Création, architecture et patrimoine : Article 33 bis A
debate, 22/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre, première oratrice inscrite sur l’article.
Mme Marie-Hélène Fabre (Parti socialiste) : Cet article 33 bis A, qui a été introduit par le Sénat, vise à corseter, voire à repousser tout projet d’implantation d’éoliennes terrestres sur le territoire de l’Hexagone.
Voilà quelques semaines, nous nous félicitions du succès de la COP21 accueillie par la France et de l’accord signé par près de 170 pays pour lutter contre le dérèglement climatique et développer les énergies renouvelables. Voilà six mois, au mois d’août dernier, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte était promulguée. Nous avions, lors de l’examen de ce texte, trouvé un équilibre entre les deux assemblées sur l’implantation et les distances à respecter en matière d’éoliennes.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à voir avec l’architecture et le patrimoine ! Ce n’est pas un texte sur l’énergie !
Mme Marie-Hélène Fabre (Parti socialiste) : Mes chers collègues, nous devons faire preuve de cohérence. La législation et les dispositions réglementaires qui encadrent l’instruction des demandes d’autorisation de l’éolien terrestre sont contraignantes pour les porteurs de projet et, bien souvent, prennent en compte l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites – CDNPS – dans sa formation spécialisée dite « des sites et paysages » dans le cadre de la procédure d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement ou ICPE.
Au sein des CDNPS siègent les responsables des services territoriaux de l’architecture et du patrimoine, dont font partie les architectes des bâtiments de France. De plus, certains territoires bénéficient déjà de procédures d’expérimentation pour simplifier la procédure d’implantation des éoliennes terrestres. Comment une filière peut-elle se développer si la législation change tous les six mois ?
En conclusion, mes chers collègues, cet article est redondant par rapport aux dispositions existantes. C’est la raison pour laquelle plusieurs de mes collègues et moi-même avons déposé un amendement visant à supprimer le dispositif de l’article 33 bis A.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Hervé Féron.
M. Hervé Féron (Parti socialiste) : Le choix de mettre en œuvre une transition énergétique volontariste seule à même d’atteindre l’objectif contraignant de 23 % de production d’énergies renouvelables en 2020, comme d’apporter des réponses durables à la crise climatique, constitue l’un des engagements majeurs du Gouvernement et de la majorité parlementaire. Pour être réussie, cette transition passe par la diversification du mix de la production électrique, par un effort massif sur l’efficacité énergétique et par le développement des énergies renouvelables.
Parmi celles-ci, l’énergie éolienne terrestre est la plus compétitive avec l’énergie hydraulique et la priorité doit être donnée à son développement pour l’atteinte des objectifs européens et nationaux de production d’énergies renouvelables.
S’il est important que l’ensemble des potentiels impacts positifs ou négatifs des parcs éoliens soient examinés avant autorisation, il est nécessaire que cet examen ne soit pas conduit au travers de procédures redondantes et dissuasives. Ainsi, dans une volonté de consolidation et de stabilisation du cadre juridique applicable aux éoliennes terrestres, plusieurs d’entre nous avons souhaité cosigner un amendement soutenu par le Gouvernement et visant à supprimer le dispositif de l’article 33 bis A qui, s’il venait à être adopté, condamnerait le développement de l’éolien dans notre pays.
Dans la dynamique de la COP21, censée nous montrer la voie vers une croissance plus propre et mieux équilibrée, faire le choix de l’anti-éolien reviendrait à aller dans le sens inverse du progrès. Je qualifierais même cette attitude de schizophrène, en particulier dans une période où les défis climatiques nous imposent d’être clairs.
Le processus d’installation des éoliennes étant déjà suffisamment long, il s’agit de ne pas dissuader davantage les municipalités d’investir dans le renouvelable. Comment atteindre les objectifs de la COP21 si on entreprend un moratoire sur chaque construction d’éolienne qui, de fait, bloquerait toute construction pendant des années ? Vous l’aurez compris : je vous invite à voter la suppression de cet article.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Sauf erreur de ma part, nous discutons d’un projet de loi qui traite non pas de l’énergie, mais de l’architecture et du patrimoine. Il nous paraît important de rappeler que le Sénat, dans sa grande sagesse, à l’initiative du sénateur Gilbert Barbier, avait prévu que la construction d’éoliennes situées dans un rayon de dix kilomètres autour d’un site classé soit soumise à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France. La commission a bien travaillé sur le sujet et réécrit ces dispositions en retenant non pas l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France, mais l’avis simple de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Il s’agit déjà d’un retour en arrière par rapport au texte du Sénat, et il n’est pas souhaitable d’abaisser encore le niveau d’exigence.
