Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : Article unique
debate, 09/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Michel Guiniot, premier orateur inscrit sur l’article.
M. Michel Guiniot (Député, 16ᵉ législature) : L’article unique de la proposition de loi a pour objet de rendre obligatoire le pavoisement des mairies aux couleurs nationales et européennes. On se croirait un peu à Byzance en 1453, lorsque le clergé discutait du sexe des anges pendant que les armées du sultan pénétraient dans la ville…
En trois alinéas, la majorité souhaite acter la soumission française au dogme européen alors que l’on honorait ce matin même, à quelques pas d’ici, la mémoire des députés qui se sont battus pour la France et ont tout donné pour la victoire, y compris leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Par cette proposition, l’identité française et nos emblèmes sont rapidement effacés : cinq paragraphes, un article, et la messe est dite !
Le premier alinéa vise à contraindre les mairies françaises à déployer sur leur façade un drapeau européen à côté du drapeau tricolore. On ignore ainsi radicalement le rejet exprimé par les Français en 2005 et l’absence d’approbation des symboles européens.
Le deuxième alinéa définit les couleurs du drapeau européen en précisant qu’il s’agit des symboles adoptés par le Conseil de l’Europe. On s’attarde sur l’Europe et ses symboles, pas sur le drapeau français. Une petite mention de l’article 2 de la Constitution aurait été bienvenue.
Le troisième alinéa rappelle que les couleurs nationales tiennent la place d’honneur. Encore heureux, nous voilà rassurés ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
J’invite les députés français à rejeter ce texte antinational, cette lubie de la Macronie vieillissante et croulante, qui ne veut pas du seul drapeau français ; je les invite surtout à réaffirmer l’esprit français face à l’idéologie européenne.
En l’état, le Rassemblement national votera contre l’article unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Voilà l’annexe !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : J’ai lu l’exposé des motifs de la proposition de loi. Il comporte une phrase extraordinaire, qui mérite d’être soulignée et qui débute ainsi : « Compte tenu de l’importance de ces deux emblèmes dans notre histoire collective et afin de renforcer l’unité de la pratique du pavoisement… » En fait, vous mettez les deux drapeaux sur un pied d’égalité.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Absolument !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Le drapeau tricolore est le linceul des morts pour la France. Il est imprégné du sang des Français, tissé par une histoire millénaire (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), celle des révolutions, représentées par le tableau de Delacroix, celle des déportés, des Résistants. Ce drapeau, qui est un emblème, vous osez le comparer à celui d’une organisation internationale, pourtant refusé par référendum par une majorité de Français. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) D’un côté, le sang des Français ; de l’autre, le non populaire. Et vous voulez l’imposer ?
J’ai envie de vous lire un article bien mieux rédigé que le verbiage de cette proposition de loi : « La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est la Marseillaise.
La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité.
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »
C’est clair, précis ; c’est notre Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Osez la changer plutôt que d’avancer masqués ! Car, en vérité, et c’est beaucoup plus grave, vous avez la volonté de déconstruire notre histoire, de remplacer la démocratie française par une organisation supranationale non démocratique. Telle est la réalité du petit coup minable que vous faites ce soir ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Raquel Garrido.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Chers collègues, vous reconnaissez vous-mêmes, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, qu’il n’existe pas de dispositions réglementaires et légales sur le pavoisement, hormis celles, récentes, qui s’appliquent aux établissements scolaires. Ainsi, lorsque sont écrits sur le fronton d’une mairie les mots : Liberté, Égalité, Fraternité, aucune loi ne l’impose. Lorsque le drapeau tricolore y flotte, aucune loi ne l’impose. Dame ! lorsque le portrait du président Macron…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Excellent président !
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : …est accroché dans ses locaux, rien ne l’impose non plus.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : C’est déjà ça !
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : En la matière, ce qui fait loi, c’est la tradition, la coutume.
Il faut être prudent, collègues, lorsqu’on touche aux symboles. Les choses s’imposent parce qu’elles sont évidentes à tous. Vous auriez dû percevoir une alarme dans le fait que votre texte a été rejeté en commission des lois. Ce n’est pas rien ! D’autant que, dans ces matières, il faudrait réunir, non seulement une majorité, mais une large majorité.
Ce que vous tentez de faire ce soir est voué à l’échec. Vous perdez votre temps et vous nous faites perdre le nôtre. Nous voudrions parler de choses qui font commun ; nous aurions ainsi pu évoquer l’abrogation du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
Vous voulez meubler, mais vous faites du tort à ce pour quoi nous sommes ensemble dans la patrie républicaine des Français.
J’espère qu’à l’issue de la discussion, vous le comprendrez et que vous comprendrez, puisqu’il est actuellement question d’une réforme institutionnelle,…
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci, madame Garrido.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : …que rien ne peut être fait par la force…
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci.
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : …contre l’esprit républicain qui domine en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Encore !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous l’avions dit en commission, le groupe Démocrate estimait que l’examen de ce texte et un débat sur le drapeau n’étaient pas la première des priorités. Mais, compte tenu du bruit médiatique provoqué par cette question et de la tension que je perçois ce soir,…
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Et des pressions de la Macronie !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …je me dis qu’en fin de compte il est important d’avoir ce débat. Il permet de montrer que, d’un côté, on est viscéralement opposés à l’Europe…
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Attachés au drapeau français !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous parlez de votre attachement au drapeau français, mais tout ce que vous voulez nous dire, c’est votre haine de l’Europe, votre haine de l’autre (Vives protestations sur les bancs du groupe RN).
De l’autre côté, nous entendons les arguties des députés LFI, qui s’efforcent d’expliquer qu’ils sont européens mais qu’ils n’aiment pas le drapeau européen. Moi, je suis français et j’aime le drapeau français. Et, quand Nicolas Sarkozy était au pouvoir, je ne l’aimais pas beaucoup mais j’aimais tout de même beaucoup le drapeau français.
