Croissance, activité et égalité des chances économiques : Après l’article 3

Croissance, activité et égalité des chances économiques : Après l’article 3

debate, 27/01/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2813.

M. Emmanuel Macron : ministre. Cet amendement vise à donner l’habilitation au Gouvernement de procéder par voie d’ordonnance pour créer la société de projet du canal Seine-Nord-Europe. C’est un projet essentiel pour le développement du transport fluvial de marchandises à l’échelle européenne et une chance pour le développement économique des territoires du nord de la France.
Je ne reviendrai pas sur les détails de ce projet bien connu, qui a fait l’objet de plusieurs rapports parlementaires, comme celui de M. le député Pauvros.
Long de 107 kilomètres, entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut, cet équipement connectera le bassin de la Seine aux 20 000 kilomètres du réseau fluvial européen à grand gabarit, permettant le transport de chargements de fret fluvial qui atteindront les 4 400 tonnes.
Son importance stratégique est reconnue d’ailleurs unanimement, au-delà des débats que nous pouvons avoir ici. Après l’échec, fin 2012, de la procédure de dévolution d’un partenariat public-privé menée par Voies navigables de France, les missions de reconfiguration conduite en 2013 par M. Pauvros et en 2014 par les corps d’inspection des ministères de l’écologie et des finances ont toutes deux recommandé la création d’une société de projet dédié.
Le Premier ministre a rappelé, le 26 septembre 2014 à Arras, l’importance que revêt ce projet pour le Gouvernement et pour le pays. La proposition de créer une structure dédiée a reçu un accord favorable des régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Île-de-France, ainsi que des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Oise et de la Somme réunis le 11 décembre 2014 à Amiens, sous la présidence de mon collègue Alain Vidalies.
Voilà ce que je voulais rappeler pour présenter cet amendement qui est extrêmement important en termes d’activité. Oui, c’est un article qui permettra de créer des emplois, de créer de l’activité dans notre pays.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Enfin !

M. Emmanuel Macron : ministre. Comme le précédent, monsieur le député !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gilles Savary (Parti socialiste) : rapporteur thématique. Avis très favorable, naturellement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Barbara Pompili.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous voici arrivés à une nouvelle étape dans ce projet de canal Seine-Nord.
Sur la forme, je trouve un peu dommage que cela survienne au détour d’un amendement gouvernemental, en séance, pendant l’examen d’un texte qui est déjà prolifique.
S’il faut une loi pour créer cette société de projet, c’est justement parce qu’il faut un débat parlementaire sur le sujet. Je trouve dommage que ce débat, sur la forme, soit quelque peu escamoté. Si ce projet n’intéressait que le nord de la France, je pourrais comprendre ; or, c’est un projet structurant, comme vous l’avez dit, qui va avoir des conséquences pour l’ensemble de notre territoire. Je trouve dommage que nous ne puissions pas en débattre.
Sur le fond, monsieur le ministre, vous évoquez un canal grand gabarit permettant de faire venir les marchandises du port de Rotterdam jusqu’au Bassin parisien.
Je rappelle tout d’abord que, tel qu’il est prévu aujourd’hui, le canal est une sorte de chaînon isolé puisqu’il sera certes de grand gabarit mais sans connexion, les voies navigables situées au nord et au sud n’ayant ni le tirant d’eau ni le tirant d’air pour permettre le passage de convois de 4 400 tonnes, lequel correspond au gabarit européen. Tout au plus les convois pourraient-ils être aujourd’hui de 3 000 tonnes.
De même, en termes d’aménagement du territoire, pourquoi construire un canal à grand gabarit pour relier le Bassin parisien à Rotterdam alors que ce bassin est à la portée du Havre et de Rouen, ports qui mériteraient d’être plus développés ?
Les grandes agglomérations du nord de la France, quant à elles, sont davantage concernées par les ports de Dunkerque et de Calais ou les ports belges.
Le budget est de l’ordre de 4,8 milliards d’euros. Or, puisque vous avez parlé du rapport du mois de janvier 2013 de l’Inspection générale des Finances, l’IGF, et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, le CGEDD, nous savons qu’il s’agit là de l’estimation la plus basse, le budget se situant plutôt aux alentours de sept milliards.
Comment les fonds seraient-ils répartis ? À ce jour, l’État prendrait en charge 1,7 milliard, dont 700 millions d’emprunts, et les collectivités un milliard, sachant que cela grèverait fort leur budget, dans un contexte de baisse générale des dotations. Et je ne compte pas ce que coûteront les aménagements des plates-formes et des accès routiers, la mise au grand gabarit de l’Oise aval et de la Seine nord, etc. Évidemment, il faudra aussi envisager d’autres dépassements.

M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : Comme pour le canal du Midi.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le retour sur investissement, dont je ne sais pas ce qu’il en sera exactement, est d’ailleurs prévu sur plusieurs centaines d’années, ce qui soulève tout de même quelques problèmes.
La question du report modal est essentielle pour des raisons territoriales. Aujourd’hui, on assure que ce canal vise essentiellement à désengorger l’autoroute A1, qui est en effet saturée.
Voies navigables de France estime que le report modal équivaut à 700 000 camions transportant 5,9 millions de tonnes – je vous passe les détails – soit, environ, et cela m’intéresse, à l’évitement de l’émission de 280 000 tonnes de CO2.
Le bk1erek octobre 2014, notre Premier ministre disait que ce canal visait à répondre au problème de la saturation de l’autoroute A1. Je m’interroge vraiment à ce propos.
Le rapport de l’IGF du mois de janvier 2013 assure que les prévisions de report modal étaient très surévaluées et qu’il convenait de les revoir largement à la baisse.
Ensuite, on ne transporte pas la même chose sur des camions et sur des barges – en l’occurrence, il s’agit essentiellement de granulats, de céréales, de containers,…

