Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans : Article 1er
debate, 06/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : La présente proposition de loi vise à prévenir la surexposition des enfants aux écrans. En 2019, l’OMS recommandait déjà de bannir les écrans pour les enfants de moins de 2 ans et de limiter leur usage à une heure par jour entre 2 ans et 5 ans. Aujourd’hui, un consensus scientifique se dégage pour considérer que l’exposition excessive aux écrans a un impact sur le développement des enfants en bloquant leurs interactions sociales, notamment avec les autres membres de la famille. Par ailleurs, une utilisation inappropriée peut avoir des conséquences physiques et mentales : hyperactivité et impulsivité, troubles de l’apprentissage, du sommeil, du langage et du développement cognitif.
Or, malgré les recommandations des autorités scientifiques compétentes – l’académie américaine de pédiatrie mais aussi, en France, l’Académie de médecine et le Haut Conseil de la santé publique –, les enfants de 3 ans à 10 ans passent près de deux heures par jour devant les écrans, soit sept cent vingt-huit heures annuellement. En outre, selon la rapporteure du présent texte, un tiers des enfants de moins de 3 ans prennent leurs repas devant un écran. Les dangers sont donc bien réels.
Par conséquent, il est urgent de protéger les jeunes enfants. C’est ce dont traite plus spécifiquement l’article bk1erek. Celui-ci aborde les questions de prévention, en prévoyant notamment un volet formation constitué de modules spécifiques consacrés à cette problématique pour les professionnels de santé, du secteur médico-social et de celui de la petite enfance, mais également l’ajout de mentions spéciales sur les emballages ainsi que des messages de présentation dans les publicités, et enfin la limitation de l’utilisation des écrans dans les établissements d’accueil de la petite enfance et dans les écoles maternelles et primaires. Mais il faudra aussi et surtout associer les parents car c’est d’eux que relève l’éducation, et des actions spécifiques devront donc être conduites à leur endroit. (Mme Marie-Christine Dalloz et M. Fabien Di Filippo applaudissent.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 32 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 32.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement de mon collègue Pierre Cordier propose d’étendre la politique de prévention aux enfants de 6 ans et plus ainsi qu’aux adolescents. En effet, les risques liés à l’exposition aux écrans numériques ne concernent pas que les jeunes enfants.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous conservez la parole, mon cher collègue, pour soutenir l’amendement bknoek 26.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement rédactionnel tire les conséquences du fait que tous les enfants doivent être protégés, pas seulement les plus jeunes d’entre eux.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Avis défavorable. Il serait évidemment pertinent de légiférer dans le cadre de stratégies abordant les âges au-delà de 6 ans, y compris l’adolescence, étant donné les risques spécifiques qui concernent cette classe d’âge, notamment en lien avec les contenus que nous connaissons. Néanmoins, j’ai fait le choix, parce qu’il s’agit d’une proposition de loi dont la dimension opérationnelle est forcément restreinte, de limiter ce texte à la tranche d’âge des 0-6 ans.
Les experts nous rappellent que les habitudes de consommation se forment très jeune ; il nous faut donc mettre l’accent sur cette tranche d’âge que Michel Desmurget appelle un temps d’imprégnation, avec toutes les implications que l’on connaît sur le développement de l’enfant, notamment son développement cognitif. C’est d’ailleurs bien pourquoi dix-sept des vingt rendez-vous médicaux obligatoires dans le cadre scolaire sont concentrés sur cette période ; de même, les services de PMI s’attachent plus particulièrement au public des 0-6 ans.
L’avis sera donc défavorable à tous les amendements qui proposent d’étendre l’âge des enfants visés par cette proposition de loi.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Charlotte Caubel : Je rejoins l’avis de Mme la rapporteure. Le choix des moins de 6 ans résulte de travaux menés par le Haut Conseil de la santé publique : cette tranche d’âge correspond en effet au stade du développement de l’enfant pendant lequel les impacts potentiels des écrans sont les plus importants. Dans son avis du 12 décembre 2019, le Haut Conseil mentionne des risques spécifiques sur la santé des enfants de moins de 6 ans, sur lesquels tous nos efforts doivent donc se concentrer.
L’exposition aux écrans est une distraction qui peut avoir des conséquences sur leur développement cognitif, mais aussi sur leur développement physique – modification du comportement alimentaire par une consommation d’aliments nocifs, sédentarité accrue et sommeil altéré. L’exposition des enfants de moins de 3 ans est même à proscrire, selon le HCSP, si les conditions d’une interaction parentale ne sont pas réunies et, sinon, le temps d’utilisation doit être faible et délimité.
Les messages de prévention en matière de santé publique doivent se fonder, nous le savons, sur des recommandations scientifiques précises et c’est ce qu’a fait le Haut conseil. Il établit clairement la distinction entre jeunes enfants d’une part, et autres enfants et adolescents d’autre part. Or les actions de prévention et de suivi menées par les services de protection maternelle et infantile, le cœur de l’action proposée par Mme la rapporteure, sont bien à destination des 0-6 ans. Il faut, je le répète, focaliser toutes les actions de prévention sur cette tranche d’âge. Je suis donc moi aussi défavorable à tous les amendements qui proposent de l’étendre.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Philippe Fait.
M. Philippe Fait (Député, 16ᵉ législature) : J’ai bien compris qu’on n’étendra pas ce soir la tranche d’âge des enfants concernés par cette proposition de loi, mais j’aurais tout de même bien aimé qu’on y inclue aussi les députés puisque j’ai failli, en me rendant aux toilettes il y a quelques instants, être percuté par deux collègues complètement absorbés par leurs écrans. (Sourires.)
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ça fait avancer le débat…
M. Philippe Fait (Député, 16ᵉ législature) : Il y aura peut-être un jour le moyen de légiférer aussi sur cet autre problème. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Conformément à l’application stricte du règlement, ce sera un orateur pour et un orateur contre, puis nous passerons au vote.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : M. Fait était pour ou contre ?
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous, à La France insoumise, allons voter l’amendement bknoek 26 de M. Cinieri parce que la suppression du mot « jeunes » participe de l’état d’esprit dans lequel nous voulons être ce soir. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, nous considérons que c’est un danger d’exposer les enfants aux écrans.
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Surtout aux vidéos de LFI !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : La simple modification d’un intitulé qui est demandée ici n’aurait certes pas de réelle portée juridique, mais elle montrerait que l’exposition aux écrans est dangereuse pour l’ensemble des enfants. Notre position sera similaire s’agissant de la notion d’exposition excessive – mais on y reviendra plus en détail ultérieurement.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement bknoek 7.
M. Thierry Frappé (Député, 16ᵉ législature) : L’adoption de cet amendement permettrait au ministère de la santé d’être un acteur à part entière de la prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques sur la santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Vous souhaitez, par cet amendement, insister sur la dimension de santé publique que revêt la proposition de loi, mais elle figure déjà écrite noir sur blanc avec le nouveau titre ajouté au code de la santé publique par l’article bk1erek. Cela étant, les autres articles relèvent également d’autres ministères, notamment celui de l’éducation – puisque je propose une formation des enseignants –, mais aussi du secrétariat d’État à l’enfance et du ministère chargé de la transition numérique. Je crois qu’il nous faut au contraire élargir le champ et associer le plus grand nombre possible d’acteurs. L’avis est donc défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Je vous remercie, madame la rapporteure, de justifier un tout petit peu mon rôle au sein de ce gouvernement.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’était nécessaire.
Mme Charlotte Caubel : La lutte contre tous les risques liés au numérique, en particulier les risques de l’exposition aux écrans, est en effet une politique interministérielle. C’est pourquoi mon secrétariat d’État est placé auprès de la Première ministre. Non seulement le ministre de la santé est parfaitement impliqué dans cette lutte mais c’est aussi le cas de l’ensemble des ministres, dont évidemment le ministre de l’éducation nationale et le ministre chargé du numérique, ainsi que d’autres acteurs : je pense bien sûr aux départements, chargés d’une politique sociale et de prévention, mais aussi à d’autres collectivités ou à des institutions comme certaines autorités administratives indépendantes. Je suis défavorable à cet amendement et j’en demande le retrait pour bien souligner le caractère interministériel et interinstitutionnel de la lutte contre l’usage excessif des écrans.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 33, 13, 22 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 13 et 22 sont identiques.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 33.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement de mon collègue Pierre Cordier propose de ne pas limiter la politique de prévention aux enfants de moins de 6 ans. En effet, tous les enfants et tous les jeunes adolescents sont potentiellement concernés par les problèmes de concentration et de mémorisation ainsi que par les troubles du sommeil et du comportement et leurs conséquences psychologiques et physiques.
Les adolescents risquent par ailleurs, bien plus que les jeunes enfants, de tomber dans l’addiction aux jeux vidéo ou aux jeux de hasard en ligne, sans oublier le risque d’exposition à des contenus choquants ou pour le moins inadaptés, ou encore le risque de mauvaises rencontres en ligne qui peuvent engendrer cyberharcèlement, arnaques et pédophilie.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement bknoek 13.
Mme Christine Loir (Député, 16ᵉ législature) : Les problèmes causés par l’exposition aux écrans ne concernent pas seulement les enfants de moins de 6 ans. Les spécialistes ont établi quatre balises définissant les étapes clés de la prévention chez les enfants de 3 ans, 6 ans, 9 ans et 12 ans. Nous proposons ici de faire passer de 6 ans à 12 ans l’âge limite de la prévention car on a besoin d’une prévention globale pour tous les jeunes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 22.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les risques liés à l’exposition excessive aux écrans numériques sont importants pour les enfants, même au-delà de 6 ans. Il convient donc de mettre en place une politique de prévention jusqu’à 12 ans.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’amendement bknoek 30 de Mme Alexandra Martin est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Avis défavorable pour les raisons que j’ai expliquées précédemment. Je souhaite conserver cette cible des 0-6 ans, même si je reconnais qu’il serait intéressant de travailler sur la question des autres tranches d’âge pour aboutir à un texte distinct portant sur les risques inhérents aux 6-12 ans ou aux 12-18 ans : je pense à l’addiction aux réseaux sociaux, à l’exposition à des contenus violents ou encore au cyberharcèlement.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Je suis moi aussi défavorable à l’ensemble de ces amendements parce qu’il s’agit d’un texte d’une portée très particulière et qui vise à alerter spécifiquement sur le cas des 0-6 ans, conformément à 2171l’avis du Haut Conseil de la santé publique. Nous continuerons bien sûr de travailler sur le cas des autres enfants et des adolescents – je rappelle que votre assemblée a déjà examiné plusieurs textes à ce sujet et que d’autres sont en préparation.
