Ratification de l’accord de Paris : Discussion générale

Ratification de l’accord de Paris : Discussion générale

debate, 17/05/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Bernard Deflesselles.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur pour avis et président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’article 53 de la Constitution a des vertus, dont celle de prévoir que nous ratifions toutes les conventions internationales. Tel est l’objet de notre débat : nous devons ratifier aujourd’hui l’accord de Paris du 12 décembre dernier. Le groupe des Républicains votera bien sûr la ratification. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jean-Paul Chanteguet (Parti socialiste) : C’est une bonne nouvelle !

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : En effet, soutenir la lutte de la communauté internationale contre le réchauffement climatique constitue une exigence.
S’agit-il, comme on l’a beaucoup dit, d’un accord historique ? Je n’irai pas si loin. C’est un accord – et c’est déjà bien. Cet accord est, à mes yeux, le meilleur qu’il était possible d’obtenir, car nous venons de loin. Procédons ici à un bref rappel historique : la lutte contre le réchauffement climatique, notamment sous la forme des COP, représente 25 ans d’efforts de la communauté internationale, mais aussi et surtout des scientifiques.

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai !

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : En effet, les rapports du GIEC ont éclairé la communauté mondiale sur la problématique du réchauffement climatique. Le dernier, paru il y a 18 mois, rappelle des choses simples : si nous ne faisons rien, la température moyenne pourrait augmenter de 4,5 degrés voire 4,8 degrés d’ici à la fin du siècle et le niveau des mers d’un mètre, ce qui affecterait 95 % de l’activité humaine. Ces données devraient emporter la conviction des climato-sceptiques – tout au moins nous l’espérons tous.
L’accord de Paris devait atteindre des objectifs forts. D’abord, il fallait parvenir, autant que faire se peut, à un accord juridiquement contraignant et à une application en 33152020. Il fallait ensuite maintenir, autant que faire se peut, l’élévation de la température moyenne au-dessous de 2 degrés, voire 1,5 degré.
Il fallait par ailleurs prendre le relais du protocole de Kyoto, qui date de 1997, a été appliqué en 2005 et s’est achevé en 2015. L’accord de Paris était donc absolument nécessaire. Il fallait aussi mobiliser un nombre maximum de pays dans cette aventure, les y embarquer, si je puis dire, afin que la communauté internationale soit à la hauteur des défis. Il fallait également développer et dégager enfin des moyens financiers considérables pour relever le défi du dérèglement climatique et assurer les transferts de technologie.
L’accord comporte des points positifs – et même très positifs – et d’autres qui le sont un peu moins. Mettons-les en balance. Premier point positif : cet accord met fin à presque quinze ans d’immobilisme de la communauté internationale. Tout a commencé à Rio en 1992. Après Kyoto, en 1997, nous avons connu une période pleine d’allant au cours de laquelle la communauté internationale était assez mobilisée. Mais de février 2001 à 2015, nous avons eu affaire, pendant pratiquement quinze ans, à un faux plat à la suite du refus des États-Unis de ratifier le protocole de Kyoto, qui a jeté un froid sur nos relations et sur les espoirs de la communauté internationale. Peu après, comme un château de cartes qui s’écroule, le Japon, la Nouvelle-Zélande, l’Australie et la Russie se sont fait tirer les oreilles, et même le Canada, sorti du protocole juste avant sa ratification.
L’Union européenne s’en est trouvée un peu isolée alors que nous étions en pointe sur ce sujet après l’adoption de la fameuse règle des « trois fois vingt », que chacun ici connaît. Enfin, nous avons vécu l’échec de Copenhague en 2009 : le désappointement a été à la hauteur des espérances suscitées.
Mais les points positifs sont bien là. D’abord, il fallait emporter l’adhésion de la quasi-totalité des États de la planète, ce qui fut le cas. Ensuite, la signature de l’accord à New York le 22 avril dernier a rassemblé 175 pays sur les 195 que compte la communauté internationale, ce qui n’est pas rien.
Signalons aussi un important changement de méthode consistant à passer, selon les termes anglais, du top down au bottom up. Auparavant, on demandait aux pays de se conformer à des desiderata déjà formulés. Dorénavant, au contraire, on part de la base et les pays font remonter leurs desiderata sous la forme des fameuses INDC – Intended Nationally Determined Contributions –, selon le jargon onusien, les feuilles de route remplies par 187 pays, ce qui constitue une avancée majeure.
Enfin, l’accord comporte une clause de revoyure tous les cinq ans dans le cadre de la procédure dite de l’escalier : tous les cinq ans, les pays signataires devront non seulement ne pas redescendre une marche, mais au contraire consentir un effort supplémentaire.
Signalons aussi, au titre des points positifs, le crédit de l’ONU, souvent qualifié de « machin » et vu comme une organisation ayant fait son temps, incapable de mobiliser. Pour ma part, je ne serai pas aussi sévère. Le secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, a consenti des efforts considérables pour emporter l’adhésion de la communauté internationale.
Par ailleurs, je reconnais très librement l’effort de la France, notamment en matière de pilotage de la COP21, grâce à un important travail des ministères des affaires étrangères et de l’environnement, caractérisé par un professionnalisme, une écoute et une humilité qui étaient impératives pour emporter l’adhésion des pays ne croyant plus en la parole des pays développés. Il en est résulté une prise de conscience planétaire grâce à la mobilisation de la quasi-totalité des États.
D’autres points sont moins positifs ou non résolus, et il faut aussi les mentionner.
Premièrement, l’accord n’est pas juridiquement contraignant et le prétendre est un abus de langage. Il est tout au plus politiquement contraignant, ce qui n’est déjà pas si mal, mais il n’existe aucun dispositif de contrôle ni de sanction en cas de non-respect des engagements pris, ce qui constitue à nos yeux un vrai problème. Prenons l’exemple du protocole de Kyoto, signé en 1997, mis en œuvre à partir de 2005 et achevé en 2015. L’objectif était modeste : il s’agissait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de tous les pays signataires de 5 % de 2008 à 2012. Résultat : elles ont augmenté de 34 %, en dépit de l’existence d’un traité international, faute de possibilité de contrôle et de sanction. Il y a là une faiblesse de l’accord, qui tient à sa nature.
Deuxièmement, l’objectif d’une réduction de 2 degrés ou de 1,5 degré de la température peut-il être atteint ? Les engagements pris dans les différentes feuilles de route et collationnés par les Nations unies aboutissent selon les scientifiques non à 2 degrés ou 1,5 degré mais plutôt à 3 voire 3,5 degrés. Il s’agit en effet d’engagements volontaires, comme chaque pays le souhaitait. Les pays ne sont donc pas contraints de respecter leur feuille de route à la virgule près. Cela pose à nos yeux un problème clair : en cas de réchauffement climatique de 3,5 degrés et en l’absence de nouvelles dispositions au mitan du siècle, nous connaîtrons de graves désagréments à la fin du siècle.
Troisièmement, un accord me reste en travers de la gorge – passez-moi l’expression –, celui qu’ont signé les États-Unis et la Chine, qualifié d’« historique » par un grand journal du soir. Je l’ai étudié de près : les États-Unis s’y engagent à réduire leurs émissions de CO2 de 26 % à 28 % d’ici à 2025. Je rappelle que l’Union européenne a retenu une baisse de 40 % par rapport aux chiffres de 1990, tandis que les États-Unis se fondent sur ceux de 2005, ce qui n’est pas tout à fait pareil. Traduit en langage européen, on obtient une baisse d’environ 10 % contre 40 % pour l’Union européenne. L’engagement des États-Unis est donc un peu faiblard, si je puis me permettre. Quant à la Chine, elle promet de stabiliser ses émissions de CO2 en 2030 et s’autorise donc à les augmenter de 2015 à 2030. Or l’année dernière, 21 millions de véhicules ont été vendus en Chine, contre 14 millions dans l’Union européenne ou aux États-Unis. Qui plus est, la Chine ouvre une centrale à charbon chaque semaine ou presque.
Cet accord est donc un premier pas, une main tendue permettant d’emporter l’adhésion de la Chine et des États-Unis qui représentent plus de 40 % des émissions de CO2 mondiales – contre environ 11 % pour l’Europe, ce qui veut dire que, seuls, nous n’y arriverons pas. Mais cet accord demeure modeste par rapport à l’engagement européen.
En matière de transfert de technologies, nous n’avançons guère. Les Nations unies ont mis en place un groupe de haut niveau il y a quelques années, mais nous sommes en butte à des difficultés en matière de brevets et de transfert de technologies qui privent de succès les pays qui en ont besoin.
S’agissant du financement, on a beaucoup évoqué le Fonds vert, doté de 100 milliards de dollars, mais les engagements fermes ne s’élèvent qu’à environ 10 milliards de dollars. Il y a bien eu un rapport de l’OCDE évoquant une somme totale 3316de 62 milliards de dollars, mais il est très contesté car il recycle beaucoup de crédits qui ne sont pas destinés à l’environnement.
Quant aux huit projets retenus en décembre 2015 – au bénéfice des zones humides au Pérou, de l’utilisation des informations climatiques au Malawi ou encore des infrastructures résilientes au Bangladesh, vous les connaissez –, seul celui concernant la restauration des bases productives des terres salinisées, au Sénégal, est mis en œuvre de façon concrète. Là aussi, nous avons besoin de renforcer notre crédibilité vis-à-vis des pays en voie de développement.
Après quinze ans d’atermoiements, parfois de quasi-immobilisme, la communauté internationale semble avoir pris la mesure du défi planétaire du bkXXIe eksiècle. La France n’y est pas pour rien, nous pouvons nous en féliciter ; notre pays est en mouvement, c’est très positif.
Nous devons être attentifs à la période de ratification. La France montre l’exemple, c’est très bien. Quant à l’Union européenne, elle doit accélérer le pas. Pour certains pays, c’est un peu plus compliqué. L’accord n’entrera en vigueur que lorsque cinquante-cinq pays responsables d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre l’auront ratifié, ce qui pourrait être fait fin 2017 ou début 2018.
Il ne nous reste donc qu’à faire, ce qui n’est pas le moins exaltant, vous en conviendrez. Le rapporteur a cité J. F. K. Chacun a ses sources – qui ne sont d’ailleurs pas exhaustives – et, pour ma part, je citerai André Malraux : « Dans un univers passablement absurde, il y a quelque chose qui n’est pas absurde, c’est ce que l’on peut faire pour les autres. » Dont acte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Krabal.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le président et rapporteur pour avis de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, disons-le sans gêne, le 12 décembre 2015 fut une journée historique, non seulement pour la France mais aussi pour la communauté internationale.
Au-delà de quelques postures partisanes, comme nous avons pu le constater lors de certaines auditions en commission du développement durable, nous devrions être fiers, sur tous ces bancs, collectivement, de la réussite de notre pays : celle du Président de la République, celle de Laurent Fabius, alors ministre des affaires étrangères, la vôtre, madame la ministre, mais aussi celle de la diplomatie française.
Nous nous rappelons notre émotion lorsque le président de la COP21 marqua le consensus, d’un coup de marteau : ce geste fort a acté un horizon plus ambitieux que celui qui pouvait être envisagé, voire espéré, quelques jours auparavant. Souvenons-nous du contexte dramatique d’après-attentats. Et n’oublions pas non plus que, compte tenu des échecs antérieurs, les doutes et le scepticisme dominaient.
Qui pouvait croire que la France parviendrait à entraîner 187 pays dans la mise en œuvre du plan climat ? Ce succès diplomatique et politique a été salué avec force dans la presse internationale mais aussi par la grande majorité des États du monde entier. Ici seulement, chez nous, certains médias sont restés sur la réserve, adoptant des postures partisanes incompréhensibles.
Mais voici la réalité : comme l’a dit le Président de la République, « une espérance s’est levée ». Elle nous oblige tous à tout faire pour que ces engagements et déclarations deviennent des réalités, simplement parce que l’urgence climatique est toujours là, avec la destruction des écosystèmes, la montée des eaux menaçant nos populations et les déserts qui gagnent. Il n’y a plus de temps à perdre et cette ratification, quelques semaines après la signature de l’accord de Paris, montre que la France est toujours à l’offensive. Notre pays doit être le moteur.
Cela a déjà été rappelé, la ratification par l’Union européenne est complexe : chaque pays doit effectuer sa propre procédure ; le Conseil et le Parlement européens doivent approuver la ratification à la majorité qualifiée. Or certains pays membres, dont la Pologne, ne prendront pas position tant que la répartition entre États membres de la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 n’aura pas été arrêtée. La ratification par l’Union européenne risque donc de prendre du retard, ce qui porterait préjudice à l’accord. Madame la ministre, quand peut-on espérer cette ratification ?
Être à l’offensive, concrétiser la COP21, c’est aussi l’action indéfectible de la commission du développement durable, présidée par Jean-Paul Chanteguet. Comme il s’y était engagé dans cet hémicycle, celui-ci organise inlassablement et avec pugnacité le suivi de cet accord – deux réunions avec les ONG, les collectivités et les entreprises –, préparant ainsi la COP22 à Marrakech. Je veux saluer cette démarche : la discussion, les débats, les propositions et la ratification font partie de la politique, mais c’est aussi le cas du suivi, de l’analyse, de la mise en œuvre et des évaluations. La démarche politique des parlementaires est souvent, et parfois à juste titre, critiquée, brocardée ; en l’occurrence, je veux saluer le travail en profondeur effectué par la commission et ses membres.
Certes, comme vous, je sais que rien n’est gagné et que beaucoup reste à faire. Mais nous devons être résolument optimistes. Nous n’avons d’ailleurs pas d’autre solution, Pierre Radanne l’a rappelé lors de son audition : l’optimisme, c’est la volonté et l’envie, quand le pessimisme n’est que la critique et la défaite. Pour l’accord de Paris, nous avons choisi notre camp. Nous n’avons pas le droit de renoncer, pour la planète, pour la vie et surtout pour les millions d’hommes, de femmes et d’enfants victimes de l’exode climatique, fuyant leur terre en passe d’être inondée ou transformée en désert.
Récemment, cinq des îles Salomon ont disparu sous les eaux. Le mois d’avril 2016 fut le plus chaud jamais enregistré, avec une hausse de 1,1 degré, allant même jusqu’à 2,5 degrés au Sahel, en Sibérie, en Amérique du Nord et au Proche-Orient. Oui, les pays concernés, souvent émergents ou en voie de développement, s’engagent maintenant avec responsabilité. Mais ils attendent aussi beaucoup des pays développés et nous demandent d’accélérer le mouvement contre ces dérèglements climatiques qui menacent leur vie.
L’accord de Paris permettra, à l’échelle globale, la maîtrise puis la réduction attendue des émissions de gaz à effet de serre, afin que la planète revienne sur des trajectoires d’émissions compatibles avec le plafond des 2 degrés et que les impacts du dérèglement climatique soient ainsi limités. Le ralentissement progressif de la hausse des émissions facilitera l’adaptation des écosystèmes, qui, sans accord universel, donc sans action forte et concertée à l’échelle mondiale, seraient exposés à des perturbations insoutenables.
Par ailleurs, le préambule de l’accord de Paris stipule que les parties doivent tenir compte des impératifs d’une transition juste pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité. Il s’agit d’un signal important envers le monde du travail, fortement mobilisé pour la COP21. L’accord reconnaît ainsi que le dérèglement climatique, mais aussi la transition économique, notamment la transformation industrielle, ont un impact sur l’emploi. Dans les pays en développement, les travailleurs figurent parmi les premières victimes du dérèglement climatique, qui va parfois jusqu’à causer la destruction de leur outil ou de leur lieu de travail. Dans les pays développés, il s’agit plutôt d’anticiper la mutation vers une économie sobre en carbone et son impact sur le marché du travail. Cela implique la formation à de nouveaux métiers, la création de nouvelles filières, souvent plus qualitatives, et de nouvelles compétences.
L’adoption de l’accord ouvre aussi la voie à une réorientation des flux financiers vers des investissements d’avenir, permettant notamment d’améliorer la qualité de l’habitat et de favoriser la santé. Ainsi, une plus grande isolation des bâtiments assurera une meilleure protection des personnes vulnérables lors d’épisodes de fortes chaleurs. La rénovation des logements permettra en outre de progresser en matière de qualité de l’air intérieur. Le développement des transports propres, quant à lui, rendra possible de réduire les nuisances sonores et atmosphériques.
Je veux rappeler que l’accord de Paris engage également les parties à promouvoir et à prendre en considération leurs obligations en matière d’égalité des sexes dans le cadre de leurs actions sur le climat. En particulier, l’article 7 reconnaît que chaque pays doit impulser « une démarche […] sensible à l’égalité des sexes » et l’article 11 dispose que « le renforcement des capacités [doit] représenter un processus efficace, itératif, participatif, transversal et sensible à l’égalité des sexes ». Au terme « égalité », l’accord préfère celui d’ « équilibre » et s’inscrit dans une volonté de parité.
Enfin, si la question d’un accord juridiquement contraignant reste posée, le texte adopté à Paris est politiquement contraignant : quitter la communauté de destin de l’humanité ne peut demeurer impuni. Il reste donc à affirmer la nature politiquement contraignante de cet accord. Quelle est votre position sur ce point, madame la ministre ?
De par sa forme juridique – un protocole additionnel à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques –, cet accord a valeur de traité international. Cela contraint les parties à l’exécuter « de bonne foi », comme le prévoit la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. Cela a été rappelé, chaque État a l’obligation d’établir une contribution nationale, contenant ses engagements précis de réduction d’émissions, de la mettre en œuvre et surtout de la réviser à la hausse tous les cinq ans.
La France, soucieuse de rester parmi les États les plus avancés de l’Union européenne et du monde, dans la dynamique conjointe de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a décidé d’aller encore plus loin : révision au plus tard en 2020 des engagements de réduction d’émissions de gaz à effet de serre ; révision de la contribution financière en faveur de l’adaptation des pays les plus vulnérables ; formation d’une coalition pour aboutir à un prix du carbone.
En ratifiant cet accord à l’unanimité – je l’espère –, nous manifesterons tous notre volonté d’amplifier la mobilisation contre le réchauffement climatique sur tous nos territoires. Dans le sud de l’Aisne, aux Portes de la Champagne, nous avons lancé un appel à projets dans le cadre de la deuxième tranche du programme « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Nous devons aussi renforcer nos efforts de communication, d’information et de pédagogie auprès des populations, car l’accord de Paris se révèle souvent illisible. Dans un souci évident de démocratie, il faut le transcrire en termes clairs. Oui, l’action locale doit s’amplifier encore. Madame la ministre, vous pouvez compter sur nous. Nous en ferons un enjeu local, dans une perspective globale, pour garder espoir et permettre aux générations nouvelles de retrouver confiance en l’humanité et en l’avenir.
Je ne citerai pas John Fitzgerald Kennedy ou André Malraux mais Jean de La Fontaine, né à Château-Thierry (« Ah ! » sur divers bancs), qui conclut ainsi la fable L’Hirondelle et les petits Oiseaux : « Nous […] ne croyons le mal que quand il est venu. » Le mal est aujourd’hui à nos portes ; c’est pourquoi nous devons agir avec détermination. Par conséquent, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient totalement la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Noël Mamère.