M. Alain Gest (Les Républicains) : Que met-on dans les containers ?

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …et cela ne correspond pas – de loin ! – au trafic de l’A1.
Au regard du type de marchandises et des tonnages observés sur les camions, il serait plus réaliste de prendre en considération de 100 000 à 200 000 camions, pour un tonnage bien moindre. Cela représenterait à peu près de 2 % à 3 % du trafic de l’A1 – autant vous dire que 2 % à 3 % de report modal, c’est invisible ! Or, 4,8 milliards pour un report invisible, c’est cher payé !
En réalité, soyons clairs, le report modal du canal concurrence le fret ferroviaire, ce qu’affirme encore une fois clairement ce rapport de l’IGF et du CGEDD du mois de janvier 2013.
Je cite : « La cohérence du projet avec l’action publique en faveur du fret ferroviaire est donc discutable. »
Je cite à nouveau : « Il conviendrait de mieux apprécier les enjeux en termes de prélèvements d’eau et de risques de pollution des nappes phréatiques entraînés par le canal. »
En outre, je rappelle que le bilan énergétique du fret ferroviaire, directement concurrencé par le canal, est très performant, que son réseau est plus étendu et qu’il dispose d’une plus grande capacité à rivaliser avec le transport par camions – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui faute d’investissements, mais nous pourrions y revenir.
Enfin, le rapport de l’IGF souligne l’effet d’éviction sur les autres investissements – et c’est en cela que l’ensemble de notre Parlement est concerné : en premier lieu, sur le budget de l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France mais, aussi, je vous l’ai dit, sur celui des collectivités territoriales.
Ce projet contredit les conclusions de la commission Mobilité 21 menée par M. Duron où une liste des infrastructures prioritaires avait été établie en fonction de critères d’intérêt général de soutenabilité.
Le canal Seine-Nord n’avait pas été retenu comme prioritaire ; au contraire, il avait été considéré comme un projet de second rang. Et l’on veut y injecter presque 6 milliards ! Évidemment, je ne parle pas du mécanisme d’interconnexion européen supposé financer 40 % du coût du canal, ce qui interdirait de fait le financement de tout autre projet !
Autre sujet important concernant ce canal : le développement économique et les créations d’emplois.
Le bk1erekoctobre 2014, notre Premier ministre nous a parlé de 12 000 emplois directs et indirects créés ainsi que du développement des communes traversées.
S’agissant des créations d’emplois, je suis d’accord : le chantier en créera, en effet, mais lesquels ? Aujourd’hui, l’appel d’offres d’un tel projet répond à des caractéristiques techniques auxquelles seules des multinationales peuvent répondre. Il est très difficile d’y inscrire de favoriser l’emploi local.
Citons, parmi quelques projets censés créer des emplois locaux, l’EPR de Flamanville et, plus près de chez moi, l’hôpital d’Amiens. Parfois, des solutions ont pu être trouvées comme ce fut le cas avec le tunnel sous la Manche mais, après son achèvement, aucun emploi n’a été créé et le taux de chômage s’est envolé.
S’agissant de l’impact sur l’économie régionale, le rapport de M. Pauvros, ici présent, évoque 3 000 à 6 000 emplois directs par an pour le chantier, puis 7 000 emplois indirects sur six ans. Cela représente une dépense publique de 630 000 à 1,2 million d’euros par emploi direct créé. À titre de comparaison, un million investi dans des travaux de rénovation de l’habitat représente 13 emplois directs, avec une très forte proportion d’emplois locaux pour les entreprises.
Avec le budget du canal Seine-Nord, il serait possible de créer en Nord-Pas-de-Calais-Picardie, région dont 30 % des habitants connaissent la précarité énergétique, plus de 60 000 426emplois pour la rénovation de l’habitat auxquels s’ajouteraient 30 000 emplois indirects et tous les investissements privés résultant d’un effet de levier.
Franchement, en matière de gestion d’argent public, des questions légitimes se posent !
J’ajoute que sur les quatre zones d’activités initialement prévues, seule une plate-forme semble être retenue à Nesles, après révision du projet.
S’agissant du développement économique, il a été question de bases nautiques – j’attends de voir… – et de tourisme fluvial – mais comment procéder avec d’énormes barges qui vont à 20 km/h ?
Ce canal promeut les types de développements suivants : l’import-export de céréales – donc l’agriculture intensive et productiviste – et les prélèvements de granulats.
Or – je parle sous le regard de François-Michel Lambert – l’économie circulaire demande aujourd’hui une réflexion sur la réutilisation des matériaux.
À ce jour, 300 000 tonnes inertes issues du secteur du bâtiment sont jetées comme des déchets alors que, dans notre pays, on continue à extraire 400 millions de tonnes par an dans des carrières ! Franchement, la question mérite aussi d’être posée !
Autre vraie question : faut-il absolument favoriser l’hinterland du port de Rotterdam ? En France, des ports comme Le Havre, Rouen ou Dunkerque ont besoin d’être soutenus, précisément afin de développer une industrie de transformation qui, ensuite, leur permettrait de devenir de véritables ports. Eux n’ont pas besoin du canal Seine-Nord mais d’autres types d’infrastructures !
Dernier point critique, avant de formuler quelques propositions.
On nous assure que ce canal est écologique puisqu’il s’agit d’une voie d’eau. Or, tout ce qui est voie d’eau n’est pas forcément écologique ! Eh bien non ! Pas davantage que défendre résolument le chemin de fer ne signifie soutenir la multiplication des TGV...
Nous défendons les voies d’eau sauf qu’en l’occurrence, nous allons créer ex nihilo un canal dont le remplissage requerra 20 millions de m3 d’eau, sans compter que l’évaporation impliquera d’en reverser. Cette eau, nous irons la chercher dans l’Aisne et dans l’Oise.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Et les Shadoks pompaient ! (Sourires)

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Aujourd’hui, nous rencontrons des problèmes de stress hydriques dont les agriculteurs pourraient d’ailleurs vous entretenir. Je ne suis donc pas sûre que cette question ait été complètement étudiée, comme en atteste d’ailleurs le rapport de l’IGF.
En outre, l’emprise est énorme sur les terres agricoles, sur lesquelles ce projet repose à hauteur de 90 %, ce qui représente à peu près quatre fois la perte annuelle de terres agricoles en Picardie.
Comme je ne veux pas laisser croire que les écolos sont contre tout (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) – je savais que cela vous ferait réagir ! – je veux vous expliquer pourquoi nous considérons que ce canal constitue un obstacle au développement économique de notre région.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Pas du tout ! C’est le contraire !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avec l’argent prévu pour sa réalisation, nous pourrions faire un grand plan d’investissement dans le nord de la France, au sens le plus large du terme, ce qui pourrait permettre de disposer d’alternatives et de bénéficier d’un développement économique beaucoup plus équilibré dans notre territoire.
Quelles propositions pourraient-elles être faites ?
C’est très important : il faudrait tout d’abord renforcer l’alternative à la route en confortant les interconnexions entre les ports, le ferroviaire et le fluvial. Nous devons aujourd’hui développer nos infrastructures portuaires en investissant massivement, de toute évidence, au Havre, à Rouen et à Dunkerque.
Il conviendrait aussi de développer le fret ferroviaire alors qu’il est négligé depuis très longtemps. Il serait temps de réaliser enfin l’autoroute ferroviaire Lille-Bayonne, projet « Dahu » qui ne vient jamais et qui pourrait être associé avec la création d’une rocade fret passant au Havre, à Amiens, Châlon-en-Champagne et Reims afin de développer ces régions.

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bien ! Merci ! (Sourires)

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Absolument !
Il conviendrait aussi d’électrifier, notamment, la ligne Amiens-Châlon. Nous disposerions ainsi de plates-formes multimodales qui pourraient être installées assez régulièrement sur ces territoires qui, comme par hasard, connaissent de grandes difficultés économiques et qui bénéficieraient ainsi des perspectives de développement.
Il faudrait évidemment rénover le canal du Nord, aujourd’hui sous-exploité et sur lequel des barges un peu plus importantes pourraient passer.
D’une manière générale, il convient de rénover le réseau fluvial existant, qui a été complètement délaissé depuis des années.
Ensuite, il serait possible d’améliorer la desserte fluviale et ferroviaire de la vallée de la Seine, notamment, le port de Gennevilliers.
Enfin, on pourrait instaurer une taxe poids lourds sur le réseau routier nord qui nous permettrait (Murmures.)…