La politique du Gouvernement s’agissant de l’enfance est globale, mais il s’agit en l’espèce, en s’appuyant sur l’action des PMI, de mener une politique de prévention, notamment en matière sanitaire, visant la tranche d’âge des 0-6 ans. Il convient de préserver la cohérence du texte. Le message adressé aux familles doit être très clair et alerter fortement sur le cas des 0-6 ans.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : La cohérence supposerait justement d’inclure une partie des adolescents dans ce texte ; vous l’avez reconnu du bout des lèvres, madame la rapporteure. Vous parlez de l’importance des études scientifiques pour reconnaître ces problèmes et évoquez le Haut Conseil de la santé publique. N’oubliez pas que l’Académie de médecine, il y a un mois exactement, a publié une étude sur l’impact des écrans chez les enfants, mais aussi chez les adolescents, lesquels sont encore plus affectés par la phototoxicité et par les troubles ou les décalages du sommeil. Pour quelle raison ? L’usage des écrans chez les enfants de moins de 6 ans est forcément très contrôlé par les parents ; on peut en dire autant des professionnels dans les crèches. (Mme Michèle Peyron s’exclame.) Je connais très peu d’enfants qui arrivent au CP avec un smartphone – je ne dis pas que cela n’existe pas, mais l’usage de smartphones vient un peu plus tard.
En revanche, à l’adolescence, l’usage des écrans est complètement libre, y compris jusque très tard dans la nuit à cause des espaces de discussion en ligne et des jeux vidéo. L’impact sur le cerveau et la concentration, ainsi que les troubles cognitifs et de l’apprentissage peuvent à ce moment-là devenir encore plus forts. Vous parlez de « cohérence », madame la secrétaire d’État : convenez que ces amendements donnent justement plus d’efficacité et de cohérence à ce texte !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je vois que M. Léaument demande la parole mais je vais la donner à Mme Michèle Peyron ; nous aurons ainsi entendu un avis pour et un autre contre les amendements.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour une fois que je m’apprêtais à aller dans le sens de la majorité…
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Je suis évidemment d’accord avec la rapporteure et la secrétaire d’État. Vous avez tous rencontré comme moi des enfants qui, dès l’âge de 2 ans, ont des portables à la main. Or c’est aux âges les plus jeunes, au début de la vie donc, que les développements s’effectuent, notamment du langage ; tous les apprentissages cognitifs sont très importants. Si vous me permettez cette expression très commune, il faut mettre le paquet sur les moins de 6 ans. J’insiste, cet âge correspond au début de la vie, aux premiers apprentissages. Comme l’a dit la rapporteure, on peut toujours viser les autres tranches d’âge, mais occupons-nous surtout des 0-6 ans.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Monsieur Di Filippo, vous affirmez que peu d’enfants arrivent au CP avec un smartphone. Vous révélez ainsi la méconnaissance d’un vrai sujet, celui du temps d’utilisation des écrans chez les moins de 6 ans, soit trois heures et onze minutes chez les moins de 2 ans, comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale. C’est une moyenne : autrement dit, certains enfants passent jusqu’à neuf heures par jour sur les écrans alors qu’ils n’ont que 11, 15 ou 18 mois ! Les pédiatres chargés des consultations pour les surexpositions aux écrans, avec qui j’ai eu l’occasion d’échanger, m’ont informé de l’existence d’effets majeurs et parfois irréversibles :…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je ne vous contredis pas sur ce point !
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : …certains enfants arrivent à l’école et ne savent pas tenir un crayon ; d’autres sont incapables de se concentrer plus de dix minutes ou s’endorment en classe. La réalité, c’est que ce phénomène est assez méconnu : votre prise de parole en témoigne et je crois qu’elle correspond à ce que beaucoup de gens pensent. Si l’on connaît les situations d’adolescents qui passent parfois dix heures par jour sur leur écran, on méconnaît le temps d’utilisation des écrans chez les très jeunes enfants, notamment la moyenne de trois heures et onze minutes par jour chez les moins de 2 ans.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 23.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je suis sûr que la rapporteure et la secrétaire d’État seront d’accord avec mon amendement. Le développement des écrans numériques dans les écoles maternelles et primaires est inquiétant, en particulier avec la mise à disposition de tablettes en remplacement des livres et des cahiers.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Mais non, ce n’est pas un remplacement !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ici aussi, on avait du papier avant !
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cela nuit aux apprentissages des enfants et risque d’induire une addiction aux écrans. Par conséquent, le présent amendement vise à interdire les tablettes dans les lieux d’accueil de jeunes enfants.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Allez dans les écoles !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Tout l’objectif de cette proposition de loi est de former, de sensibiliser, de réguler ; non d’interdire. Il revient aussi aux enseignants, à l’école, d’éduquer les enfants au bon usage des écrans et, plus largement, du numérique.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Les enfants ont bien le temps pour ça !
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’estime qu’une interdiction sèche sans éducation ni prévention n’aura pas le même effet. Avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : L’interdiction de l’utilisation de tout écran à l’école maternelle n’est pas une solution au problème de l’exposition excessive des enfants aux écrans, sur lequel nous travaillons au travers de ce texte.
M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Mais si !
Mme Charlotte Caubel : Des usages très limités, ponctuels et encadrés d’un écran par un maître ou une maîtresse d’école peuvent au contraire correspondre à un projet pédagogique,…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Pour les 0-3 ans ?
Mme Charlotte Caubel : …sans logique de substitution aux usages des livres et des cahiers, qui restent prioritaires quoi qu’il arrive – même si peu de cahiers sont utilisés à ces âges-là. Il s’agit non pas d’interdire sans distinctions, mais d’encadrer et d’identifier. Je rejoins la rapporteure : croyons au discernement de nos enseignants, qui reste la meilleure des garanties ! Avis défavorable.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Dans ce cas, pas d’écrans à l’école avant six ans !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il y a un problème dans votre rhétorique et votre argumentation, madame la rapporteure. Ce n’est pas parce que nous proposons d’étendre des dispositions jusqu’aux adolescents que nous ne voulons rien faire pour les enfants et les tout-petits ou que nous ne sommes pas conscients des problèmes auxquels ils sont exposés – nous y reviendrons plus tard avec d’autres amendements. Il est clair qu’il y a un problème ! Dino Cinieri soulignait juste qu’on éludait, en termes de santé publique, l’impact des écrans sur les adolescents. C’est dommage, car nous avons justement l’occasion de faire un texte sur le sujet.
Je doute que le mois prochain, votre groupe ou l’Assemblée vous redonne du temps pour présenter un texte qui inclurait cette fois-ci les adolescents – je serais prêt à m’en charger si l’un d’entre vous me donne du temps, et à travailler avec vous sans aucune difficulté !
Je vous assure que l’utilisation excessive des écrans chez les adolescents est ravageuse et entraîne sédentarité, troubles de l’attention, sautes d’humeur, déphasage complet entre le temps de sommeil et le cycle de la journée. Si j’affirme qu’il est regrettable de mettre ce sujet de côté, je ne nie pas du tout les conséquences d’une utilisation excessive des écrans chez les enfants en bas âge.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : J’ai du mal à comprendre, madame la rapporteure. Tout à l’heure, vous avez cité M. Desmurget et ses très bonnes études, que je vous invite tous à lire. Sans faire de demi-mesure, il indique que les écrans sont « néfastes » au développement des enfants de moins de 6 ans. Par définition, les enfants qui sont en maternelle ont moins de 6 ans. Je ne vois pas en quoi il serait pertinent d’intégrer l’apprentissage aux écrans dès la maternelle alors même qu’ils ne sont pas bons pour les enfants : vous l’avez vous-même rappelé tout à l’heure ! Je pense qu’on nous présente là un amendement de bon sens et qui est dans la logique de votre propre argumentation – soyez cohérente avec vous-même ! Les études que vous citez indiquent que les écrans sont néfastes pour les enfants : empêchons qu’ils y soient volontairement exposés à l’école ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 21.
M. Alain David (Parti socialiste) : Les municipalités dotent les écoles primaires et maternelles d’ordinateurs, de tablettes, de tableaux numériques qui, du point de vue pédagogique, sont devenus des éléments essentiels de transmission du savoir. Cependant, il nous semble anormal que des outils de mesure soient déployés dans les écoles, qui n’ont pas vocation à se transformer en laboratoires d’études sur les enfants.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Il me semble qu’il y a un malentendu sur le sens de cette disposition. L’idée est de faire prendre conscience aux professionnels du temps passé par les enfants devant les écrans. De nombreuses études montrent que ce temps est en réalité minoré par les parents, mais aussi par les professionnels. Il peut arriver qu’un enfant utilise un écran avant le début de la classe, à huit heures, pendant la pause méridienne, et après la fin des cours. Entre les moments périscolaires et les moments scolaires, le temps cumulé passé sur les écrans peut donc être assez important. L’idée n’est pas de réaliser des études statistiques ou d’utiliser les écoles comme des lieux d’expérimentation, mais d’assurer le suivi du temps passé devant un écran, afin que l’équipe pédagogique en prenne conscience et le réduise si nécessaire. Avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : J’ai un léger doute sur l’interprétation du texte… Une chose est sûre : il ne s’agit pas de transformer les lieux d’accueils, qui par définition prennent en charge nos enfants, en laboratoires. Cela étant, il est important de s’y rendre afin de mesurer l’impact des écrans sur le comportement des enfants. Pour ma part, je suis favorable à la recherche : nous pouvons faire confiance aux chercheurs pour intervenir avec tact – ce n’est pas la première fois que nos écoles servent de lieux d’étude et de recherche.
J’insiste, il est important d’aller voir comment se comportent les enfants à l’école avec les écrans. C’est pourquoi je n’approuve pas la suppression de la fin de l’alinéa 6, telle qu’elle est proposée. Nous avons besoin d’avis scientifiques pour appuyer nos politiques de prévention. Aussi devons-nous devons étudier le comportement des enfants dans ces structures. Avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a un petit problème dans votre argumentaire. Nos collègues proposent de supprimer la mention « dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, en particulier dans les écoles maternelles. » De deux choses l’une. Soit nous faisons une loi pour les 0-6 ans, comme vous nous le suggérez. Le cas échéant, la question qui se pose est de savoir comment limiter l’accès aux écrans des enfants, puisque l’on part du principe que c’est dangereux. Soit nous faisons une loi générale et, à ce compte-là, nous devons prendre en considération l’ensemble des cas. En l’occurrence, les outils de mesure dans les lieux d’accueil des jeunes enfants passent à côté du problème. Il fallait adopter l’amendement précédent de M. Cinieri, qui vise à interdire les tablettes !
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Et non.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Voici, en somme, ce que vous nous proposez : il y a danger ; mesurons donc à quel point les jeunes enfants y sont exposés ! Vous voyez bien que nous passons à côté de l’objectif.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Le danger, c’est la surexposition.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Adopter cet amendement, c’est admettre qu’il faut des outils de mesure pour tout le monde : on doit pouvoir évaluer le temps passé sur les écrans de manière générale, sans se soucier uniquement des jeunes enfants. Voilà comment on parviendrait à préserver un tant soit peu la cohérence de votre proposition de loi. Mais si nous voulions être véritablement cohérents, il nous faudrait supprimer cette partie de l’alinéa 6. Autrement, nous aurions dû adopter l’amendement de M. Cinieri – c’est pourquoi je voulais réagir tout à l’heure ; malheureusement, son amendement a été rejeté.