M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe écologiste votera évidemment la ratification de l’accord de Paris consécutif à la COP21. Toutefois, dans ce concert de louanges, je me permettrai d’apporter quelques notes divergentes.
Comme vient de le dire Jacques Krabal, l’accord n’est pas contraignant. Il s’agit d’engagements volontaires de la part des États pour lutter contre le réchauffement climatique. Or, dans ce domaine, nous savons qu’il est difficile de croire à la sincérité de certains États. Et, faute d’accord contraignant, nous ne pourrons sans doute pas limiter l’augmentation des températures à 1,5 degré ; nous atteindrons vraisemblablement la barre des 2 degrés, seuil au-delà duquel on ne sait pas très bien ce qui pourra se passer, tous les experts s’accordent à le dire.
En revanche, on connaît déjà les conséquences du réchauffement climatique dans un certain nombre de pays. Ceux-ci sont victimes d’une double peine, en quelque sorte : ils subissent l’extraction de leurs ressources et de leurs matières premières, une exploitation qui constitue une nouvelle forme de colonisation ; ils souffrent aussi du réchauffement climatique, qui entraînera bientôt le départ de réfugiés climatiques. Et ceux-ci seront bien plus nombreux que ceux que nous ne voulons pas accueillir en Europe aujourd’hui et certains d’entre eux n’auront plus de pays.
Le deuxième défaut de l’accord de Paris est qu’il est silencieux sur les énergies fossiles. Certaines parties, évidemment, refusaient que l’on évoque cette question : je pense à nos nouveaux amis, ceux que le Gouvernement fréquente assidûment pour leur vendre des armes, à l’Arabie Saoudite en particulier.
Et puisque nous parlons d’énergies fossiles, il faut savoir que, le 7 avril dernier, la société Total a accueilli dans son site historique de Pau les grandes entreprises œuvrant dans l’extraction du gaz et du pétrole. Celles-ci ne se contentent désormais plus de rechercher dans les lieux traditionnels mais prospectent dans ce que l’on appelle « le offshore en grande profondeur », au-delà de 6 000 mètres. La convention de Montego Bay de 1982 ayant permis d’élargir les zones économiques exclusives de 24 à 200 milles marins – soit environ 370 kilomètres –, après avoir assisté à l’accaparement des terres, nous assisterons bientôt, hélas, à celui des mers. La 3318nouvelle forme de colonisation dans cet espace n’a malheureusement pas été étudiée du tout par la COP21, puisque les océans en ont été les grands absents.
Autre grand absent, le prix du carbone. Il y a quelques jours, le Président de la République expliquait qu’il fallait fixer un prix plancher en France. Mais nous savons très bien que la France ne peut agir seule dans ce domaine. Et, tant qu’il n’existera pas de prix du carbone, il sera très difficile, surtout dans un contexte de baisse du prix du baril de pétrole, de lutter contre la perpétuation de cette « oléo-dépendance » et de la dépendance aux énergies fossiles en général.
On voit par exemple ce qui se passe avec les gaz de schiste et les sables bitumineux. Alors que le territoire de Fort McMurray, au Canada, n’était qu’un petit poste dans la forêt boréale, la taïga, il est devenu la capitale des sables bitumineux. L’étendue et la violence des incendies qui l’affectent ne résultent pas d’un phénomène naturel mais sont imputables à l’exploitation de ces sables.
Je veux vous dire aussi, madame la ministre, que la limitation de la programmation pluriannuelle de l’énergie aux seules énergies renouvelables transforme la loi relative à la transition énergétique en véritable chiffon de papier. En effet, vous reportez à 2019 l’engagement du Président de la République de faire passer de 75 à 50 % la part du nucléaire dans notre alimentation électrique. Or nous savons que, pour parvenir à ce résultat, ce n’est pas seulement la centrale nucléaire de Fessenheim qu’il faut fermer, mais entre dix et dix-sept réacteurs sur les cinquante-huit que compte notre pays. Pour éviter les tracas, vous avez repoussé la question à 2019, passant, si je puis dire, la patate chaude à ceux qui vous succéderont. En tout état de cause, on ne peut se fier à cette loi relative à la transition énergétique.
Enfin, le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur ne cesse de répéter qu’arrêter les discussions relatives au TAFTA, le Transatlantic Free Trade Agreement, c’est bien, et que le CETA, le Comprehensive Economic and Trade Agreement – c’est-à-dire l’accord avec le Canada –, c’est encore mieux. Eh bien non ! Cet accord est dangereux ! Il est même pire que le TAFTA puisque son préambule ne fait ni référence à la lutte contre le réchauffement climatique ni à l’accord de Paris issu de la COP21. Nous devons être vigilants et éviter de nous laisser « enfumer » – pardonnez-moi cette expression triviale – par un discours qui se veut rassurant sur un accord en réalité dangereux.
Bien sûr, nous voterons la ratification de l’accord de Paris, bien sûr, nous voterons pour la COP21, mais nous le ferons sans illusions. La France se présente comme le pays de l’excellence écologique mais nous savons bien qu’elle ne l’est pas. Il y a loin de la coupe aux lèvres : il suffit, pour s’en convaincre, de voir notre place, par rapport à d’autres pays, dans le développement des énergies renouvelables. Nous voterons pour, donc, tout en sachant très exactement ce qu’il en est et tout en étant très inquiets pour l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrice Carvalho.