Je rappelle que les paysages sont au moins aussi importants que l’énergie, puisqu’ils sont là pour l’éternité, tandis que l’énergie peut être produite par d’autres sources que l’éolien. N’allons pas massacrer les paysages de notre France au profit d’une structure éolienne dont on ne sait pas si elle est vraiment l’énergie de demain.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, qui n’est pas la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il paraît essentiel de prévoir des dispositions qui visent à protéger ce beau patrimoine national : nos châteaux, nos vieilles demeures, nos longères, nos monuments historiques, ainsi que nos paysages, en particulier dans les territoires ruraux.
Je soutiens donc la rédaction du Sénat sur cet article 33 bis A relatif à la problématique de l’impact visuel des éoliennes. Il me paraît en effet important de recueillir l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France sur les installations d’éoliennes qui sont visibles depuis un monument classé au titre des monuments historiques ou d’un site patrimonial protégé, visibles en même temps que ces derniers et situées dans un périmètre de dix kilomètres.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Chers collègues, certes, nous n’examinons pas la loi relative à la transition énergétique ; celle-ci a toutefois été adoptée voilà à peine six mois, et il serait pour le moins paradoxal d’affaiblir aujourd’hui les dispositions ambitieuses qui ont été votées en la matière.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : On n’est plus à un paradoxe près !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nos collègues ont donc fait référence à cette loi par souci de cohérence.
Tout d’abord, le texte adopté par le Sénat, dont vous semblez être nostalgiques, aurait donné un véritable droit de veto aux ABF sur tout projet d’éoliennes en France, puisque tout projet situé à moins de dix kilomètres d’un des 44 000 sites existants aurait dû être soumis à leur avis conforme. En d’autres termes, les ABF auraient pour ainsi dire exercé les prérogatives du ministère de l’énergie, ce qui n’est pas acceptable.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : On ne doit pas tout sacrifier aux éoliennes !
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est la raison pour laquelle la commission a décidé de substituer à cette formulation une solution de compromis ; je tiens à saluer ici les efforts du rapporteur en ce sens.
Je suis néanmoins moi aussi signataire d’un amendement de suppression, car la proposition retenue aurait pour conséquence d’ajouter une procédure de plus à la longue liste déjà en vigueur pour la construction d’une éolienne ; je l’ai lue en commission, je vous épargnerai une seconde lecture en séance.
Il est évidemment nécessaire de prendre en considération l’insertion des éoliennes dans le paysage. L’étude d’impact prévoit d’ores et déjà de le faire en tenant compte de l’impact sur l’environnement des riverains, la biodiversité, les paysages et le patrimoine. Elle recueille également l’avis de la DREAL, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement du territoire et du logement, et celui des ABF. Il ne s’agit pas d’un avis conforme, certes, mais les architectes des bâtiments de France sont néanmoins consultés. Par ailleurs, la demande de permis de construire fait elle aussi l’objet d’une instruction. En outre, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est systématiquement consultée. Prévoir une procédure supplémentaire serait redondant avec l’ensemble de ces avis et rallongerait des procédures déjà très longues ; je rappelle qu’en France il faut sept ans pour construire une éolienne, quand il n’en faut que quatre en moyenne dans le reste de l’Europe.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : L’article 33 bis A introduit par le Sénat a donné lieu à une discussion vive sur le sujet dont il traite, mais la rédaction proposée par notre président rapporteur en commission me semble tout à fait satisfaisante.
Tout le monde est favorable au développement des énergies nouvelles renouvelables,…
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Ce n’est pas vrai !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : …mais l’implantation de ces installations suscite souvent des levées de bouclier de la part de nos concitoyens. C’est particulièrement vrai pour l’installation d’éoliennes, mais je pense également à des projets de méthanisation collective initiés par des agriculteurs ou à des projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d’une école.
Il s’agit à présent de réussir la transition énergétique et d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. La puissance éolienne, qui a atteint environ 10 000 mégawatts, progresse. Cela étant, je suis très défavorable à la suppression de l’article 33 bis du projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine. Le périmètre de visibilité de dix kilomètres autour d’un monument historique ou d’un site patrimonial protégé a du sens. À défaut de faire tourner de nouvelles éoliennes, cet article redonnera un peu de souffle à la commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Je suis favorable au maintien de l’article adopté en commission.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : La rédaction de l’article adoptée au Sénat me convient parfaitement car elle a l’avantage de préserver notre patrimoine. Je prends néanmoins en compte tous les arguments et, s’il faut se rallier à une position, c’est sans doute à celle de notre rapporteur. Je réponds néanmoins à nos collègues qui ont évoqué les énergies renouvelables que les éoliennes n’en sont pas l’alpha et l’oméga ! Celles-ci comprennent aussi la biomasse, qui est sans doute le secteur aux perspectives les plus prometteuses, la géothermie et le photovoltaïque, soit beaucoup de possibilités !
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vrai !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Soyons donc attentifs à ne pas libéraliser complètement l’implantation d’éoliennes. Si nous adoptons les amendements de suppression de l’article, nous mettrons en place une libéralisation complète et sacrifierons de nombreux paysages à long terme !