J’insiste, il serait incohérent de ne pas supprimer la dernière partie de l’alinéa. C’est comme si vous disiez : « C’est du poison, alors mesurons à quel point les enfants en boivent ! » Convenez que c’est un peu bizarre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Laure Lavalette.
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : On peut en effet s’imaginer qu’un outil permette de dire combien de temps les enfants passent devant les écrans à l’école – au fond, pourquoi pas. Mais, pour le coup, j’approuve le parallèle avec le poison. Quantifier n’a d’intérêt que si cela est suivi d’effets : on peut décider de réduire le temps d’écran, par exemple. Or c’est quelque chose qui manque à votre argumentaire. Nous voterons contre cet article : nous voulons bien quantifier, mais il faut aller plus loin.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Nous sommes cohérents, au contraire. Nous ne souhaitons pas interdire complètement l’utilisation des écrans dans les écoles. En revanche, nous souhaitons la mesurer, pour comprendre ce qu’il s’y passe. Je le répète, je cherche à ce que le texte soit opérationnel et applicable. Dans certains établissements, les enfants regardent la télévision ou un autre écran pendant plusieurs heures. Il me paraîtrait irréaliste de supprimer totalement les écrans.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Charlotte Caubel : Je confirme que tout cela est cohérent. Dès lors que l’on considère qu’un usage très raisonné des écrans dans les écoles maternelles peut être un outil pédagogique,…
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Non, pas à la maternelle !
Mme Charlotte Caubel : …il faut mesurer à la fois le temps d’utilisation et son impact. Nous reviendrons peut-être sur la question si l’on s’aperçoit que, pour différentes raisons, la situation est bien plus bénéfique dans les écoles où il n’y a pas du tout d’écrans que dans celles où il y en a un peu. Aujourd’hui, nous sommes dans une logique d’évaluation. Il faut pouvoir mener cette évaluation dans les établissements.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Nos enfants ne sont pas des cobayes !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 69, je suis par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement bknoek 66.
M. Thierry Frappé (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à étendre aux écoles primaires l’appui apporté par l’Agence nationale de santé publique dans le développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques. Nous pourrions ainsi mesurer les risques sur les enfants jusqu’à la fin de l’école primaire.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, ça va plus loin que ça…
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Avis défavorable. Si nous adoptions l’amendement, le texte concernerait les enfants au-delà de 6 ans.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Même avis. Ce texte a effectivement vocation à se concentrer sur la tranche d’âge de 0 à 6 ans.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Je sens un flottement dans votre texte. Vous voulez toucher la tranche d’âge de 0 à 6 ans, ce que je peux comprendre, tout en le déplorant dans une certaine mesure, car je pense que nous aurions pu aller au-delà. En tout cas, je souscris à ce qui a été dit précédemment. Vous vous appuyez sur des études relativement argumentées qui prouvent que l’utilisation régulière des écrans est source de nuisance. Or, dans les écoles, vous vous contentez de la mesurer. Votre proposition de loi aurait du sens si vous la limitiez, avec les enseignants, par exemple à une heure ou une heure et demie par jour.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Oui !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Elle a raison !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Si l’on constate que cette utilisation est réellement dangereuse, il ne faut pas se contenter de la mesurer. Ou alors, on fait une loi pour faire une loi. C’est ce que j’appelle une loi bavarde, et je ne suis pas sûre qu’elle aura de réels effets. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et RN. – Mme Ségolène Amiot applaudit aussi.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Bruno Studer.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Il ne revient pas à la loi de fixer un temps d’utilisation quotidien. Je rappelle que nous parlons du problème de la surexposition aux écrans. D’autre part, nous avons déjà voté une loi concernant les enfants de plus de 6 ans et les jeunes adolescents. S’agissant de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège, sur laquelle certains s’interrogeaient, nous avons clarifié les choses : elle est interdite, sauf là où le règlement intérieur, élaboré par la communauté éducative, l’autorise.
Mme la rapporteure estime qu’il appartient aux professionnels de s’emparer de la question. Pour cela, encore faut-il qu’ils soient documentés. C’est précisément le sens de la disposition prévue à l’alinéa 6 de l’article bk1erek.
Il ne s’agit pas de diaboliser les écrans. Si tel était le cas, il faudrait tout interdire, y compris de montrer à la maison des photos sur son portable. L’objet du texte est de prévenir la surexposition, car un temps excessif passé seul sur les écrans peut avoir les conséquences que nous avons évoquées. Revenons, s’il vous plaît, au cœur du sujet. La disposition proposée par Mme la rapporteure est tout à fait équilibrée.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il a raison !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, il a tort !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir les amendements bknosek 69 et 68, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Le rapport relatif aux 1 000 premiers jours est clair : « Environ la moitié des enfants de moins de 3 ans sont exposés à la télévision au moins une fois par semaine. Ils sont plus d’un tiers à être exposés aux smartphones et un peu plus d’un sur dix aux tablettes […]. »
De nombreux contenus présentés comme « éducatifs » n’ont jamais fait l’objet d’une évaluation. Il n’existe pas de données scientifiques démontrant un bénéfice des logiciels commerciaux actuels destinés aux enfants de moins de 3 ans. Par les amendements bknoek 69 et 68, nous proposons que ces logiciels fassent l’objet d’une évaluation scientifique, conformément aux recommandations de la commission des 1 000 premiers jours.
L’amendement bknoek 69 prévoit en outre la création d’un label. L’amendement bknoek 68 est donc un amendement de repli.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Vos amendements visent à évaluer le caractère éducatif de certains contenus, objectif auquel je suis très favorable. Dans un amendement ultérieur, vous demandez d’ailleurs un rapport à ce sujet. Toutefois, j’émets un avis défavorable pour une raison de forme : les présents amendements font référence aux outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans ; or ces outils sont dépourvus de lien avec les contenus que vous évoquez. Au demeurant, le public visé n’est pas le même : les outils visant à mesurer le temps passé sur écran dans les établissements scolaires concerneront les professionnels qui accompagnent les enfants ; l’évaluation et le label que vous prévoyez s’adresseraient aux parents en tant qu’acheteurs d’équipements.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : La proposition de loi porte sur l’exposition aux écrans, et non sur les contenus, qui sont traités dans d’autres textes. Nous nous concentrons sur les enfants de 0 à 6 ans en adoptant une approche très transversale, puisque nous nous intéressons à la santé physique, à la santé mentale, au poids, etc. Vous l’avez dit vous-même, nous ne disposons pas d’évaluation suffisamment précise ; il serait donc prématuré de créer un label. Ce travail doit être réalisé, mais pas dans le cadre de ce texte. Je suis défavorable à l’amendement.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Ersilia Soudais.
Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Dans ma circonscription, j’ai été à de nombreuses reprises sollicitée par des parents très en colère, trompés précisément par les appellations « éducatifs » ou « pédagogiques ».
Je vous fais part du témoignage de Jennifer, mère de Riley. En 2020, après avoir perdu son père, elle a eu tendance à céder facilement, dit-elle, aux demandes de Riley : elle a pensé bien faire en le laissant regarder des programmes télévisés prétendument éducatifs et pédagogiques. Or, lors de son entrée en maternelle, Riley ne comprenait pas ce qu’était la simple action de rapporter trois cubes.
De la même façon, Géraldine relate qu’on lui a présenté une tablette dite éducative, recommandée aux enfants à partir de 2 ans, pour alphabétiser son fils. Or, à la suite de cela, des troubles autistiques se sont développés : son fils ne communiquait plus.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Comment pouvez-vous ignorer, madame la secrétaire d’État, une étude sociologique aussi approfondie que celle-là ? (M. Jocelyn Dessigny rit.)
Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Mes collègues et moi sommes favorables à ces amendements de bon sens.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 69.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur les amendements bknosek 12 et 11, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 111.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Madame la secrétaire d’État, je suis étonnée par la réponse que vous venez de faire. L’article bk1erek précise, à l’alinéa 5, que l’État met en œuvre une politique de prévention. Il est ensuite question, à l’alinéa 9, de la formation des enseignants. Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas vous attaquer à l’usage des écrans dans les établissements scolaires. Plusieurs collègues l’ont dit, nous voyons bien quelle peut être la nocivité des écrans dans les classes, particulièrement en maternelle. Il est très clair que les écrans n’ont pas leur place dans les établissements destinés aux enfants de cet âge.
L’amendement bknoek 111 est rédactionnel : il vise simplement à préciser le nom de la plateforme numérique comportant des informations sur les risques liés aux écrans pour les enfants. Il s’agit du site « Je protège mon enfant », que vous avez créé.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Avis défavorable. Il faut laisser un peu de latitude quant à l’évolution éventuelle de la plateforme. Il ne me semble pas pertinent de graver son nom dans le marbre de la loi.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Il serait malvenu d’inscrire le nom de la plateforme dans le texte, car cela obligerait à modifier la loi chaque fois que l’on souhaite changer le nom de domaine ou l’extension ; cela ne relève pas de la loi. En revanche, vous pouvez compter sur moi pour continuer à faire la promotion de la plateforme.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement bknoek 12.
Mme Christine Loir (Député, 16ᵉ législature) : Les enfants sont très souvent en activité périscolaire. Les personnels qui les encadrent dans ce contexte doivent donc être formés à la prévention de l’exposition aux écrans, d’autant qu’ils ont la possibilité de faire passer un message par des jeux ou des ateliers. Je souhaite que les établissements périscolaires fassent partie des lieux où l’on fait de la prévention. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Avis défavorable. Les activités périscolaires sont visées à l’article 5 de la proposition de loi.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Même avis.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Claudia Rouaux.
Mme Claudia Rouaux (Parti socialiste) : En ce qui concerne la limitation de l’utilisation des écrans dans les écoles, je suis très partagée. On a demandé aux maires d’équiper les établissements scolaires en outils numériques, et il n’est guère possible de faire marche arrière. S’agissant des activités périscolaires, en revanche, il faudrait peut-être faire des remarques pour que les éducateurs, notamment les plus jeunes, n’aient pas en permanence leur portable à la main ou sur leur table, ce qui incite les enfants à s’y intéresser.
L’addiction des enfants au portable se développe avant tout chez leurs parents, dès le plus jeune âge. Une oratrice a évoqué tout à l’heure des mères qui allaitent ou donnent le biberon en consultant leur portable. Le problème est là ; c’est à ce niveau qu’il faut agir.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je souligne une petite contradiction, madame la rapporteure. L’objectif de votre proposition de loi, dites-vous, n’est pas d’empêcher complètement l’usage des écrans. Je peux le comprendre, car ils peuvent effectivement avoir une utilité pédagogique, l’important étant d’en faire un usage raisonné, c’est-à-dire limité et adapté. Néanmoins, vous avez rappelé que, d’après une étude scientifique, les enfants de moins de 2 ans passaient en moyenne trois heures et onze minutes par jour devant les écrans. Il faut donc mesurer l’usage qui est fait des écrans du début à la fin de la journée, en incluant les temps scolaire et périscolaire. Le présent amendement va donc plutôt dans le sens de ce que vous indiquiez tout à l’heure.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 12.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 70 rectifié.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Dans une démarche d’« aller vers », cet amendement du groupe écologiste prévoit que la plateforme numérique aura également pour mission de faire la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans créées par l’article 3 du présent texte.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Avis défavorable. L’idée de l’article n’est pas de créer un nouvel outil, mais de conforter la plateforme existante « Je protège mon enfant », laquelle réunit déjà beaucoup d’informations destinées aux parents. L’amendement me semble superfétatoire.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Si je ne me trompe pas, vous faites allusion aux consultations en PMI, lesquelles relèvent de la compétence des départements. Il me semble compliqué de proposer la mise à jour continue de politiques décentralisées sur un site du Gouvernement. Je m’engage à ce que le site jeprotegemonenfant.gouv.fr contienne un maximum d’informations claires, mais pas en ce qui concerne les départements. Je suis donc défavorable à l’amendement.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement bknoek 11.
