personne n’est dupe de ce qui se cache derrière la proposition de loi du Rassemblement national d’imposer l’uniforme à l’école :…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Personne !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : …les faux-semblants sur une égalité de façade ne sont là que pour habiller votre haine de la différence – religieuse ou « ethnique », aux termes de l’exposé des motifs. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN. – M. Benjamin Lucas applaudit.)
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Bien sûr ! C’est ce que vous dites, au RN. Écoutez-vous parler !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Votre proposition de loi ne tend pas à améliorer l’école ni la vie des jeunes : plutôt que de vous attaquer frontalement aux problèmes, vous cherchez à ne plus les voir. Pour cela, l’uniforme est votre solution prête à porter.
En réalité, ce texte n’est que le moyen de vous en prendre à un public identifié : les enfants de confession musulmane, qui vous dérangent. Loin d’apaiser le débat et d’unir les Français dans leur diversité, vous voulez faire des écoliers et collégiens les otages de votre guerre des identités ! (Mme Sandra Regol applaudit.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Laissez les jeunes et les enfants tranquilles.
Depuis le rapport Debré de 2002, il est de notoriété commune que c’est par l’apprentissage assumé et dépassionné de l’histoire des religions et des cultures qu’on lève les incompréhensions entre élèves et parents. C’est en s’éduquant à être d’accord sur le fait qu’on n’est pas d’accord qu’on apprend à vivre ensemble, et à assurer un équilibre entre l’affirmation de soi et le respect de l’autre.
Parlons égalité sociale. Qui, ici, croit que le seul fait de porter un vêtement unique et obligatoire permettrait de lutter contre les béantes inégalités sociales dans notre pays ?
Mme Mathilde Paris (Rassemblement national) : Ce serait un début !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Si les différences de milieux sociaux ne s’expriment pas à travers les vêtements, elles le feront par d’autres biais, comme les chaussures ou le smartphone. (M. Maxime Minot s’exclame.)
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Les boucles d’oreille de Marie-Chantal !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Plutôt que d’essayer de masquer les inégalités sociales, de les camoufler sous un uniforme, attaquons-nous à les réduire vraiment à néant ! Or vos propositions au sujet de l’ISF ou de la fiscalité du patrimoine, par exemple, montrent bien qu’en réalité, vous êtes pour le statu quo en matière d’inégalités sociales. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement ! Elle a raison !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Par conséquent, arrêtez de chercher à les camoufler, et essayons plutôt de les annihiler.
Mais vous allez plus loin encore, en demandant à chaque établissement de créer son propre uniforme – à ses couleurs, esprit d’équipe oblige ! Or, cela rendra les inégalités sociales encore plus visibles : en effet, on pourra lire sur la veste de chaque enfant s’il étudie dans une belle école du centre-ville ou dans une école de quartier prioritaire. Belle avancée !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui avez la haine de la différence !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Vous montrez avec cette proposition que vous soutenez la politique du Gouvernement, qui crée une concurrence entre les écoles au mépris de l’égalité républicaine entre tous les établissements.
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : C’est l’esprit de Pétain !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Vous prétendez que l’uniforme permettrait de lutter contre le harcèlement scolaire. Des études ont montré que c’était faux. D’ailleurs, si tel était réellement votre objectif, vous auriez écrit une proposition de loi visant à aider les professeurs, dont 60 % estiment ne pas être formés à recueillir la parole, à repérer les cas de harcèlement et à les résoudre. L’uniforme n’empêchera ni l’homophobie, ni la grossophobie, ni le validisme, de faire les ravages qu’ils font aujourd’hui dans nos établissements scolaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais bien sûr que si !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Alors laissez aux jeunes la possibilité d’exprimer leur individualité et leur créativité, comme ils le réclament. Leur avez-vous seulement demandé leur avis ?
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Messieurs les censeurs !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Depuis des années, les projets et propositions de loi qui déterminent leur avenir se succèdent, mais elles se passent toujours de l’avis des premiers intéressés.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Cela s’appelle une minorité.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : L’uniforme obligatoire ne parle pas aux jeunes : il ne s’adresse qu’aux obsédés de l’islam que vous êtes. Vous estimez que la jeunesse ne fait pas suffisamment corps avec la République, mais tout ça, c’est dans votre tête ! La réalité, c’est que ces dernières années, les jeunes ont été abandonnés par le pouvoir. Qu’il s’agisse de l’uniforme proposé par le RN ou du service national universel (SNU) prôné par le Gouvernement, ce sont uniquement des mesures d’apparat pour masquer votre mépris partagé de notre jeunesse :…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Elle a raison !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : …les jeunes, eux, n’en veulent pas !