M. Michel Ménard (Parti socialiste) : C’est la première fois que vous êtes contre la libéralisation !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Nous avons la chance d’être la première destination touristique du monde, ce qu’il faut prendre en considération. Cette chance, nous la devons à notre patrimoine particulièrement remarquable. Gardons-nous de planter des éoliennes dans n’importe quelles conditions !
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Pas dans n’importe quelles conditions !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Affirmer que la commission régionale l’empêcherait, c’est lui faire un double procès d’intention. Je rappelle que la rédaction proposée par M. le rapporteur ne prévoit pas un avis conforme. Prétendre que la commission régionale ne servira à rien sinon à tout bloquer, c’est lui faire un rude procès d’intention avant sa mise en place ! En outre, le préfet, représentant de l’État, conserve toute sa liberté d’interprétation de l’avis qu’elle rend. Je suis sur la ligne du Sénat mais il faut trouver un compromis car on ne peut pas sacrifier nos paysages ni détruire ainsi notre patrimoine et l’atout touristique qu’il constitue. Essayons de trouver un point d’équilibre. Il me semble qu’il l’a été. Il ne me convient pas initialement mais je suis bien conscient qu’il faut prendre en compte l’avis de chacun.
Ainsi, les énergies renouvelables ne se résument pas aux éoliennes sur lesquelles il ne faut donc pas se focaliser. Par ailleurs, la commission régionale rendra un avis dont il ne faut pas présumer par principe qu’il sera nécessairement négatif, faute de quoi on peut aussi bien la supprimer. Laissons-la donc argumenter puis laissons le préfet en tirer les enseignements nécessaires, comme le propose le texte de la commission, et nous parviendrons ainsi à un point d’équilibre qui me semble tout à fait satisfaisant.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Michèle Bonneton.
Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je tiens à apporter quelques précisions supplémentaires à ce débat. J’ai la chance de faire partie de la commission nationale supérieure des sites et des paysages dans laquelle nous examinons de beaux projets sur lesquels nous émettons un avis. Cette commission est très soucieuse de la protection des sites et des paysages et n’a pas du tout pour objectif d’interdire systématiquement les éoliennes. Elle examine les projets au cas par cas fort raisonnablement.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Très bien !
Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour en venir au texte du projet de loi que nous examinons, confirmer l’interdiction des éoliennes dans un périmètre de dix kilomètres autour d’un monument historique ou d’un site classé reviendrait à condamner toutes les éoliennes terrestres possibles en France.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Il ne s’agit pas d’une interdiction !
Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quant à l’atout touristique, considérer que les éoliennes sont susceptibles de faire fuir les touristes est un point de vue très subjectif. En Allemagne, par exemple, des visites touristiques des champs d’éoliennes sont organisées. (Rires.) Elles ont beaucoup de succès, c’est un fait !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : On va augmenter notre potentiel touristique grâce aux éoliennes ! Merveilleux !
Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela peut vous sembler bizarre, chers collègues, mais on peut trouver belles les éoliennes !
Mme la présidente (Les Républicains) : Un peu de calme, chers collègues !
Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Un autre argument repose sur la cohérence. Trois mois après la COP21, il serait tout à fait illogique et incohérent de condamner ce type d’énergie renouvelable qui fait partie des moins chères.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : Je m’interroge moi aussi sur ces amendements. Interdire la construction d’éoliennes dix kilomètres autour de chacun des 44 000 sites protégés en France revient à empêcher de construire des éoliennes en France ! Mieux vaut en rire !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un avis simple !
M. Paul Molac (divers gauche) : Quant à leur caractère durable, on trouve à Brennilis le premier réacteur nucléaire construit en France, qui est toujours là. Son cœur, la communauté de communes de Yeun Elez le gardera encore une bonne centaine d’années ! Par comparaison, la durabilité d’une éolienne, qui est tout de même beaucoup plus facile à démonter,…
M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : C’est vrai…
M. Paul Molac (divers gauche) : …me semble assez relative.
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : C’est sûr !
M. Paul Molac (divers gauche) : Enfin, la réglementation sur ce sujet est assez fournie. Les projets d’éoliennes sont en général examinés par les préfets et les élus locaux. S’il se trouve quelque part un monument historique de première importance, touristique de surcroît, il est bien évident que les élus locaux seront les premiers à s’opposer aux éoliennes ! S’ils ne s’y opposent pas, c’est qu’elles ne posent pas de problème !
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Bien sûr !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Ils n’en auront plus la possibilité !
M. Paul Molac (divers gauche) : Je rappelle aussi que ces éoliennes donnent lieu au versement d’une contribution économique territoriale qui constitue un apport non négligeable au budget de 2349certaines communes rurales qui s’en trouve largement abondé. Je suis donc très défavorable à ces amendements de suppression.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Philippe Plisson.
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Je suis assez sidéré de l’acharnement dont les éoliennes font l’objet. Nous avons eu ici des débats, au sujet du Grenelle de l’environnement en particulier, au cours desquels vous étiez enthousiastes à propos des énergies renouvelables, chers collègues de l’opposition.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Relisez les débats sur les éoliennes !