Mme Christine Loir (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à élargir le spectre du personnel formé à la prévention à tous ceux en lien avec les enfants de 0 à 12 ans en incluant les AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap –, qui peuvent être des relais de prévention importants, ainsi que les enseignants des premier et second cycles, puisque je propose, à l’amendement bknoek 13, l’extension de la prévention jusqu’à l’âge de 12 ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Avis défavorable. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Comme par hasard !
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Pour les raisons que j’ai évoquées de nombreuses fois, il me semble préférable de circonscrire la formation aux enseignants du premier degré, plutôt que de l’étendre à tous les professionnels de l’éducation.
Mme Christine Loir (Député, 16ᵉ législature) : Les AESH sont aussi là pour ça !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : L’amendement, qui évoque la catégorie indéfinie des « professionnels de l’éducation », est trop imprécis, ce qui le rend inapplicable. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Sous-amendez, alors !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Perrine Goulet.
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Il est toujours important d’écouter la parole des enfants quand on légifère pour eux. La semaine dernière, nous avons auditionné les enfants de l’UNICEF qui avaient travaillé sur ces trois textes. Ils nous ont dit qu’il fallait former l’ensemble des personnes intervenant dans les écoles, les AESH comme le personnel de la cantine ; selon eux, tous ont un rôle à jouer en matière de sensibilisation auprès des enfants.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce sont les parents qu’il faut former !
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : J’entends votre argument, madame la secrétaire d’État. Mais si les enfants nous disent qu’ils ont besoin que ces personnes-là puissent leur répondre, nous devons nous interroger.
Mme Charlotte Caubel : Nous allons utiliser la navette.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Mme Isabelle Santiago (Député, 16ᵉ législature) : Je souhaite apporter quelques précisions. Le texte lui-même et certains amendements proposent des politiques publiques qui existent déjà au niveau décentralisé. En matière de formation, par exemple, de très nombreuses personnes sont sensibilisées à la question des écrans par les départements, en ce qui concerne les PMI, et par les maires, en ce qui concerne les centres de loisirs et les intervenants périscolaires. Il en va de même des AESH et des enseignants. Plutôt que de faire figurer cette mesure dans la loi, il me semble préférable de travailler de manière plus transversale avec les collectivités.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 11.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 27.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La plateforme doit aussi conseiller les enseignants du second degré. Il est important de les sensibiliser à ces questions afin que les jeunes collégiens limitent leur usage des écrans numériques, à défaut de pouvoir totalement s’en passer.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Vous souhaitez, si j’ai bien compris, que la plateforme conseille aussi les éducateurs et les enseignants du second degré, et non seulement les parents. Comme je l’ai dit à de nombreuses reprises, la proposition de loi concerne les 0-6 ans. De ce fait, je préfère circonscrire la formation aux enseignants du premier degré. De plus, l’article bk1erek vise déjà à pérenniser la plateforme « Je protège mon enfant », qui traite de la parentalité numérique. Je ne suis donc pas favorable à cet ajout, même s’il est évident que les éducateurs et les enseignants pourront s’y connecter et y trouver les ressources nécessaires.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Il est logique, dans une loi sur la prévention de la surexposition aux écrans pour les 0-6 ans, de concentrer la formation sur les enseignants du premier degré et sur les professionnels qui encadrent les enfants de moins de 6 ans. Je suis défavorable à cet amendement.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Laure Lavalette.
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Je tenais simplement à signaler que j’ai cinq enfants et que je n’avais jamais entendu parler de cette plateforme avant la proposition de loi. Je ne vis pourtant pas dans une grotte. Je ne suis donc pas la seule à être passée à côté ! Cette plateforme est complètement inconnue.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est que vous ne passez pas assez de temps sur vos écrans…
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : En revanche, ce à côté de quoi je ne suis pas passée – fermez les yeux, je vous emmène deux secondes en Californie, les palmiers, le sable chaud –, c’est l’école Waldorf, sans écran, où tous les cadres de la Silicon Valley se précipitent pour y inscrire leurs enfants.
Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Eh oui !
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Exactement !
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : C’est une école privée où les enfants font de la sculpture, de la peinture, de la musique. Évidemment, ils ont les moyens, mais nous avons sans doute beaucoup à apprendre de cette expérience.
Je me rappelle aussi une interview dans laquelle Steve Jobs, à qui on demandait comment ses enfants trouvaient le dernier iPad, avait répondu : « Aucun iPad n’est jamais rentré chez moi. » Il était peut-être mormon, je n’en sais rien ; nous avons tous des iPad chez nous. Mais cela montre que les gens qui ont créé ces écrans ont tout de même compris leur côté néfaste pour les enfants.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Il avait 60 ans quand l’iPad est sorti !
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Je vous trouve donc un peu tièdes, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure. Encore une fois, vous nous proposez un vrai « en même temps » : « ce n’est pas bien, mais nous allons seulement essayer de quantifier le problème ». Cette position ne mène à rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Les amendements bknosek 100 et 101 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Avis favorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Dans sa version initiale, la proposition de loi prévoyait l’obligation, pour les professionnels médico-sociaux et de santé et le personnel de l’éducation nationale, de suivre une formation sur la surexposition des enfants aux écrans. Par cet amendement, vous transformez cette obligation en option, vidant ainsi le texte de sa substance. J’abonde donc dans le sens de notre collègue Laure Lavalette : c’est un texte très peu disant sur l’enjeu majeur de santé publique, et même de civilisation, qu’est le développement de nos enfants surexposés aux écrans.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Ce n’est pas le sujet de l’amendement !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Finalement, la seule mesure qui proposait une vraie avancée, c’est-à-dire l’obligation de suivre une formation sur la surexposition aux écrans, se transforme en option. On ne sait même pas comment cette formation sera proposée, ni contrôlée. Ne prétendez pas que ces amendements sont rédactionnels ! Il s’agit d’une arnaque.
Vous supprimez une des seules mesures intéressantes pour sensibiliser l’ensemble des personnels au contact de l’enfance à la surexposition aux écrans.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : On a compris !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : C’est regrettable, car le texte partait d’une bonne intention. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Je m’immisce quelques instants dans le débat car Mme Lavalette, en citant en exemple les écoles Waldorf, nous a révélé l’étendue de sa méconnaissance du sujet. Madame Lavalette, les établissements Steiner-Waldorf sont des postes avancés de l’anthroposophie, qui est un courant ésotérique. Cela ne me paraît pas un exemple très adapté !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Monsieur le député, vous vous éloignez de l’amendement. N’exagérez pas !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement bknoek 51.
Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Il est effectivement important de former les personnels concernés à la question de l’exposition des enfants aux écrans. Néanmoins, pour que cette formation ne soit pas vaine, il faut qu’elle ait lieu en présentiel.
Lors de mes déplacements en circonscription, j’ai été marquée par le fait que, sur des sujets particulièrement importants comme celui des violences faites aux femmes, les agents se voyaient proposer des formations en PDF : il fallait cliquer tout le temps sur « suivant », « suivant », « suivant »… À la fin, ils n’avaient strictement rien lu, mais comme ils avaient cliqué sur « suivant » et sur « finir », la formation était considérée comme validée.
Sans arriver à cet extrême, rien ne remplace la présence humaine. Il est important d’avoir face à soi un formateur de chair et d’os pouvant répondre aux questions que l’on se pose. C’est la raison pour laquelle nous défendons cet amendement.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Avis défavorable. Même si je comprends votre intention, le lieu et la façon dont la formation doit être dispensée sont des informations trop précises pour figurer dans la loi.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Les modalités de conduite des formations ne relèvent pas de la loi. Elles doivent rester à la discrétion des employeurs et des organismes de formation.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 10 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement bknoek 10.
Mme Christine Loir (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à élever de 6 à 12 ans la limite de l’âge d’application de la proposition de loi. L’alinéa 9 aborde la formation des professionnels ; ceux-ci devraient être formés à traiter les enfants différemment en fonction de leur âge, car il est évident que les problèmes posés par les écrans pour un enfant de 2 ans ne sont pas les mêmes que pour un enfant de 10 ans.
Au risque de me répéter, 6 ans, ce n’est pas suffisant pour prévenir les troubles scolaires, l’hyperactivité, ou encore – bien qu’il ne soit pas directement dû à la surexposition aux écrans – le harcèlement en ligne.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 31.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement de ma collègue Alexandra Martin vise à instaurer une formation spécifique sur les risques associés à l’exposition aux écrans des enfants de moins de 10 ans, et non de 6 ans, comme proposé initialement.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 96, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 99 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement bknoek 96.
Mme Christine Loir (Député, 16ᵉ législature) : Les modifications apportées à la proposition de loi par Mme Janvier depuis les travaux de la commission sont intéressantes. Cependant, laisser aux professionnels le choix de se former ou non est contradictoire avec la volonté affichée d’organiser une véritable campagne de prévention. Il convient de sensibiliser tant les parents et les enfants que les professionnels aux dangers d’une exposition excessive aux écrans. Tous les professionnels concernés doivent donc être formés, car ils seront, auprès de la population, les meilleurs relais de la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Vous souhaitez que la formation se déroule pendant le temps de travail sans consultation des professionnels. L’article bk1erek contient déjà tous les garde-fous nécessaires pour nous assurer que chacun d’eux sera formé sur la question spécifique de la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans. Avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Je suis également défavorable à l’amendement. Dès lors que l’on facilite l’organisation de la formation pendant le temps de travail, l’adhésion des professionnels est essentielle.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 96.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement bknoek 37.
Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Il est dommage, madame la rapporteure, que vous ne souhaitiez pas donner de cadre légal à l’obligation de formation des personnels. Ce serait pourtant le seul moyen de garantir une formation effective et efficace. Nous proposons quant à nous qu’elle ait lieu de manière régulière, tous les deux ans. Cette fréquence paraît d’autant plus importante que les technologies évoluent en permanence. Si l’obligation de régularité de la formation n’est pas inscrite dans le texte, le risque est grand que certains personnels ne soient jamais formés, ou le soient seulement en début de carrière, ce qui rendrait la proposition de loi tout à fait inutile.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : C’est réglementaire ! On ne peut pas imposer la formation aux professionnels !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Pour les mêmes raisons que celles que j’ai invoquées au sujet des modalités de délivrance des formations – quand vous avez proposé des formations présentielles plutôt que virtuelles –, il ne me semble pas opportun d’inscrire un rythme aussi précis dans la proposition de loi. Avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Notons que la proposition de loi apporte une amélioration à la formation des professionnels. Une certaine souplesse doit être laissée entre la formation initiale et la formation continue. Prévoir une fréquence de deux ans pour l’organisation de la formation sur les risques associés à l’exposition aux écrans numériques des enfants de moins de 6 ans semble excessif compte tenu du nombre de professionnels que nous voulons former. Avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 71.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Dans le cadre de son rapport, la commission des 1 000 premiers jours a insisté sur le besoin de formation des professionnels de santé, du secteur médico-social et de la petite enfance sur les besoins et les rythmes du bébé, la conduite pratique de l’allaitement, l’écoute et la relation d’aide, et les besoins spécifiques d’un bébé prématuré ou malade. Le rapport a notamment souligné l’importance de former les professionnels à la prise en compte de l’appétence relationnelle du bébé.
La proposition de loi ajoute à la formation initiale et continue des professionnels de santé, du secteur médico-social et de la petite enfance une formation dédiée aux risques associés à l’exposition des enfants aux écrans. Le présent amendement a été retravaillé depuis les travaux de la commission, la rapporteure ayant appelé notre attention sur la portée restrictive de sa rédaction initiale.
Dans cette nouvelle version, l’amendement vise seulement à préciser que la formation doit contenir une partie relative au développement cognitif, émotionnel et social de l’enfant de moins de 6 ans, ainsi qu’un volet dédié à l’appétence relationnelle du bébé, sans restreindre la formation à ce seul champ.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Bien que partageant votre volonté d’améliorer la formation des professionnels sur le développement cognitif, émotionnel et social de l’enfant, ainsi que sur l’appétence relationnelle du bébé, je considère que l’alinéa dépasse le champ de la proposition de loi. Avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur le député. Outre l’argument de Mme la rapporteure, je rappelle que les professionnels de la petite enfance sont déjà formés au développement cognitif, émotionnel et social de l’enfant de moins 6 ans. Leur métier est précisément de travailler sur la question. Votre amendement est donc satisfait.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Absolument !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Roger Chudeau.
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Depuis environ une demi-heure, nous évoquons des questions qui concernent les plans de formation des enseignants et qui relèvent donc d’une circulaire – même pas d’un arrêté. Elles n’ont aucun rapport avec la proposition de loi et nous éloignent du sujet : la protection des enfants contre une exposition excessive aux écrans. Je 2179n’adresse cependant pas ce reproche aux auteurs des amendements, mais à la commission. Madame la rapporteure, que n’avez-vous consulté pour avis la commission des affaires culturelles et de l’éducation ? Cela vous aurait évité de vous égarer sur un terrain que manifestement vous ne maîtrisez pas.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Oh là là !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Les plans de formation des enseignants, les enfants de 6 ans, les enfants de 12 ans, le collège, deux ans par-ci, deux ans par-là… : tout cela n’a aucun sens ! Je regrette que le texte ait été élaboré dans des conditions aussi évidentes d’improvisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il est franchement regrettable d’entendre dire que ce texte a été préparé dans l’improvisation. Nous travaillons ce soir avec sérieux et de tels propos gâchent l’ambiance. (Exclamations sur les bancs du RN.)
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Excusez-nous ! (Sourires.)
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Pour l’ambiance, vous êtes bien placés !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il était plus utile de mettre l’ambiance sur la retraite à 64 ans ! En revanche, le sujet de la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans n’est pas clivant. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Poursuivez, monsieur Léaument !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je reviens donc à l’amendement, qui propose d’encadrer la formation des professionnels de santé. Madame la secrétaire d’État, vous nous dites que ces professionnels sont déjà formés et qu’il n’est pas nécessaire de compléter leur formation, mais n’est-ce pas la proposition de loi elle-même qui propose de les former ?
Mme Charlotte Caubel : et Mme Caroline Janvier, rapporteure Sur la prévention de l’exposition aux écrans !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : L’amendement de mon collègue Sébastien Peytavie vise précisément à souligner que les écrans ont un effet sur le développement cognitif des enfants, d’où la nécessité de former les professionnels sur cette question. Une formation qui se contenterait d’alerter sur la dangerosité des écrans ne serait d’aucun intérêt si elle ne décrivait pas les enjeux cognitifs d’une telle exposition. Cet amendement ne coûte pas grand-chose et permet de préciser quels sont les dangers concrets des écrans pour les enfants. Parce qu’il est constructif, il mériterait d’être largement soutenu par notre assemblée. (Mme Ségolène Amiot applaudit.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Selon moi, il est important d’adapter régulièrement – c’est précisément le terme utilisé dans la proposition de loi – le contenu des formations aux connaissances scientifiques, qui évoluent constamment. Lorsque j’ai commencé à travailler sur la proposition de loi, de nombreux experts ont mis en doute les théories scientifiques qui font le lien entre la surexposition des enfants aux écrans et les effets négatifs que j’ai détaillés. Figer les choses dans la proposition de loi par une rédaction trop précise risquerait de limiter la pertinence du texte eu égard aux publications scientifiques les plus récentes.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
Mme Joëlle Mélin (Rassemblement national) : Nous nous accordons tous sur le fait que la proposition de loi cible la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans. Or les personnes les plus proches des enfants à cette période-là sont les parents, souvent sous-informés et parfois victimes eux-mêmes d’une forme d’addiction aux écrans. Il est indispensable que l’information diffusée par la plateforme numérique les atteigne.
C’est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement – qui aurait sans doute été mieux placé après l’alinéa 8 de l’article bk1erek plutôt qu’après l’alinéa 9 –, de préciser les atteintes réelles causées par l’usage des écrans au cerveau des enfants, en particulier à la substance blanche, atteintes qui entraînent des retards dans leurs capacités d’apprentissage des différentes formes de langage, de la lecture et de l’écriture. Il est essentiel d’informer les familles sur les graves conséquences que les écrans peuvent avoir sur les capacités cognitives de leurs enfants. Elles ne sont pas toujours responsables des risques que courent leurs enfants, mais il est urgent de leur faire comprendre qu’elles doivent réagir.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Avis défavorable pour la même raison que celle que j’ai indiquée tout à l’heure au sujet de la formation. Vous souhaitez préciser le contenu des recommandations figurant sur la plateforme d’information ; je crois pour ma part préférable de nous assurer que ces recommandations tiendront compte des publications scientifiques les plus récentes. Il nous faut d’ailleurs sans doute consacrer plus de moyens à ces travaux de recherche, car nous manquons encore de données quant aux effets de l’exposition aux écrans sur le développement de l’enfant en général et sur son développement cognitif en particulier.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : L’avis du Haut Conseil de la santé publique du 12 décembre 2019 est prudent quant aux risques de l’exposition aux écrans sur le développement du cerveau de l’enfant. Il n’évoque absolument pas la substance blanche. Soyons donc très attentifs aux informations que nous diffusons à destination des parents et évitons un discours trop catastrophiste. Avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Laure Lavalette.
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Je m’étonne que, sur un texte aussi transpartisan, vous rejetiez systématiquement les propositions des oppositions.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Rien de nouveau !
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : C’est navrant, mais plus rien ne m’étonne depuis que vous avez voté contre ma proposition de loi visant à étendre aux établissements sociaux et médico-sociaux le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France !
Pour revenir à la plasticité neuronale des enfants et à la substance blanche évoquée à juste titre par ma collègue Joëlle Mélin, vous affirmez que les études scientifiques ne sont pas suffisantes pour se prononcer sur le sujet. Les neurosciences ont pourtant permis d’importants progrès dans la connaissance du cerveau et de sa capacité à créer et à organiser des réseaux de neurones, des connexions neuronales, en fonction des stimulations. Je le répète, un enfant qui tape sur le clavier d’une tablette numérique répète le même geste pour toutes les lettres de l’alphabet alors que les connexions neuronales sont multipliées lorsqu’il trace ces lettres avec son index.
C’est la raison pour laquelle certaines méthodes font d’abord tracer des lettres à l’enfant dans le sable ou avec de la peinture ; tout cela a évidemment du sens !
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Mais non ! Allez voir dans les maternelles !
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Que des enfants se retrouvent surexposés aux écrans au lieu de bénéficier de telles méthodes pose un vrai problème.
Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, je vous trouve un peu naïve : d’un côté, vous êtes vigilante à propos d’études qui ne seraient pas assez scientifiques ; de l’autre, vous faites parfaitement confiance au corps professoral, voire à tout le monde, pour aller dans votre sens. Tout cela relève, je le répète, d’une grande naïveté ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement bknoek 82.
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il vise à supprimer l’alinéa 10 de l’article bk1erek. L’ajout obligatoire d’un message de prévention sur les emballages des produits destinés au marché français entraînera des coûts supplémentaires de production et aura pour effet de restreindre la commercialisation de ces produits au territoire français ; il exposera également la France à une violation du principe européen de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne. Le projet de marquage spécifique constituant une entrave à la libre circulation des marchandises sur le territoire de l’Union, il devra être notifié à la Commission européenne. Cela entraînera un délai administratif important et la mesure risque d’être soumise à un avis circonstancié ou motivé de la Commission européenne, à l’image de celui qu’elle a rendu le 15 février 2023 au sujet de la signalétique relative au tri des déchets en vigueur en France – le pictogramme Triman –, contre laquelle elle a engagé une procédure d’infraction.
En outre, les emballages de smartphones ne disposent pas d’une place suffisante pour des affichages supplémentaires. Une telle mesure aurait donc un impact écologique non négligeable, impliquant des besoins accrus en matériaux pour l’étiquetage additionnel ainsi qu’une plus grande production de déchets en raison de l’agrandissement des emballages, dont la taille serait plus grande que nécessaire.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Avis défavorable, car je suis très attachée à cette mesure. Croyez bien que j’ai reçu de nombreuses sollicitations de la part d’industriels qui voulaient évidemment la faire supprimer ! En effet, elle propose d’informer tous les acheteurs – en l’occurrence, les parents qui achètent certains équipements – des risques que leur utilisation pourrait faire courir à leurs enfants, notamment aux plus jeunes.
Quant à votre argument selon lequel une telle mesure pourrait être considérée comme une entrave à la libre circulation des biens, j’ai évidemment vérifié tous les éléments en question et je m’appuie sur l’article 36 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui permet une dérogation à ce principe quand elle est justifiée par la protection de la santé. C’est bien le cas, en l’espèce, puisque nous modifions le code de la santé publique, à l’article bk1erek, pour protéger nos enfants des risques d’une surexposition aux écrans.