Depuis des années, les mesures se succèdent : Parcoursup, refus de permettre à tous les titulaires d’une licence qui le souhaitent de poursuivre leurs études, files d’attente aux banques alimentaires, refus d’élargir le RSA aux moins de 25 ans renforçant la précarité étudiante, affaiblissement de l’éducation populaire et des colonies de vacances, dévoiement du service civique, transformé en Smic jeune, et bientôt, réforme du lycée professionnel, où les jeunes des milieux populaires seront moins bien formés et contraints de faire plus de stages sans garde-fou !
Nous rejetons ce texte en déplorant que ses auteurs fassent l’impasse sur une véritable réflexion au sujet du manque de moyens dédiés à l’accompagnement des familles pour assurer réellement la gratuité de l’école, et ne demandent aucune augmentation des moyens. Aujourd’hui, un jeune Français sur six pense que la Terre est plate, un sur quatre doute de la théorie de l’évolution : plus d’enseignants et moins d’élèves par classe, voilà ce dont nous avons besoin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Implacable ! Excellent !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : L’instauration de l’uniforme à l’école est devenue, ces dernières années, une marotte…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et la veste obligatoire à l’Assemblée ?
Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : …pour toute une partie de la sphère politique. Ceux dont je parle dissimulent leur absence de projet pour l’école en donnant des coups de menton, en faisant de l’autorité à peu de frais, le tout sous couvert de lutte contre les inégalités sociales et la discrimination par l’argent. Souvent, les mêmes présentent d’ailleurs un projet politique profondément inégalitaire, désignant comme adversaire, sinon comme ennemi, celui qui possède moins qu’eux – le migrant ou le chômeur. Quel paradoxe que d’entendre la droite la plus réactionnaire,…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oh !
Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : …celle qui fonde son idéologie sur les inégalités, la compagne de route du capitalisme (Mmes Ségolène Amiot et Elsa Faucillon applaudissent, ainsi que M. Jean-François Coulomme), donner des leçons d’humanisme et d’égalité ! Je l’affirme dès à présent : la question n’est pas de prendre parti pour ou contre cette mesure en apparence anodine, mais de savoir quelle conception de l’individu et de l’école amène le Rassemblement national à la proposer.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il vous reste quatre minutes pour y répondre ! (Sourires.)
Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Rappelons tout d’abord que Mme Le Pen et son parti proposaient naguère de mettre fin, pour les enfants étrangers, à la gratuité de l’école.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est faux !
Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Je cite : « Je considère que la solidarité nationale doit s’exprimer à l’égard des Français. » Et à l’intention des étrangers : « Si vous venez dans notre pays, ne vous attendez pas à ce que vous soyez pris en charge, à être soignés, à ce que vos enfants soient éduqués gratuitement, maintenant c’est terminé, c’est la fin de la récréation ! » Tous ces propos ont été tenus en 2016 par Mme Le Pen !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quelle honte !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Mais c’est faux !
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Elle l’a dit ! Assumez-le !
Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Voilà donc un premier tri opéré entre les enfants – heureusement tous habillés de la même façon. Un second tri écarterait les élèves des classes populaires, ceux qui réussissent moins bien à l’école. Ce n’est pas qu’ils ne soient pas faits pour elle, comme nous l’entendons trop souvent : c’est qu’elle ne parvient pas à estomper les inégalités sociales. Au lieu de prévoir des moyens supplémentaires ou des innovations pédagogiques, le Rassemblement national entend supprimer le collège pour tous et mettre ces enfants au travail dès 14 ans. Telle est votre perspective pour l’école : vous ne souhaitez pas la réformer de manière à assurer la réussite de tous, mais en évacuer dès leur plus jeune âge ceux qui s’ennuieraient, qui perdraient leur temps, à qui il conviendrait mieux d’apprendre un métier…
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Quel mépris pour les professions manuelles !
Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : …et qui, bien entendu, sont généralement des enfants des classes populaires. C’est là une différence majeure entre nous : vous proposez moins d’école, nous en préconisons plus. Nous ne partageons pas davantage votre vision apocalyptique d’une éducation nationale en proie au pédagogisme, au laxisme, au communautarisme :…
Un député du groupe RN : Ce n’est pas une vision, mais le résultat de votre politique !
Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : …nous la réfutons comme trop sombre, sans nier l’existence de difficultés. Quant à votre opposition irrationnelle à l’enseignement dès le primaire d’une langue étrangère ou, pire encore, à l’éducation sexuelle, je vous épargne en ne m’y attardant pas.