J’ai entendu tout à l’heure une déclaration assez révélatrice : « Ce n’est pas un drapeau qui arrête la guerre », a-t-on dit. C’est vrai,…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Si le drapeau est blanc, il peut arrêter la guerre !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …un drapeau protège rarement un journaliste ou un soldat des balles. Mais, généralement, c’est derrière un drapeau que l’on décide de construire la paix. C’est derrière le drapeau européen que nous avons décidé de construire la paix ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Zéro pointé !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de onze amendements identiques, bknosek 7, 13, 22, 36, 39, 40, 42, 44, 64, 66 et 71, tendant supprimer l’article unique.
La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l’amendement bknoek 7.
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : On ne peut pas tomber plus bas : exploiter la mort de ce journaliste, auquel nous avons tous rendu hommage et dont nous saluons tous la mémoire, pour défendre cette proposition de loi est véritablement indigne, monsieur Balanant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Qu’est-ce que tu racontes ? Je n’ai exploité la mort de personne !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Je serai bref, car tout a été dit par mes collègues Guiniot, Pfeffer et Tanguy. Nous ne voulons pas être les complices de cette mascarade macroniste qui fait perdre son temps à la représentation nationale,…
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Vous tenez les mêmes propos que Mme Garrido !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : …laquelle a, hélas, autre chose à faire, au vu de la situation du pays. C’est un texte de com’, inutile, un texte de politique politicienne, de basse politique ! Il est symbolique, vous avez raison : il est le symbole de la déconnexion de la Macronie. Vous êtes totalement à côté de la plaque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Hier, 8 mai, j’étais, comme vous tous, dans ma circonscription, où j’ai inauguré une mairie sur laquelle flottait le drapeau européen. C’est une bonne chose, si certains le souhaitent : nous ne voulons pas l’interdire. Mais arrêtez d’emmerder les maires, laissez-les faire leur boulot (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) : ils savent ce qui est bon pour leur commune. Cessez d’imposer des obligations supplémentaires à nos maires et à nos collectivités !
Nous aurions pu faire beaucoup mieux lors de cette semaine de l’Assemblée. Si vous manquez d’idées, venez au Rassemblement national,…
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Vous avez déjà Darmanin !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : …nous avons des textes en stock (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN) : sur la baisse de la TVA à 5,5 % sur les produits énergétiques, sur les 100 produits de première nécessité sans TVA, sur l’augmentation des salaires de 10 %… Si vous n’avez plus d’idées, laissez votre place : nous, nous avons des textes, que nous pourrions inscrire à l’ordre du jour de la semaine de l’Assemblée. Vous nous faites perdre une soirée et, pendant ce temps, les Français n’arrivent pas à se nourrir ni à se chauffer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Un peu de calme, je vous prie.
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Vous êtes inutiles, vous le prouvez encore une fois ce soir.
Essayons de nouveau, après l’avoir fait en commission, de rejeter ce texte et d’avancer sur les préoccupations du peuple français. Nous, au Rassemblement national, nous nous en soucions réellement, et nous continuerons de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 13.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Collègues macronistes, si vous ne savez pas quoi faire, n’embêtez pas l’Assemblée nationale avec des textes qui ne servent à rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : M. Tanguy vient de le dire à l’instant !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Pourquoi le RN prend-il la parole deux fois ?
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Le pays n’a pas besoin de cela. Je vais vous présenter des arguments démocratiques, qui me semblent de nature à convaincre l’ensemble des groupes.
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Arrêtez de parler de démocratie, vous ne savez pas ce que c’est !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Pourquoi, à la différence du drapeau national, le drapeau européen soulève-t-il une question démocratique ? Parce qu’il figurait dans le traité constitutionnel de 2005 et que celui-ci a été rejeté par référendum par le peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais je vais plus loin. Lorsqu’en 2007 Nicolas Sarkozy a décidé de conclure le traité de Lisbonne, il a explicitement déclaré qu’il retirait le symbole qu’était le drapeau européen du texte du traité, précisément parce qu’il avait été rejeté deux ans plus tôt. Faire passer tout le reste du traité de 2005, cela ne le dérangeait pas mais le drapeau européen, il avait décidé de ne pas l’inclure. Que s’est-il passé ensuite ? En 2017, M. Macron a décidé, tout seul dans son coin, comme d’habitude, de reconnaître le drapeau européen. Et voilà la situation dans laquelle vous êtes !
Vous parlez d’Europe, mais quelle adhésion populaire à l’Europe croyez-vous pouvoir obtenir à l’aide d’un texte comme celui-ci ? Aucune ! Au contraire, vous êtes en train d’abîmer l’Europe : regardez dans quel état ce débat inutile met l’hémicycle ! Vous nous avez rebattu les oreilles en répétant qu’il fallait débattre. Or, vos rangs sont vides : même votre majorité n’est pas présente pour participer à ce débat prétendument crucial, organisé pour la Journée de l’Europe.
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : On est là !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Enfin, dernier argument, vous annoncez le dépôt d’un amendement qui vise à exclure du champ d’application du texte les communes de moins de 3 500 habitants, soit 90 % des communes ! Ainsi, pour une raison politicienne, avec le drapeau européen, vous faites, en fin de compte, la République à la carte. Bref, c’est n’importe quoi, d’un bout à l’autre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 22.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je défends bien volontiers, avec nos collègues du groupe LR, cet amendement de Dino Cinieri. Vous nous soumettez une proposition de loi qui vise à rendre obligatoire le pavoisement des mairies avec le drapeau européen. Est-ce nécessaire ? Non. Selon l’usage, on peut déjà pavoiser les mairies, et l’article 2 de la Constitution est très clair : c’est le drapeau tricolore qui marque les édifices publics. Pourquoi proposer ce texte symbolique ? Est-il indispensable dans le contexte actuel ? Répond-il à une des préoccupations concrètes des Français ? C’est une question fondamentale. Or les Français que je rencontre me parlent de bien d’autres sujets…
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Ils ont d’autres priorités !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …et nous sommes là pour leur apporter des solutions, ce que ne fait aucunement votre texte.