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Un peu d’attention, s’il vous plaît ! Nous écoutons l’orateur !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …de favoriser le report modal vers le ferroviaire.
Au lieu d’investir dans un seul équipement, nous devons agir en fonction des besoins quotidiens des populations.
Si nous réalisions tous ces investissements avec le budget du canal Seine-Nord, nous aurions encore de l’argent pour travailler notamment sur les lignes ferroviaires malades du 427réseau secondaire comme Amiens-Creil-Paris. Nous pourrions également investir dans les transports collectifs en Île-de-France, dans le Nord-Pas-de-Calais et en Picardie.
Nous pourrions lancer un plan de rénovation du parc bâti ancien et d’un plan de lutte contre la précarité énergétique en Île-de-France, en Picardie et dans le Nord-Pas-de-Calais.
Nous pourrions aussi promouvoir une politique agricole visant à restaurer les circuits courts et à réaliser des investissements de sécurité sur les axes routiers dangereux.
Imaginez-vous tout ce que l’on peut faire avec cet argent ? Il me semble que cela mérite un débat ! Nos collègues doivent savoir que si l’on investit dans ce canal, il ne sera pas possible d’en faire autant sur des infrastructures différentes et ailleurs dans le pays !
Je sais que nombre de défenseurs du canal Seine-Nord, ici, prendront la parole mais ce n’est pas parce qu’ils sont nombreux qu’ils ont forcément raison !
Aujourd’hui, ce débat doit sortir des ornières dans lesquelles il se trouve depuis des années et nous devons enfin avoir une vision d’ensemble du développement économique de notre pays !
Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Ce sujet suscite beaucoup d’intérêt et j’ai plusieurs demandes de prises de paroles auxquelles il sera fait droit : MM. Gest, Furst, Pauvros, Cottel, Saddier, Pancher, Cherpion, Fasquelle.
La parole est à M. Alain Gest.

M. Alain Gest (Les Républicains) : Je laisserai à M. le ministre et à M. le rapporteur le soin de répondre à la diatribe lancée par l’une des représentantes de la majorité, tout en précisant qu’il y a là de quoi être un peu découragé. En effet, en dépit des efforts de pédagogie qu’ont déployés les défenseurs successifs de ce dossier, celle qui représente le groupe écologiste ce soir a de nouveau exposé son point de vue – d’ailleurs assez personnel – sans jamais tenir compte de toutes les explications qui lui ont été données, et qui auraient pu lui éviter d’amonceler un certain nombre d’inexactitudes, pour ne pas dire de contre-vérités. Je répète que son point de vue est très personnel, car je ne suis pas certain que nous aurions entendu le même son de cloche de la part d’un orateur du même groupe représentant le Nord-Pas-de-Calais.
Monsieur le ministre, je voudrais tout d’abord vous remercier de cet amendement, qui laisse entendre que nous allons relancer ce projet de canal Seine-Nord. Il est néanmoins un point sur lequel je rejoins un tout petit peu Mme Pompili… (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP)

M. François Brottes (Parti socialiste) : président de la commission des affaires économiques. On sentait bien qu’un axe se dessinait entre vous ! (Sourires.)

M. Alain Gest (Les Républicains) : Il peut en effet paraître troublant, monsieur le ministre, qu’à deux ans d’intervalle, une mission conduite par deux organismes identiques, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, aboutisse à deux rapports totalement opposés.
Si vous relisiez le rapport de 2013 – et je ne doute pas que vous l’ayez fait, monsieur le ministre – vous verriez que ses conclusions sont totalement incompatibles avec le dernier paragraphe de votre amendement, qui indique que ce projet « s’insère naturellement dans le projet de loi pour la croissance et l’activité en ce qu’il vise à soutenir le développement économique durable de notre pays ». Les mêmes organismes ont récemment formulé des conclusions dont je dirai, au risque d’être un peu polémique, qu’elles sont un peu moins politiquement dirigées que le rapport de 2013. Le rapport de 2013 visait tout simplement, comme beaucoup de propos tenus en 2012 et 2013, à critiquer ce qui avait été fait auparavant.
Je remercie Rémi Pauvros, ici présent, d’avoir abordé ce sujet avec recul et objectivité, et de n’être pas tombé, comme le fit le précédent ministre des transports – je regrette d’avoir à le dire ce soir – dans une politique de très bas niveau, qui n’a absolument pas fait avancer le dossier.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Oh !

M. Alain Gest (Les Républicains) : Il n’a eu de cesse de critiquer ce qui avait été fait auparavant. Il a aussi critiqué les équipes de techniciens qui ont fait leur travail, qui l’ont fait à nouveau dans le cadre de la mission en cours, et qui ne méritaient pas d’être critiquées comme elles l’ont été.
Je voudrais aussi vous dire que j’approuve le dispositif introduit par cet amendement, qui vaut mieux que le partenariat public privé prévu par le précédent plan, sur lequel on a dit tout le mal imaginable. C’est d’ailleurs ce qui a causé la confusion supplémentaire de Mme Pompili, qui ne connaît pas ce dossier…

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si ! Ça suffit !

M. Alain Gest (Les Républicains) : …et qui a repris l’argument fallacieux d’un coût de 7 milliards d’euros, qui était calculé sur une quarantaine d’années, et absolument pas sur le coût du canal Seine-Nord.
Je tiens à saluer le choix qui a été fait de créer une société de projet, qui devrait correspondre aux besoins, dès lors que vous aurez, monsieur le ministre, déposé une demande auprès de la Commission européenne pour bénéficier d’une subvention substantielle représentant 40 % du coût du projet. Mais je voudrais m’assurer auprès de vous que la région Île-de-France, qui est citée dans ce rapport, est vraiment disposée à verser sa participation, de l’ordre de 230 millions d’euros, car cela ne m’a pas paru évident lorsque j’ai entendu s’exprimer, il y a quelques semaines de cela, le vice-président écologiste de ladite région.
J’ajoute que je me pose toujours beaucoup de questions sur le financement apporté par l’État, car je n’ai pas entendu une seule fois, depuis deux ans, le Président de la République s’exprimer sur ce sujet. Il ne l’avait pas fait pendant la campagne électorale et il ne l’a pas fait depuis. Or il me semble, par expérience, que si le précédent président de la République ne s’était pas engagé comme il l’a fait sur ce dossier, nous ne l’évoquerions sans doute plus ce soir.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : C’est vrai !

M. Alain Gest (Les Républicains) : Sur des dossiers de cette importance, il est extrêmement important qu’au plus haut niveau de l’État, une volonté politique s’exprime clairement. J’aimerais que vous nous confirmiez ce soir, monsieur le ministre, qu’il existe effectivement, au plus haut niveau de l’État, une volonté de réaliser le canal Seine-Nord. Vous avez fait référence 428tout à l’heure à des déclarations du Premier ministre : je n’ai pas de raison de douter de sa volonté, mais chacun sait que ce qui est projeté pour le moment, c’est un démarrage des travaux en 2017. Vous conviendrez que d’ici là, monsieur le ministre, les circonstances peuvent empêcher le Premier ministre de tenir son engagement.
Je souhaiterais par conséquent que le Président de la République exprime cette volonté politique et que vous nous précisiez comment l’État envisage de financer la partie qui reste à sa charge quand on décompte la part de l’Europe et celle des collectivités territoriales, dont je note au passage – ironie de l’histoire – qu’elles ont été beaucoup plus généreuses dans leur proposition de subvention de ce projet depuis que le Président de la République a changé. C’est un simple constat, mais je trouve curieux que ces mêmes collectivités aient subitement eu la volonté d’apporter beaucoup plus d’argent à un projet qui demeurait inchangé.
Nous attendons, monsieur le ministre, des précisions et des engagements clairs. S’agissant de votre amendement, puisque je considère qu’il va dans le bon sens, je le voterai, bien évidemment.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Laurent Furst.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, j’ai une question très simple à vous poser : ce pays a-t-il une politique cohérente en matière de transports ? Et une question sous-jacente : ce pays a-t-il un ministre des transports ?