M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord me réjouir, au nom de mon groupe, de la décision de la France de ratifier rapidement l’accord de Paris. C’est en effet en France, au Bourget, voici quatre mois, lors de la COP21, que 195 pays ont adopté, à l’unanimité, un accord de lutte contre le réchauffement climatique. À l’évidence, il s’agit d’un événement historique survenant après les déconvenues des précédents sommets. Il est donc salutaire pour la suite que notre pays soit pionnier dans la ratification de cet accord.
Pour que ce dernier entre en vigueur en 2020, il faut, je le rappelle, qu’au moins 55 % des États représentant 50 % des émissions de gaz à effet de serre le ratifient. D’ores et déjà, 175 parties l’ont signé lors du récent sommet de New York. Les États-Unis et la Chine, qui représentent à eux seuls entre 35 % et 40 % des émissions mondiales, ont annoncé leur intention de le ratifier.
L’issue positive ne fait donc pas de doute. Néanmoins, s’il faut constater une avancée internationale dans la prise de conscience de l’urgence d’agir, il faut aussi rester lucide sur le chemin qui reste à parcourir.
Au chapitre des avancées, des mouvements se sont amorcés vers une transition énergétique. Le recours aux énergies renouvelables a connu une croissance record dans le monde en 2015 : les capacités installées ont augmenté de 8,30 %, soit la plus forte hausse jamais enregistrée, alors que le faible coût du pétrole et du gaz était de nature à ralentir cette évolution. Relevons également la chute de la part du charbon, passée de 41 à 30 % dans le mix énergétique mondial, ce qui reste malgré tout considérable.
Sur le socle de l’accord de Paris, restent à présent les travaux pratiques et la mise en œuvre concrète des objectifs. Nous connaissons les engagements pris par 189 États. Si l’accord de Paris fixe pour objectif de contenir le réchauffement climatique à 2 degrés, voire, mieux encore, à 1,5 degré d’ici à 2100, les engagements pris par les États mettent actuellement le curseur à 3 degrés. C’est dire s’il reste beaucoup à faire.
Concrètement, si nous voulons tenir l’objectif de 2 degrés, il faudrait que les émissions mondiales baissent de 40 à 70 % d’ici à 2050 par rapport au niveau de 2010 pour atteindre une économie pratiquement neutre en carbone durant la deuxième partie du bkXXIe eksiècle. Or les émissions mondiales continuent d’augmenter de 2 % par an depuis 2010.
Certes, une prise de conscience s’est opérée, mais sa traduction concrète n’est pas au niveau. Les raisons en sont identifiables : nous vivons dans une économie mondialisée, dont le ressort est une concurrence féroce entre les États ; la recherche permanente de la réduction des coûts encourage le dumping social et environnemental.
Car, bien sûr, ce n’est pas le coût du capital qui est visé ; celui-là est à la hausse, il est même le moteur des choix économiques. Les variables d’ajustement, ce sont la rémunération du travail et le recours aux énergies les moins coûteuses et les plus accessibles immédiatement, quand bien même elles sont les plus polluantes.
C’est ainsi que le charbon continue d’occuper une place prépondérante, de même que les énergies carbonées, catastrophiques pour la planète. Les pays en développement en revendiquent d’autant plus l’utilisation qu’elle a assuré l’essor des pays développés, lesquels leur en contestent aujourd’hui l’usage.
L’accord de Paris n’étant pas contraignant mais reposant sur l’engagement de chacun, il revêt un caractère aléatoire, même si la clause de révision tous les cinq ans permet de faire le point et de s’ajuster.
De ce point de vue, la question du Fonds vert pour le climat est essentielle. Celui-ci doit permettre d’aider les pays en développement dans leur adaptation au changement climatique. L’objectif est d’atteindre 100 milliards de 3319dollars par an d’ici à 2020. Si nous n’y parvenons pas, nous serons confrontés demain, comme l’a dit le précédent orateur, non plus à des migrants fuyant la barbarie et la guerre sur leur territoire, mais à des migrants climatiques fuyant les conséquences du réchauffement, c’est-à-dire la montée des eaux, la sécheresse, les cyclones.
En 2013, le nombre de ces réfugiés climatiques s’est élevé à 22 millions, soit l’équivalent de la population de la Côte d’Ivoire. Si nous ne faisons rien, ils seront 200 millions en 2050, selon les estimations de nombreux organismes, notamment les Nations unies. Il s’agit donc d’accompagner ces pays dans leur développement, à partir d’énergies non carbonées.
Du niveau mondial, descendons maintenant au niveau européen, d’abord pour noter que le processus de ratification de l’accord de Paris risque d’être long. Il s’agit en effet d’obtenir que vingt-huit parlements se prononcent alors qu’ils affichent des engagements très inégaux en matière de transition énergétique. Nombre de pays européens, engagés dans des logiques de développement productiviste à énergies hyper-carbonées, ont le sentiment que ce qui leur est demandé nuit à leurs perspectives de développement.
Force est de constater qu’il n’existe pas, à ce jour, de plan de répartition des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre les pays de l’Union européenne. D’où ce savoureux paradoxe : alors que l’Union européenne, via la Commission de Bruxelles, sait sanctionner les États lorsqu’ils ne respectent pas les règles de l’austérité, de la concurrence libre et non faussée, elle se montre beaucoup moins exigeante lorsqu’il s’agit du respect de l’environnement et des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il serait pourtant ô combien nécessaire et urgent de régler les échanges à l’intérieur de l’Union selon le respect des bonnes pratiques environnementales, notamment en imposant un prix carbone aux produits issus du dumping environnemental.
Il existe, par ailleurs, de grands oubliés de l’accord de Paris, comme le secteur des transports, qui représente 34 % des émissions de CO2. Plus particulièrement, la part du transport aérien est estimée à 3,3 %, mais elle est en réalité supérieure, et celle du transport maritime atteint 2,2 %.
Dans ce secteur, relevons un autre paradoxe, qui concerne la France. Nous voyons se déployer à grande échelle, sur le territoire national, les « bus Macron », mis en place après le vote par le Parlement de la loi relative à la transition énergétique. Le ministre de l’économie a dénommé son mouvement politique « En marche ! ». « En route ! » ou « En bus ! » auraient été mieux adaptés… Toujours est-il que ce sont là de nouvelles sources d’émissions de CO2, au détriment du transport ferroviaire.
Le transport aérien bénéficie pour sa part d’une rente de situation puisque le kérosène est complètement détaxé. Cela représente un manque à gagner pour l’État de 1,6 milliard d’euros. Surtout, cette absence de taxes augmente les émissions de CO2 de 20 à 27 % pour les vols intérieurs – d’ailleurs, les offres de vol à 40 euros se multiplient.
S’agissant enfin des engagements de la France, il importe de mettre en place des plans d’action coordonnés pour la réduction des émissions de CO2, associant l’État, les collectivités territoriales et les entreprises. De même, un volet relatif à l’engagement des citoyens est absolument nécessaire.
Sous réserve de ces remarques, nous voterons la ratification de l’accord de Paris. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jean-Paul Chanteguet (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Baumel.