Si l’on considère le fond du problème, il est certes nécessaire de lutter contre le culte de l’apparence et de la consommation ; reste que, l’uniforme imposé, les origines des élèves se révéleraient par des accessoires, des bijoux, ou seulement par leur capacité à appréhender et assimiler les attentes du système scolaire, car notre école est celle de la reproduction sociale. Lors de l’examen du texte en commission, M. le rapporteur a été outré que je mette en doute la pertinence de la méritocratie au sein d’un système éducatif aussi inégalitaire. Or, je le dis et le redis : parmi les élèves entrés au collège en 2007, 4 % des enfants de cadres n’avaient obtenu dix ans plus tard aucun diplôme de l’enseignement secondaire, contre 19 % des enfants d’ouvriers non qualifiés et 38 % des enfants de parents sans emploi !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Sur ces dix ans, comptez cinq ans de socialisme !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Et quel rapport avec l’uniforme ?
Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Dans la foulée, monsieur le rapporteur, vous avez osé nous citer le rapport Langevin-Wallon, du nom des deux grands scientifiques communistes qui élaborèrent après guerre le projet d’une école ouverte à tous, combattant les déterminismes, formant les citoyens. À l’issue de la seconde guerre mondiale, je le répète, tandis que les communistes contribuaient à ce plan, où étaient donc les futurs fondateurs de votre parti ?
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Ils étaient encore à Vichy !
Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Quels étaient leurs projets pour le pays, pour l’école, pour les enfants ? Alors, s’il vous plaît, ne mentionnez plus Paul Langevin ni Henri Wallon : si vous aviez compris leur propos, votre place ne serait pas à l’extrême droite de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Quant à nous, bien évidemment, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Stéphane Lenormand.
M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : L’école de la République, je crois pouvoir affirmer sans trop m’avancer que nous y sommes tous attachés ici – une école laïque, ouverte à tous, garante de la transmission des savoirs, qui forme les citoyens éclairés de demain. Le sujet offre bien des aspects et, en vue d’améliorer la politique scolaire, les angles d’attaque ne manquent pas : je citerai pêle-mêle le niveau des élèves, le recrutement des professeurs, la rémunération des personnels enseignants et non enseignants, l’inclusion des enfants handicapés, les inégalités, ou encore l’absence de mixité scolaire.
Cependant, nous ne parlerons aujourd’hui de rien de tout cela, le Rassemblement national ayant préféré s’attacher à un symbole qu’il juge essentiel : l’uniforme. Cette hiérarchie des priorités, notre groupe ne la partage pas ; les arguments avancés par le rapporteur ne nous ont pas davantage convaincus que les références aux propos de Mme Macron. Assurément, il convient que l’école soit par excellence le lieu où l’enfant se voit garantir une protection contre toute forme de discrimination, de moquerie ou de harcèlement, l’école laïque devant en outre le mettre à l’abri des influences politiques, économiques ou religieuses. Ce sont là des conditions indispensables afin que l’institution accomplisse sa mission d’éducation, de sociabilisation, d’émancipation, d’épanouissement de chaque élève. Pour la même raison, l’école doit être le lieu de l’égalité, quels que soient le genre ou l’origine sociale et culturelle des enfants ; en ce sens, la neutralité doit demeurer la règle, l’interdiction, depuis 2004, du port à l’école de signes religieux ostentatoires s’inscrivant dans cette perspective.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Ça marche bien !
M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : Notre groupe est très attaché aux valeurs de laïcité et de liberté ; or, si nous voulons qu’elles soient respectées, il nous faut surtout nous assurer qu’elles ont été comprises, ce qui implique d’améliorer l’information, la communication et surtout la pédagogie en la matière. Tel est le rôle de l’école. Pour autant, nous ne sommes ni aveugles, ni naïfs concernant les atteintes à la laïcité signalées ces dernières années, notamment le port de tenues religieuses ou supposées telles. Ce sont là des phénomènes auxquels il importe de réagir, car ils mettent à l’épreuve la capacité de l’institution à établir un dialogue avec les élèves et leur famille, mais les mécanismes dont ils révèlent l’existence sont bien plus profonds et complexes, exigeant une réflexion qui dépasse le cadre scolaire. Ces considérations amènent forcément à se poser la question du port de l’uniforme, mesure dont aucune étude n’a démontré à ce jour l’efficacité.
Un député du groupe RN : Aucune n’a démontré non plus le contraire !
M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : L’imposer dans tous les établissements résoudrait-il les défaillances que je viens d’évoquer ? Le risque serait de masquer les conséquences sans s’attaquer aux causes. Notons également que rien n’interdit à un établissement d’instaurer le port d’une tenue réglementaire ; or ni les familles, ni la communauté éducative ne semblent le réclamer.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Sauf outre-mer !