M. Christophe Borgel (Parti socialiste) : Cela commence mal…

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Permettez-moi de m’expliquer. Nous avons évoqué ce soir le développement du transport par bus, et le ministre des transports n’est pas là, alors que cette disposition va complètement bouleverser l’économie des systèmes de transport. Nous débattons à présent d’une infrastructure majeure, le ministre des transports n’est pas là, et nous n’avons aucun débat général au sujet de cet investissement. La grève à Air France et le développement de Transavia n’ont pas davantage fait l’objet d’une discussion. Quant au problème des autoroutes et du plan de relance autoroutier, il est discuté en secret, dans les cabinets ministériels, et l’on n’obtient quelques informations à son sujet qu’au travers de la presse.
J’ai une seule question : à quoi le ministre des transports sert-il ?

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Et d’abord, qui est-ce ?

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Avons-nous une politique des transports dans ce pays ? Pour l’instant, je réponds non.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Rémi Pauvros.

M. Rémi Pauvros (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, nous vivons un moment important, autour d’un grand et beau projet. Je lui ai consacré, après mon collègue Alain Gest, beaucoup d’efforts et beaucoup de temps, pour en arriver à ce moment particulier. Il s’agit d’une étape importante – d’autres devront encore être franchies –, une étape nécessaire pour consolider ce projet et faire en sorte que sa réalisation soit à portée de main.
Nous l’avons dit tout à l’heure : nous avons réuni à Amiens, sous la présidence du ministre Alain Vidalies, l’ensemble des présidents des conseils généraux et régionaux concernés, dont ceux de la région Île-de-France, qui était représentée et qui a effectivement confirmé l’engagement de ses collectivités – lequel se traduira d’ailleurs par une convention financière – d’apporter 1 milliard d’euros à ce projet.
La société de projet répond à deux exigences. La première est d’avoir la capacité d’assurer une maîtrise d’ouvrage : nous nous rejoignons quant à la nécessité d’avoir un support juridique solide, et l’expérience du Grand Paris nous servira de référence à cet égard. La deuxième exigence, c’est de faire en sorte que ces collectivités, qui apportent une somme importante, ne restent pas à la porte de la maîtrise d’ouvrage et soient associées à la réalisation de ce projet, ce qui est légitime. D’où la nécessité de créer cette société de projet, qui permettra aussi de déposer notre dossier à la Commission européenne dans de très bonnes conditions, le 26 février. Tel est notre état d’esprit : nous considérons qu’il s’agit là d’une avancée, d’une étape.
Vous me permettrez, monsieur Gest, d’exprimer ma solidarité et mon accord avec le ministre Frédéric Cuvillier, qui, en me confiant cette mission de reconfiguration, en assurant un suivi avec Voies navigables de France, et en créant la mission administrative qui a rendu son rapport – et je n’entrerai pas dans les polémiques relatives au passé, qui ne m’intéressent aucunement – a contribué à faire progresser ce dossier.
Ce projet est nécessaire : il s’agit d’abord et avant tout d’un grand projet économique qui, au-delà du chantier lui-même, permettra à la batellerie, qui a été tellement délaissée pendant des années, de reprendre sa place. Il donnera une impulsion au fret par voie fluviale, qui ne représente que 2 à 3 % du fret en France, alors qu’il est de 20 % dans les pays nordiques. Cela aura également pour effet de faciliter la connexion avec l’hinterland des ports, en particulier celui du Havre, de Rouen, de Dunkerque, mais aussi les ports intérieurs, comme celui de Lille. Il s’agit bien, vous le voyez, d’un grand projet économique.
Madame Pompili, avec tout le respect que j’ai pour vous, permettez-moi de vous rappeler que je vous ai présenté mon rapport de reconfiguration. Je vous ai apporté un certain nombre d’éléments extrêmement concrets qui permettaient de répondre à nombre des observations que vous venez de formuler, lesquelles portaient sur un rapport déjà dépassé. Vous faites peu de cas du travail que j’ai fait : c’est votre droit. Il n’est peut-être pas suffisant ; il n’est peut-être pas marqué du sceau de l’intelligence, je le reconnais avec beaucoup de modestie… Mais quand même ! Nous avons travaillé, et apporté, me semble-t-il, de nombreuses réponses aux questions ou aux remarques que vous avez formulées.
Je n’enterai pas dans les détails, mais je pense, comme mon collègue Alain Gest, que vous avez formulé un certain nombre de contre-vérités, qui n’ajoutent rien au débat, et qui ne sont pas suffisamment argumentées pour être prises en considération. Cela étant, j’aurai l’occasion de travailler à nouveau avec vous, ma chère collègue, car lorsque les collectivités territoriales portent ce projet, c’est aussi avec la majorité, quelquefois même à l’unanimité : c’est le cas dans le Nord-Pas-de-Calais, avec vos collègues qui ont porté ce projet.
Vous devriez modérer votre approche, et surtout vous dire que, lorsqu’une péniche porte 4 400 tonnes, ce sont cent camions de 44 tonnes de moins qui circulent sur l’autoroute A1. Voilà une donnée concrète, qui échappe à toute analyse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Eh oui !

M. Rémi Pauvros (Parti socialiste) : Ce seul argument devrait vous amener à aborder avec un peu plus de distance, d’analyse et de sérieux ce dossier, qui représente un enjeu important pour la France, et un enjeu considérable pour son avenir. Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous avoir permis de franchir, avec la présentation de cet amendement, une étape essentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Jacques Cottel.