Pire, il posera des problèmes matériels à des petites communes qui ne sont pas adaptées. Vous sentez d’ailleurs bien qu’au-delà du symbole votre proposition n’est pas applicable et qu’on devra donner dans le bricolage. Aussi, plutôt que de voter un texte qui ne serait pas utile pour le pays,…
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Il a en effet d’autres priorités !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …il serait raisonnable de le retirer.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement bknoek 36.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quelle déconnexion !
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Vous ne l’aviez pas encore dit, ça !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quand j’ai vu votre texte, j’ai d’abord cru à une farce. Je ne pensais pas que vous puissiez être à ce point provocateurs. Depuis un an, vous assommez les Français par des lois plus impopulaires les unes que les autres. C’est à croire que vous aimez diviser et opposer les Français les uns aux autres.
Au moment où ils luttent chaque jour pour remplir leur frigo, votre préoccupation, c’est d’imposer le drapeau européen sur les frontons des mairies. Pourquoi l’imposer ? Votre proposition de loi est liberticide. Vous imposez une mesure…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est comme pour les retraites, c’est leur marque de fabrique !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : …qui pourrait même, peut-être, être votée sans heurt. Mais, comme chaque fois, vous préférez gouverner par la douleur plutôt que par la douceur.
Inutile et liberticide, et vous ne vous arrêtez pas là : après avoir retiré aux maires toutes leurs ressources propres, après les avoir vassalisés, vous voulez leur imposer une nouvelle charge financière car c’est bien eux, à la fin, qui paieront votre lubie.
Enfin, comme le rappelaient nos collègues, à l’image de votre Europe, vous êtes antidémocrates et amnésiques. Les Français vous ont dit « non » en 2005, « non » à votre vision de l’Europe lors du dernier référendum, il y a dix-huit ans. N’avez-vous donc rien retenu ? Nous ne sommes pas un État fédéral – la France est une et indivisible.
Je vous invite, chers collègues, à recouvrer un peu de dignité, un peu de décence et à voter cette série d’amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur les amendements identiques bknosek 7 et suivants, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 39 de M. Kévin Pfeffer est défendu.
La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir l’amendement bknoek 40.
M. Emmanuel Blairy (Rassemblement national) : De même que vous voulez uniformiser nos écoliers au nom de l’égalité, vous voudriez uniformiser les frontons de nos mairies avec un drapeau qui ne représente rien en matière de souveraineté et rien en matière de sacrifice pour la patrie. Vous voudriez dissoudre la France dans l’Union européenne, avec l’illusion qu’en abattant les bœufs vous tracterez mieux la charrue ; mais, chez moi, les Français se sentent encore artésiens, flamands ou picards, et en aucun cas partisans de votre projet d’États-Unis d’Europe.
Nos maires – parlons d’eux – piliers de leur territoire, n’attendent pas un drapeau mais des subventions. La vraie question est en effet celle-ci : où passe le pognon des Français, comme dirait l’autre ? Vous le ventilez de moins en moins vers nos communes, en particulier les communes rurales. L’Union européenne, « financivore », doit être rebâtie pour se tourner vers les nations. Et, lorsque l’Union européenne aura gagné les cœurs des maires et des administrés, sur les frontons des mairies fleuriront peut-être, naturellement, des drapeaux européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 42.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous vous y prenez si bien, chers collègues de la majorité, qu’on oublierait presque, totalement pour certains, que vous voulez rendre le drapeau français obligatoire au fronton des mairies. En effet, le débat ne se concentre pas sur le drapeau français – pourtant emblème de la République, selon l’article 2 de la Constitution – mais sur l’intérêt du drapeau européen. Encore une fois, si vous vouliez rendre hommage à l’Europe en cette journée anniversaire de la déclaration de Schuman, vous vous y prenez vraiment très mal, « comme un manche », vient de dire un collègue de mon groupe.
Vous vous y prenez très mal parce que le débat est clivant alors que nous devrions être unis derrière les couleurs de la République, celles de la Convention, celles qui unissent le drapeau de la monarchie et le drapeau de la ville de Paris – c’est le fruit de l’histoire de France avec ses hauts et ses bas. C’est ce drapeau qui a été le cri de la Résistance, le cri de ralliement aux libertés, à la devise de la République. Or nous nous enlisons dans un débat qui ne devrait pas avoir lieu.
On peut être tout à fait favorable à la construction européenne, reconnaître son intérêt, son utilité. On peut aussi être en désaccord sur le type de construction européenne, vouloir plus ou moins d’intégration, de fédéralisme ou de confédéralisme… Mais pourquoi se bagarrer sur le drapeau ?
Nous vous proposons une porte de sortie : laisser ce débat sur le seuil et en revenir à l’essentiel, en d’autres termes, répondre aux attentes de nos concitoyens. Il n’y a en effet aucune demande des élus locaux, des associations représentatives et transpartisanes des mêmes élus, pour imposer ce débat sur le pavoisement. C’est dommage et, je le répète, vous vous y prenez très mal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Aurélien Lopez-Liguori applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 44.
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Faites confiance aux maires, laissez-leur la liberté de choisir s’ils veulent pavoiser et comment. Ne l’imposez pas par la loi, alors qu’ils croulent déjà sous la réglementation.