M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : Plus prosaïquement, la mise en œuvre d’une telle obligation représenterait un défi logistique supplémentaire pour les académies, les établissements, les 316parents. C’est pourquoi notre groupe souhaiterait plutôt un vrai débat au sujet de la laïcité, de l’égalité réelle à l’école et des moyens nécessaires pour atteindre cette dernière, c’est-à-dire pour rompre les cycles de reproduction sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Afin de pouvoir forger leur personnalité et leur esprit critique, il importe que les élèves soient accueillis dans un environnement bienveillant qui garantisse leur émancipation, leur construction en tant qu’individus au sein d’un collectif. Notre école n’est pas là pour produire des élèves, des citoyens, uniformisés, mais pour les aider à élaborer leur singularité dans le respect de l’autre ; ce qui constitue une nation n’est pas le fait d’être identiques, mais, au-delà des différences, le désir de vivre ensemble. Pour toutes ces raisons, notre groupe ne soutiendra pas la proposition de loi.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Christophe Marion.
M. Christophe Marion (Député, 16ᵉ législature) : Comme il est séduisant d’imaginer que l’uniforme ferait disparaître, comme d’un coup de baguette magique (Protestations sur quelques bancs du groupe RN), tous les maux réels ou supposés de l’école : atteintes à la laïcité, harcèlement, violence, inégalités sociales, concentration des élèves, difficultés en matière de réussite scolaire, et j’en passe !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Quel bilan !
M. Christophe Marion (Député, 16ᵉ législature) : Oublions la pédagogie, les taux d’encadrement, la rémunération des enseignants ; faisons fi du dédoublement des classes de CP et CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP) et les réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+), du dispositif Devoirs faits ou encore de l’opération Vacances apprenantes. Abandonnons les réponses concrètes, efficaces, apportées par cette majorité. La solution, c’est le tissu !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Pas tous les tissus !
M. Christophe Marion (Député, 16ᵉ législature) : Du moins est-ce ce que suggère ce texte qui, en admettant que l’on consente à croire un tel propos, n’en soulève pas moins plusieurs problèmes. Tout d’abord, le port de l’uniforme scolaire n’est généralisé nulle part, même lorsque la tradition est fortement implantée : aux États-Unis par exemple, seuls 22 % des établissements publics l’imposent, et un tiers en Martinique. Ensuite, il serait payé par les familles ; dans ce cas, quid des amendements que vous aviez déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances et qui prévoyaient 5 millions d’euros pour financer ces tenues ? Souhaitez-vous qu’elles soient gratuites, payantes ? On peine à s’y retrouver. Enfin, vous affirmez vouloir faire de l’école un sanctuaire, reconnaissable à ses contraintes vestimentaires. Y croyez-vous réellement, alors même que le Rassemblement national soutient de manière inconditionnelle la scolarisation au sein de la famille, à la maison ? (Mme Clara Chassaniol applaudit.)
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Et alors ? L’instruction à domicile n’est pas interdite !
M. Christophe Marion (Député, 16ᵉ législature) : Le temple républicain et son uniforme ne seraient donc manifestement pas destinés à tout le monde. Surtout, cette proposition de loi s’appuie sur une certaine pensée magique, sur des intuitions, sur des croyances, et non sur des études ou des constats reproductibles. Par exemple, l’uniforme éliminerait les marqueurs sociaux et par conséquent le harcèlement. Connaissez-vous les jeunes, chers collègues ? Sous-estimez-vous à ce point leur capacité à détourner les règles, inventer de nouveaux signes distinctifs ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Supprimerez-vous également les bijoux, montres, chaussures, sacs à dos ou trousses de marque, les téléphones portables ? Dès lors, ne faut-il pas plutôt faire le pari de l’éducation, encourager la tolérance (Exclamation sur plusieurs bancs du groupe RN), l’acceptation des particularités de l’autre et ses différences ? C’est en attaquant les problèmes à la racine, non en tentant de les dissimuler, que nous ferons reculer les inégalités et le harcèlement : là réside tout le sens du programme Phare de lutte contre le harcèlement à l’école ou du délit de harcèlement scolaire. Concernant ces sujets, la majorité n’a pas attendu de régler la question du costume : elle avance !
L’uniforme améliorerait les résultats scolaires : c’est faux, toutes les études le prouvent. L’uniforme renforcerait le sentiment d’appartenance à l’établissement : soyons honnêtes, il ne renforcera rien si l’enfant étudie dans un établissement dénué de mixité sociale et qui cumule les difficultés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) En revanche, évitons de créer de nouvelles distinctions, de nouvelles fractures, à l’extérieur de l’école, en rendant l’appartenance scolaire facilement reconnaissable ! Loin d’homogénéiser les élèves, comme vous le supposez, l’uniforme deviendrait alors un facteur de discrimination entre jeunes d’écoles différentes, de quartiers différents.