M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la président de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 12 décembre dernier fut, à n’en pas douter, une date essentielle, tous les orateurs l’ont souligné à cette tribune. L’accord adopté à l’issue de la conférence de Paris représente un moment historique, il faut employer cet adjectif sans hésiter. Rares sont les accords internationaux rassemblant autant de pays, autant de chefs d’État, autant de signatures. Vraiment, il s’agit d’un moment majeur pour l’histoire de l’humanité.
L’accord est également historique en ce qu’il concerne, selon le GIEC, 200 millions de personnes vivant notamment dans les métropoles côtières, exposées au risque de montée des eaux, sans oublier, évidemment, les 26 millions de réfugiés environnementaux, qui subissent déjà cette dégradation.
C’est aussi – j’y reviendrai – un réel succès pour la diplomatie française.
Nous mesurons tous l’urgence de répondre aux multiples dérèglements causés par le réchauffement climatique : vagues de chaleur, sécheresses, montée du niveau des mers, sans oublier les guerres du climat et de l’eau qui ne manqueront pas de survenir. Face à cette urgence, l’accord de Paris pose les bases d’une réelle maîtrise des émissions de gaz à effet de serre à l’origine des dérèglements climatiques les plus graves. C’était nécessaire, c’était même indispensable, pour éviter que l’habitabilité de la planète, tout simplement, ne soit menacée de manière irréversible.
Cet accord, j’y reviens et j’insiste, constitue aussi un réel succès de la diplomatie française, du ministre des affaires étrangères d’alors, Laurent Fabius, et de vous-même, madame Royal : avec vos équipes du ministère de l’environnement, vous avez fait preuve de détermination, de volontarisme et d’une exigence sans faille, ce qui nous a permis d’aboutir à un succès total. Je voudrais aussi saluer le travail de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations climatiques. Ce succès démontre, pour ceux qui cultivent le doute, l’influence de la diplomatie française sur la scène internationale. Il fallait aussi le rappeler car trop de nos concitoyens n’en sont pas suffisamment conscients.
Sur le fond, l’accord de Paris, me semble-t-il, prévoit l’essentiel.
Tout d’abord, l’objectif est de contenir la hausse des températures bien en deçà de 2 degrés et même de s’efforcer de la limiter à 1,5 degré, l’ambition, à terme, étant d’atteindre la neutralité des émissions dans la deuxième moitié du siècle. Le respect de ce plafond de 2 degrés Celsius est identifié depuis longtemps par les scientifiques comme indispensable pour éviter que les dérèglements climatiques ne menacent irréversiblement l’habitabilité de la terre.
Ensuite, l’accord prévoit un mécanisme financier clé : l’ajustement de la contribution climat de chaque pays tous les cinq ans, de façon toujours plus ambitieuse, ainsi qu’un bilan collectif au niveau mondial tous les cinq ans afin de faire un point global sur les engagements des pays. Le premier bilan aura lieu en 2023. Auparavant, aux termes de la décision qui accompagne l’accord, les États se rencontreront une première fois en 2018 pour évaluer leurs avancées.
Par ailleurs, l’accord prévoit des financements pour la transition énergétique comme pour l’adaptation aux conséquences des dérèglements climatiques. Il incombe aux pays développés de fournir et de mobiliser des financements, qui devront progressivement augmenter. Les fonds publics doivent constituer une part significative des financements consacrés au climat. La décision qui accompagne l’accord maintient jusqu’en 2025 l’engagement d’un financement de 100 milliards de dollars par an, rien de moins. La nécessité de rééquilibrer les financements, notamment publics et sous forme de dons, en faveur de l’adaptation est affirmée. L’accord mentionne aussi que certains pays en développement pourront, sur la base du volontariat, devenir des donateurs afin d’aider les pays les plus pauvres. C’est là une façon d’agir juste.
Le ministre des affaires étrangères l’indiquait clairement en amont de l’accord de Paris : « un accord climatique mondial, ce n’est pas une exigence que les pays développés imposeraient aux pays en développement ; c’est une exigence universelle à laquelle nous devons répondre ensemble. La solidarité climatique doit encore progresser ; la mobilisation des financements et des technologies en faveur des pays du Sud également. L’accord de Paris doit être aussi un pacte pour la justice et contre les inégalités. » Telle est la dimension politique de l’accord.
Il reste beaucoup à faire mais cet accord donne le sentiment que le mouvement est irréversible. Hier, les représentants des pays qui ont participé à la COP21 se retrouvaient à Bonn, en Allemagne, pour finaliser l’accord obtenu à Paris ; cette réunion au siège de la Convention des Nations unies intervient cinq mois après le sommet organisé par la France. Les délégués des 195 pays sont ainsi rassemblés : après la phase de négociation vient le temps de la collaboration et de la mise en œuvre concrète.
Dans ce contexte, je le dis sincèrement, notre assemblée ne peut, dans un unanimisme rare et donc historique, qu’autoriser la ratification de cet accord de Paris. Il nous faudra ensuite, avec beaucoup de vigilance et d’opiniâtreté, le traduire collectivement dans le réel. C’est le défi de notre génération et notre responsabilité politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Menuel.

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cela fait six mois exactement que Laurent Fabius, par un coup de marteau, actait devant le monde les accords de Paris concernant les changements climatiques.
Les intentions exprimées avec les 195 délégations venues de toute la planète peuvent-elles être considérées comme un succès ? Au-delà de la communication qui a accompagné cet événement, certainement. Néanmoins, en considérant le fond et les enjeux, il reste, convenons-en, quelques doutes à lever.
Objectivement, avoir sensibilisé et mobilisé 195 pays de la planète constitue déjà une réussite.
C’est une réussite aussi d’avoir fait participer et fédéré autant d’acteurs économiques de l’industrie, du commerce, de la production énergétique ou encore du secteur bancaire, dont on connaît les comportements toujours exemplaires…
C’est une réussite parce que, dans la transparence, les enjeux climatiques et les conséquences tragiques du réchauffement de la planète, à échéance de la fin de ce siècle, ont été clairement analysés, après un diagnostic précis et une bonne identification des causes du phénomène.
Mais sur le fond, cet accord a également ses limites. Pour commencer, nous sommes loin des préconisations du GIEC, qui, pour 1,5 degré de réchauffement, annonce des catastrophes en chaîne, en particulier dans les zones et les pays les plus vulnérables.
Même strictement appliqué quant à ses objectifs, en sachant que l’accord de Paris s’en est tenu à des principes généraux et que les modalités d’application à définir seront essentielles, à combien de degrés le réchauffement s’élèvera-t-il ? À 2,5 degrés pour les optimistes, 3 degrés pour les pessimistes, voire davantage…
À de tels niveaux, il est difficile de prévoir les conséquences mais il est clair qu’elles seraient catastrophiques. Sur une planète où vivront quelque 9 milliards d’habitants, elles pourraient remettre en cause l’ordre mondial et provoquer des déplacements massifs de populations.
Cet accord peut être considéré, c’est vrai, comme une réussite diplomatique, mais il ne s’agit pas d’une fin en soi, loin s’en faut. Il appelle à un changement de comportement de tous les dirigeants de la planète et à une mobilisation de tous ses habitants.
Autre faiblesse : cet accord n’est pas contraignant. Mais pouvait-il en être autrement ? On se souvient trop bien des accords ayant eu peu de lendemains – celui de Kyoto par exemple – et du manque de volonté manifesté par les grands pays émetteurs. Il faudra que cela change.
Les États-Unis, la Chine et l’Inde ont relégué cette préoccupation environnementale bien loin derrière leur développement et leurs intérêts économiques, privilégiant une vision à court terme et feignant d’ignorer les conséquences de leurs choix à échéance plus lointaine.
En Europe même, on peut douter que l’esprit COP21 soit chevillé à l’action et aux décisions quotidiennes des pays membres de l’Union européenne. Là aussi, il faudra que leur comportement change.
En Allemagne, comme en France, les enjeux du réchauffement sont connus depuis de nombreuses années. Cela n’a pas empêché nos voisins de faire le choix de l’énergie fossile pour ses centrales électriques ; ce n’est pas, pour le moins, leur décision la plus vertueuse pour l’environnement.
C’est dire que très souvent, trop souvent, en l’absence de contraintes fortes, il y a loin des intentions aux actes. L’esprit et la lettre de la COP21 doivent alors s’imposer.
Et que dire du comportement de l’Union européenne, évoqué tout à l’heure par le président Chanteguet, dans les négociations transatlantiques à propos du TAFTA ? À lire les quelques éléments sortis de cette discussion commerciale avec les États-Unis, on peut douter de la volonté des négociateurs de prendre en compte l’esprit insufflé pas l’accord de Paris.
Après une longue période de doute, il convient maintenant d’entrer dans le dur du chemin ouvert à Paris. Ce sont des murs qui se lèvent sur ce chemin, avec les problématiques de financement, de crédits d’études, d’assurance, de droit. Je me souviens de nos débats en commission à propos des notions « légalement contraignant » et « juridiquement contraignant » – il y a plus qu’une différence –, mais aussi de la problématique du carbone et de sa fiscalité. C’est une évidence, le réchauffement climatique est bel et bien le premier défi du siècle présent.
L’accord de Paris, dans ce contexte, a ses vertus. La première est d’avoir cassé la spirale négative et pessimiste des précédents textes. Autre point essentiel, il a rassemblé l’ensemble des acteurs mondiaux autour du bien commun. Il nous faut Il convient maintenant passer à l’action collective à l’échelle mondiale.
Offrons à ce texte un vote positif pour saluer le travail collectif réalisé ici, à Paris, et la mobilisation générale. Nous accompagnerons ainsi un acte fondateur dont il faudra suivre le cheminement jour après jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord de Paris sur le climat, adopté le 12 décembre 2015 en conclusion de la conférence mondiale dite « COP21 », a été salué partout dans le monde. Après plusieurs conférences qui s’étaient soldées par des échecs, cet accord est plus qu’une déclaration incantatoire : il implique des procédures concrètes de mise en application pour lutter contre le changement climatique. Il prévoit des transferts financiers et engage les États comme chacune et chacun d’entre nous.
Sa ratification par le Parlement est donc un moment particulièrement important. Il est bon que la France continue d’être à la pointe en la matière et soit parmi les premiers pays à le ratifier.
Cet accord n’est cependant pas une fin en soi mais une étape. En tant qu’écologiste, je voudrais évidemment que la communauté internationale, Union européenne et France incluses, sachent aller plus loin, car les dégâts du réchauffement climatique sont là.
Je souhaiterais que l’objectif de long terme soit encore plus ambitieux, qu’il soit fixé à des baisses allant de 40 à 70 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.
Je souhaiterais que le financement de cette transition soit actée par des objectifs chiffrés, acceptés et mis en œuvre par tous. La France a montré la voie et le Président de la République s’y était engagé dès avant la conférence.
Je souhaiterais que les États les plus industrialisés puissent pleinement compenser les préjudices subis par les pays en voie de développement.
Je souhaiterais enfin que la question du prix du carbone soit traitée de front et qu’un prix plancher soit fixé au sein d’un marché européen et mondial de quotas. C’est ce que tout écologiste souhaiterait, mais également tout citoyen du monde entendant relever le défi du climat.
Nous sommes lucides quant aux obstacles qui se dressent sur le chemin de l’action. On pense souvent au poids des lobbies, montrés du doigt à juste titre ; ils sont très puissants, ne soyons pas naïfs. On connaît le poids des grandes compagnies pétrolières et des grands groupes énergétiques, partout dans le monde, mais on connaît aussi le poids de l’inertie politique et de l’inertie du système au sein de chaque État.
Il est de notre responsabilité de voir le chemin parcouru autant que celui qui reste à parcourir. Car si cet accord comporte encore quelques manquements et faiblesses, il met en place des mécanismes enclenchant une dynamique collective efficace de lutte contre le dérèglement climatique.
J’aimerais le rappeler à ceux qui l’ont oublié, dans le domaine du climat ou plus généralement de l’environnement, il n’existe pas d’institution internationale disposant d’un pouvoir supranational, voire simplement d’un pouvoir de sanction, à l’instar de l’Organisation mondiale du commerce. Obtenir un accord passe donc par une négociation et un engagement volontaire de nombreux acteurs. Cette négociation est évidemment très complexe et conduit nécessairement à des compromis.
De l’aboutissement de l’accord de Paris, nous pouvons être fiers. Et je veux à nouveau saluer l’engagement de la diplomatie française, à commencer par celui du Président de la République, François Hollande, mais aussi celui de Laurent Fabius et le vôtre, madame la ministre.
Nous avons passé le premier cap. Nous avons acté que l’urgence climatique est avérée et nous ne manquons pas de preuves. Nous avons aussi acté un certain nombre de points très importants cruciaux pour passer à l’action, que je voudrais rappeler.
Premièrement, l’objectif des 2 degrés. En réalité, si l’accord prévoit de maintenir le réchauffement « nettement en dessous de 2° C par rapport aux niveaux préindustriels », il vise aussi à poursuivre « l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5° C », ce qui constitue un objectif plus ambitieux, alors que les engagements publiés par les États avant le début de la conférence nous menaient à plus 2,8 degrés.
Deuxièmement, la différenciation. L’accord rappelle le principe des « responsabilités communes mais différenciées ».
Troisièmement, le financement. Les discussions sur ce point ont été très complexes, mais l’accord final laisse entrevoir une issue favorable en faisant des 100 milliards promis à Copenhague un plancher.
Quatrièmement, la transparence. L’accord prévoit un cadre « afin de renforcer la confiance mutuelle et de promouvoir une mise en œuvre efficace », s’agissant notamment des contributions nationales.
Cinquièmement, la révision des engagements, c’est un point essentiel. L’accord prévoit un mécanisme de révision, une clause de revoyure, sans possibilité d’abaisser les objectifs, tous les cinq ans à partir de 2025.
Les écologistes ratifieront évidemment cet accord mais appellent à l’action, à tous les niveaux : chacun doit y prendre sa part, ici et maintenant, dans tous les domaines, qu’il s’agisse, bien sûr, de l’énergie, comme cela a été amorcé avec la loi relative à transition énergétique, mais aussi de ceux des transports ou de l’agriculture, tout aussi importants. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean Launay.