Ensuite, votre proposition a un coût : vous êtes-vous interrogés sur le cas des petites communes ? J’ai vu qu’un de vos amendements visait à exempter de la mesure que vous envisagez 90 % des communes. Cela n’a pas de sens ! Enfin, dans l’état où est le pays, monsieur le rapporteur, ne croyez-vous pas que les Français ont plus besoin de réformes que de symboles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 64 de Mme Caroline Parmentier est défendu.
La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement bknoek 66.
M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Si le mépris était un parti politique, il s’appellerait Renaissance. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Alors qu’un Français sur trois ne mange pas à sa faim, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que les Français n’arrivent pas à faire le plein d’essence de leur véhicule, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que les Français voient leurs écoles fermer, les services publics déserter la ruralité, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que des millions de Français battent le pavé pour dire non à votre réforme injuste des retraites, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que près de deux agriculteurs se suicident chaque jour, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que des milliers de Français vivent dans la rue, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies. Un peu de bon sens, chers collègues, retirez votre proposition de loi et occupez-vous des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Démagogue !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement bknoek 71.
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Rien ne va plus. Les Français sont nombreux à ne plus réussir à boucler leurs fins de mois. Ils sont même nombreux à ne plus manger à leur faim. Le climat social est délétère et, chaque semaine, les violences commises augmentent. Il y a quelques jours encore, de nombreux commerces ont été détruits, pillés, et des policiers ont été blessés et victimes de tentatives de meurtre. Et alors que le pays sombre, le parti présidentiel nous propose un texte visant à imposer la présence du drapeau européen sur les façades des mairies.
Comme si la situation de la France n’était pas ce qu’elle est, vous nous soumettez une proposition de loi inutile, qui ne répond en aucun cas aux attentes des Français ni à l’urgence et qui, sur le fond, est largement contestable. Non seulement votre sens des priorités prouve, s’il le fallait, le mépris du parti présidentiel pour les Français, mais votre volonté d’imposer ce drapeau sur l’ensemble des mairies est un doigt d’honneur aux Français qui, en 2005 – nous avons été nombreux à le rappeler – ont majoritairement voté contre le traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Vous voudriez donc imposer aux maires de s’incliner devant l’Union européenne, imposer un drapeau qui ne fait que nourrir le sentiment profond qu’inspire la réalité européenne – celui de la dépossession collective, sans raison, et alors même que la France est contributrice nette au budget de l’Union.
Pourquoi, d’ailleurs, ne pas laisser aux maires un peu de liberté ? Si vous, les élus macronistes, souhaitez mettre ce drapeau sur vos mairies, libre à vous de revendiquer votre soumission ; mais si un maire ne le veut pas, je dis également : libre à lui.
Que faites-vous, collègues macronistes, de la libre administration des collectivités territoriales garantie par la Constitution ? Que faites-vous de l’identité française, de nos identités locales, du patrimoine culturel dont nous sommes individuellement et collectivement responsables ?
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Que c’est long…
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Alors oui, nous vous proposons un amendement de suppression de l’article unique de cette proposition de loi de non-sens. Vous en conviendrez : pour tenter de laisser une trace dans l’histoire, les auteurs du texte auraient pu trouver une mesure plus favorable aux Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Je crois qu’on a compris sa position.
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Je crois n’avoir jamais autant entendu que ce soir les députés du groupe RN. On aurait en effet aimé avoir autant de verve, autant de prises de parole sur la réforme des retraites (Applaudissements sur les bancs du groupe RE),…
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Oh là là !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : …autant de propositions, autant de vigueur à défendre leur projet – force est de constater qu’il n’existe peut-être pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Pas plus qu’ils n’ont de projet en matière européenne sinon le rejet et le repli nationaliste. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
D’ailleurs, madame la présidente Le Pen, si la question du drapeau n’était pas si importante, pourquoi, en avril 2022, avez-vous proposé de retirer le drapeau européen de tous les bâtiments publics ? Nous serions heureux d’entendre une réponse. Au fond, vous nous accusez surtout, madame Le Pen,…
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Madame la présidente Le Pen…
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : …d’être antinationaux. Mais qui sont les antinationaux ? (« Vous ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Ne sont-ce pas ceux qui considèrent que nous pouvons faire mieux dans le monde en restant tout seuls ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ne sont-ce pas ceux qui considèrent que la France est capable, seule, de répondre au défi écologique ? Sommes-nous capables, seuls, de répondre aux grands défis numériques de ce monde ? (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame vivement, les protestations des collègues de son groupe rendant son propos inintelligible.)
Eh bien, je vais vous dire une chose, madame la présidente : je suis heureux d’appartenir à une majorité qui a fait voter la taxe carbone aux frontières de l’Europe, une majorité qui a fait voter la taxe sur les géants du numérique (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE. – Exclamations continues sur les bancs du groupe RN),…
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Ça, créer ou augmenter des taxes, vous savez faire !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : …une majorité capable de réguler les espaces numériques, une majorité à même de répondre aux grands défis de ce monde. Pour l’ensemble de ces raisons, je suis évidemment défavorable, à titre personnel, à ces amendements de suppression.