L’uniforme constituerait le remède aux atteintes à la laïcité, dont on a recensé, au mois de novembre, un cas pour 87 000 élèves : avouez donc que l’argument est faible, s’agissant d’imposer la généralisation d’une tenue. Surtout, celle-ci ne jetterait-elle pas un voile pudique, si j’ose dire, sur un phénomène que la formation des personnels doit nous permettre de percevoir, et la gradation des sanctions de combattre, au lieu qu’il prospère en silence ? L’uniforme, c’est la stratégie consistant à faire le ménage en glissant la poussière sous le tapis ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Voilà !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Pas de vagues !
M. Christophe Marion (Député, 16ᵉ législature) : Quant à l’argument selon lequel l’uniforme constituerait la pierre angulaire du renforcement de la discipline et de l’esprit patriotique, je préfère répondre avec Ernest Renan que c’est le destin commun qui crée la nation, pas un vêtement totalement étranger à notre tradition, à notre histoire !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est l’adhésion au contrat républicain.
M. Christophe Marion (Député, 16ᵉ législature) : L’habit, qui n’a jamais fait le moine, ne fera pas davantage l’élève attentif et studieux. Je serais tenté d’ajouter avec un brin de taquinerie que si le costume-cravate rendait calme et discipliné celui qui le porte, nous le saurions mieux que personne.
Mme Stella Dupont (En commun) : Eh oui !
M. Christophe Marion (Député, 16ᵉ législature) : Néanmoins, soyons justes : il semble que l’uniforme influe sur l’assiduité des élèves, qui, en l’espace d’une année scolaire, assisteraient à une demi-journée ou une journée de cours de plus, ou encore évite des tensions, le matin, lorsque parents et enfants ne sont pas d’accord au sujet de la tenue choisie par ces derniers – j’ai le sentiment personnel que ce conflit, somme toute, reste assez gérable et ne nécessite pas d’immixtion urgente de la loi. Bien sûr, le débat concernant le port de l’uniforme a lieu d’être : il existe d’ailleurs au sein du groupe Renaissance. Mais il doit reposer sur un travail sérieux, sur des études (« Réalisées par McKinsey ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) universitaires, évaluant par exemple les conséquences de cette pratique sur l’épanouissement de la personnalité des adolescents, sur leur construction de soi – et non, comme cette proposition de loi, sur une seule audition.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci, monsieur Marion.
M. Christophe Marion (Député, 16ᵉ législature) : Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance s’opposera au texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Frédéric Petit applaudit également.)
Un député du groupe RN : Mme Macron vous remercie !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : L’école, notre école, est une institution de la République. Le vêtement qu’on y porte n’est pas anodin. Il dit, il peut dire quelque chose de l’attachement de l’élève à la communauté scolaire, de son souci de faire corps avec les autres, de la neutralité propice – je dirais même indispensable – à l’apprentissage des savoirs et des valeurs qui font de nous des citoyens. Aujourd’hui, il existe un uniforme dans nos cours de récréation. Un uniforme qui saute aux yeux. Un uniforme qui s’appelle la mode – la tyrannie de la mode. Un uniforme qui est inaccessible à certains de nos enfants, aux plus pauvres, à ceux dont les familles ont tant de mal à payer les factures et parfois même les repas à la cantine.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Il faut augmenter les salaires au lieu de faire des cadeaux aux patrons ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Eh oui : alors que l’école devrait gommer ou, du moins, tenter de gommer les différences sociales et les écarts de richesse, elle les laisse prospérer ! (Les exclamations se poursuivent.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Un peu de silence s’il vous plaît, chers collègues.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : La différence entre riches et pauvres saute aux yeux. Les uns portent les chaussures, les blousons et les jeans au goût du jour, qui coûtent cher, alors que les autres doivent se contenter du discount, quand ce n’est pas des habits du grand frère ou de la grande sœur.
C’est pour lutter contre ces discriminations que je suis favorable à l’uniforme à l’école. Et si ce mot ne vous plaît pas, chers collègues, s’il vous paraît ringard ou marqué d’une couleur idéologique qui vous déplaît, choisissez-en un autre. Qui a voyagé dans le monde sait que l’uniforme est présent dans une pléiade de pays : au Royaume-Uni, en Australie, au Canada, en Corée du Sud, au Liban, au Mexique, à Singapour, à Taïwan, au Viêt Nam pour n’en citer que quelques-uns. Et que je sache, il ne s’agit pas de dictatures d’extrême droite !