M. Jean-Jacques Cottel (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, j’ai cru comprendre que Mme Pompili était contre ce magnifique projet de canal Seine-Nord Europe et qu’elle pensait avoir raison. Pour ma part, je suis enthousiaste, aujourd’hui, à l’idée que ce projet avance à grands pas. Je suis enthousiaste, non pas pour moi, mais pour l’emploi et pour l’écologie.
Je tiens à remercier particulièrement le ministre de sa proposition de création d’une société de projet pour la construction de ce canal. Il ne sert plus de regarder le passé, il faut au contraire regarder l’avenir vers lequel nous avançons à grands pas. Le 26 février, nous irons à Bruxelles pour concrétiser ce projet avec une implication à hauteur de 40 % de l’Europe, et ce n’est pas rien, c’est absolument exceptionnel. En parallèle, toutes les collectivités territoriales qui ont été consultées se sont prononcées favorablement à ce projet en ce qui concerne ses aspects financiers.
Je tiens donc à souligner la réactivité du Gouvernement depuis que le Premier ministre Manuel Valls est venu à Arras annoncer la construction de ce canal, suite au travail intense de Rémy Pauvros – que je remercie également fortement – dans le cadre de sa mission de reconfiguration du projet, prévoyant notamment l’abandon du partenariat public-privé que rappelait notre collègue Alain Gest. Ce rapport de Rémy Pauvros a été remis au ministre Cuvillier, qui s’est également impliqué de manière très active et constructive dans ce projet, en décembre 2013. Le rapport de la mission de l’IGF et du conseil général de l’environnement a été remis au secrétaire d’État chargé des transports, Alain Vidalies, le 23 janvier dernier. On mesure donc la forte réactivité autour de ce projet.
Et que l’on ne vienne pas dire que l’on ne veut pas avancer : on avance à grands pas ! Une nouvelle mission a aujourd’hui été confiée à Rémy Pauvros afin de fédérer les acteurs autour de la structuration du projet et des enjeux de son accompagnement économique. Voies navigables de France poursuit parallèlement les études et les procédures qui vont permettre de lancer l’enquête publique à la fin de l’année 2015. La société de projet pourrait aussi promouvoir le développement économique en lien avec l’infrastructure, en particulier le développement de plates-formes. Et lorsque l’on parlait de multimodalité, c’est lié à la construction des plates-formes et aux dizaines de milliers d’emplois qui vont être induits.
Dans un premier temps, dès 2017 – c’est-à-dire demain, que l’on ne prétende pas que nous n’avançons pas ! – et jusqu’en 2023, de nombreux emplois vont être créés pour lesquels les territoires vont déjà devoir travailler et mobiliser Pôle emploi, les entreprises et les organismes de formation.
C’est ainsi que ce projet du canal Seine-Nord Europe s’insère tout naturellement dans le projet de loi pour la croissance et l’activité, et je vous remercie, monsieur le ministre, de votre proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Alain Fauré (Parti socialiste) : Bravo !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, depuis trop longtemps, une infime partie du territoire et des populations français et européens supportent les nuisances du trafic des poids lourds, et particulièrement du transport par poids lourds pour le compte des autres populations. Ce transport routier est le poumon économique de la France et de l’Union européenne, mais il se concentre sur quelques points géographiques.
Nous parlons ce soir du canal Seine-Nord Europe, c’est donc l’ensemble des populations qui bordent l’A1 qui est concerné, mais permettez-moi de citer l’axe qui conduit au tunnel du Mont-Blanc, dans la circonscription dont j’ai eu l’honneur d’être le député pendant dix ans – je suis actuellement le député de la vallée de l’Arve. Je voudrais également penser aux populations des vallées qui conduisent au tunnel du Fréjus, à celles, chères à Joël Giraud, du col de Montgenèvre, ou encore à celles du passage du sud des Alpes, du côté de Nice. L’ensemble de ces populations est confronté à des nuisances sonores, visuelles et de qualité de l’air qui ne sont plus acceptables ni tolérables.
Les seules alternatives, nous le savons tous, même si ce sont des dossiers très longs et difficiles qui nécessitent des moyens financiers importants et qui dépassent les clivages politiques, consistent à mettre en œuvre des infrastructures françaises, certes, mais qui vont souvent permettre à toute l’Union européenne de revoir le report modal.
C’est ce dont nous parlons ce soir, et ce dont nous parlons lorsque nous défendons les uns et les autres le grand projet du Lyon-Turin. Au moment où nous nous parlons, pour reprendre l’exemple du tunnel du Mont-Blanc et de la vallée de l’Arve, sachez qu’aux jours les plus forts de l’activité économique, les mercredis et les jeudis, 5 000 poids lourds passeront alors que nous sommes probablement en risque 4 ou 5 d’avalanche compte tenu des conditions climatiques. Ce n’est plus acceptable à court, moyen et long terme. La seule alternative est de mettre en œuvre ces grands projets que sont le canal Seine-Nord Europe et le Lyon-Turin.
Enfin, je tiens à dire solennellement, pour y avoir été confronté, que je ne comprends plus l’attitude de certains, même si je la respecte. Comment peut-on continuer à venir en circonscription appeler à manifester – relayé par des associations environnementales – pour le report modal, contre la pollution, pour limiter le développement des poids lourds, tout en venant dans l’hémicycle pour lutter contre ces grandes infrastructures routières ? Permettez-moi, chers collègues, de vous dire que cela me choque profondément. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Avec vous, monsieur le ministre, les promesses en matière d’infrastructures tombent comme à Gravelotte. Il y en a partout ! Il y a cette affaire de canal Seine-Nord Europe, très bien, cela va créer de l’emploi et c’est tant mieux. Il y a en même temps, puisque vous faites partie d’un Gouvernement qui ose tout, le projet Lyon-Turin. Le tunnel coûtera 8 milliards d’euros, et je crois que la part du Gouvernement sera de 2,5 milliards, allons-y ! Votre collègue Ségolène Royal annonce la ligne Poitiers-430Limoges – soyons fous ! Ce n’était pas du tout une priorité de la commission « Mobilité 21 », mais allons-y, lançons la déclaration d’utilité publique !
Pendant ce temps, monsieur le ministre, vous n’êtes pas sans savoir que toutes les priorités de la commission « Mobilité 21 » sont en train de passer par pertes et profits parce que vous avez abandonné la taxe poids lourds et que vous êtes dans l’impossibilité de nous dire comment vous aller assurer un milliard d’euros supplémentaires par an au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France pour financer les nœuds ferroviaires. Car ce n’est pas tout de courir après la grande vitesse, si l’on ne passe pas sur Lyon, si le contournement de Marseille ne marche pas, si l’A31 n’est pas doublée, tout cela ne sert à rien.
La seule chose qui nous intéresse est que vous nous indiquiez clairement les priorités du Gouvernement en matière d’infrastructures de transport. Et surtout, où allez-vous trouver les fonds ? Lorsque cette majorité est arrivée, que ne nous a-t-on raconté quant au schéma national des infrastructures de transport !

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : On en a entendu de bonnes, vous nous reprochiez d’avoir tout lancé sans financement, tandis que vous aviez des priorités et que vous alliez vous engager. Mais vous faites pire, monsieur le ministre, car vous supprimez tous les financements qui étaient prévus auparavant par la taxe poids lourds et vous continuez à en ajouter en annonçant des projets.
Le jeu actuel du Gouvernement est vraiment l’attrape-nigaud. Les nigauds, ce sont les usagers qui croient en la parole de l’État, mais en ce qui me concerne, je n’y crois pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Si, en plus, l’UDI est fâchée !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Cherpion.