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : C’était bien le cas ! Puis il a été dit que « l’environnement, ça commence à bien faire » et vous êtes retombés dans vos vieux démons en nommant une mission d’information sur les éoliennes présidée par Patrick Ollier dont l’intention avouée était de démolir les éoliennes ou en tout cas de supprimer toute possibilité d’en construire. Notre retard actuel en la matière en résulte. Fort heureusement, nous avons voté la loi relative à la transition énergétique dans laquelle nous avons réaffirmé, nous la majorité, qu’un mix énergétique est nécessaire et que les éoliennes y ont toute leur place. Nous avons supprimé certaines contraintes en raison desquelles on ne construisait plus d’éoliennes.
Ce que nous avons sorti par la porte, vous voulez le faire rentrer par la fenêtre en reprenant les arguties visant à supprimer la possibilité de construire des éoliennes. J’étais rapporteur de la commission que présidait Patrick Ollier. J’ai été obligé d’en démissionner car on voulait me contraindre à signer un rapport contre l’éolien alors que j’y suis très favorable. Lorsque nous avons auditionné la fédération d’associations Vent de colère, une dame en manteau de fourrure nous a dit tout à trac être contre les éoliennes car elle ne veut pas les voir dans le paysage lorsqu’elle ouvre les fenêtres de son château !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Halte à la caricature !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Heureusement que la France compte des propriétaires de châteaux !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Vous étiez meilleur sur la chasse, cher collègue !
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : On ne peut pas avancer ce genre d’arguments. Nous ne sommes pas là pour protéger les paysages des nantis mais pour élaborer un mix énergétique et faire perdurer notre capacité électrique pour l’ensemble de la population. Les éoliennes font partie de ce mix énergétique et il faut les défendre. Je suis donc favorable à la suppression de cet article. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe écologiste.)
M. William Dumas (Parti socialiste) : Bravo !
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. François de Mazières.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Il faut retrouver un peu de raison ! Certains affirment que l’on interdit les éoliennes. Il faut lire le texte, qui prévoit une autorisation et non une interdiction. On y lit que « l’autorisation est délivrée après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture […] ». Il s’agit d’une autorisation.
M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : C’est de la surréglementation !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Nous débattons d’un projet de loi relatif au patrimoine. Les éoliennes actuelles mesurent plus de cent mètres de haut. Un grand arbre mesure trente mètres, le clocher d’une église aussi. En réalité, la visibilité d’une éolienne n’est pas de dix kilomètres mais de vingt voire trente, vous le savez très bien, chers collègues !
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Et les châteaux d’eau ?
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Nous disons simplement que l’édification d’un édifice aussi visible doit obéir à des règles sérieuses. Vous savez très bien ce qui se passe actuellement : des propriétaires privés acceptent que l’on construise une éolienne sur leur terrain car c’est rentable. Il en résulte une dispersion d’éoliennes assez désordonnée. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)
Mme la présidente (Les Républicains) : Un peu de calme, chers collègues.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : C’est ce que nous cherchons à prévenir. Nous ne sommes pas du tout hostiles aux éoliennes, nous voulons simplement qu’elles soient placées aux bons endroits.
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : C’est-à-dire ?
M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Chez les autres !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Là où il y a vraiment du vent et non pas là où un propriétaire a été démarché et accepte qu’on en installe une car cela lui rapporte beaucoup d’argent ! Voilà ce que nous proposons : des autorisations afin de procéder dans des conditions normales et non un refus. Un incroyable non-sens règne sur ce point depuis tout à l’heure ! Vous devez aussi écouter les Français. Objectivement, toutes les associations de France dont les éoliennes sont l’objet n’ont rien contre leur principe mais demandent qu’elles soient bien situées. Nous disions tout à l’heure des fouilles archéologiques sous-marines qu’il importe qu’elles ne soient pas un monopole de l’INRAP car un champ d’éoliennes bien situé en mer est beaucoup plus efficace qu’un autre à terre et peut même avoir de l’allure. En revanche disséminer des éoliennes un peu partout n’a aucun sens, y compris en termes d’efficacité.
Mme la présidente (Les Républicains) : Merci de conclure, cher collègue.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Nous sommes favorables à la proposition du Sénat qui est à notre avis la meilleure car les nombreux architectes des bâtiments de France sont des gens raisonnables dont le rôle est de faire en sorte que les éoliennes soient intégrées dans le paysage et non de s’y opposer.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Noël Mamère, qui souhaite bien entendu que tout le monde l’écoute dans le calme comme il a écouté les autres dans le calme.