M. Jean Launay (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015, doit être ratifié car il confirme l’objectif de contenir la hausse des températures en deçà de 2 degrés 3322Celsius, plafond identifié depuis longtemps par les scientifiques comme indispensable pour éviter l’emballement des dérèglements climatiques.
Atténuation – c’est-à-dire, concrètement, réduction des gaz à effets de serre – et adaptation deviennent, dès lors, les deux mots-clés de nos comportements individuels et collectifs, avec la nécessité impérieuse de prévoir les financements nécessaires pour leur mise en œuvre. L’adaptation au changement climatique est donc centrale dans l’accord de Paris sur le climat adopté à l’issue de la COP21.
Aujourd’hui, la grande majorité des projets d’adaptation concernent l’eau : ils représentent en effet plus de 90 % des engagements volontaires des États. Nous sommes donc, madame la ministre, dans une situation paradoxale : alors que l’eau est un enjeu fondamental, alors que la communauté internationale a reconnu l’eau comme une priorité stratégique, l’attention qui lui est portée ne me semble pas suffisante.
Je m’explique. L’eau est un enjeu fondamental. La croissance démographique, l’urbanisation, les évolutions des modes de vie et de consommation, le changement climatique lui-même constituent d’importantes pressions sur les ressources en eau mondiales qui remettent en cause la gestion durable de celles-ci et notre capacité à assurer les besoins humains fondamentaux – je pense à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, à la sécurité alimentaire, à l’énergie et à la santé publique.
L’eau est une priorité stratégique, maintenant reconnue par la communauté internationale. En effet, les Nations unies ont décidé d’en faire, en septembre 2015, le sixième des dix-sept objectifs de développement durable. Deux autres accords internationaux lui donnent une place centrale : le cadre de Sendai, fixé en 2015, au Japon, lors de la troisième conférence mondiale des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophe, notamment consacré aux sécheresses et aux inondations, que je qualifie souvent d’« excès du grand cycle de l’eau » ; la programme d’action d’Addis Abeba, adopté en Éthiopie en juillet 2015, qui porte sur le financement du développement de l’après-2015.
Il convient toutefois, à mon sens, d’aller plus loin. Il ne vous étonnera pas, madame la ministre, qu’avec ma double casquette de président du Comité national de l’eau et du Partenariat français pour l’eau, je dise que la France gagnerait à se positionner de manière encore plus volontariste à l’international, pour défendre les positions qui lui sont chères.
Elle doit d’abord replacer au-devant de la scène son modèle de gestion : la gestion décentralisée par bassin versant, la concertation, l’approche sociale, l’innovation. Je sais que vous avez incité les agences de l’eau de nos grands bassins hydrographiques à nouer des coopérations avec les grands fleuves d’Afrique. Cette coopération décentralisée mérite en effet d’être relancée.
Je suggère même d’y ajouter le Maroc avec la problématique particulière des aquifères profonds. Victime de phénomènes de sécheresse récurrents, le Maroc, organisateur de la COP22, est en première ligne pour ressentir les effets du changement climatique sur l’eau. Une conférence de haut niveau « Eau et climat », préparatoire à la COP22, qui se tiendra les 11 et 12 juillet prochains à Rabat, réunira les acteurs de l’eau comme du climat, avec un focus sur le continent africain, et préparera notamment les contributions de la communauté internationale de l’eau pour la COP22.
Nous devons aussi travailler à la mise en place d’une gouvernance spécifique au niveau mondial, en ouvrant, en France, le chantier de la mise en œuvre opérationnelle et du suivi des dimensions eau de l’Agenda 2030.
Par ailleurs, atteindre le sixième objectif de développement durable, consacré à l’eau, impose que notre pays participe activement au core group pour le suivi et la révision des cibles eaux desdits objectifs, qui s’appuiera sur l’agence des Nations unies pour l’eau.
Madame la ministre, même si la COP21 a été l’occasion, pour les acteurs de l’eau français et internationaux, regroupés autour de la campagne de plaidoyer « Le climat c’est l’eau » – #ClimateIsWater –, de se mobiliser fortement pour une prise en compte des enjeux de l’eau dans les négociations et décisions sur le climat, celle-ci n’est pas mentionnée directement dans l’accord de Paris. Cela ne nous empêchera pas de voter la ratification, mais en souhaitant que la France plaide demain, comme elle le fait, par votre voix, pour les océans, en faveur d’une véritable prise en compte de l’eau dans les négociations sur le climat et les conditions de mise en œuvre de l’accord de Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Serge Grouard.

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cela a été dit tout au long du débat : l’accord de Paris est sans doute le meilleur accord possible ; en cela, il a été pour la diplomatie française un succès dont nous nous réjouissons.
Constitue-t-il pour autant, au fond, un réel succès pour la planète ? Tel est l’enjeu qui nous préoccupe. Pour tenter de répondre à cette question, mes chers collègues, je vous soumettrai un problème, rassurez-vous, très simple : sachant que l’accord de Paris fixe pour objectif un réchauffement maximum de la planète de 2 degrés, de combien faut-il réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour y parvenir ? C’est là tout le problème de l’accord de Paris, qui dit ce qu’il faut faire mais pas comment y parvenir. Je vais tenter de vous fournir quelques éléments d’information.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Très bien !