Cette mesure me semble donc conforme à l’intérêt général et à l’objectif que nous poursuivons ici, qui est de protéger les enfants : elle justifie une dérogation à la libre circulation des biens.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Charlotte Caubel : Nous partageons, la rapporteure et moi-même, l’idée selon laquelle un message lisible et clair est nécessaire pour les parents. Ce message doit être délivré lorsqu’ils acquièrent les appareils concernés. Il est vrai qu’il existe de nombreux messages ; il faut trouver un point d’équilibre et je me réjouis qu’un amendement de la rapporteure, que nous examinerons un peu plus tard, vise à ouvrir une période de concertation avec les parties prenantes. Nous avons déjà adopté une telle démarche pour instaurer le contrôle parental obligatoire : cette démarche positive permet à chacun de prendre ses responsabilités et de trouver un point d’équilibre entre les différents objectifs. Notre objectif à nous, c’est d’envoyer un message clair aux parents ; on sait qu’ils en ont besoin.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Madame Duby-Muller, on dirait que votre amendement a été rédigé par les industriels eux-mêmes ! Nous entamons là un débat qui promet d’être l’un des plus intéressants de la soirée, et qui oppose les intérêts des industriels et ceux de l’enfant. (Mme Virginie Duby-Muller proteste.) Quant à nous, notre rôle est de trancher en faveur de l’intérêt de l’enfant, c’est-à-dire, en l’occurrence, de l’intérêt général !
Vous nous dites que si l’on rajoute un tel message – je crois qu’il s’agit en l’occurrence d’un logo, qui alerte quant au danger des écrans pour les enfants – sur les emballages, cela va augmenter considérablement les coûts de production. Franchement, ça m’a presque fait rire ! On ne peut pas dire que changer la place des imprimés sur l’emballage va faire augmenter les coûts de production. Vous parlez aussi de la libre circulation dans l’Union européenne ; sur ce point, Mme la rapporteure vous a répondu.
Mais ce qui m’a le plus fait rire, c’est l’argument écologique. Je n’étais pas prêt ! Vous nous dites qu’il n’y a pas assez de place sur les emballages pour y mettre un logo, et qu’il va donc falloir les agrandir. Mais ce dont nous sommes en train de parler, c’est de l’intérêt des enfants ! Ce que vous disent les industriels – et la manière dont ils rédigent les amendements – va à l’encontre de cette exigence, et je suis pour ma part très défavorable à ce que vous proposez. Je vous le dis franchement : vous défendez ici les intérêts des industriels et non ceux des enfants.
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas de leçons à recevoir, surtout de votre part !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vous réponds sur le fond !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Michèle Peyron.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Je voudrais rebondir sur les propos de notre collègue Léaument : madame la députée, allez-vous aussi remettre en question le logo préconisant l’absence de consommation d’alcool pour les femmes enceintes ?
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui ! Ça prend de la place sur l’étiquette !
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Les bras m’en tombent, franchement ! C’est une question de santé publique ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Évitons de rendre ce débat trop manichéen : ce n’est pas tout ou rien ! Mme Duby-Muller expose certaines contraintes dont on ne peut faire fi. Bien sûr, l’intérêt des enfants doit être pris en compte, mais il y a aussi des questions d’efficacité et une dimension pragmatique à ne pas négliger. Il faut éviter toute diabolisation, ne pas montrer certains du doigt comme vous le faites.
Nous indiquons simplement que certaines questions se posent. Des réponses sont apportées et on peut les trouver satisfaisantes, ou pas, mais tomber tout de suite dans l’invective me semble complètement disproportionné à propos d’un amendement qui visait à soulever certains problèmes.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça va aller ! Ce ne sont pas des invectives, c’est le débat. Vous êtes un peu sensibles !
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce sont des outrances !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes aussi là pour faire remonter ce que les acteurs économiques de notre pays ressentent par rapport à la législation ; ils se sentent trop souvent incompris et si nous ne sommes pas là pour leur obéir, nous devons aussi, ne vous en déplaise, relayer leurs interrogations.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement bknoek 91.
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il vise également à rendre adaptés et lisibles les canaux de diffusion des messages de prévention pour le public ciblé, en l’occurrence les enfants et leurs parents. Il est important que les messages soient lisibles et pris en compte, en particulier compte tenu de l’inflation des informations à communiquer avant l’achat d’un téléphone mobile. En effet, pour le consommateur, trop d’informations ne favorisent pas la bonne information.
C’est d’ailleurs le sens du rapport du Sénat « Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion », publié le 29 juin 2022 et qui énonçait le constat suivant : « L’augmentation du nombre d’informations mises à disposition des consommateurs ne suffit pas, manifestement, à les accompagner vers des choix plus favorables à leur santé ou à l’environnement. » Vous voyez donc, chers collègues, que mes arguments précédents sont tout de même dictés par une exigence d’efficacité.
En effet, depuis quelques années, les obligations d’informations précontractuelles sur le lieu de vente des téléphones mobiles, dans les publicités et sur les emballages ont été renforcées. Doivent être mentionnés les valeurs du DAS – débit d’absorption spécifique –, la durée de disponibilité des pièces détachées, la durée de fourniture des mises à jour des logiciels, l’indice de réparabilité, l’équivalent CO2 de la consommation de données mobiles sur les factures mensuelles et, en 2024, l’indice de durabilité.
S’inspirant du modèle des campagnes de sensibilisation de l’Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – sur la signalétique jeunesse, l’amendement propose que les messages de sensibilisation soient relayés directement par les plateformes et par les réseaux sociaux. Ces messages cibleraient ainsi directement les utilisateurs en ayant un impact immédiat et plus fort que des mentions apposées sur des emballages ou des publicités – j’aimerais savoir, d’ailleurs, qui parmi vous lit l’ensemble des messages figurant sur les notices.
De telles campagnes pourraient être mises à disposition sur les sites et les applications mobiles, ainsi que lors du visionnage de vidéos, et elles pourraient être préparées dans le cadre du deuxième protocole d’accord relatif à la plateforme gouvernementale sur la parentalité numérique. Le lancement par Santé publique France (SPF) d’une campagne de sensibilisation sur les bons gestes à adopter par les enfants avec les écrans, qui prendrait la forme de vidéos adaptées au format des plateformes et des réseaux sociaux, serait également une piste pertinente.
Enfin, il est proposé que l’autorité de régulation du secteur veille à ce que les publicités n’encouragent pas à un usage excessif des écrans, plutôt que d’ajouter sur les publicités de nouvelles mentions écrites ou lues qui ont moins d’impact. Pour ce faire, l’ARPP – Autorité de régulation professionnelle de la publicité – pourrait actualiser sa recommandation « enfant ».
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Il est également défavorable, madame la députée. L’amendement propose de remplacer deux dispositifs, celui que nous venons d’évoquer, qui a trait aux messages de prévention relatifs aux écrans présents sur les emballages, et celui qui concerne la diffusion de messages préventifs dans les publicités pour des équipements comportant des écrans.
Il me semble nécessaire de renvoyer la construction et la rédaction de ces messages – qu’ils prennent ou non, d’ailleurs, la forme d’un logo – à des experts en prévention dans le domaine de la santé publique. J’ai déposé un amendement en ce sens, que nous examinerons un peu plus tard. Il convient évidemment de conserver le principe de messages publicitaires et des mentions ajoutées sur les emballages.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : J’émets un avis défavorable à cet amendement, qui vise à demander aux réseaux sociaux et aux plateformes de diffuser ce type de messages. En effet, nous avons déjà passé des accords avec eux, par exemple dans le cadre du site jeprotegemonenfant.gouv.fr. Les réseaux ont participé à cette campagne.
De tels accords n’ont pas besoin de relever de la loi et d’être une obligation : c’est aussi l’intérêt des réseaux sociaux et des plateformes de participer à ces campagnes et, dans le cadre de 2182nos concertations, nous jouons le jeu du respect mutuel. Les réseaux qui ont soutenu notre campagne relaieront d’autres messages, une fois que ces derniers auront été définis.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Alors là, c’est encore mieux : vous nous proposez carrément de supprimer tous les dispositifs qui vont dans un sens contraire à celui des industriels qui produisent des écrans. En effet, votre amendement vise à supprimer tout message préventif non seulement sur les emballages mais dans les publicités relatives aux appareils dotés d’écrans. Vous proposez de les remplacer par autre chose, certes, mais il n’empêche que vous supprimez les deux dispositifs précités ; c’est bien là le problème ! À la limite, si vous aviez proposé un dispositif supplémentaire sans supprimer les deux autres, pourquoi pas ? On aurait même pu voter l’amendement. Mais puisque vous voulez supprimer des dispositifs que nous proposons par ailleurs de renforcer, nous ne pouvons être que défavorables à l’amendement.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’amendement identique bknoek 40, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 39.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous proposons, justement, de renforcer le dispositif de prévention présent sur les emballages. Nous en avons débattu en commission et si je suis parfaitement honnête, je dois dire que vos arguments nous ont fait réfléchir. Je souhaite tout de même défendre l’amendement pour pouvoir exposer les nôtres.
Vous dites qu’il faut signaler, sur les emballages, que les écrans sont dangereux pour les enfants, de la même manière que le logo dont nous parlions tout à l’heure signale la dangerosité de la consommation d’alcool pour les femmes enceintes ; nous proposons, nous, que les emballages comportent en outre des recommandations sur les bonnes pratiques relatives à l’usage de ces appareils avec les enfants. En commission, vous nous avez dit que l’emballage n’était pas forcément l’endroit adéquat pour un tel ajout. D’ailleurs, nous vous proposerons un petit peu plus tard – je ne sais pas pourquoi il est situé aussi loin dans la discussion – un deuxième dispositif qui, je le pense, pourra recueillir votre assentiment. Mais je voudrais entendre les raisons pour lesquelles vous êtes opposés à l’inscription de recommandations sur l’emballage.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Il est défavorable pour les raisons déjà évoquées en commission : pour être efficaces, et ne serait-ce que lus par les acheteurs de ces produits, il faut que ces messages soient courts, percutants et qu’ils prennent éventuellement la forme d’un logo. Nous avons rappelé, à titre d’exemple, celui qui s’adresse aux femmes enceintes, mais d’autres initiatives ont rencontré un succès certain, comme le nutri-score ou la formule mangerbouger, apposée sur les produits gras et sucrés. Pour trouver le bon message, il faut nous appuyer sur les experts. Aussi m’a-t-on déconseillé d’être trop précise dans la loi sur le contenu ces messages. Il faut capter l’attention, faire comprendre en très peu de mots et d’images le danger d’un produit ou la façon de l’utiliser. Cela demande une expertise particulière.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Sur les emballages et dans les documents techniques des appareils, il faut retenir un message très bref et percutant, à charge pour la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr et les différents moments de parentalité, que nous avons grâce aux caisses d’allocations familiales (CAF) et aux associations, d’entrer dans le détail des recommandations et des bonnes pratiques auprès des parents sur le terrain, dans le cadre d’échanges très concrets. Pour en avoir eu quelques-uns, je peux vous assurer qu’ils sont très riches. Dans les documents, où l’on risque de ne pas lire les détails, il faut privilégier un message clair et net, que nous élaborerons en travaillant avec les parties prenantes.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l’amendement bknoek 109.
Mme Anne Bergantz (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit de dissocier les messages sur les emballages des équipements numériques, afin de faire une distinction claire entre les enfants de moins de 3 ans et les enfants de plus de 4 ans. Nous proposons de préciser que l’usage de ces produits a des conséquences sur le développement des moins de 4 ans, alors que c’est leur usage excessif qui a ce type de conséquences pour les enfants de plus de 4 ans. Nous serions ainsi parfaitement cohérents avec la préconisation « zéro écran pour les moins de 4 ans ».