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Bien sûr, madame la présidente, avec modération, comme d’habitude ! (Sourires.) Je comprends pourquoi notre collègue Jacob est resté si tard pour discuter d’architecture en s’intéressant à l’éolien ! Il veut faire croire une fois de plus, comme cela a souvent été le cas dans les discussions que nous avons eues à propos d’énergie, que les écologistes sont obnubilés par les éoliennes et que celles-ci constituent leur horizon indépassable ! Pourtant, lorsque nous avons soutenu la loi sur la transition énergétique, lors de l’examen du Grenelle de l’environnement et même avant, les écologistes ont toujours été les défenseurs du développement des énergies renouvelables mais aussi de l’efficacité énergétique, de l’économie d’énergie et de la recherche, de l’innovation et du développement en matière d’intelligence environnementale !
Par conséquent, limiter les propositions des écologistes aux éoliennes est à la fois une caricature et un mensonge. D’autre part, comment pouvez-vous vous offusquer de la présence d’éoliennes dans notre paysage alors qu’on ne vous entend rien dire des lignes à haute tension qui traversent des vallées entières ni de la présence de centrales nucléaires et de grands barrages ? On pourrait décliner à l’envi certains grands équipements qui ne contribuent pas à l’équilibre de nos paysages !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Parce qu’ils ne figurent pas dans le texte !
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Quant à notre collègue de Mazières, il a proféré une contrevérité. Les éoliennes ne sont pas exactement dans la même situation que l’affichage avant la promulgation d’une loi permettant d’interdire aux propriétaires bénéficiant d’une redevance d’installer des affichages de quatre mètres sur quatre.
Une loi a permis à certains d’entre nous de réguler, dans nos villes, la question de l’affichage qui constitue une plaie urbaine. Mais s’agissant des éoliennes, ce n’est pas du tout comme cela que les choses se passent : les études d’impact sont obligatoires avant toute installation.
Comment pouvez-vous nous expliquer aujourd’hui que les éoliennes viendraient détruire notre patrimoine ? Tout à l’heure, nous avons eu la discussion lorsque notre rapporteur parlait de la « France moche », mais songez au mitage des paysages, avec les maisons Phénix et Bouygues, toutes ces maisons industrielles dans lesquelles s’installent des pauvres gens qui n’ont pas les moyens, parce que certaines villes ne veulent pas pratiquer la mixité sociale, de faire construire ou de louer en ville ! Ils doivent s’expatrier dans les campagnes. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Complètement hors sujet !
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Cette situation ne contribue-t-elle pas plus au mitage des paysages que les éoliennes ? Je pense qu’il nous faut raison garder et par conséquent prendre conscience du fait que la suppression de cet article 33 bis A est absolument nécessaire.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Pas la peine de sacrifier nos paysages !
Mme la présidente (Les Républicains) : Je vous prie de conclure : vous allez atteindre les trois minutes.
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Dernier argument : les éoliennes contribuent au développement des énergies renouvelables. La France a pris, au moment du Grenelle de l’environnement, des engagements dans ce domaine : nous ne les avons pas tenus. Seuls 17 % de notre mix énergétique proviennent de ces énergies renouvelables, alors que cette part devait atteindre 23 %.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Frédérique Massat.
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Il est vrai qu’il s’agit de débats que nous avons déjà eus, sur ces bancs, pendant de longues soirées, au cours de cette législature comme de la précédente. S’agissant des éoliennes, nous avons des positions parfois divergentes.
Je rappelle que nos commissions, notamment la commission des affaires économiques, mais également la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, ont travaillé sur ce même sujet.
Depuis des années, nous avons légiféré en la matière, et il est quelque peu dérangeant qu’au détour d’autres textes on revienne sur des dispositions ayant trait à l’énergie et au développement des énergies renouvelables.
Concernant les autorisations nécessaires à l’implantation d’éoliennes, nous disposons désormais du permis unique qui a été institué en novembre 2015 et qui permet à l’architecte des bâtiments de France d’être consulté sur tout projet d’implantation à enjeux, notamment autour des monuments historiques.
M. William Dumas (Parti socialiste) : Elle a raison.
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Aujourd’hui, la loi permet donc de consulter l’architecte des bâtiments de France. À cet égard, il est important, effectivement, de supprimer cet article et de revenir à la rédaction initiale du texte.
En effet, elle permet à l’énergie éolienne, comme à toutes les énergies renouvelables, de se développer sur notre territoire sans ajouter de procédures supplémentaires. Celle relative à la consultation de l’ABF est ainsi déjà, aujourd’hui, prévue par la loi.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Éric Alauzet.
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Christian Jacob a été particulièrement inspiré en nous expliquant – et j’ai été heureux de le lui entendre dire – qu’il fallait développer toutes les énergies renouvelables : bienvenue au club !
Mais vous avez, monsieur Jacob, dit qu’il n’en fallait pas trop, et je crains que, dans un autre débat, vous soyez amenés à nous dire qu’il ne faut pas trop de chaufferies au bois, car elles dégagent des poussières, ou pas trop de capteurs photovoltaïques car on ne sait pas bien les recycler.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux.