L’uniforme a une autre vertu : il est le meilleur rempart contre le prosélytisme religieux, le meilleur ami de la laïcité. L’école en a bien besoin quand on connaît les atteintes à la laïcité dans nos établissements scolaires. Les signalements pour le port de tenues religieuses comme les abayas et les qamis sont en hausse constante. Au total, 904 signalements ont été recensés au deuxième trimestre 2022. Le port de signes et de tenues religieux représentait plus de la moitié – 54 % exactement – des signalements en septembre 2022.
Face à ce phénomène, les directeurs d’établissements scolaires ou les professeurs sont parfois désarmés. Il est difficile d’affirmer à coup sûr que telle robe longue a, ou non, une connotation religieuse. Il s’ensuit des polémiques à n’en plus finir, des contestations à répétition. L’uniforme est une réponse. Il n’est pas sujet à interprétation. Il ne réglerait pas la question de la montée de l’islamisme radical dans nos écoles mais il nous aiderait à le circonscrire, à le combattre, et ce n’est pas rien.
Vous me direz que l’école affronte d’autres difficultés, d’autres maux dont l’uniforme en débat aujourd’hui ne viendra pas à bout. Et vous avez raison. Je ne citerai qu’un seul chiffre : selon le ministère de l’éducation nationale, 700 000 enfants sur 12 millions sont victimes de harcèlement chaque année. J’ai évidemment une pensée émue et attristée pour Lucas, 13 ans, qui a subi ce harcèlement et s’est donné la mort. Peut-être le sentiment d’appartenance à une communauté que procure le port d’un même vêtement pourrait-il insuffler un esprit de camaraderie. Ce serait un début de réponse à l’ensauvagement – pour reprendre le mot d’un ancien ministre de l’éducation nationale – qui détruit insidieusement tout notre système éducatif.
Vous l’avez compris, je n’ai pas la naïveté de penser et de prétendre que la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répondra à tous les maux qui frappent notre école. C’est une évidence. Je ne le dis pas, et personne ici ne le dit. Elle est juste un bon début. Elle part d’un bon diagnostic : la nécessité de lutter contre les inégalités sociales, d’empêcher que nos enfants ne soient les victimes du prosélytisme de certains et de mettre un frein au consumérisme qui gangrène nos sociétés.
J’ai lu avec attention le compte rendu des travaux de la commission – avec tristesse, mais sans surprise. Une fois de plus, l’opposition à ce texte de nombre de mes collègues n’était motivée que par une simple raison : il est porté par le Rassemblement national. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Aux yeux de certains c’est un péché capital, si j’ose dire ! Cette attitude est d’autant plus regrettable quand on sait que 63 % des Français sont favorables au port de l’uniforme à l’école.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et combien sont contre ?
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Depuis hier, nous savons que même la première dame y est favorable ! Mais qu’importe ce que pensent les Français, qu’importent nos enfants, on préfère encore une fois la politique partisane, la politique politicienne, l’aveuglement sectaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est faux !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Si, c’est vrai !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ayez le courage de le reconnaître !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Et si pour une fois on oubliait de qui provient tel ou tel texte pour se poser la seule question qui vaille : est-ce utile à notre pays et, en l’occurrence, est-ce utile à nos enfants ? Je vous le concède, ce serait une véritable révolution dans cet hémicycle. On a encore le droit de rêver ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Je voudrais tout d’abord remercier Maxime Minot et Emmanuelle Ménard pour leur appui et pour leur soutien à cette proposition de loi. Vous avez raison, chère madame Ménard, la tenue uniforme d’établissement a pour but premier de lutter contre les discriminations sociales et la dictature de la mode. Je voudrais que vous compreniez bien, collègues, que nos enfants sont soumis à un véritable rouleau compresseur, par l’intermédiaire de TikTok notamment et des réseaux sociaux en général.
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Interdisez TikTok alors !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et Snapchat dans tout ça ?
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Ils sont pris dans un vertige, un tourbillon qui, d’une certaine manière, leur fait perdre complètement toute distance par rapport à eux-mêmes. Vous voulez qu’ils s’expriment, mais qu’ils expriment quoi ? Leur préférence pour telle marque ou pour telle autre ? C’est complètement dérisoire !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Qu’est-ce que vous en savez ?
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Ils sont là non pour exprimer quelque chose mais pour apprendre quelque chose.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : C’est faible, comme argument.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous méprisez les enfants ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Un peu de silence s’il vous plaît, chers collègues. (Brouhaha sur divers bancs. – M. Benjamin Lucas s’exclame.) Monsieur Lucas, s’il vous plaît.