J’ajouterai un mot sur la confusion historique que vous faites. Ce drapeau ne date pas de 2005 mais il a été créé en 1955, et il ne charrie pas que des valeurs européennes mais d’autres, dont vous êtes peut-être assez éloignés.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Vous l’avez souillé, ce drapeau !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Ainsi, quand vous prônez la préférence nationale et quand vous défendez la peine de mort. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Eh oui !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Ces valeurs, ce sont les droits de l’homme, chers collègues. (Mêmes mouvements.) C’est pourquoi l’Ukraine pavoise avec ce drapeau. Et vous irez expliquer de quel côté est le mépris.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous méprisez les Français, avec ce texte hors de propos !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Le mépris, chers collègues, il est de votre côté parce que vous méprisez les Géorgiens qui, à Tbilissi, enveloppés de ce drapeau, se sont élevés contre l’oppresseur russe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Votre mépris est celui que vous avez pour le président Zelensky, qui a posté une photo du drapeau de l’Union européenne à côté du drapeau ukrainien, pour symboliser la paix et la prospérité. Votre mépris est pour tous les manifestants du Maïdan, que vous insultez ce soir (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Laurence Boone : Avant toute chose, je tiens à exprimer mes condoléances à la famille et aux proches du journaliste Arman Soldin, mort dans l’exercice de son métier alors qu’il couvrait la guerre en Ukraine. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
Ensuite, à ce que j’ai entendu venant de la droite de l’hémicycle, je répondrai en lisant un texte que vous avez peut-être oublié. « Je ne crois pas que les Européens […] aient perdu le sens des valeurs essentielles et d’abord celui de la liberté. » (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quel rapport avec le pavoisement des mairies ?
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, mes chers collègues. C’est pénible !
Mme Laurence Boone : « Mais, comme ils en jouissent tranquillement et n’ont pas connu les épreuves qui nous ont montré combien ces libertés sont fragiles, cela leur apparaît comme un bien acquis, non susceptible d’être remis en cause, en dépit du spectacle des excès du fanatisme et du totalitarisme qui sévissent partout dans le monde. […] Dans cette situation, il nous faut plus que jamais non seulement proclamer la communauté de nos destins » – européens –, « mais l’inscrire jour après jour dans la réalité. » (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Aucun rapport !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas le sujet !
Mme Laurence Boone : C’est tout le sens de cette proposition de loi. Ce que nous avons fait pour nos écoles, nos collèges, nos lycées, pourquoi ne pas le faire pour les mairies ? (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît.
Mme Laurence Boone : En voulant rendre obligatoire l’ornement de leurs façades par les drapeaux français et européen, ce texte exprime l’attachement de la représentation nationale à la nation et à la construction européennes.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Non !
Mme Laurence Boone : Le texte que j’ai lu, et que vous n’avez certainement pas reconnu, est de Simone Veil. Et quand j’entends la haine du Rassemblement national pour l’Union européenne (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), je souhaite que tout le reste de l’Assemblée nationale se prononce contre ces amendements visant à supprimer l’article unique.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Franchement…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Pathétique !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je vous prie, chers collègues, de retrouver un peu de calme.
Plusieurs députés demandent la parole. Je la donnerai à deux orateurs en faveur de ces amendements de suppression et à deux orateurs contre.
Nous commençons par M. Alexis Corbière.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il est pour !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Des arguments ont été donnés par les collègues Léaument, Garrido et beaucoup d’autres,…
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Et par tous les députés du Rassemblement national !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …mais je tiens à ajouter une chose, car nous devons discuter sérieusement. Faire aimer l’idée de la fraternité entre les peuples, celle, ancienne, de l’internationalisme, et donc celle d’une construction européenne est une belle démarche, mais elle nécessite tout de même un peu de rigueur historique.
J’entendais tout à l’heure un collègue défendant cette proposition de loi du groupe Renaissance affirmer que les vainqueurs de la seconde guerre mondiale ont agi au nom de l’idée européenne. Mais ce n’est pas vrai ! L’alliance qui, des États-Unis d’Amérique à l’armée rouge soviétique, brisa le nazisme à Stalingrad ne s’est pas constituée au nom de l’idée européenne : c’est faux !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : L’Europe est née de la guerre contre le nazisme !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : La construction européenne, qui naît en 1957, est autre chose. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Ne résumons donc pas la victoire contre le nazisme à l’idée européenne, car ce n’est pas ainsi que les choses se sont passées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Il a également été dit qu’il n’y a plus de guerre en Europe depuis le début de la construction européenne. Or ce n’est pas vrai non plus. Rappelons d’abord que nous avons connu une guerre coloniale de 1954 à 1962. La construction européenne avait débuté, mais nous continuions d’être une puissance coloniale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a également eu une guerre froide jusqu’en 1991, qui a mobilisé quantité d’armements. Il y a eu 4378une guerre au Kosovo en 1998 et 1999, une guerre en Macédoine en 2001, une guerre dans le Donbass, et il y a actuellement la guerre en Ukraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)
Enfin, vous définissez votre Union européenne comme un ensemble de gouvernements partageant des valeurs. Mais je ne partage rien avec les Hongrois, ni avec les gouvernements polonais ou italien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ne racontez pas d’histoires !
La manière par laquelle vous cherchez à imposer la belle idée de l’internationalisme, c’est-à-dire avec une construction libérale de l’Europe, va la faire détester !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci, cher collègue.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous refusez toute consultation. Le dernier vote a eu lieu en 2005 et, depuis, vous refusez de donner la parole au peuple français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Votre temps est écoulé, monsieur Corbière.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quelqu’un peut-il donner une verveine à M. Corbière ?
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Les Français n’imaginent pas combien vous haïssez l’Europe !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Annie Genevard et à elle seule, chers collègues.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Par cette proposition de loi, vous prétendez servir l’Europe ; en réalité vous la desservez en créant du clivage. Ce débat est donc inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Tout à fait !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Plus qu’inutile : contre-productif !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Aucun pays européen n’a jamais pris pareilles dispositions et vous devriez vous interroger sur la raison de cette sage attitude.
Je citerai Henri Weber (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), qui est aujourd’hui disparu.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Un gauchiste !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Oui, monsieur Corbière, il reconnaissait l’erreur commise par la gauche française et affirmait que l’impensé de l’Europe était les nations. Oui, c’est un homme de gauche qui a dit cela.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : D’extrême gauche même !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Comme quoi il y a des nationalistes de gauche !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je le répète, l’impensé de l’Europe, ce sont les nations (M. Olivier Marleix applaudit), et cette question continue de tarauder l’opinion publique lorsqu’elle constate que l’Europe lui impose des mesures dont elle ne veut pas ou quand nous surtransposons des dispositions inutiles.