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Il est défavorable pour des raisons déjà évoquées. S’agissant des messages de prévention, je ne crois pas qu’il faille inscrire une tranche d’âge dans la loi. On peut en outre s’interroger sur la pertinence du seuil de 4 ans, alors que nombre de spécialistes comme Serge Tisseron fixent plutôt un premier repère à 3 ans, puis d’autres à 6, 9 et 12 ans.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 15, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 40.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous en venons au vif du sujet (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe RE) :…
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …la partie concernant l’exposition des enfants aux écrans.
M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Ah, ce n’est pas la révolution, le vif du sujet ?
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vais répéter nos arguments qui me semblent partagés sur plusieurs bancs, voire sur quelques bancs de la majorité. J’espère ébranler le réflexe majoritaire, même si je pense que vous allez voter comme un bloc.
Nous sommes tous d’accord pour dire que l’exposition aux écrans des enfants – au moins ceux de moins de 3 ans – est dangereuse pour leur santé. C’est un poison pour les enfants d’être exposés aux écrans avant l’âge de 3 ans. Une télé placée en face ou dans l’environnement d’un enfant représente un poison pour lui.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Ce n’est pas un poison !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Normalement, nous sommes tous d’accord pour ne pas vouloir exposer les enfants au poison.
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : On a déjà eu le débat !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, mais j’essaie de convaincre les gens. Si cela vous ennuie, allez ailleurs. Nous vous proposons de déclarer solennellement qu’exposer aux écrans des enfants de moins de 3 ans revient à les mettre en danger. Tel est notre objectif. Les enfants de 3 à 6 ans sont concernés eux aussi, me direz-vous. Peut-être, mais il n’empêche qu’en envoyant ce message très fort, nous aurons fait progresser les choses. L’un des rôles de notre assemblée est d’envoyer des messages forts au peuple français. Alors que nous avons constaté un manque d’information sur le sujet, nous avons une occasion de faire un pas important.
C’est pourquoi je vous appelle vraiment à voter l’amendement, en suivant vos convictions et pas forcément les consignes du groupe majoritaire.
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : C’est l’hôpital qui se moque de la charité ! Si vous appliquiez vous-même ce principe, ce serait parfait !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Si le débat est intéressant, votre proposition ne me semble pas opérationnelle. Nombre d’entre vous ont cité les recommandations de Serge Tisseron, preuve qu’elles sont relativement bien connues, ce qui n’a pas empêché l’augmentation continue du temps quotidien d’exposition des enfants aux écrans qui est, rappelons-le, de trois heures et onze minutes pour les moins de 2 ans. Nous devons tenir compte du principe de réalité pour construire des outils cohérents face à des usages et des écrans qui se sont imposés partout. Avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Comme je l’ai déjà dit, nous avons tout à gagner à ce que les messages de prévention s’appuient sur des avis scientifiques. Or le HCSP ne recommande pas de supprimer intégralement l’usage des écrans pour les jeunes enfants, mais préconise un usage raisonné, cadré et accompagné. Ne nous leurrons pas : être maximaliste laisse entendre que l’usage raisonné – et non l’excès – présente des risques. Non audible, voire incompréhensible, ce message serait certainement moins efficace en pratique. Avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Michèle Peyron.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Cher collègue Léaument, les écrans ne sont pas un poison pour nos enfants.
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Pour les enfants âgés de moins de 3 ans, si !
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Il faut en faire un usage proportionné à l’âge de l’enfant. Certaines familles mettent leur enfant de 3 ans devant un écran de télévision et vaquent à leurs occupations. Dans ce cas, c’est un poison pour l’enfant qui reste des minutes et même des heures devant l’écran. En revanche, si vous êtes assis à côté de votre enfant de 3 ans, et que pendant dix minutes…
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Quelle naïveté !
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : …vous commentez ce qui se passe à la télévision en dialoguant avec lui, c’est différent. Évidemment, il faut que ce soit proportionné et j’ai parlé de dix minutes.
En réponse à votre remarque, monsieur Léaument, je vous indique que je voterai contre votre amendement parce que je réagis avec le cœur. (M. Emmanuel Pellerin applaudit.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : M. Léaument n’a pas de cœur !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Peytavie.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Les spécialistes, que ce soit M. Cyrulnik ou M. Tisseron, sont très clairs : avant 3 ans, il ne faut pas d’écran du tout. Ce n’est pas une histoire d’usage excessif.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : On va mettre un policier dans chaque famille ?
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 40.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Laure Lavalette, pour soutenir l’amendement bknoek 15.
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Franchement, je ne regrette pas d’être venue : non seulement le sujet est intéressant, mais j’ai aussi pu entendre M. Léaument demander à nos députés de sortir de leur sectarisme, ce qui vaut son pesant de caramel. (Applaudissements et sourires sur de nombreux bancs du groupe RN.)
Si nous pensons que cet ajout sur les emballages ne sera pas l’alpha et l’oméga d’une utilisation raisonnée du produit, il convient néanmoins de ne pas omettre de mentionner l’aspect relationnel.
Pendant deux ans, nous avons exprimé nos inquiétudes sur les conséquences du port du masque par les adultes sur l’éveil des jeunes enfants. Souvenez-vous que les enfants ne pouvaient percevoir aucune émotion sur le visage des adultes qui les encadraient. Nous devons aussi être conscients du risque lié à l’utilisation excessive des écrans, qui détourne l’enfant de l’apprentissage de la communication humaine. C’est avant 3 ans que cet apprentissage – verbal ou non – est le plus important.
Vous ne pouvez pas, madame la secrétaire d’État, vous fonder sur le rapport de Boris Cyrulnik sur les 1 000 premiers jours de l’enfant pour préconiser de parler à son bébé chaque fois qu’on le change et qu’on interagit, et penser ensuite que ce n’est plus important.
Dans une tribune publiée le 31 mai 2017 dans Le Monde, plusieurs professionnels de la santé et de la petite enfance nous alertaient déjà sur le manque de stimulations et d’échanges humains. Lorsque les parents retirent les écrans aux tout petits pendant une longue durée, de nombreux gestes relationnels basiques apparaissent : des regards fixes adressés directement à un individu, un temps d’attente prolongé, des sourires, de la curiosité et une envie de jouer.
À l’inverse, lorsque l’utilisation d’écrans est trop prégnante et que les échanges humains se font rares, l’enfant ne répond plus aux sollicitations humaines qui deviennent une source de stress. Alors que la découverte du monde pour un enfant de 0 à 3 ans peut déjà être éprouvante émotionnellement, y ajouter des troubles relationnels liés au numérique nuirait tant à l’épanouissement de l’enfant qu’à ses capacités à appréhender l’autre.
L’ajout de la mention « relationnel » sur les emballages ne changera certes pas la face du monde, mais il permettra une certaine exhaustivité. J’imagine bien que M. Léaument votera cet amendement, dans un élan transpartisan. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Jamais !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Avis défavorable.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Quel sectarisme !
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Je ne souhaite pas que nous alourdissions le message inscrit sur ces emballages.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Même avis.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 15.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 114, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 121.
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Appliquant une méthode similaire à celle employée pour le nutri-score, je souhaite renvoyer à un décret la détermination de certains éléments concernant le contenu et la tranche d’âge visée, pour associer toutes les parties prenantes et permettre la construction d’un message efficace.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement bknoek 121.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Mme la rapporteure envisage d’imposer une contrainte aux fabriquants : l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans. Mais pour qu’une contrainte fonctionne, encore faut-il qu’elle soit assortie d’une sanction. C’est la base de notre droit : en général, on ne se contente pas d’une simple incitation.
Nous voulons soutenir cette démarche de Mme la rapporteure et rendre effective l’une des rares dispositions du texte qui soit de niveau législatif, en prévoyant des sanctions. Rappelons qu’en matière d’étiquetage alimentaire, des amendes, notamment des contraventions de troisième ou cinquième classe, sont prévues en cas de non-respect des messages informatifs. Il est important de faire de même pour les écrans numériques.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : L’amendement que je viens de présenter prévoit que les modalités d’application de l’alinéa 10 instaurant l’apposition des messages de prévention seront définies par décret, ce qui permet notamment d’envisager la définition de sanctions. Je laisse le Gouvernement s’exprimer sur ce point, mais il ne me semble pas nécessaire de préciser dans la loi que des sanctions seront prévues.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
Mme Charlotte Caubel : Je salue, d’abord, la démarche qui sous-tend l’amendement bknoek 114, laquelle consiste à mettre toutes les parties prenantes autour de la table, comme nous l’avons fait dans d’autres situations – telles que la création du nutri-score ou l’introduction du contrôle parental sur tous les appareils connectés à internet –, afin de définir un message efficace. Ces échanges pourront effectivement être l’occasion de discuter de la nature du message, de son caractère obligatoire et des dimensions qu’il doit prendre. Le pouvoir réglementaire pourra tout à fait intervenir, si nécessaire, pour instaurer des sanctions. J’estime toutefois qu’il faut d’abord discuter avec l’ensemble des parties prenantes de l’impact attendu de ce message et de la dimension que nous entendons lui donner.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Comme Arthur Delaporte, j’estime qu’une obligation non assortie de sanctions risque de présenter une efficacité assez limitée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Il me semble donc nécessaire de prévoir des sanctions dans la loi. L’amendement bknoek 98 que je défendrai ultérieurement vise précisément à imposer la définition d’une sanction, en l’occurrence par décret. Le sous-amendement présenté par notre collègue Delaporte vise simplement à ce que la sanction existe, quitte à la définir avec les parties prenantes. Si je ne suis pas certain qu’il faille procéder ainsi, je suis sûr qu’il faut prévoir l’existence d’une sanction. (M. Antoine Léaument applaudit.) Nous ne pouvons pas nous en remettre au bon 2185vouloir du Gouvernement pour prendre cette décision : le législateur doit être clair sur ce point. (M. Sébastien Peytavie applaudit.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 98.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ayant déjà exposé les raisons de son dépôt, je me contente de préciser qu’il vise à compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « En cas de manquement à ces obligations, des sanctions définies par décret sont appliquées. » Si une telle rédaction laisse une certaine latitude pour définir lesdites sanctions, il me semble absolument nécessaire d’indiquer qu’elles existent.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Il est défavorable, pour les mêmes raisons que celles exprimées précédemment.
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Quelle surprise !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Même avis, pour les mêmes raisons.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Pardonnez-moi, madame la secrétaire d’État, mais je n’ai pas compris si vous étiez favorable ou non à la création d’un régime de sanctions.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Parce que ce n’est pas clair !