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Tout ce qui est excessif est insignifiant, mon cher collègue. Je ne relève même pas.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Mes chers collègues, je vous demande de respecter les interventions des orateurs. M. le rapporteur a la parole. Si vous souhaitez vous exprimer, demandez-moi la parole lors de la discussion des amendements et je vous la donnerai éventuellement. Le brouhaha et le bruit qui règnent dans l’hémicycle sont très désagréables. Je vous remercie de bien vouloir en finir avec les invectives.
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Merci, madame la présidente. La dictature de la mode par réseaux sociaux interposés ronge, abîme, détruit, empêche l’acte d’enseignement. Elle empêche l’élève de se concentrer sur ce qu’il doit apprendre. La tenue uniforme d’établissement n’est pas une oppression, c’est une libération. Elle est aussi une novation puisqu’elle n’a jamais existé jusqu’à maintenant dans l’histoire de la République. Si elle est innovante, c’est parce que la situation que connaît le système éducatif est tout à fait nouvelle : jamais notre école n’a été abîmée comme aujourd’hui, rongée de l’intérieur par une force invisible que les enfants ont collée à l’oreille ou aux yeux en permanence. Je suis donc tout à fait d’accord avec Mme Ménard ; vous avez soulevé un très bon argument, ma chère collègue.
J’en viens aux propos de M. Minot. Je pense comme lui que la tenue uniforme d’établissement augmente la confiance des élèves en eux-mêmes et qu’elle les libère du rôle de l’apparence.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il y a un rapport ?
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Elle est également un élément de sécurité, comme me l’a indiqué le proviseur du lycée Schœlcher que j’ai auditionné en visioconférence. Il m’a ainsi expliqué que l’uniforme permettait désormais de faire un tri immédiat entre les élèves de l’établissement et les individus qui souhaitent s’introduire dans l’établissement et commettre des actes de violence : ceux-ci sont immédiatement repérés.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : C’est un argument que, je crois, vous pouvez entendre chers collègues. Je pense aussi, comme mon collègue Minot, que l’uniforme est un élément de la construction d’une communauté scolaire. La communauté éducative, qui figure dans les textes de la République, se constitue également par le port d’une tenue uniforme d’établissement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – M. Maxime Minot applaudit également.)
J’en viens aux arguments qui ont été soulevés par ceux qui s’opposent à la proposition de loi, et commencerai par répondre à M. le ministre délégué. Excusez-moi, je cherche mes notes…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Nous, nous cherchons le ministre !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Il travaille !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Pas nous ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Le Gouvernement est au banc !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît chers collègues, un peu de silence.
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Monsieur le ministre délégué, vous avez commencé votre propos en expliquant que cette proposition de loi se voudrait une sorte de baguette magique, comme l’a dit M. Marion, qui réglerait tous les problèmes de l’école. J’ai dit exactement l’inverse ! Je vous ai dit qu’elle ne serait pas la panacée mais un début de résistance, une première pierre dans l’édifice de la reconstruction de notre école républicaine. S’il vous plaît, ne déformez pas mes propos. Quant aux signes distinctifs, vous parlez des chaussures et des sacs : le niveau du débat baisse, lorsque l’on en arrive là. C’est ridicule !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et des lunettes !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Oui, des lunettes. C’est n’importe quoi !
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Quelle ignorance crasse ! Vous ne connaissez pas la réalité !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : La proposition de loi permettra à un conseil d’administration de définir librement la nature de la tenue uniforme de l’établissement. Ce peut être une tenue simple – un t-shirt ou sweat-shirt – ou complète, incluant un pantalon, voire des chaussures.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et pour les vestiaires, vous allez uniformiser les slips ?
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Le choix de la tenue en elle-même relève d’une décision de l’établissement, et non de la loi. En tout cas, cette question n’est pas un argument recevable pour rejeter l’idée même d’une tenue uniforme d’établissement. Vous affirmez ensuite qu’il est déjà possible pour un établissement d’imposer une telle tenue. Eh bien justement ! Si cela est déjà possible et que cela marche très bien, comme c’est le cas en Martinique, généralisons ce qui marche ! Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre délégué, je réfute cet argument – soulevé par plusieurs groupes politiques – sur le fond. Le fait de rendre la tenue uniforme obligatoire est un acte d’autorité. Nous voulons non étendre un droit, mais établir un devoir.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Ah ! Voilà : c’est la liberté ou l’autorité. Il réfléchit, M. Chudeau…
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Nous pensons en effet que, l’éducation étant nationale, l’État a le devoir de la protéger et de protéger les élèves. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Louis Boyard s’exclame.)