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pour que le réchauffement n’excède pas 2 degrés, il faudrait, selon les scientifiques, n’émettre pas plus de 14 milliards de tonnes de gaz à effet de serre par an, alors que les émissions de CO2 atteignent actuellement, à elles seules, 37 milliards de tonnes par an. Ces ordres de grandeur signifient qu’il faut donc diviser par deux, voire par trois, nos émissions actuelles.. Or que faisons-nous, à l’échelle de la planète tout entière ? Exactement l’inverse.
Comment évolue la consommation d’énergie ? Entre les années soixante-dix et 2030, selon une projection étayée par des informations assez sûres, elle sera multipliée par 3 : de 5,5 milliards de tonnes équivalent pétrole en 1970, elle est passée à 12 milliards de tonnes en 2010 et pourrait atteindre 16 milliards de tonnes en 2030. C’est le premier problème à résoudre.
Le second est celui du bouquet énergétique mondial, aujourd’hui composé pour plus de la moitié d’hydrocarbures – gaz et pétrole –, pour un tiers de charbon, le reste, à savoir le nucléaire et les énergies renouvelables, ne représentant qu’une très faible quantité. Ce bouquet énergétique est terrible car, d’une part, la quantité de gaz et de pétrole va stagner puis diminuer et, d’autre part, on va recourir massi3323vement au charbon, pour lequel les réserves sont importantes. Actuellement, la consommation de charbon augmente de 4 % par an. Comment faire avec un bouquet énergétique qui n’est pas viable ?
Un troisième problème, la cerise sur le gâteau, est la déforestation, dont nous avons peu parlé. Celle-ci se poursuit de manière absurde, parce qu’elle ne produit pas de richesses. Les chiffres d cette destruction, là encore, sont difficiles à appréhender, mais elle représente de l’ordre de 6 milliards de tonnes équivalent CO2 par an.
Voilà l’équation infernale que nous devons résoudre.
L’accord de Paris est bon car il faut bien commencer par quelque chose. Comme l’a justement souligné Bernard Deflesselles, il a fallu vingt-cinq ans, depuis le sommet de Rio, en 1992, pour parvenir à un accord universel ; tant mieux, mais son contenu demeure très limité, ce dont la responsabilité n’incombe pas à la France.
Nous savons pourtant ce qu’il faut faire, c’est ce qui est terrible. De ce point de vue, notre responsabilité vis-à-vis des générations suivantes est immense. Nous savons et nous pouvons. Ce qu’il faut faire est aussi simple à dire que terriblement compliqué à réaliser.
Il faut d’abord que toutes les politiques, au moins publiques et, si possible, privées, convergent vers les économies d’énergie. La France, qui fait beaucoup d’efforts dans ce domaine, mériterait d’être suivie par d’autres pays.
Ensuite, il faut aller – j’ose le dire parce que c’est, je crois, la seule solution à moyen terme – vers l’économie mondiale décarbonée, c’est-à-dire substituer au tandem infernal pétrole-gaz plus charbon, le tandem énergie nucléaire-énergies renouvelables. C’est ça, la véritable équation.
Enfin, il faut arrêter la déforestation, qui entraîne le massacre de la biodiversité. Au début des années 2000, on détruisait encore chaque année l’équivalent de la forêt française.
L’enjeu est immense. Le rappeler est faire œuvre non de pessimisme mais de réalisme : nous devons mesurer l’ampleur de cet enjeu. Encore une fois, la France a posé la première pierre de l’édifice, nous pourrons le rappeler plus tard. Pour l’heure, il faut construire la maison tout entière, car vous avez raison, monsieur le rapporteur : la maison brûle, elle continue de brûler et il va maintenant falloir la reconstruire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, derrière l’effervescence médiatique, force est de constater que l’accord de Paris souffre malheureusement d’un programme pour le moins hypothétique.
Observons les accords passés : le protocole de Kyoto, signé en 1997, et les autres grands raouts internationaux sur l’écologie n’ont pas permis d’améliorer la situation, bien au contraire, puisque, depuis 1997, les émissions de CO2 ont augmenté de 50 %.
Pour être valide, l’accord de Paris doit être ratifié par au moins cinquante-cinq pays responsables d’au moins 55 % du volume total des émissions de gaz à effet de serre. Nul doute qu’il entrera en vigueur, d’autant qu’il n’expose pas ses signataires à un mécanisme coercitif en cas de non-respect des engagements, à la différence de l’accord de Kyoto, qui instituait un mécanisme de sanction rebutant bon nombre de pays. L’accord de Paris a au moins l’intelligence de ne pas réitérer l’erreur de l’écologie punitive.
Mais sa portée s’obscurcit, alors même que débute le processus de ratification par les États. Le Japon a abandonné son opposition à la construction de nouvelles centrales électriques au charbon. Les objectifs des États-Unis, second pollueur au monde, sont en deçà de ceux de l’Europe ; par ailleurs, le rejet par la Cour suprême américaine du plan de lutte contre le réchauffement climatique, visant à réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2030, montre la fragilité de l’engagement américain sur le long terme.
L’Europe, quant à elle, a promis à réduire de 40 % ses émissions d’ici à 2030. Cet effort, non réparti entre les États membres, crée un système injuste : la Pologne, qui dépend de ses ressources charbonnières, ne pourra pas atteindre l’objectif fixé. L’Allemagne joue un double jeu en invoquant des objectifs plus qu’ambitieux tout en possédant les centrales de charbon les plus polluantes du continent.
L’Arabie Saoudite, pour sa part, n’a toujours pas signé un accord demandant en substance de mettre fin aux énergies fossiles d’ici à 2050. Pourtant, sa rédaction épargne l’ego des pétromonarchies : pas une fois, les mots « énergies fossiles » ne sont mentionnés dans le texte final, ce qui n’empêche pas de faire du pétrole, du charbon, du gaz et des autres énergies fossiles les premiers responsables du réchauffement climatique. Imaginez : pour ne pas aggraver le taux d’émission de gaz à effet de serre, il faudrait que 80 % de ces énergies polluantes restent sous terre.
L’accord vise une augmentation du réchauffement de la planète bien inférieure à 2 degrés. Pour cela, les émissions mondiales devraient être réduites de 40 à 70 % d’ici à 2050. Cela implique que les combustibles fossiles, à partir de la seconde moitié du siècle, ne soient plus utilisés. Pour atteindre l’objectif minimal de 40 %, il faudrait revenir au volume d’émissions de gaz à effet de serre des années quatre-vingt. Autant dire qu’il s’agit malheureusement d’une chimère.
En outre, l’accord de Paris oublie que la transition énergétique passe aussi par la transition démographique : aucune ligne de l’accord n’aborde cette thématique. Selon les estimations de l’ONU, la population mondiale s’élèvera à 9,7 milliards en 2050 et à 11,2 milliards en 2100. Plus de 70 % des hommes vivront dans des zones urbaines. Les programmes d’énergie des pays riches ne sont qu’une goutte d’oxygène dans cet air de plus en plus oxydé par une consommation mondiale galopante.
Alors il y a urgence à agir en Asie, qui comptera un demi-milliard d’habitants supplémentaires en 2100, mais surtout en Afrique, où la population passera à 4 milliards d’habitants. S’ajoutera alors une considérable proportion de gaz à effet de serre incompressible, c’est-à-dire d’émissions de CO2 associées à une consommation minimale d’énergie journalière essentielle pour l’individu. En 2015, les émissions de gaz à effet de serre vitaux s’élevaient à 9,6 gigatonnes équivalent CO2 ; en 2100, elles s’élèveraient ainsi à 14,6 gigatonnes équivalent CO2. Ce seront d’autant moins de réserve pour maintenir le réchauffement climatique sous le plafond de 2 degrés d’ici la fin du siècle.
Parallèlement, l’accroissement de la population aggravera la déforestation, alors que les forêts, captant le carbone, sont essentielles à l’équilibre atmosphérique. Je donnerai un seul 3324exemple : le second poumon de la planète, situé au Congo, recule de 4 millions d’hectares par an, sans qu’aucune grande politique ne soit menée pour y remédier.
Soyons donc lucides et reconnaissons que les prévisions des populations pour le siècle sont incompatibles avec les objectifs de réduction du réchauffement climatique. Le problème de la démographie est d’autant plus grave que les pays en développement souhaitent – c’est légitime de leur part – parvenir au même niveau de développement que les pays riches, dont la France fait partie.
C’est pourquoi la question démographique doit devenir la pierre angulaire des aides allouées aux pays émergents. Ainsi, les 100 milliards prévus pour soutenir leur transition énergétique devraient être prioritairement affectés aux programmes d’accès à l’éducation et à la santé. Adapter les aides sanitaires aux causes de mortalité contribuerait à la nécessaire transition démographique.
De son côté, la France peut apporter sa pierre à l’édifice en concentrant son aide sur le canal bilatéral et en la réservant aux pays prioritaires d’Afrique francophone, pour plus d’efficacité et moins de dilution.
Face aux grand-messes internationales, servant surtout à la communication, le retour aux souverainetés est la solution véritable pour faire face aux défis énergétiques. À quoi sert-il de mobiliser le monde quand l’Union européenne nous interdit de donner la priorité aux produits nationaux, aux circuits courts, respectueux des rythmes de la nature et beaucoup moins énergivores, quand les choix économiques de l’Union européenne poussent à toujours plus de mondialisme, de libre-échange, de concurrence frontale et déloyale, au détriment de la production locale ?
Pourquoi être aussi ambitieux au niveau mondial, alors que nous ne sommes même pas capables d’exiger, à notre échelle, que les produits pénétrant notre marché respectent les normes environnementales que nous exigeons de nos chefs d’entreprise et de nos agriculteurs ? Parce que nous préférons une mondialisation tirée par le haut à une écologie médiatique et hors-sol, nous nous abstiendrons sur ce texte.

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Très bien !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : C’est un peu court…

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Barbara Romagnan.

Mme Barbara Romagnan (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord de Paris représente une grande avancée, qu’il convient de saluer, ce qui a déjà amplement été fait.
Par son existence même tout d’abord. Il s’agit d’un moment inédit, dans lequel tous les États s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, car ils reconnaissent que seule l’action de tous peut permettre de freiner les dérèglements du climat et que cette question est universelle, à la fois dans sa dimension géographique et dans sa dimension temporelle : ce que nous faisons ou pas dans notre coin de la planète a un impact partout sur la terre ; ce que nous faisons ou pas maintenant aura un impact sur la vie de ceux et celles qui vont nous succéder.
Il nous faut ensuite saluer le fait que, par cet accord, l’écologie n’est plus considérée comme une question secondaire. Dans le discours des dirigeants du monde, la pollution sans frein de l’atmosphère, des sols, des rivières et des océans ne va plus de soi. On sait bien que les discours ne sauraient suffire, mais cette reconnaissance officielle offre une légitimité et un point d’appui nouveau, important, pour les militants et les acteurs de la transition énergétique.
Plus précisément, l’accord inscrit le plafond de 2 degrés et mentionne celui de 1,5 degré. Il prévoit des mécanismes de révision et reconnaît l’action des acteurs non étatiques.
Mais on peut saluer les avancées de cet accord par rapport à la situation antérieure, son caractère universel et ses objectifs ambitieux tout en s’inquiétant de l’écart constaté entre la situation actuelle et les moyens que l’on se donne pour atteindre ces objectifs. Il y a lieu d’être vigilant, au vu, d’une part, de ce qui n’est pas présent dans l’accord et, de l’autre, de l’écart constaté entre les discours des États et les actes nécessaires pour maintenir la température de la planète à un niveau supportable.
En effet, l’accord ne contient rien sur les énergies fossiles, alors même qu’il y a urgence à les abandonner. Il ne contient rien non plus sur le commerce international et l’incompatibilité entre les exigences de la limitation du réchauffement climatique et les conséquences de la signature éventuelle du TAFTA. Il ne contient rien de contraignant non plus sur les émissions du transport aérien et maritime, pourtant responsable de 10 % des émissions de gaz à effet de serre.
Cet écart entre le discours et les actes s’illustre également par le fait que l’accord affirme la nécessité de rester sous les 2 degrés mais n’oblige pas les États à réduire suffisamment leurs émissions de gaz à effet de serre pour garantir cet objectif. Mises bout à bout, les contributions nationales conduisent d’ailleurs à un réchauffement climatique global avoisinant les 3 degrés, bien au-delà de l’objectif fixé par l’accord et surtout de la limite recommandée par les scientifiques, ce qui équivaut à franchir des seuils incontrôlables et irréversibles d’emballement climatique.
De même, il faut bien reconnaître que, si l’accord nous engage, en son alinéa 137, sur la voie de la neutralité carbone, en spécifiant qu’« il importe de fournir des incitations aux activités de réduction des émissions de gaz à effet de serre s’agissant notamment d’outils tels que les politiques nationales et la tarification carbone », il n’est pas parvenu à fixer cette tarification du carbone, alors que cette étape est indispensable à la traduction dans les faits de cet engagement.
Je tenais à insister sur ce point, car fixer une tarification au carbone, c’est permettre de donner aux énergies fossiles leur vrai coût social et environnemental. Les énergies carbonées ne sont économiquement compétitives que parce que nous différons leur véritable coût, qui est assumé non pas par les émetteurs de CO2 mais par la société et l’environnement. Pour donner leurs véritables chances aux énergies renouvelables, il est temps de corriger cet avantage.
À cet effet, il faut prendre en compte tout d’abord le prix – il évolue actuellement entre 5 et 10 euros, ce qui est très insuffisant – et ensuite la géographie. Tant que nous n’aurons pas instauré un corridor carbone tenant compte des niveaux de développement des différents pays, les entreprises pourront décider de délocaliser leurs activités dans les zones où les tarifs sont les plus avantageux.
Nous voulons un accord ambitieux dans ses objectifs et son universalité tout en étant contraignant. Mais sans doute un accord entre des États ne pouvait-il être les deux en même temps. Si le niveau de contrainte avait été plus élevé, nous aurions probablement perdu en ambition et en universalité. Nous avons un accord universel et ambitieux, donc – ou parce que – le niveau de contrainte est faible. Les États sont souverains, qu’on le regrette ou qu’on s’en réjouisse.
Sans arbitre international, le droit international tient largement du symbole. Dans les négociations climatiques, la vraie contrainte n’est pas le texte de l’accord mais le jugement que 3325l’opinion publique portera sur celui-ci et la mobilisation de la société civile. Notre signature est une étape indispensable, qui sera aussi nécessaire à la mobilisation des acteurs de la société, afin de mettre la pression sur les États à chaque cycle de révision. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord de Paris restera certes l’un des grands moments diplomatiques de ces dernières années, tant les négociations furent difficiles à mener entre les différents États du monde. La COP21 a permis de franchir un pas en mettant autour de la table des pays aux visions contradictoires, aux politiques parfois antagonistes et en les faisant s’engager, c’est une réalité.
Cet accord est apparu comme le grand moment d’éveil des consciences sur ce que nous considérons, sur beaucoup de ces bancs, et bien évidemment sur ceux du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, comme l’un, voire le plus grand défi de notre siècle : la lutte contre le dérèglement climatique.
L’accord de Paris fut donc un succès diplomatique, mais, paradoxalement, une déception climatique car nous avons malheureusement échoué à bâtir l’accord « différencié, universel et contraignant » annoncé par François Hollande au début des négociations. L’euphorie médiatique de décembre a laissé place à la triste réalité : cet accord, foisonnant d’engagements individuels et d’objectifs communs, ne donne finalement que peu d’espoir d’aboutir à un équilibre entre activités humaines et préservation de nos ressources naturelles.
Or, il est déjà bien tard, sans doute trop tard, pour éviter la catastrophe annoncée. Les conclusions de nombreux experts sont sans équivoque : même si le champ des prévisions à l’horizon 2100 reste incertain, nous ne sommes pas en capacité d’éviter une augmentation de la température inférieure à 2 degrés par rapport à l’époque préindustrielle.
Le résultat sera au minimum moins d’1 degré, au maximum près de 5. Quelle catastrophe !
Le GIEC juge donc nécessaire de réduire de 40 à 70 % les émissions mondiales d’ici à 2050. Or il y a fort à craindre que l’accord de Paris ne permette guère d’endiguer la hausse spectaculaire des températures. En effet, la somme des engagements individuels issus de la COP21, s’ils sont tenus – et qui nous le garantit ? – entraînerait un réchauffement climatique compris entre 2,7 et 3 degrés.
Aucun secteur de notre planète – faut-il le rappeler ? – n’est pourtant épargné par le dérèglement climatique : précocité des périodes de floraison, récurrence d’incendies géants, intensification des inondations, acidification accrue des océans, extension des déserts, etc. Une récente étude américaine dévoile un chiffre particulièrement éloquent : le niveau des mers pourrait monter d’un mètre d’ici à 2100.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Absolument !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Faut-il rappeler les conséquences humaines dramatiques du dérèglement climatique, qui pourrait entraîner, d’ici à 2050, le déplacement de 200 millions à 1 milliard d’individus, contraints de quitter leur lieu de vie, sans que cela suscite une seule larme chez certains, que je préfère ne pas citer ? Faut-il rappeler que de nombreux conflits sont issus, directement, des catastrophes naturelles ?
Dans un tel contexte, il faut se rendre à l’évidence : l’objectif de l’accord de Paris relève plus d’un compromis politique que d’une réelle ambition pour notre planète.
Que dire, en effet, d’un accord qui n’est pas contraignant au sens juridique du terme ? Quand on connaît le poids de l’économie informelle dans nombre de pays de la planète, quand on sait le nombre de pays qui trichent ou ne donnent que des informations partielles – souvenons-nous de la Chine, l’an passé, revoyant ses déclarations d’émissions de gaz à effet de serre à la hausse, alors que les chiffres qui remontaient au niveau central étaient très complaisants –, quand on voit la difficulté qu’ont les parlements à ratifier les accords signés en grande pompe par leurs chefs d’État, on se rend compte qu’il y a loin de la coupe aux lèvres…
Quid également de l’engagement des États-Unis si le candidat républicain, qui clame que le réchauffement climatique n’est qu’une invention de la Chine, est élu en fin d’année ?