Ce n’est donc pas la peine d’en rajouter avec ce texte, au risque de nourrir un peu plus le sentiment négatif vis-à-vis de l’Europe, ce que nous ne voulons pas. La solution, monsieur le rapporteur, est de ne pas imposer. (« Bien sûr ! » sur quelques bancs du groupe LR.) En agissant de la sorte, vous respecteriez d’ailleurs le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : La sagesse, c’est cela !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il serait en effet sage d’observer ce principe en permettant aux communes de n’apposer le drapeau européen que si elles le souhaitent.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce qui peut être compatible avec l’article 2 de la Constitution !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Enfin, quelle idée et quel sens du timing avez-vous en imposant ce débat à ce moment, alors qu’il y a tant de choses autrement plus urgentes et plus prégnantes que d’obliger le pavoisement avec le drapeau européen (« Bien sûr ! » sur quelques bancs du groupe LR.) – chose que, je le répète, aucun pays n’a fait à ce jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Aurore Bergé. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : La politique politicienne arrive !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Depuis le début de nos débats, j’entends que le texte proposé par notre rapporteur Mathieu Lefèvre serait inutile. Pourtant, l’hémicycle est presque plein ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Eh oui !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Ne serait-ce pas le signe que nous posons en réalité une question importante ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Il n’y avait pas de drapeau européen avec Jean-Frédéric Poisson !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Elle est importante, car elle montrera, groupe politique par groupe politique, le niveau d’attachement aux deux drapeaux qui se trouvent derrière vous, madame la présidente, et qui nous font face – deux drapeaux que nous sommes fiers d’avoir dans cet hémicycle. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : À l’extrême gauche, le drapeau européen donne de l’urticaire à un ancien candidat à l’élection présidentielle, qui avait d’ailleurs promis de le retirer de ce lieu s’il obtenait ici une majorité, ce qu’il a échoué à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)
Et à l’extrême droite, le drapeau européen est évidemment contesté pour ce qu’il représente, à savoir des valeurs de paix, de fraternité, d’unité, d’espérance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE ainsi que sur les bancs des commissions.)
Vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, c’est le drapeau européen qui a été brandi en Géorgie par ces militants qui, bien que durement réprimés par le régime, n’ont qu’une seule espérance : rejoindre l’Union européenne. 4379Et c’est pour cette même raison qu’il a aussi été brandi au sein du parlement ukrainien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Quel est le lien avec le drapeau européen sur les mairies, madame Bergé ?
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Cela fait deux minutes, non ? Cela paraît long avec Mme Bergé !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Oui, la politique est une affaire de symboles. Ce soir, nous faisons un choix symbolique en affirmant que nous sommes fiers du drapeau européen, fiers qu’il se trouve aux côtés du drapeau tricolore. Il n’y a pas un choix exclusif à faire entre l’un et l’autre. C’est l’un avec l’autre, car c’est ensemble, Européens et Français, que nous sommes forts. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 7, 13, 22, 36, 39, 40, 42, 44, 64, 66 et 71.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de seize amendements, bknosek 47, 46, 37, 45, 56, 58, 60, 69, 10, 75, 21, 14, 15, 16, 17 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 37, 45, 56, 58, 60 et 69 sont identiques.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 47. Et je prie ceux qui quittent l’hémicycle de le faire dans le calme.
Une députée du groupe RN : Le scrutin public n’a pas fonctionné !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je vais faire vérifier le vote. En attendant, M. Pauget a la parole.
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : En plus du bknoek 47, je présenterai également mes amendements bknosek 46 et 45, madame la présidente. Ils visent à rendre obligatoire le pavoisement avec le drapeau français, emblème national, des bâtiments dépendant de l’État, à savoir les préfectures, les sous-préfectures, les commissariats de police et les casernes de gendarmerie. Avant de l’imposer aux maires, imposez-le-vous à vous-mêmes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 46 de M. Éric Pauget vient donc d’être défendu.
La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement bknoek 37.
M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, l’article 2 de notre Constitution ne définit qu’un seul emblème national : le drapeau bleu, blanc, rouge. Si l’on instaure une obligation de pavoiser le fronton des mairies, ce que nous pensons inutile, elle ne peut donc valoir que pour le drapeau tricolore. Ainsi cet amendement a-t-il pour objet de supprimer la mention du drapeau européen de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 45 de M. Éric Pauget a déjà été défendu.
La parole est à M. Michel Guiniot, pour soutenir l’amendement bknoek 56.
M. Michel Guiniot (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à obliger le pavoisement des mairies avec le drapeau français. Je comprends pourquoi nous sommes plusieurs à souhaiter une telle obligation, qui n’en est d’ailleurs pas vraiment une. Toutes les mairies de France sont dotées d’au moins un drapeau français et plutôt que de le sortir sur instruction du préfet, nous voulons permettre aux maires, fiers serviteurs de la France, de pavoiser leur mairie avec le drapeau tricolore.
J’en profite pour rappeler que le Gouvernement français n’a jamais souhaité modifier la circulaire bknoek 246 du ministre de l’intérieur aux préfets en date du 4 mai 1963, circulaire qui précise que le drapeau tricolore est le seul emblème qu’il convient d’arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales.
À cet égard, j’invite tous les maires de France à hisser leur drapeau français à l’occasion de la fête nationale de Jeanne d’Arc et du patriotisme, fête officielle de la République (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES) qui, comme depuis 1920, aura lieu ce dimanche, et qui, contrairement au souhait d’un député de votre majorité minoritaire ne s’arrêtera pas de sitôt. Seul le drapeau français est légitime à flotter sur le fronton de nos mairies. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Vive Jean-Marie !
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Au secours !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement bknoek 58.