Quant à la gratuité, l’un des orateurs – je ne sais plus lequel – a cité un chiffre extravagant, estimant que cette mesure coûterait 3 milliards d’euros. N’importe quoi ! Je n’ai jamais vu arriver à l’école un enfant tout nu. Il me semble que les enfants sont habillés par leurs parents, n’est-ce pas ? Cela étant établi, il me semble que si ces derniers achètent une tenue uniforme d’établissement à 8 euros, comme c’est le cas en Martinique, plutôt qu’un t-shirt 319Adidas ou de je ne sais quelle autre marque à 40 euros, cela ne représentera pas un coût supplémentaire pour eux, mais une économie !
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : C’est exactement l’inverse !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Nous soulageons les finances des parents, notamment de ceux qui ont les plus grandes difficultés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Un peu de calme s’il vous plaît, chers collègues.
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Pour les parents nécessiteux ou rencontrant des difficultés pour boucler les fins de mois, il existe un fonds social collégien qui est encore très largement doté. M. le ministre délégué ne me contredira pas : des dizaines de millions d’euros dorment dans les fonds de réserve. Cet argent est parfaitement utilisable pour aider les familles qui en auraient besoin.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On pourrait plutôt l’utiliser pour lutter contre l’homophobie et les discriminations.
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Pour les élèves du premier degré, les centres communaux d’action sociale peuvent également apporter cette aide. Ce n’est pas une nouveauté, c’est très banal. Il n’y a aucune raison pour que la tenue soit payée par l’État ou par les collectivités territoriales. Les gens habillent déjà leurs enfants ; ils les habilleront avec une tenue choisie par leur établissement, tout simplement.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : C’est long !
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : C’est assez…
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : En avez-vous terminé, monsieur le rapporteur ?
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : J’en viens aux exemples étrangers. La proposition de loi ne contient aucune référence à un quelconque exemple étranger. Ce qui se passe dans les pays anglo-saxons regarde les pays anglo-saxons ; l’école de la République en France a des problèmes spécifiques qu’elle réglera à sa manière, avec l’État et la représentation nationale, c’est-à-dire en s’efforçant de redresser la barre. Encore une fois, ce texte n’est pas la panacée mais c’est un premier pas vers le redressement de l’école de la République, qui en a grand besoin.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous croyez vraiment que c’est l’uniforme qui va redresser l’école ?
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Quant à la méritocratie, enfin, je ne vois vraiment pas ce qu’elle vient faire dans ce débat, madame Bourouaha. Je m’étonne beaucoup qu’étant de gauche, vous soyez si remontée contre la méritocratie républicaine. Ce sujet n’a rien à voir avec la proposition de loi mais puisque vous en avez parlé, je me permettrai de vous répondre. C’est la gauche qui a détruit la méritocratie républicaine, et je peux le prouver facilement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est Mme Vallaud-Belkacem qui a supprimé les bourses au mérite.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Ah !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Eh oui, avec Mme Fioraso ! Une bourse de 1 800 euros pour les bacheliers ayant obtenu une mention très bien !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elle a bien fait !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : C’est aussi la gauche qui a supprimé les internats d’excellence. (M. Boris Vallaud s’exclame.) N’en faites pas une affaire personnelle, monsieur Vallaud ! M. Blanquer n’a d’ailleurs pas rétabli ces internats puisqu’ils sont désormais qualifiés d’internats de réussite, un mot bateau !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Vous voulez caporaliser la jeunesse car elle vous fait peur !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Vous ne voulez pas que je prononce les noms sacrés de Langevin et Wallon. (« Non ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous n’avez pas, madame Bourouaha…
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Nous avons le monopole du cœur ! (Sourires.)
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Vous êtes une véritable petite police politique, vous êtes des tchékistes à la petite semaine ! (Rires de M. Roger Chudeau. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est cela votre vraie nature : vous êtes des petits flics de… Enfin, peu importe ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Vous êtes des flics de la pensée !
Paul Langevin et Henri Wallon ont voulu une école juste, ils ont voulu établir l’égalité des chances.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Une fausse égalité !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Depuis 1981, à chaque fois que vous avez été au pouvoir, vous avez détruit les instruments de cette égalité. C’est vous qui avez paupérisé le corps enseignant (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), vous le savez pertinemment : en 1980, les enseignants gagnaient 2,6 fois le SMIC ; ils sont payés 1,6 SMIC aujourd’hui. Où étiez-vous ? (Mêmes mouvements.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Assumez vos échecs !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Monsieur le rapporteur, merci de ne pas interpeller vos collègues et de vous adresser à la présidence.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est lui qui dérape !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Monsieur le rapporteur, veuillez conclure !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : J’en ai terminé, madame la présidente. ( Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)