Mme Charlotte Caubel : En réalité,…
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Un instant, madame la secrétaire d’État. Vous n’allez pas engager une conversation directe avec M. Delaporte. (Sourires.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Bienvenue à l’Assemblée !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Laissons-le terminer son propos. Je vous donnerai ensuite la parole.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : J’aurais pu rebondir à mon tour sur la réponse de la secrétaire d’État, monsieur le président. En dressant un parallèle avec le nutri-score, vous avez en quelque sorte reconnu que l’inscription d’un message de prévention ne serait pas obligatoire. Je souhaite donc que le Gouvernement s’engage sur le fait que le décret dont il est question sera effectivement pris et qu’il permettra d’appliquer des sanctions en cas de non-respect de la loi – car c’est bien le seul objectif qui nous anime : rendre votre texte effectif.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Charlotte Caubel : La démarche proposée par Caroline Janvier à travers cet amendement nous permettra d’apprécier – ou pas – la capacité d’engagement des parties prenantes. Je peux d’ailleurs vous assurer que c’est bien ce que nous faisons dans le cadre des négociations menées sur d’autres thèmes. Si nous considérons que les parties prenantes ne sont pas favorables au dispositif et qu’elles ne s’engagent pas, nous prévoirons un éventail de sanctions, qui d’ailleurs pourra toujours être adopté si les acteurs concernés se montraient trop peu dynamiques dans l’apposition des logos.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Ça reste flou !
Mme Charlotte Caubel : La proposition de loi, pour l’heure, fait plutôt la part belle à la discussion, à la responsabilisation et à la concertation.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Il ne faut pas faire de loi, dans ce cas !
Mme Charlotte Caubel : Nous verrons, au cours du dialogue avec les parties prenantes, s’il nous apparaît nécessaire de prévoir une sanction.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Vous partez donc plutôt du principe que ce ne sera pas le cas…
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ne nous faites pas voter une loi, alors, ça ne sert à rien !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 52.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Celui-ci sera peut-être adopté. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.) Nous avions proposé tout à l’heure d’inscrire les recommandations destinées aux parents sur les emballages. Notre collègue Virginie Duby-Muller, qui a depuis quitté l’hémicycle, avait expliqué qu’un tel message prendrait trop de place et serait trop compliqué à mettre en œuvre.
Nous vous proposons une solution alternative : les recommandations aux parents pourraient figurer sur la notice d’utilisation. D’après le rapport « La vie privée : un droit pour l’enfant » publié par le Défenseur des droits en 2022, « 44 % des parents ne se sentent pas ou pas suffisamment accompagnés dans l’encadrement des pratiques numériques de leurs enfants ».
Nous proposons donc d’inscrire les recommandations sur les notices d’utilisation des téléphones, des ordinateurs et des tablettes. Le problème du manque de place ne se poserait pas – car les notices, cela a été dit, comportent parfois déjà beaucoup de texte –, pas plus que celui de la multiplication des emballages. Cet amendement pourrait, me semble-t-il, recueillir un avis favorable de votre part. À la lumière de nos échanges en commission puis en séance, j’ai en effet le sentiment que nous partageons la volonté de mieux informer les parents.
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : C’est trop long !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Une telle mesure ne mange pas de pain et serait utile pour les parents qui voudraient lire la notice d’utilisation des appareils qu’ils achètent. Or, 44 % d’entre eux ne se sentant pas assez accompagnés, ils pourraient être nombreux à le faire. L’ajout de messages de recommandation dans les notices ne devrait pas non plus poser de problèmes aux industriels – puisque j’ai compris que certains ici s’en inquiètent. Je ne vois donc que des avantages à cette proposition, et aucun point négatif, à tel point que j’aurais du mal à comprendre que cet amendement ne recueille pas un avis favorable de la rapporteure et du Gouvernement.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Votre idée est intéressante, je dois le reconnaître.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Mais…
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Néanmoins (« Ah ! » sur divers bancs), comme vous l’avez suggéré vous-même, je ne crois pas que les utilisateurs prennent la peine de lire l’ensemble des notices. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle de nombreux constructeurs proposent désormais des notices très synthétiques. Par ailleurs, ces documents contiennent généralement des éléments très techniques relatifs à l’utilisation des équipements. Or il est question ici de messages de santé publique, qui relèvent d’ailleurs de la simple recommandation. Un travail approfondi serait donc nécessaire pour faire coïncider deux supports dont les objectifs divergent. Avis défavorable.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Les notices sont souvent très techniques et peu lues. Les recommandations et les bonnes pratiques relèvent selon moi d’autres canaux que j’ai déjà évoqués, comme la plateforme numérique, les ateliers de parentalité ou encore les documents produits par les autorités administratives indépendantes compétentes. Il importe de choisir l’endroit le plus pertinent où faire figurer ces recommandations, en les rendant plus attrayantes que les notices techniques. Avis défavorable.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Votons donc une loi pour rendre plus attrayantes les notices techniques !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Personnellement, j’adore les notices techniques.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Moi aussi.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je constate avec plaisir que je ne suis pas le seul ici ! Certains, quand ils achètent un appareil, lisent intégralement la notice d’utilisation : c’est leur dada ! Nous sommes visiblement plusieurs dans ce cas.
Ces documents pourraient donc constituer un canal de communication utile. J’entends néanmoins votre propos – que je partage d’ailleurs, certaines notices étant très longues. Vous avez avancé deux arguments. D’abord, les utilisateurs ne prendraient pas le temps de lire les notices techniques. Ensuite, ces dernières n’auraient pas vocation à contenir des éléments de communication en matière de santé publique. Nous pouvons vous rejoindre sur ce second point.
Je vous propose donc de travailler, dans le cadre de la navette parlementaire, à la création d’une feuille dédiée, qui ne serait pas intégrée dans la notice, mais devrait être ajoutée dans l’emballage.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Voilà ! Ça, c’est bien !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Cette petite feuille séparée contiendrait des recommandations qui ne figurent pas sur la notice. Il s’agirait d’un document supplémentaire à glisser dans l’emballage, qui serait susceptible d’être lu, car il susciterait une curiosité particulière et éveillerait l’intérêt des parents.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Comme une pastille ! Ou un petit autocollant !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : …dont vous discuteriez avec les parties prenantes…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous maintenons notre amendement, afin que l’Assemblée s’exprime par un vote, mais je vous invite à réfléchir à cette question, car il me semble qu’une telle information pourrait, sur le long terme, permettre une prise de conscience positive dans notre société.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir les amendements bknosek 54 et 55, qui sont soumis à une discussion commune.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Parce qu’ils doivent faire face au défi que représente l’inclusion d’élèves en très grande difficulté – que celle-ci soit liée à des raisons comportementales, à une hyperactivité ou encore à une somnolence se manifestant pendant les cours –, les professionnels de l’éducation nationale sont convaincus des effets délétères des écrans sur les enfants. Quel est donc l’intérêt de la proposition de loi si elle se limite à la création de quelques index – on les retrouve – destinés à prendre la température de la situation sur le terrain, alors que vous pourriez vous adresser directement aux professionnels de l’éducation nationale, qui connaissent précisément les problèmes causés par la surconsommation d’écrans pour les enfants dont ils ont la charge ?
Par ces amendements, nous proposons d’interdire la publicité pour les produits numériques contribuant à l’exposition des enfants aux écrans. Aux conséquences connues et soulignées dans la présente proposition de loi sur la santé publique et sur la vie sociale, comme le « technococon » dénoncé par Alain Damasio, s’ajoutent les effets environnementaux de la propagation de ces appareils – qui suppose l’extraction de terres rares et obéit à une logique d’obsolescence programmée engendrant une pollution numérique massive – ou encore l’incidence sur le déficit commercial français de l’importation de produits provenant pour la plupart de Chine. Les publicités mensongères – c’est un pléonasme – en faveur de ces produits visent à les présenter comme essentiels à notre quotidien et véhiculent un modèle de société nocif, auquel nous nous opposons.
Nous sommes donc hostiles à la publicité pour les produits numériques et les écrans, en particulier dans les nombreux médias destinés aux enfants, comme les chaînes ou les magazines spécialisés.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Veuillez conclure, monsieur le député.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Nous voulons interdire la publicité auprès des enfants.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Il est défavorable. Vous souhaitez interdire les publicités pour tous les équipements, quels qu’en soient les utilisateurs, alors que le texte concerne les enfants âgés de 0 à 6 ans. Votre proposition me paraît donc excessive.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Je suis défavorable aux deux amendements – y compris à l’amendement de repli –, qui me paraissent effectivement excessifs. Le texte cible les enfants de 0 à 6 ans, qui sont a priori assez peu touchés par la publicité. (M. Jean-François Coulomme esquisse un geste de dénégation.) Une interdiction de toute publicité pour les écrans me paraît exagérée, qu’elle s’étende aux 2187adultes – comme vous le demandez dans l’amendement bknoek 54 – ou seulement aux enfants, comme le prévoit l’amendement bknoek 55, cette catégorie englobant toutes les personnes âgées de moins de 18 ans, voire de moins de 21 ans.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a des enfants de 21 ans ?
Mme Charlotte Caubel : Eh oui ! La protection de l’enfance s’étend jusqu’à 21 ans !
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Et l’enfance dure même un peu plus longtemps pour les garçons ! (Sourires.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : L’amendement bknoek 54 est en effet maximaliste : il vise à interdire la publicité pour tous les appareils électroniques, en raison de leurs effets, déjà évoqués, sur la santé publique, mais aussi pour engager une nouvelle fois, dans cet hémicycle, un débat plus large. Tous les appareils contenant des écrans sont importés : nous ne produisons plus, en France, d’ordinateurs ou de télévisions. Dès lors, l’achat d’écrans contribue à creuser le déficit commercial français. Les publicités pour ces appareils incitent donc ceux qui les voient à creuser le déficit commercial de la France.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Quel rapport avec les enfants ?
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Alors que ce dernier a battu un nouveau record en atteignant 164 milliards d’euros en 2022, notre proposition vise ainsi à protéger les intérêts de la France. Ça commence à bien faire :
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : On pourrait dire la même chose de vos interventions !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …nous devons construire des industries nationales…
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous vous éloignez quelque peu de l’objet de l’amendement, monsieur le député. (Sourires sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je suis parfaitement dans les clous, au contraire ! Je comprends que vous soyez gêné de m’entendre évoquer la souveraineté industrielle de la France, mais…
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Rien ne me gêne, monsieur Léaument – mis à part le fait de constater que vous vous éloignez de l’objet de l’amendement. Veuillez conclure.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Dernier point, pour rester sur le sujet : s’agissant des appareils comportant un écran, nous préférons que les personnes réparent ceux qu’ils possèdent déjà plutôt qu’ils en rachètent de nouveaux.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Laure Lavalette.
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Je suis désolée de devoir le répéter mais vous faites preuve d’une grande naïveté, madame la secrétaire d’État. Quoi que vous en disiez, les enfants sont très perméables aux publicités. Or vous nous répondez en nous parlant de plateformes et d’ateliers de parentalité. D’ailleurs, j’aimerais bien savoir combien de familles sont concernées par de tels ateliers – alors que la publicité, elle, touche l’ensemble de nos foyers – et, parmi celles-ci, combien participent à des ateliers visant à lutter contre l’exposition excessive des enfants aux écrans. Pourriez-vous nous indiquer un ratio ?
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.