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Cet amendement propose lui aussi de supprimer la référence au drapeau européen, lequel ne saurait revêtir, même symboliquement, une valeur semblable à celle du drapeau tricolore. Celui-ci contribue au sentiment d’appartenance de chaque citoyen à notre pays alors que l’Union européenne n’est qu’une organisation sui generis, ne pouvant en aucun cas être assimilée à une nation.
Il existe une différence de nature entre le drapeau tricolore et le drapeau européen. Dès lors, l’article unique de ce texte n’est pas satisfaisant car il crée une confusion et porte atteinte au pouvoir du maire de choisir d’apposer ou non le drapeau européen au fronton de sa mairie.
Il convient de privilégier le régime qui prévaut à l’égard du drapeau européen : celui de la liberté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur les amendements bknoeks 37 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements identiques bknosek 60 de M. Davy Rimane et 69 de M. Yoann Gillet sont défendus.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 10.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il s’agit d’un amendement de repli. J’aurais évidemment préféré qu’aucune obligation ne pèse sur les mairies en matière de pavoisement. Rappelons que la plupart d’entre elles apposent spontanément le drapeau européen. En tout cas, si une obligation devait s’imposer, elle ne devrait concerner que le drapeau français.
Conformément à l’article 72 de la Constitution, qui consacre le principe de libre administration des collectivités, cet amendement vise à laisser aux maires la liberté d’apposer sur la façade de la mairie le drapeau de leur choix : drapeau européen, drapeau de la collectivité territoriale, drapeau de la commune.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Les amendements bknosek 75 de M. Antoine Villedieu et 21 de M. Dino Cinieri sont défendus.
La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement bknoek 14.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Je vais défendre en même temps les quatre amendements suivants, madame la présidente.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Vous avez donc la parole pour soutenir les amendements bknosek 14, 15, 16, 17 et 18, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Nous sommes pour les libertés communales et refusons toute obligation en matière de pavoisement. Si toutefois, par malheur, la proposition de loi était adoptée, il serait bon de prévoir d’apposer d’autres drapeaux que le drapeau français ou le drapeau européen, selon des modalités encore à définir, par roulement, par exemple.
Vous passez votre temps à dire que l’Europe, c’est la paix, mais l’organisation qui a fait le plus pour la paix dans le monde et qui a été édifiée sur les cendres de la seconde guerre mondiale, c’est l’Organisation des Nations unies. Pourquoi ne pas mettre son drapeau au fronton des mairies ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est l’objet de mon amendement bknoek 14.
L’Organisation internationale du travail (OIT) a été fondée après la première guerre mondiale sur le principe qu’il n’y a pas de paix durable sans justice sociale. Pourquoi ne pas apposer sur la façade des mairies le drapeau de l’OIT ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous renvoie à l’amendement bknoek 16.
Je ne peux vous laisser dire que l’Europe, c’est la paix. Non, c’est la compétition de tous contre tous, c’est la mise en concurrence des travailleurs entre eux, avec les catastrophes qui peuvent en découler.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Mais quelle vision de l’Europe !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Nous refusons qu’une quelconque obligation s’impose aux mairies en matière de pavoisement car nous sommes des défenseurs des libertés communales. La seule obligation que nous accepterions à la rigueur concerne le drapeau français ou les vrais symboles de paix que nous proposons à travers ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Que de contradictions dans vos propos, chers collègues : vous nous dites que toute obligation en matière de pavoisement est inutile mais vous prévoyez d’en créer pour le drapeau tricolore – et là, je ne peux qu’être d’accord –, pour le drapeau des Nations unies ou encore pour les drapeaux régionaux.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ce sont des amendements de repli !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Faut-il vous apprendre le fonctionnement de notre assemblée ?
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Si vous considérez que cela ne sert à rien, contentez-vous de vos amendements de suppression et ne proposez pas le pavoisement avec d’autres drapeaux. Cela n’a absolument aucun sens ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Dois-je rappeler que M. Gosselin avait déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore au fronton de nos mairies ? C’est bien la preuve que cette idée n’est pas si absurde que cela. Ce texte avait, me semble-t-il, été cosigné par plusieurs membres de votre groupe, madame Genevard, notamment le président Ciotti.
Et quelle hypocrisie de la part du Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : En matière d’hypocrisie, vous parlez en expert !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Ses candidats sont les premiers, à l’initiative de M. Rachline, à déclarer refuser de dresser le drapeau européen aux frontons des mairies mais une fois élus, aucun d’entre eux ne rejette les subventions européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Voilà ce qui s’est passé à Fréjus, voilà ce qui se passe toujours avec le Rassemblement national. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Mais les subventions européennes, c’est l’argent des Français !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : J’en viens à l’argument relatif à la libre administration des collectivités invoqué par Mme Genevard. Ce principe ne s’oppose en rien au fait d’imposer des obligations en matière de pavoisement puisqu’il implique d’abord, comme vous le savez, dans les conditions prévues par la loi, des obligations de nature institutionnelle comme l’élection au suffrage universel des élus locaux.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Pourquoi imposer une obligation pour le drapeau européen ?
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Si cette proposition de loi est satisfaite par la pratique actuelle, comme l’avancent certains, alors il vous faut reconnaître qu’elle ne fait que conforter un usage républicain. Précisons à cet égard que nous avons choisi de mettre l’accent sur nos maires parce que nous considérons qu’ils constituent un symbole de notre pacte républicain et de la vitalité républicaine. Ils effectuent un travail formidable au quotidien et cette proposition de loi permet précisément de les saluer et de redire quel est leur rôle.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous leur avez enlevé argent, pouvoirs et compétences !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : De deux choses l’une : soit vous considérez que ce texte conforte un usage, soit vous le rejetez. Vous ne pouvez pas vous y opposer au motif que certains maires n’apposent pas le drapeau européen sur la façade de leur mairie. Cela n’a aucun sens.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est votre texte qui n’a aucun sens !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Pour l’ensemble de ces raisons, nous serons défavorables à ces amendements.