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Eh oui !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Peut-on vraiment espérer que tous les États joueront le jeu et prendront la réelle mesure des attentes de la société civile ? Rien n’est moins sûr. Certes, la question de la transparence sera au cœur des prochains travaux des États parties, car chacun d’entre eux devra rendre des comptes sur ses engagements, mais tout le monde s’accorde à penser que cela ne sera sans doute pas suffisant : sans mécanisme de sanction ou de régulation, sans aide ni contrainte, il est à craindre, une fois de plus, que cet accord reste à l’état de déclaration.
Que dire, encore, d’un texte qui élude la question du financement ? Car si le Fonds vert doit permettre d’aider les pays du Sud à amorcer leur transition énergétique, aucun outil n’a été prévu pour le long terme. Or, nous le savons tous, de nombreux pays dits « développés » ont montré une certaine réticence à consacrer des moyens financiers importants en faveur des pays vulnérables. La coopération est pourtant l’une des principales clés de la lutte contre le changement climatique.
Je souhaite évoquer maintenant nos territoires ultramarins, qui concentrent l’essentiel de notre biodiversité et ne doivent pas être mis de côté dans ce long processus de transition écologique. La Nouvelle-Calédonie pourrait d’ailleurs être soumise à cet accord, ce qui n’avait pas été le cas lors pour le Protocole de Kyoto, en 1997. C’est une étape nécessaire lorsque l’on sait que les îles du Pacifique sont les premières victimes du changement climatique.
Que dire, enfin, d’un accord qui n’a pas permis de déterminer un prix du carbone, pourtant très attendu, notamment par les acteurs non étatiques – dont l’engagement est au demeurant une bonne nouvelle –, et qui, pour parfaire le tout, a fait l’impasse sur les énergies renouvelables ?
Ce manque flagrant d’ambitions réelles de l’accord de Paris nous met finalement face à deux réalités : d’abord, l’Europe s’obstine à ne pas prendre le leadership mondial, ce qui se traduit notamment par son incapacité à instaurer un véritable marché du carbone ; pire, elle émet des contre-signaux à une politique d’ampleur pour le climat. Ainsi, la récente communication de la Commission européenne intitulée « La voie après Paris » fixe une trajectoire peu ambitieuse, demandant aux États membres de se cantonner aux objectifs du paquet énergie-climat 2030. Comment se résoudre à voir l’Europe, première économie mondiale, baisser ainsi les bras ? C’est inconcevable !
Ce manque d’ambition dénote aussi l’incapacité de la France à prendre le leadership européen. Et pour cause : notre pays n’a cessé, ces cinq dernières années, de prendre un retard considérable dans la transition énergétique, et ce n’est pas la pseudo « grande loi de transition énergétique » qui y changera grand-chose. Je pense bien sûr aux trois piliers d’une transition réussie : le logement et la rénovation de logements, en berne ; les transports, n’en parlons pas ; les énergies renouvelables, dont le développement a été délaissé. Je pense aussi à la version édulcorée de la programmation pluriannuelle de l’énergie que vous avez présentée, madame la ministre. Pourquoi avoir attendu la fin du quinquennat pour commencer à mettre en place des actions précises, qui n’entreront pas en vigueur tout de suite ? Pourquoi avoir osé si timidement quelques faibles avancées, notamment en matière d’instauration de mécanismes de régulation de marché ?
Et que dire des engagements du Gouvernement, relégués au placard, en matière d’aide au développement ? Après avoir promis d’aboutir à 0,7 % du revenu national consacré à l’aide au développement, nous n’en sommes finalement qu’à la moitié et les timides avancées de la taxe sur les transactions financières ne servent finalement qu’à combler le trou sans fond de l’État.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Entre positions idéologiques et renoncements, nous avons décidément bien du mal à suivre.
Vous pourriez, madame la ministre, me rétorquer que la critique est facile.

M. Daniel Vaillant (Parti socialiste) : Ça oui !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Si je tire le signal d’alarme aujourd’hui, ce n’est pas par posture politique mais plutôt par souci d’avancer concrètement, tant l’heure est à l’urgence. Si j’émets autant de réserves, même si nous voterons évidemment en faveur de la ratification de l’accord (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), c’est parce que je suis inquiet de tous les retards pris, que nous aurons tant de difficulté à combler.
Bien sûr, les députés du groupe UDI soutiendront ce projet de loi (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), qui représente, malgré tout, un pas en avant. Néanmoins, en parallèle de notre soutien, je tiens à réaffirmer la nécessité d’agir effectivement et vite. L’heure n’est plus aux balbutiements, elle est à l’action.
La COP22 devrait permettre l’application concrète des grands principes de la COP21. Pour ce faire, il faut que notre pays prenne sans plus attendre le leadership en Europe, en accompagnant l’instauration de mesures fortes et ambitieuses,…

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : C’est ce qu’il fait !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : …comme il l’avait fait, en 2008, lors de l’adoption du paquet climat-énergie.

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : La France doit ainsi prôner une régulation du marché carbone au niveau mondial, permettre à des projets ambitieux, tels le plan électricité et lumière pour tous porté par Jean-Louis Borloo, d’émerger davantage, ne pas laisser retomber comme un soufflé l’engouement du monde de la finance, prêt à jouer le jeu pour le changement climatique, et respecter ses engagements en matière d’aide publique au développement.
Avançons vite, plus vite, car il est déjà bien tard : la France, qui a su construire l’Europe, doit l’entraîner. L’Europe reste en capacité de modeler le monde mais pour combien de temps encore ? Elle doit le faire à travers une régulation des échanges, en introduisant dans ceux-ci les coûts environnementaux, notamment celui de l’émission du CO2.

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Il va falloir l’expliquer à Sarkozy !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Quand comprendrons-nous que, si nous ne changeons pas en profondeur nos modes de production et de consommation, nous transmettrons à nos enfants un monde hideux, alors qu’il est encore si beau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Plisson.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pourquoi cacher sa joie et modérer sa satisfaction ? (Applaudissements et « Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Dans la hiérarchie des conférences climatiques tumultueuses, alors que celles de Copenhague et de Varsovie ont été des échecs, celles de Rio et de Kyoto constituaient les dernières références positives en matière d’affichage de bonnes intentions, mais elles furent bien loin de déboucher sur des engagements volontaristes et concrets.
L’accord de Paris, qui engage 195 parties de tous les continents, est de loin celui qui restera dans l’histoire, en ce qu’il constitue, cette fois-ci, un texte universel portant des engagements concrets, pour la plupart signés et paraphés. C’est à l’honneur de la France et de son Président, François Hollande, d’avoir accueilli la COP21 mais plus encore d’avoir été, avec Laurent Fabius, Ségolène Royal, Laurence Tubiana, Nicolas Hulot et beaucoup d’autres, les moteurs de la démarche et les chevilles ouvrières de cette laborieuse mais si précieuse signature.
Il était temps car le compte à rebours a commencé et, faute de cette prise de conscience, c’est l’avenir même de la présence humaine dans certains endroits de la planète qui était en péril.
Tous ceux qui, depuis des décennies, prêchaient dans le désert, contestés et attaqués par certains négationnistes du climat, dont l’arrogance obscurantiste et partisane s’est enfin tue, se réjouissent de cette belle unanimité.
Certes, pour certains pays, cette prise de conscience tardive est moins due à la volonté de solidarité avec les peuples menacés de submersion et à l’intérêt qu’ils portent aux générations futures qu’à leur propre état de pollution, qui rend leur air de plus en plus irrespirable.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : C’est vrai !