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oh, nous l’avons entendu souvent ici, sur ces bancs.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Vous parlez à tort et à travers : vous devriez prendre plus de temps pour écouter les autres !
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais sans doute avez-vous été un peu moins inspiré en laissant croire que seul ce type de dispositif était à même de préserver nos paysages, alors que, cela a été rappelé par mes collègues, il existe nombre de dispositifs permettant d’éviter de faire n’importe quoi. Lorsque nous implantons des éoliennes, nous ne faisons donc pas n’importe quoi.
Vous avez, d’ailleurs, été tout aussi peu inspiré lorsque vous nous avez dit que vous ne vouliez pas interdire les éoliennes – je l’espère bien – et que vous ne vouliez pas non plus que de l’avis de l’ABF dépende l’avenir de chaque projet. Sauf que c’est la position que vos collègues ont défendue au Sénat, et que vous auriez aimez voir adoptée par cet hémicycle.
Bien sûr, et c’est une position de repli, vous vous contenteriez d’un avis simple, mais votre objectif était bien que l’avis de l’ABF soit définitif.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Mais oui : j’ai dit que j’y étais favorable.
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Or, dans ce cas de figure, il interdirait le plus souvent l’implantation d’éoliennes. Je ne suis pas allé rechercher ce que vous pouvez dire des ABF dans vos territoires, mais, comme tous les élus, vous les trouvez souvent excessifs dans leurs jugements. Or, vous les appelez ici à l’aide…
Plus globalement, l’espèce humaine, comme les paysages, évoluent et il faut donc que nous sachions faire évoluer notre perception des paysages.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Ce qui est sûr, c’est que vous avez besoin d’évoluer.
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : De la même façon, beaucoup de nos collègues, également élus locaux, contestent sur leur territoire le rôle des ABF ainsi que leur avis définitifs et péremptoires. Il faut donc faire évoluer les perceptions : d’autres commissions donneront leur avis, et c’est une bonne chose.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Dit comme cela, ce n’est pas convaincant.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Il me semble que nous faisons ce soir le procès de beaucoup de monde : nous venons d’assister à celui, en bonne et due forme, des ABF. J’imagine qu’ils apprécieront, alors même que j’ai l’habitude – comme d’autres élus dans l’ensemble du territoire, car ils ont une vocation nationale – de travailler avec eux.
Lorsque j’ai entendu Noël Mamère reprocher au président Jacob de se trouver dans l’hémicycle à cette heure tardive pour aborder ce sujet, je me suis fait la réflexion que, passant de nombreuses soirées dans l’hémicycle, j’ai rarement vu rassemblés autant d’élus de sensibilité écologique… Cela prouve bien, monsieur Mamère, que vous êtes ici parce que nous abordons ce sujet.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai.
Mme la présidente (Les Républicains) : Un peu de calme. Ne vous énervez pas à cette heure-ci, voyons ! (Sourires.)
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Plus sérieusement, et sur le fond, s’agissant de l’implantation d’éoliennes, nous ne faisons pas n’importe quoi, dans la mesure où existent des études d’impact. Mais je vais vous donner un exemple précis d’implantation qui nous est imposée et sur laquelle nous n’avons pas notre mot à dire. J’ai d’ailleurs écrit à ce sujet, à quatre reprises, à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat : j’espère qu’elle me répondra un jour.
Dans ma circonscription, une commune, celle de Bois-d’Amont, qui est limitrophe de la Suisse, assiste impuissante à l’implantation par ce pays d’éoliennes à la limite de sa frontière, à proximité de son territoire.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comme Fessenheim…
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Or il s’agit d’éoliennes de grande hauteur – je ne sais pas si vous vous représentez l’impact – implantées sur le territoire d’une commune située de l’autre côté de la frontière.
Or les premières habitations de Bois-d’Amont sont situées à trois cent mètres de la frontière. Vous voyez donc à quel point il faut, lorsque l’on légifère sur le sujet, se montrer prudent.
M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Et cette loi va y changer quelque chose ?
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Comme l’ont unanimement dit mes collègues, la rédaction adoptée par le Sénat était certainement la meilleure, mais nous pourrions nous satisfaire de celle adoptée par la commission qui a travaillé sur le sujet et qui considère qu’il s’agit d’un minimum.
Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de cinq amendements identiques de suppression de l’article 33 bis A, bknos ek272, 6, 20, 259, et 356. Certains ont d’ores et déjà été défendus par leurs auteurs.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek272.
Mme Audrey Azoulay : Quasiment tout le monde s’est exprimé, et tout a été dit, dans un sens comme dans l’autre. Avant de vous présenter la proposition du Gouvernement, j’aurais aimé que les mêmes préoccupations relatives à la beauté du quotidien et du cadre de vie s’expriment au sujet précédemment évoqué des lotissements. Il faut être cohérent : vous auriez aussi pu soutenir la position du Gouvernement sur ce sujet.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Cela a été le cas !