J’ajoute que rien n’empêche un maire d’apposer au fronton de sa mairie le drapeau des Nations unies, monsieur Le Gall, ou bien les couleurs de la Bretagne, monsieur Molac. Nous réaffirmons toutefois que, d’un point de vue symbolique, il est indispensable de pavoiser les mairies aux couleurs de la France et aux couleurs de l’Europe. C’est tout l’objet de cette proposition de loi.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : La France n’est pas un État fédéral !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Nos collègues du Rassemblement national nous reprochent de tout mettre sur un pied d’égalité. Que ne comprenez-vous donc pas dans la rédaction de l’alinéa 3 de l’article unique de cette proposition de loi qui prévoit que les « couleurs nationales tiennent la place d’honneur » ? La place d’honneur, cela veut dire quelque chose, et cette expression figure noir sur blanc dans notre texte.
La citoyenneté européenne…
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Elle n’existe pas !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Madame la présidente Le Pen, je suis au regret de vous dire…
Plusieurs députés du groupe RN : La citoyenneté européenne n’existe pas !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, chers collègues !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Madame la présidente Le Pen, contrairement à Jean-Luc Mélenchon, et je veux bien vous reconnaître cela, vous avez combattu le traité de Maastricht. Celui-ci comprend bien une citoyenneté européenne et, que vous le vouliez ou non, la souveraineté populaire a été favorable à sa ratification.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Et bla bla bla !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Il n’y a pas de conflit entre identité nationale et identité européenne. Cette dernière vient se surajouter à l’identité française.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il a raison !
M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Et encore une fois, il y aura dans cet hémicycle ceux qui considèrent que la France sans l’Europe ne serait pas la France et que l’Europe sans la France ne serait pas vraiment l’Europe, et ceux qui auront honte du drapeau de l’Europe comme de sa construction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Boone : Le rapporteur a déjà évoqué un grand nombre de points. Je tiens à préciser une chose : la citoyenneté européenne est une notion tangible, elle est consacrée en droit par l’article 9 du traité sur l’Union européenne et par l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Elle n’existe pas !
Mme Laurence Boone : L’Union européenne, monsieur Le Gall, est un projet unique, sans précédent. Elle est bien plus qu’une organisation internationale car c’est une organisation politique. Je m’étonne que vous mettiez sur un pied d’égalité l’ONU, l’OIT et d’autres organisations internationales avec l’Europe.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce qu’il a fait !
Mme Laurence Boone : C’est le signe que vous ne lui accordez pas beaucoup de considération et vous m’en voyez navrée. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est la secrétaire d’État chargée de l’Europe, cette dame ?
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je reviens à la règle de deux prises de parole : un orateur pour, un orateur contre, dans la mesure du possible. Nous commençons par M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous savez ce que disait cet intéressant philosophe qu’était Roland Barthes : « le fascisme, ce n’est pas d’empêcher de dire, c’est d’obliger à dire ».
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est un spécialiste qui parle !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Arrêtez, monsieur Rebeyrotte, nous savons bien de quelle Europe vous êtes nostalgique. Gardez bien votre bras sous le pupitre !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : C’est un peu ce que vous voulez faire avec ce texte : obliger les gens à croire en quelque chose. Rassurez-vous, nous, on ne vous oblige pas à aimer ou pas le drapeau européen. On se contrefout de ce que vous en pensez. On ne vous oblige pas à aimer ou pas une France souveraine. On s’en fiche, il s’agit d’un débat intellectuel et la place du drapeau n’a rien à voir là-dedans.
Les Français ont d’ailleurs déjà dit non à tout cela. Non seulement vous allez imposer aux maires une contrainte supplémentaire alors que nous ne cessons de vous dire qu’ils croulent sous les difficultés mais vous faites passer un débat sur la place du drapeau pour un débat sur l’Union européenne. Ce débat, il va bientôt revenir et je crois que, chaque fois que nous l’avons eu, vous n’en êtes pas vraiment sortis gagnants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Alors, un peu de patience !
Nous ne nous soumettons à aucune religion, à aucun dogme, à aucune communauté. Nous ne nous soumettons ni au drapeau européen, ni au drapeau palestinien, ni au drapeau LGBT, même si vous pensez que vous êtes cool avec ça. Aucune obligation ne vaut en ce domaine. Seul doit flotter le drapeau français et uniquement lui (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) parce qu’à travers lui, tous les Français se retrouvent, qu’ils soient pour ou contre l’Union européenne, pour ou contre les Palestiniens, pour ou contre les LGBT. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Rémy Rebeyrotte. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Monsieur Corbière, j’aimerais remettre les choses d’aplomb. La guerre n’a pas été gagnée pour construire l’Europe ; en revanche, l’idée européenne ayant conduit à la création de la Communauté européenne est née de la succession des conflits mondiaux partis du continent. Des hommes et des femmes se sont levés pour dire : « Plus jamais ça ! ».
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Comme d’habitude, M. Rebeyrotte dit n’importe quoi. C’est vraiment du niveau sixième !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Ils ne voulaient plus qu’il y ait tous les vingt ans un conflit majeur entre les principales nations européennes. J’observe d’ailleurs qu’il n’y a plus eu de guerre et de conflit entre les pays appartenant à l’Union européenne. C’est là la grande différence de la construction européenne – n’en déplaise au Front national, qui aime sans doute beaucoup plus la guerre entre les pays européens. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Zéro applaudissement !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Même chez vous, ils ne vous applaudissent pas !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Je demande une suspension de séance, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ils ne sont pas assez nombreux pour le scrutin public et vont battre le rappel !