M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je suis très content ce soir, monsieur le ministre. Après quatre-vingt-quatre heures de commission, vous avez regardé une carte de l’Europe et vous vous êtes rendu compte que tous les échanges par les canaux partaient vers l’Allemagne et le Danube. Il y a donc au moins un premier point positif, vous avez raison : il nous manque une liaison Nord-Sud, pour relier la mer du Nord et la mer Méditerranée.
Je constate que pour cette liaison, on éprouve des difficultés : Mme Pompili n’en veut pas. Je rappelle encore qu’une ministre qui s’appelait Mme Voynet – je ne sais plus de quel parti elle était… – avait décidé d’abandonner le projet de liaison Rhin-Rhône. Ce projet n’a pas été réalisé, or on pouvait fort bien avoir une liaison Rhin-Rhône, puis une liaison Seine-Nord Europe, et nous aurions résolu le problème.
Aujourd’hui, puisque la liaison Rhin-Rhône ne va pas exister, je vous propose une solution qui passe par Saône-Moselle. Cela irriguerait tout le secteur de l’industrie automobile, cela correspond à des besoins économiques, le canal répond tout fait aux besoins d’une région, on peut livrer en temps et en heure, c’est une bonne solution. Puisqu’il y a des problèmes pour Seine-Nord Europe, je vous propose de commencer par Saône-Moselle ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : On connaît l’opposition des écologistes aux grands projets d’infrastructures et, dans la région Nord-Pas-de-Calais, on connaît les dégâts que cela peut provoquer. Je suis élu du département du Pas-de-Calais, et il y a un certain nombre d’autoroutes et d’infrastructures autoroutières qui n’ont pas pu voir le jour quand Mme Blandin présidait la région Nord-Pas-de-Calais. Nous en subissons encore aujourd’hui les conséquences : je pense à l’A24, à l’asphyxie incroyable de Lille, et je ne sais pas quelles solutions nous allons pouvoir trouver pour désengorger Lille demain.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Il faut libérer Lille !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Franchement, je ne comprends absolument pas l’opposition à ce projet d’infrastructure majeur. Le fluvial, c’est évidemment une alternative à la route. On peut comprendre que l’on soit hostile aux autoroutes, mais être hostile au transport fluvial, cela n’a absolument aucun sens quand on est préoccupé par la protection de l’environnement.
Le fluvial, c’est un moyen de développer l’activité économique, c’est un lien nécessaire entre le bassin parisien et l’Europe du nord, et l’hinterland de nos ports qui souffre. Nous voyons à quel point les ports français ont pâti de la concurrence des ports belges et surtout néerlandais. Demain, le canal Seine-Nord Europe sera un formidable débouché pour le port de Dunkerque et toute une région. Il y a une activité économique importante à créer, et le chantier sera source de nombreux emplois puisqu’il est question de 12 000 à 14 000 emplois directs, et 50 000 emplois d’ici 2020, alors que les chiffres du chômage que l’on vient d’annoncer sont dramatiques. L’année 2014 a été particulièrement douloureuse pour les Français de ce point de vue, c’est la conséquence directe de la politique économique que vous avez inspirée, monsieur le ministre, quand vous étiez auprès du Président de la République et que vous portez maintenant comme ministre de l’économie. Il n’y a vraiment pas de quoi fanfaronner !
Sur ce point, nous pouvons peut-être nous retrouver autour d’un projet qui permettra d’apporter une réponse concrète à nos préoccupations pour protéger l’environnement et développer l’emploi.
Je dirai simplement deux choses. Tout d’abord, il ne faut pas que ce soit à nouveau de la poudre aux yeux, car malheureusement votre Gouvernement en est devenu un spécialiste. Que l’on ne fasse pas une annonce de plus. Je voudrais avoir la certitude qu’il y a une réelle volonté du Gouvernement, qu’il a les moyens de mener ce projet au bout.
Ensuite, le ministre évoquait une ordonnance, je souhaite que les élus des territoires qui seront traversés par cette infrastructure soient associés à la rédaction de cette ordonnance, et pas après coup : qu’ils ne soient pas mis devant le fait accompli.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Comme pour les régions, il faut associer les élus !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Barbara Pompili.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous le voyez, et je m’en doutais, certains propos méritent d’être rectifiés : ce projet mérite un débat qui sorte des caricatures.

Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : Mais non, tout le monde est d’accord !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis un peu désolée que l’on parle de contre-vérités et que l’on se renvoie des accusations de mensonge. Un projet d’une telle envergure mériterait un vrai débat. Lorsque l’on dit que ce ne sont que les collectivités concernées qui devraient en discuter, je ne suis pas d’accord, car la France entière va payer. L’Europe va peut-être donner de l’argent à ce projet, mais alors elle ne le donnera pas à d’autres. Donc tout le monde est concerné.
J’ai des questions simples à poser, mais malheureusement j’ai l’impression que je ne recevrai pas vraiment de réponse aujourd’hui : peut-être faut-il programmer un débat plus tard. La question du bouclage financier est importante, elle n’est pas résolue : aujourd’hui, ce projet est loin d’être financé.
J’entends notre collègue Pauvros dire qu’il sera formidable de faire naviguer des barges de 4 400 tonnes, mais je rappelle qu’aujourd’hui le projet ne permet pas de faire circuler de telles barges. Pour que cela soit possible, il faudra faire de nouveaux travaux qui vont coûter très cher pour que les deux tuyaux qui arrivent au gros tuyau du canal Seine-Nord Europe puissent être mis aux normes. Il ne s’agit donc pas là de 4,8 milliards d’euros, mais de bien plus.
Ensuite, la question de la création d’emplois est effectivement importante. On parlait tout à l’heure de poudre aux yeux. Je ne veux pas que l’on jette de poudre aux yeux dans ma région, en Picardie, en disant que l’on va créer de l’emploi local. Il faudrait en effet que vous nous expliquiez comment on peut introduire dans les appels d’offres – qui seront européens – des mesures permettant de favoriser l’emploi local...
Enfin, je trouve dommage que l’on ne puisse pas débattre sereinement d’alternatives possibles avant qu’il ne soit trop tard, c’est-à-dire avant que l’on ait commencé de construire. Est-il si honteux de dire qu’il existe des alternatives, en faisant appel à des budgets moins importants, pour permettre le développement du territoire et, surtout, pour résoudre le problème crucial du transport routier polluant ? Le canal Seine-Nord Europe ne permettra pas de remédier à l’engorgement de l’A1. On peut dire ce que l’on veut, on aura un très faible report modal. Le problème restera entier et on n’aura plus d’argent pour développer le fret ferroviaire, qui souffre d’un sous-investissement massif depuis plusieurs années. Malheureusement, je constate que cela va continuer.
Tout à l’heure, M. Pancher avait raison de dire (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) que nous devons avoir une politique globale de développement de nos territoires et de nos transports. La question du fret ferroviaire est aujourd’hui minorée, alors que c’est évidemment vers cela qu’il faudrait aller pour résoudre les problèmes de l’engorgement routier.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a pas de ministre des transports !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Monsieur le ministre, nous allons voter cet amendement, avec deux réserves, que je veux signaler publiquement pour que, le moment venu, notre groupe, comme d’autres, puisse s’y référer.
Premièrement, le fait de déposer, en séance publique, à minuit, après 85 heures de débat en commission, un amendement sur un sujet d’une telle importance traduit non seulement le caractère fourre-tout de ce projet de loi mais encore l’improvisation de plusieurs de ses dispositions, pourtant très importantes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Il me paraissait important de le signaler, quel que soit l’avis que l’on porte sur le fond du projet.
Deuxièmement, si j’ai bien entendu nos collègues, en particulier le rapporteur Pauvros – je m’associe d’ailleurs à l’hommage que chacun a porté à la qualité de son travail –, ce projet entraînera un coût de l’ordre de 5 milliards d’euros, financé à hauteur de 2 milliards par l’Europe. Il reste donc 3 milliards. Monsieur le ministre, au moment où nous parlons et où vous demandez à l’Assemblée nationale d’autoriser la constitution de cette société de projet, personne ne sait – pas même vous, sans doute – où vous allez trouver ces 3 milliards d’euros. Autrement dit, vous nous demandez, par amendement, à minuit, après un travail en commission à la fois considérable et de grande qualité – nous l’avons déjà souligné – de décider d’une mesure stratégique pour tout le pays – notre collègue Pompili a raison de dire que cela ne concerne pas seulement la région traversée par le canal – pour un montant dont vous n’avez pas le premier fifrelin.
Malgré ces deux réserves, monsieur le ministre, nous allons voter cet amendement car nous ne voulons pas bloquer cette mécanique, mais nous aurons tout loisir d’y revenir, notamment lors de l’examen de la prochaine loi de finances.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : D’ici là, la France aura un ministre des transports !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Oui, il est temps de nommer un ministre des transports !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Emmanuel Macron : ministre. Mesdames, messieurs les députés, de la même façon que, sur l’ensemble de ce texte, le Gouvernement a souhaité que je porte sa voix, je ne suis que le porte-voix du secrétaire d’État aux transports, qui a préparé les dispositions dont nous discutons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je veux vous rassurer pleinement : tandis que le précédent ministre des transports avait mandaté M. Pauvros et préparé les annonces du Premier ministre à la fin de l’année dernière, le ministre actuel…

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Qui est-ce ?