Mme Audrey Azoulay : La proposition du Gouvernement est de supprimer l’article 33 bis A. Cet article, qui a été adopté par le Sénat et modifié par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, soumet à l’avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture toute implantation d’éolienne située à moins de dix kilomètres et visible d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable.
Je salue le travail de la commission qui a cherché à trouver, sur ce sujet, un bon équilibre. Toutefois, du point de vue du Gouvernement, et cela ne vous étonnera pas, il faut concilier deux politiques publiques ayant chacune leur légitimité et leur importance : celle qui favorise les énergies renouvelables, et celle qui protège le patrimoine culturel.
Au nom du Gouvernement, je défends cet équilibre : je crois que la bonne règle en la matière est de continuer à faire en sorte que les services de l’État cherchent les meilleures solutions possibles, au cas par cas, en tenant compte des études d’impact menées avant toute implantation d’éoliennes sur le territoire français, dans le cadre de procédures très encadrées par le droit.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement vous invite à voter cet amendement.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre, pour soutenir l’amendement bkno ek6.
Mme Marie-Hélène Fabre (Parti socialiste) : Il est défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek20.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Juste un mot : j’ai bien compris, en écoutant M. Jacob et ses collègues, pourquoi M. Chatel avait rebaptisé Les Républicains « le parti des gaz de schiste et des OGM ».
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Quel est le lien avec le texte ?
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Là, au moins, nous avons tout entendu en matière d’arguments défavorable aux éoliennes. Sans doute verriez-vous d’un meilleur œil la multiplication de derricks sur le territoire ?
Monsieur Jacob, vous avez indiqué que l’adoption de ces amendements identiques nous placerait dans un contexte de libéralisation totale, dont je note que ce serait pour vous négatif, ce que l’on n’aurait pas forcément attendu de votre part. Il s’agit pourtant simplement d’en rester au statu quo de la réglementation actuelle. Nous sommes donc très loin d’une libéralisation totale : beaucoup de couches de complexité existantes devraient être, en matière d’éolien, progressivement supprimées afin de revenir à une durée d’instruction des dossiers comparable à celle de nos voisins.
Arrêtons donc de nourrir inutilement des peurs : il ne s’agit, en l’espèce, que d’éviter simplement l’ajout d’une ligne de plus à une liste déjà longue d’au moins une quinzaine de procédures s’appliquant aujourd’hui lorsqu’on veut construire une éolienne.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bkno ek259.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Même si les débats relatifs à l’éolien ont toujours été, dans cet hémicycle, relativement passionnés, le groupe UDI soutient cet amendement. J’estime que cette énergie fait partie du bouquet d’énergies renouvelables, que je n’oppose pas les unes aux autres, car elles sont toutes utiles.
Force est de constater que notre pays est un peu en retard, et pour une raison particulière : en France, les complexités pour ceux qui, comme moi, sont en charge de projets, sont légion.
Mon département comptant 220 éoliennes, je pense pouvoir apporter un témoignage plutôt sécurisant et rassurant : les délais pour en faire sortir une de terre s’étalent entre cinq et huit ans.
S’agissant de la distance de dix kilomètres, il existe dans ma circonscription des éoliennes qui sont encore visibles à vingt kilomètres : pourquoi, donc, s’arrêter à dix ?
Par ailleurs, je vous renvoie à une carte que vous pouvez consulter sur internet et qui est formidable : si nous appliquions la règle des dix kilomètres, seules les territoires situés sur les petites taches bleues – sorte de petites tête d’épingle, compte tenu des 44 000 sites historiques que compte notre pays – pourraient se passer de la consultation de la fameuse commission.
Alors que chaque projet d’implantation d’éolienne s’apparente à un parcours du combattant, on va encore ajouter de la complexité à la complexité. Or, nous essayons tous, peu ou prou, d’accompagner la simplification. Pour autant, le délai de cinq ou huit ans est nécessaire, compte tenu des avis et des études d’impact nécessaires.
Pour conclure, il ne faut pas oublier l’aspect économique : dans notre département, nous avons monté une filière de construction d’éoliennes, avec quelques emplois à la clé. Le processus n’a pas été simple : au démarrage, tout venait des Pays-Bas ou de Belgique, alors que dorénavant, nous fabriquons plusieurs éléments sur place, notamment les embases.
Enfin, je regrette que les zones de développement éolien, les ZDE, qui avaient pour objectif de bien faire accepter par les populations les implantations, aient été abandonnées. Elles permettaient de faire comprendre les logiques d’implantation dans les zones où existait la possibilité d’installer des éoliennes, de manière à respecter les uns et les autres. Or elles ont été supprimées, ce que je regrette.
Force est de constater qu’au point où nous en sommes, si nous ajoutons une nouvelle dose de complexité, nous allons freiner la transition énergétique, donc nous trouver dans une position incompatible avec le respect des objectifs que nous nous sommes fixés au mois de décembre dernier.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l’amendement bkno ek356.