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Quoi qu’il en soit, seul le résultat compte et c’est ce rendez-vous que l’histoire retiendra. La France, qui l’a rendu possible, ne s’est pas contentée de souhaits ou d’incantations, je l’ai rappelé tout à l’heure. Elle s’est au contraire engagée avec volontarisme dans la mise en œuvre des principes qu’elle a édictés au travers des différentes lois votées par notre parlement.
En effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ainsi que la loi d’avenir pour 3327l’agriculture, l’alimentation et la forêt, ont marqué un virage décisif de notre perception de l’économie comme de la croissance.
La crédibilité de la France auprès des États du monde ne peut que se trouver confortée par la légitimité de son action nationale. Dans cette logique, les 195 pays qui ont ratifié l’accord de Paris se sont engagés concrètement à faire baisser leurs émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit d’un changement déterminant, qui consiste aussi à abandonner les énergies fossiles les plus polluantes pour atteindre cet objectif et si possible à aller plus loin et plus vite.
En effet, l’évaluation de l’ONU montre que, malgré cette mobilisation sans précédent des États, le réchauffement de la planète, à la fin du siècle, se situerait encore aux alentours des 3 degrés, soit largement au-dessus du plafond de 2 degrés fixé par le GIEC.
Cet accord est aussi celui de la nécessaire solidarité entre les États, puisque les pays les plus riches ont l’obligation de financer les plus pauvres et les plus menacés pour répondre à cet enjeu commun.
Le 22 avril dernier, à New York, 175 parties ont paraphé le texte et concrétisé cette démarche, qui restera dans l’histoire. Il reste à mettre le modèle de développement de la planète en harmonie avec cet engagement.
Mais, tandis qu’on privilégie ici les critères environnementaux qui s’imposent aux autres, la frénésie de la productivité et la jungle de la concurrence au service du profit ne doivent pas demeurer ailleurs les critères de référence.
Le président Chanteguet en a parlé tout à l’heure : quand on considère les négociations sur le projet de grand marché transatlantique – TAFTA ou TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership –, on peut se demander si certains États ne sont pas schizophrènes, dans la mesure où ils défendent et exigent des dispositions allant à l’opposé, sur de nombreux sujets, des principes de l’accord de Paris.
On ne peut exalter ici la sobriété climatique et encourager là les pratiques culturales intensives, niant les circuits courts et les labels et utilisant à profusion des pesticides particulièrement néfastes, et pas davantage continuer à tolérer, voire à encourager, les paradis fiscaux favorisant les gains exorbitants d’une minorité prédatrice. Dans cette logique, la France doit aussi être en pointe pour aboutir à la conclusion de l’accord européen relatif à la taxe sur les transactions financières – TTF.
Le profit et la rentabilité à tout crin demeurent en effet, dans l’esprit de beaucoup, des critères cardinaux. Il faudra donc beaucoup de volonté, de vigilance, de suivi, de contrôle, de pédagogie et d’exigence pour que prévale et s’applique l’accord de Paris, afin que l’avenir de la planète et la santé de ses habitants soient les objectifs globaux définitifs poursuivis par les États de ce monde.
Le Gouvernement nous proposera tout à l’heure la ratification de cet accord. Je me réjouis que notre assemblée trouve ici l’occasion de se rassembler en un vote unanime : elle adressera ainsi un message aux États du monde ainsi qu’un signal fort aux générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Rémi Pauvros (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou.

Mme Martine Lignières-Cassou (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, j’interviens en mon nom mais également au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Très bien !

Mme Martine Lignières-Cassou (Parti socialiste) : Oui, l’accord de Paris est un succès, nous pouvons en être fiers. Il a créé une dynamique, tant au niveau des États qu’à celui de la société civile. Je voudrais rassurer certains de nos collègues : il nous faudra compter avec cette dernière pour rappeler leurs engagements aux différents gouvernements.
Cet accord a suscité de très fortes attentes, d’abord dans les pays du Sud, premières victimes du dérèglement climatique. Et, en leur sein, ce sont les populations les plus pauvres et les plus vulnérables qui sont les premières affectées. Or les femmes constituent 70 % des populations pauvres et leur vulnérabilité est supérieure à celle des hommes, en raison du statut social inférieur dans lequel elles sont confinées. Oui, les femmes sont les premières touchées par le dérèglement climatique.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Très bien !

Mme Martine Lignières-Cassou (Parti socialiste) : Les femmes et les jeunes filles, pour faire vivre leurs familles, doivent par exemple parcourir des kilomètres pour aller chercher de l’eau, du bois ou du fourrage. Ces contraintes provoquent une surcharge de travail et notamment la déscolarisation des jeunes filles.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Absolument !

Mme Martine Lignières-Cassou (Parti socialiste) : Selon l’ONU, en cas de catastrophe naturelle – on l’a vu, en Thaïlande, lors du tsunami de 2004 –, les femmes courent quatorze fois plus de risques de mourir que les hommes, parce qu’elles ne sont pas ciblées en priorité dans les programmes d’alerte, qu’elles ne savent pas nager ou qu’elles se préoccupent d’abord de mettre leur famille à l’abri. En outre, nous savons que, dans les zones sinistrées, l’accès aux soins et à la contraception est des plus difficiles.
L’accord de Paris dispose d’abord, dans son préambule, que les pays signataires devraient, lorsqu’ils adoptent des mesures pour lutter contre le changement climatique, prendre en considération leurs obligations au regard de« l’égalité des sexes » et de « l’autonomisation des femmes ». Puis l’article 7 reconnaît que « l’action pour l’adaptation devrait suivre une démarche […] sensible à l’égalité des sexes ». Enfin, l’article 11 préconise que le renforcement des capacités soit « un processus efficace, itératif, participatif, transversal et sensible à l’égalité des sexes ».
Dans l’étude d’impact du projet de loi que vous nous présentez, madame la ministre, vos services analysent cet accord comme étant de nature à favoriser la parité car l’expression utilisée est l’« égalité des sexes » et non plus, comme cela fut longtemps le cas, l’« équilibre entre les sexes ».

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Très bien !

Mme Martine Lignières-Cassou (Parti socialiste) : Nous savons combien les négociateurs – au premier chef les négociateurs français – ont dû ferrailler pour que la dimension du genre soit intégrée à l’accord. Pourtant, si les femmes avaient accès aux mêmes moyens de travail que les hommes, la production agricole 3328augmenterait, selon les Nations unies, de plus de 20 %, ce qui permettrait de nourrir immédiatement au moins 150 millions de personnes supplémentaires.
Madame la ministre, en avril dernier, en tant que présidente de la COP21, vous avez participé au forum de l’Union africaine consacré au climat. Vous y avez déclaré que les « femmes sont l’essentiel de la solution » et annoncé six types actions : intégrer dans toutes les contributions nationales la dimension femmes, alors que seulement 36 % d’entre elles le font aujourd’hui ; consacrer à des projets construits par des groupes de femmes la moitié des ressources dédiées aux productions décentralisées d’énergie ; créer des écoles agricoles intégrant les énergies renouvelables ; soutenir un programme massif d’équipement en appareils de cuisson fonctionnant au biogaz ou en fours solaires ; établir la parité dans le financement des dispositifs d’alerte ; enfin, reconnaître le rôle des femmes en créant un prix « Femmes d’Afrique et climat », portant le nom de la première femme africaine prix Nobel de la paix, Wangari Muta Maathai, qui fut une écologiste et une féministe.
Madame la ministre, alors qu’a commencé hier, à Bonn, le seul round préparatoire de la conférence de Marrakech, peut-on espérer que les femmes soient pleinement reconnues, dès la COP22, comme actrices du changement climatique et parties prenantes des instances de gouvernance ? Peut-on espérer que les programmes que vous avez annoncés seront effectivement financés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe écologiste.)

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Bravo !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal : Je serai très brève, monsieur le président. Je voudrais vraiment remercier les uns et les autres pour la qualité de leurs interventions et pour l’engagement qu’elles traduisent. En effet, au-delà de cet hémicycle, c’est bien évidemment l’ensemble des parties à l’accord de Paris sur le climat qui observent ce que fait la France, et la qualité de ce débat ne passera pas inaperçue.
Je remercie, pour leurs travaux préparatoires, les deux commissions saisies au fond et pour avis : la commission des affaires étrangères, présidée par Élisabeth Guigou – sans oublier le rapporteur –, et la commission du développement durable, présidée par Jean-Paul Chanteguet.
J’adresse également mes remerciements à tous les groupes politiques, quels que soient les clivages et les sensibilités politiques. En définitive, l’accord conclu à Paris a aussi su rassembler les pays : quels que soient leurs préoccupations, leurs conflits, leurs problèmes et leurs tensions, ils ont su se dépasser pour converger et aboutir à un rapport protégeant les relations entre l’homme et la planète.
Cet esprit de Paris se ressentait également dans vos interventions. À cette heure, le vote ne fait pas de doute. Je m’exprimerai donc également à l’issue de celui-ci, qui aura lieu dans quelques instants.
J’ajoute que ce vote donnera manifestement à la France un atout supplémentaire pour entraîner les autres pays, notamment les États membres de l’Union européenne. J’ai bien entendu ce que vous avez, les uns et les autres, dit à ce sujet : l’Europe n’a pas le droit d’abandonner son leadership, qu’elle a assumé au moment du dépôt des contributions nationales. L’Europe, qui a alors été très ambitieuse, qui a su entraîner les autres continents industrialisés, doit continuer de montrer le chemin. C’est pourquoi il était si important de voir aujourd’hui converger vos positions.
Vous avez également envoyé des signaux d’alerte, auxquels je suis particulièrement sensible, car, au-delà des votes, au-delà des textes, ce sont les actions opérationnelles pour la mise en place de l’accord de Paris qui comptent. Il faut distinguer la période précédant 2020 et celle qui viendra ensuite, le dispositif qui vaudra alors dépendant évidemment de qui se passe aujourd’hui et même de ce qui s’est passé, ces derniers mois, dans le cadre de l’engagement des coalitions opérationnelles.
Soyez donc infiniment remerciés pour la qualité de ce débat, qui nous permettra de franchir une à une les étapes suivantes : la mobilisation des pays de l’Union européenne, la ratification par chacun des pays européens et au niveau de l’Union européenne, pour que les instruments de ratification soient rapidement déposés, si possible avant la COP22. C’est, pour le moins, l’un des défis que nous devons relever car à quoi cela ressemblerait-il si l’Union européenne se présentait comme continent observateur et si l’accord de Paris commençait à s’appliquer sans elle ?
Je forme donc aussi le vœu que, dans les associations dont vous faites partie, les différentes commissions auxquelles vous participez, lors des contacts que vous avez avec vos collègues de l’Union européenne, les groupes d’amitié auxquels vous adhérez, vous puissiez relayer votre engagement, afin que tous les parlements de l’Union européenne se sentent particulièrement motivés.
Je vais d’ailleurs adresser un courrier au président de l’Assemblée nationale et à celui du Sénat pour leur demander de rassembler les présidents de l’ensemble des parlements de l’Union européenne afin de mobiliser la représentation démocratique pour la ratification de l’accord mais aussi pour la transposition en droit positif, dans chacun des États membres, comme nous l’avons fait en France, des engagements, ou INDC, puisqu’il est convenu de les appeler de la sorte. Il y aura ainsi une politique par la preuve et une démonstration par l’engagement des représentations nationales que le moment de l’action est venu. Merci pour votre engagement. La mobilisation, en tout cas, continue. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe Les Républicains, du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste.)