M. Emmanuel Macron : ministre . …a tiré les conclusions de ce rapport de manière extrêmement rapide et, comme cela a été dit, a réuni l’ensemble des élus concernés à Amiens : l’un et l’autre ont ainsi pleinement fait avancer ce dossier. Il ne me paraît donc pas opportun de lancer des polémiques infondées.
Monsieur Poisson, je veux rebondir sur ce que vous venez de dire. De quoi s’agit-il ici ? De créer une société de projet, non d’engager des financements pour l’année prochaine, ni même pour l’année suivante.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : C’est encore une fois de la communication !

M. Emmanuel Macron : ministre. Le rapport préparé par M. Pauvros le montre bien. Je vous appelle à faire preuve de cohérence : puisque vous souhaitez avancer, n’ayez pas, pour ainsi dire, la joie contradictoire. Vous avez vous-même, pendant tant d’années, procrastiné sur ce sujet !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : rapporteur général. Eh oui !

M. Emmanuel Macron : ministre . Nous avançons, un rapport a été remis, des décisions ont été prises et pourraient être traduites en actes par la constitution de cette société de projet. Alors réjouissez-vous sans réserve ! Si, en effet, vous semblez vous réjouir et me proposez de nouveaux canaux – non sans souligner, la seconde d’après, que nous ne pourrons les financer –, vous me faites part, dans le même temps, de votre mécontentement : l’incohérence est votre marque de fabrique depuis le début de nos débats, sur ce sujet comme sur d’autres. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Soyons sérieux !

M. Emmanuel Macron : ministre. À en juger par les propos que vous avez tenus sur le fond de la question, je constate qu’au-delà des postures, vous souhaitez que nous avancions. J’ai entendu dire, sur tous les bancs, qu’il fallait avancer sur ce projet, car il a du sens sur le plan économique.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Adressez-vous à vos alliés !

M. Emmanuel Macron : ministre. Je vais y venir, monsieur le député, n’ayez crainte.
Ce projet a donc du sens et présente une pertinence économique, y compris sur le plan intermodal. Il faut donc avancer. Que propose ce texte ? De créer une société de projet, précisément pour aller de l’avant.
Qu’en est-il du fond ? Madame Pompili, je connais vos réserves. Néanmoins, les travaux qui ont été conduits par les différents corps d’inspection et par M. Pauvros ont souligné, d’une part, la situation de l’autoroute A1, première autoroute française et même européenne pour le trafic de poids lourds, d’autre part, la capacité future de ce nouvel axe fluvial en termes de report – je sais que vous doutez de ces chiffres mais les études réalisées montrent que ce report aura bien lieu. Aussi, le bilan carbone comme le bilan économique seront-ils positifs. Les créations d’activité et d’emplois seront au rendez-vous : pour citer les chiffres du rapport, 10 000 créations d’emplois directs et indirects sont attendues à court terme et 50 000 à l’horizon 2050.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Vous créez de faux espoirs !

M. Emmanuel Macron : ministre . Le débat doit continuer ; il ne s’agit pas d’y mettre fin par la création de la société de projet. Il convient simplement que, tout en continuant le débat, nous puissions à tout le moins avancer concrètement.
En termes de financement, en quoi consiste la proposition actuellement sur la table ? En vertu de la déclaration de Tallinn d’octobre 2013, 40 % du financement sera pris en charge par l’Europe, 22 % sera assuré par les collectivités locales, 22 % par l’État et 16 % par la dette. Telle est la structure du projet. Ce financement doit à présent être préparé. L’aménagement des canaux est prévu par les contrats de plan État-région. Pour ce qui est du gros œuvre, il est évident que la structuration du financement devra se faire au cours des prochaines années.
Pour répondre à votre interpellation, monsieur Pancher, nous ne nous inscrivons pas, en effet, dans le même calendrier que celui suggéré par le rapport Duron. Ce projet n’est pas concurrent de ceux prévus dans les trois ou quatre prochaines années mais viendra au contraire s’articuler avec ces derniers. Il est toutefois nécessaire, pour éviter de réagir au dernier moment et de lancer un projet sans l’avoir préparé, que cette société de projet soit constituée dès à présent. Il convient en effet de concrétiser une volonté ; reconnaissez qu’en créant cette société, en votant ce texte ce soir, nous allons dans le sens que les uns et les autres appellent de leurs vœux. Nous préparons les modalités d’un financement futur qui succédera aux projets qui ont été préparés, débattus par votre assemblée et qui se poursuivront.
Je veux également vous rassurer s’agissant de la politique des transports, qui a conduit mon collègue Alain Vidalies à bâtir ce projet. Pour répondre à votre interpellation, monsieur le député, cette politique repose sur la complémentarité des infrastructures et des voies. Oui, ce gouvernement croit au réseau ferré. C’est pourquoi une loi a été adoptée pour assurer la stabilité de l’acteur historique – nous y reviendrons lorsque nous évoquerons la règle d’or.
Des investissements ont été décidés. Nous continuerons à débattre de leur mode de financement, aussi bien dans le cadre des contrats de plan État-région que dans celui des financements de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. S’agissant des infrastructures, le Premier ministre – pardonnez-moi de vous rappeler, monsieur le député, qu’il s’agit du sommet du Gouvernement – s’est clairement engagé sur cette voie.

M. Alain Gest (Les Républicains) : Oui, mais le Président de la République, c’est le sommet de l’État !

M. Emmanuel Macron : ministre. La politique des transports n’est donc pas univoque ; elle se fonde sur l’intermodalité et la complémentarité de ces différentes voies de transport.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : J’espère que ce n’est pas une manœuvre engagée en vue des départementales !

M. Emmanuel Macron : ministre . Enfin, permettez-moi de corriger un propos que vous avez tenu. Non, la régulation des sociétés d’autoroutes ne se fait pas en catimini, dans des bureaux cachés. Elle est débattue ; ce matin, plusieurs de vos collègues siégeant sur tous les bancs, y compris de votre groupe parlementaire, se sont réunis autour d’une table pour en discuter avec le Gouvernement et les services compétents.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Je parlais du plan de relance autoroutier !

M. Emmanuel Macron : ministre . Le Premier ministre a en effet souhaité qu’il y ait une discussion préparée par les ministres : Mme Royal, comme moi-même, avons conduit cette négociation avec les sociétés d’autoroutes. Cette discussion se poursuit : les parlementaires y sont associés, car un travail important, dirigé par MM. Pancher et Chanteguet, ici présents, a été engagé. Sur ce sujet, il est normal que l’ensemble des parlementaires soient impliqués, et le plan de relance autoroutier fait partie, de manière évidente, de cette discussion, puisque l’on remet à plat l’équilibre économique et juridique des contrats conclus avec ces sociétés. C’est une discussion d’ensemble qui, je le répète, n’est pas 433faite en catimini, mais de manière parfaitement démocratique : tel est le souhait du Premier ministre. Je voulais le rappeler et corriger le propos qui a été tenu car, ce matin même – je parle sous votre contrôle collectif – s’est tenue la première de ces réunions. Il est important que cela soit dit.