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Je m’inscris dans ce débat dont j’ai le sentiment qu’il est posé et calme. Chacun sait que ce qui pénalise les énergies renouvelables, et particulièrement l’énergie éolienne, c’est avant tout une certaine instabilité.
Depuis des années, ce secteur d’activité est soumis à des règles du jeu qui évoluent. On le dirait soumis au syndrome de Pénélope : chacun s’amuse à détricoter ce que l’autre a fait.
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a apporté de la stabilité à ce secteur et a adressé à la filière un signal positif afin qu’elle puisse se développer.
De ce point de vue, la disposition introduite par le Sénat constitue un mauvais signal, puisqu’elle ajoute une surcouche aux procédures en vigueur, déstabilisant ainsi un secteur qui, prenant appui sur les dispositions de cette loi, s’était engagé dans une dynamique.
Il ne faut surtout pas la casser : la France a besoin, monsieur Jacob, de toutes les énergies renouvelables et particulièrement de l’éolien, car notre territoire dispose d’atouts favorables pour la mise en œuvre un certain nombre de projets en la matière.
Notre pays doit le faire, bien évidemment, dans l’intérêt de ses territoires comme de ses paysages : les procédures qui ont été mises au point permettent d’entendre à la fois celles et ceux qui y vivent, mais aussi de faire émerger un certain nombre de projets.
Nous avons déjà atteint ce compromis que vous appeliez tout à, l’heure de vos vœux : il figure dans la loi de transition énergétique. Il ne faut surtout pas y toucher.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ?
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : J’ai écouté avec beaucoup d’attention tous les orateurs qui sont intervenus : le débat, très contrôlé et particulièrement instructif, a été nourri par l’expression de positions déjà bien connues parce que proclamées à plusieurs reprises dans cet hémicycle.
J’en retiens, à titre personnel, deux informations essentielles : quand on installe une éolienne dans son jardin, on peut s’acheter un manteau de fourrure et, si on en installe plusieurs, on peut le faire visiter à des touristes allemands. (Sourires.)
C’est la synthèse d’un certain nombre d’arguments que j’ai pu entendre (Sourires).
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Synthèse quelque peu hasardeuse !
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Plus sérieusement, vous le savez, nous n’avions pas légiféré en première lecture à l’Assemblée sur ce sujet. Le Sénat a souhaité le faire. De ce fait, en responsabilité, la commission, et notamment votre rapporteur, a voulu substituer à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France celui de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture, que nous estimions moins contraignant. C’est une solution de compromis à laquelle certains s’opposent en proposant ces amendements de suppression.
En cohérence, la commission leur a donné un avis défavorable puisqu’ils visaient à ne pas retenir la solution de compromis à laquelle elle avait abouti. Il n’est que temps que l’Assemblée s’exprime, tout simplement. Je ne peux en dire plus.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Je voudrais répondre à Mme la ministre et rebondir sur les arguments très objectifs de M. Bouillon, bien éloignés de tout lobbyisme, contrairement à d’autres interventions. (Rires sur les bancs du groupe écologiste.)
Je partage largement ce qui vient d’être dit, à ceci près que je préférais la rédaction du Sénat. Il n’empêche que celle issue des travaux de la commission aboutit simplement à substituer à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, celui de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Pourquoi, madame la ministre, avez-vous peur de cet avis ? Cette commission serait-elle composée de gens à ce point irresponsables ? Si votre amendement est voté, nous rompons avec l’équilibre proposé par le rapporteur et nous nous retrouvons sans plus aucune protection ! J’ose espérer que cette commission régionale est composée de manière équilibrée, avec des gens responsables. C’est une autorisation que l’on soumet à leur avis, lequel n’est pas liant ! La décision reviendra au préfet, en fonction des différents éléments portés à sa connaissance.
La commission avait abouti à une solution de compromis particulièrement équilibrée, et je ne comprends pas votre position – même si, je le répète, je préférais la rédaction du Sénat. En tant que ministre de la culture, vous devriez être le premier défenseur de notre patrimoine, plutôt que de dresser ce double procès d’intention, à la fois à la commission régionale parce que vous présumez qu’obligatoirement elle sera bloquante – ce qui est assez choquant – mais aussi aux représentants de l’État. Je ne comprends pas votre attitude. Au lieu de protéger notre patrimoine, vous ouvrez la voie à une libéralisation qui me heurte, venant d’un ministre de la culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Les Républicains) : En conséquence, les autres amendements à l’article 33bis A tombent.
Mes chers collègues, un certain nombre d’entre vous souhaite achever le texte ce soir puisqu’il ne reste qu’une trentaine d’amendements. Vous le savez, ce n’est pas l’usage en milieu de semaine. Je veux bien poursuivre la discussion à condition de ne pas dépasser 1 heure 30 ou 1 heure 45. Nous pouvons essayer, si chacun s’engage à accélérer. Si ce n’est pas possible, je lèverai la séance.