M. Alain Gest (Les Républicains) : On attendra de connaître la position du Président de la République !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Monsieur le ministre, vous nous renvoyez à nos contradictions : pour ma part, je vous renvoie à vos propres inconséquences. En effet, vous nous dites qu’il ne s’agit de rien d’autre que de créer une société de projet, qui engagera des projets concrets ultérieurement, c’est-à-dire bientôt, plus tard, après, autrement dit on ne sait quand. Il n’y a pas loin de cette affirmation à l’hypothèse selon laquelle vous soutenez cet amendement devant l’Assemblée nationale en raison de la proximité des échéances électorales, afin de favoriser les élus locaux concernés, appartenant au groupe majoritaire, qui, bien qu’ayant voté il y a quelques mois la loi sur le non-cumul des mandats, se présenteront aux élections départementales pour devenir, sait-on jamais, vice-président ou président de département.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ça va être difficile !

M. Emmanuel Macron : ministre. Votre raisonnement est compliqué !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Non, il n’est pas du tout compliqué, monsieur le ministre. En tout état de cause, nous ne sommes pas aussi naïfs que vous pouvez le croire. Je ne sais pas si nous avons retardé l’adoption de ce projet, mais nous ne pouvons nous empêcher de penser que tout cela n’est pas tout à fait gratuit et que vous n’avez absolument pas les moyens de financer ce projet. Néanmoins, ne voulant pas nous opposer à ce dernier, nous vous laissons faire votre opération de communication si vous le souhaitez. Notre groupe votera en faveur de votre amendement car il est soucieux du développement de cette région.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : C’est de la communication, comme d’habitude !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : C’est un dossier qui exige du temps. J’en suis d’autant plus conscient que je suis allé sur le terrain. Je n’avais jamais vu autant de trains à très grande vitesse et d’autoroutes que dans ce territoire. Pourtant, j’ai rarement eu le sentiment d’une telle perte de vie, d’une telle disparition du tissu économique et industriel ; cela prend aux tripes et au cœur.
On dit de plus en plus souvent qu’il faut écouter les citoyens. Je ne connais pas aussi bien cette région que certains de nos collègues ici présents mais je vous assure que, si on écoutait les citoyens, le problème serait vite tranché. Je crois que je n’en ai pas trouvés qui soient opposés à ce projet, dont j’avais entendu parler depuis plusieurs années déjà. J’ai eu en effet le privilège de faire partie de la Commission nationale du débat public – une très belle instance – au sein de laquelle nous en avions beaucoup parlé. Que ce soient les marcheurs le long des canaux, les personnes se trouvant sur les péniches, dans les usines environnantes, au chômage, dans les villes comme dans les campagnes, chacun souhaitait de toutes ses forces que l’on réalise ces 100 kilomètres qui permettraient la liaison avec les 20 000 kilomètres de canaux en Hollande, en Belgique, en Allemagne, jusqu’au Danube, comme vous le disiez tout à l’heure, cher collègue.
J’ai été étonné de voir à quel point ce dossier était connu de toutes et de tous, parce que les habitants avaient aussi la mémoire, le sens de l’histoire. Ils se souvenaient que quatre-vingt-dix ans auparavant toute la région servait tous les jours Paris avec la houille qui lui permettait de se chauffer et qui lui a permis de devenir la grande capitale qu’elle est devenue. Ils aspiraient à renouer avec cette histoire intime qui a été si lourdement tronquée par la tragédie.
Ils pensaient justement que ce canal, avec de l’eau,…

M. Alain Bocquet (Parti communiste français) : Il vaut mieux, en effet ! (Sourires.)

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : …était ce qu’il pouvait y avoir de plus naturel. Mais je ne m’attarderai pas à tenter de convaincre les plus fermés d’entre vous.
Laissez-moi simplement ajouter que, à force de ne rien réaliser, un jour viendra où tout s’arrêtera, car c’est possible. À ce moment-là, nous aurons parlé pour rien. Je ne fais pas partie de ceux qui le souhaitent. En revanche, si ce n’est pas le cas, notre pays se trouvera dans une telle situation de thrombose qu’il faudra tout faire d’un seul coup. Qu’on m’explique en effet quelle solution on pense trouver à ces murailles d’acier qui traversent notre pays du nord au sud et, désormais, d’est en ouest ! Bien souvent, nous faisons mine d’être d’accord alors que nous ne le sommes pas ; nous faisons semblant de vouloir aller de l’avant et d’avoir l’argent pour cela alors que nous ne l’avons pas.
Nous devrions recommencer d’investir, car notre pays souffre, et un pays qui veut s’en sortir c’est un pays qui investit. Pour ma part, j’ai pu rembourser mes petites dettes au Crédit agricole quand j’étais jeune lorsque j’ai gagné un peu d’argent. Or, quand on ne produit plus et qu’on ne réalise plus, on a peu de chance de s’en sortir.
Enfin, une des solutions sera un jour, et je ne sais pas quelle sera la situation des groupes à ce moment-là, puisque nous avons la chance d’avoir ce pays bordé de mers et d’océans, de faire la grande liaison des mers depuis Rotterdam jusqu’à Bilbao et, pourquoi pas, Marseille, par Gibraltar. À ce moment, nous ôterons 70 à 80 % du fret qui traverse tous les jours notre territoire et qui n’a rien à y faire, et nos enfants n’auront plus peur de porter les leurs à l’intérieur des voitures d’ici à quinze ans.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais réagir sur la forme, sur la manière dont le sujet est ici abordé. Il apparaît en effet extrêmement important au vu de nos discussions et compte tenu des conséquences indéniables qu’il pourrait avoir pour le développement de notre territoire.
Je rappelle que, lorsque nous avons commencé à étudier le présent texte en commission spéciale, 106 articles étaient en discussion. À l’issue de 80 heures de discussion, ce nombre était de 208, et je m’aperçois que nous continuons d’en ajouter, puisque le présent amendement du Gouvernement vise à insérer un article additionnel.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : C’est de la bouillie pour chats !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Compte tenu de la nature du sujet abordé, de ses incidences et conséquences, on peut s’étonner qu’un tel amendement ne soit présenté que mainte434nant par le Gouvernement alors qu’il n’était pas prêt pour la commission spéciale voilà huit ou dix jours ; c’est profondément choquant.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Ce n’est que de la com’ !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Ce texte suscite une profonde inquiétude. On l’a vu à l’article 2, quand mon collègue Gilles Lurton a évoqué cette notion très mal définie des cent kilomètres, mais on le voit aussi sur un certain nombre d’autres dispositions. On est d’ailleurs amené dans le présent texte à corriger des imperfections du projet de loi ALUR. La manière dont le travail est mené ne me paraît pas du tout sérieuse, et un dispositif comme celui qui a été évoqué dans l’amendement du Gouvernement mériterait d’être inclus dans le cadre d’une politique de transports plus globale et justifierait que l’on puisse entendre à ce moment de notre discussion le ministre des transports.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : S’il existe ! Il faudrait le rechercher !